Injonction malgré recevabilité - opposition ou non

Démarré par theolpi, 01 Avril 2012 à 21:31

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

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theolpi


theolpi

Puis-donc vous recontacter demain ?
Merci et bonne soirée.

Comailles


bisane

Oui, mais vous n'aurez vraisemblablement que l'ordonnance... Ce serait bien d'avoir le détail de la requête...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

theolpi

Je vous recontacte avec le maximum de renseignements.
Je vous remercie et vous souhaite une bonne soirée.

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

theolpi

Bonsoir,
J'ai avec moi la demande en injonction et l'ordonnance.  Il y a juste indiqué que je devais à ce créancier telle somme et qu'était demandé au Président du TI que soit rendue à mon encontre une ordonnance portant injonction de payer la dite somme. L'ordonnance mentionnait qu 'au vu  de la requête et attendu que la demande paraissait fondée totalement,  il m'était enjoint de payer au demandeur la somme que je lui devais... Merci encore pour vos conseils (passés et à venir...) .

Smilysoul

pouvez vous nous transmettre ces documents ?
L'espérance est un risque à courir.
Georges Bernanos

theolpi

je n'ai malheureusement ni scanner, ni appareil photo, ni téléphone avec appareil photo...

bisane

Citation de: theolpi le 22 Mai 2012 à 18:38attendu que la demande paraissait fondée totalement,  il m'était enjoint de payer au demandeur la somme que je lui devais
Le juge a donc joué plein pot pour le créancier...
Etes-vous aussi condamné à la clause pénale ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...


bisane

Alors, il n'y aura rien d'autre à dire que de demander que le remboursement soit aligné sur le plan de désendettement...

Pour vous aide au mieux pour le recours contre la recevabilité, il faudra nous en dire plus, et en particulier remplir ce tableau
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

theolpi


theolpi

Bonsoir,

J'ai commencé une ébauche de lettre à présenter à l'audience IP;
Est-ce utile ? qu'en pensez-vous (je ne suis pas très doué...) et dois-je mentionner l'audience devant le JEX ?

Monsieur le Président,


J'ai l'honneur de vous informer des motifs qui ont provoqué ma demande d'opposition à l'injonction de payer concernant le créancier S... qui m' a été signifiée le ... par ... en vertu d'une ordonnance du 05 Mars 2012 certifiée par le greffe du Tribunal d'Instance de ...

Des problèmes professionnels et les conséquences financières qui ont en découlé sont à l'origine de ma grave situation de surendettement. Un dossier de surendettement a été déposé et la Commission  de la Banque de France a décidé la recevabilité de mon dossier et l'orientation de celui-ci vers un traitement amiable.

Néammoins, cette recevabilité reste à confirmer par le Juge de l'Execution lors de l'audience prévue le ..............

La Commission de France m'a aussi informé de mes obligations strictes relatives à la recevabilité de mon dossier et donc de l'interdiction, pendant la procédure et pour un an maximum, de payer mes dettes , autres qu'alimentaires, nées avant cette décision (telles que ma dette S....).
Je voudrais aussi ajouter que le créancier  S.... figure d'ailleurs dans l'état des créances Banque de France.

Je sollicite de votre bienveillance l'alignement sur le plan de désendettement.

Dans l'attente de votre décision, je vous prie de croire, Monsieur le Président, en l'expression de mes sentiments respectueux.



Merci pour votre aide et pardon pour ces sollicitations, mais je suis très angoissé, comme vous pouvez le penser.

zorah0412

#39
Juste un peu de rédaction......

Madame / Monsieur le Président,


J'ai l'honneur de vous exposer les raisons qui motivent ma demande d'opposition à l'injonction de payer n°XXXX concernant le créancier S... qui m' a été signifiée le ... par ... en vertu d'une ordonnance du 05 Mars 2012 certifiée par le greffe du Tribunal d'Instance de ...

Des problèmes professionnels ont généré de graves conséquences financières qui sont à l'origine de ma situation de surendettement.

J'ai déposé un dossier de surendettement, jugé recevable le XX/XX/201X par la Commission de surendettement et orienté vers un traitement amiable.

Cette recevabilité reste à confirmer par le Juge de l'Execution lors de l'audience prévue le ..............

La Commission de France surendettement m'a par ailleurs informé de mes obligations strictes relatives à la recevabilité de mon dossier et donc de l'interdiction, pendant la procédure et pour un an maximum, de payer mes dettes , autres qu'alimentaires, nées avant cette décision (dont ma dette S....).

A ce titre, vous noterez que le créancier  S.... figure bien dans l'état des créances établi par la Banque de France.

Aussi, je sollicite  votre bienveillance afin que le remboursement de cette créance soit aligné sur le plan de désendettement.

Dans l'attente de votre décision que j'espère positive, je vous prie de croire, Monsieur le Président, en l'expression de mes sentiments respectueux.


Joindre les documents de la BDF cités dans le courrier et l'IP.
mieux vaut être optimiste et se tromper que pessimiste et d'avoir raison!

Smilysoul

L'espérance est un risque à courir.
Georges Bernanos

zorah0412

mieux vaut être optimiste et se tromper que pessimiste et d'avoir raison!

theolpi

Merci beaucoup pour tout. je me permettrai de revenir vers vous pour mon argumentation pour le JEX;
Bonne soirée.

Smilysoul

L'espérance est un risque à courir.
Georges Bernanos

theolpi

Très bien. Je l'ai téléchargé et vais m'occuper de trouver le logiciel adéquat.
Merci encore.

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Astian

"L'adversité contient toujours le ferment d'une nouvelle chance."




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