14 octobre 2019 à 06:54:15

Accompagnement budgétaire & financier, soutien moral, marche à suivre, lettres type (modèles de lettres), aide aux surendettés, surendettement des particuliers, que faire ?
Conseils surendettement, dossier de surendettement, mesures recommandées et/ou imposées, PRP (Procédure de Rétablissement Personnel), commission de surendettement
Excès de crédits, crédit revolving, crédit à la consommation, litiges crédit renouvelable, informations juridiques, mode d'emploi surendettement

dossier de surendettement recevable, problème de cession sur salaire résolu

Démarré par nahnolita, 11 janvier 2012 à 00:17:27

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

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nahnolita

bonsoir,

aujourd'hui je suis à deux doigts de déposer une dossier à la bdf mais j'ai d'énormes doutes quant à la recevabilité de mon dossier. En effet, j'ai près de 26500 euros de crédits incluant deux rachats, un enfant à charge et des retard de loyers car j'ai toujours privilégié le paiements de mes créances. Mais mon bailleur a entamé une procédure d'expulsion. Le problème est que je n'ai aucune raison valable pour justifier ces crédits. Alors je ne suis même plus sûre de vouloir déposer ce dossier...

Merci de m'éclairer...

Comailles

Bonsoir et bienvenue Nahnolita,

Merci d'avoir mis votre tableau ;)

La notion de "raison valable" est très subjective ;)

Un dossier Bdf, vous protège tout de même ;)

Il y a t'il une date pour l'expulsion?

domdom

Bonsoir,nahnolita, pourquoi ne voulait pas faire un dossier de surendettement , si ce dernier et déclarer recevable vous serait protéger contre les créanciers qui ne vont pas vous faire de cadeaux, pour expulsion
Aucune expulsion ne peut intervenir pendant la période dite de "trêve hivernale" allant  du 1er novembre au 15 mars ,regarder le forum ont à tout se qui vous faut pour vous aider, les pro  ;D du forum vont vous aider, ont ne laisse personne au bord du chemin.Bonne soirée. Et courage.

domdom

Bonsoir, comailles, pour expulsion sur le site LEGIFRANCE.
En cas d'impayés de loyers et de charges et après avoir recherché une solution à l'amiable avec le locataire, le bailleur peut demander la résiliation du bail autorisant ainsi l'expulsion du locataire.
Saisine du tribunal d'instance

Une clause résolutoire du bail peut permettre la résiliation du bail pour non-paiement du loyer ou des charges. Dans ce cas, pour obtenir le départ du locataire, le bailleur doit lui signifier un commandement de payer rappelant notamment la clause résolutoire. Le locataire dispose alors de 2 mois pour payer intégralement sa dette de loyer. À défaut de paiement, le bailleur qui souhaite obtenir l'expulsion doit assigner le locataire, par acte d'huissier, devant le tribunal d'instance.

En revanche, lorsque le bail ne contient pas de clause résolutoire, le bailleur doit directement assigner le locataire, par acte d'huissier, devant le tribunal d'instance, pour demander la résiliation du bail et donc son expulsion.
Décision du juge

Au cours de l'audience et au vu de la situation financière du locataire, le tribunal peut décider d'accorder des délais de paiement s'il estime que sa situation lui permet de régler sa dette. Dans ce cas, le bail n'est pas résilié. Si ce n'est pas le cas, le tribunal peut prononcer la résiliation du bail et l'expulsion du locataire.
Cas particulier des locataires en HLM

Le locataire d'un logement HLM dispose encore de la possibilité de se maintenir dans les lieux après la décision du juge prononçant la résiliation de son bail. En effet, celui-ci peut, sous réserve de respecter un protocole d'accord signé avec l'organisme HLM, se voir rétablir dans ses droits par la signature d'un nouveau bail dans un délai n'excédant pas 3 mois. Pour ce faire, le locataire doit s'engager à payer de manière régulière une indemnité d'occupation fixée par le juge et à respecter un plan d'apurement de sa dette locative (échelonnement de sa dette).

Par contre, si ces engagements ne sont pas respectés, l'organisme HLM retrouve l'entière liberté de faire exécuter la décision de justice ayant prononcé la résiliation du bail et l'expulsion du locataire.

Comailles


domdom

bonsoir, comailles, la devise du forum savoir aider l'autre, mais bon ont pas toujours les réponses qui faut, quant ont voit les cas difficile sur le forum et les associations qui aide tant bien que mal. 

nahnolita

rebonsoir,

je suis effectivement locataire HLM. la date d'expulsion n'est pas encore fixée car il n'y a pas encore eu de jugement mais au vu de mon passif ( loyers payé avec deux au trois mois de retard) le juge risque de ne pas être conciliant.
Voici n quelques lignes mon histoire:
j'ai fait mon 1er crédit( réserve d'argent) auprès de ma banque, en 2001 pour m'installer dans un appartement pris en colocation. En 2003 ,j'ai demissionné pour divergence avec la direction et donc je me suis retrouvée au chômage sans indemnité pendant 4 mois et en même temps ma coloc a déménagé. Au bout de 4 mois, j'ai pu touché des indemnités chômage ce qui m'a permis de payer le retard sur mon crédit mais pas sur mon loyer. Donc en 2004, j'ai fait un nouveau crédit pour payer les loyers en retard car en même temps,j'avais retrouvé du boulot. Ensuite , j'ai eu une période d'intérim. En 2006, j'ai eu un enfant que j'élève seule aujourd'hui. J'ai acheté en 2006 une télé à crédit (réserve d'argent en fait). Après une formation en 2008, j'ai eu mon CDI . J'avais des soucis pour payer mon loyer et la nourrice même si la caf remboursait une partie donc j'ai fait un nouveau crédit. En 2009, j'ai fait un rachat de crédit car j'avais des loyers en retard et mon seul impératif était de payer la nourrice qui me coutait très cher. En même temps , j'ai été changée de site et j'ai eu une petite baisse de salaire. Après, il m'a été difficile de payer nourrice et loyer donc j'ai repioché dans les réserves qui avaient été comblées. J'ai fait un nouveau crédit pour acheter un ordinateur fin 2009. En octobre 2010, ma banque m'a accordé un prêt personnel nommé rachat car j'avais atteint un découvert trop important Mais le rachat est arrivé trop tard et une bonne partie a servi à payer les intérêts générés par le découvert.
Aujourd'hui, il est important que je déménage car j'ai la possibilité d'évoluer et cette évolution impose que je change de département. Mais avant , de déménager je voulais régulariser ma situation, équilibrer mon budget car dans le fond ma situation n'est pas trop catastrophique. Mais je n'ai jamais su gérer un budget j'ai été inconsciente tout au long de ces 10 années.

Après avoir cherché, le dossier à la bdf me semble être la seule solution....!

Comailles

Nahnolita,

Vous voyez que vous avez des raisons  ;)

Effectivement un dossier Bdf semble indispensable et surtout la meilleure solution pour rembourser en fonction de votre capacité de remboursement.

Je vous poste le message d'accueil qui vous donnera pas mal de renseignements ;)

bonjour et bienvenue à vous !

1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en violet pour accéder aux informations)
- vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire
- Liens et informations utiles sur le surendettement

2 - pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière

3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !

prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.

Voir également  les lettres types :
lettres type (modèles)
ainsi que :
Trucs et astuces pour filtrer vos appels !!!


et pour terminer

nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment accéder :
- à vos messages personnels (en haut à droite de la page)
- au mode d'emploi
- au plan-guide du forum

bisane

Il semble en effet que vous n'ayez pas d'autre choix que de déposer...

Pourquoi les charges sont-elles si élevées ?
Il faudrait peut-être aussi revoir le budget téléphone.
Cessez de payer vos créanciers, et essayez de négocier un échéancier pour les loyers.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

zorah0412

Bienvenue nahnolita,
Il me semble qu'il serait sage de déposer un dossier.
Pour l'argumentaire des crédit, on verra après  ;)
Vous avez déjà fait une bonne ébauche!
Courage!
mieux vaut être optimiste et se tromper que pessimiste et d'avoir raison!

ppirouette

Si vous ne faites rien, vous pourrez difficilement faire front plus longtemps. Je pense que le dépôt auprès de la BDF vous permettra de souffler si vous obtenez un moratoire, ou tout au moins de mieux échelonner les créances.

Courage.

catsen

Oui il faut préparer un dossier de surendettement

dès que vous l'avez déposé privilégiez le paiement de votre loyer en ne versant qu'une petite mensualité aux créanciers

Je vous envoie un sourire pour faire vivre votre journée

nahnolita

Bonjour,

merci de toutes vos réponses.
Le dossier est bien avancé j'ai déjà tout photocopié. La lettre de saisine est déjà rédigée mais elle tient sur deux pages donc peut être un peu longue.
La charge de téléphone est élevé car je paye deux abonnements et je ne peux résilier qu'à partir de décembre 2012 sinon trop de frais.
J' attend le coup de fil de mon assistante sociale pour fixer un rdv avec une conseillère en économie sociale et familiale qui s'y connait très bien en matière de surendettement.
j'ai aussi rdv à la banque jaune pour ouvrir un compte chez eux.

En gros, j'ai parcouru les forums et j'ai décidé de suivre vos conseils.

Merci de votre attention et de faire que ce forum existe car sans connaitre mon cas, vous m'avez déjà beaucoup apporté.

catsen

vous pourrez en arrêter un dès que vous aurez la recevabilité :D :D

si vous le voulez on peut relire votre lettre de saisine ;)
Je vous envoie un sourire pour faire vivre votre journée

zorah0412

nahnolita,
Chapeau!
Vous n'êtes là que depuis 2 jours et vous avez déjà pris tout ça en main ????
je suis impressionée!
mieux vaut être optimiste et se tromper que pessimiste et d'avoir raison!

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