NS - plan d'attaque après irrecevabilité JEX

[newstart]

Profites du soleil et de ce répit bien mérité

Merci !!

[zorah0412]

 

[newstart]

Merci ma zo


Courage pour ta fin de semaine, je suis de tout coeur avec toi

[zorah0412]

Merci ma zo


Courage pour ta fin de semaine, je suis de tout coeur avec toi

Merci NS!


Quelle vie on mène!!!!!!!!.....

[newstart]

et oui, quelle vie on vit quand on vit pas la vie qu'on veut 


On risque de s'ennuyer si on est recevable un jour 

[zorah0412]

et oui, quelle vie on vit quand on vit pas la vie qu'on veut 


On risque de s'ennuyer si on est recevable un jour 

m'en parles pas  ...et on va mourir d'ennui à attendre notre plan

[newstart]

 

[zorah0412]

On demandera les délais d'attente sur le fofo pour être les premières à payer

[newstart]

On demandera les délais d'attente sur le fofo pour être les premières à payer

j'espère vraiment qu'on l'aura un jour ce plan !!

[zorah0412]

On demandera les délais d'attente sur le fofo pour être les premières à payer

j'espère vraiment qu'on l'aura un jour ce plan !!

ça ne peut pas être autrement!
c'est ce que je me dis!

[bisane]

Il m'a dit d'attendre ma "recevabilité" (faites que ce soit révélateur)...

Il est certains ennuis qui sont enviables ! 

[biquette59]

  , ns,

[newstart]

Bonjour tout le monde

j'ai un nuissier qui prend un malin plaisir à multiplier les frais d'actes...Avec les autres nuissiers, quand j'ai un accord, ils se calment : pas de pv de saisie vente ou autres actes qui coûtent très cher...
Mais celui là, même avec des accords, il me colle des frais de pv sur tous... il a déjà deux saisies conservatoires (pour les mêmes meubles...) et il vient de repasser ce matin à la maison (où il est encore tombé sur mon mari et pas sur moi) pour signifier des actes en veux tu en voilà, toujours pour les mêmes dossiers...

il me fatigue celui là 

[BRUYERE]

 

Oui, c'est pénible !!!

courage à vous NS !!!

[zorah0412]

Quels actes peut-il encore signifier? 

[bisane]

Vous nous en dîtes un peu plus, NS ?

[newstart]

je rentre ce midi, je regarde ça de plus près et je vous tiens au courant !!

[newstart]

bon voilà ! avec mon mari, ce n'est jamais très clair !!


Reçu ce matin :


PV de saisie vente pour Financoncon (toujours le même huissier qui m'a déjà fait deux saisies conservatoire !!) donc frais de l'acte 154 €, allons y gaiement


et .....


une nouvelle IP finareflex, ben oui, la forclusion c'était pour mars 2013 !! donc IP rendue en sept 2012, envoyée par greffe en 02/2013 (ils n'ont jamais mis aussi longtemps) et signifiée aujourd'hui par nuissier. Je vais donc faire opposition à la fin du mois. Et j'ouvre un nouveau fil !!! moi qui pensais être tranquille un moment, je vais repasser ma vie au tribunal (TGI, TI, JEX ...................)

[zorah0412]

Il a déjà saisi meubles et voiture dans un premier PV puis la voiture de ton mari dans un second PV......
Qu'a-t-il bien pu noter dans ce nouveau PV ?

[catsen]

ils sont cinglés dans ton département, il n'y a pas procédure abusives là??

[feufolette]

le hic c'est que c'est m^me nuissier pour plusieurs dossiers ou créanciers, et qu'il se dit qu'il y a quelque solvabilité dans le débiteur, il gonfle son chiffre d'affaires....

Pour chaque dossier (ip ou assignation), il est en droit de facturer signif ordonnance + exécutoire, commandement aux fins de saisie vente, et si saisie conservatoire sur les m^mes biens,  signification aux autres créanciers pour partage futur du bout de gras (cf extrait code procédure civile d'exécution ci-dessous)

Quand c'est une saisie-vente pure et dure, le suivant ne peut prendre ce qui est déjà pris; quand c'est une saisie conservatoire il peut, à condition de signifier sa présence à table aux autres affamés.  Et quel que soit le cas, le débiteur a l'obligation de lui signaler les biens déjà saisis .

      CODE DES PROCEDURES CIVILES D EXECUTION  (partie règlementaire)

Art. R 522-11  L'huissier de justice qui procède à une saisie conservatoire sur des biens rendus indisponibles par une ou plusieurs saisies conservatoires antérieures signifie une copie du procès-verbal de saisie à chacun des créanciers dont les diligences sont antérieures aux siennes.
Art. R 522-12  Si des biens saisis à titre conservatoire font ensuite l'objet d'une saisie-vente, l'huissier de justice signifie le procès-verbal de saisie aux créanciers qui ont pratiqué antérieurement les saisies conservatoires.
    De même, l'acte de conversion d'une saisie conservatoire en saisie-vente est signifié aux créanciers qui, avant cette conversion, ont saisi les mêmes biens à titre conservatoire.
Art. R 522-13  Si le débiteur présente des propositions de vente amiable, le créancier saisissant qui les accepte en communique la teneur, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, aux créanciers qui ont saisi les mêmes biens à titre conservatoire, soit avant l'acte de saisie, soit avant l'acte de conversion, selon le cas. A peine de nullité, la lettre reproduit, en caractères très apparents, les trois alinéas qui suivent.
    Chaque créancier, dans un délai de quinze jours à compter de la réception de la lettre, prend parti sur les propositions de vente amiable et fait connaître au créancier saisissant la nature et le montant de sa créance.
    A défaut de réponse dans le délai imparti, le créancier est réputé avoir accepté les propositions de vente.
    Si, dans le même délai, il ne fournit aucune indication sur la nature et le montant de sa créance, il perd le droit de concourir à la distribution des deniers résultant de la vente amiable, sauf à faire valoir ses droits sur un solde éventuel après la répartition.
Art. R 522-14  Le créancier saisissant qui fait procéder à l'enlèvement des biens en vue de leur vente forcée en informe, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, les créanciers qui ont pratiqué une saisie conservatoire sur les mêmes biens avant l'acte de saisie ou l'acte de conversion, selon le cas. A peine de nullité, cette lettre indique le nom et l'adresse de l'officier ministériel chargé de la vente et reproduit en caractères très apparents l'alinéa qui suit.
    Chaque créancier, dans un délai de quinze jours à compter de la réception de la lettre, fait connaître à l'officier ministériel chargé de la vente la nature et le montant de sa créance au jour de l'enlèvement. A défaut de réponse dans le délai imparti, il perd le droit de concourir à la distribution des deniers résultant de la vente forcée, sauf à faire valoir ses droits sur un solde éventuel après répartition.

Ceci dit, on est bien d'accord, c'est faire de l'acte pour faire de l'acte, que cela puisse être qualifié d'abus de saisie et reconnu comme tel, c'est une autre paire de manche, il ne le ferait peut être pas sur deux personnes au RSA,  et à la limite pour l'instant il épargne le compte bancaire ce qui n'est pas si mal.
Et pis sa femme l'a peut être largué il n'y a pas longtemps alors ça se ressent sur l'humeur, ou il vient de faire sa simulation de calcul d'impôt sur le revenu.... 

ns

[newstart]

Merci feuf !!!

@Zo, en fait il a fait saisie conservatoire des meubles sur premier dossier puis saisie conservatoire des mêmes meubles + voiture sur dossier 2 et là, on a un commandement de saisie vente sur dossier 3, donc il risque de débouler pour 1 troisième inventaire bientôt !!
j'ai 4 dossiers jugés chez lui + un avec délibéré au 14/03 + 1 IP remise aujourd'hui !!!
mais ce n'était pas la même personne aujourd'hui, j'ai pas l'impression que ça communique bien là bas 

et le compte bancaire peuvent pas y toucher, y a rien dessus 

D'ailleurs j'ai un nuissier qui m'a facturé des frais de recherche FICOBA !!! c'est cher (75 € de mémoire)

Je vais bientôt avoir autant de frais que de crédits 

[newstart]

désolée je pense que dans mon vocabulaire nuisserial    je confonds commandement de saisie vente et PV de saisie non

[newstart]

par contre, j'ai trouvé ça sur internet concernant la recherche FICOBA :

"L'interrogation FICOBA par l'Huissier de Justice

L'huissier de Justice qui procède à l'exécution d'une décision de justice interroge le fichier des comptes bancaires (le fichier des comptes bancaires et assimilés).  L'interrogation de ce fichier par l'Huissier de Justice ne correspond à aucun travail effectif, le secrétaire et ou le clerc lance l'interrogation depuis le système informatique de l'étude par EDI (échange de données informatisées) et en moins de 24 heures la réponse informatique est retournée par la Direction générale des impôts. Cette prestation qui n'en est pas une est cependant imputée au débiteur. Si vous faites l'objet d'un recouvrement judiciaire forcé, vérifiez si l'huissier de Justice vous a imputé un libellé "FICOBA", si tel est le cas, rappelez lui que cette interrogation ne correspond a aucun travail effectif, et que sa facturation n'est pas prévu par le tarif d'ordre public du décret n° 96-1080 du 12 décembre 1996 portant fixation du tarif des huissiers de justice en matière civile et commerciale. En effet, seule la requête aux fins de recherche des informations au près du Procureur de la république est tarifée mais depuis la réforme de l'article 39 de la loi n°91-650 du 9 juillet 1991 (portant réforme des procédures civiles d'exécution) cet article a été modifié, refondu et entièrement réécrit par l'article 5 de la loi n° 2010-1609 du 22 décembre 2010. 

"Si un huissier de justice vous impute désormais le coût d'une recherche FICOBA c'est au mieux un ignorant, au pire un escroc depuis cette réforme législative"

Vous pensez que je peux réclamer

[bisane]

Les 2 font la paire !!! 

Réclamer ne doit pas être le terme exact, mais lui rappeler qu'il n'est pas en droit de vous réclamer cette somme, ça peut vous faire un petit plaisir...


Pour la saisie, en effet, il se gave à peu de frais, l'huissier... 


Ce sont des saisies conservatoires, que vous avez eues, ou des inventaires faisant suite à des commandements aux fins de saisie-vente ?