• Bienvenue sur archives du Forum Entraide Surendettement.
 

Nouvelles:

Ce site est destiné à archiver les fils inactifs du Forum Entraide Surendettement.
Retourner au forum d'aide aux surendettés actif

Menu principal

dossier de surendettement recevable

La Commission de Surendettement a prononcé la recevabilité de votre dossier... et maintenant ?

Sous-Sections

phase de recommandations : mesures imposées et/ou recommandées
La phase amiable pour l'établissement d'un plan conventionnel de redressement a échoué. La Commission de Surendettement peut imposer des mesures, et/ou préconiser des mesures recommandées ...

Messages: 17062
Sujets: 133

Dernier message: 10 Mai 2017 à 07:54:44Re : A propos des mesure... par bisane

recours créancier contre recevabilité
le dossier est déclaré recevable par la commission de surendettement, mais un créancier dépose un recours contre cette recevabilité...

Messages: 4098
Sujets: 38

Dernier message: 29 Juin 2012 à 07:40:36Re : Re : DOSSIER DE SUR... par bisane

Démarré par loupi

Pages1 2

Réponses: 27
Vues: 324

Démarré par karine06

Pages1 2 3

Réponses: 43
Vues: 392

Réponses: 40
Vues: 349

Réponses: 15
Vues: 278

LOA

Démarré par nemo2109

Réponses: 5
Vues: 156

Démarré par melusine37

Pages1 2

Réponses: 29
Vues: 235

Démarré par grizz974

Pages1 2 3 ... 8

Réponses: 109
Vues: 542

Démarré par charneca

Réponses: 6
Vues: 152

Sondage
Sujet déplacé

Sujet bloqué
Sujet épinglé
Sujets que vous suivez