dossier orienté en PRP depuis 08/2011

[l'indien]

se passe t il à  présent la validation du PRP

Assez probable que le juge rende sa décision sans vous convoquer.

[bisane]

Je me suis un peu embrouillée avec vous, et il semble bien que le "titre" de la date qui figure au calendrier ne soit pas adapté ("convoc loyers")... mais qu'il s'agissait bien d'une audience pour le recours contre la PRP...

Du peu d'expérience qu'on a sur le forum, le dossier devrait repartir à  la BDF pour qu'elle recommande la PRP, qui sera à  son tour homologuée par le juge... mais sans que votre intervention soit nécessaire !

[yvette22]

Je me suis un peu embrouillée avec vous, et il semble bien que le "titre" de la date qui figure au calendrier ne soit pas adapté ("convoc loyers")... mais qu'il s'agissait bien d'une audience pour le recours contre la PRP...

Du peu d'expérience qu'on a sur le forum, le dossier devrait repartir à  la BDF pour qu'elle recommande la PRP, qui sera à  son tour homologuée par le juge... mais sans que votre intervention soit nécessaire !

il faut dire que ce n'était pas facile à  suivre non plus.

Oui c'était bien la convocation pour statué sur le recours relatif à  l'orientation de mon dossier.

Du coup je me dis que je me suis peut être un peu enthousiasmé trop vite car si le dossier retourne à  la BDF, le BDF va réactualisé les dettes, me redemandé tous les papiers etc, et elle va de nouveau envoyé la décision aux créanciers ce qui signifie que les créanciers qui n'ont pas bougé la première fois risque de le faire maintenant et on est repartie pour peut être un an d'attente pour l'ouverture de la procédure de PRP c'est désespérant.

[bisane]

Je modifie donc le titre !

Non, non, la BDF ne vous demandera que d'actualiser ce qui doit l'être, s'il y a eu des changements...

[yvette22]

Je modifie donc le titre !

Non, non, la BDF ne vous demandera que d'actualiser ce qui doit l'être, s'il y a eu des changements...

changement oui depuis un an j'ai changé de contrat de travail mais ça j'ai prévenu la BDF, mes ressources n'ont pas augmenté de beaucoup plus.
Les dettes ont diminuées car entre mon ancien plan et décision de la BDF des réglements avaient été effectués.

Bref, la procédure est plus compliquée que je ne le pensais mais à  présent je comprend pourquoi la juge ne m'a rien demandé de mes fiches de salaires et de m'expliquer sur mon taux d'endettement, c'était pas possible de tout faire en même temps??

Entre ça et les différences de régimes selon quand ont été ouvert le premier plan de surendettement il y a de quoi se perde....................

[bisane]

à  présent je comprend pourquoi la juge ne m'a rien demandé de mes fiches de salaires et de m'expliquer sur mon taux d'endettement, c'était pas possible de tout faire en même temps??

Il vous aurait demandé de vous expliquer s'il avait eu un doute sur le bien fondé de la PRP... 

[yvette22]

à  présent je comprend pourquoi la juge ne m'a rien demandé de mes fiches de salaires et de m'expliquer sur mon taux d'endettement, c'était pas possible de tout faire en même temps??

Il vous aurait demandé de vous expliquer s'il avait eu un doute sur le bien fondé de la PRP... 

je pense que vous avez raison et qu'il faut que je sois plus zen à  présent sur tout ça 

[bisane]

Oui !
Maintenant, laissez les choses se faire, et décompressez ! 
En commençant par passer un bon WE ! 

[yvette22]

bonjour à  tous,

une lettre recommandée m'est parvenue ce jour , en marge de celle çi référence du dossier , mon nom et prénom, rétablissement personnel sans liquidation judiciaire :

dans l' affaire opposant :

Madame X

A


Madame ( moi)

et

les autres créanciers ( pour tous non comparant, non représenté )


dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 9 septembre 2011

Le Tribunal d' Instance a rendu la décision suivante :

onstate que le demandeur a déclaré à  l' audience publique du 25 septembre 2012 expréssément se désister de sa demande en vue de mettre fin à  l'instance.

Constate que le défendeur a accepté ce désistement.

RENVOIE le dosssier de Madame ( moi) à  la Commission de Surendettement des particuliers en vue de la poursuite de la procédure.

DIT que la présente décision sera notifiée par lettre recommandée avec demande d'accusé de réception à  la débitrice et aux créanciers et communiquée à  la Commission de Surendettement des Particuliers;

CONSTATE l' absence de dépens;

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 25 Septembre 2012, par Madame J, etc....


Cette décision n'est pas susceptible d'appel. Ne mettant pas fin à  l'instance, elle n'est pas non plus susceptible d'un pourvoi en cassation.


Fait au Tribunal d' INstance, le 2 octobre 2012


j'ai du mal à  croire que ce courrier est entre mes mains, j' ai du mal à  croire ce que je lis et ce courrier que je vous retranscrit.
Je ne comprend pas la phrase " Constate l'absence de dépens"
J'ai les mains qui en tremble

Est ce le début du résultat de cette longue année d'attente, de cette année de cauchemar
Est la fin de cette pression que m'a mis ce créancier dés lors qu'il a eut connaissance de ce dossier, est ce la fin, ce dossier il ne pourra plus sans servir contre moi.

Mes sentiments semblent se mélangés entre une envie de pleurer, de rire, cette sensation d'être complétement vidé, c' est étrange .


Je ne sais que dire de plus, l'impression que ce que je ressens aujourd'hui vous seuls ici pourrez le comprendre, l' impression qu'après 11 ans de galère j'ai découvert ici ce que je n'ai trouver ailleurs, alors encore et encore merci d'exister, merci d' être là . 

[Persévérance]

 

Ce sont des bonnes nouvelles, très contente pour vous 

"L'absence de dépends" signifie qu'il n'y a pas de frais de justice à  régler 

Et vous décrivez très bien votre ressenti  , profitez de ce moment de joie 

[nounours]

très très bonne nouvelle Yvette oui nous comprenons ce que vous ressentez

revivez revivez tout va reprendre le cours de la procédure 

[BRUYERE]

 

[yvette22]

un grand merciiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiii et de gros  à  tous

[bisane]

Merci de nous faire partager votre joie ! 


Un seul petit bémol...
Elle serait parfaitement ridicule, mais votre bâilleuse pourrait encore contester la "mesure recommandée de PRP" rendue par la commission...

Il me semble qu'il vaudrait mieux s'en préoccuper par ailleurs...

[yvette22]

Merci de nous faire partager votre joie ! 


Un seul petit bémol...
Elle serait parfaitement ridicule, mais votre bâilleuse pourrait encore contester la "mesure recommandée de PRP" rendue par la commission...

Il me semble qu'il vaudrait mieux s'en préoccuper par ailleurs...

oh là  là  Bisane c'est des cheveux blancs en paquets que je vais me faire sur ce coup là  !

En août l' orientation de mon dossier vers la mesure recommandée PRP qu'elle a déjà  contestée, elle s'est désister de ce recours puisque la dette est payée comment pourrait elle encore contester cette mesure 
D'autant plus que c'est notifier que la décision est sans appel.

La juge a bien insisté ce jour là  sur le fait qu' elle allait dans le sens d'un effacement des dettes et qu'il fallait qu'elle soit certaine de sa décision d'autant plus que la dette n' existe plus.

Du coup j'ai un gros doute ça signifirais que la procédure repars de zéro et que la mesure préconisée par la BDF est encore susceptible d'un recours de tous les créanciers??