quel mode de règlement?

Démarré par myriam, 06 Avril 2012 à 18:33

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

myriam

bonjour je repasse au tribunal afin que mon plan soit finalisé suite a un premier passage pour des chose qui n'allait pas je souhaiterai savoir comment cela se passe apres si je doit attendre pour payer mes créanciers et je voudrais avoir votre avis concernant le mode de règlement car je voulait faire faire des prelevement mais les créanciers ne vont ils pas prelever plus que prevu et dans 2 ans quand je referai un dossier que dois je faire pour les prelevements les continuer jusqu a la decision de la commission et un nouveau plan ou de nouveau les faire suspendre? merci et bonne soirée

Comailles

Bonjour et bienvenue,

Depuis quelle date votre dossier est il recevable?

Vous continuez à payer vos crédits ???

bisane

Pourquoi repassez-vous au tribunal, et pourquoi y êtes-vous passée la 1ère fois ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

myriam

il est recevable depuis debus 2011  mais pas encore commencé les remboursement car il y avait beaucoup d'erreur de montant donc plan refusé 2 ou 3 fois par moi donc passé au tribunal fin decembre 2011 avec un avis favorable en ma faveur depuis la bdf m'a renvoyé un nouveau plan avec les modification et repassage au tribunal ce mois ci pour le nouveau plan merci

bisane

Pardon, mais ce n'est toujours pas très clair...
Vous avez demandé une vérification des créances ?
Vous en êtes aux mesures recommandées ?


Il faudra révoquer les prélèvement dès que votre nouveau dossier sera recevable.
Mais préférez les virements aux prélèvements.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

myriam

merci pour votre reponse pouvez vous me dire comment on s'y prend pour faire faire des virements et est ce payant bonne journée

newstart

Bonjour

Pour les virements tout dépend des banques.

je peux vous répondre pour la banque du facteur : c'est gratuit et très très facile.

Bonne journée
On a le droit d'échouer, pas de ne pas essayer !

myriam

rebonjour en fait j'ai vu sur internet comment effectuer un virement mais faut il que je demande un rib a chaque creancier et autre chose apres mon passage au tribunal qui est pour donner force executoire a mon nouveau plan comment sa ce passe combien de toi apres je commence les virments en fait j'ai du passé au tribunal car la bdf sur les proposition de plan antérieur me comptait des creances que je n'avait plus malgres a plusieur reprise ou j'envoyé les justificatifs il n'avais pas l'air dans tenir compte donc pour cela j'ai du a chaque fois m'opposer a leur proposition et donc a un moment donné j'ai était convoqué au tribunal pour éclaircir la situation chose que le juge a fait et de la la bdf méa renvoyer une proposition de plan avec le retrait des creances merci

bisane

Pourquoi force exécutoire ?
Parce que vous avez demandé les mesures recommandées ?

Je vous envoie en MP les RIB en notre possession.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

myriam

rebonjour je dis force executoire car je pense je ne sais pas vraiment je sais que lorsque j'ai reçu la decision du juge au 1er passage on m'a redonné une date pour revoir le nouveau plan s'est tout merci pour les rib

l'indien

CitationPourquoi force exécutoire ?
Parce que vous avez demandé les mesures recommandées ?

Quand la contestation d'un créancier continue la BDF fait valider par le tribunal le plan sans convocation des parties, Vous recevez en suite un jugement "Au nom du peuple Français" et tous les saints qui vont avec..... qui fixe vos engagements : payer le plan fixé. Ce document fait impression mais ce n'est que la confirmation du plan recommandé par le tribunal.

La suite c'est appliquer le plan.... il faut imposer au maximum les virements la nouvelle mode des créanciers c'est de prendre plus que prévu et en avance. Est ce que c'est des erreurs volontaires  ???

bisane

Citation de: myriam le 07 Avril 2012 à 11:46
rebonjour je dis force executoire car je pense je ne sais pas vraiment je sais que lorsque j'ai reçu la decision du juge au 1er passage on m'a redonné une date pour revoir le nouveau plan s'est tout merci pour les rib
Pardon, mais je ne comprends pas!
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

l'indien

je ne crois pas que ce soit un nouveau plan,  mais seulement la confirtion du plan. C'est la BDF qui borde sa décision, Il me semble Pasenavant à eu la même aventure.

myriam

bonjour en ce qui concerne les prelevement si les creanciers preleve plus que prevu y a t il pas de recour vers le tribunal et au cas ou peut on les menacer de revoquer le prelevemnt si non respect des mensualités contre autre moyen de paiement merci

Smilysoul

Citation de: myriam le 12 Avril 2012 à 08:42
bonjour en ce qui concerne les prelevement si les creanciers preleve plus que prevu y a t il pas de recour vers le tribunal et au cas ou peut on les menacer de revoquer le prelevemnt si non respect des mensualités contre autre moyen de paiement merci
Raison pour laquelle nous conseillons les virements ...  :P
Mais si vous ne pouvez pas faire autrement que par prélèvements mieux vaux vérifier les tous premiers qu'ils correspondent à la bonne somme !
j'ai rencontré ce problème mensualité plus importante que la somme prévue dans mon plan, j'ai téléphoné menaçant de faire opposition aux prélèvements suivants, tout le temps que ce ne soit pas réglé ...
L'affaire a été réglée le mois suivant  ;) 
L'espérance est un risque à courir.
Georges Bernanos

myriam

merci beaucoup pour vos reponse courage a

myriam

bonjour mon plan a debuté debut sept suite a une decision du juge il est noter :a defaut d'accord les reglements debuterons le 05 sept et tous les 05 de chaque mois je n'est aucun soucis avec les autres creanciers sauf un qui m'appel tous les jours m'envoie des courriers me menace car pour eu je leur dois le mois d'aout je commence a en avoir marre que dois je faire merci

lilinne

bonjour et bienvenue

pouvez vous nous donner les dates exactes de chaque étape?
recevabilité
il y a eu un recours?
un jugement?
si oui de quand date le jugement?

si votre plan démarre en septembre vous en devez pas payer aout ;)

lilinne


myriam

rebonjour et merci pour votre reponse mon dossier a ete recevable a la banqe de france en 2010 sauf que sur le plan proposé plusieur chose n'allait pas donc j'ai du contester ce qui m'a amené au tribunal ou j'ai eu gain de cause et donc il a ete precisé sur un jugement rendu en juin 2012 que a defaut d'accord les reglement debuteron le 05 sept et tous les 05 du mois  donc tous on recu un courrier normalement le precisant mais un me harcele sans arret pour payer aout y a t il moyen de faire cesser cela? merci

lilinne

c'est noté dans le jugement la date du 5 septembre?

normalement les paiements doivent débuter un mois après la signification du jugement il me semble

je demande confirmation ;)

Comailles

Vous avez la possibilité de nous envoyer votre jugement par mail?

myriam

oui sur le jugement il est noter comme suit que moi meme devra prendre contact aves les organismes afin de convenir des modalités de reglements qu'a defaut d'autre accord les premiers versement devront intervenir le 05 sept 2012 puis le 05 de chaque mois dit aussi que pendant l'execution des mesures de redressement je ne peu contracter de nouvelles dettes ect.. rapelle que la presente décision s'impose tant ax creanciers qu'a la debitrice et qu ainsi toutes autre modalité de paiement tant amiable que forcée sont suspendues pendant l'execution de ce plan . voila et moi je rappel que j'ai rec des courriers de creancier me disant qe le moratoir de 2 ans dont je beneficer arrivait a echeance et qe les 1 er versement devront ce faire pour sept 2012 donc je pense pas mettre trompé pourquoi eu serai favorisé? MERCI

lilinne

Citation de: Comailles le 29 Septembre 2012 à 13:11
Vous avez la possibilité de nous envoyer votre jugement par mail?

je repose la question de comailles

parce que la je comprends pas grand chose :-\

Persévérance

Oui, essayez de nous envoyer le jugement, ce sera plus simple pour vous aider  ;)
Je vais finir par réussir à essayer d'arriver de ne plus paniquer dans le vide

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