Non respect du plan en raison de ressources qui ont fortement baissées

Démarré par Idoena, 10 Mai 2015 à 13:15

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Idoena

Bonjour,

J'ai bénéficié d'un plan de surendettement, notamment pour une dette de loyer. Le juge a jugé ma capacité de remboursement à 380 euros. Dans les ressources sonr comptées les allocations et l'allocation logement.

Or, quand le plan a été mis en place, je bénéficiais des allocations familiales pour trois enfants, de l'allocation logement ainsi que l'allocation de soutien familial puisque les père de mes enfants est décédé. Toutefois, mes deux premières filles ayant plus de 20 ans, je ne bénéficie bien évidemment plus des allocations familiales et l'allocation logement a très fortement baissé. J'ai une différence de revenus de 800 euros par rapport au début du plan. 

Ne pouvant plus respecté le plan, j'ai écrit au juge, sans réponse puisque c'est à la banque de France que j'aurais dû écrire pour faire part de ma nouvelle situation.

Cela fait un an et le créancier vient seulement de réagir, en me somment de reprendre les versements. N'ayant pas de réponse du juge, j'avais téléphoné au Tribunal où il m'avait été répondu que le traitement était très long et d'Je suis en tort bien sûr mais ne l'est-il pas également, en ne réagissant qu'un an après ? Peut-il poursuivre mes enfants qui ont servi de caution ,

Le problème est que si je reprends le versement, je m'endette par ailleurs puisque je ne pourrais plus faire face à toutes mes charges. Mes filles sont encore étudiantes et n'ont pas de ressources.

Bien sûr, je vais d'urgence envoyé un dossier à la Banque de France

emeric32

 bbbo bbbo bbbo Bonjour Idoena et bienvenue, tu es sur le bon site pour les conseils. Et le soutien


Cdt


Emeric32

Idoena

Merci Emeric,

J'espère avoir une réponse qui me reboostera le moral.

bisane

Bonjour !

Il faut absolument déposer un nouveau dossier au plus vite !


Depuis quand vos ressources ont-elles baissé ?

Vos enfants se sont portés caution sur quoi ?  :o ???

Quelles sont les dates exactes de votre précédent plan ?

Pourriez-vous remplir ce tableau ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

bisane

PS : 1er message complété avec les éléments de votre autre message, que je me suis permis de supprimer...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Idoena

Bonjour Bisane,

Pour l'instant mon problème ne se porte que que sur un seul créancier, mon ancien propriétaire. Le plan a commencé en mai 2013 sur 40 mois. Le remboursement des autres créanciers interviendra après ces 40 mois.

Mes ressources ont diminué depuis février 2014.

Mes enfants s'étaient portés caution sur le bail de mon précédent appartement. En suite d'une mise en invalidité, j'ai eu un important impayé de loyer. C'est cette dette de loyer qui fait l'objet d'un premier plan de 40 mois. Un jugement avait été rendu à mon encontre et à l'encontre de mes enfants et j'ai alors déposé un dossier de surendettement que le propriétaire a contesté mais que le juge l'a obligé à accepter.

catsen

quels sont les enfant quis e sotn portés cautions? sont ils solvables?
Je vous envoie un sourire pour faire vivre votre journée

Idoena

mes enfants ainés, ma fille est au chômage et mon fille a un petit salaire et par ailleurs, ils ont leurs propres charges.

Ce que j'aimerais savoir, c'est si le propriétaire n'aurait pas dû réagir dès le premier impayé au lieu d'attendre un an. Alors, peut-être que vis-à-vis du Tribunal, même si je dois bien sûr toujours cette créance, le fait qu'il n'ait pas réagi avant un an d'impayé pourrait jouer en ma faveur, enfin surtout pour mes enfants, pour ne pas qu'ils soient responsables.

bisane

Le bailleur peut à tout moment se retourner contre vos enfants s'il y a eu un jugement.

Mais je me répète : il semble urgent de déposer un nouveau dossier.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Comailles

Certes votre créancier aurait pu réagir avant, mais vous vous auriez du aussi réagir avant ;)
Pourquoi parlez vous du tribunal, vous y êtes convoquée ?

Remplissez vite le tableau que vous a demandé dans un meesage précédent afin que nous puissions avoir une vision globale de la situation.

Idoena

En mars 2014  j'avais écris au Tribunal pour expliquer ma situation mais c'est à la Banque de France que j'aurais dû signaler ma situation.

Je suis en train de préparer le dossier à leur envoyer.

Je n'ai qu'un seul créancier, mon bailleur pour l'instant.

Comailles

Il faut déclarer tous vos creanciers dans votre nouveau dossier BDF.

Idoena

oui je sais, je vais reprendre mon plan et je n'ai pas de nouvelles dettes

Merci

emeric32


catsen

pouvez vous nous donner les dates exactes de non paiement?

http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/721-se-porter-garant-caution-d-un-locataire#vous-etes-caution-solidaire

voir "en cas d'impayé"  si ça peut les concerner

ont ils reçus des courriers de votre bailleur?
Je vous envoie un sourire pour faire vivre votre journée

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