Dette écartée

Démarré par surcouf, 31 Mai 2012 à 11:04

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Comailles

Messages regroupés :P
Merci de rester sur votre fil même si vous n'avez pas de réponse dans les minutes qui suivent votre post...

Le plan BDF tient il compte de ces jugements. ?

Qui vous a envoyé cet échéancier de 15 mois ?

surcouf

#151
Bonsoir,


Je viens de recevoir cet échéancier du créancier et je n'ai pas encore demandé l'avis de mon avocate.


Le créancier reprend bien les 14 mensualités de l'échéancier de la BDF.


La BDF a bien tenu compte des jugements mais nous a noté en restant dû cette créance qui a été écartée du plan lors du jugement.


Pour ce créancier qui est S........ il y avait 2 créances :


une en prêt personnel qui a dont été vérifiée et arrêtée par le JEX et échelonnée sur 14 mois par la BDF
et une 2ème créance qui représente une réserve d'argent de 8600 € au départ et arrêtée à 9240 € au final et contractée de façon forcée décrite ci-dessous) et c'est  cette 2ème créance qui a été écartée du plan de redressement par le JEX.


J'avais appelé ma gestionnaire pour lui poser la question : pourquoi cette créance figure-t-elle toujours en capital dû à la fin du plan alors qu'elle a été écartée par jugement du TI et elle m'a répondu qu'elle était obligée de la faire apparaître.


Je n'ai jamais compris depuis le début pourquoi elle était toujours mentionnée alors qu'elle était écartée du surendettement. On m'a répondu qu'une dette écartée n'est pas effacée. Cela me parait à contre sens du jugement.


Le JEX nous avait dit que pour cette créance (imitation de signature de mon mari, aucun contrôle de nos ressources et demande d'aucun justificatif et de plus cette réserve d'argent avait été forcée par le créancier et à l'époque j'avais une addiction aux crédits, ce qui a été reconnu par voie médicale et approuvé par le JEX) si elle était réclamée malgré qu'elle soit écartée de notre endettement, il faudrait se battre contre ce créancier.
Acquérez d'abord patience et persévérance, puis décidez de ce que vous voulez d'autre et vous serez presque sûr de l'obtenir.

Comailles

Pour quelles raions la créance a t'elle été écartée ?

surcouf

le jex au vu de la vérification de la créance a conclu que cette réserve n'avait aucun besoin et n'aurait pas dû être consentie.
Acquérez d'abord patience et persévérance, puis décidez de ce que vous voulez d'autre et vous serez presque sûr de l'obtenir.

zorah0412

mieux vaut être optimiste et se tromper que pessimiste et d'avoir raison!

surcouf

#155
je vous transcris la discussion et le motif de la comparution devant le jex  pour cette créance :

"en l'absence de tout contrat venant justifier l'ouverture de crédit qui aurait été consentie à >M et Mme X..., il y a lieu d'écarter ce crédit de la procédurede surendettement de ces débiteurs"

et il a été décidé par voie de jugement près le tribunal :

""réputée contradictoire et en dernier ressort :

ECARTE la créance S........ au titre d'une ouverture de crédit, de la procédure de surendettement de M et Mme X.)

alors ma question est : : que fais-je devant ce courrier du créancier qui m'indique me prélever la totalité après le remboursement des 14 mois ?

cette dette a été écartée mais pas effacée. C'est ce que je ne comprends pas !!!!


J'ai peur qu'ils ne me lachent pas tant que je n'ai pas remboursé ce dû ?

dois-je leur envoyer une copie de la décision du JEX ?

Je viens de trouver le fil sur la dette écartée et de ce que dit Bisane : ELLE N EST PLUS DUE

Mais ce qui me trouble est que la BDF la note toujours en capital restant dû à la fin du plan même si en ps elle me note : dette écartée par jugement du .......
Acquérez d'abord patience et persévérance, puis décidez de ce que vous voulez d'autre et vous serez presque sûr de l'obtenir.

bisane

Une dette écartée de la procédure de surendettement reste due, dans la mesure où la vérification des créances ne vaut que pour la procédure.

Dans votre cas, il faut surtout veiller, justement, à ce qu'aucun prélèvement ne soit possible de la part de ce créancier.

Ensuite, la seule issue pour eux serait de vous envoyer au tribunal... où ils savent n'avoir aucune chance de l'emporter !  >:D
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

surcouf

Merci Bisane de votre réponse aussi précise, réponse que je présageais moi-même.


Cet écartement de créance m'a toujours interpellé, la décision n'ayant jamais été bien claire pourtant le jex discutait bien d'un prêt abusif, mais ce jex était tellement peu aimable (nous en avons eu 2 différentes dont une gentille, compréhensive et une autre très froide et qui semblait juger !!!!!) tout en reconnaisant les faits ne l'a écarté seulement de la procédure et notre avocate n'a pas été performante ce jour là !!!!! pour en discuter plus fermement.


J'avais bien l'intention de ne pas faire prélever mes mensualités avec ce créancier, j'espère qu'il va accepter l'ordre de virement car l'autre créancier n'a pas accepté, il nous a répondu que l'ordre de virement n'était que pour les gens sous tutelle, cela nous a étonné.


Je paierai par chèque s'ils n'acceptent l'ordre de virement.


Par contre, s'ils transmettent le dossier chez un huissier, que se passera-til ? ou nous adresser une injonction de payer ?


Bien à vous et merci encore pour ce forum si bien structuré par la bonne volonté de chacun et chacune. Merci d'être là quand nous avons besoin d'éclaircissements. Car les termes juridiques, c'est une vraie jungle
Acquérez d'abord patience et persévérance, puis décidez de ce que vous voulez d'autre et vous serez presque sûr de l'obtenir.

catsen

s'ils vous adressent une injonction de payer, il faudra la contester et aller devant le juge ainsi votre créance sera définitivement écartée de toute procédure


le juge ne devait pas être certain de pouvoir prendre la bonne décision

pour les paiements c'est n'importe quoi "le paiement des gens sous tutelle", non c'est la méthode de paiement des gens qui ne veulent plus se faire piéger ;D ;D ;D ;D ;D ;D

s'il vous manque un ou deux rib dites le nous
Je vous envoie un sourire pour faire vivre votre journée

surcouf

Votre explication est claire Catsen, merci.


Je regrette de ne pas avoir insisté pour ce créancier qui n'a pas accepté l'ordre de virement, cela m'a fait bizarre de me parler des gens sous tutelle.
De plus je leur ai envoyé un rib, évidemment. Je vous mets en MP Catsen le nom de ce créancier, de plus ce n'est plus lui qui a pris l'affaire en main, c'est un organisme de contentieux. Je vous indique ses coordonnées en MP.


Quant à l'autre, je veux bien son rib, ainsi je n'aurai pas besoin de les appeler, moins nous les entendons, mieux c'est.
Acquérez d'abord patience et persévérance, puis décidez de ce que vous voulez d'autre et vous serez presque sûr de l'obtenir.

bisane

Un juge, dans le cadre du surendettement, ne peut traiter que de ce qui relève du surendettement, et ne peut statuer "au fond".
Si la créance est douteuse, voire forclose, le juge ne peut le constater que dans le cadre du surendettement, et donc l'écarter de la procédure. Il ne peut pas dire plus... et votre avocat ne pouvait sans doute rien dire de plus non plus !
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

surcouf

Oui Bisane, le juge nous avait bien dit que s'il écartait la créance pour non présentation de contrat à la vérification des créances, nous devrions traiter ensuite avec le créancier pour lui faire admettre ses irrégularités pour cette réserve d'argent. Et nous y voilà.


Quelle attitude dois-je prendre vis à vis de lui. J'ai encore 14 mois devant nous mais faut il agir avant ?




Catsen merci pour les infos mais puis je maintenant revenir sur mon mode de paiement ??? ?


Sur le forum, quelqu'un pourrait-il me fournir le rib du créancier fr35020001805 svp


Merci de votre coopération.
Acquérez d'abord patience et persévérance, puis décidez de ce que vous voulez d'autre et vous serez presque sûr de l'obtenir.

zorah0412

Citation de: surcouf le 02 Juin 2014 à 19:44
Oui Bisane, le juge nous avait bien dit que s'il écartait la créance pour non présentation de contrat à la vérification des créances, nous devrions traiter ensuite avec le créancier pour lui faire admettre ses irrégularités pour cette réserve d'argent. Et nous y voilà.


Quelle attitude dois-je prendre vis à vis de lui. J'ai encore 14 mois devant nous mais faut il agir avant ?




Catsen merci pour les infos mais puis je maintenant revenir sur mon mode de paiement ??? ?


Sur le forum, quelqu'un pourrait-il me fournir le rib du créancier fr35020001805 svp


Merci de votre coopération.


Il vaudrait mieux commencer par leur demander!
Depuis la loi SEPA entrée en vigueur en février dernier, beaucoup de RIB ont changé! ;)
mieux vaut être optimiste et se tromper que pessimiste et d'avoir raison!

MARRAINE02

02/06/14

Bonsoir SURCOUF,

Bon courage pour la suite

Aucun créancier ne peut vous imposer un prélèvement ou vous interdire de payer par virement internet gratuit si vous leur dites que vous ne pouvez pas faire autrement Il faut juste être clair avec eux et leur rappeler quand ils font semblant de ne rien savoir
L histoire des gens sous tutelle c est n importe quoi

Je paie tous mes créanciers ainsi depuis plus de 3 ans
L avantage du virement internet gratuit c est que vous payez quand vous avez l argent sur le compte sinon il ne part pas
Et pour le créancier il est sûr d aoir la mensualité payée et pas de risque de chèque en bois

Et quand le créancier vous dit qu il n a pas eu le paiement vous lui envoyez la preuve à partir du relevé bancaire ou du virement exécuté

Un créancier m a fait le coup pendant de longs mois
Je suis restée claire et tenace puisqu avant la mise en place du plan c était clairemen négocié
Tout est rentré dans l ordre

BONNE NEGOCIATION

BONNE SOIREE

MARRAINE02
A BIENTOT

MARRAINE02

Il est sûr d avoir ...
Clairement négocîé
Mille excuses pour les fautes de frappe

MARRAINE02
A BIENTOT

zorah0412

Citation de: MARRAINE02 le 02 Juin 2014 à 21:04

L avantage du virement internet gratuit c est que vous payez quand vous avez l argent sur le compte sinon il ne part pas
Et pour le créancier il est sûr d aoir la mensualité payée et pas de risque de chèque en bois



MARRAINE02


sauf que sans coordonnées bancaires...... :P
mieux vaut être optimiste et se tromper que pessimiste et d'avoir raison!

bisane

#166
Citation de: surcouf le 02 Juin 2014 à 19:44
Quelle attitude dois-je prendre vis à vis de lui. J'ai encore 14 mois devant nous mais faut il agir avant ?
Vous leur rappelez juste qu'ils sont écartés de la procédure.
Pour le reste, rien d'autre à faire que de les "laisser venir"... le plus tard possible !  >:D Pour que la forclusion soit acquise...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

surcouf

ok Bisane, je suis vos conseils. Merci encore pour ce forum
Acquérez d'abord patience et persévérance, puis décidez de ce que vous voulez d'autre et vous serez presque sûr de l'obtenir.

surcouf

Bonsoir,


je viens de m'apercevoir que ce fameux créancier qui me pose souci depuis le début a changé la référence du dossier !!!! depuis la mise en place du plan.


Est-ce normal ?


Apparemment personne n'a leur n° d'Iban sur le forum ? Pourtant il est très connu.


Cela m'aurait bien été utile pour éviter de les appeler.



Acquérez d'abord patience et persévérance, puis décidez de ce que vous voulez d'autre et vous serez presque sûr de l'obtenir.

bisane

Ca arrive, les changements de n° de dossier. Ca n'a guère d'incidence.

Pour l'IBAN, pas facile à repérer à partir de ça :
fr35020001805
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surcouf

bonjour,


je n'ai pas osé mettre le nom exact du créancier ici, je vous l'envoie par MP, je l'avais fait en MP du forum, mais je ne sais pas si cela a fonctionné du fait que personne n'a répondu.


Bonne journée
Acquérez d'abord patience et persévérance, puis décidez de ce que vous voulez d'autre et vous serez presque sûr de l'obtenir.

surcouf

J'ai pris mon courage à 2 mains, et j'ai appelé mon fameux créancier qui m'envoie un rib que je ne manquerai pas de communiquer par MP pour les personnes qui en auraient besoin aussi.


Ma 2ème créance a bien été prise en compte pour hors procédure mais dans 15 mois il faudra reprendre contact. Je vais faire silence pour essayer d'obtenir la forclusion.


Ils ont été charmants !!!!!!! mon stress me perdra.


Bon we de Pentecôte à tout le forum.
Acquérez d'abord patience et persévérance, puis décidez de ce que vous voulez d'autre et vous serez presque sûr de l'obtenir.

surcouf

#172
Bonjour.
Je suis fichée  ficp depuis septembre 2010. Date du premier plan. Un 2eme plan à été mis en place en mai 2014 dont une dette écartée  du plan mais restant due pour laquelle  un creancier  ne m'a jamais réclamée . Je considère  donc qu'elle est forclose.
J'ai apuré mes dettes depuis 2 mois. Je n'arrive pas à avoir une attestation de solde de ce créancier et suis toujours fichée pres la Banque de France avec mon mari. Que devons nous faire ?
8 ans on n'en peut plus et avons besoin d'une voiture.
Merci pour votre reponse
Acquérez d'abord patience et persévérance, puis décidez de ce que vous voulez d'autre et vous serez presque sûr de l'obtenir.

bisane

Hello, Surcouf !

Le fichage ne peut normalement pas excéder 5 ans si les plans successifs ont été respectés.
Vous devez donc théoriquement être d'ores et déjà défichés.
Avez-vous consulté l'état de votre fichage auprès de la BDF ?

Par ailleurs, l'octroi d'un prêt tient plus à la situation financière réelle qu'au fichage.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

surcouf

bonjour comment fait on pour consulter le defichage bdf svp
Acquérez d'abord patience et persévérance, puis décidez de ce que vous voulez d'autre et vous serez presque sûr de l'obtenir.

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