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Auteur Sujet: Arrêt de travail et IJSS (Fév.2013)  (Lu 25760 fois)

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PLUDESOUS

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Re : Arrêt de travail et IJSS -
« Réponse #15 le: 15 octobre 2011 à 11:59:41 »
Tenir compte que le calcul des IJ de la sécu va être modifié (je n'ai pas la date mais 2012 je crois de mémoire) et que les IJ ne seront plus calculée sur un montant Brut, mais Net et que ce fera une perte pour le salarié malade.

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Re : Re : Arrêt de travail et IJSS -
« Réponse #16 le: 15 octobre 2011 à 12:03:05 »
Tenir compte que le calcul des IJ de la sécu va être modifié (je n'ai pas la date mais 2012 je crois de mémoire) et que les IJ ne seront plus calculée sur un montant Brut, mais Net et que ce fera une perte pour le salarié malade.

Effectivement il est question de faire baisser le taux des IJ en 2012, mais je ne sais si c'est passé  ;) ;) ;)

Je vais faire recherche dans la journée  ;) ;) ;) ;)

PLUDESOUS

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Re : Re : considérations surles arrêts de travail et les indemnisations
« Réponse #17 le: 15 octobre 2011 à 12:06:06 »
Je revois ma psy jeudi prochain et lui demande si possible de me mettre en ALD  ;) ;)


Essaye pour ALD, j'ai fait la demande mais elle n'a pas été acceptée, du fait que je n'avais pas fait de TS ou n'était pas suicidaire, et que j'arrivais à faire un petit quelque chose de ma journée.
Donc pas d'ALD affection exonérante, j'ai juste éité reconnu ALD affection non exonérante, ce qui permet juste un éventuel meilleur remboursement.

Hors ligne zébulon

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Re : Arrêt de travail et IJSS -
« Réponse #18 le: 15 octobre 2011 à 20:21:12 »
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pour toute personne en ALD ou en arrêt suite à accident du travail, les IJSS ne sont pas soumises à l'impôt sur le revenu
En fait, depuis 2010, si!! Les IJ AT sont imposables à 50%! Pour les IJ ALD,  je ne suis pas sûre, y-a-t-il des experts dans la salle?
http://vosdroits.service-public.fr/F3152.xhtml

Par contre, en parlant d'IJ AT, nous nous sommes aperçu dans mon service que la sécu calculait mal depuis la dernière modification. Nous avons réussi à faire rectifier certains cas mais des centres de sécu font de la résistance. Même en leur envoyant la copie de leur site ameli où le mode de calcul est expliqué.
Donc, si vous êtes en AT, vérifiez bien. (ameli est out pour le moment, dès qu'elle revient, je vous mets le lien.)
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PLUDESOUS

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Re : Re : Arrêt de travail et IJSS -
« Réponse #19 le: 15 octobre 2011 à 20:42:23 »
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pour toute personne en ALD ou en arrêt suite à accident du travail, les IJSS ne sont pas soumises à l'impôt sur le revenu
En fait, depuis 2010, si!! Les IJ AT sont imposables à 50%! Pour les IJ ALD,  je ne suis pas sûre, y-a-t-il des experts dans la salle?
http://vosdroits.service-public.fr/F3152.xhtml

[/quote]

Pour AT (accident de travail, je ne sais pas), pour maladie donc ALD par contre le lien que tu met je cite "Les indemnités journalières versées par la sécurité sociale ou la mutualité sociale agricole (ou pour leur compte) liées à une maladie comportant un traitement prolongé et particulièrement coûteux""

Ne  sont pas imposables. je vais exprimer autrement et ce suite à ma convocation médecin conseil de la sécu. Cancer toujours reconnu en ALD ! Donc si la Sécu ne reconnait pas """une maladie comportant un traitement prolongé et particulièrement couteux"... celle ci peut donner,éventuellement  (comme pour moi, une ALD non exonérante).
Si l'ALD est exonérante, elle n'est pas soumise à l'impot sur le revenu.

Résumé ALD, si exonérante, elle n'est pas soumise a l'impot sur le revenu.
si non exonérante ca permet éventuellement suivant la mutuelle, un meilleur remboursement. MAis soumise a l'impot sur le revenu.


« Modifié: 15 octobre 2011 à 20:45:05 par PLUDESOUS »

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Re : Arrêt de travail et IJSS -
« Réponse #20 le: 15 octobre 2011 à 21:05:07 »
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Résumé ALD, si exonérante, elle n'est pas soumise a l'impot sur le revenu.
si non exonérante ca permet éventuellement suivant la mutuelle, un meilleur remboursement. MAis soumise a l'impot sur le revenu.
Merci pour la précision, Pludesous! (et en espérant que ça dure...)
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Re : Re : Arrêt de travail et IJSS -
« Réponse #21 le: 15 octobre 2011 à 22:11:24 »
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Résumé ALD, si exonérante, elle n'est pas soumise a l'impot sur le revenu.
si non exonérante ca permet éventuellement suivant la mutuelle, un meilleur remboursement. MAis soumise a l'impot sur le revenu.
Merci pour la précision, Pludesous! (et en espérant que ça dure...)


ALD exonérante c'est ce qui correspond à quelles maladies  ??? ??? ???
Moi je perds mon latin entre vos lignes là  :o :o :o
La dépression en ALD, elle est quoi elle  ??? ??? ???

Sinon, sur le fofo, il y a coco17 qui est experte en sécu, je crois qu'elle y travaille alors faisons appel à coco  ;) ;) ;) ;) ;) ;)

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Re : Re : Re : Arrêt de travail et IJSS -
« Réponse #22 le: 15 octobre 2011 à 22:40:06 »
La dépression en ALD, elle est quoi elle  ??? ??? ???
Non exonérante, d'après ce que dit PdS, et donc imposable...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Hors ligne victoire

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Re : Re : Re : Re : Arrêt de travail et IJSS -
« Réponse #23 le: 15 octobre 2011 à 22:42:13 »
La dépression en ALD, elle est quoi elle  ??? ??? ???
Non exonérante, d'après ce que dit PdS, et donc imposable...
Tout dépend de la dépression et de sa gravité. ;)
Ce n'est pas parce que les choses sont difficiles que nous n'osons pas c'est parce que nous n'osons pas qu'elles sont difficiles.
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Re : Re : Re : Re : Arrêt de travail et IJSS -
« Réponse #24 le: 15 octobre 2011 à 22:42:27 »
La dépression en ALD, elle est quoi elle  ??? ??? ???
Non exonérante, d'après ce que dit PdS, et donc imposable...

 :-X :-X :-X :-X :-X :-X

Hors ligne ombrelle69

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Re : Arrêt de travail et IJSS -
« Réponse #25 le: 16 octobre 2011 à 07:54:23 »
J'ai été en ALD pour dépression. Les IJ étaient imposables et déjà pré-imprimées sur l'avis d'imposition à complèter chaque année.

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Re : Arrêt de travail et IJSS -
« Réponse #26 le: 16 octobre 2011 à 08:31:36 »
Ici, le dépliant de la sécu sur les arrêts maladie.
Ils ne parlent pas de l'ALD mais sur le site ameli j'ai vu ça :
Citer
Les indemnités journalières sont soumises à l'impôt sur le revenu, sauf si elles sont en lien avec une affection de longue durée (ALD).
Si vous avez perçu des indemnités journalières au cours de l'année, votre caisse d'Assurance Maladie vous envoie une attestation fiscale pour vous aider à remplir votre déclaration de revenus.
Vous devez aussi déclarer vos indemnités journalières à votre caisse d'allocations familiales (CAF) ou à tout autre organisme vous versant des prestations familiales sur critères de revenus ou de ressources.
Malheureusement, ils ne font pas la distinction exonérante/non exonérante pour l'imposition des IJ.

Ici vous avez la liste des ALD exonérantes:
Qu'est-ce qu'une ALD?
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Hors ligne Comailles

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Re : Arrêt de travail et IJSS -
« Réponse #27 le: 16 octobre 2011 à 08:36:31 »
Merci Zébulon ;)

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Re : Arrêt de travail et IJSS -
« Réponse #28 le: 16 octobre 2011 à 11:03:53 »
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pour toute personne en ALD ou en arrêt suite à accident du travail, les IJSS ne sont pas soumises à l'impôt sur le revenu

Vrai en partie seulement , les IJS  versées au titre d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle sont imposables pour 50% du montant versé par la CPAM , et ce depuis le 01/01/2010( mesure très très injuste je trouve car il n'y a rien de plus traumatisant que d'être blessé au travail, et la non imposition des IJS faisait justement partie de la "réparation du préjudice subit" )....Les "ALD" ( affections longue durée ) ne sont pas imposables...pour le moment...mais ça ne devrait à mon avis pas durer..

Pour ce qui est du maintien de salaire par l'employeur , ça n'est qu'une question de convention collective , c'est elle qui fixe les modalités ( ex : ma fille , en BTS alternance , considérée comme apprentie, devait avoir effectué 6 mois dans l'entreprise pour bénéficier du maintien de salaire par son employeur )

Concernant les 3 ans ,en effet  si vous avez perçu ( vous ou votre employeur ) 360 IJS dans les 3 ans ( ex : nous sommes en 2011, on va donc remonter jusqu'en 2008 , en excluant les IJS maternité ou accident du travail ) , vous recevrez une lettre disant que vous arrivez en fin de droits IJS et votre médecin devra compléter un imprimé permettant au médecin conseil de vous diriger ,éventuellement , vers une pension d'invalidité.Celle-ci est calculée sur les 10 meilleures années de salaires soumis à cotisations ( pour faire simple, du travail déclaré..),on dégage ainsi un salaire annuel moyen auquel on applique le pourcentage de la catégorie d'invalidité retenue ( 30% pour cat 1(en capacité de travailler ), 50%pour cat 2 ( pas de capacité de travail ) , 50%+majoration tierce personne pour cat 3 .

Il faut distinguer :

Les ALD éxonérantes
Les ALD non éxonérantes

Ainsi vous pouvez souffrir d'une " Affection de Longue Durée" , non éxonérante,c'est à dire qu'elle nécessite des soins coûteux , voire un arrêt de travail long , mais ne faisant pas partie de la liste des 30 maladies retenus dans le cadre de l'éxonération.Vous serez dans ce cas pris en charge au titre de l'article L.324-1 du code de la sécurité sociale, et vous devrez déclarer les IJS perçues au titre de cette maladie.

Voili , voilou....En résumé l'ALD n'est jamais spontanément proposée, votre médecin doit en faire la demande ( sinon arrêt des IJS au bout des 6 mois ) au moyen du formulaire: " Protocole de Soins ".

Bises.

Coco.
« Modifié: 16 octobre 2011 à 11:33:41 par coco17 »
J'ai toujours pensé que, tant que l'homme sera mortel, il ne sera jamais décontracté.(Woody Allen)

Hors ligne bisane

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Re : Arrêt de travail et IJSS -
« Réponse #29 le: 16 octobre 2011 à 11:24:01 »
Coco, grand merci !  ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...