Réponse à ce type de lettre, émanant des organismes de crédit :

Vous n'avez pas retourné le courrier de proposition qui démontrerait votre engagement de paiement dans l'attente de la signature de votre plan de surendettement.
VOUS POUVEZ ENCORE MONTRER VOTRE BONNE FOI
EN AGISSANT DES AUJOURD'HUI

Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées.

Monsieur Madame Nom Prénom
Adresse
Code postal  Ville
Tél : XX.XX.XX.XX.XX
                                                    A Nom de la Société de Crédit
                                                    Adresse
                                                    Code Postal Ville

Vos références : Recopier leurs données
Objet : 

Monsieur, 

Je fais suite à votre courrier du XX/XX/20XX, reçu en date du XX/XX/20XX.

Il appelle les observations suivantes de ma part :

   - Tout d’abord, le fond de page fait mention du terme RAPPEL. Or, il s’agit d’un premier courrier que je reçois de votre  part. Je pouvais donc difficilement vous retourner le moindre document.
   - Ensuite, il ne peut en aucun cas être établi en ce sens que « je suis de mauvaise foi en n’agissant pas dès aujourd’hui » si je ne vous signe pas la reconnaissance de dettes jointe à votre courrier.

Ce document n’a aucune valeur légale et je ne peux aller à l’encontre des démarches entreprises dans le cadre du dépôt de mon dossier de surendettement. 
Notre dossier, déclaré recevable a fait l'objet, compte tenu d'une capacité de remboursement arrêtée à 0 euro, d'une orientation vers une procédure de rétablissement personnel. Le juge doit statuer sur celle-ci le 00/00/0000.
Notre dossier, déclaré recevable, a fait l'objet, d'un recours auprès du JEX. Le juge doit statuer sur celui-ci le 00/00/0000.

Par conséquent, je vous saurais gré de bien vouloir avoir l’obligeance de patienter et de voir la suite qui va être donnée à notre affaire. 
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de nos salutations distinguées.

Autre suggestion :

Le (à compléter)

Monsieur Madame X
Adresse
Code postal Ville
Téléphone :

                                                                             A (Organisme)

Objet : Réponse à votre courrier en date du (à compléter)

      Madame, Monsieur,

je fais suite à votre courrier en date du (à compléter) en me permettant tout d’abord de vous faire part de la remarque suivante : les différents courriers de la (organisme) Contentieux ne sont pas restés sans réponse.

En effet, mon épouse ou mon époux a eu l’occasion d’avoir un interlocuteur à ce sujet à plusieurs reprises et s’est proposé(e) à l’époque de reprendre le cours des paiements sur son compte en expliquant toutefois qu’elle ne pouvait pas combler dans l’immédiat le retard accumulé.

Son interlocuteur a pris note de sa proposition et l’a contacté(e) quelques jours après en lui faisant savoir que cette solution ne rentrait pas  dans les standards qu'il lui avait été donné de négocier. 

Aussi, nous nous sommes décidés, dans la mesure où nos situations professionnelles n’étaient pas amenées à évoluer immédiatement à représenter un dossier de surendettement. 
Celui-ci a été jugé recevable. 
Vous trouverez ci-joint une copie de la décision de la Banque de France. 
Notre recevabilité nous oblige désormais à cesser tous paiements. 

Réponse à ce type de lettre émanant des organismes de crédit :

DERNIER RAPPEL AVANT PROCÉDURE JUDICIAIRE

Cher Monsieur,
A défaut de règlement SOUS 48 HEURES, notre Service Contentieux, poursuivra la procédure devant le Tribunal pour permettre la saisie de vos biens et de vos salaires.
Vous pouvez mettre fin à la procédure en nous envoyant la somme de XXX Euros.
Nous vous prions d'agréer, Cher Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées.
Votre Chargé de Recouvrement
Dans le cas où vous auriez fait le nécessaire pour régulariser votre dossier, merci de ne pas tenir compte de ce courrier.

Madame monsieur,

J'accuse réception de votre courrier en date du xxxxx, ayant pour objet : DERNIER RAPPEL  AVANT PROCEDURE JUDICIAIRE, pour la somme de xxx  €uros. Cette somme fait référence au contrat n° : xxxxxxx acté sur le plan de surendettement n° xxxxxx, banque de France de xxxxx, notifié recevable en date du xxx.
Le paiement de ce règlement vous favoriserait et constituerait une faute de mauvaise foi caractérisée sur l'équité des mensualités versées à mes autres créanciers.

Cependant, si vous persistiez dans vos démarches, une INJONCTION DE PAYER serait systématiquement contestée et toutes les pièces écrites concernant VOTRE dossier seraient transmises au Juge de l’Exécution.
Je vous rappelle que  les frais de dossier, de recouvrement et de correspondance sont à votre charge,  (article 1999 du code civil et article 32 de la Loi n° 91-650 du 9 juillet 1991), article consultable sur les sites internet gouvernementaux, notamment sur le site de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'expression de mes sentiments les meilleurs.

Réponse à ce genre de courrier :

Vous avez choisi de ne pas donner suite à mes démarches. Je le regrette.
IL devient désormais difficile d'envisager une solution amiable.
Merci donc de m'indiquer si je dois tenir compte de votre absence de réaction dans mes négociations avec La commission de surendettement de votre domicile, en m'appelant ce jour au : 00 00 00 00 00 ligne directe, de 8h à 20h.

Madame, Monsieur,

J’accuse réception de votre courrier simple en date du XX/XX/XXXX, ayant pour objet : vous avez choisi de ne pas donner suite à mes démarches.
Ce courrier appelle de ma part l’observation suivante : il n’est justifié en rien.

Vous n’êtes pas sans savoir que je viens de déposer un dossier de surendettement auprès de la Banque de France de X, déclaré recevable en date du XX/XX/XXXX.  C’est pourquoi, en attendant la mise en place d’un plan conventionnel de redressement, je suis amené à acquitter à chacun de mes créanciers un paiement équitable en fonction de mes capacités financières : ce qui est donc le cas.

En effet, je vous rappelle que, pour honorer mon échéance du mois de juillet, un chèque n°XXXXX d’un montant de XXXXX vous a été adressé et encaissé en date du XX/XX/XXXX , certes suivi d’une réponse de votre part en date du 17 juillet 2009 m’informant que le montant de celui-ci était insuffisant. Début août 2009, je vous ai fait parvenir un nouveau règlement correspondant à l’échéance du mois en cours, par chèque n° XXXXX d’un montant de XXXX d’ores et déjà encaissé en date du XX/XX/XXXX. Il a appelé une nouvelle réponse de votre part en date du 6 août 2009 m’informant qu’il était insuffisant.  Ils correspondaient pourtant à mes possibilités actuelles.

Toutes ces pièces comptables sont actées en les écritures de « ma banque », constituant ainsi une preuve dans le bien fondé de ma bonne foi, par l’absence de rupture ou de défaut de paiement.
Pour la suite, je continuerai à vous verser régulièrement une mensualité dans la mesure de mes moyens, en respectant scrupuleusement le principe d’équité entre chacun de mes créanciers.

Si malheureusement, vous deviez faire échouer la phase des négociations amiables, malgré ma bonne conduite, une phase de recommandations serait alors mise en place et toutes les pièces écrites concernant nos correspondances, ainsi que toutes les pièces comptables, seraient produites devant le juge de l’exécution pour faire valoir mes droits.

En ce qui concerne vos éventuels recours à mon encontre, je vous laisse maître du choix de vos méthodes, en vous rappelant que certains cadres légaux sont à respecter, et vous encourage à proscrire les menaces et autres moyens « de pressions » qui ne pourraient que mettre en péril l’intégrité morale de votre société, la justice protégeant les débiteurs de bonne foi de tels agissements.

Je vous rappelle, par ailleurs, que les frais de dossier, de recouvrement et de correspondance, dans le cas de poursuites mal fondées, seraient à votre charge (article 1999 du Code civil et article 32 de la Loi  n° 91-650 du 9 juillet 1991, article consultable sur les sites internet gouvernementaux, notamment sur le site de la DGCCRF : Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes).

Je vous prie de croire, madame, Monsieur, en l’expression de mes sentiments les meilleurs.

En réponse à ce genre d'amabilité (tout à fait illégale !)

Vous avez choisi de ne pas donner suite à mes démarches. Je le regrette.
IL devient désormais difficile d'envisager une solution amiable.
Merci donc de m'indiquer si je dois tenir compte de votre absence de réaction dans mes négociations avec La commission de surendettement de votre domicile, en m'appelant ce jour au : 00 00 00 00 00 ligne directe, de 8h à 20h.

Vous pouvez répondre ceci :

Madame, Monsieur,

J’accuse réception de votre courrier simple en date du XX/XX/XXXX, ayant pour objet : vous avez choisi de ne pas donner suite à mes démarches.
Ce courrier appelle de ma part l’observation suivante : il n’est justifié en rien.

Vous n’êtes pas sans ignorer que je viens de déposer un dossier de surendettement auprès de la Banque de France de X, déclaré recevable en date du XX/XX/XXXX.  C’est pourquoi, en attendant la mise en place d’un plan conventionnel de redressement, je suis amené à acquitter à chacun de mes créanciers un paiement équitable en fonction de mes capacités financières : ce qui est donc le cas.

En effet, je vous rappelle que, pour honorer mon échéance du mois de juillet, un chèque n°XXXXX d’un montant de XXXXX vous a été adressé et encaissé en date du XX/XX/XXXX , certes suivi d’une réponse de votre part en date du 17 juillet 2009 m’informant que le montant de celui-ci était insuffisant. Début août 2009, je vous ai fait parvenir un nouveau règlement correspondant à l’échéance du mois en cours, par chèque n° XXXXX d’un montant de XXXX d’ores et déjà encaissé en date du XX/XX/XXXX. Il a appelé une nouvelle réponse de votre part en date du 6 août 2009 m’informant qu’il était insuffisant.  Ils correspondaient pourtant à mes possibilités actuelles.

Toutes ces pièces comptables sont actées en les écritures de « ma banque », constituant ainsi une preuve dans le bien fondé de ma bonne foi, par l’absence de rupture ou de défaut de paiement.
Pour la suite, je continuerai à vous verser régulièrement une mensualité dans la mesure de mes moyens, en respectant scrupuleusement le principe d’équité entre chacun de mes créanciers.

Si malheureusement, vous deviez faire échouer la phase des négociations amiables, malgré ma bonne conduite, une phase de recommandations serait alors mise en place et toutes les pièces écrites concernant nos correspondances, ainsi que toutes les pièces comptables, seraient produites devant le juge de l’exécution pour faire valoir mes droits.

En ce qui concerne vos éventuels recours à mon encontre, je vous laisse maître du choix de vos méthodes, en vous rappelant que certains cadres légaux sont à respecter, et vous encourage à proscrire les menaces et autres moyens « de pressions » qui ne pourraient que mettre en péril l’intégrité morale de votre société, la justice protégeant les débiteurs de bonne foi de tels agissements.

Je vous rappelle, par ailleurs, que les frais de dossier, de recouvrement et de correspondance, dans le cas de poursuites mal fondées, seraient à votre charge (article 1999 du Code civil et article 32 de la Loi  n° 91-650 du 9 juillet 1991, article consultable sur les sites internet gouvernementaux, notamment sur le site de la DGCCRF : Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes).

Je vous prie de croire, madame, Monsieur, en l’expression de mes sentiments les meilleurs.