Objet : Mise en place de modalités de paiement
Dossier de surendettement n° XXXXXX

Madame, Monsieur,

La Banque de France vient de m'adresser une copie définitive du plan conventionnel de redressement.

Afin que ce plan entre en application dans les meilleures conditions, je mets en place des ordres de virement permanents.
Je vous prie donc de bien vouloir me faire parvenir le plus rapidement possible vos références bancaires (IBAN et BIC), afin de respecter scrupuleusement les accords pris entre votre société, la Banque de France et moi-même.

Je vous informe par ailleurs que toutes les autorisations de prélèvements sur le compte n° xxxxx, détenu auprès de la banque xxxxx, sont désormais révoquées.

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'expression de mes sentiments les meilleurs.