01 avril 2020 à 18:28:50

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Dossier irrecevable - confirmation du JEX

Démarré par Memnoch, 18 avril 2012 à 17:53:31

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

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Persévérance

Citation de: Memnoch le 10 septembre 2012 à 18:06:31
Citation de: nounours le 10 septembre 2012 à 16:22:02
si votre dossier est validé par le juge il repart au secrétariat de la commission de la BDF
le secrétariat poursuit son instruction ;) ;)

Je ne suis pas sûr d'avoir bien compris, si un créancier fait un recours après que le jex ait validé ma demande, retroune t-on devant le jex ?


Oui mais uniquement s'il y a un recours et on va  xxl! xxl! xxl! pour que le juge revienne sur la recevabilité et qu'il n'y ait pas de recours  ;)
Je vais finir par réussir à essayer d'arriver de ne plus paniquer dans le vide

nounours

oui jenenpeuxpls et memmoch je me suis emmêlé les crayons, j'ai mal lu et je pensais recours de la part d'un juge

là c'est vous qui faites le recours contre la décision de la commission

et oui ne pensez pas au pire

donc ma réponse est nuancé

mais oui si le juge vous déclare recevable votre dossier reprend la procédure normale et il peut y avoir un recours

mais cela n'arrivera pas d'accord

et de nouveau méa culpa :P
j'ai arrêté de rêver et pourtant j'y crois encore

Smilysoul

si la Commission déclare le dossier irrecevable, le surendetté dispose également de 15 jours pour faire un recours de cette décision
...
- s'il y a recours d'un ou plusieurs créanciers, ou que vous contestez l'irrecevabilité, il y a alors une convocation devant le JEX, qui confirmera ou non la recevabilité ou l'irrecevabilité.... La décision du juge est généralement mise en délibéré à un mois (c'est à dire que sa décision est connue un mois après l'audience).
Cette décision n'est pas susceptible d'appel, sauf à aller en Cour de Cassation, procédure longue, coûteuse... et risquée !


;)
L'espérance est un risque à courir.
Georges Bernanos

Persévérance

J'ai repris un peu votre lettre qui était toute à fait adaptée mais il me semblait qu'il y avait des répétitions et je pense qu'il ne faut pas trop en faire dans la "culpabilité" mais il y aura peut être d'autres avis  ;) donc c'est juste une proposition.

Madame ou Monsieur le Juge de l'Exécution,

Ne pouvant plus faire face à mes charges de la vie courante et donc étant dans l'impossibilité de faire face à mes dettes, j'ai saisi le 12/03/2012 la Commission de Surendettement d'AXXX. Vous trouverez ma saisine expliquant ma situation et les circonstances m'ayant conduit à mon surendettement dans le dossier que je joins aujourd'hui.

Le 05/04/2012, la Commission a déclaré ma demande irrecevable avec comme motif : « Aggravation de la situation financière par la souscription de nouveaux emprunts après un prêt de restructuration en 2008 ».

Or, je tiens à préciser que ces crédits ont été souscrits afin de pouvoir faire face à mes échéances, je n'ai en effet à l'époque pas vu d'autres solutions.
Les  crédits (ou les réserves réutilisées) contractés après  crédit de restructuration de 2008 ont été destinés :
A assurer les frais de déménagements dus aux aléas de la vie, 
A remplacer et à entretenir mon véhicule qui était indispensable pour mes trajets professionnels,
A régler les gros travaux  liés à la mise en location de mon appartement
Et enfin à ma volonté de toujours payer mes mensualités en temps et en heure.

Malheureusement, ces nouveaux crédits n'ont fait qu'aggraver ma situation financière et j'ai réalisé que la situation m'échappait, situation qui s'est par ailleurs dégradée après ma rupture avec ma compagne en XXX.

Ayant pris conscience de mes erreurs,  j'ai cherche à obtenir de l'aide pour me sortir de cette situation que je ne maitrisais plus et ai déposé un dossier de surendettement le 12 mars 2012.

Depuis la décision de non recevabilité du 5 avril 2012, j'ai tenté de  continuer de payer mes créanciers et, soutenu par ma famille, j'ai pu rembourser intégralement mon découvert auprès de ma banque, réaménager les mensualités auprès des créanciers qui l'ont accepté et régler les retards.

Cependant il m'est impossible de poursuivre dans cette optique puisque je vais prochainement devoir de nouveau faire face aux charges d'un loyer (l'hébergement à titre gratuit n'était que temporaire) en plus de mes charges actuelles.

Je projette aussi de mettre en vente mon appartement dès la fin du bail de l'actuel locataire, mais le cours de l'immobilier est tel qu'après sa vente, je serai encore débiteur d'environ 10000€ auprès du Cr Imm  (si je vendais l'appartement aujourd'hui, avec un locataire, son prix de vente baisserait encore de 20000€ environ). Par ailleurs, le créancier pourrait refuser que je vende le logement compte tenu du prix de vente et de ma dette.

J'ai pris conscience de mes erreurs et suis pleinement conscient de leurs conséquences. Mon objectif est d'arriver à régler l'ensemble de mes dettes et de retrouver un peu d'estime de moi et d'aborder la vie sous un angle plus serein. Comme démontré ces derniers mois, je suis prêt à faire les efforts qui sont nécessaires au bon rétablissement de ma situation et prouver ma bonne foi mais cela ne sera malheureusement pas possible sans votre aide et la recevabilité de mon dossier.

C'est pourquoi je sollicite un réexamen de ma demande afin de pouvoir assumer pleinement et seul mes dettes (comme il se doit) et me permettre de retrouver une vie « normale ». Je ne cherche en aucun cas à me substituer aux dettes que j'ai contractées, je sollicite votre aide dans le but de m'aider à réaménager mes échéances auprès des créanciers dans le but de pouvoir tous les régler.

Je vous remercie de votre attention et  je vous prie d'accepter, Madame ou Monsieur le Juge de l'Exécution, l'expression de mes salutations les plus distinguées.


Et  xxl! xxl! xxl! xxl!

Je vais finir par réussir à essayer d'arriver de ne plus paniquer dans le vide

Memnoch

Merci beaucoup pour cette proposition, je vais y travailler  :D

bisane

Citation de: jenpeuxplus le 10 septembre 2012 à 18:48:15A assurer les frais de déménagements dus aux aléas de la vie, 
A remplacer et à entretenir mon véhicule qui était indispensable pour mes trajets professionnels,
A régler les gros travaux  liés à la mise en location de mon appartement
Et enfin à ma volonté de toujours payer mes mensualités en temps et en heure.

Ca, c'est à préciser et à prouver par factures et autres justificatifs...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

bisane

Bon courage et bonne chance pour aujourd'hui !
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Astian

"Fais preuve de gentillesse envers tous ceux que tu rencontres, leur combat est peut-être plus dur que le tien."

Platon et Zorah par délégation...

Memnoch

Merci pour vos encouragements  :D

Le RDV est à 9h, la pression commence à monter  :P

Je vous tiendrai au courant sur le déroulé de l'audience  xxl!

catsen

Je vous envoie un sourire pour faire vivre votre journée

biquette59


Smilysoul

à cette heure ça devrait être terminé  ;)
xxl! xxl!
L'espérance est un risque à courir.
Georges Bernanos

nounours

j'ai arrêté de rêver et pourtant j'y crois encore

mamanrom


Memnoch

Alors, cela s'est assez bien passé.
Il y avait beaucoup de monde et la juge a fait passer en premier les cas avec présence d'un avocat.
Je suis passé un peu avant 11h, j'ai donné mes documents et ma lettre à la juge et elle l'a lu tout de suite, mon argumentation s'est basée dessus. (je pense que cette lettre était un bon point, merci pour le conseil  :D )
Je n'ai pas caché mes erreurs et admis avoir manqué de lucidité au delà des frais réels.
En conclusion, la juge m'a dit qu'elle rendrait son jugement le 16/10, elle m'a précisé qu'elle avait un à priori FAVORABLE sur ma demande mais qu'elle pourrait malgré tout rendre un autre jugement dans un mois.
Bilan encourageant, même si ce n'est pas encore gagné  :D

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