Dossier irrecevable - confirmation du JEX

Démarré par Memnoch, 18 Avril 2012 à 17:53

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Événements liés

nounours

j'ai arrêté de rêver et pourtant j'y crois encore

Memnoch

J-1 avant délibération de la juge...  xxl!
j'espère que le courrier m'informant de sa décision ne prendra pas trop de temps !!

BRUYERE

Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

bisane

Pas du tout gagné, mais vous pouvez tenter un coup de fil au greffe du tribunal demain ou après-demain.
Ceci étant, si votre tribunal n'est pas trop débordé, courrier au maximum sous 8 jours.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Persévérance

Je vais finir par réussir à essayer d'arriver de ne plus paniquer dans le vide

nounours

j'ai arrêté de rêver et pourtant j'y crois encore

biquette59


Memnoch

Citation de: bisane le 15 Octobre 2012 à 15:02
Pas du tout gagné, mais vous pouvez tenter un coup de fil au greffe du tribunal demain ou après-demain.
Ceci étant, si votre tribunal n'est pas trop débordé, courrier au maximum sous 8 jours.

Merci pour les infos, je tenterai un coup de fil demain  xxl!

Evalye

"On peut aussi bâtir quelque chose de beau avec les pierres qui entravent le chemin" - Goethe

Memnoch

Bonjour à tous,

Alors, j'ai trouvé dans ma boite aux lettres un avis de passage pour un recommandé, ainsi qu'une grosse enveloppe contenant le dossier que j'avais fournis lors de mon audience, avec un formulaire "Requête en délais de grâce".

A quoi sert ce formulaire ? Je soupçonne que la décision de la juge soit finalement négative et que ce formulaire m'est proposé pour essayer "d'arrondir quelques angles" avec mes créanciers, est-ce ça ?
Merci pour vos réponses

(j'enrage pour l'avis du facteur car j'étais présent mais au 2e étage où je n'entend pas la sonnette...)

bisane

Vous avez fait une telle requête, ou pas ?

Je ne comprends pas bien...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Memnoch

non, je n'ai pas fait ce genre de requête, juste le dossier de surendettement puis le recours.
Moi non plus je ne comprend pas bien puisque je n'ai pas encore le courrier.
Mais je me dis que la juge a refusé ma demande et qu'elle me conseille implicitement de faire une requête de délais en grâce en "compensation" en quelque sorte...
Il n'y a jamais eu de cas similaire ?

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Memnoch

Je n'ai plus qu'à attendre demain, mais je serais très surpris de me tromper sur la signification de ce formulaire avec mon dossier...

Memnoch

J'ai donc reçu le verdict... la juge a manifestement changé d'à priori... je suis donc débouté.
Comme je le pensais, elle m'invite à faire une demande de requête sur délais de paiement, si je le souhaite.
Le motif de son rejet de ma demande est donc qu'elle me juge aussi de mauvaise foi  :'(

Sur le fond, je ne suis pas très surpris par cette décision, je savais que les chances étaient quasi inexistantes vu mon dossier. Mais je suis très en colère sur la forme  >:( J'ai fait le recours par principe mais sans y croire et j'étais dans le même état d'esprit quand je me suis présenté devant la juge. Mais c'est justement depuis mon audience et le fait qu'elle m'ait dit avoir un à priori favorable que je me suis mis à espérer  >:( Je pense que si elle n'était pas sûre d'elle, elle n'aurait rien dû me dire, ce à quoi je m'attendais d'ailleurs.

Au bilan, je vais étudier l'option de la requête de délais en grâce, mais je suis dégoûté tout de même :'(

Persévérance

Je comprends votre déception  :-\ d'autant plus forte que la juge avait laissé entendre, dans un premier temps, qu'elle allait dans votre sens  :-\
Le délai de grace peut être une bonne alternative et rien ne vous empêche de redéposer par la suite.

Courage et on est là si vous avez besoin d'aide pour la demande de délais.
Je vais finir par réussir à essayer d'arriver de ne plus paniquer dans le vide

BRUYERE

 >:( >:( >:( >:( Désolée pour vous !!!!

il y a effectivement des plans B... même si cela va demander temps et énergie !!

Nous serons à vos côtés ...

Et je vous change , hélas, de section ... >:( >:(
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

alcyone

Désolée pour vous  >:(
Bon courage et ne lachez rien on va vous aider  ;)

hyoshun

Je suis désolé .  :'( mais la roue tourne.

Vous allez vous en sortir. Courage

nounours

 >:( >:(
désolée mais digérez et on va trouver une autre solution  :-* :-*
j'ai arrêté de rêver et pourtant j'y crois encore

Memnoch

#70
Merci pour vos messages, ça fait plaisir.

Quelqu'un saurait-il me donner des détails sur la procédure de requête de délais en grâce ? Je n'ai pas vu d'informations à ce sujet sur le forum, mais j'ai peut être mal cherché : https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=368.0

BRUYERE

c'est effectiveement un peu inédit pour moi ... >:(

Je signale votre question à l'équipe !!
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

Memnoch

J'ai creusé un peu la question, la Requête de Délais en Grâce a pour but initial d'aider temporairement (24 mois maxi) une personne qui n'arrive pas à payer ses dettes en reportant des créances ou baissant des intérêts dans l'attente que sa situation s'améliore et lui permette de payer à nouveau ses créances. L'exemple le plus souvent cité est le cas de la perte d'un emploi.

Malgré l'incitation du JEX à lancer cette procédure, je ne comprend pas bien son intérêt dans le cas d'un surendettement comme le mien puisque dans 2 ans, je ne retrouverai pas encore grand chose comme trésorerie. En tous cas, il n'y a pas grand intérêt à reporter toutes mes dettes à 2 ans...

Le seul attrait que j'y vois éventuellement est de prendre en compte la date de fin de mon prochain crédit (un peu plus de 2 ans) et de demander le report d'autres mensualités du montant équivalent, de manière à ce qu'aujourd'hui et pour 2 ans, j'ai une baisse de mes mensualités et qu'à la fin du 1er crédit les échéances reportées me soient de nouveau demandées et ainsi mon budget serait à peu près équivalent.
En résumé (car je ne crois pas du tout avoir été clair), cela pourrait me permettre dès maintenant de baisser mes mensualités comme elles seront à la fin de mon 1er crédit, en gros ça me permettrait de gagner 2 ans en quelque sorte.
Par exemple, aujourd'hui, mes créances sont de 2142 euros/ mois.
Le premier de mes crédit à se terminer (mensualité de 270€) sera remboursé dans 2 ans, ainsi, dans 2 ans, le total de mes créances baissera à 1872 euros/mois.
Si j'obtenais le délais en grâce, je pourrais reporter à dans 2 ans un autre de mes crédits de mensualité de 270 euros aussi et ainsi baisser mes mensualités totales à 1872 euros dès aujourd'hui.
Donc cette report de 2 ans me permet juste de souffler un peu dès aujourd'hui. Mais bon à priori, ça ne me permettra toujours pas d'avoir un restant à vivre suffisant pour m'assumer seul.
Bref, à méditer...
Pour info, cette démarche ne se fait pas auprès de la BDF mais directement avec le Tribunal d'Instances. (Le greffe que je viens d'appeler à ce sujet ne semble d'ailleurs pas très capable de me donner des détails sur la procédure, j'aurais aimé savoir si on peut demander le report juste d'une partie des créances...etc)

bisane

Citation de: Memnoch le 18 Octobre 2012 à 16:50j'aurais aimé savoir si on peut demander le report juste d'une partie des créances...etc)
OUI !
Et vous avez déjà débroussaillé le raisonnement...

Mem, pourriez-vous retrouver le 1er message écrit dans ce fil, et qui ne concerne pas l'argumentation contre l'irrecevabilité ?
Ce serait bien de rapatrier la suite dans votre fil d'origine, et de remettre celui-ci dans SA section....
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Memnoch

Citation de: bisane le 18 Octobre 2012 à 17:16
Mem, pourriez-vous retrouver le 1er message écrit dans ce fil, et qui ne concerne pas l'argumentation contre l'irrecevabilité ?
Ce serait bien de rapatrier la suite dans votre fil d'origine, et de remettre celui-ci dans SA section....

Je suis désolé Bisane mais je n'ai pas compris ce que vous attendez de moi pour la réorganisation des fils...  ???

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