Premier modèle :

Mr, Mme     xxxxxxxxxxxxxxxxxxx
12 rue  xxxxxxxxxxxxxxxxxx
10000                   xxxxxxxxx
Tél : 00 00 00 00 00
Mail : xxx@xxx.com

à Secrétariat de la commission de surendettement de « mon Département »
Succursale de la banque de France de « ville »
Nom de la rue
Complément d’adresse
Code postal Ville

Madame, Monsieur,

Par la présente, je sollicite le bénéfice de la procédure de traitement des situations de surendettement mentionnée aux articles L. 331-1 et suivants du Code de la consommation.

En effet, je me trouve actuellement dans l'impossibilité absolue de faire face à mes dettes.

J'ai en effet contracté au fil des années plusieurs crédits, pour faire face aux dépenses liées aux biens d'équipement, frais imprévus, situation inattendue…
Ces crédits, réduits au minimum au départ, et correspondant à ma capacité de remboursement, ont rendu difficile au fil du temps la gestion du quotidien : difficulté à régler d'une part mes échéances, et de l'autre mes charges fixes et incompressibles, ainsi que celles liées à l'alimentation et l’habillement.

Durant des années, j’ai réussi tant bien que mal à équilibrer mes comptes. Mais cela est devenu beaucoup plus compliqué suite à compléter à l’aide des éléments qui jalonnent votre parcours : perte d’emploi, séparation, déménagement, diminution des allocations, nouvel enfant, maladie grave…
[J'ai donc été tenté(e) d'utiliser les réserves mises à ma disposition et/ou de souscrire de nouveaux crédits, pensant que cela m'aiderait à faire face à mes charges courantes.] Phrase facultative, et à adapter à votre situation.
Je fais aujourd'hui le constat que ces différentes échéances grèvent au contraire mon budget, et que ces crédits ont aggravé ma situation financière et fragilisé mon quotidien.

A ce jour,  je suis préciser la situation familiale, les enfants à charge, la situation professionnelle, l'ensemble des revenus du foyer, les mensualités de crédit cumulées, pour une dette totale de x euros.

Vous constaterez que dans l'état actuel des choses je ne peux honorer mes créanciers sans mettre en péril l'équilibre financier de mon foyer et assurer ses besoins vitaux. Je ne pourrai pas me sortir de cette situation sans l'intervention rapide de votre Commission.
Je m’en remets donc à votre bienveillance afin de m’aider à trouver une solution qui corresponde à ma situation actuelle
Je me tiens à votre disposition pour toute information complémentaire que vous jugerez utile au bon déroulement de la procédure.

Je vous remercie de votre attention et  je vous prie d'accepter, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

Signature(s)

Deuxième modèle :

Mr, Mme     xxxxxxxxxxxxxxxxxxx
12 rue  xxxxxxxxxxxxxxxxxx
10000                   xxxxxxxxx
Tél : 00 00 00 00 00
Mail : xxx@xxx.com

à Secrétariat de la commission de surendettement de « mon Département »
Succursale de la banque de France de « ville »
Nom de la rue
Complément d’adresse
Code postal Ville

Madame, Monsieur,

Je soussigné « NOM Prénom » demeurant au « Adresse complète » - « Telephone », demande à bénéficier de la procédure de traitement des situations de surendettement prévue aux articles L.331-1 et suivants du Code de la Consommation.

Cette demande de dossier de surendettement est justifiée par le fait que je ne peux plus faire face à l’ensemble de mes dettes.  

Je suis « situation de famille, nombre d’enfants etc. ».
Je travaille, « lieu » « ou je suis au chômage » depuis le « date » .
J’ai contracté pendant plusieurs années certains prêts et surtout des prêts révolving pour faire face aux aléas de la vie. J’ai toujours honoré mes créanciers, cependant « expliquer votre problème ». J’ai donc pris énormément de retard dans mes remboursements ce qui a engendré des cumuls de mensualités ainsi que des frais bancaires énormes. Mes revenus ne pouvant couvrir les mensualités des crédits, ceux-ci on juste couvert le loyer avec le montant des allocations familiales. « phrase à modifier »

Je me tiens à votre disposition pour toute information complémentaire utile à l’instruction de mon dossier.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur l’expression de mes sincères salutations.

                                                                       Fait à Ville, la date

                              Signature
Troisième modèle :

Mr     xxxxxxxxxxxxxxxxxxx
12 rue  xxxxxxxxxxxxxxxxxx
10000                   xxxxxxxxx
04 00 00 00 00
                    
 Banque de France                               
 A l'attention du Secrétariat de la Commission  de Surendettement de  ……………….
18 rue …………………….  
10000 ……………………. 

 Ta ville, le xxxxxxxxxxx 2009   

RECOMMANDÉ A.R.   
Objet :  SAISINE DE LA COMMISSION DE SURENDETTEMENT

Madame, Monsieur,

 Par la présente, je sollicite le bénéfice de la procédure de traitement des situations de surendettement mentionnée aux articles L. 331-1 et suivants du Code de la consommation.

En effet, je me trouve actuellement, pour une durée indéterminée, dans l'impossibilité absolue de faire face à mes dettes.
(explication de ta situation familiale et comment tu en es arrivé là)

Je reconnais mes erreurs et entêtement.  Je pensais, à tort, pouvoir m’en sortir sans  aide. L’étude du dossier, fait avec l’assistante sociale, m’a bien évidemment, démontré le contraire.
Ma préoccupation majeure était d’honorer mes prélèvements bancaires tous les mois.

Comme vous pourrez le constater, aux vues de mes bulletins de salaire, à ce jour, mes revenus mensuels s'élèvent à 0000000000 €.  

Or, je dois faire face à des révolving, des prêts à la consommation, ainsi qu’un découvert bancaire. Le montant total est de  000000000 €.

Vous constaterez que cette situation est, en l'état, inextricable et que la prompte intervention de la Commission s'avère absolument nécessaire et indispensable.

Je me tiens à votre disposition pour toute information complémentaire que vous jugerez utile au bon déroulement de la procédure.

Je vous remercie de votre attention et  je vous prie d'accepter, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées. 

Mr et Mme  B………