Ce site est destiné à archiver les fils inactifs du Forum Entraide Surendettement.
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Section | Sujet | Sujets | Messages |
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mode d'emploi et éthique du forum | merci de lire ces indications avant de poster | 3 | 68 |
à propos de surendettement | quelles sont les démarches à faire, les choses à savoir, les erreurs à éviter... et les procédures ! | 2 | 59 |
procédure de surendettement | quelques précisions sur les démarches et conséquences du dépôt d'un dossier de surendettement : étapes, procédure, FICP, plan conventionnel de redressement personnel, procédure de rétablissement personnel (PRP), moratoire, mesures d'exécution, effacement de dettes... Quand et comment déposer un dossier de surendettement. | 3 | 36 |
archives | billets archivés en raison de l'entrée en application de la loi (Juillet 2010) portant réforme du crédit à la consommation, aussi dite loi Lagarde, le 1er Novembre 2010 | 12 | 59 |
surendettement et établissements bancaires | conséquences et recours divers auprès de votre banque en cas de surendettement, et d'éventuelles décisions de justice : Injonction de Payer (IP), saisie-attribution, compte bloqué, Avis à Tiers Détenteur (ATD), frais bancaires, régularisation de chèques impayés, révocation de prélèvements... | 2 | 31 |
surendettement, procédures judiciaires... et saisies | Il arrive (trop) souvent qu'un dossier de surendettement soit déposé "trop" tard, et que des poursuites judiciaires soient engagées... Quelques précisions sur ces procédures, les risques encourus, et les moyens de se protéger ou se défendre. | 1 | 12 |
surendettement, crédits... et harcèlement | Quelques mises au point sur les crédits, leurs réglementations, leurs implications. Et quelques pistes pour se défendre du harcèlement opéré par de nombreuses sociétés de crédit, agences de recouvrement, et autres huissiers. | 2 | 66 |
actualité du surendettement | informations glanées ici ou là (radio, TV, presse, Internet...) qui concernent de près ou de loin le surendettement | 91 | 1368 |
lettres type (modèles) | des modèles de lettres pour les différentes étapes du surendettement (commission de surendettement, banques, organismes de crédit) | 0 | 0 |
courriers adressés aux banques (modèles) | Modèles de lettres à adresser à votre banque : révocation des prélèvements, réclamation de frais bancaires, demande de SBI, maintien des moyens de paiement, régularisation chèque impayé... | 0 | 0 |
révocations de prélèvements | Révoquer ou faire opposition à un prélèvement, réclamer le remboursement d'un prélèvement abusif (non autorisé ou dont le montant ne correspond pas à celui attendu) | 3 | 29 |
réclamations diverses auprès de la banque | Courriers pour demander le remboursement de frais indus, d'opérations ne respectant pas le code de la consommation après recevabilité d'un dossier de surendettement, pour clôturer un compte, pour que les sommes versées soient bien affectées selon la volonté du débiteur… | 1 | 5 |
en cas de recevabilté | non respect des obligations bancaires après la recevabilité d'un dossier de surendettement | 1 | 10 |
lettres à la Commission de Surendettement (BdF) | Modèles de lettre pour saisir la commission de surendettement (Banque de France), recours contre irrecevabilité... | 2 | 32 |
lettres aux sociétés de crédits (modèles) | Lettres type à adresser à vos créanciers : révocation des prélèvements, lettre accompagnant le règlement des mensualités, lettre pour la mise en place du plan, lettre de menace de dépôt de plainte... | 2 | 18 |
Abus des sociétés de crédits en procédure de recouvrement | Modèles de lettre pour répondre à des créanciers peu scrupuleux, qui outrepassent leurs droits dans leurs propos ou leur comportement, qu'il s'agisse de la société de crédit elle-même, d'un organismae de recouvrement, ou d'un huissier agissant sans mandat de justice | 1 | 23 |
Tribunaux et huissiers | Différents modèles de courrier à adresser au tribunal ou à l'huissier en cas de poursuites et/ou de mesures d'exécution | 2 | 42 |
informations juridiques | les pistes juridiques, les recours, la jurisprudence du surendettement | 6 | 86 |
avant le surendettement | solutions, stratégies, issues possibles avant d'être réellement surendetté | 251 | 8990 |
avant le dépôt d'un dossier de surendettement | vous souhaitez faire le point avant de déposer un dossier à la Commission de Surendettement, vous avez des questions préalables : posez-les ici | 468 | 13040 |
Lettres de saisine à corriger | lettres de saisine de la commission de surendettement à améliorer | 162 | 3039 |
le dossier de surendettement est déposé à la Banque de France | vous vous interrogez sur les délais, les procédures, les recours possibles, de la part des créanciers ou de vous-même... c'est par là | 229 | 9094 |
procédure en cours ou antérieure au 01/01/2018 | Dossiers déposés avant le 1er janvier 2018, finalisés ou en cours de traitement | 0 | 0 |
phase de recommandations : mesures imposées et/ou recommandées | La phase amiable pour l'établissement d'un plan conventionnel de redressement a échoué. La Commission de Surendettement peut imposer des mesures, et/ou préconiser des mesures recommandées ... | 92 | 8088 |
Procédure de Rétablissement Personnel (PRP) | Le PRP (souvent, et abusivement, dénommé faillite personnelle) est préconisé par la BDF (et accordé par le Juge) lorsqu'ils estiment que le surendetté n'est pas en capacité de rembourser ses dettes | 31 | 2510 |
PRP homologuée par le JEX | Procédures de rétablissement personnel qui ont été définitivement entérinées par le juge. | 75 | 10017 |
dossier de surendettement recevable | La Commission de Surendettement a prononcé la recevabilité de votre dossier... et maintenant ? | 495 | 53858 |
phase de recommandations : mesures imposées et/ou recommandées | La phase amiable pour l'établissement d'un plan conventionnel de redressement a échoué. La Commission de Surendettement peut imposer des mesures, et/ou préconiser des mesures recommandées ... | 133 | 17062 |
recours créancier contre recevabilité | le dossier est déclaré recevable par la commission de surendettement, mais un créancier dépose un recours contre cette recevabilité... | 38 | 4098 |
mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours | votre plan de désendettement a été mis en place... Vous témoignez de ce que cela vous apporte, et/ou en quoi cela vous inquiète. Ou racontez les péripéties liées à sa mise en place ! | 301 | 50795 |
Plan en cours et loi Lagarde - fichage FICP | Vous avez un plan de désendettement en cours, ou vous êtes simplement fiché(e) au FICP : ce que la loi portant réforme du crédit à la consommation va changer (ou pas !) pour vous... | 24 | 583 |
dossier irrecevable et/ou autres procédures | Votre dossier de surendettement a été déclaré irrecevable (ou vous pensez qu'il n'a aucune chance d'être recevable, ou vous n'êtes pas vraiment en situation de surendettement), et vous essayez de mettre en place une stratégie pour vous en sortir. | 117 | 10710 |
Irrecevabilité confirmée par le JEX | La commission de surendettement a déclaré votre dossier irrecevable et vous avez fait un recours, ou la BDF a déclaré votre dossier recevable et un créancier a déposé un recours, et le juge de l'exécution a définitivement déclaré votre dossier irrecevable | 42 | 25836 |
questions diverses autour du surendettement et autres litiges | Votre question ne trouve pas sa place ailleurs ? Posez-là ici ! | 435 | 8842 |
témoignages | vous avez vécu l'expérience d'un plan de désendettement, vous avez choisi une autre procédure, racontez ici comment vous vous êtes sorti(e) d'une situation critique. | 56 | 1925 |
résumés des dossiers de surendettement | les principales étapes franchies pour chaque dossier - vos témoignages | 25 | 105 |
Appel d'offres à témoigner | Etudiants, écrivains,vous pouvez mettre ici vos appels à témoins | 42 | 564 |
présentations diverses | 7 | 61 | |
discuter de tout et de rien | c'est là que vous pouvez tout dire... que vous ne pouvez dire ailleurs ! Une convivialité indispensable aux surendettés ! | 253 | 27554 |
remerciements | 39 | 368 | |
nouvelles de l'été | Petite section temporaire pour résumer les nouvelles de l'été... concernant vos dossiers respectifs ! | 3 | 47 |
archives | les infos devenues obsolètes... mais peuvent contenir des échanges sympathiques ! lol ou des infos qui pourraient re-servir... | 10 | 363 |
le café djeun's | section réservée aux enfants de surendettés qui souhaitent échanger entre eux | 2 | 28 |
gestion et nouvelles du forum | Afin que ce forum soit auto-géré, et que chacun puisse participer à son amélioration... | 21 | 658 |
liens forum surendettement | ils référencent ce forum... | 1 | 62 |