Lettre aux créanciers accompagnant les versements mensuels calculés selon votre reste à vivre :

¤ si vous avez déjà déposé un dossier de surendettement :

Monsieur XXXX
ADRESSE
CP VILLE
Contrat n° : XXXXX

DISPXXXIS
ADRESSE
ADRESSE 2
CP VILLE

MA VILLE , le 8 mai 1945 

Madame, Monsieur, 

Vous n’êtes pas sans ignorer que j’ai déposé un dossier de surendettement auprès de la Banque de France de XXXX, déclaré recevable en date du 6 juin 1944. C’est pourquoi, en attendant la mise en place d’un plan conventionnel de redressement, je suis amené à acquitter à chacun de mes créanciers un paiement équitable en fonction de mes capacités financières.

Les sommes que vous me réclamez actuellement ne pourront être honorées pour ne pas aggraver ma situation entre la date du dépôt et la date du traitement de mon dossier. Ces sommes seront portées sur la proposition de plan.

Néanmoins, étant de bonne foi, vous trouverez ci-joint un règlement de 200 000€ pour versement du mois de septembre 2009. Cette somme a été calculée sur mon budget restant après déduction de mon reste à vivre ainsi que mes charges incompressibles. 

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'expression de mes sentiments les meilleurs.

MOI

Copie :
Dossier Banque de France N° : XXXXX
Fondation CRESUS
¤ si vous n'avez pas encore déposé de dossier de surendettement :

Monsieur XXXX
ADRESSE
CP VILLE
Contrat n° : XXXXX

DISPXXXIS
ADRESSE
ADRESSE 2
CP VILLE

MA VILLE , le 8 mai 1945

Madame, Monsieur,

Je m'apprête à déposer un dossier de surendettement auprès de la Banque de France de XXXX, et me trouve actuellement dans l'incapacité d'honorer mes échéances.
Dans cette attente, je suis amené à acquitter à chacun de mes créanciers un paiement équitable en fonction de mes capacités financières.

Néanmoins, étant de bonne foi, vous trouverez ci-joint un règlement de 200 000 € pour versement du mois de septembre 2009. Cette somme a été calculée sur mon budget restant après déduction de mon reste à vivre ainsi que de mes charges incompressibles.

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'expression de mes sentiments les meilleurs.

MOI

Copie : Fondation CRESUS