14 novembre 2019 à 04:46:26

Accompagnement budgétaire & financier, soutien moral, marche à suivre, lettres type (modèles de lettres), aide aux surendettés, surendettement des particuliers, que faire ?
Conseils surendettement, dossier de surendettement, mesures recommandées et/ou imposées, PRP (Procédure de Rétablissement Personnel), commission de surendettement
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procédure de rétablissement personnel en attente

Démarré par paul23, 21 février 2012 à 14:11:28

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paul23

21 février 2012 à 14:11:28 Dernière édition: 24 septembre 2014 à 08:32:29 par BRUYERE »
Bonjour à tous,

La Banque  de France, aprés la suspension de 24 mois, oriente le dossier vers une procédure de rétablissement judiciaire avec liquidation judiciaire, situation irrémédiablement compromise...
Emprunts personnel pour une partie ( 70 000 euro) et avec mon ex compagne 210 000 en 2005 à la même banque.
Mon salaire de l'époque 2300 et 1200 pour la co-empruntrice.
Il n'a pas fallu longtemps, six mois environ, pour comprendre que le coup de bambou allait être terrible, en fait un chêne, énorme et bien dur...
Séparation deux mois aprés l'achat, je me retrouve à payer seul le tout.
Prise de conscience qu'il faut impérativement vendre la maison, travaux en 2006 et 2007 pour refaire deux étages, démission de mon boulot pour aller plus vite et et ..
Crise de l'immobilier.
A ce moment, ni le notaire encore moins les agences ne savent comment t'expliquer que ta maison, elle ne vaut plus que, 180 puis 160 puis 140 puis 115 000 euro en deux ans. Ce qui faisait son charme lui donne un air, comment dire, surrané, un peu comme toi d'ailleurs.
Commision de surendettement, OK pour que pendant deux ans tu te refasses et que tu vendes tout.
Deux ans plus tard, rien de neuf.
La commision demande la procédure de rétablissement personnel avec liquidation judiciaire et le juge trouve que la maison en indivis ne permet pas d'aller plus loin et renvoie.
Mon ex m'apprend que la banque l'a fait condamné à 200 euro par mois dans le cadre du prêt de 210 000.
Le Juge m'a demandé sur quel pourcentage avait été évaluer le prêt par la banque, les salaires étant différents et j'ai pas su lui répondre.
Il m'a dit aussi que la vente de la maison aux enchères c'était 30 ou au mieux 40 000 euro, sous entendu, le reste c'est pour ta pomme.
Mais il a été d'une grande mansuétude à l'exposé des différents prêts, il m'a dit: Sans doute un avocat ne serait pas superflu.
En attendant de parler avec un avocat, je me demandai si quelqu'un avait une idée, une réponse, un briquet pour allumer la pièce .
Merci pour le forum, pour les probables réponses, et bisous à vous.






catsen

Bonjour Paul et bienvenue,

si on peut dire ça comme ça, mais en tout les cas on va essayer de vous aider


CiterA ce moment, ni le notaire encore moins les agences ne savent comment t'expliquer que ta maison, elle ne vaut plus que, 180 puis 160 puis 140 puis 115 000 euro en deux ans. Ce qui faisait son charme lui donne un air, comment dire, surrané, un peu comme toi d'ailleurs.


le plus dur étant d'entendre et de comprendre, que la crise a fait diminué d'autant la valeur d'une maison >:( >:( >:( >:(

donc vous avez redéposé et l'orientation est vers une PRP avec liquidation judiciaire

ce qui veut dire que votre maison sera vendue  et qu'en échange vos dettes n'existeront plus

mais pour celà il faut qu'aucun créancier ne s'oppose à la décision de la bdf


CiterLe Juge m'a demandé sur quel pourcentage avait été évaluer le prêt par la banque, les salaires étant différents et j'ai pas su lui répondre.
Il m'a dit aussi que la vente de la maison aux enchères c'était 30 ou au mieux 40 000 euro, sous entendu, le reste c'est pour ta pomme.


ça je ne comprend pas, vous êtes passé devant le juge pour quoi?


Je vous envoie un sourire pour faire vivre votre journée

paul23

Bonjour ami CATSEN et merci,

La convocation devant le juge était pour ouverture d'une procédure de rétablissement personnel avec liquidation judiciaire.
Mais, le Juge s'est rendu compte, probable que la BdF avait mal fait ou pas fait son travail, que la maison ( grosse partie de la dette ) était en indivis et que donc, puisque la loi est que ce soit moi qui demande la liquidation à l'audience et que je n'étais pas tout seul, il y avait un problème.
D'ou renvoi et peut être est il préférable de prendre un avocat pour voir si la banque n'est pas responsable du problème ( ou partie ) compte tenu du taux d'endettement explosé.
Parce qu'il m'a demandé à quoi ont pu servir les prêts antérieurs et que visiblement, il a trouvé le banque trés légère.
Par exemple un prêt de 20 000 euro crédit voiture, qui en fait était une voiture à 3000 et une succession de prêts pour renflouer mon compte mais regroupés sous le même vocable et pour lequel, la banque n'a pu fournir un double.



catsen

donc le juge a refusé la prp avec liquidation judiciaire?
Je vous envoie un sourire pour faire vivre votre journée

paul23

Oui, et renvoi.
Question: Prendre un avocat et contacter la co-empruntrice OK mais la suite ce peut être quoi et comment ?
Attaquer la banque pour faute ou autre ?


bisane

Vous en êtes où, avec votre ex ? Séparation, divorce ?
Pourquoi ne pas avoir redéposé à 2 ?

Vous pouvez vraisemblablement attaquer la banque en responsabilité, mais il faudrait en effet vous rapprocher d'un avocat.

Le juge a renvoyé le dossier à la BDF, ou vous êtes carrément sorti de la procédure ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

paul23

Nous avons acheté la maison en octobre 2005 et séparé en janvier 2005, aprés plus de contact. J'ai déposé seul aprés conseil de l'asso des consommateurs un dossier de surendettement en expliquant n'être pas seul pour la maison.
Lors du montage du dossier auprès de la BdF également, et personne ne m'a expliqué s'il fallait joindre mon ex compagne ou pas ou que cela posait un problème.
Effectivement le juge apprend que la maison est en indivis et que mon ex compagne par ailleurs a été condamné à payer 200 euro à la banque.
Je ne l'ai su que bien plus tard et je l'avais signalé à la BdF par courrier.
Le juge a renvoyé l'affaire à juillet et n'ai pas eu l'impression de sortir de la procédure.
Je viens d'avoir un avocat mais problème il a des dossiers avec la Banque, je suppose qu'attaquer une banque pose problème.
J'en contacterai d'autres.

bisane

Il a renvoyé l'affaire à Juillet 2012 ?
Pour quoi faire ?

Vous ne m'avez pas vraiment répondu sur le séparation... vous étiez mariés ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

paul23

Bonjour,
Nous n'étions pas mariés nous vivions en concubinage. Le juge a renvoyé en juillet pour information, je suppose, puisque il était dans l'impossibilité de prendre une décision. Je pense qu'il va demander un complément à la BdF, qui aurait du lui indiquer ce problème.
J'essayerai de reprendre contact pour en savoir un peu plus.
Mais, lorqu'il me dit de prendre un avocat, que ce sera mieux, je suis, pour l'instant dans l'incapacité de pouvoir expliquer à un avocat, s'il faut attaquer la banque ou si dans le cadre de la liquidation, je dois être assisté.

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

paul23

Re,
Ce qui me revient de la discussion avec le juge, c'est quand il me dit ne pas comprendre que la banque n'a pas essayé de prendre contact avec moi, puisque dans le cas d'une liquidation, la maison qui pourrait, peut être, se brader à 100/110 000 euro, sera aux enchères donnée à 25/35 000 euro.
De la même manière, il a rajouté que le restant de la dette, soit au pire 220/230 000 euro serait pour ma pomme.
J'avoue, que c'est compliqué et déprimant.

paul23


bisane

Je vous ai changé de section, car de toute évidence la PRP n'est pas homologuée...

Vous n'aurez pas besoin d'avocat si jamais vous en arrivez à obtenir une PRP.
Vous aurez besoin d'en avoir un si vous souhaitez attaquer la banque.

Elle était quand, cette audience ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...


bisane

Donc j'espère que d'ici la semaine prochaine vous aurez sa décision noir sur blanc, ce qui nous permettrait d'y voir un peu plus clair...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

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