01 décembre 2020 à 01:36:06

Nouvelles:

Ce site est destiné à archiver les fils inactifs du Forum Entraide Surendettement.
Retourner au forum d'aide aux surendettés actif


Sous-Sections

phase de recommandations : mesures imposées et/ou recommandées

La phase amiable pour l'établissement d'un plan conventionnel de redressement a échoué. La Commission de Surendettement peut imposer des mesures, et/ou préconiser des mesures recommandées ...

La phase amiable pour l'établissement d'un plan conventionnel de redressement a échoué. La Commission de Surendettement peut imposer des mesures, et/ou préconiser des mesures recommandées ...

17062 Messages
133 Sujets

Dernier message: 10 mai 2017 à 09:54:44Re : A propos des mesure... par bisane

recours créancier contre recevabilité

le dossier est déclaré recevable par la commission de surendettement, mais un créancier dépose un recours contre cette recevabilité...

le dossier est déclaré recevable par la commission de surendettement, mais un créancier dépose un recours contre cette recevabilité...

4098 Messages
38 Sujets

Dernier message: 29 juin 2012 à 09:40:36Re : Re : DOSSIER DE SUR... par bisane

En bas

dossier de surendettement recevable

La Commission de Surendettement a prononcé la recevabilité de votre dossier... et maintenant ? 

Démarré par loupi

 Pages1 2

27 Réponses
58 Vues

Démarré par karine06

 Pages1 2 3

43 Réponses
88 Vues

40 Réponses
79 Vues

15 Réponses
65 Vues

LOA

Démarré par nemo2109


5 Réponses
25 Vues

Démarré par melusine37

 Pages1 2

29 Réponses
47 Vues

Démarré par grizz974

 Pages1 2 3 ... 8

109 Réponses
116 Vues

Démarré par charneca


6 Réponses
24 Vues

En haut

 

Sondage
Sujet déplacé

Sujet bloqué
Sujet épinglé