Dossier irrecevable - confirmation du JEX

Démarré par Memnoch, 18 Avril 2012 à 17:53

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Événements liés

Memnoch

Comme conseillé, j'ouvre ce post pour le suivi du recours.
Mon post initial se trouve ici : https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=7869.0

J'ai reçu le courrier m'annonçant l'irrecevabilité de mon dossier vendredi dernier (vendredi 13...)
Le recours est parti par la poste en recommandé avec accusé de réception ce lundi 16.

Actuellement, j'essaye de contacter chacun de mes créanciers pour essayer de réaménager avec eux mes mensualités mais je rame... Les baisses de mensualités qu'ils proposent, dans le meilleur des cas sont faibles ou alors inexistantes (par exemple, pour 2 de mes plus grosses mensualités, aucun réaménagement n'est possible  :'(  )

Je me permets de reposer ici 2 questions :
1-On m'a dit que le fait de demander une avance sur salaire (sur le 13e mois dans mon cas), pour régler une dette (mes frais de copropriété par exemple) pourrait être considéré comme "un nouveau crédit" et donc de la mauvaise foi par le JEX. Qu'en pensez vous ? Même question si un membre de ma famille m'aide à régler cette dette ?

2-Y a-t-il un délais à respecter avant de déposer un 2d dossier en cas de changement de situation ?


Toujours en vous remerciant pour votre aide et votre soutien

bisane

Surtout, surtout, conservez tous vos courriers et les réponses faites !  ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Memnoch

Certains des créancier semblent se satisfaire d'un accord oral pour réduire la mensualité, ce n'est pas suffisant ? Dois-je envoyer un courrier pour avoir une trace ?

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

catsen

ne pas croire ce que les créanciers peuvent vous dire au téléphone, ce ne sont jamais les mêmes gestionnaires....

donc oui confirmer à chaque fois par RAR l'accord
Je vous envoie un sourire pour faire vivre votre journée

Memnoch

Bonsoir à tous,

Cela fait très longtemps que je n'ai pas posté car j'ai été très occupé. Voici un petit état des lieux à date.
Mon dossier a donc été déclaré irrecevable en avril et j'ai déposé un recours dans la foulée. Mon audience aura lieu ce mardi matin à 9h à Arras.
Suite à l'irrecevabilité, j'ai dû traiter avec mes créanciers pour essayer de baisser mes mensualités, je n'ai pas obtenu grand chose mais de 2500€ de mensualités, je suis descendu à 2100€.
De plus, ma famille m'a beaucoup aidé et soutenu et ma situation a un peu évolué.
Mon découvert bancaire de 2000€ a été réglé, je n'ai pas de retard de mensualité.
Mon amie et moi nous sommes séparés et depuis le 1er août, je suis hébergé temporairement chez ma tante. Je n'ai donc plus pour le moment de charges électricité, eau...Etc... ni loyer.

Donc à date (sans tenir compte des différents impôts, pour lesquels j'aurais encore besoin de l'aide de ma famille) je suis "autonome" pour payer mes mensualités et il me reste 200 euros pour manger par mois.
Evidemment, lors de mon audience, je mettrai en évidence que mon hébergement par la famille n'est que temporaire et que je ne peux rester ainsi indéfiniment.

Petite question : dans le cas très peu probable où j'arriverais à convaincre le juge de valider mon dossier finalement, prendrait il en compte un loyer pour que je puisse me loger dans mon échéancier ? Ou risque t-il d'estimer que ma famille peut continuer à me loger ? (ce qui n'est pas possible)

En tous cas, je n'ai pas beaucoup d'arguments supplémentaires à ma saisine pour cette audience, mais j'essayerai de mettre en valeur tous les efforts faits depuis mon irrecevabilité pour maintenir ma situation dans le meilleur état possible.

Persévérance

Bonjour,

Vous avez préparé un courrier et un dossier pour le Jex ?

Il faut surtout insister sur le fait que vous avez réussi à régler vos mensualités depuis la non recevabilité (c'est bien le cas si j'ai tout suivi ?).

Et si ce n'est pas fait, préparer de toute urgence un courrier pour le Jex en argumentant sur les motifs de non recevabilité donnés par la BdF.
Je vais finir par réussir à essayer d'arriver de ne plus paniquer dans le vide

Comailles

Bonjour Memnoch,

Avez vous mis votre appartement en vente?

bisane

Citation de: Memnoch le 09 Septembre 2012 à 22:28Cela fait très longtemps que je n'ai pas posté car j'ai été très occupé.
Cela a en tout cas été votre choix...


Le juge n'interviendra pas sur le problème du logement : il ne se prononcera que sur la recevabilité, et sur les efforts faits depuis l'irrecevabilité.


La question de Com est importante, voire essentielle !
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Memnoch

Citation de: jenpeuxplus le 10 Septembre 2012 à 08:11
Bonjour,

Vous avez préparé un courrier et un dossier pour le Jex ?

Il faut surtout insister sur le fait que vous avez réussi à régler vos mensualités depuis la non recevabilité (c'est bien le cas si j'ai tout suivi ?).

Et si ce n'est pas fait, préparer de toute urgence un courrier pour le Jex en argumentant sur les motifs de non recevabilité donnés par la BdF.

Bonjour,
Je n'ai pas préparé de courrier à l'attention du Jex, je pensais que cela n'était nécessaire que si je ne me présentais pas à l'audience. Je vais onc m'occuper de cela tout de suite !
Mais je prépare un courrier que je place avec mes documents mis à jour ? Je dois le lui lire ?

Memnoch

Citation de: Comailles le 10 Septembre 2012 à 08:14
Bonjour Memnoch,

Avez vous mis votre appartement en vente?
Bonjour,
Je ne l'ai pas mis en vente encore car il y a un locataire dedans avec un bail allant jusqu'à octobre 2013. Suivant le cours de l'immobilier, si je le vendais aujourd'hui (en admettant que je n'ai pas de locataire), il est estimé à 70000€ (alors qu'il me reste 80000euros sur le prêt immobilier...) Mais si je le vendais avec le locataire, il serait alors réservé à un investisseur et le prix de vente baisserait entre 50000 et 60000 euros... Il me faut donc attendre la fin du bail, tout en espérant que l'immobilier remonte un peu d'ici là.
D'ailleurs, j'ai cru comprendre que le créancier du crédit immobilier pourrait me refuser la vente puisque le montant est très inférieur au capital restant dû...

Memnoch

Citation de: bisane le 10 Septembre 2012 à 10:28
Citation de: Memnoch le 09 Septembre 2012 à 22:28Cela fait très longtemps que je n'ai pas posté car j'ai été très occupé.
Cela a en tout cas été votre choix...


Le juge n'interviendra pas sur le problème du logement : il ne se prononcera que sur la recevabilité, et sur les efforts faits depuis l'irrecevabilité.


La question de Com est importante, voire essentielle !
Eh bien, entre la gestion des créanciers, de la famille, de ma séparation et de mon déménagement, j'ai effectivement été bien occupé. Toutefois, il est certain que j'aurais pu donner des nouvelles entre temps ci, désolé.

Pour la communication, je pensais jusqu'ici que l'important était mon argumentation orale. Je viens de voir pour la suggestion du courrier adressé au Jex, je vais travailler ce point.

Persévérance

C'est mieux avec un courrier pour que le juge puisse avoir une trace d'autant que oralement vous aurez peu de temps mais ça risque d'être un peu juste pour peaufiner le courrier ... donc l'essentiel c'est d'être bien prêt pour être clair oralement, faites vous un petit mémo pour savoir quoi dire demain au juge.
Je vais finir par réussir à essayer d'arriver de ne plus paniquer dans le vide

Memnoch

Je réfléchis à mon argumentation depuis quelques temps déjà et je comptais me faire une fiche synthétique aujourd'hui. Je vais essayer d'en faire un courrier en plus qui permettra effectivement de laisser une trace au Jex.
Combien de temps dure l'audience ?

nounours

j'ai arrêté de rêver et pourtant j'y crois encore

Persévérance

Environ 10 minutes d'après ce que j'ai lu sur le forum. C'est pour ça que la lettre serait utile car difficile de tout dire en 10 minutes ...

Essayez de rédiger la lettre et de la poster ici pour qu'on jette un œil mais je ne garantis rien compte tenu des délais  ;)
Je vais finir par réussir à essayer d'arriver de ne plus paniquer dans le vide

nounours

j'ai arrêté de rêver et pourtant j'y crois encore

Memnoch

J'essayerai de poster le courrier sur le forum, en fonction de l'heure à laquelle je le terminerai car j'ai peur qu'il me prenne beaucoup de temps. A suivre...
Merci pour vos réponses rapides  :D

Memnoch

Au question, en admettant que le Jex valide mon dossier, un des créanciers peut il encore porter recours ? Si oui, comment cela se passe t-il ? Retour chez le Jex ?

nounours

si votre dossier est validé par le juge il repart au secrétariat de la commission de la BDF
le secrétariat poursuit son instruction ;) ;)
j'ai arrêté de rêver et pourtant j'y crois encore

catsen

c'était quoi le motif d'irrecevabilité?
Je vous envoie un sourire pour faire vivre votre journée

Memnoch

Le motif était de mauvaise foi car aggravation de la situation financière en souscrivant de nouveaux crédits après un prêt de restructuration de 2008.

Je ne suis pas très optimiste car je n'ai pas beaucoup plus d'arguments que ceux mis dans ma saisine au départ, je vais donc essayer de démontrer principalement ma bonne foi et ma volonté de rembourser mes dettes en m'appuyant sur les efforts faits depuis l'irrecevabilité.

Persévérance

Oui, pensez aussi à préciser que vous avez rembourser le découvert de départ.
Je vais finir par réussir à essayer d'arriver de ne plus paniquer dans le vide

nounours

ça c'est un argument principal des créanciers

nous avons eu le même motif mais le juge a confirmé la recevabilité

on  xxl! xxl! xxl! xxl!
j'ai arrêté de rêver et pourtant j'y crois encore

Memnoch

En l'occurrence, il s'agit de l'argument retenu par la commission de surendettement, pas par un créancier. Le juge pourrait se ranger de l'avis de la commission. De plus, j'imagine que des créanciers pourraient ensuite déposer un recours pour ce même motif, même si le jex valide ma demande ?
Le délais de réponse du Jex est d'un mois environ d'après ce que j'ai compris ?

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