Dossier irrecevable - confirmation du JEX

Démarré par Memnoch, 18 Avril 2012 à 17:53

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Événements liés

nounours

mé culpa méa culpa

ça on peut pas le dire avant vous allez pouvoir vous exprimer et c'est le principal

pour le délai de réponse cela dépend des tribunaux il devrait vous le dire  le jour de l'audience ;)
j'ai arrêté de rêver et pourtant j'y crois encore

Memnoch

#26
Bon, voici un premier essai de courrier destiné au Jex (je me suis en partie inspiré d'exemples présents sur le forum), n'hésitez pas si vous avez des remarques et conseils :



Madame ou Monsieur le Juge de l'Exécution,


Ne pouvant plus faire face à mes charges de la vie courante et donc étant dans l'impossibilité de faire face à mes dettes, j'ai saisi le 12/03/2012 la Commission de Surendettement d'Arras. Vous trouverez ma saisine expliquant ma situation et les circonstances m'ayant conduit à mon surendettement dans le dossier que je joins aujourd'hui.

Le 05/04/2012, la Commission a déclaré ma demande irrecevable pour le motif de mauvaise foi : « Aggravation de la situation financière par la souscription de nouveaux emprunts après un prêt de restructuration en 2008 ».

Je reconnais mes erreurs et mon manque de lucidité concernant ma situation financière, mais je tiens à contester les accusations de mauvaise foi alléguées par la Commission de Surendettement.
En effet, tous les crédits que j'ai souscrit n'ont eu d'autre objectif que de me permettre de faire face à mes échéances, sans me rendre pleinement compte que ces démarches ne faisaient qu'aggraver ma situation.
Cette situation m'a totalement échappé, ce que je regrette. Je n'ai cependant jamais agi sciemment et de mauvaise foi, et j'ai procédé sans intention de nuire à quiconque.

Les nouveaux crédits contractés (ou les réserves réutilisées) depuis le crédit de restructuration de 2008 avaient pour principales causes :
- mes différents déménagements dus aux aléas de la vie (déménagements et frais d'ameublement),
- mes frais d'automobiles (achat d'un véhicule puis réparations) dont l'objectif était de réduire mes frais en consommation de carburant car j'avais beaucoup de déplacements à l'époque,
   - les différentes « grosses factures » liées à la mise en location de mon appartement et que j'ai découvert : impôts sur les prélèvements sociaux, augmentation de l'impôt sur le revenu...etc...,
   - ma volonté de toujours payer mes mensualités en temps et en heure.

Je tiens à préciser qu'en aucun cas, lorsque j'ai contracté ces crédits, je n'avais prévu ou imaginé déposer un dossier de surendettement. Ce n'est que lorsque je préparais mon emménagement avec mon amie de l'époque, en début d'année, que j'ai pleinement pris conscience de la gravité de ma situation et que je me suis vu dans l'obligation de déposer un dossier de surendettement, en espérant que celui-ci me permettrait de rembourser mes créanciers puisque je n'en étais plus capable.

Je suis bien conscient qu'avec mes revenus et mon emploi, il peut être difficile de concevoir un tel manque de lucidité, toutefois c'est bien la triste réalité et je n'en suis pas fier. Mon salaire relativement élevé a contribué à fausser mon jugement sur l'état de ma situation. J'ai bien retenu les leçons de mon endettement actuel et il n'est plus possible que je fasse à nouveau de telles erreurs.

Depuis la décision d'irrecevabilité de mon dossier, j'ai tenté de prouver ma bonne foi en continuant de payer mes créanciers et, soutenu par ma famille, j'ai pu rembourser intégralement mon découvert au cr&dit du lion, réaménager les mensualités auprès des créanciers qui l'ont accepté et régler les retards éventuels. Je projette aussi de mettre en vente mon appartement dès la fin du bail de l'actuel locataire, mais le cours de l'immobilier est tel qu'après sa vente, je serai encore débiteur d'environ 10000€ auprès du Crédit Immobilier (si je vendais l'appartement aujourd'hui, avec un locataire, son prix de vente baisserait encore de 20000€ environ) et sans le soutien de la Banque de France, il est possible que le créancier refuse que je vende le logement.

Aujourd'hui, à 31 ans, je suis hébergé temporairement par ma famille. Mon amie et moi nous sommes séparés à cause de ma situation financière qui ne suggérait aucun avenir pour un couple. Malheureusement, l'hébergement « gratuit » dont je bénéficie n'est que temporaire et ne peut être une solution en soi, de même, l'aide apportée par ma famille atteint ses limites et je n'ai aucune perspective d'épanouissement à titre personnel.

Votre aide, en reconsidérant la recevabilité de mon dossier, me permettrait de pouvoir assumer pleinement et seul mes dettes (comme il se doit) et me permettrait de retrouver une vie « normale ». Je ne cherche en aucun cas à me substituer aux dettes que j'ai contractées, je sollicite votre aide dans le but de m'aider à réaménager mes échéances auprès des créanciers dans le but de pouvoir tous les régler.

Je reconnais et regrette, une nouvelle fois, Madame ou Monsieur le Juge, mes erreurs, je suis pleinement conscient de leurs conséquences. Mais je tiens à souligner que votre décision peut me permettre de payer toutes mes dettes, puisque c'est mon objectif, mais aussi retrouver un peu d'estime de moi et d'aborder la vie sous un angle plus serein. Comme démontré ces derniers mois, je suis prêt à faire les efforts qui sont nécessaires au bon rétablissement de ma situation et prouver ma bonne foi mais cela ne sera malheureusement pas possible sans votre aide et la recevabilité de mon dossier.

Il me semble, par conséquent, qu'une validation de mon dossier au bénéfice de la procédure de traitement des situations de surendettement, serait la meilleure solution, non seulement pour moi, mais aussi pour l'ensemble de mes créanciers que je ne serai plus capable de rembourser quand mon hébergement par la famille ne sera plus possible.

Je vous remercie de votre attention et  je vous prie d'accepter, Madame ou Monsieur le Juge de l'Exécution, l'expression de mes salutations les plus distinguées.





nounours

j'ai arrêté de rêver et pourtant j'y crois encore

Memnoch

Merci ! j'ai dû oublier d'enlever la signature j'imagine...

Memnoch

Citation de: nounours le 10 Septembre 2012 à 16:22
si votre dossier est validé par le juge il repart au secrétariat de la commission de la BDF
le secrétariat poursuit son instruction ;) ;)

Je ne suis pas sûr d'avoir bien compris, si un créancier fait un recours après que le jex ait validé ma demande, retroune t-on devant le jex ?

Persévérance

Citation de: Memnoch le 10 Septembre 2012 à 18:06
Citation de: nounours le 10 Septembre 2012 à 16:22
si votre dossier est validé par le juge il repart au secrétariat de la commission de la BDF
le secrétariat poursuit son instruction ;) ;)
Je ne suis pas sûr d'avoir bien compris, si un créancier fait un recours après que le jex ait validé ma demande, retroune t-on devant le jex ?

Oui mais uniquement s'il y a un recours et on va  xxl! xxl! xxl! pour que le juge revienne sur la recevabilité et qu'il n'y ait pas de recours  ;)
Je vais finir par réussir à essayer d'arriver de ne plus paniquer dans le vide

nounours

oui jenenpeuxpls et memmoch je me suis emmêlé les crayons, j'ai mal lu et je pensais recours de la part d'un juge

là c'est vous qui faites le recours contre la décision de la commission

et oui ne pensez pas au pire

donc ma réponse est nuancé

mais oui si le juge vous déclare recevable votre dossier reprend la procédure normale et il peut y avoir un recours

mais cela n'arrivera pas d'accord

et de nouveau méa culpa :P
j'ai arrêté de rêver et pourtant j'y crois encore

Smilysoul

si la Commission déclare le dossier irrecevable, le surendetté dispose également de 15 jours pour faire un recours de cette décision
...
- s'il y a recours d'un ou plusieurs créanciers, ou que vous contestez l'irrecevabilité, il y a alors une convocation devant le JEX, qui confirmera ou non la recevabilité ou l'irrecevabilité.... La décision du juge est généralement mise en délibéré à un mois (c'est à dire que sa décision est connue un mois après l'audience).
Cette décision n'est pas susceptible d'appel, sauf à aller en Cour de Cassation, procédure longue, coûteuse... et risquée !


;)
L'espérance est un risque à courir.
Georges Bernanos

Persévérance

J'ai repris un peu votre lettre qui était toute à fait adaptée mais il me semblait qu'il y avait des répétitions et je pense qu'il ne faut pas trop en faire dans la "culpabilité" mais il y aura peut être d'autres avis  ;) donc c'est juste une proposition.

Madame ou Monsieur le Juge de l'Exécution,

Ne pouvant plus faire face à mes charges de la vie courante et donc étant dans l'impossibilité de faire face à mes dettes, j'ai saisi le 12/03/2012 la Commission de Surendettement d'AXXX. Vous trouverez ma saisine expliquant ma situation et les circonstances m'ayant conduit à mon surendettement dans le dossier que je joins aujourd'hui.

Le 05/04/2012, la Commission a déclaré ma demande irrecevable avec comme motif : « Aggravation de la situation financière par la souscription de nouveaux emprunts après un prêt de restructuration en 2008 ».

Or, je tiens à préciser que ces crédits ont été souscrits afin de pouvoir faire face à mes échéances, je n'ai en effet à l'époque pas vu d'autres solutions.
Les  crédits (ou les réserves réutilisées) contractés après  crédit de restructuration de 2008 ont été destinés :
A assurer les frais de déménagements dus aux aléas de la vie, 
A remplacer et à entretenir mon véhicule qui était indispensable pour mes trajets professionnels,
A régler les gros travaux  liés à la mise en location de mon appartement
Et enfin à ma volonté de toujours payer mes mensualités en temps et en heure.

Malheureusement, ces nouveaux crédits n'ont fait qu'aggraver ma situation financière et j'ai réalisé que la situation m'échappait, situation qui s'est par ailleurs dégradée après ma rupture avec ma compagne en XXX.

Ayant pris conscience de mes erreurs,  j'ai cherche à obtenir de l'aide pour me sortir de cette situation que je ne maitrisais plus et ai déposé un dossier de surendettement le 12 mars 2012.

Depuis la décision de non recevabilité du 5 avril 2012, j'ai tenté de  continuer de payer mes créanciers et, soutenu par ma famille, j'ai pu rembourser intégralement mon découvert auprès de ma banque, réaménager les mensualités auprès des créanciers qui l'ont accepté et régler les retards.

Cependant il m'est impossible de poursuivre dans cette optique puisque je vais prochainement devoir de nouveau faire face aux charges d'un loyer (l'hébergement à titre gratuit n'était que temporaire) en plus de mes charges actuelles.

Je projette aussi de mettre en vente mon appartement dès la fin du bail de l'actuel locataire, mais le cours de l'immobilier est tel qu'après sa vente, je serai encore débiteur d'environ 10000€ auprès du Cr Imm  (si je vendais l'appartement aujourd'hui, avec un locataire, son prix de vente baisserait encore de 20000€ environ). Par ailleurs, le créancier pourrait refuser que je vende le logement compte tenu du prix de vente et de ma dette.

J'ai pris conscience de mes erreurs et suis pleinement conscient de leurs conséquences. Mon objectif est d'arriver à régler l'ensemble de mes dettes et de retrouver un peu d'estime de moi et d'aborder la vie sous un angle plus serein. Comme démontré ces derniers mois, je suis prêt à faire les efforts qui sont nécessaires au bon rétablissement de ma situation et prouver ma bonne foi mais cela ne sera malheureusement pas possible sans votre aide et la recevabilité de mon dossier.

C'est pourquoi je sollicite un réexamen de ma demande afin de pouvoir assumer pleinement et seul mes dettes (comme il se doit) et me permettre de retrouver une vie « normale ». Je ne cherche en aucun cas à me substituer aux dettes que j'ai contractées, je sollicite votre aide dans le but de m'aider à réaménager mes échéances auprès des créanciers dans le but de pouvoir tous les régler.

Je vous remercie de votre attention et  je vous prie d'accepter, Madame ou Monsieur le Juge de l'Exécution, l'expression de mes salutations les plus distinguées.


Et  xxl! xxl! xxl! xxl!

Je vais finir par réussir à essayer d'arriver de ne plus paniquer dans le vide

Memnoch

Merci beaucoup pour cette proposition, je vais y travailler  :D

bisane

Citation de: jenpeuxplus le 10 Septembre 2012 à 18:48A assurer les frais de déménagements dus aux aléas de la vie, 
A remplacer et à entretenir mon véhicule qui était indispensable pour mes trajets professionnels,
A régler les gros travaux  liés à la mise en location de mon appartement
Et enfin à ma volonté de toujours payer mes mensualités en temps et en heure.
Ca, c'est à préciser et à prouver par factures et autres justificatifs...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

bisane

Bon courage et bonne chance pour aujourd'hui !
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Astian

"L'adversité contient toujours le ferment d'une nouvelle chance."

Memnoch

Merci pour vos encouragements  :D

Le RDV est à 9h, la pression commence à monter  :P

Je vous tiendrai au courant sur le déroulé de l'audience  xxl!

catsen

Je vous envoie un sourire pour faire vivre votre journée

biquette59


Smilysoul

à cette heure ça devrait être terminé  ;)
xxl! xxl!
L'espérance est un risque à courir.
Georges Bernanos

nounours

j'ai arrêté de rêver et pourtant j'y crois encore

mamanrom


Memnoch

Alors, cela s'est assez bien passé.
Il y avait beaucoup de monde et la juge a fait passer en premier les cas avec présence d'un avocat.
Je suis passé un peu avant 11h, j'ai donné mes documents et ma lettre à la juge et elle l'a lu tout de suite, mon argumentation s'est basée dessus. (je pense que cette lettre était un bon point, merci pour le conseil  :D )
Je n'ai pas caché mes erreurs et admis avoir manqué de lucidité au delà des frais réels.
En conclusion, la juge m'a dit qu'elle rendrait son jugement le 16/10, elle m'a précisé qu'elle avait un à priori FAVORABLE sur ma demande mais qu'elle pourrait malgré tout rendre un autre jugement dans un mois.
Bilan encourageant, même si ce n'est pas encore gagné  :D

mamanrom


Persévérance

Plutôt des bonnes nouvelles en effet  :D
On continue de  xxl! xxl! xxl! pouu que la juge reste inspirée et penche dans le bon sens  ;)
Je vais finir par réussir à essayer d'arriver de ne plus paniquer dans le vide

Memnoch

Effectivement, je croise les doigts en espérant qu'elle reste dans cette optique  xxl!
Je vous tiendrai au courant quand j'aurai reçu sa décision.

Merci encore pour tous vos conseils et votre soutien  bbbo

BRUYERE

 çà semble se présenter plutôt bien.. xxl! xxl! xxl!

on attend avec vous .. et date ajoutée au calendrier !!
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

bisane

On va donc espérer qu'elle ne changera pas d'a priori !  :P
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

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