Argumentations recours contre irrecevabilite - audience 02/06/2014

[kyllian54]

Bonsoir,


J'ai déposé un dossier de surendettement en novembre 2013 à la BDF.
Mon dossier a été rejeté suivant: mauvaise foi


J'ai donc fait appel de la décision et un jugement est prévu le 02 juin 2014
Le montant lors de mon dépôt de dossier était de 154000 euros.


Toutefois, j'ai revendu ma voiture 15000 euros pour payer certaines mensualités en retard. J'ai dû reprendre un petit véhicule car mon ami commence le travail à 3h30
A ce jour, je paye des petites aux différentes sociétés.


J'ai adresse des courriers pour solliciter un  réaménagement de mes prêts.


L'un d'entre elles a accepté.


Je souhaite montrer ma bonne foi. Que dois je dire lors du jugement? Que dois apporter comme documents?


Nous travaillons tous les deux et nous gagnons 4200 euros en tout.


Merci de vos conseils

[bisane]

Merci d'avoir posté sur le forum ! 

Comme je vous l'ai dit en MP, il va falloir se montrer d'une efficacité redoutable ! Le 02/06, c'est "demain" !
Et pour cela suivre avec discipline ces instructions :

Votre dossier est déclaré irrecevable ? un créancier a déposé un recours contre la recevabilité ?

Ce serait bien que vous ouvriez d'ores et déjà un nouveau fil dans cette section : dossiers litigieux - argumentations contre irrecevabilité (donc celle ci) en :
- écrivant un titre précis, avec votre pseudo, le type de recours, et, dès que vous l'avez, la date de l'audience
- faisant un lien vers votre fil d'origine
- résumant votre situation dans le 1er message du fil
- joignant ce tableau (avec les chiffres tels que retenus par la BDF) et votre lettre de saisine dans le 1er message

Dès que vous avez le motif du recours, de nous le faire connaître, et, si une argumentation vous est envoyée, de nous la faire suivre.

et afin de nous faire gagner un temps précieux merci de bien vouloir compléter ce questionnaire :

- date de dépôt :
- date de recevabilité ou irrecevabilité :
- date convocation tribunal :
- motif du recours ou de l'irrecevabilité :
- capacité de remboursement retenue par la BDF :
- type de prêt de celui ayant émis le recours - date d'ouverture - montant emprunté - montant restant dû :
- décompte du capital épargné et/ou remboursé depuis la décision de la BDF :
- listes des documents fournis pour la demande du prêt :



Merci également de compléter ce message avec vos informations personnelles :

Ne pouvant plus faire face à mes échéances, j'ai déposé un dossier de surendettement le xx.xx.xxxx, qui a été déclaré (ir)recevable par la commission le xx.xx.xxxx.
Un créancier a déposé un recours contre cette décision le  xx.xx.xxxx, qui fait l'objet de la présente audience.
J'ai formé un recours contre cette décision le xx.xx.xxxx, qui fait l'objet de la présente audience.

Je tiens avant tout à décrire le parcours qui m'a conduit au surendettement (1/), puis m'attacherai à décrire ma situation actuelle (2/), pour enfin répondre aux arguments mettant en cause ma bonne foi (3/).



Pour les documents, sachant qu'il faut prouver chacun de vos dires au tribunal : Documents à apporter lors de votre passage devant le juge


Merci de nous donner les dates précises de votre dossier, ainsi que la raison du recours, et un bref résumé du parcours vous ayant conduit au surendettement.


Votre ami n'est co-emprunteur d'aucun de vos prêts ?

[bisane]

... et j'ai supprimé votre autre message, qui faisait doublon...

[catsen]

Bonjour


je relève la phrase de Bisane


il va falloir se montrer d'une efficacité redoutable ! Le 02/06, c'est "demain" !


car il aurait déjà fallu adresser à vos créanciers une copie de ce que vous donnerez au juge

[kyllian54]

Bonjour


Je viens de prendre connaissance de votre courriel. Merci d'y avoir répondu.


Comme je vous l'ai indiqué j'ai saisi la commission de surendettement le 21 novembre 2013.
Cette commission a rendu sa décision le 14 janvier 2014.
C'est la commission qui a déclaré que ma demande était irrecevable au motif d absence de bonne foi et endettement dynamique.


J'ai donc formé appel de la décision ce qui a conduit à une audience le 02 Juin 2014.


C'est pour cette raison que je n'ai adressé aucun courrier aux différents créanciers.


Concernant mon ami, effectivement il figure avec moi sur les demandes de prêt.


Cordialement

[kyllian54]

J'ai oublié de vous indiquer que la capacité de remboursement retenu par la bdf est de 1967 euros

[tichat40]

C'est tout un dossier que vous devez préparer afin d'argumenter point par point les motifs du recours.
Vous devez y joindre de multiple pièces et surtout, il aurait fallu envoyer au tribunal l'intégralité du dossier que vous présenterez, au minimum 1 semaine avant l'audience .

Toute audience revêt un formalisme et une procédure immuable, ce n'est pas "qu'un oral" (les audiences sont très courtes) ... le juge doit pouvoir avoir connaissance avant la date de vos arguments et surtout avoir un dossier sur lequel se reposer avant de délibérer (délibéré qui aura lieu 1 à 2 mois plus tard.) 

Pour que nous vous aidions (à l'arrache) Il faut remplir le tableau mentionné dans le message de Bisane, expliquer votre parcours et ce qui vous a poussé au surendettement (par exemple joignez la lettre de saisine que vous faite au moment du dépôt du dossier).
Il faut que vous prouviez par A + B que vous n'êtes pas de mauvaise foi

[catsen]

ça va vous demander d'être derrière l'ordi pendant les jours qui viennent

[bisane]

Concernant mon ami, effectivement il figure avec moi sur les demandes de prêt.

Pourquoi ne figure-t-il pas dans le dossier ?


Si vous ne respectez pas les consignes données, nous allons avoir énormément de mal à vous aider ! 

[kyllian54]

BONJOUR

désolé de vous répondre aussi tardivement, mais le boulot...

[kyllian54]

bonjour

j'ai rempli au mieux le tableau certaines rubriques ne peuvent être modifiées

[kyllian54]

Ne pouvant plus faire face à mes échéances, j'ai déposé un dossier de surendettement le 21 Novembre 2013, qui a été déclaré irrecevable par la commission le 14 Janvier 2014

J'ai formé un recours contre cette décision le 27 janvier 2014, qui fait l'objet de la présente audience.

Je tiens avant tout à décrire le parcours qui m'a conduit au surendettement:

Nous avons, mon ami et moi souscrit des prêts en 2008 pour la première fois pour l'achat d'un véhicule.
Nous reconnaissons nos erreurs de gestion et notre manque de lucidité concernant notre situation financière.
Au fur et à mesure, nous avons contracté des prêts pour subvenir à nos différentes charges, sans nous rendre compte de ce que nos démarches ne faisaient qu'aggraver notre situation.

Nous n'avons cependant pas agit sciemment et de mauvaise foi, et avons procédé sans intention de nuire.

Ce n'est que lorsque nous avons réalisé que notre situation financière était obérée que nous nous sommes décidés de déposer un dossier de surendettement espérant que celui ci nous permettrait de rembourser nos créanciers, ce qui manifestement n'est plus possible.

Aussi, pour démontrer à nos différents créanciers, notre bonne foi , nous leur avons adressé un courrier afin de les informer de notre situation mais aussi et afin de solliciter un nouvel aménagement des différents prêts.
Un créancier a par ailleurs accepté de regrouper deux prêts.

Nous tenons par ailleurs, à préciser que depuis le dépôt du dossier, nous avons continué à verser à nos créanciers nos mensualités non honorées, suite à la vente de notre véhicule.
Nous continuons également à verser de petites mensualités aux différents créanciers.
Cela manifeste notre volonté de ne pas nous soustraire au règlement de nos dettes.

[kyllian54]

Pourriez vous me dire ce qu'il se passe lorsque le juge rejette l'appel et confirme la décision de la bdf?

Est il possible de déposer un nouveau dossier?

Que dire au Juge le jour du jugement? L'audience est elle rapide?

[kyllian54]

Enfin, le juge aura entre ses mains tous les documents que nous avons adressé à la BDF n est ce pas?

Mais il est préférable de préparer le même dossier? Je peux fournir la preuve de vente du véhicule, également le fait qu'une société ait accepté de regrouper deux prêts et de diminuer ainsi de 50% la mensualité

[kyllian54]

Avez vous eu le temps de lire ce que je vous ai adresse?