depot de dossier a la banque de france

Démarré par stephaniev3737, 16 Avril 2012 à 17:44

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Événements liés

stephaniev37

oui ,j'ai fait un courrier a la banque de France pour demander la verification des créances par le juge et j'ai aussi indiquer le probleme avec la SG.

agathe

pour qui avez vous demandé une vérification de créances et pourquoi ?


stephaniev37

oui ,j'ai averti la banque de france

agathe

Ca j'avais bien compris mais je vous ai posé deux questions auxquelles vous ne répondez pas.

stephaniev37

dsl mon ordi rame tellement que j'avais pas vu que j'avais reussi a repondre. ;D ;D
J'ai demandé une verification des créances concernant mes loyers car mes propriétaires me reclame des loyers alors que je suis a jour. J'ai justement reci aujpurd'hui une lettre de mon avocate pour me dire que les proprio admetter que j'etais a jour.ouf bbbo

bisane

Veillez, pendant cette période, à cagnotter tout ce que vous pouvez !
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

stephaniev37

Bonjour et bonne année et bonne santé a tout le monde
Pour ma part l'année commence mal. En effet depuis fevrier 2013 j'ai employée une assistante maternelle que j'ai licenciée le mois dernier. Depuis elle me reclame des arrieres et m'envoie au prud'hommes. Je suis convoquée le 21 janvier. Elle me reclame 1500 euros d'arrieres et 1000 euros de dommages et intérêts  ;D. Je voudrais savoir c'est si je suis condammnée a payer cette somme ,est ce que je doit redeposer un dossier de surendettement ?
Merci de vos reponses

agathe

Bonjour Stéphanie,
Vous serez amenée à redeposer si ces dettes mettent en péril votre plan.

stephaniev37

merci de votre reponse car je suis extrêmement angoissée. J'ai toujours été extrêmement honnete. Je ne dors plus la nuit mais j'ai rendez vous avec un avocat lundi qui j'espere saura me donner une bonne nouvelle.

bisane

Il vous a dit quoi, l'avocat ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

stephaniev37

Bonjour, j'attends mercredi avec impatience que cette histoire soit finie. En effet l'avocar m'a confirmée que meme si j'était condamnée, j'avais le droit de redeposer un dossier de surendettement .Je croise les doigts quand meme. xxl! xxl!

stephaniev3737

#261
Bonjour, j'ai besoin de vos lumieres
-  08 /2012 : plan acceptée (moratoire de 24 mois executée sans souci)
-09/2014: redepot acceptée et j'ai demandée une verification des creances (une dette a été ecartée en juillet 2015 ).
-aujourd'hui recommandée reçue de la BDF (mesures recommandées).Ils prevoyent encore un moratoire de 24 mois avecmise en vente de mon terrain a batir que j'arrive pas a vendre
ma question: Combien de temps encore a attendre car il me semble que c'est 5 ans maximun pour la totalité des plans quand il n'y a auun souci et 8 pour les autres ?
merci d'avance de vos reponses

agathe

ce ne sont pas des plans que vous avez mais des moratoires. Un plan comporte des mensualités qui remboursent les créanciers, un moratoire est un gel de vos dettes sans aucune mensualité
En conséquence se sera 8 ans..

stephaniev3737

PFFFF mauvaise nouvelle mais je comprends pas car le 1 er plan c'estait une moratoire de 24 mois pour permettre la vente de ma maison (ce qui a été fait et a permis de payer une tres grosse partie des dettes)

BRUYERE

bon, on récapèpète  un   peu ;D ;D ;D

Vous avez eu un premier moratoire de 24 mois pour vendre la maison : çà c'est fait  ;)
La BDF prévoit un 2è moratoire pour vendre votre terrain : encore 24 mois..

Est-ce que cette vente du terrain apurerait toutes vos dettes ?

Si oui.. bye bye dossier, plan et BDF..  ;) si non, , il vous faudra redéposer soit à la vente de ce terrain, soit à l'issue du 2è moratoire si terrain pas vendu. Si c'était le cas, il vous faudra impérativement fournir un maximum de preuves de tous vos efforts pour le vendre..

La durée maximum d'un plan est dans tous les cas 96 mois (8 ans). Vous avez effectué 2 ans, restera donc au maximum 6 ans. Cette durée sera fonction de la vente ou non de votre terrain et du montant d'un éventuel reliquat.
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

stephaniev3737

les 8 ans est ce qu'il commence a partir du depot de dossier ou de la date de recevabilité ?


BRUYERE

Ni l'un ni l'autre mais à la date de mise en place du plan ou du moratoire. 
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

stephaniev3737

et est ce que le tps d'attente entre les 2 dossiers est comprise?


BRUYERE

Citation de: stephaniev3737 le 01 Décembre 2015 à 18:01
et est ce que le tps d'attente entre les 2 dossiers est comprise?

Non plus : ce qui est décompté c'est le temps effectif passé soit à rembourser soit à être en moratoire
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

stephaniev3737

Ce sont des mesures recommandées et j'ai 15 jours pour m'y opposer .Or je n'arrive pas a le vendre.Si je m'oppose a cette mesure et que je demande que le  terrain  soit saisi pour rembourser les creanciers et demandait une PRP pour le reliquat. Quelles sont mes chances?

stephaniev3737


stephaniev3737

Ma capacité de renboursement est de 0

agathe

impossible de vous appliquer une PRP il faut ne posséder aucun bien, de plus ce n'est pas à vous de demander mais à la BDF de décider après l'étude de votre dossier, tnt que vous n'avez pas vendu votre bien pas de PRP c'est la loi.

stephaniev3737

pfffffffff crotte et recrotte .Un autre truc que je comprends pas c'est l'affichage aux FICP. Est ce que ça demarre au 1er fichage et comment connaitre sa date de fin?

bisane

Citation de: agathe le 01 Décembre 2015 à 18:18
impossible de vous appliquer une PRP il faut ne posséder aucun bien
Ben si... il peut y avoir une PRP avec liquidation judiciaire...

Avez-vous baissé le prix du terrain de manière significative ?

Vous serez fiché pendant la durée des plans successifs.
Pourquoi cet empressement à être défichée ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

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