Jugement de recevabilité après dossier déclaré irrecevable par la BDF -bonne foi

Démarré par bisane, 26 Janvier 2015 à 08:13

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

bisane

Celui-ci, on le doit à Wisti15 (merci à elle !  ;) ), après une argumentation rédigée dans la précipitation !  :P

Le juge ne s'encombre pas en circonvolutions et autres tergiversations et va droit au but :
- la mauvaise foi ne peut se déduire du simple fait que l'endettement est massif ou récent.
- il appartient à la commission de décider l'orientation qu'elle souhaite donner au dossier, sans s'arrêter à la demande des débiteurs, sous la seule réserve de la nécessité de leur accord en vue d'un rétablissement personnel avec liquidation judiciaire.


Il est à préciser que Wisti avait, à tort et fort maladroitement, demandé une PRP... ce qui avait visiblement incommodé, voire irrité, la commission...  :P

Le juge, lui, tranche dans le vif !
Il ne fait pas de doute qu'il a bien assimilé les principes de la circulaire relative à la procédure de traitement des situations de surendettementbbbo bbbo bbbo
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

catsen

Je vous envoie un sourire pour faire vivre votre journée

zorah0412

mieux vaut être optimiste et se tromper que pessimiste et d'avoir raison!

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