archives du Forum Entraide Surendettement

bonsoir à  tous, je me lance enfin pour avoir vos conseils mais aussi pour évacuer.

En 2001 après une période de chômage et des crédits qui s'accumulent je dépose mon premier dossier de surendettement.
Entre 2001 et 2011, j'ai bénéficier de 2 moratoires de 2 ans.
En 2011, la banque de France décide d'orienté mon dossier vers la PRP.

En août 2011, ma propriétaire s'oppose à  cette orientation et active par la même occasion la caution solidaire.
Depuis plus de nouvelle de la procédure.
J'ai téléphoné à  la banque de France qui m'a indiqué que pour le moment il n'avait rien reçu.
Ce qui m'inquiète c'est que ça fera 1 an au mois d'août, est ce normal?
Que va t il se passer si pas de nouvelle durant l'été?
Je devais arrêté de payer mes créanciers durant 1 an que va t il se passer si pas de nouvelle du tribunal?


Je suis inquiète car entre le moment du dépôt et aujourd'hui, ma propriétaire m'a mené la vie dure ( elle a envoyé courrier sur courrier à  la caf pour lui faire part de ma situation de surendettement, elle a essayé de contacter mon assistante sociale pour la même chose, mis mes voisins au courant ( mais là  pas d'écrit), mis ma soeur au courant aussi de ma situation de surendettement, pour l'arrêté nous avons fait intervenir la banque de France.) Son comportement m'a fait partir de son logement, j'ai eut la chance de trouver un logement par le biais de mon ancien propriétaire.

Entre 2 ma mère est décédée, je serais donc héritière d'une partie d'héritage qui couvrira la totalité de mes dettes.


Donc je me dis avec cet héritage, je peux payer les crédits et arrêté la PRP .
Je ne serais pas plus riche mais au moins mes dettes seront effacées et tous les inconvénients qui vont avec.
En même temps ces crédits ( sauf 2 créanciers GDF et Proprio) sont des crédits dont le premier dossier date de 10 ans et l'ouverture des crédits date de 2005.....

Je suis un peu perdue, entre cette succession compliquée ( l' héritage ne tombera pas tout de suite ma mère a ouvert des crédit alors qu'elle n'en avait pas la capacité, une procédure doit on être entamé) mon ancienne proprio qui continue de m'enfoncer et cette procédure qui ne semble pas avancer et personne ne semble pouvoir me dire ce que je dois faire.


Je ne sais pas si je poste là  ou il fallait mais il fallait que je le fasse car j'ai tellement à  gérer du coup que je ne sais plus si je peux être claire et efficace dans  mes décisions.


Merci de votre aide

Bonjour

Avec votre Pseudo j'ai me dis que vous pouvez habiter la Bretagne, si c'est le cas je vous conseille de prendre contact avec l'association Crésus Bretagne, nous sommes présents sur les quatres départements.

http://www.cresus-bretagne.fr/

Il ne faut pas trop traîner, vous auriez du être convoqué au tribunal, c'est un classique depuis la loi Lagarde, les bailleurs contestent les PRP.

Citation de: joel29 le 11 Juillet 2012 à 00:20:12
Bonjour

Avec votre Pseudo j'ai me dis que vous pouvez habiter la Bretagne, si c'est le cas je vous conseille de prendre contact avec l'association Crésus Bretagne, nous sommes présents sur les quatres départements.

http://www.cresus-bretagne.fr/

Il ne faut pas trop traîner, vous auriez du être convoqué au tribunal, c'est un classique depuis la loi Lagarde, les bailleurs contestent les PRP.

Bingo bbbo
la dette locative est payée par la cautionnaire ( heureusement ça reste en famille!)
Je vais tenter de les appeler mais ça va être difficile de trouver un moyen d'aller durant cette pèriode!
merci de ce conseil

Essayez vraiment de trouver le moyen d'y aller !

Avez-vous tenté de téléphoner au tribunal pour savoir où en était votre dossier ?

Elle était de combien, cette dette de loyer ?

CitationBingo 
la dette locative est payée par la cautionnaire ( heureusement ça reste en famille!)

Il vous faut très vite avertir la Banque de France que votre dette locative est réglée par la caution. Cette fois il n'y a plus d'opposition à  la conclusion de votre PRP. C'est très important d'avertir votre gestionnaire au téléphone d'abord et un courrier officiel ensuite.

Je sous conseille de rencontrer quelqu'un pour faire le point de votre situation

Bonjour Yvette22, bravo déjà  pour votre courage à  venir ici vous raconter, et oui pas si simple qu'il n'y paraît parfois ...
Même si visiblement vous vous êtes déjà  bien battue seule et justement, ici vous ne le serez plus ...(seule) .
Essayez très vite de suivre ce qui vous a été conseillé et vous verrez que les choses rapidement vous sembleront moins difficiles, moins insurmontables ...car il arrive un moment où l'on se sent perdue..
et pour le reste nous sommes nombreux ici à  pouvoir vous entendre et partager, donc pas de souci pour "évacuer" ... ;)

merci pour vos réponses ça me va droit au coeur.
J' ai téléphoné à  la banque de france : gestionnaire en vacances.
J' ai téléphoné au tribunal personne s'occupant des dossiers surendettement en vacances et non remplacée!
Le point positif est que je suis aussi en vacances et que je vais pouvoir me poser tranquillement pour faire le point sur tout ça et trouver de l'aide auprès de vous.

La dette locative était de 980 euros.
Je vais essayé de vous exposé la situation concernant cette dette :
En 2008 j'ai un mois de retard de loyer, la proprio à  l'oral me dit que ce n'est pas grave et qu'il y a 2 mois de caution.

en mai 2010 :
elle me réclame ce loyer + augmentation des charges à  60 Euros au lieu de 45
Donc loyer CC = 472 euros.
Je fais cette augmentation mais je laisse courir le loyer due.

En mars 2010, j'apprends que ma mère a une fibrose pulmonaire en état avancé et qu'elle est condamné à  court terme , elle habite à  500 km et j'ai donc autre chose en tête que ce loyer impayé.

28 septembre 2010 : nouveau courrier de la proprio :

rappel de loyer avec indexation du loyer depuis 2007
Je lui dois la somme de 303.96 euros
Elle me fais une nouvelle augmentation de loyer CC on arrive à  la somme de : 491.98 euros

Pour les mêmes raisons je laisse courir.


2 mai 2011

révision du loyer depuis 2007
rappel sur les charges depuis 2007
taxe d'ordure ménagère depuis 2007

on arrive à  la somme de 937 euros et des poussières....

nouveau loyer au 1 octobre 2010 : 429.26 et 60 euros de charge.


Ce dernier courrier tombant au moment ou je fais mon dossier de surendettement je met cette dette dedans et là  le calvaire commence.

Dés qu'elle sait pour le dossier de surendettement, elle téléphone a l'employeur de ma soeur pour lui expliquer que je suis en dossier de surendettement que ma sœur doit payer pour moi. Contacte les services sociaux pour leur dire que je dois faire un dossier de FSL, va à  la caf pour recevoir les allocations logement familiale sur son compte et je passe les coups de fil, les courriers envoyés etc.

Depuis 1 an elle me fait vivre un véritable calvaire.
J 'ai eut un dégât des eaux , j'ai fait une déclaration à  l'assurance, elle a tout fait pour recevoir l'indemnité, s'est opposé à  ce que les travaux soient faits par mes soins et voulait m'imposer un artisan.
Ca paraît anodin mais ça à  durée au moins 3 mois pour qu'elle l'che l'affaire.

En janvier, je rencontre mon ex ex propriétaire celui que j'avais avant elle, je leur dit que je regrette d'avoir déménagé de chez eux pour mon appartement actuel car je n'ai que des problème avec la propriétaire actuelle, ça tombe bien eux aussi regrette mon départ. Ils ont justement un logement qui se libère ( en face de mon logement ) ils me le proposent et comme il n'y a jamais eut de problème avec moi sont prêt à  me reprendre comme locataire. Je visiste le logement : terrasse, jardin bref la bonne affaire. Le loyer est pourtant trop élevés.
On négocie et les proprios me font une fleurs diminue le loyer.
Le déménagement est prévu pour le 1 juin 2012.
Je donne mon préavis à  ma propriétaire avec un grand soulagement.
Durant 1 mois pas de nouvelle.
Je pars en vacances, de retour chez moi lettre  recommandée , elle a essayée de me contacter durant une semaine pour faire des visites du logement et je n'ai pas répondu donc elle me somme de la contacter sans quoi elle ferait intervenir la justice.
J' ai le courrier à  12h, à  17h alors que je pars chez le pédiatre, je la trouve en bas de chez moi, elle me dit de la laisser rentrer sinon elle appelle un huissier, je m'oppose à  la laisser rentrer et je m'en vais à  mon rendez vous.
Je reviens 2h plus tard de ce rendez vous avec mes 2 enfants et qui je trouve devant ma porte : la propriétaire.
Elle m'incendie, mais là  elle est vraiment mal tombée je viens d'apprendre de mauvaises nouvelles et je ne suis pas d'humeur. Elle me menace de revenir avec l'huissier. Je lui claque la porte au nez.
Je lui ferais dès le lendemain un courrier lui demandant d'arrêté ses agissements envers moi et mes enfants.

Elle ne fera que 2 visites de l'appartement dont 1 visite qui était une visite déguisée ( sa mère probablement qui s'est fait passé pour un futur locataire!)

Moment de l' EDL de sortie
Elle ne finira pas l'EDL, elle s'y oppose et pars car en désaccord avec moi.
Elle me plante là  .
Je vais rendre les clefs chez un huissier pour ne pas avoir à  payer des indemnités d'occupation
Elle récupère les clefs contre reçu chez l'huissier.
Je reçois une convocation 3 jours plus tard pour un EDL d'huissier dans mon ancien logement.
L' EDL même avec huissier se passe mal , elle chipote pour tout. Elle a été jusqu'à  dégradée des choses qui n'était pas dégradée.

Dés lors je me suis dit je suis tombée vraiment sur du lourd!!

En juin, je reçois un courrier de la cafr, me disant que j'ai eut un trop perçu et qu'il se rembourse sur les prestations familiales sauf que ce trop perçu c'est la propriétaire qui l'a reçu.
En juin elle a reçu le mois de mai de la caf comme payé a terme échu sauf que moi je ne payait pas en terme échu et donc elle me doit la modique somme de 295 euros ( rappel de la caf depuis janvier 2012), je lui ai fait un courrier simple resté sans réponse, je dois lui envoyé une mise en demeure de payer mais j'ai peur de ne pas être dans mes droits puisque je suis en soddier de surendettement.

Le dépôt de garantie est de 845 euros.

Elle fera tout pour ne pas me le rendre, l' assistante sociale de secteur m'a téléphoné pour me prévenir qu'elle allait chez son assistante sociale de secteur a elle et qu'elle n'a pas un sous d'avance ( renseignement évidement qui n'aurait pas due être divulgué mais elle au centre social ils ont tellement été harceler par cette propriétaire que ce n'est que charge de revanche)

Bref voilà  une propriétaire a qui je devais de l'argent qui se fait rembourser via l'huissier par la caution et qui aujourd'hui me doit plus que je ne lui devais mais qui met tout en oeuvre pour ne pas me rembourser et me place en plus dans une situation financière délicate.

Contrairement à  l'année passée, je vais mieux, le décès de ma mère semble s'atténuer même si le combat de la succession n'est pas terminée mais je me sens plus forte pour me battre contre les agissements de cette personne.


Donc là  je vais faire un courrier à  la banque de France pour leur indiquer que la cautionnaire paie cette dette avec copie au juge

Dois je indiquer que maintenant c'est elle qui me doit des sous......


J'ai été longue mais que ça fait du bien .

Bah yvette quelle histoire  :o :o
effectivement vous êtes tombés sur quelqu'un de retors  >:D

Oui à  la BDF vous signalez que c'est la cautionnaire qui paye le loyer et vous pouvez préciser que du coup elle vous en devra aussi mais la BDF ne pourra faire grand chose.

Par contre avez vous envoyé un recommandé avec AR à  la CAF précisant que c'est votre ex proprio qui a touché l'allocation ?

Citation de: alcyone le 11 Juillet 2012 à 13:32:44
Bah yvette quelle histoire  :o :o
effectivement vous êtes tombés sur quelqu'un de retors  >:D

Oui à  la BDF vous signalez que c'est la cautionnaire qui paye le loyer et vous pouvez préciser que du coup elle vous en devra aussi mais la BDF ne pourra faire grand chose.

Par contre avez vous envoyé un recommandé avec AR à  la CAF précisant que c'est votre ex proprio qui a touché l'allocation ?

je sais malheureusement que la BDF ne pourra rien faire et la caf non plus malheureusement c'est elle qui doit me rembourser, ils ne veulent pas s'en mêler donc l'impression que ça marche que dans un sens.
Il save que c'est elle qui a touché, ils savent que les loyers sont à  jour ( tableau récapitulatif à  l'ppui plus preuve de paiement ) mais voilà  ils ont la facilité se rembourser sur moi!!

Dois je envoyer cette mise en demeure de payer à  la proprio?????

la propriétaire touchait les APL et ne les déduisait pas de votre loyer? :o

Citation de: lilinne le 11 Juillet 2012 à 13:42:34
la propriétaire touchait les APL et ne les déduisait pas de votre loyer? :o

en janvier il y a eut une augmentation dont je n'ai pas eut connaissance et en juin elle a perçu le mois de mai que moi j'avais déjà  payé car dans mes paiements pas de terme échu alors que dans la caf terme échu donc du coup elle me doit de l'argent mais fait la sourde oreille.

Je précise qu'elle m' a tellement mis la pression depuis un an que j'ai vraiment perdue confiance en tout ce que je faisais donc pour être certaine de ce que j' avance concernant ce trop perçu l'assistante sociale a refait le calcul ainsi qu'une conseillère en ESF avec preuve de paiement de ma part et paiement de la caf et on tombe tous d'accord sur la somme dûe par la propriétaire sauf elle évidement!

avez vous une protection juridique avec votre assurance logement?

si oui appelez les et demandez la prise en charge d'un avocat et portez cette affaire au tribunal

Citation de: catsen le 11 Juillet 2012 à 14:06:02
avez vous une protection juridique avec votre assurance logement?

si oui appelez les et demandez la prise en charge d'un avocat et portez cette affaire au tribunal

Avant de prendre un avocat il faut que je lui réclame donc l'argent en LR .
Ensuite je ne suis pas certaine que mon assurance puisse prendre 2 affaires sur la même personne assurée, je les ai déjà  mandaté pour la succession de ma mère qui vient de tombée.

Bonjour Yvette

Que la propriétaire ait fait céder la caution, c'est une bonne chose parce que cela va vous permettre de dire à  la banque de France, qu'il est urgent qu’ils soldent la PRP. Il faut toujours regarder les plus gros chiffres, si vous avez un effacement important par la PRP. C'est le point positif qu'il faut retenir.

Mais c'est une mauvaise chose parce que si la propriétaire avait réussi à  vous faire convoquer au tribunal, c'est elle la propriétaire qui aurait reçue les coups de bâtons du tribunal.

Malheureusement ce genre d'individu se croit tout permis, même si elle était en droit de vous réclamer ce que vous deviez, elle n'avait pas le droit de faire cette pression. Trop c'est trop.

Si cela vous fait du bien de le raconter, on est là  pour ça.

J'ai parlé au responsable de la permanence de Crésus à  Lamballe il est là  tout l'été donc vous pouvez avoir un Rdv avec lui quand vous voulez.

Citation de: joel29 le 11 Juillet 2012 à 14:45:47
Bonjour Yvette

Que la propriétaire ait fait céder la caution, c'est une bonne chose parce que cela va vous permettre de dire à  la banque de France, qu'il est urgent qu’ils soldent la PRP. Il faut toujours regarder les plus gros chiffres, si vous avez un effacement important par la PRP. C'est le point positif qu'il faut retenir.

Mais c'est une mauvaise chose parce que si la propriétaire avait réussi à  vous faire convoquer au tribunal, c'est elle la propriétaire qui aurait reçue les coups de bâtons du tribunal.

Malheureusement ce genre d'individu se croit tout permis, même si elle était en droit de vous réclamer ce que vous deviez, elle n'avait pas le droit de faire cette pression. Trop c'est trop.

Si cela vous fait du bien de le raconter, on est là  pour ça.

J'ai parlé au responsable de la permanence de Crésus à  Lamballe il est là  tout l'été donc vous pouvez avoir un Rdv avec lui quand vous voulez.

je ne comprend pas la phrase " c'est une mauvaise chose...."
Je téléphone dés demain à  Lamballe pour fixer un rendez vous aujourd'hui ce fut difficile. la situation de toute façon devenant critique puisque tout se méle la présence des enfants, ce dossier de surendettement et la pression pour que je signe les papiers e la succession que je ne veux pas signer.
Je pense que moralement sans m'en rendre compte je suis au bout du rouleau et il faut vraiment que quelqu'un prenne le relais.
Merci d'être là .

Si vous ne réussissez pas à  avoir le N° de Lamballe revenez vers moi, ce matin il  y avait un problème de téléphone je pense que c'est résolu.

Quand tout s'embrouille c'est bien de prendre le temps de parler avec quelqu'un qui va porter un regard neuf sur l'ensemble de vos problèmes. Et vous restez sur le forum pour parler de tout ça.

Explication, votre propriétaire n'avait pas raison sur tout donc un juge aurait vérifié ses prétentions et les juges n'aiment pas que les propriétaires ne soit pas au clair surtout dans votre situation. Donc si votre caution ne payait pas il était obligé d'aller au tribunal faire reconnaitre sa créance cela vous aurait fait peur. Il ne faut jamais avoir peur d'aller s'expliquer au tribunal.

Essayez de saisir la commission départementale de conciliation (http://vosdroits.service-public.fr/F1216.xhtml)

Pourquoi ne pouvez-vous pas accepter la succession ?

Coucou Yvette, on s'accroche hein ? toutes ces choses que vous avez vécues et toutes ces démarches énergivores ne seront pas vaines, ne perdez ni patience ni courage ...et parmi tout cela essayez un tout petit peu de respirer, si cette personne est telle que vous la décrivez...et je n'ai aucun mal à  vous croire ... dîtes vous qu'elle ne mérite pas de réussir à  vous faire autant de mal, continuez à  agir pour vous défendre, pour vous et vos enfants, c'est essentiel .
Alors Lamballe ? avec un nom pareil ...ça ne peut que vous emballer ... et surtout vous aider !
Oui oui un tout petit sourire ça aussi c'est essentiel, réussir à  remettre les choses à  leur place avec un trait d'humour ...
Et prendre le temps, malgré tout ça, d'être émerveillée devant ce que la vie vous a donné de beau...

je reviens ici pour vous donner quelques nouvelles.
J'ai eut mon rendez vous à  Lamballe alors le tribunal semble avoir pris énormément de retard et énorme est peu dire.... Le tribunal nous dit que le dossier passera fin septembre avec un peu de chance!!!

Je vous remercie pour cette orientation vers cette association ça fait du bien de parler.

La propriétaire sera convoquée aussi même si la caution est activée et que la dette est presque fini de payer.
Tant que je n'ai pas de convocation difficile d'aller plus loin.

Le hasard a voulu que le jour du rendez vous j'ai reçu un courrier de la proprio pour me signaler que je lui devait la modique somme de 10 433 euros pour les dommages dans l'appartement.
Nous avons pu ainsi faire à  2 le courrier pour cette charmante dame.

L'intervention du Cresus chez l'huissier a permis aussi l'obtention de la copie de l'edl de sortie que jusqu'à  présent je ne pouvais pas obtenir.
Logiquement je devrais pouvoir obtenir cette après midi cet EDL.


Par contre ce matin j'ai reçu un courrier de la caf, j'avais demandé un FSL pour entrée dans les lieux, la caf proposait ce FSL en forme de prêt.
La commission de surendettement a émis un avis défavorable à  l'octroi du prêt.
C'est l'assistante sociale qui m'avait fait le dossier et pour elle il n'y avait pas de problème.
Sauf que là  c'est refusé et j'espère que ça ne va pas se retourner contre moi dans le sens ou j'ai voulu faire un prêt alors que je suis en dossier de surendettement.
Cette demande était faite pour acheter une cuisinière en panne, maintenant devenant parano je me demande si j'ai le droit d'acheter cette cuisinière en paiement de 3 fois ou si ça aussi ça m'est interdit >:(

Je reviens vers vous bientôt car tout en écrivant je me dis que je devrais peut être téléphoner à  la caf pour voire si la demande de FSL est complétement rejeté ou si le dossier est traiter en demande de subvention....

A bientôt et merci encore

je viens de téléphoner à  la caf le dossier de demande FSL est clôturé suite à  la décision de la commission de surendettement  >:(

Bonjour Yvette

sur leboncoin on trouve des cuisinières pas trop chères ça vous éviterait le paiement en 3 fois (je pense que ce n'est pas une bonne idée)

CitationAlors Lamballe ? avec un nom pareil ...ça ne peut que vous emballer ...

Help .... ho  les filles

CitationSauf que là  c'est refusé et j'espère que ça ne va pas se retourner contre moi dans le sens ou j'ai voulu faire un prêt alors que je suis en dossier de surendettement.

C'est non aucun risque, le FSL est justifié, une réponse un peu sévère de la BDF.

Par contre pour les dépenses exceptionnelles je suis de l'avis de catsen, il vaut mieux chercher, des produits moins chers que de faire un paiement trois fois. Dans votre période en attente décision vous devez restez prudente rien n'énerve plus la BDF que de nouvelles dettes.

Sur St Brieuc vous devez trouver des ateliers qui vendent des appareils ménagers à  prix très modiques, il faut chercher du coté des restos du cœur ils ont des ateliers sur St Brieuc, demandez à  votre AS.

Citation de: catsen le 09 Août 2012 à 15:56:34
Bonjour Yvette

sur leboncoin on trouve des cuisinières pas trop chères ça vous éviterait le paiement en 3 fois (je pense que ce n'est pas une bonne idée)

le problème est que celle que j'avais acheter sortait d'occassion et du coup panne au bout de 2 ans mais ça y est j'ai trouvé les fonds.

Citation de: joel29 le 09 Août 2012 à 18:55:37

CitationAlors Lamballe ? avec un nom pareil ...ça ne peut que vous emballer ...

Help .... ho  les filles

CitationSauf que là  c'est refusé et j'espère que ça ne va pas se retourner contre moi dans le sens ou j'ai voulu faire un prêt alors que je suis en dossier de surendettement.

C'est non aucun risque, le FSL est justifié, une réponse un peu sévère de la BDF.

Par contre pour les dépenses exceptionnelles je suis de l'avis de catsen, il vaut mieux chercher, des produits moins chers que de faire un paiement trois fois. Dans votre période en attente décision vous devez restez prudente rien n'énerve plus la BDF que de nouvelles dettes.

Sur St Brieuc vous devez trouver des ateliers qui vendent des appareils ménagers à  prix très modiques, il faut chercher du coté des restos du cœur ils ont des ateliers sur St Brieuc, demandez à  votre AS.

ce rendez vous tombait à  pic dans tous les sens du terme du coup on a passé une bonne journée, soleil en plus et petite balade en plus après le rendez vous. Ca permet un moment d'évasion après pas mal de pression .

Pour la cuisinière, l' occassion j'ai déjà  donné pour l'electroménager et ça n'a pas tenu donc investissement à  court terme mais j'ai aussi aujourd'hui téléphoné au impôt et j'aurais officiellement la prime de l'emploi cette année donc je vais encore attendre et je ferais un investissement à  long terme. A nous les petits plats et les bons et gros gâteaux bbbo

j'ai cliqué trop vite pour le FSL et la banque de France ça ne m'étonne en rien ma gestionnaire n'est pas la même qu'il y a 3 ans et elle a reçu a plusieures reprises mon ex propriétaire. Cette dernière a due d'ailleurs envoyé le courrier que j'ai reçu mercredi. Mon ancienne gestionnaire m'avait accordée le droit de garder un crédit qui ne montait qu'a 200 euros et qui n'emputait pas sur mon budget et servait à  acheter les vêtements, ce crédit était au moment du redépôt à  rester à  rembourser 120 euros mais elle ne l'a pas laissé et l'a inclus dans le dossier. Euh d'ailleurs même si je ne l'utilise plus il va falloir que je regarde si j'en avais vraiment arrêté les prélévements, ça fait pas sérieux mais là  d'un coup j'ai un gros doute puisque ce crédit était a remboursé sur une moyenne de 15 euros je ne suis pas certaine que..... ???

Dans les mauvaises nouvelles du jour, mon rendez vous de mercredi m'avait laissé l' espoir de récupérer l' état des lieux chez l'huissier mais  >:( >:( aujourd'hui avec moi le cabinet d'huissier tenait un autre dialogue pas d'edl par le cabinet d'huissier. Si je veux cet edl, je dois envoyer le chèque payant la moitié des frais à  la propriétaire et dans ce cas là  elle enverra l'edl.
Alors j'ai dit à  cette charmante dame que je n'avais pas la certitude qu'elle m'enverrais contre paiement cet état des lieux et par conséquent je ne prendrait pas ce risque.

J'ai téléphoné aussi à  l'adil qui pense que c'est maintenant un point à  régler au tribunal et que l'état des lieux est à  joindre au contrat à  la remise des clés et que par conséquent elle ne peut pas m'imputer quoi que ce soit.

Je lui ai donc envoyé le courrier lui demandant la restitution du trop perçu de loyer et la caution sans délai sans quoi une procédure judiciaire serait entamer à  son encontre.

Croyez vous qu'elle va me rembourser?????? car là  c'est 2 cuisinière que je peux acheter  bbbo bbbo


Sérieusement non elle ne le fera pas elle veut m'achever et même si j'essaie de tenir le cap c'est dure de se faire pourir depuis un an son existence.


Pour finir car là  je ne peux resister à  vous mettre ce qu'elle me réclame
- vous êtes redevable de 936 euros chez l'huissier
- loyer de mai 108.35
-intervention d'huissier 76.49
-régularisation des charges 165
-peinture tapisserie moquette 8 569.52
-dépose radiateur cuisine 194.57
-verrou cave 123.84
-nettoyage de logement 1 184.04
- réparation radiateurs 298.93
- réparation de la chaudière : en attente de devis.

déduction du dépôt de garantie 824
trop versé de la caf 416.37

vous restez à  me devoir la somme de 10 433.24 xxl! xxl!


ce qui me fait sourire ( jaune ) c'est la suite

je suis en attente
- remise en état à  l'origine des lignes téléphoniques
- remise en état de la porte d'entrée de l'appartement
-remise en état des locaux communs de la copropriété


et ce qui achéve   et qui je pense prouve qu'elle veut vraiment me faire passer pour une voleuse et j'en passe  :

le lustre que vous avez laissé dans la cuisine n'est pas celui d'origine
il me manque une tringle de rideaux en bois avec anneaux de 1m80
il manque les mousseurs des mitigeurs de cuisine et de salle de bain
il manque le rideau de douche dans la salle de bain  :-\

étonnant elle ne parle pas de la tringle qui maintenait le rideau de la baignoire.....


voilà  tout ça pour vous montrer à  qui j'ai à  faire depuis un an....... une perle

Coucou yvette,

Et le cafard sous la colonne du lavabo l'avez - vous bien remis en place ?  >:D
!!! non parce que le cafard (dans tous les sens du thème) il est préférable de le laisser là  bas hein !!!
Vous voyez Joà«l je fais plus soft ce matin  :P

Bonne journée !

Un peu de mal à  suivre et à  être au clair sur ce fil...
Si j'ai bien compris, vous êtes suivie par Cresus. Faites leur confiance ainsi qu'à  votre AS...

Citation de: HELP723 le 10 Août 2012 à 07:43:59
Coucou yvette,

Et le cafard sous la colonne du lavabo l'avez - vous bien remis en place ?  >:D
!!! non parce que le cafard (dans tous les sens du thème) il est préférable de le laisser là  bas hein !!!
Vous voyez Joà«l je fais plus soft ce matin  :P

Bonne journée !

oui le cafard est bien resté là  bas mais elle essaie de me le renvoyer mais je fais barrage ;)
bonne journée aussi à  vous

Citation de: bisane le 10 Août 2012 à 09:58:40
Un peu de mal à  suivre et à  être au clair sur ce fil...
Si j'ai bien compris, vous êtes suivie par Cresus. Faites leur confiance ainsi qu'à  votre AS...

bonjour Bisane,
moi même j'ai un peu de mal à  suivre donc rien d'étonnant que ce qui en resort est assez brouillon.
Même si j'essaie de prendre les choses une par une et l'une après l'autre ça me semble bien impossible car tout tombe toujours en même temps mais la personne qui pourrie ma vie depuis un an et qui m'empêche d'avancer est aujourd'hui ma propriétaire quoi mon ex propriétaire.

je vais essayé de résumé
aout 2012 redépôt de dossier de surendettement dirigé vers une procédure de rétalissement personnel sans liquidation judiciaire, une dette de loyer de 1100 euros la propriétaire fait barrage et fait une injonction de payer contre la caution.
Depuis plus de nouvelle du dossier de surendettement qui devrait passer au tribunal en septembre 2012 car beaucoup de retard.
Joà«l m'a dirigé vers Crésus, j'ai eut un premier rendez vous mercredi et pour le moment on attend donc la convocation du tribunal car on ne peut plus avancer sans cette convocation. Du moins c'est ce que j'ai compris.

Entre 2 j'ai quitté mon logement car la proprio devenait trop envahissante. Mon départ n'a fait que compliqué mes rapports avec elle puisque elle refuse de me rembourser un trop perçu de loyer et à  présent le dépôt de garantie qu'elle justifie avec environ 10400 euros de dégradations.
Une conciliation ne sert à  rien elle n'a peur de rien et on ne peut pas se concilier avec une personne qui fait tout pour vous faire passer pour une voleuse partout ou elle peut passer. Cette personne a un sang froid et un pouvoir de convaincre que je ne posséde pas.
Donc après 2 mises en demeure et un dernier courrier parti hier, ce dossier sera présenté à  mon assurance juridique pour voire si c'est pris en charge ou si je dois me débrouiller. Donc là  on croise les doigts.

En parrallèle, la succession de ma mère décédée en octobre 2010 qui est une succession lourde car il y a eut abus de faiblesse de la part des tiers, ouverture de crédit à  gogo et donc sur la succession apparait des crédits dont je n'avais pas connaissance, des sommes sortie du compte de ma mère de la part de mon frére et j'en passe. Ma mère vivait dans l' Oise, je n'ai pu me rendre à  son domicile de 2004 à  2010 et lorsque j'ai découvert en juillet 2010 l'état dans lequel elle vivait , j'ai fait un signalement pour personne agée en danger, les services sociaux ne m'ont pas écouté, mes fréres et ma soeur vivant là  bas m'ont mis dehors et fait pression sur ma mère pour que je reparte en Bretagne. Ma mère est décédée en octobre sans  l' intervention des services sociaux si bien que l'argent à  continuer à  sortir. Tant que je n'avais pas le bilan de la succession, je ne pouvais pas agir contre ma famille aujourd'hui ce n'est plus le cas.
Je pourrais accepter la somme de la succession sans rien dire et ainsi fermer mon dossier de surendettement. Mais dans mon âme et conscience il m'est impossible d'accepter cette succession sans en faire opposition pour soupçon de détournement d'héritage. Mes fréres et ma soeur rester là  bas ils ont négliger ma mère , ma soeur et moi même nous n'avons pu rien faire pour les contrer, ma mère est décédée avec des défauts de soins et sans les moyens nécessaires pour appeller les secours en cas de problème ( la ligne téléphonique était aussi coupée) et ça même si ça n'aurait rien changer car elle était condamnée je ne peux le pardonner.
Ma réaction est peut être stupide, ça ne raménera pas ma mère certe mais je ne peux pas les laisser s'en sortir comme ça, en acceptant de signer ces papiers de succession sans y faire opposition est au dessus de mes forces.

Voilà  en gros ou j'en suis aujourd'hui, les 3 histoires étant liés entre elle, les problèmes avec ma propriétaire on commencé lorsque j'ai appris que ma mère était condamnée à  court terme, j'ai laissé de côté tout ce qui concernait ma vie quotidienne pour pouvoir trouver des solutions pour accompagner ma mère en fin de vie. Après son décés, j'ai essayé de reprendre ma vie mais sans succés puisque j'ai refait mon dépôt de surendettement et la propriétaire a commencé à  m'attaquer dans tous les sens. J' ai donc ranger le décés de ma mère dans le coin de ma tête pour contre attaquer et comme elle attaque depuis 1 an et bien les choses s'accumulent.

Donc ce fil est peut être brouillon mais il ressemble à  ma vie qu'une personne se plait à  détruire pour 1100 euros .
Lorsque j'ai découvert ce forum c'est parce que j' étais au bout du rouleau et que je savais que je ne pouvais plus rester toute seule face à  moi même.

Voilà  Bisane en résumé mais pas certaine que ça soit plus claire  ;)

Citation de: bisane le 12 Juillet 2012 à 07:01:37
Essayez de saisir la commission départementale de conciliation (http://vosdroits.service-public.fr/F1216.xhtml)

Je persiste... ça ne mange pas de pain...

Vous n'avez pas signé un état des lieux sortant ?

Citation de: bisane le 10 Août 2012 à 12:46:16

Citation de: bisane le 12 Juillet 2012 à 07:01:37
Essayez de saisir la commission départementale de conciliation (http://vosdroits.service-public.fr/F1216.xhtml)

Je persiste... ça ne mange pas de pain...

Vous n'avez pas signé un état des lieux sortant ?

Certe ça ne mange pas de pain mais je n'ai plus envie de perdre du temps inutilement. J' ai mes 2 enfants qui ont besoin de moi aussi et du temps perdu pour elle j'en perd assez.

Elle est venue a l' EDL de sortie et à  refuser de finir cet EDL, refuser de reprendre les clés que j'ai déposé chez huissier.
J' ai été convoqué à  un EDL de sorti contradictoire par huissier 12 jours plus tard. La copie de l' EDl elle ne veut pas me la fournir et l'huissier persiste malgré l'intervention du Crésus à  ne pas vouloir me la donner.

Sauf que ce ne serait pas une perte de temps "inutile"... mais une 1ère étape dans la procédure...

Je tente de me renseigner pour l'EDL par huissier...

Citation de: bisane le 10 Août 2012 à 13:02:18
Sauf que ce ne serait pas une perte de temps "inutile"... mais une 1ère étape dans la procédure...

Je tente de me renseigner pour l'EDL par huissier...

pour la procédure j'espère que le service juridique se chargera du dossier.

merci si vous pouvez vous renseigner peut être aurez vous des rendeignements que je n'ai pu avoir.
Mais j'ai fait le tour des forums ,de l'adil et du service juridique sans état des lieux la somme réclamée n'est pas justifiée.

bjr,
pourriez vous m'indiquer ce qui motive le refus du bailleur et Huissier de vous fournir le double EDL??

Citation de: virginiefj le 10 Août 2012 à 14:19:55
bjr,
pourriez vous m'indiquer ce qui motive le refus du bailleur et Huissier de vous fournir le double EDL??

bonjour Virginiefj,
le huissier avance qu'il a été mandaté par la propriétaire pour faire l'edl et que la facture lui a été adressé et que je ne peux donc avoir de copie.
Le bailleur ne veut pas me fournir cette copie car ce n'est pas à  son avantage ( mais ça je le suppose) ensuite elle a avancé à  l'huissier que si je veux cette copie je dois avant tout lui payer la moitié des frais avant qu'elle en fasse l'envoie ( je note qu'elle a un trop perçu de loyer et qu'elle aurait pu donc en déduire les frais de huissier de cette somme) de là  l' adil répond qu'elle doit non seulement me fournir la copie et pas contre paiement puisque cet état des lieux devrait être joint au contrat et qu' en ayant fait opposition à  l'état des lieux de sortie le jour de mon départ en faisant appel à  l'huissier après la fin de mon préavis de départ je ne suis pas redevable de la moitié de ces frais ( je ne sais pas si je suis bien claire).

Si, vous êtes très claire...  >:(

limpide meme!!!

Peut je vais un peu nuancer les propos de l'ADIL mais un EDL fait par HDJ est du pour moitie par les parties!!
EDL effectue par un HDJ peut se faire des lors qu'il y a un probleme d'amiable entre les parties et dans 90% des cas à  la demande du bailleur.
Jusque là  rien d'anormal!

Pour le reste, l'envoi de la copie EDL n'est pas soumise au reglement de ce dernier. Cela s'appelle du chantage M. Le bailleur
Vous ont ils notifié ce refus par ecrit??

Qu'on il fait du surplus de loyer?? et du DG??

Est ce qu'il vous demande des reparations locatives??

Avant de saisir la commission ce qui semble ous embeter, je crois qu'un simple petit courrier de rappel à  la LOi ne serait pas de trop.

Citation de: virginiefj le 10 Août 2012 à 16:04:05Est ce qu'il vous demande des reparations locatives??

et à  présent le dépôt de garantie qu'elle justifie avec environ 10400 euros de dégradations.

Et sans remonter tout le fil, Virg, je suis sure que ce petit inventaire (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=10127.msg325386#msg325386) va t'amuser !
Sans oublier le rajout de Help : Et le cafard sous la colonne du lavabo l'avez - vous bien remis en place ?

Citation de: virginiefj le 10 Août 2012 à 16:04:05
limpide meme!!!

Peut je vais un peu nuancer les propos de l'ADIL mais un EDL fait par HDJ est du pour moitie par les parties!!
EDL effectue par un HDJ peut se faire des lors qu'il y a un probleme d'amiable entre les parties et dans 90% des cas à  la demande du bailleur.
Jusque là  rien d'anormal!

Pour le reste, l'envoi de la copie EDL n'est pas soumise au reglement de ce dernier. Cela s'appelle du chantage M. Le bailleur
Vous ont ils notifié ce refus par ecrit??

Qu'on il fait du surplus de loyer?? et du DG??

Est ce qu'il vous demande des reparations locatives??

Avant de saisir la commission ce qui semble ous embeter, je crois qu'un simple petit courrier de rappel à  la LOi ne serait pas de trop.

l'adil joue sur le faite que l"edl est à  payer de moitié si l'edl est programmé avant la sortie pas après la sortie pour eux ça devient un constat d'huisiier et non plus un EDL de sortie
mais le faite de payer la moitié n'était pas pour moi le soucis, j'ai mercredi proposé de payer la moitié au cabinet d'huissier contre copie d'edl mais non la facture est au nom de Madame X.

Pour le trop perçu de loyer elle le retire des 10400 euros que je lui doit de dégradations dans son appartement. En page 2 ( je crois) le détail de ses dégradations.
Les devis fournis sont des devis de tout l'appartemnt à  refaire à  neuf.


Pour les rappels de la loi c'est déjà  fait
- mise en demeure pour trop perçu e loyer
-mise en demeure pour les quittances de loyer
-mise en demeure pour le dépôt de garantie
et dernier courrier mercredi pour son refus de fournir l'état des lieux et contester la somme qu'elle demande.

Elle essaie de gagner du temps, de me faire passer pour une personne de mauvaise foi et de venir au tribunal pour mon dossier de surendettement face auquel elle a fait recours pour venir avec cette nouvelle somme.

L 'assistante sociale pense ( et je pense qu' elle sait ce qu'elle dit) qu'elle n'a pas les moyens de rembourser ce trop perçu de loyer et encore moins le dépôt de garantie et qu'elle essaie aussi de démontrer que ma dette envers elle l'a mis en situation de désequilibre budgétaire.

En gros ce concilier avec cette personne est impossible et qu'il n'y a plus qu'à  croiser les doigts pour que l'assistance juridique fonctionne.

Citation de: bisane le 10 Août 2012 à 16:54:02

Citation de: virginiefj le 10 Août 2012 à 16:04:05Est ce qu'il vous demande des reparations locatives??

et à  présent le dépôt de garantie qu'elle justifie avec environ 10400 euros de dégradations.

Et sans remonter tout le fil, Virg, je suis sure que ce petit inventaire (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=10127.msg325386#msg325386) va t'amuser !
Sans oublier le rajout de Help : Et le cafard sous la colonne du lavabo l'avez - vous bien remis en place ?

j'ai regarde vite fait le  petit inventaire effectivement ça m'amuse :D :D :D

Yvette plus serieusement je me penche sur tout cela ce soir ok????

l'état des lieux est fait par l'huissier sur lequel il a dû noter "état des lieux" et vous n'avez pas contesté ce fait sur le document,

je suppose que vous avez dû signer l'état des lieux? et donc l'accepter

Citation de: virginiefj le 10 Août 2012 à 17:26:12

Citation de: bisane le 10 Août 2012 à 16:54:02

Citation de: virginiefj le 10 Août 2012 à 16:04:05Est ce qu'il vous demande des reparations locatives??

et à  présent le dépôt de garantie qu'elle justifie avec environ 10400 euros de dégradations.

Et sans remonter tout le fil, Virg, je suis sure que ce petit inventaire (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=10127.msg325386#msg325386) va t'amuser !
Sans oublier le rajout de Help : Et le cafard sous la colonne du lavabo l'avez - vous bien remis en place ?

j'ai regarde vite fait le  petit inventaire effectivement ça m'amuse :D :D :D

Yvette plus serieusement je me penche sur tout cela ce soir ok????

oui si vous le souhaitez mais attention pas de fatigue inutile, j'ai passé tellemnt de temps sur cette histoire que je ne veux pas que vous subissiez le même sort même si le regard de personne extérieure permet d'être plus objective.

Citation de: catsen le 10 Août 2012 à 18:04:42
l'état des lieux est fait par l'huissier sur lequel il a dû noter "état des lieux" et vous n'avez pas contesté ce fait sur le document,

je suppose que vous avez dû signer l'état des lieux? et donc l'accepter

non non un EDL avec huissier ne se signe pas il n'est même pas contradictoire à  ce que j'ai compris.
Donc pas de signature.
Mais le positif c'est que l'huissier sauf si il a changé sa version sur le document envoyé chez la proprio ( mais là  je ne pense pas c'est une personne asermentée tout de même ) n'a rien noté de mauvais tout était en état d'usage.
Cet EDL est incontestable.
Ce qu'il est est la durée qui sépare ma sortie des lieux et le moment de l'état des lieux durant laquelle la proprio était elle dans les lieux. Mais ça c'est une autre histoire.

L'EDL que vous avez reproduit est lequel, alors ?

Citation de: yvette22 le 10 Août 2012 à 19:46:22

Citation de: catsen le 10 Août 2012 à 18:04:42
l'état des lieux est fait par l'huissier sur lequel il a dû noter "état des lieux" et vous n'avez pas contesté ce fait sur le document,

je suppose que vous avez dû signer l'état des lieux? et donc l'accepter

non non un EDL avec huissier ne se signe pas il n'est même pas contradictoire à  ce que j'ai compris.
Donc pas de signature.
Mais le positif c'est que l'huissier sauf si il a changé sa version sur le document envoyé chez la proprio ( mais là  je ne pense pas c'est une personne asermentée tout de même ) n'a rien noté de mauvais tout était en état d'usage.
Cet EDL est incontestable.
Ce qu'il est est la durée qui sépare ma sortie des lieux et le moment de l'état des lieux durant laquelle la proprio était elle dans les lieux. Mais ça c'est une autre histoire.

c'est à  dire combioen de temps?? et elle y vivait dans les lieux??? Vous aviez rendu les cles??

Citation de: bisane le 10 Août 2012 à 21:13:57
L'EDL que vous avez reproduit est lequel, alors ?

Citation de: bisane le 10 Août 2012 à 21:13:57
L'EDL que vous avez reproduit est lequel, alors ?

j'ai pas reproduit d'edl ou du moins je ne pense pas  ???

Citation de: virginiefj le 10 Août 2012 à 21:57:05

Citation de: yvette22 le 10 Août 2012 à 19:46:22

Citation de: catsen le 10 Août 2012 à 18:04:42
l'état des lieux est fait par l'huissier sur lequel il a dû noter "état des lieux" et vous n'avez pas contesté ce fait sur le document,

je suppose que vous avez dû signer l'état des lieux? et donc l'accepter

non non un EDL avec huissier ne se signe pas il n'est même pas contradictoire à  ce que j'ai compris.
Donc pas de signature.
Mais le positif c'est que l'huissier sauf si il a changé sa version sur le document envoyé chez la proprio ( mais là  je ne pense pas c'est une personne asermentée tout de même ) n'a rien noté de mauvais tout était en état d'usage.
Cet EDL est incontestable.
Ce qu'il est est la durée qui sépare ma sortie des lieux et le moment de l'état des lieux durant laquelle la proprio était elle dans les lieux. Mais ça c'est une autre histoire.

c'est à  dire combioen de temps?? et elle y vivait dans les lieux??? Vous aviez rendu les cles??

elle ne vit pas dans les lieux mais était là  et est presque là  tous les jours , j'ai déménagé en face ça aide!
J'ai rendu les clés chez l'huissier le 31 mai après qu'elle est sabotée l'EDL prévue ce même jour. et l' edl de sorti à  eut lieu 12 jours environ après  la remise des clès. Mon préavis se terminait le 1 juin mais je ne pouvais pas prévoir l'edl de sorti ce jour là  car rendez vous clinique pour ma fille.

Citation de: yvette22 le 10 Août 2012 à 12:54:04

Citation de: bisane le 10 Août 2012 à 12:46:16

Citation de: bisane le 12 Juillet 2012 à 07:01:37
Essayez de saisir la commission départementale de conciliation (http://vosdroits.service-public.fr/F1216.xhtml)

Je persiste... ça ne mange pas de pain...

Vous n'avez pas signé un état des lieux sortant ?

Certe ça ne mange pas de pain mais je n'ai plus envie de perdre du temps inutilement. J' ai mes 2 enfants qui ont besoin de moi aussi et du temps perdu pour elle j'en perd assez.

Elle est venue a l' EDL de sortie et à  refuser de finir cet EDL, refuser de reprendre les clés que j'ai déposé chez huissier.
J' ai été convoqué à  un EDL de sorti contradictoire par huissier 12 jours plus tard. La copie de l' EDl elle ne veut pas me la fournir et l'huissier persiste malgré l'intervention du Crésus à  ne pas vouloir me la donner.

Je rebondi là  dessus car le delai legal est de 8 jours apres remise des cles.

A quoi correspondent les frais HDJ qu'elle vous reclame??

c'est pour ça qu'il est important de bien préciser le déroulement

du fait que vous n'aviez plus les clés vous ne pouviez même pas faire les travaux pour remise en état

Ce serait bien que vous nous fassiez une chronologie précise et circonstanciée...

effectivement je confirme
avec date des RAR et objet

Citation de: bisane le 10 Août 2012 à 22:11:14
Ce serait bien que vous nous fassiez une chronologie précise et circonstanciée...

Après avoir fait le préavis de 3 mois
Programmation de l' EDL au 31 mai ne pouvant me libérer le 1/06/2012
Je perdais un jour mais là  je m'en moquais
La proprio vient à  l' EDL
Je suis présente avec ma soeur ( cautionnaire)
Elle note tout à  l'envers, trou lorsque c'est un simple éclat, trou non bouché lorsque le trou est bouché bref on l'a laisse noté sur son EDL nous on rempli le notre.
Le coup fatal est lorsqu'elle a voulu décollé le lino de la salle pour voire si moquette en dessous . Là  le ton esst monté elle a téléphoné à  l'huissier qui lui a expliquer son non droit.
Elle arrête donc son cirque mais de courte durée. Elle veut par la suite décoller le papier de la cuisine ( refait à  neuf suite à  un dégât des eaux) pour voire si le papier était collé en dessous.
Nouveau éclat, elle dit qu'elle s'en va puisqu'elle ne peut pas faire ce qu'elle veut, je lui demande de récupérer les clés, elle refuse et s'en va.

Avec ma soeur nous allons chez l'huissier qui nous reçoit, nous lui expliquons que l' EDL n'a pas pu se faire que la propriétaire n'a pas voulu terminer cet EDL et qu'elle n'a pas voulu récupérer les clés.
Nous sommes restées 1h environ avec cet huissier, il a conscience de sa personnalité mais ne peut rien faire puisqu'elle ne veut pas entendre raison .
Les clés sont remises contre signature le 31 mai 2012.
Le soir même elle récupére les clés chez l'huissier contre signature.

Je suis convoquée pour le 13/06/2012 pour un EDL de sortie en date de la lettre recommandé le 04/06/2012, présentée le 05/06/2012.
L' ADIL me conseille d'y aller rien que pour savoir ce que pense l'huissier de l'appart.

Je vais à  cet EDL , elle chipote même avec l'huissier.
L'huissier refuse de prendre en compte certaines de ces remarques.

Fin de l' EDL , l'huissier lui signifie qu'il y a peu de dégradation ( 3 au moins sont faites par elle : elle a cassée une plaque de carrellage en retirant la plaque sous la baignoire je ne sais plus comment ça s'appelle, une tâche sur le plafond comme si on avait frotté dessus, les traces de pas sur le sol ) , pour l'huissier ce qu'on peut retenir c'est donc ces dégradations si elle ne reconnait pas les avoirs faites et le nettoyage de la hotte que j'ai homis de faire.

Après l 'EDL elle demande à  s'entretenir avec l'huissier moi je pars.
Depuis pas d'EDL anvoyé à  mon domicile malgré les demandes faites par écrit et par téléphone et l'intervention du césus.

suite à  ça lettre

ok vous a t'elle repondu à  ces courriers??

et vous ne m'avez pas dit à  quoi correspondait les frais d'HDJ reclames,?

Citation de: virginiefj le 10 Août 2012 à 22:48:13
ok vous a t'elle repondu à  ces courriers??

et vous ne m'avez pas dit à  quoi correspondait les frais d'HDJ reclames,?

les réponses sont le silence
sauf pour ma mise en demeure du 02/08/2012 ou elle répond par l'absence de rendu du trop perçu de loyer et le dépôt de garantie que je lui dois la somme cité dans les autres messages;

les frais d'huissier sont ceux de l'état des lieux sortant

 :o :o :o :o :o :o
un EDL à  1600€ ??? ??? ??? ???
les 76€ d'intervention je veux bien mais pas 1600€ :o :o :o :o :o

Pour le cout là  vous etes en droit de demander TOUTES les factures y compris celles de HDJ meme directement à  ce dernier!!

Et au fait pk HDJ a restitue les cles alors que EDL etait prevu plus tard??

Citation de: virginiefj le 10 Août 2012 à 23:00:28
:o :o :o :o :o :o
un EDL à  1600€ ??? ??? ??? ???
les 76€ d'intervention je veux bien mais pas 1600€ :o :o :o :o :o

Pour le cout là  vous etes en droit de demander TOUTES les factures y compris celles de HDJ meme directement à  ce dernier!!

Et au fait pk HDJ a restitue les cles alors que EDL etait prevu plus tard??

j'ai mis 1600 euros pas possible  ???

alors on reprend il y a 936 euros ou je suis redevable chez l'huissier : ça c'est la dette envers elle pour 1 mois de loyer non payé et des rappels sur charges de 5 ans.

et 76.49 euros d'intervention d'huissier ça c'est l' edl .

Citation de: yvette22 le 10 Août 2012 à 23:06:15

Citation de: virginiefj le 10 Août 2012 à 23:00:28
:o :o :o :o :o :o
un EDL à  1600€ ??? ??? ??? ???
les 76€ d'intervention je veux bien mais pas 1600€ :o :o :o :o :o

Pour le cout là  vous etes en droit de demander TOUTES les factures y compris celles de HDJ meme directement à  ce dernier!!

Et au fait pk HDJ a restitue les cles alors que EDL etait prevu plus tard??

j'ai mis 1600 euros pas possible  ???

alors on reprend il y a 936 euros ou je suis redevable chez l'huissier : ça c'est la dette envers elle pour 1 mois de loyer non payé et des rappels sur charges de 5 ans.

et 76.49 euros d'intervention d'huissier ça c'est l' edl .

je rajoue Virginie que la dette de 900 et quelque euros est payé par la caution chez l'huissier et que cette dette fait partie de mon dossier de surendettement

j'avais arrondi en fait les 936€ (X2).
Bref ok pour 76€ EDL c'est le prix!!

J'avais pas compris en fait que les 936€ n'etait pas des frais d'HDJ d'ou mon GRAND etonnement.

Rappel de charges sur 5 ans mais elle n'a pas fait une regul annuelle??

rrrrrrrrr grrr ça m'enerve les bailleurs comme ça!!!

Et vous me dites 1 mois de loyer ok mais vous n'aviez pas un trop percu de loyer??

Je pense tres serieusement qu'il ne faut pas que vous cediez.
Ce WE je suis un peu prise mais lundi je vous prepare un ultime courrier pour bailleur ET HDJ.
On attendra une semain pour voir si ça bouge et apres on avisera si cela vous convient

Citation de: virginiefj le 10 Août 2012 à 23:23:42
j'avais arrondi en fait les 936€ (X2).
Bref ok pour 76€ EDL c'est le prix!!

J'avais pas compris en fait que les 936€ n'etait pas des frais d'HDJ d'ou mon GRAND etonnement.

Rappel de charges sur 5 ans mais elle n'a pas fait une regul annuelle??

rrrrrrrrr grrr ça m'enerve les bailleurs comme ça!!!

Et vous me dites 1 mois de loyer ok mais vous n'aviez pas un trop percu de loyer??



Je pense tres serieusement qu'il ne faut pas que vous cediez.
Ce WE je suis un peu prise mais lundi je vous prepare un ultime courrier pour bailleur ET HDJ.
On attendra une semain pour voir si ça bouge et apres on avisera si cela vous convient

surtout que c'est elle qui a bloqué mon dossier chez le juge et un an après elle me dois la même somme à  peu près c'est ridicule.

l' ultime lettre a été envoyé jeudi après mon passage mercredi à  l' association Crésus.
Pour le moment plus de courrier pour elle mais un grand merci pour votre proposition.

Après l'assistante juriqique prendra le relais avec logiquement désignation d'un avocat.
Le litige est aujourd'hui le trop perçu de loyer et le dépôt de garantie mais l'assistante jurique pourrait me refuser son aide car je n'aipris que cet assistance en mai et que nos rapport avant était déjà  très dure mais logiquement le litige de départ entre elle et moi est bien juin, le reliquat de loyer et de charges est antérieur à  mai mais n'existe plus puisque la dette est en partie régler chez huissier.


Là  ou je pense que l'assistance juridique me suivra c'est que ces 900 euros sont un mois de loyer certes mais le reste un rappel de charges sur 5 ans à  ce moment là  je n'ai pu prouver qu'elle sous évalait son loyer volontairement aujourd'hui je le peux car elle a remis son bien en location avec les mêmes charges qu'elle demandait en  2007!


Merci en tout cas je suis sûre ce soir que ce n'est pas moi qui suis de mauvase foi et malhonnête comme elle le prétend et le cri depuis un an ça paraît bête mais le fait de venir ici me redonne petit à  petit une image positive de moi même qu'elle avait réussie à  ébranlée.

ok pas de probleme c'est comme vous le souhaitez!!

Le courrier envoyé mercredi reprenait bien les ref à  Loi et les divers evenements?? Ainsi que la demande de la totalite des factures et demande EDL??
En avez vous adresse une copie à  HDJ??

J'espere pour vous que assistance juridique fonctionnera mais les assurances cherchent des fois la petite bete pour ne pas prendre en charge le dossier!!
Vous me tiendrez au courant sinon on pourra toujours vous aider à  preparer une eventuelle assignation!!

Ravie en tout cas d'avoir pu vous remontez le moral et redorer l'image que vous aviez de vous meme

Citation de: virginiefj le 10 Août 2012 à 23:58:28
ok pas de probleme c'est comme vous le souhaitez!!

Le courrier envoyé mercredi reprenait bien les ref à  Loi et les divers evenements?? Ainsi que la demande de la totalite des factures et demande EDL??
En avez vous adresse une copie à  HDJ??

J'espere pour vous que assistance juridique fonctionnera mais les assurances cherchent des fois la petite bete pour ne pas prendre en charge le dossier!!
Vous me tiendrez au courant sinon on pourra toujours vous aider à  preparer une eventuelle assignation!!

Ravie en tout cas d'avoir pu vous remontez le moral et redorer l'image que vous aviez de vous meme

non pas de référence au loi mais au divers événements.
Pour l' edl, la formulation n'est pas la demande mais l'absence d'edl qu'elle n'a pas fourni et qu'elle n'a pas joint à  son courrier qui rend impossible la comparaison avec l'edl d'entrée et que les dégradations ne peuvent être évaluée qu'en regard à  ces deux EDl.
Une demande immédiat sans délai de remboursement du dépôt de garantie et du trop perçu de loyer sinon poursuite judiciaire ( le terme était un peu dure peut être) mais de toute façon ça sera ça donc pas grave.

Les références au texte adil disait que ça ne servait pas puisque certains bailleur invoque qu'ils ont mal interprété les choses trop compliqué!!!!!!!!

pour l'assurance oui là  est ma crainte surtout que j'ai déjà  un dossier chez eux en cours de demande de prise en charge pour la succession.

le moral et l'image reste fragile mais j'y travail ;)

Maintenant plus qu'à  attendre :
- la proprio rembourse et tout va bien
- la proprio ne rembourse pas et demande d'aide juriqique si l'assurance ne bouge pas tribunal et là  j'aurais besoin de votre aide.

Malgré tout ça avance et je vais me laisser quelques jours de pose  pour le reste à  venir.

En attendant je vous renouvelle mes remerciements ça fait vraiment du bien de ne plus se sentir seule.

On croise alors ;)
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!

je viens de rentrer mais repars dans l'après midi.

En rentrant lettre recommandée, je vais la chercher en espérant avoir un chèque et bien non.

A la place je trouve " au montant de 10 433.24 euros que je vous réclame dans mon précédeant courrier en date du 31 juillet 2012, il conviendra d'ajouter le dépannage de la chaudière de 350.22 euros, je vous prie de me régler , sous quinzaine, la somme de 10 783.46 euros"

déjà  son courrier je ne l'ai pas reçu le 31 juillet elle l'a fait partir que le 7 juillet.
Ensuite la chaudière fonctionnait avant mon départ alors maintenant si le circuit a grillé après je n'y peux rien. Je dis ça mais là  elle me court sur le haricot sérieusement.

Entre deuc je me doutais bien de ne pas recevoir de chèque d'elle, j'ai fait la demande d'aide juridique je suis en attente de réponse.

Je n'ai même pas envie de répondre à  ce courrier.

La cautionnaire a terminée de payé la dette de loyer doit on en avertir la banque de france et envoyé un courrier au juge?

merci à  vous

Je pense que la réparation  de la chaudière ne peut pas être à  votre charge...

J'espère que vous aurez l'aide juridictionnelle.  xxl! xxl!

Je ne pense pas qu'il faut réagir, votre ex proprio aime particulièrement les Courriers recommandés...

Vous pouvez en fournir copie à  la personne de Crésus qui doit être au courant de tous le dossier pour bien suivre. Mais pas d'affolement c'est une autre tentative pour vous déstabilisée.

Bisane oui moi aussi espère que je l'aurais mais toujours pas de réponse positive de l'assurance mais je vais leur laissé le temps de traîter le dossier avant de stresser ;)

Joel29, je n'ai pas répondu à  ce courrier car je suis épuisée de ces manoeuves et il n'y avait rien à  répondre. Elle a envoyé le même courrier à  la caution.


Et la bonne ou ( mauvaise) nouvelle c'est que j'ai reçu après un an d'attente la convocation au tribunal.
Je suis convoquée le 2mardi 25 septembre à  15h30.

Avec la convocation j'ai reçu le courrier de la propriétaire qui conteste l'orientation de la procédure de rétablissement personnel.

Ce qui me tue c'est que cette créance est à  présent payée par la cautionnaire et qu'il va falloir tout de même que j'aille au tribunal face à  cette femme qui me met hors de moi!!!

Je dois recontacté crésus pour préparer cette confrontation  >:(

Je me dis qu'elle va en plus arriver avec une augmentation de la dette plafonné à  plus de 10 000 euros mais que cette dette n'est pas justifiée et que je ne veux pas qu'elle soit inscrite en plus dans mon dossier de surendettement car c'est une dette qui n'a pas à  être effacé puisqu'elle n' a pas de fondement.
Bref, j'ai bien peur que tout ça complique les choses et qu'elle s'en sorte encore et encore et que le dossier soit encore renvoyé.

Son opposition repose sur ma mauvaise foi car je ne lui ai pas expédié un chèque de 23.55 comme indiqué dans un de mes courriers.

car je lui propose de répercuter le mois de loyer impayé sur le dépôt de garantie ( proposition qu'elle m'avait elle même fait oralement malheureusement pour moi)

car j'ai sollicité un échéancier pour ce mois de loyer mais que je ne l'ai pas respectuer ( évidement j'ai oublié ma mère était en train de mourir mais comme elle l'a dit elle même c'est pas son problème)

car je m'étonne des rappels de charges alors qu'elle m'a expédié chaque année les charges de l'immeuble ( et bien non je n'ai reçu qu'un courrier en mai 2011 m'indiquant que je devais la taxe des ordures ménagères depuis 2008)

qu'elle a accepté les arrangements amiables mais que je ne répond jamais au téléphone, ni a ses messages et qu'en plus je ne lui ai pas donner mes coordonnées téléphoniques.

car j'ai perçu depuis le 1 octobre 2007 l'apl mais que je ne l'ai pas utilisé pour mes loyers ( défaut de paiement en 2008 et révision annuelle des loyers selon l' IRL)

qu'elle m'a fait confiance en me prenant comme locataire et mis un loyer raisonnable pour être sûre qu'elle sera payé ( ça veut dire quoi au juste ???????????????? )

bref elle est désolée qu'on en arrive à  une telle situation mais elle m'a fait confiance et cette confiance est ébranlée et elle souhaite être remboursé de l'argent qui lui ai dû pour rétablir une relation correcte entre propiétaire et locataire ( je suis partie depuis de son logement...... )
et que je m'acquitte à  l'avenir de mes loyers et de mes charges au montant et au date convenus dans le bail ( et elle ne parle pas que ces indexations elle ne les a pas fait en temps voulu et que les rappels de charges ont été tardives mais cette phrase laisse apparaitre que je ne payait pas mes loyers et ni mes charges alors que j'ai payé ce que je pensais devoir payer et un mois d'interruption de loyer (c'est claire que là  je suis en tord!!))

j'allais oublié qu'elle dit qu'elle ne peut pas arguer du non paiement du loyer du mois d'août 2011 comme elle l'avait déclaré dans son courrier du 31 août car je l'ai réglé entre temps ( et là  c'est ce moquer du monde elle leur à  fait un courrier le 31 août alors que le loyer était payé depuis le 16 du mois comme tous les mois heureusement que je fais des virements bancaires elle n'a vraiment ppeur de rien!!)

Bref je ne sais pas si je fais bien d' écrire ici le contenu de son courrier mais à a me tue.
J'ai l'impression de ne jamais avoir payer mon loyer avec ce genre de courrier alors qu'un seul des loyers n'a pas été payé et le reste c'est parce qu'elle a fait des indexations tardives et des rappels de charges tardives que je me suis retrouver dans la nécessité de mettre cette dette dans mon dossier.

N'empêche que ce courrier m'a donné une lumière qui je l'espère ne va pas s'éteindre mais tous les propriétaires doivent logiquement remplir une attestation de loyer à  la caf tous les ans pour dire si les locataires sont à  jour de leur loyer et déclaré le loyer demandé on va bien voire ce qui est inscrit sur ces documents même si j'ai un doute de pouvoir remonter jusqu'à  2007. J 'espère pour elle qu'elle a bien mis sur ses déclarations de la caf les loyers avec indexation et qu'elle a indiqué que je n'étais pas à  jour .
On verra demain si je peux avoir accés à  ces documents normalement ça fait parti de mon dossier donc je devrais mais le doute persiste!!


Je suis désolée d'avoir été un peu longue mais ça devait sortir je digére cette convocation tardive et je ne sais pas si je dois argumenter tous mes crédits ou simplements cette dette dite de loyer le jour de la convocation je suis un peu perdue

 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!

Citation de: Comailles le 29 Août 2012 à 21:28:35
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!

merci

retour de la caf la lumière est rester allumée j'ai les attestations de loyer faite par la propriétaire à  la caf  bbbo bbbo bbbo

résumé des documents:
1 octobre 2007 au 31/11/2008 : loyer déclaré pour juillet 412 euros
01/10/2008 au 31/11/2009 : loyer déclaré  pour juillet 412 euros
01/10/2009 au 31/11/2010 : loyer déclaré pour juillet  428.86
01/10/2010 au 31/11/2011 : loyer déclaré  pour juillet 429.26


j' ai demandé à  la caf si le fait que seul le loyer de juillet de l'année est à  déclarer la proprio pouvait dire qu' elle ne savait pas que ça faisait foi pour toute l'année.

La caf m'a dit que les propriétaire savait que les déclarations de loyer était faite pour prouver que le locataire payait sur toute les mois précédents cette déclaration ces loyers.
Que l'attestation de loyer valait preuve de paiement des loyers.

Il n'y a pas eut de déclaration jusqu'en 2011 de défaut de paiement fait à  la caf.
La caf considére donc que j'ai payé mes loyers en temps voulu.

Je reviens à  présent sur la déclaration faite pour juillet 2010 .
La propriétaire a déclaré un loyer de 428.86 mais dans son courrier du 2 mai 2010 elle indique loyer 412 et charges 60 soit 472 euros.
J'ai payé 472 euros mais avec un loyer de 412 euros mais elle déclare un loyer supérieur à  ce qu'elle avait noté dans son courrier.
Dans ce cas de figure on peut considéré que c'est elle qui a fait de fausse déclaration à  la caf, non????
Si elle déclare que j'ai payé en juillet ces 428.86 c'est que j'ai payé non?????

en tout cas d'après la caf, si elle avait fait ses indexations de loyer en temps et en heure et que je n'avais pas appliqué ces indexations elle aurait du indiqué que je n'étais pas à  jour dans mes loyers même si la question n'est pas posé sur les premiers documents et que j'avais fait un versement partiel de mon loyer.
Si en 2010 lorsqu'elle déclare que j'ai payé 428.86 euros de loyer au 1 juillet et que je n'ai payé que 412 euros sur le loyer c'est que j'ai payé ces 428.86


Si la propriétaire avait déclaré en 2008 le défaut de paiement la caf aurait suspendu les allocations et aurait pu me proposer un FSL
Si la propriétaire avit déclaré que je ne faisais pas les indexations de loyer malgré ses demandes, la caf aurait suspendue mes allocations jusqu'à  régularisation de la situation
La caf me dit d'avancer le fait que son procéder m'a empêcher d'avoir accés aux aides que j'aurais pu avoir si elle m'avait au moins mise en demeure de payer ce loyer et si elle avait fait la déclaration à  la caf.


J 'ai l'impression de me répété de ne pas être claire, l' impression que le juge va s'arracher les cheveux face à  tout ça.........

les déclarations à  la CAF et la justification des paiements des loyers sont deux choses différentes

Citation de: catsen le 30 Août 2012 à 12:30:06
les déclarations à  la CAF et la justification des paiements des loyers sont deux choses différentes

les paiements de loyer sont justifiés par mes relevés bancaires donc ça c'est ok.

Là  ou ça se joue c'est dans la mauvaise foi dont m'accuse la propriétaire elle dit d'un côté que je n'ai pas fait les indexations de loyers et de l'autre déclare que j'ai payé mes loyers à  la caf.

j'ai une question qui me trotte dans la dette sur l'état des créances la date d'octroi des crédits est indiquée à  la date du précédent dossier de surendettement est ce que ça veut dire que le début de mes crédits débutent à  cette date ou ç an'a aucune importance ?

mes crédits on été ouvert au plus tard en 97 et là  j'ai la date de 2009

Ca n'a aucune importance...

Citation de: bisane le 30 Août 2012 à 20:48:52
Ca n'a aucune importance...

Merci Bisane donc je n'en tient pas compte.

je pensais pouvoir reprendre rendez vous avec l'asso crésus pour préparer ma convoc au tribunal espoir réduit à  néant pas possible de me libérer le mercredi.

Je ne sais pas comment je vais préparer ce passage devant le tribunal, je ne sai spas ce que je dois argumenter j'ai peur de l'cher prise même lorsque je veux remonter la pente les événements me tire de l'autre côté.

Un pas en avant et l'impression d'en faire 10 en arrière c'est démoralisant

Bonsoir vous avez téléphoner peut être il peut vous proposer une solution de rencontre.

En MP je vous redonne ses coordonnées

Citation de: yvette22 le 08 Septembre 2012 à 22:54:04
Je ne sais pas comment je vais préparer ce passage devant le tribunal, je ne sai spas ce que je dois argumenter j'ai peur de l'cher prise même lorsque je veux remonter la pente les événements me tire de l'autre côté.

Vous allez peut-être pouvoir avoir un autre RdV comme l'a conseillé Joà«l et dans tous les cas on vous aidera  ;)

Citation de: yvette22 le 08 Septembre 2012 à 22:54:04
Un pas en avant et l'impression d'en faire 10 en arrière c'est démoralisant

C'est en faisant des petits pas qu'on arrive au bout de la course donc non vous ne reculez pas, vous avancez même si ça vous parait trop lent  ;)

je vais suivre les conseils de Joà«l et je verrais de toute façon aujourd'hui fut le coup de grâce et la lecture du fil pouvant être lu par tout le monde j'en resterais là  mais merci pour vos encouragement .

Bonjour à  tous ,

Je vais comme me l'a conseillé Joà«l29 me recentrer sur mon dossier de surendettement et mettre des sourdines à  mon ex proprio.

Je vais donc préparer mon argumentation pour le juge mais dois je argumenter le jour de la convocation pour le créancier présent ou argumenter pour tous les créanciers ?
L'argumentation écrite doit elle remonter depuis le début de l'endettement ou justifié l'endettement récent?
J'ai déjà  commencé par faire un tableau des sommes dues et restants à  devoir dans un tableau jusqu'en 2011 dois je mettre que depuis mon dernier dépôt pas d'augmentation de la dette?

Citation de: yvette22 le 11 Septembre 2012 à 12:54:51
L'argumentation écrite doit elle remonter depuis le début de l'endettement ou justifié l'endettement récent?

Oui, en résumant mais il faut que le juge puisse se faire une idée de votre parcours.

Citation de: yvette22 le 11 Septembre 2012 à 12:54:51
J'ai déjà  commencé par faire un tableau des sommes dues et restants à  devoir dans un tableau jusqu'en 2011 dois je mettre que depuis mon dernier dépôt pas d'augmentation de la dette?

Oui, c'est un point très important à  préciser.

Bon courage  ;)

Ben va quand-même falloir préparer la convoc pour les loyers aussi...

merci de vos conseils qui m'ont permis d'avancer.
J'ai réussie à  dégager mes mercredis et je revois donc l'argumentation avec l'association CRESUS mercredi prochain.

Mais si d'autres questions je reviens vers vous.

Citation de: bisane le 13 Septembre 2012 à 14:35:06
Ben va quand-même falloir préparer la convoc pour les loyers aussi...

oui pas le choix le créancier ayant fait le recours est le même que pour les loyers mais je ne parle plus de cette personne ici.

bonsoir à  tous,

j' ai quelques questions qui me trotte dans l'esprit : le créancier qui a fait opposition à  l'orientation de mon dossier vers la PRP en août 2011 peut il encore demander un report?

Sur la convocation du tribunal ai indiqué " toute partie peut aussi exposer ses moyens par lettre recommandée adressée au juge à  condition de justifier que l'adversaire en a eut connaissance avant l'audience etc. "
cette phrase signifie t'elle que je dois envoyé au créancier les arguments que j'ai pour contrer les siens ou cette procédure est uniquement si je ne me présente pas à  l'audience?

Citationtoute partie peut aussi exposer ses moyens par lettre recommandée adressée au juge à  condition de justifier que l'adversaire en a eut connaissance avant l'audience etc. "

C'est un peu procédure / procédure. Normalement on donne nos arguments écrit (et preuves)  au juge. Si on ne remet pas un exemplaire à  l'adversaire, il peut demander la nullité des documents présentés. Vous de votre coté si vous n'avez pas eu les documents avant vous pouvez vous opposer a ce que le juge prennent en compte les arguments de votre adversaire. C'est un peu théorique tout ça.

Ce serait prudent de lui expédier vos arguments (et preuves) avant la confrontation au tribunal. Je ne sais si vous allez avoir le temps.

C'est d'ailleurs comme ça que font les avocats pour faire de multiples reports, ils ont toujours reçu trop tard les arguments de l'adversaire pour pouvoir y répondre.

Pour le 25 septembre vous n'avez plus que 6 jours si vous n'avez rien reçu de votre adversaire, vous n'avez pas le temps de répondre. Prévoyez des doubles pour votre ex propriétaire, que vous lui donnerez au tribunal.

C’est le principe du débat contradictoire le juge peut re convoquer, mais j'ai bien l'impression que votre adversaire va plutôt se ridiculiser. Vous de cotre coté  vous restez droite, digne et simple, et vous ne répondez qu'au juge. Vous ne devez pas avoir trop de crainte le juge sait que vous n'€™êtes pas sensé connaître le code de procédure civil par cœur. Vous pouvez simplement lui dire je ne savais pas que c’était compliqué comme ça. J’ai vu une fois le juge permettre aux uns et aux autres de lire et de revenir en fin de séance.

Citation de: joel29 le 19 Septembre 2012 à 01:00:47

Citationtoute partie peut aussi exposer ses moyens par lettre recommandée adressée au juge à  condition de justifier que l'adversaire en a eut connaissance avant l'audience etc. "

C'est un peu procédure / procédure. Normalement on donne nos arguments écrit (et preuves)  au juge. Si on ne remet pas un exemplaire à  l'adversaire, il peut demander la nullité des documents présentés. Vous de votre coté si vous n'avez pas eu les documents avant vous pouvez vous opposer a ce que le juge prennent en compte les arguments de votre adversaire. C'est un peu théorique tout ça.

Ce serait prudent de lui expédier vos arguments (et preuves) avant la confrontation au tribunal. Je ne sais si vous allez avoir le temps.

C'est d'ailleurs comme ça que font les avocats pour faire de multiples reports, ils ont toujours reçu trop tard les arguments de l'adversaire pour pouvoir y répondre.

Pour le 25 septembre vous n'avez plus que 6 jours si vous n'avez rien reçu de votre adversaire, vous n'avez pas le temps de répondre. Prévoyez des doubles pour votre ex propriétaire, que vous lui donnerez au tribunal.

C’est le principe du débat contradictoire le juge peut re convoquer, mais j'ai bien l'impression que votre adversaire va plutôt se ridiculiser. Vous de cotre coté  vous restez droite, digne et simple, et vous ne répondez qu'au juge. Vous ne devez pas avoir trop de crainte le juge sait que vous n'€™êtes pas sensé connaître le code de procédure civil par cœur. Vous pouvez simplement lui dire je ne savais pas que c’était compliqué comme ça. J’ai vu une fois le juge permettre aux uns et aux autres de lire et de revenir en fin de séance.

merci Joel pour cette réponse détaillée.

Ce que j'ai reçu de l'autre partie c'est la lettre de l'autre partie qu'elle avait fait parvenir il y a un an au tribunal pour contester l'orientation de mon dossier donc je répondrais donc ce que vous venez de me conseiller.
Mon rendez vous de cette après midi à  Lamballe confirme vos propos concernant le résultat du 25 septembre.
Ma plus grande peur est de m'écrouler ce jour là  alors je vais essayer de craquer avant un bon coup.
Mon dossier est prêt plus que quelques photocopie à  faire.

Nous avons obtenu l' état des comptes de l'huissier indiquant les sommes payées par la caution.

Maintenant reste plus qu'à  attendre le jour J en voyant les choses postitivement.

Merci encore d'être là 

Merci à  tous d'avoir pris le temps de me lire et de me répondre il ne reste aujourd'hui qu'à  attendre le MARDI 25 SEPTEMBRE 2012 .  xxl!

Ce RDV semble avoir été positif. Tant mieux !


Elle dit quoi la lettre de recours que vous avez reçue ?

Citation de: bisane le 20 Septembre 2012 à 06:27:01
Ce RDV semble avoir été positif. Tant mieux !


Elle dit quoi la lettre de recours que vous avez reçue ?

bonjour Bisane ,
je fais un copié collé d'un de mes billets ici et je file au travail car vais être en retard : son courrier disait en gros:

Son opposition repose sur ma mauvaise foi car je ne lui ai pas expédié un chèque de 23.55 comme indiqué dans un de mes courriers.

car je lui propose de répercuter le mois de loyer impayé sur le dépôt de garantie ( proposition qu'elle m'avait elle même fait oralement malheureusement pour moi)

car j'ai sollicité un échéancier pour ce mois de loyer mais que je ne l'ai pas respectuer

car je m'étonne des rappels de charges alors qu'elle m'a expédié chaque année les charges de l'immeuble ( et bien non je n'ai reçu qu'un courrier en mai 2011 m'indiquant que je devais la taxe des ordures ménagères depuis 2008)

qu'elle a accepté les arrangements amiables mais que je ne répond jamais au téléphone, ni a ses messages et qu'en plus je ne lui ai pas donner mes coordonnées téléphoniques.

car j'ai perçu depuis le 1 octobre 2007 l'apl mais que je ne l'ai pas utilisé pour mes loyers

qu'elle m'a fait confiance en me prenant comme locataire et mis un loyer raisonnable pour être sûre qu'elle sera payé

elle est désolée qu'on en arrive à  une telle situation mais elle m'a fait confiance et cette confiance est ébranlée et elle souhaite être remboursé de l'argent qui lui ai dû pour rétablir une relation correcte entre propiétaire et locataire
et que je m'acquitte à  l'avenir de mes loyers et de mes charges au montant et au date convenus dans le bail
j'allais oublié qu'elle dit qu'elle ne peut pas arguer du non paiement du loyer du mois d'août 2011 comme elle l'avait déclaré dans son courrier du 31 août car je l'ai réglé entre temps ( et là  c'est ce moquer du monde elle leur à  fait un courrier le 31 août alors que le loyer était payé depuis le 16 du mois comme tous les mois heureusement que je fais des virements bancaires elle n'a vraiment ppeur de rien!!)


voilà  pourquoi mon dossier est bloquée depuis un an ................

vous ne répondez jamais au téléphone, mais vous ne lui avez jamais donné votre n°

ça ne va pas ensemble ça, si elle n'a pas votre n° comment pouvez vous ne pas lui répondre :D :D :D :D :D

c'est un détail mais ça m'a fait sourire

si vous voulez craquer un bon coup avant le tribunal mettez un disque de Clayderman, il avait un effet fantastique sur moi, je pouvais pleurer pendant toute la durée du disque ;D ;D ;D ;D

http://www.youtube.com/watch?v=5MVLUIAWPnE

après la pub.....

Il va donc falloir contrer point par point... mais vous aurez un entraînement le 25/09 !  ;)

CitationSon opposition repose sur ma mauvaise foi car je ne lui ai pas expédié un chèque de 23.55 comme indiqué dans un de mes courriers.

La mauvaise foi pour 23€55 et elle qui vous facture de refaire l'appartement... faut pas pousser grand mère dans les orties

Pattes et oreilles croisées !  ;)

 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!


Famille Astian

lacets croisés  ;)

 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!

j'arrive un peu tard mais je croise quand même xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!

d'abord je vous dis merci merci et pleins de fois merci d'être là .
Merci Catsen pour le lien car je n'ai pris le temps de le faire.

Catsen non c'était pas trop tard, je suis passée la dernière et nous étions à  l'heure de votre message au tribunal.
Merci à  ce qui sont venus m'accompagner et donc à  ma soeur et à  l'association CRESUS qui près de moi durant cette attente interminable m'a permis de tenir le coup.

Je vous raconte : attente dans salle du tribunal puis reçu par Mme la Juge dans un bureau.
Le tribunal s' est vidé dans la salle reste le créancier et moi avec ceux qui m'accompagnaient.

Je rentre la première, la juge me permet de m'asseoir.
Le créancier est également appellé.
La greffière va demander aux personnes restés dans la salle qui elles sont ( du coup le greffier sais qu' un membre de l'association CRESUS est dans la salle. )

bref, le greffier rentré on peut commencer.
La juge commence a parlé au créancier disant qu'elle avait invoqué la mauvaise foi et donc qu'elle la laissait exposer.
Du coup elle déclare que vue que la caution a été activé, elle ne croit pas que c'est nécessaire.
La juge lui demande si elle abandonne le recours
Elle répond que oui!!!

La juge lui demande si les comptes sont à  jour et si je lui dois en dehors de l'argent autre qu'indiquer dans le dossier
Elle répond que oui sur les dégâts de l'appartement
La juge l' a reprend lui demande si j'ai quitté le logement et si je lui dois encore des loyers
Elle répond que non mais qu' on était pas d'accord sur l'état des lieux ni sur le dépôt de garantie
La juge lui demande si elle a entamé une procédure elle répond que non
La juge lui dit que le dépôt de garantie était une autre procédure et que ça n'avait pas lieu d'être ici.
Le juge lui redemande si elle abandonne son recours
Elle répond oui

Enrevoir Madame Le créancier sort

Moi j'attens la juge me dis c'est fini
Je lui demande si elle veut les documents demandés , la Juge me répond non vous pouvez partir.

Je me léve, je dis enrevoir et je sors.

Je ne sais même pas si ça à  durer 10 minutes chrono.

Je ne sais pas je me sens à  la fois soulagée, confuse bizarre quoi....
Je n'ai même pas penser à  demander la date du résultat de leur décision!!!

Je n'en reviens pas qu'on ne m'a rien demandé, même pas mes fiches de paie rien de rien

e

cherchez pas à  comprendre

plutôt bien, non ?

:-* :-* :-* :-*

Oui, ce qu'il faut retenir c'est l'annulation du recours  bbbo bbbo
Pour le reste, du stress et du temps perdu mais l'essentiel c'est qu'il n'y ait plus de recours.

 bbbo bbbo bbbo

Vous aurez la réponse dans un mois, mais ça semble être plié !  ;)

Citation de: nounours le 25 Septembre 2012 à 20:07:47
cherchez pas à  comprendre

plutôt bien, non ?

:-* :-* :-* :-*

non non je ne vais pas chercher à  comprendre et oui je pense que c'est plutôt bien

Citation de: Persévérance le 25 Septembre 2012 à 20:14:44
Oui, ce qu'il faut retenir c'est l'annulation du recours  bbbo bbbo
Pour le reste, du stress et du temps perdu mais l'essentiel c'est qu'il n'y ait plus de recours.

je retiens et aujourd'hui sur un petit nuage même si je n'ai pas la décision le plus dure fut cette convocation avec le créancier qui m'a malmené depuis un an à  présent je suis délivrer de ça et c'est déjà  beaucoup un grand pas en avant.

J' ai perdu du temps dans un sens car du coup je suis prête pour la prochaine étape contre ce créancier et l'affronter de nouveau pour récupérer mon dépôt de garantie.
Cette épreuve m'a rendu plus combattante.

Citation de: bisane le 26 Septembre 2012 à 07:10:40
bbbo bbbo bbbo

Vous aurez la réponse dans un mois, mais ça semble être plié !  ;)

l'impression qu'on a eut entre 2 passages de personnes c'était que le juge délibérait après chaque dossier mais je pense que procédure oblige et que la décision doit n'être donné que dans un mois il y a t il des chances que ce délai soit raccourcie?

Dans tous les cas aujourd'hui ça ne peut être que du positif.

j'ai un doute sur la suite de la procédure.
Le recours a été abandonné que se passe t il à  présent la validation du PRP ( ou non ) par le juge se fait bien en même temps , j'ai d'un coup un doute .........

Citationse passe t il à  présent la validation du PRP

Assez probable que le juge rende sa décision sans vous convoquer.

Je me suis un peu embrouillée avec vous, et il semble bien que le "titre" de la date qui figure au calendrier ne soit pas adapté ("convoc loyers")... mais qu'il s'agissait bien d'une audience pour le recours contre la PRP...

Du peu d'expérience qu'on a sur le forum, le dossier devrait repartir à  la BDF pour qu'elle recommande la PRP, qui sera à  son tour homologuée par le juge... mais sans que votre intervention soit nécessaire !

Citation de: bisane le 27 Septembre 2012 à 07:42:32
Je me suis un peu embrouillée avec vous, et il semble bien que le "titre" de la date qui figure au calendrier ne soit pas adapté ("convoc loyers")... mais qu'il s'agissait bien d'une audience pour le recours contre la PRP...

Du peu d'expérience qu'on a sur le forum, le dossier devrait repartir à  la BDF pour qu'elle recommande la PRP, qui sera à  son tour homologuée par le juge... mais sans que votre intervention soit nécessaire !

il faut dire que ce n'était pas facile à  suivre non plus.

Oui c'était bien la convocation pour statué sur le recours relatif à  l'orientation de mon dossier.

Du coup je me dis que je me suis peut être un peu enthousiasmé trop vite car si le dossier retourne à  la BDF, le BDF va réactualisé les dettes, me redemandé tous les papiers etc, et elle va de nouveau envoyé la décision aux créanciers ce qui signifie que les créanciers qui n'ont pas bougé la première fois risque de le faire maintenant et on est repartie pour peut être un an d'attente pour l'ouverture de la procédure de PRP c'est désespérant.

Je modifie donc le titre !

Non, non, la BDF ne vous demandera que d'actualiser ce qui doit l'être, s'il y a eu des changements...

Citation de: bisane le 27 Septembre 2012 à 13:16:48
Je modifie donc le titre !

Non, non, la BDF ne vous demandera que d'actualiser ce qui doit l'être, s'il y a eu des changements...

changement oui depuis un an j'ai changé de contrat de travail mais ça j'ai prévenu la BDF, mes ressources n'ont pas augmenté de beaucoup plus.
Les dettes ont diminuées car entre mon ancien plan et décision de la BDF des réglements avaient été effectués.

Bref, la procédure est plus compliquée que je ne le pensais mais à  présent je comprend pourquoi la juge ne m'a rien demandé de mes fiches de salaires et de m'expliquer sur mon taux d'endettement, c'était pas possible de tout faire en même temps???????????

Entre ça et les différences de régimes selon quand ont été ouvert le premier plan de surendettement il y a de quoi se perde....................

Citation de: yvette22 le 27 Septembre 2012 à 21:13:23à  présent je comprend pourquoi la juge ne m'a rien demandé de mes fiches de salaires et de m'expliquer sur mon taux d'endettement, c'était pas possible de tout faire en même temps???????????

Il vous aurait demandé de vous expliquer s'il avait eu un doute sur le bien fondé de la PRP...  :P

Citation de: bisane le 28 Septembre 2012 à 08:19:00

Citation de: yvette22 le 27 Septembre 2012 à 21:13:23à  présent je comprend pourquoi la juge ne m'a rien demandé de mes fiches de salaires et de m'expliquer sur mon taux d'endettement, c'était pas possible de tout faire en même temps???????????

Il vous aurait demandé de vous expliquer s'il avait eu un doute sur le bien fondé de la PRP...  :P

je pense que vous avez raison et qu'il faut que je sois plus zen à  présent sur tout ça  :-\

Oui !
Maintenant, laissez les choses se faire, et décompressez !  ;)
En commençant par passer un bon WE !  ;)

bonjour à  tous,

une lettre recommandée m'est parvenue ce jour , en marge de celle çi référence du dossier , mon nom et prénom, rétablissement personnel sans liquidation judiciaire :

dans l' affaire opposant :

Madame X

A


Madame ( moi)

et

les autres créanciers ( pour tous non comparant, non représenté )


dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 9 septembre 2011

Le Tribunal d' Instance a rendu la décision suivante :

onstate que le demandeur a déclaré à  l' audience publique du 25 septembre 2012 expréssément se désister de sa demande en vue de mettre fin à  l'instance.

Constate que le défendeur a accepté ce désistement.

RENVOIE le dosssier de Madame ( moi) à  la Commission de Surendettement des particuliers en vue de la poursuite de la procédure.

DIT que la présente décision sera notifiée par lettre recommandée avec demande d'accusé de réception à  la débitrice et aux créanciers et communiquée à  la Commission de Surendettement des Particuliers;

CONSTATE l' absence de dépens;

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 25 Septembre 2012, par Madame J, etc....


Cette décision n'est pas susceptible d'appel. Ne mettant pas fin à  l'instance, elle n'est pas non plus susceptible d'un pourvoi en cassation.


Fait au Tribunal d' INstance, le 2 octobre 2012


j'ai du mal à  croire que ce courrier est entre mes mains, j' ai du mal à  croire ce que je lis et ce courrier que je vous retranscrit.
Je ne comprend pas la phrase " Constate l'absence de dépens"
J'ai les mains qui en tremble

Est ce le début du résultat de cette longue année d'attente, de cette année de cauchemar
Est la fin de cette pression que m'a mis ce créancier dés lors qu'il a eut connaissance de ce dossier, est ce la fin, ce dossier il ne pourra plus sans servir contre moi.

Mes sentiments semblent se mélangés entre une envie de pleurer, de rire, cette sensation d'être complétement vidé, c' est étrange .


Je ne sais que dire de plus, l'impression que ce que je ressens aujourd'hui vous seuls ici pourrez le comprendre, l' impression qu'après 11 ans de galère j'ai découvert ici ce que je n'ai trouver ailleurs, alors encore et encore merci d'exister, merci d' être là . 

 bbbo bbbo bbbo

Ce sont des bonnes nouvelles, très contente pour vous  :D

"L'absence de dépends" signifie qu'il n'y a pas de frais de justice à  régler  ;)

Et vous décrivez très bien votre ressenti  ;) :D, profitez de ce moment de joie  ;)

très très bonne nouvelle Yvette oui nous comprenons ce que vous ressentez

revivez revivez tout va reprendre le cours de la procédure  :-* :-* bbbo bbbo bbbo bbbo

 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo

un grand merciiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiii et de gros  :-* :-* :-* à  tous

Merci de nous faire partager votre joie !  bbbo bbbo bbbo


Un seul petit bémol...
Elle serait parfaitement ridicule, mais votre bâilleuse pourrait encore contester la "mesure recommandée de PRP" rendue par la commission...

Il me semble qu'il vaudrait mieux s'en préoccuper par ailleurs...

Citation de: bisane le 07 Octobre 2012 à 12:32:59
Merci de nous faire partager votre joie !  bbbo bbbo bbbo


Un seul petit bémol...
Elle serait parfaitement ridicule, mais votre bâilleuse pourrait encore contester la "mesure recommandée de PRP" rendue par la commission...

Il me semble qu'il vaudrait mieux s'en préoccuper par ailleurs...

oh là  là  Bisane c'est des cheveux blancs en paquets que je vais me faire sur ce coup là  !

En août l' orientation de mon dossier vers la mesure recommandée PRP qu'elle a déjà  contestée, elle s'est désister de ce recours puisque la dette est payée comment pourrait elle encore contester cette mesure  ??? ???
D'autant plus que c'est notifier que la décision est sans appel.

La juge a bien insisté ce jour là  sur le fait qu' elle allait dans le sens d'un effacement des dettes et qu'il fallait qu'elle soit certaine de sa décision d'autant plus que la dette n' existe plus.

Du coup j'ai un gros doute ça signifirais que la procédure repars de zéro et que la mesure préconisée par la BDF est encore susceptible d'un recours de tous les créanciers??

CitationDu coup j'ai un gros doute ça signifirais que la procédure repars de zéro et que la mesure préconisée par la BDF est encore susceptible d'un recours de tous les créanciers??

Je ne crois pas qu'elle a intérêt à  faire ce genre de coup, votre ex-propriétaire, elle risquerait de se faire botter le derrière par le juge. Pour moi elle est hors jeu dans le dossier de surendettement

Pardon pour les cheveux blancs, et pour avoir limité ma réponse à  son strict minimum... mais en insistant sur le "ridicule"...
Et sur le fait de s'en "préoccuper par ailleurs".

Je faisais en cela allusion aux supposés travaux engagés pour remettre le logement en état.

Joêl , moi non plus je ne pense pas qu'elle ait intérêt de faire ce genre de chose mais sait on jamais vraiment ce qui peut lui passer par la tête celà  dit je ne lui doit plus rien donc le risque est aujourd'hui limitée.

D'ailleurs sera t elle encore dans le dossier puisque la caution a réglé cette dette?

Bisane c'est moi qui devrait apprendre à  lire entre les lignes et moins paniquer lorsqu'il s'agit de cette personne .
Pour le devis travaux il est claire qu'elle pourrait dire que j'ai augmenté ma dette puisque je lui devrais à  ce jour plus de 10 000 euros mais dans ce sens il faudrait une procédure à  mon encontre, la juge lui a demandé si elle avait entamé une procédure sa réponse a été négative, il est claire qu'elle peut avoir l' idée à  présent de le faire mais je doute qu' une demande d'injonction de payer puisse être dans ce cas accepté, elle peut saisir le tribunal mais je pense qu'elle y serait perdante.

Concernant cette dette elle est actuellemnt inexistante puisque non reconnue par le tribunal.

De mon côté l'assurance juridique m'a demandé des compléments d'information toujours donc en attente de réponse. J' espère que c'est bon signe ....

En constituant mon dossier pour l' assurance ainsi que pour le recours il est clairement établi que depuis mon dépôt de dossier elle a tout mis en oeuvre pour me démolir et par la suite ne pas rembourser ni le trop perçu de loyer, ni la caution. Et elle a été très loin dans sa démarche sauf que tous ses arguments sont démontables un par un.
L' assistance juridique pensait demandé le remboursement du rappel des charges et de l'indexation de loyer fait tardivement, prouver sa mauvaise foi et son archarnemetn sur ma personne depuis 1 an et surtout récupérer le trop perçu de loyer et le tout à  ses dépens.

Pour le dépôt de garantie une autre procédure à  moins que l'assurance fasse un tout de tout ça , pour le moment je ne sais pas et peut être que l' assurance trouvera que ça vaut pas le coup de prendre en charge ce dossier  :o mais là  ça serait un peu gonflé vu le temps qu' elle met à  répondre.

Voilà  en gros et peut être qu'aussi cette dame pense tout simplement que l' abandon du recours fera que je ne lui réclamerais rien du tout et que je vais m'asseoir sur le trop perçu de loyer ainsi que sur le dépôt de garantie ce qui me fait d'ailleurs penser qu'elle a dit au juge que j'étais à  jour dans mes loyers mais n'indiquait elle sur le détail de ses 10 000 euros que je lui devait je ne sais plus combien de loyer ainsi que la somme à  payer chez l'huissier?

Si votre assistance juridique s'en occupe, tout va bien !  ;)

je vais tout de même les relancer car pas de nouvelles :-\

L' angoisse de la boite aux lettres restant vide de toute nouvelle de la BDF commence .....

Je pense que c'est normal pour la BdF, il faut un peu de temps pour tout préparer et les BdF sont un peu débordées  ;)
On chasse l'angoisse et on profite du week end  ;)

tout à  fait d'accord avec persev.....laissez leur le temps ;)

dossier de surendettement devrait rimer avec patience .....

J 'ai téléphoné à  la BDF, ma gestionnaire essaie de faire passer mon dossier le 26 du mois mais elle ne me garantie rien même si elle comprend que plus d'un an s'est écoulée, tout ce qui reste à  espérer c'est que cette fois soit la bonne et qu'il n'y ai aucun autre recours.

Bon allez avec un peu de chance ça sera fini pour Noà«l qui sait le père Noêl exixte peut être dans les BDF et les tribunaux  ;)

Je vous envoie pleins de courage face à  vos démarches et procédures et face à  l'attente.

 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!

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merci pour vos  xxl!.

N'ayant pas de nouvelle de la BDF j'ai pris le téléphone ma gestionnaire absente pour une durée indéterminée  ;D
J'ai donc demandé des nouvelles de mon dossier , la personne que j'ai eut m'a dit un truc qui me semble en contradiction avec ce que m'avait dit ma gestionnaire pour cette personne le dossier est au tribunal pour validation de la PRP et qu'il n'y avait pas de raison que mon dossier repasse en commission.
Je lui ai donc dit que je ne comprenais pas trop puisque ma gestionnaire m'avait dit .... lui m'a dit que le dossier ouvert depuis plus d'un an elle s'était peut être trompée!!!
Bref, je ne suis pas plus avancée sur ce dossier et le mieux est que je me déplace directement pour rencontrer quelqu'un qui pourra m'en dire plus!!!

Sinon, la succession de ma mère va être dans les semaines avenir fermée, je vais donc recevoir l'héritage . Le montant de cette succession me permet de régler mes créanciers en totalité .
Après les avoir régler il ne restera plus rien de cet héritage.

J' ai du mal à  être claire avec moi même et à  savoir ce que je dois faire face à  ça
- soit je sort de cette situation de surendettement en payant mes créanciers
- soit j' attends le résultat de la PRP

Dois je prévenir la banque de france que cet héritage va tomber ?

Bonjour Yvette,

J'entends bien votre question ..et comprends votre souhait de pouvoir bénéficier de cette somme .. ;)

Toutefois, si on y réfléchit bien..une PRP est décidée  lorsqu'il n' y a aucun espoir de "retour à  une meilleure fortune"..

perso, cela me semble contradictoire avec le fait que cet héritage vous permettrait de régler l'ensemble de vos créances ..

Il faut de toute façon en aviser la BdF sinon, vous risquez d'être radiée de la procédure pour mauvaise foi..

ceci n'est que ma perception personnelle .. Je signale votre message à  l'équipe pour d'autres avis ...

Quel dilemme !!!!!

Mais je suis OK avec Bruy...

Prenez aussi l'avis de Cresus !

merci Bruyere et Bisane

Je l'entend aussi ainsi mais je pense que là  ou les choses bloquent dans ma tête c'est surtout d'ordre plus émotionnel qu'autre chose, cet héritage est tout ce qui reste de mes parents et la succession de ma mère a été très dure à  gérer. Vendre la maison de mes parents pour moi à  été un crève coeur  et je pense que du coup c'est de nouveau la guerre dans mon cerveau   :'(


Je suis allée à  la BDF , conseillère toujours absente, j'ai été reçu par un charmant monsieur
Il a étudié la question de cet héritage en tirant les points positif :
- paiement intégrale des créanciers
-plus de fichage
mais aussi les points négatifs :
- plus d'héritage mais cet héritage sera à  déclarer donc risque de réduction voire suppression du Rsa complément d'activité et donc perte de revenu de plus de 1500 euros sur un an
- la somme sera certainement prise en compte pour le calcul des apl si inscription sur feuille d'impôt et risque de voire chuter les apl

Pour lui les crédits seront payer mais ma situation sera alors pire que maintenant et je risque de ne plus faire face à  mes dépenses courantes.
Sortir de la procédure de surendettement serait pour lui prendre le risque d'aggraver ma situation. Que cet héritage améliore ma situation financière mais que pour un temps incertains puisque cet héritage risque de faire chuter mes prestations.

Ensuite il a regardé mon courrier lorsque j'ai saisie la banque de france et il est bien indiquer dessus qu'un bien était en indivision et que la vente serait inévitable vue le contexte familiale.
Pour lui je n'ai pas caché qu'un héritage pouvait tomber du jour au lendemain, il n'y a pas de possibilité de dire que j'ai caché ce fait.

Pour conclure il m'a dit que pour le moment l'argent n'était pas sur mon compte donc je ne peux rien déclaré du tout et qu'il fallait attendre que cet héritage tombe réellement avant de voire comment les choses seraient gérer mais qu'il ne fallait rien faire avant et qu'en tant que gestionnaire il ne prendrait pas cette somme pour arrêté la procédure mais qu'il ne pouvait pas me dire comment ferait sa collègue :-\


Je vous l'accorde ça ne m'aide pas beaucoup  ;D

Citation de: yvette22 le 08 Novembre 2012 à 23:17:34
Pour lui je n'ai pas caché qu'un héritage pouvait tomber du jour au lendemain, il n'y a pas de possibilité de dire que j'ai caché ce fait.

Pour conclure il m'a dit que pour le moment l'argent n'était pas sur mon compte donc je ne peux rien déclaré du tout et qu'il fallait attendre que cet héritage tombe réellement avant de voire comment les choses seraient gérer mais qu'il ne fallait rien faire avant et qu'en tant que gestionnaire il ne prendrait pas cette somme pour arrêté la procédure mais qu'il ne pouvait pas me dire comment ferait sa collègue :-\

Je vous l'accorde ça ne m'aide pas beaucoup  ;D

çà  donne quand même un éclairage intéressant sur ce qu'en pense la BDF..

votre situation fait partie des "cas" un peu ambigus, pas totalement prévus par la loi et qui peuvent donner lieu à  plusieurs interprétations..d'où le "flou" des différentes réponses  ;) : ce n'est pas OUI ou NON.. c'est peut-être ... >:(

une constante : les prévenir de la mise à  disposition de la somme ..

Citation de: BRUYERE le 08 Novembre 2012 à 23:26:49

Citation de: yvette22 le 08 Novembre 2012 à 23:17:34
Pour lui je n'ai pas caché qu'un héritage pouvait tomber du jour au lendemain, il n'y a pas de possibilité de dire que j'ai caché ce fait.

Pour conclure il m'a dit que pour le moment l'argent n'était pas sur mon compte donc je ne peux rien déclaré du tout et qu'il fallait attendre que cet héritage tombe réellement avant de voire comment les choses seraient gérer mais qu'il ne fallait rien faire avant et qu'en tant que gestionnaire il ne prendrait pas cette somme pour arrêté la procédure mais qu'il ne pouvait pas me dire comment ferait sa collègue :-\

Je vous l'accorde ça ne m'aide pas beaucoup  ;D

çà  donne quand même un éclairage intéressant sur ce qu'en pense la BDF..

votre situation fait partie des "cas" un peu ambigus, pas totalement prévus par la loi et qui peuvent donner lieu à  plusieurs interprétations..d'où le "flou" des différentes réponses  ;) : ce n'est pas OUI ou NON.. c'est peut-être ... >:(

une constante : les prévenir de la mise à  disposition de la somme ..

ce qui est ballot c'est que sans ce recours pour rien de mon ex propriétaire cette question ne se poserait pas et le dossier serait clos depuis longtemps.  >:(
Dés que j'ai cette somme je les avertie et je verrais ce qui est alors décider......

Bonsoir

Avant de faire quoi que ce soit, Vous devriez rencontrer la personne de Crésusà   Lamballe.

Citationce qui est ballot c'est que sans ce recours pour rien de mon ex propriétaire cette question ne se poserait pas et le dossier serait clos depuis longtemps. 

C'est pour cette raison que vous n'avez pas de question a vous poser

Si vous étiez venu me voir, je vous aurais dit de ne rien dire, d'abord parce que vous n'avez rien perçu, Ensuite pour moi la procédure est engagée, elle doit aller toute seule au bout. Si l'on vous demande quelque chose je vous conseille de dire la vérité, si l'on vous demande rien, vous n'avez rien à  dire, parce que au stade où est votre procédure on n'interroge plus le titulaire d'un dossier de surendettement.

CitationPour conclure il m'a dit que pour le moment l'argent n'était pas sur mon compte donc je ne peux rien déclaré du tout et qu'il fallait attendre que cet héritage tombe réellement avant de voire comment les choses seraient gérer mais qu'il ne fallait rien faire

C'est clair il vous a dit "chutt"…. la parole est d'€™argent mais le silence est d'€™or.

bonsoir à  tous et désolée de ce silence l'ordinateur à  décider de me l'cher et j'ai attendu une âme bien charitable pour trouver l'origine de la panne.

Pour répondre tardivement, j'avais discuter de cet héritage avec Crésus Lamballe mais il faut croire que mon cerveau élimine les points positifs en gardant que les bons mais ma soeur qui est mon disque dur m'accompagnait à  ces rencontres pour rester avec les enfants et je lui faisait un résumé de ce qui avait été dit donc elle m'a rappelé ce que Crésus Lamballe m'avait dit et s'aligne donc sur l'avis de Joà«l.
On me pose la question je dis on ne demande rien je ne dis rien.

Depuis j'ai essayé de téléphoner à  la BDF mais sans succès mais ai reçu vendredi un recommandé de la BDF pour la recommandation de rétablissement personnel faisant suite à  la décision de la commission du 25/08/2011.  m'indiquant les 20 jours pour vérification des créances et le délai des 15 jours pour contester au tribunal cette recommandation.


J' espère que les créanciers ne vont donc pas se réveiller alors qu'il y a un an ils n'ont pas bougé.  ???


Par contre une dette de la caf a été ajouter alors qu'elle n'existe pas. C' était la demande de prêt qui avait été faite pour ma cuisinière e que la BDF avait refusé. Je n'ai pas eut l'octroi de ce prêt mais ça apparaît sur le tableau des créances.
Est ce que je laisse les choses ainsi ou je fais un courrier au tribunal en passant avant la caf pour avoir un courrier disant qu'il y a erreur ???


La bonne nouvelle est aussi que l'ex proprio a été sortie de la procédure et donc ne pourra pas faire de second recours en face de son nom pour somme due apparaît un beau  0   bbbo
L'assistance juridique attendait la fin de la procédure pour agir car pensait qu'elle serait capable de faire de nouveau un recours, là  plus rien ne s'oppose à  ce que je récupère ce dépôt de garantie et le trop perçu de loyer et là  je pense que vous comprendrez que pour moi c'est plus pour une question "d'amour propre" ( je ne trouve pas d'autre expression!) qu'une question d'argent.

Donc en gros voilà  les nouvelles, je sais que tout n'est pas terminé et que des recours peuvent encore avoir lieu mais bizarrement je suis sereine face à  cette éventualité.

Rien dans ce courrier me demande d' actualisé ma situation actuelle.....

C' est vraiment à  la dernière limite de ce mois de janvier que je viens vous souhaiter une bonne et heureuse année 2013 j'espère qu'elle sera pour vous tous la fin ou le début de la fin de ce parcours du surendettement mais que cette fin se terminera avec tout le positif que vous méritez.
Je tiens à  remercier tous ceux qui m'ont aidé à  avancer et qui m'ont remis sur le chemin de l'espoir et de la persévérance.
Dés que j'aurais des nouvelles de ma procédure je vous le signalerais

Merci à  vous et je vous envoie toute ma sympathie.

Bonne année à  vous aussi  ;)

bonne année 2013, à  vous aussi, yvette,  :-* :-* :-* bbbo bbbo

bonsoir à  tous,


un petit passage ici ce soir. Je voulais vous remercier encore de votre présence  je pense souvent à  vous Bisane, Persévérance Joêl, le Crésus Bretagne et les autres qui ont pris le temps de me lire, de m'aider par leurs réponses. Je n'ai toujours pas de nouvelle du tribunal concernant la PRP et je n'ai pas reçu de courrier m'avertissant d'un éventuel recours. Ca fait 19 mois que mon dossier a été orienté en PRP, la patience est donc de mise. Je pense que la PRP est acquise, je n'ose imaginé le contraire même si le téléphone me fait toujours bondir ainsi que les coups de sonnerie à  ma porte, si la PRP est prononcée, si les dettes sont effacées je suis persuadée aujourd'hui que le passé ne s'effacera pas de ma mémoire, il reste des séquelles cette impression bizarre, mélange de joie et de tristesse, peut être est ce un bien pour qu'on oublie pas et qu'on ne retombe pas dans les mêmes pièges, les mêmes erreurs , je ne sais pas mais c'est peut être tout simplement une incapacité de se réjouir de quelque chose qui nous a fait tellement souffrir.
J 'essaie de revivre avec ce poids en moins mais en gardant les mêmes réflexes face à  mon compte, à  mes achats, pas de dépense inutile et ma cible première est l'éducation de mes enfants face aux dépenses, je sourie parfois de mes propos " pas d' achat compulsif", tout y passe la nécessité de l'achat, l'utilité de l'achat, le temps qu'il faudra pour l'acquérir, mes enfants réagissent positivement et je pense qu'ils ont compris que tout avait un prix.

Bref, je ne vais pas m' étaler, je revis malgré tout et en grande partie grâce à  vous :-* :-* .


Concernant mon ex propriétaire il a fallu du temps pour avoir une réponse de l'assistance juridique mais maintenant  l'avocat se charge du dossier pour récupérer le dépôt de garantie, le trop perçu de loyer ainsi que les charges de l'année 2012 , il attend de recevoir l' EDL de sortie non fournie pas l'huissier, après reçu ou pas on va devant le juge avec demande de dommage et intérêt.
Après cette partie on s'attaquera de nouveau à  ce propriétaire qui s'est servi de mon dossier de surendettement pour m' anéantir.
Le chemin est encore long pour en finir une fois pour toute avec tout ça mais je crois que seul l'aboutissement me remettra vraiment sur les rails et retrouver une vraie vie.




Je conseille à  tout ceux qui sont face au surendettement de s'arrêté ici, je me suis permise lors d'une visite de courtoisie à  mon assistante sociale de lui donner l'adresse de ce site, j'espère qu'elle en fera profiter ceux qui ont besoin de conseille et de réconfort.


Je vous souhaites à  tous de trouver ici ce que j'ai trouver et merci encore à  ceux qui prennent de leur temps pour nous aider vous êtes  xxl! xxl! xxl! .

Bonsoir Yvette

Il me semble bien que votre PRP, qui est sans liquidation judiciaire (Sans vente de biens), est acquise. Votre dossier demande peut être un coup de téléphone à  votre gestionnaire ne serait-ce que pour savoir jusqu'à  quand vous êtes inscrit FICP, théoriquement 5 ans après la PRP.

Souvenez vous la meilleure solution pour ne plus avoir de problème, c'est d'avoir une petite réserve ne serait-ce que 150€ cachés dans une boite en fer dans un endroit discret. 

Bonne route Yvette 

Merci pour ces quelques lignes, Yvette !  ;)

Merci pour ce témoignage Yvette, la PRP devrait être acquise et vous allez pouvoir repartir  ;) ;)

bonne continuation à  vous et merci de votre témoignage  ;) ;) ;) ;) ;) ;)

bonjour à  tous,


pour vous donnez des nouvelles reçu ce jour lettre de la banque de France avec la copie de la notification exécutoire de l'ordonnance d'homologation du rétablissement personnel sans liquidation judiciaire.


L' ordonnance date du 22 août 2013,  conseil à  tous : bien lire cette ordonnance moi elle comporte une erreur sur le prénom, ma conseillère banque de france voit avec le tribunal pour faire rectifier l' erreur car du coup l'inscription au Bodacc est fausse mais cette ordonnance reste valable.


C'est finie terminée pour moi cette notification me le confirme réellement et pour tout ceux qui s'inquiète du temps qui passe je résume :



dépôt du dossier banque de France  25/08/2011
recours d'un créancier


passage au tribunal pour ce recours : 25/09/2012
désistement du créancier


recommandation PRP de la banque de France  : 30/11/2012
Dossier envoyé au tribunal : 4/06/2013


Ordonnance du tribunal : 22 /08/2013



le temps est long mais la lumière au bout du tunnel  bbbo  5 ans de fichage soit avec les 2 ans on est pas loin des 8 ans mais on ne peut pas tout avoir alors une seule chose courage courage courage à  tous


et merci encore à  vous d'avoir été et d'être là   :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-*

 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo

 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo

contente pour vous, date rajoutée au calendrier

 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo

 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo

Citation de: nounours le 17 Septembre 2013 à 18:30:21contente pour vous, date rajoutée au calendrier

Et fil déplacé !  ;)


Bonne continuation à  vous !!!