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Recours d'un créancier: La soc.......m, contre la décision sur la recevabilité.

Démarré par musica, 14 avril 2012 à 15:32:26

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

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musica

Bonjour

Nous savons que votre forum à permis d'aider de nombreuses personnes à sortir de situations difficiles en démarches juridiques et/ou financières; et d'être soutenu par l'ensemble des acteurs de ce site.

Malheureusement, aujourd'hui, c'est à notre tour de vous demander de l'aide.

Le jeudi 24 mai, nous sommes convoqués par le juge d'instance pour statuer sur la recevabilité prononcée par la commission de surendettement en notre faveur.

Nous avons besoin de rédiger une argumentation pour ce jour.
Nous avons besoin de vos conseils pour nous défendre car cela fait 12 années que nous sommes en surendettement. 12 années de galère.

Les 2 premiers plans ont été respectés à la lettre et depuis 12 ans on verse 1000 euros par mois.

Un créancier a voulu se prévaloir de la déchéance du terme en 2005: Fi......ref et à l'époque nous avions renvoyé une LRAC pour dire que nous avions toujours respecté nos engagements.

Depuis cette date nous ne versons plus rien depuis 2005 à cette société.
Malheureusement, je ne comprends pas pouquoi la conseillère de la BDF a intégré ce crédit dans le nouveau plan ??? car nous ne l'avions pas indiqué.....

Nous n'avons pas pu bénéficier des mesures borloo en aôut 2003 car le deuxième plan date du 15 juillet 2003.

Nous avions à l'époque  un plan d'une durée de huit années qui s'est terminé au mois de juin 2011 avec un restant dû de 30000 euros à revoir en fin de plan au taux de 0%.

Nous ne pensions pas, à ce moment redéposer un nouveau plan et ainsi pouvoir solder le restant dû.

Au mois de juillet n'étant plus fiché banque de France nous avons pu faire un crédit affecté à un véhicule avec la SOC.......M
pour acheter un véhicule à peu près convenable de 9900 euros qui a été accepté

Nous pensions faire soit un rachat de crédit  ou alors un remboursement mensuel de chaque crédit restant en négociant avec les crédits restants dû.

Nous sommes allés voir des courtiers pour étudier une solution de rachat de crédit et fait une demande à la banque jaune  qui à l'époque se prévalait de faire des rachats de crédits.

Nous n'avons pas obtenu de réponses positives.

Au mois d'octobre, 2 créanciers sur 6 n'ont pas voulu négocier une solution amiable:
La Cas....noisette et SO.....co CA et nous ont demandé de payer la totalité du solde restant dû à savoir un total de 13 000 euros ou alors de redéposer à la banque de France.

Nous avons donc décidés de redéposer un dossier le 13/12/2011 qui à été déclaré recevable le 23/02/2012.
Le 16 mars 2012 nous recevons un avis de ma conseillère qu'un recours a été formulé contre nous de la part de la SO.........AM alors que tous les autres avaient accepté.

1) Pourriez-vous m'aider à rédiger une argumentation pour le 24 mai.
2) Quels sont les documents à apporter au tribunal car on ne me demande que les derniers justificatifs de revenus et une fiche familiale d'état civil.
Merci d'avance pour votre aide.








Comailles

Bonjour et bienvenue Musica,

Je n'ai pas compris pour Fina--f, pourquoi avez vous arretez de payer?

Pouvez vous remplir ce tableau ;)
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3293.0

musica

Fi........ref voulait se prévaloir de la déchéance du terme et nous faire payer la totalité.
Nous avons attendu qu'elle nous attaque en justice pour pouvoir nous défendre.
Depuis 2005 aucune nouvelle.

Comailles

Et depuis vous ne les avez plus payé?
Ils n'ont pas rendu le plan caduc?


musica

Non ils n'ont pas rendu le plan caduc...

Comailles

Pour que l'on puisse vous aider pour le courrier, pouvez vous nous envoyer par mail:

Vos différents plans Bdf
Le contrat de crédits voitures?

musica

Je vous envoie tout cela dès que possible.
Demain je scanne tout.
Indiquez-moi l'adresse pour envoyer ces documents.

zorah0412

Citation de: musica le 14 avril 2012 à 18:15:18
Je vous envoie tout cela dès que possible.
Demain je scanne tout.
Indiquez-moi l'adresse pour envoyer ces documents.


je vous l'envoie en MP ;)
mieux vaut être optimiste et se tromper que pessimiste et d'avoir raison!

Comailles


musica

OK, J"envoie les documents demain et j'envoie en message personnel.
Merci.

Comailles


bisane

Je crains que vous n'ayez accumulé 2 handicaps majeurs :
- la cessation de remboursements à finarouf
- le dernier crédit souscrit... à qui vous aviez donné tous les éléments ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

musica


Comailles


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