Acceptation suite appel et aggravation passif

Démarré par Cavallino, 24 Décembre 2014 à 15:58

« précédent - suivant »

0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Événements liés

agathe

dans un premier temps ne pensez plus PRP vous avez une forte capacité de remboursement .
Abaissez le prix de vente de vos biens, le tout est de vous en débarrasser, ensuite une fois les ventes effectuées et en fonction de votre capacité de remboursement à l'issue du plan qui sera elabore vous aurez un effacement des soldes restants.
Il n'est pas question de rembourser en totalité mais de rembourser un maximum en respectant votre capacité de remboursement.

BRUYERE

Citation de: Cavallino le 01 Juin 2016 à 22:46
Je sais avoir commis une erreur à travers l'évocation du rétablissement personnel mais en fait, je ne vois pas d'issue... Et après concertation avec un ami avocat, nous avons choisi cette voie...

Ce n'était pas une critique  ;) mais surtout un conseil pour l'éviter à l'avenir ..
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

bisane

#27
A voir avec votre avocat, mais il me semble que dans l'immédiat il faut tout de même faire appel.
Un redépôt ne servirait à rien...


Vous n'avez pas vraiment répondu à cette question :
Citation de: bisane le 31 Mai 2016 à 06:47
Les frais de scolarité, d'études et de déplacement ont-ils été pris en compte ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Cavallino

#28
La gestionnaire BDF m'a dit que je ne pourrais redéposer si je faisais appel. Or, le temps que mon appel soit jugé... il faudra une bonne année au vu de l'encombrement des tribunaux et comme je ne suis pas en mesure de rembourser 2900 par mois... je vais être sous pression et mon plan va forcément être dénoncé.
Les frais ont été pris en compte lors du premier dépôt mais à l'époque mon grand éait en terminale. Aujourd'hui la situation a changé et celanous coûte bien 1000 € de charges pour lui uniquement (loyer + école + frais annexes)
Mon avocat est un ami mais spécialisé dans ce domaine. Lui pense qu'il vaut mieux redéposer le jour où mon fils sera pris en école de commerce...
Pourquoi dites-vous que redéposer ne servirait à rien ? La situation n'est plus la même.

agathe

#29
Votre dossiér sera irrecevable pour le motif "procédure en cours"
Votre gestionnaire vous à proposer de redeposer des le résultat de l'appel.
Vous restez dans la même situation tant que votre appel n'est pas passé.

Cavallino

Ha bon, vous m'inquiétez là... Pourquoi ma gestionnaire BDF m'a indiqué cette possibilité ?

agathe

Soit vous retirez l'appel soit votre nouveau dossiér sera irrecevable pour procédure en cours, c'est à vous de voir.

bisane

Pour le moment, si je comprends bien, il n'y a pas de changement de situation manifeste... la BDF refuserait le dossier.

Avez-vous tenté de baisser les prix de vente ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Cavallino

 L'entrée en études supérieures d'un enfant (et les frais liés à son éloignement) ne constitue pas un événement susceptible de pouvoir entraîner un nouveau dépôt ?
Oui, j'ai baissé les biens mais comme écrit plus haut, la vente a été bloquée par les créanciers qui ne se sont pas entendus. Le deuxième bien est squatté et donc  invendable. Je suis en train de m'occuper du troisième mais ce dernier ne rapporterait que 80 000 €.

Puisque vous me dites que je n'ai aucune chance pour un nouveau dépôt, pourquoi la responsable avec laquelle je suis en contact me laisse imaginer cette possibilité ?

bisane

Si votre tableau correspond bien à la situation actuelle, pourriez-vous en remplir un 2° avec la situation prévue ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Cavallino

Bonjour
En cas de nouveau dépôt BDF et refus peut-on faire appel de la décision ?
Si oui j'imagine que là ça ne suspend plus les poursuites ?

BRUYERE

Citation de: Cavallino le 10 Juin 2016 à 17:40
En cas de nouveau dépôt BDF et refus peut-on faire appel de la décision ?
Si oui j'imagine que là ça ne suspend plus les poursuites ?

Si refus BDF, vous êtes donc irrecevable >:( : vous pouvez faire un recours auprès du juge, qui confirmera ou infirmera la décision de la BDF..
Pour qu'il' y oppose, il faudra un argumentaire costaud.. si c'est le cas, tout va bien, le dossier repart à la BDF qui va élaborer un plan.

S'il confirme  >:( vous devrez négocier avec les créanciers.. >:(

Et effectivement durant le temps que durera la procédure avant l'audience,  vous n'êtes pas protégé par la BDF..
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

Cavallino

Merci. Donc on est dans le même schéma que lors de mon premier dépôt.
Refus Bdf. Appel auprès du TI et acceptation.
Si acceptation, gel des procédures le temps des mesures ?

bisane

Citation de: Cavallino le 10 Juin 2016 à 21:46
Merci. Donc on est dans le même schéma que lors de mon premier dépôt.
Pas tout à fait, puisque vous avez un plan en cours que vous êtes censé respecter... qui vous protège quoi qu'il en soit des mesures d'exécution... à condition que vous le respectiez.
Si vous êtes irrecevable et que le plan n'est pas respecté, il devient caduc, et toutes les procédures peuvent reprendre.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Cavallino

Bonjour,
Je suis dans une situation inextricable... à savoir moratoire de 2 ans pendant lequel je suis censé :
- vendre les 3 biens possédés (2 studios et le principal, une maison de village)
- rembourser 3000 € par mois à mes créanciers

Or, ma femme ayant perdu son emploi en Septembre dernier et galérant de petits boulots en petits boulots, il m'est impossible de verser cette somme. Quant aux ventes, j'en suis à deux ventes qui ont capoté à cause es créanciers qui n'arrivent pas à s'entendre au moment de la signature. Je viens d'avoir une offre pour mon troisième (qui est dans un état lamentable car squatté depuis 1 an)

Le compte à rebours a donc commencé... et en juin prochain je vais me retrouver au pied du mur
Je cherche désespérément des solutions car j'ai l'impression que c'est le serpent qui se mord la queue.
Idéalement, j'aimerais avoir quelqu'un qui s'occupe de la répartition des fonds en imposant la répartition.
Accéssoirement, est-ce quelqu'un aurait le nom d'avocats spécialisés en droit bancaire qui puissent m'aider car au bout du rouleau

Cordialement

agathe

Sui vous vendez il faudra redeposer un nouveau dossiér et la répartition sera faites par le plan.
Sî vous n'arrivez pas à suivre çe quî vous à ete demande il faudra simplement apporter les preuves lors du redepot.(visite, compromis, perte d'emploi de Mme)
Ne paniquez pas il y a encore du temps, il faudra juste redeposer au mois d'Avril pour etre de nouveau protège.
Peut être faut il baisser un peu le prix de vos biens.
pourquoi un avocat en droit bancaire qui va etre coûteux alors que vous êtes loin d'avoir le couteau sous la gorge.

Smilysoul

dernier message fusionné sur votre fil, à quelle date précise se termine votre moratoire ?
L'espérance est un risque à courir.
Georges Bernanos

bisane

#42
Heu...
Le plus inquiétant et urgent me semble être ceci :
Citation de: Cavallino le 28 Juin 2017 à 16:05ma femme ayant perdu son emploi en Septembre dernier et galérant de petits boulots en petits boulots, il m'est impossible de verser cette somme.
Vous ne respectez pas les mensualités du plan ? ? ?  :o ???


A quoi ont servi vos interventions de juin dernier ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Cavallino

Bonjour,
Il m'est absolument impossible de respecter ce plan car intenable. Il a été établi sur la base de deux revenus lors de mon premier dépôt en 2013. Après un refus, j'ai fait appel et un an après, mon dossier a été déclaré recevable MAIS sur la base de ces premiers revenus dont une part variable très irrégulière. On nous demande de verser 3000 € chaque mois alors que nous percevons 4000 € et avons un loyer de 800 e pour un foyer de 5 personnes.
J'ai beau eu discuter, contester, je n'ai jamais été entendu et toutes mes tentatives de vente n'ont jamais abouti.
Aujourd'hui je me retrouve avec un an de retard d'impôts dont la saisie sur salaire m'empêche de toute façon de verser les sommes prévues par mon moratoire.
Je ne sais plus vraiment que faire car à la fin de mon moratoire en Juin 2018, je m'attends au pire...
Je suis désireux de régler mes dettes même colossales mais sur la base d'un plan tenable.
J'ai l'impression de ne pas être entendu et cherche désespérément de l'aide. N'existe-t-il pas un médiateur ?

bisane

#44
Ben il aurait surtout fallu redéposer lors de la perte d'emploi...  :P

Il n'existe pas de médiateur en procédure de surendettement.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Cavallino

En fait j'ai redéposé sur les motifs de la perte d'emploi et du squatt de l'un de mes biens. La BDF a diminué en théorie ma contribution mensuelle à 2000 € mais a refusé le plan. J'ai fait appel et le TI a confirmé la décision en indiquant que je ne tenais pas le plan. C'est quand même on ne peut plus paradoxal. On valide le fait que je ne peux tenir le plan mais on me le reproche. Je suis perdu là. Je fais le maximum pour vendre puisque par trois fois mes ventes ont échoué, les créanciers n'arrivant pas à s'entendre. Cela a mis par deux fois les acheteurs potentiels qui ont souvent quitté leur location dans l'embarras. Je ne sais plus trop comment m'y prendre. Qualqu'un pourrait-il me donner des idées, un conseil ???

bisane

Citation de: Cavallino le 30 Juin 2017 à 12:09La BDF a diminué en théorie ma contribution mensuelle à 2000 € mais a refusé le plan.
Heu...  :o :o :o


Il n'y a pas tellement de "solutions", hein...
Il n'y a plus qu'à attendre d'éventuelles procédures judiciaires et leurs issues.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Conseils surendettement, dossier de surendettement, mesures imposées, RP (Rétablissement Personnel), commission de surendettement
Accompagnement budgétaire & financier, soutien moral, marche à suivre, lettres type (modèles de courriers), aide aux surendettés, surendettement des particuliers, que faire ?
Excès de crédits, crédit revolving, crédit à la consommation, litiges crédit renouvelable, informations juridiques, mode d'emploi surendettement, huissiers et saisies