Bourse étudiante sur critères sociaux

[Comailles]

Quel est le rapport avec la police?

[zorah0412]

Nous sommes des surendettés essayant de trouver une issue à nos problèmes..pouvez vous développer ce qui vous gène? je suis à votre écoute

[catsen]

Au revoir Calamity

ici il y a des gens qui ont besoin de nous et nous n'avons pas le temps de répondr à des messages pour le moins virulents

[virginiefj]

ça me rassure je suis pas la seul a n'avoir rien compris?
Qu'est ce qui est cité et qu'est ce qui est de vous!!

Vous connaissez LEGIFRANCE c'est tres bien mais les Lois comme vous dites ne sont pas les seules sources du droit!!!
Et il me semble que vous en faites une intepretation qui est bien loin de la jurisprudence!!
Pour EDL contradictoire reprenez la Loi de 1989 et les jurisprudences qui s'y rapporte!!!

Je ne comprends pas vraiment ce que vous cherchez mais je vous le dit et redis si vous estimez avoir ete victime par rapport à ce jugement demandez en la revision pour fraude du bailleur!!!
Et NON la cassation n'est pas le seul recours contre un jugement de proximité!!! La demande de revision existe bel et bien. (source CPC qui se trouve sur Legifrance )

Des flics??? alors là j'ai du louper un train? que vient faire la police là dedans?? je comprends rien calamity serieusement

[bisane]

Auprès d'un tribunal de proximité, ça s'appelle cour de cassation, remarque bien que je te réponds pour ta sincérité et ta conscience.

Cette "citation" n'est pas issue de ce forum, en tout cas...

Je n'y perdrai pas plus et rien ne nous y obligera, on a déjà tout perdu et on ne tond pas un oeuf !

En effet... sauf que la validité du jugement ne se limite pas aux quelques mis à venir.
Je crois que Virginie vous a indiqué la seule solution pour contester cette décision... si vraiment vous êtes dans votre bon droit... ce qui à vous lire ne me semble pas certain.