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Section Sujet Sujets Messages
mode d'emploi et éthique du forum merci de lire ces indications avant de poster 3 68
à propos de surendettement quelles sont les démarches à faire, les choses à savoir, les erreurs à éviter... et les procédures ! 2 59
procédure de surendettement quelques précisions sur les démarches et conséquences du dépôt d'un dossier de surendettement : étapes, procédure, FICP, plan conventionnel de redressement personnel, procédure de rétablissement personnel (PRP), moratoire, mesures d'exécution, effacement de dettes... Quand et comment déposer un dossier de surendettement. 3 36
archives billets archivés en raison de l'entrée en application de la loi (Juillet 2010) portant réforme du crédit à la consommation, aussi dite loi Lagarde, le 1er Novembre 2010 12 59
surendettement et établissements bancaires conséquences et recours divers auprès de votre banque en cas de surendettement, et d'éventuelles décisions de justice : Injonction de Payer (IP), saisie-attribution, compte bloqué, Avis à Tiers Détenteur (ATD), frais bancaires, régularisation de chèques impayés, révocation de prélèvements... 2 31
surendettement, procédures judiciaires... et saisies Il arrive (trop) souvent qu'un dossier de surendettement soit déposé "trop" tard, et que des poursuites judiciaires soient engagées... Quelques précisions sur ces procédures, les risques encourus, et les moyens de se protéger ou se défendre. 1 12
surendettement, crédits... et harcèlement Quelques mises au point sur les crédits, leurs réglementations, leurs implications. Et quelques pistes pour se défendre du harcèlement opéré par de nombreuses sociétés de crédit, agences de recouvrement, et autres huissiers. 2 66
actualité du surendettement informations glanées ici ou là (radio, TV, presse, Internet...) qui concernent de près ou de loin le surendettement 91 1368
lettres type (modèles) des modèles de lettres pour les différentes étapes du surendettement (commission de surendettement, banques, organismes de crédit) 0 0
courriers adressés aux banques (modèles) Modèles de lettres à adresser à votre banque : révocation des prélèvements, réclamation de frais bancaires, demande de SBI, maintien des moyens de paiement, régularisation chèque impayé... 0 0
révocations de prélèvements Révoquer ou faire opposition à un prélèvement, réclamer le remboursement d'un prélèvement abusif (non autorisé ou dont le montant ne correspond pas à celui attendu) 3 29
réclamations diverses auprès de la banque Courriers pour demander le remboursement de frais indus, d'opérations ne respectant pas le code de la consommation après recevabilité d'un dossier de surendettement, pour clôturer un compte, pour que les sommes versées soient bien affectées selon la volonté du débiteur… 1 5
en cas de recevabilté non respect des obligations bancaires après la recevabilité d'un dossier de surendettement 1 10
lettres à la Commission de Surendettement (BdF) Modèles de lettre pour saisir la commission de surendettement (Banque de France), recours contre irrecevabilité... 2 32
lettres aux sociétés de crédits (modèles) Lettres type à adresser à vos créanciers : révocation des prélèvements, lettre accompagnant le règlement des mensualités, lettre pour la mise en place du plan, lettre de menace de dépôt de plainte... 2 18
Abus des sociétés de crédits en procédure de recouvrement Modèles de lettre pour répondre à des créanciers peu scrupuleux, qui outrepassent leurs droits dans leurs propos ou leur comportement, qu'il s'agisse de la société de crédit elle-même, d'un organismae de recouvrement, ou d'un huissier agissant sans mandat de justice 1 23
Tribunaux et huissiers Différents modèles de courrier à adresser au tribunal ou à l'huissier en cas de poursuites et/ou de mesures d'exécution 2 42
informations juridiques les pistes juridiques, les recours, la jurisprudence du surendettement 6 86
avant le surendettement solutions, stratégies, issues possibles avant d'être réellement surendetté 251 8990
avant le dépôt d'un dossier de surendettement vous souhaitez faire le point avant de déposer un dossier à la Commission de Surendettement, vous avez des questions préalables : posez-les ici 468 13040
Lettres de saisine à corriger lettres de saisine de la commission de surendettement à améliorer 162 3039
le dossier de surendettement est déposé à la Banque de France vous vous interrogez sur les délais, les procédures, les recours possibles, de la part des créanciers ou de vous-même... c'est par là 229 9094
procédure en cours ou antérieure au 01/01/2018 Dossiers déposés avant le 1er janvier 2018, finalisés ou en cours de traitement 0 0
phase de recommandations : mesures imposées et/ou recommandées La phase amiable pour l'établissement d'un plan conventionnel de redressement a échoué. La Commission de Surendettement peut imposer des mesures, et/ou préconiser des mesures recommandées ... 92 8088
Procédure de Rétablissement Personnel (PRP) Le PRP (souvent, et abusivement, dénommé faillite personnelle) est préconisé par la BDF (et accordé par le Juge) lorsqu'ils estiment que le surendetté n'est pas en capacité de rembourser ses dettes 31 2510
PRP homologuée par le JEX Procédures de rétablissement personnel qui ont été définitivement entérinées par le juge. 75 10017
dossier de surendettement recevable La Commission de Surendettement a prononcé la recevabilité de votre dossier... et maintenant ? 495 53858
phase de recommandations : mesures imposées et/ou recommandées La phase amiable pour l'établissement d'un plan conventionnel de redressement a échoué. La Commission de Surendettement peut imposer des mesures, et/ou préconiser des mesures recommandées ... 133 17062
recours créancier contre recevabilité le dossier est déclaré recevable par la commission de surendettement, mais un créancier dépose un recours contre cette recevabilité... 38 4098
mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours votre plan de désendettement a été mis en place... Vous témoignez de ce que cela vous apporte, et/ou en quoi cela vous inquiète. Ou racontez les péripéties liées à sa mise en place ! 301 50795
Plan en cours et loi Lagarde - fichage FICP Vous avez un plan de désendettement en cours, ou vous êtes simplement fiché(e) au FICP : ce que la loi portant réforme du crédit à la consommation va changer (ou pas !) pour vous... 24 583
dossier irrecevable et/ou autres procédures Votre dossier de surendettement a été déclaré irrecevable (ou vous pensez qu'il n'a aucune chance d'être recevable, ou vous n'êtes pas vraiment en situation de surendettement), et vous essayez de mettre en place une stratégie pour vous en sortir. 117 10710
Irrecevabilité confirmée par le JEX La commission de surendettement a déclaré votre dossier irrecevable et vous avez fait un recours, ou la BDF a déclaré votre dossier recevable et un créancier a déposé un recours, et le juge de l'exécution a définitivement déclaré votre dossier irrecevable 42 25836
questions diverses autour du surendettement et autres litiges Votre question ne trouve pas sa place ailleurs ? Posez-là ici ! 435 8842
témoignages vous avez vécu l'expérience d'un plan de désendettement, vous avez choisi une autre procédure, racontez ici comment vous vous êtes sorti(e) d'une situation critique. 56 1925
résumés des dossiers de surendettement les principales étapes franchies pour chaque dossier - vos témoignages 25 105
Appel d'offres à témoigner Etudiants, écrivains,vous pouvez mettre ici vos appels à témoins 42 564
présentations diverses 7 61
discuter de tout et de rien c'est là que vous pouvez tout dire... que vous ne pouvez dire ailleurs ! Une convivialité indispensable aux surendettés ! 253 27554
remerciements 39 368
nouvelles de l'été Petite section temporaire pour résumer les nouvelles de l'été... concernant vos dossiers respectifs ! 3 47
archives les infos devenues obsolètes... mais peuvent contenir des échanges sympathiques ! lol ou des infos qui pourraient re-servir... 10 363
le café djeun's section réservée aux enfants de surendettés qui souhaitent échanger entre eux 2 28
gestion et nouvelles du forum Afin que ce forum soit auto-géré, et que chacun puisse participer à son amélioration... 21 658
liens forum surendettement ils référencent ce forum... 1 62