PRBonjour à toutes et à tous...
J'ai besoin de votre aide et conseil... J'ai un moratoire qui se termine fin février 2013, avec 44834 euros de dettes de mon ex-mari qui s'est mis au RSA... Je dois justifier de mes recherches d'emplois sur 2 ans. J'ai envoyé des cv (à peu près 200 dont j'ai gardé copie), et je n'ai reçu que 6 lettres de refus de poste. Durant ces deux ans j'ai été aussi très malade suite à un accident de cheval en 2008, fracture de la charnière occipito-atloïdienne droite, immobilisée durant 3 mois sur un lit, avec de grosses séquelles aujourd'hui de paresthésie des membres et traitement lourd régulier (corticoides, rivotril, neurotin, anti-inflammatoires et j'en passe...). Je dois déposer un dossier COTOREP ce mois-ci car j'ai deux hernies cervicals suite à cet accident qui me mène la vie très dure, avec une thyroidite d'hashimoto et maladie de meunière. Je n'ai pas pu me mettre en arrêt durant les deux années car la CCPAM refuse de me payer mes indemnités d'arrêt étant donné que j'ai été pendant 3 ans en congés parentale et ensuite deux ans en congés sans solde, à mon retour pour travailler j'ai été licencié après 14 ans dans la boite. Je suis aujourd'hui à l'ASS, avec un loyer de 1011 euros, j'ai fait demande de logement et je suis en attente, il me reste 200 euros pour vivre dans le mois, ma maman m'aide aussi un peu. Divorcée sans pension avec deux enfants dont un qui souffre d'encoprésie (difficulté à retenir ces selles, suivit à Robert Debré par un Professeur), donc il doit sortir de classe quand il fait sur lui et je dois le récupérer au lycée, j'ai une voiture qui date de 2001. Mes enfants (15 et 9 ans) ont aussi chaque un livret A, mon frère leur donne un peu d'argent dessus, va-t-il être saisi ? !
Ma question est : je dois déposer un autre dossier en novembre...va -t-il être accepté ? quels papiers fournir ? va-t-on vendre ma voiture qui à plus de 10 ans ? Si c'est le cas je ne pourrais plus m'occuper de mon fils malade et c'est une catastrophe il est au lycée à 40mn en bus. Je ne veux pas que l'on m'efface mes dettes mais juste avoir un second moratoire pour retrouver un travail même à mi-temps pour payer ce que je dois... j'aimerais tant avoir un second moratoire de deux ans... je sais que je peux m'en sortir.
Merci de votre aide
Lactois
Bonjour
oui il faut que vous déposiez un dossier votre moratoire se terminant en 2013
je vous mets un peu de lecture, lisez tous les conseils
remplissez le tableau
on va vous aider
xxl! :-* :-* :-*
bonjour et bienvenue à vous !
1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en violet pour accéder aux informations)
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Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.
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Je suis arrivé au surendettement au moment du divorce, tout se passait très bien... jusqu'à ce jour. Dans mon jugement de divorce il est bien spécifié que c'est lui qui doit payer... mais il s'est mis au RSA, les crédits ne sont pas à mon nom, juste co-emprunteur et porté caution sur son compte entreprise.
Mais je reviens sur le crédit personnel, pendant deux années il n y a pas eu de prélèvements sur le compte joint de la part de l'organisme de crédit. Ni de relance. Je me demande s'il n'y a pas forclusion sur ce crédit là , d'ailleurs l'organisme m'a menacé au téléphone à plusieurs reprises et mon avocat de l'époque leur avait écrit un courrier pour qu'il cesse de me menacer et ça a marché ! Au moment de déposer mon dossier de surendettement j'étais convoquer au tribunal, le dossier de surendettement à arrêté la procédure.
Mes enfants ont notamment chacun un livret A avec 1000 euros chacun au cas ou il m'arriverait malheur...
Ma question est : mon dossier de surendettement va -t-il être accepté ? quels papiers fournir ? va-t-on vendre ma voiture qui à plus de 10 ans ? Si c'est le cas je ne pourrais plus m'occuper de mon fils malade et c'est une catastrophe il est au lycée à 40mn en bus. Je ne veux pas que l'on m'efface mes dettes mais juste avoir un second moratoire pour retrouver un travail même à mi-temps pour payer ce que je dois... j'aimerais tant avoir un second moratoire de deux ans... je sais que je peux m'en sortir.
C'est très dur de ne pas savoir...
Merci de votre aide
Citation de: lactois le 14 Septembre 2012 à 14:34:44
Je suis arrivé au surendettement au moment du divorce, tout se passait très bien... jusqu'à ce jour. Dans mon jugement de divorce il est bien spécifié que c'est lui qui doit payer... mais il s'est mis au RSA, les crédits ne sont pas à mon nom, juste co-emprunteur et porté caution sur son compte entreprise.
Mais je reviens sur le crédit personnel, pendant deux années il n y a pas eu de prélèvements sur le compte joint de la part de l'organisme de crédit. Ni de relance. Je me demande s'il n'y a pas forclusion sur ce crédit là , d'ailleurs l'organisme m'a menacé au téléphone à plusieurs reprises et mon avocat de l'époque leur avait écrit un courrier pour qu'il cesse de me menacer et ça a marché ! Au moment de déposer mon dossier de surendettement j'étais convoquer au tribunal, le dossier de surendettement à arrêté la procédure.
Mes enfants ont notamment chacun un livret A avec 1000 euros chacun au cas ou il m'arriverait malheur...
Ma question est : mon dossier de surendettement va -t-il être accepté ? quels papiers fournir ? va-t-on vendre ma voiture qui à plus de 10 ans ? Si c'est le cas je ne pourrais plus m'occuper de mon fils malade et c'est une catastrophe il est au lycée à 40mn en bus. Je ne veux pas que l'on m'efface mes dettes mais juste avoir un second moratoire pour retrouver un travail même à mi-temps pour payer ce que je dois... j'aimerais tant avoir un second moratoire de deux ans... je sais que je peux m'en sortir.
C'est très dur de ne pas savoir...
Merci de votre aide
*
Courage et suivez bien les instructions qu'on va vous donner
C'est moi qui vous est dirigé vers ce forum via docti
courage
Bonjour Lactois
Citation de: lactois le 14 Septembre 2012 à 14:34:44
Mes enfants ont notamment chacun un livret A avec 1000 euros chacun au cas ou il m'arriverait malheur...
Je ne pense pas qu'il y ait grand risque.. Il faudra cependant le préciser dans le dossier afin que tout soit clair .
Citation de: lactois le 14 Septembre 2012 à 14:34:44
mon dossier de surendettement va -t-il être accepté ? quels papiers fournir ?
On ne peut jamais préjuger d'une décision BdF mais si vous n'avez pas augmenté votre endettement durant ces 2 ans et avec tous les problèmes recontrés .. >:( >:( >:(, je ne vois pas pourquoi vous seriez irrecevable ...
Et pour la voiture, vu son âge, elle ne doit plus coter grand chose : pas d'inquiétude à avoir pour çà ...
Pour les papiers, il faudra fournir ce qui sera demandé sur le dossier, vos justificatifs de recherche d'emploi et certainement vos certificats médicaux ..
On vous aidera pour tout çà ;)
Est-il vraiment nécessaire de leur dire pour le Livret A, car j'ai trouvé ceci sur un autre forum..
Banque de france : saisir l'argent sur un livret d'un enfant (fils et fille) ?
Est ce que Banque De France peut saisir ou prendre l'argent sur un livret du fils du surendetté pour régler ses dettes ?
Ex: le père séparé de la mère, doit des dettes partout, est ce que lui ou la BDF peut aller toucher le livret de son fils .?
En sachant quâil porte le même nom puisquâil l'a déclaré.
Je vous remercie pour votre réponse
Réponse : Vous n'avez pas précisé l'âge de votre fils.Lâargent sur le compte du fils ou d'un enfant d'une personne en surendettement appartient à l'enfant.Dâautant plus que l'argent disponible sur le compte bancaire ou le livret A de l'enfant peut venir d'un cadeau ou de don d'autres membres de la famille ou autresâ¦Il n'est pas si simple de saisir un compte bancaire, la filiation n'implique pas un cautionnement intergénérationnel (à moins d'acceptation d'un héritage avec des crédits ou dettes).
Par contre essayer de régler vos problèmes d'endettement, car ces derniers finissent par avoir des répercussions sociales chez l'enfant (problème de pouvoir d'achat, saisie mobilière ou immobilière, mise en demeure, appel incessant des sociétés de recouvrement de créditâ¦).Si vous souhaitez mâen dire (cadran ci dessous) plus sur votre situation de surendettement , je suis prêt à y répondre.
sur le site ECOBANK
Voila pour ce que j'ai trouvé.
bonjour Lactois,
ne craignez rien pour les livrets de vos enfants ;)
vous avez le temps de bien préparer votre redépôt, comptez 3 mois avant la fin de votre moratoire
bon courage à vous ;)
mais est ce que je dois le dire ou pas, je sais que lorsque j'ai déposé ma première demande (je viens de regarder), je ne l'avais pas spécifié...
A ce jour je n'ai AUCUNE dettes supplémentaires... je paye mes factures courantes, pas de retard rien.
Merci de toute votre aide... vous êtes vraiment trop gentil,
Citation de: lactois le 14 Septembre 2012 à 15:58:48
mais est ce que je dois le dire ou pas, je sais que lorsque j'ai déposé ma première demande (je viens de regarder), je ne l'avais pas spécifié...
A ce jour je n'ai AUCUNE dettes supplémentaires... je paye mes factures courantes, pas de retard rien.
Merci de toute votre aide... vous êtes vraiment trop gentil,
pour le livret A de vos enfants ? non! ;)
Vous avez procuration sur ces livrets?
Vous y faites des virements?
Oui, la question de Comailles est très pertinente..... ;)
Citation de: Comailles le 14 Septembre 2012 à 20:05:33
Vous avez procuration sur ces livrets?
Vous y faites des virements?
Bonjour à toutes et à tous,
Oui j'ai une procuration sur les livrets, normal il me semble ils sont mineurs :-\
Mais les comptes ne sont pas à mon nom. Ca reste la propriété de l'enfant mineur c'est ce que dit la loi... après je ne sais pas comme c'est appliqué.
Non pas du tout, je n'ai jamais fait AUCUN virement sur le compte, mon ex qui a mis l'argent et ce n'est pas des virements non plus.
Avez vous lu mon post à ce sujet plus haut sur le surendetté et le livret A des enfants mineurs ?
Lactois
Lactois, l'argent des livrets de vos enfants ne sera pas saisies par la Bdf.
Pouvez-vous être plus explicite sur ces 2 points :
Citation de: lactois le 14 Septembre 2012 à 14:34:44porté caution sur son compte entreprise.
Citationje reviens sur le crédit personnel, pendant deux années il n y a pas eu de prélèvements sur le compte joint de la part de l'organisme de crédit. Ni de relance. Je me demande s'il n'y a pas forclusion sur ce crédit là , d'ailleurs l'organisme m'a menacé au téléphone à plusieurs reprises et mon avocat de l'époque leur avait écrit un courrier pour qu'il cesse de me menacer et ça a marché !
Deux ans de quand à quand ?
Quel avocat ?
Ce crédit figure-t-il dans votre dossier ?
Citation de: bisane le 15 Septembre 2012 à 20:42:00
Pouvez-vous être plus explicite sur ces 2 points :
Citation de: lactois le 14 Septembre 2012 à 14:34:44porté caution sur son compte entreprise.
Citationje reviens sur le crédit personnel, pendant deux années il n y a pas eu de prélèvements sur le compte joint de la part de l'organisme de crédit. Ni de relance. Je me demande s'il n'y a pas forclusion sur ce crédit là , d'ailleurs l'organisme m'a menacé au téléphone à plusieurs reprises et mon avocat de l'époque leur avait écrit un courrier pour qu'il cesse de me menacer et ça a marché !
Deux ans de quand à quand ?
Quel avocat ?
Ce crédit figure-t-il dans votre dossier ?
le dernier prélèvements de cet.l.m était le 07/04/2008, pas de prélèvement en mai 2008 ni juin 2008. Le compte a été fermé par mon ex-mari, aucun courrier de recouvrement n'a été envoyé par cet---m depuis cette date, mais le 24/07/2008 j'ai fait un chèque du montant du crédit pour régulariser l'impayé de mai uniquement et depuis je n'ai jamais refait de chèque pour C.t.lem. Le 21 avril 2010 je reçois un coup de fil de Mr P. qui me menace de lui envoyer 2000 euros en mandat cash en chronopost avant 13h le lendemain, ce que j'ai fait, mais j'ai rattrapé le coup en téléphonant à chronopost qui ont bloqué l'envoie et n'ont pas remis le chronopost à Mr P. j'ai récupéré le chronopost et le mandat-cash. Ce dernier m'a appelé en me menaçant à nouveaux il était furieux... de la ils ont commencé a m'envoyer les premières lettres de recouvrement date du 07 juillet 2010, Cet.l.m prélevait le 07 du mois sur le compte
Oui cette dette est inscrite dans le dossier... mais je n'ai jamais versé quoique ce soit à Cetelem... jamais
Ce qui me choque c'est qu'ils ont toujours traité ça par téléphone même les huissiers !!!
Mon avocat leur a écrit un courrier en leur disant que la dette était forclose... et que je ne leur devais rien du tout... aucune réponse de leur part. ILS N ONT CESSE DE TRAITER CA PAR TELEPHONE !
d'expérience, C.t.lem n'écrit jamais rien!
mais vous avez un avocat! c'est une chance! ;)
Bonjour,
Je dois re-déposer un dossier de surendettement au mois de novembre... J'ai un un premier moratoire de deux ans, je devais justifier de mes recherches d'emplois... je n'ai reçu aucun courrier de refus malgré mes 200 cv envoyés dont j'ai gardé la photocopie avec les coordonnées de l'employeur. Comme je l'expliquais que un autre sujet, j'ai été gravement accidenté en 2008... avec de grosses séquelles... je dépose un dossier à la maison du handicap ce mois-ci. Et mon médecin m'a fait le certificat médical suivant :
Je soussignée docteur XXXX XXXX certifie suivre régulièrement Mme XXXX XXXXX et atteste que cette patiente présente un état de santé très délabré perturbant la vie quotidienne et lui rendant impossible toute recherche d'emploi.
Qu'est ce que je dois mettre dans mon dossier de surendettement... je ne peux plus travailler, malgré l'effort d'avoir recherche un emploi dont j'ai gardé tous les justicatifs, je suis aussi suivie par une assistante sociale.
Merci de votre aide
J'ai regroupé vos fils :P
Merci de rester sur celui ci pour toutes vos questions ;)
Il faudra mettre dans votre dossier vos courriers de recherches d'emploi ainsi que les documents concernant votre problème de santé ;)
Vous en parlerez également dans votre lettre de saisine ;)
je pense qu'il faut redéposer avec tous les documents que vous pouvez joindre à votre dossier: qu'ils soient d'ordre médical, de recherche d'emploi ou de l'assistance sociale ;)
Bonjour et bienvenue,
La Maison Du Handicap pourra aussi je pense vous accompagner dans les démarches.
Il est déjà déposé le dossier MDH ?
Bonjour,
Désolée d'avoir tardé à vous répondre... oui j'ai déposé mon dossier MDPH, et j'ai passé deux expertises entre temps suite à ce grave accident.
Pour ma recherche d'emploi, j'ai mis tous les documents de Pole Emploi (conclusion des RDV de ma recherche d'emploi), les lettres de motivations avec preuve d'envoi, et les 3 lettres (uniquement) de refus de poste. Le souci est que même si j'avais un boulot je ne pourrais m'y maintenir mon état étant très délabré... grave fracture de la charnière qui tient la colonne vertébrale, peut plus me lever seule ou marcher sans béquilles et 3 maladies auto-immune.
Donc voila, j'espère que cela suffira à mon dossier, et j'ai tout expliquer dans le détail y compris les 2000 euros accordés par la justice pour payer mes expertises et sans maman qui m'aide financièrement je serais à la rue avec mes enfants...
J'envoie mon dossier aujourd'hui, souhaitez moi bon courage....
je vous souhaite bon courage, lactois, :-* :-* :-* :-* :-* :-*
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courage xxl! xxl! xxl! xxl!
oui mettez tout cela devrait aller :-* :-*
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c 'est fait... il ne reste plus qu'à attendre... merci pour vos encouragements... je reviendrais vous tenir au courant dès que j'ai du nouveau
bisous à tout le monde !
on attend donc xxl! xxl! xxl!
on attend avec vous ... et je déplace votre fil dans la bonne section
Date ajoutée au calendrier !!
Bonjour,
On reste à votre écoute même pour d'autres choses que le surendettement ;)
Merci beaucoup Catsen... je vois que vous avez tout lu sur les grosses difficultés que je rencontre.
Je reviendrais vers vous.
Encore merci
Bonjour,
Me revoila... j'ai reçu aujourd'hui la lettre d'accusé de réception de mon dossier de surendettement... mon interlocuteur à changé est-ce normal ?!
bonjour
oui on ne tombe pas forcément sur le même gestionnaire ;)
bonjour lactois,
j' en suis à mon 3ème gestionnaire, :-* :-*
merci vous me rassurez !
alors on commence xxl! xxl! xxl! xxl!
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merci à toutes et à tous...
une question... comment vérifier l'état d'une créance, par exemple C...t...l..m, en voici un résumé :
En mars 2007, mon ex mari et moi-même avons contracté un crédit à la consommation auprès de C.t.l d'un montant de 37000 euros. Au mois de novembre 2007, mon ex-mari et moi-même avons remboursé 15000 euros à Ce--lem en chèque de banque, les sommes ont continuées à être prélevées sur le compte chèque de la BP. Le compte bancaire sur lequel étaient prélevées les sommes a été fermé fin juin 2008 par la banque pour dysfonctionnement. La dernière échéance non prélevé date du mois de juin 2008, cette échéance non prélevée a été réglé par chèque en date du 24 juillet 2008. Je n'ai plus eu de nouvelles de Ctl jusquâà avril 2010, au téléphone, me réclamant la dette avec les intérêts de retard des deux années passées.
Je précise que le premier courrier de réclamation de la dette date du 28/07/2010.
Mon premier dossier de surendettement à été déposer en date du 30 aout 2010... et le plan a pris effet le 28/02/2011.
Merci de ne pas citer les créanciers en toutes lettres !!!!
Si vous êtes certaine de vos dates, la dette était forclose lors du 1er plan, et vous pouvez le faire valoir...
désolée... j'ai changé... trop stressée par ce dossier
encore milles excuses
certaine des dates... j'ai toutes les preuves et tous les courriers... y compris les relevés de banque
oui mais comment faire... quel courrier écrire et à quel moment ?!
Lorsque vous aurez l'arrêté des créances, vous disposerez de 20 jours pour demander une vérification de de ces dernières.
bonjour à toutes et à tous, ;)
Des nouvelles...
J'ai appelé la BDF ce matin pour savoir quand mon dossier serait étudié, elle m'a dit pas avant janvier mais qu'il serait traité dans les délais étant donné que c'est un redépôt, elle a passé un mot à ma gestionnaire qui doit me rappeler, elle va jeter un coup d'oeil rapide... elle m'a aussi dit de ne pas me faire de soucis et de ne pas y penser que ça va aller.
Mais pourquoi est-on si stressée quand on redépose !!!??? je tourne en rond avec ma béquille depuis ce matin ;D
pas de soucis passée de bonnes fêtes si la BDF vous dis de pas vous faire de soucis et que vous avez suivi le premier plan c'est qu'il ne devrait pas y avoir de problèmes
dans tous les cas on attend avec vous
xxl! xxl! xxl! xxl!
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:-* :-* :-* :-*lactois,
:-* ;) :-* ;) :-* ;) :-* ;) :-* ;) :-* ;) :-* ;) :-* ;) :-* ;) :-* ;) :-* ;) :-* ;) :-* ;) :-* ;) :-* ;) :-* ;) :-* xxl!
votre soutien n'a pas de prix pour moi... je ne vous remercierais jamais assez du temps pris pour lire et répondre
Je vous souhaite à toutes et tous de voyeuses fêtes de fin d'année, et le meilleur pour l'année 2013.
"Le bien se compose d'une quantité de petites attentions qui, mises bout à bout, finiront, elles, un jour peut-être, par changer le monde."
Citation de: lactois le 14 Décembre 2012 à 13:17:43
Je vous souhaite à toutes et tous de voyeuses fêtes de fin d'année, et le meilleur pour l'année 2013.
voyeuses j'èspère pas trop quand même hahaha hahaha
Profitez bien des fêtes, le redépôt se fera tout seul en 2013 ;) ;)
un petit détail que j'ai oublié de vous signaler, lors de mon premier dépot je n'ai pas signalé ma voiture qui vaut 1500 euros et date de 2000, j'avais été voir CXXXX S qui m'avait dit que ce n'était pas la peine car elle est trop vieille...
j'ai quand même appelé la BDF quelques mois avant de redéposer et elle m'a dit que j'aurais du la mettre et que CrXsXs m'avait dit n'importe quoi et que c'était pas la première fois qu'elle entendait ce genre de truc...
elle m'a aussi signalé que lors du redépôt je devais la mettre, c'est chose faite... mais vais-je avoir des soucis par rapport à ça ??!! ??? ??? ??? ???... je n'ai pas de crédit dessus, c'est ma maman qui me l'a acheté en 2010.
quand je suis retourné voir CXXXS avant le redépôt je suis tombé sur la meme personne qui m'a dit "JE NE VOUS AI JAMAIS DIT CA !", alors que je lui ai fait répéter deux fois !!! et en sortant il me dit... vous avez de la chance qu'il ne s'en soit pas rendu compte car ils ont accès aux cartes grises... pffff
des problèmes à l'horizon ou pas !!??
Vu le montant de la voiture, ça devrait passer ;) xxl! xxl! xxl! xxl!
Oui, cela ne devrait pas poser problème ;)
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
ça va bien se passer! ;)
vous avez tous les atouts en main! ;) :-*
Citation de: lactois le 15 Décembre 2012 à 13:53:07
elle m'a aussi signalé que lors du redépôt je devais la mettre, c'est chose faite... mais vais-je avoir des soucis par rapport à ça ??!! ??? ??? ??? ???... je n'ai pas de crédit dessus, c'est ma maman qui me l'a acheté en 2010.
des problèmes à l'horizon ou pas !!??
Rassurez vous: aucun problème en vue ;) ;); simplement c'est vrai que quelque soit le montant du véhicule, il est à signaler ...
Mais vu son âge et sa valeur .. on ne va certainement pas vous demander de la vendre ... ;) ;)
merci Comailles, Zorah, Bruyère et Persévérance... vous êtes vraiment trop choux...
Zorah je vous admire pour votre courage, j'ai lu vos posts et je suis de tout coeur avec vous...
Citation de: lactois le 13 Décembre 2012 à 07:59:45
merci à toutes et à tous...
une question... comment vérifier l'état d'une créance, par exemple C...t...l..m, en voici un résumé :
En mars 2007, mon ex mari et moi-même avons contracté un crédit à la consommation auprès de C.t.l d'un montant de 37000 euros. Au mois de novembre 2007, mon ex-mari et moi-même avons remboursé 15000 euros à Ce--lem en chèque de banque, les sommes ont continuées à être prélevées sur le compte chèque de la BP. Le compte bancaire sur lequel étaient prélevées les sommes a été fermé fin juin 2008 par la banque pour dysfonctionnement. La dernière échéance non prélevé date du mois de juin 2008, cette échéance non prélevée a été réglé par chèque en date du 24 juillet 2008. Je n'ai plus eu de nouvelles de Ctl jusquâà avril 2010, au téléphone, me réclamant la dette avec les intérêts de retard des deux années passées.
Je précise que le premier courrier de réclamation de la dette date du 28/07/2010.
Mon premier dossier de surendettement à été déposer en date du 30 aout 2010... et le plan a pris effet le 28/02/2011.
Je me suis trompée dans les dates de la dette... donc je rectifie tout ça... en fait le premier incident de paiement est de mai 2008 (non prélevé en mai, mais prélevé en avril 2008) et non de juin 2008 comme je vous le précisais. Par contre le paiement de mai 2008 a été régularisé en juillet 2008 via le compte pro de mon ex mari (par chèque). Et le premier courrier de réclamation de NC date du 06/07/2010. Et pas de nouvelles de mai 2008 à juillet 2010. Mais ce qui me pose problème c'est le chèque de régularisation, l'incident de paiement par de mai ou de juillet finalement ?! puisque un chèque de régularisation est intervenu entre temps... ??? ??? ??? ???
Je signale votre question ;)
Voila Comailles j'ai trouvé ça :
Le point de départ du délai, à l'expiration duquel ne peut plus s'exercer une action, se situe à la date d'exigibilité de l'obligation qui lui a donné naissance. Ainsi, en cas de défaillance du débiteur, le point de départ du délai de forclusion est la date du premier incident non régularisé ayant entraîné la déchéance du terme.
mais ça ne m'éclaire toujours pas... dois-je comprendre que la forclusion commence en juin 2008 étant donné que le chèque de juillet 2008 a régularisé l'incident de paiement de mai 2008, c'est à partir finalement de du 05 juin 2008 que la forclusion commence ??!! ??? ??? ??? ???
Oui, si le chèque de juillet remboursait le mois de mai, la forclusion part donc de juin ;)
whouaaaaaaaa bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo trop contente Comailles !!!!! premier courrier reçu le 06/07/2010 de NC bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
J'ai signalé la question alors on va attendre d'autres avis ;)
j'espère ne pas me faire de fausses joies ! xxl! xxl!
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Vous pourrez le tenter, sachant que ce n'est cependant pas gagné, puisque le plan fait en théorie redémarrer le délai pour agir...
Mais on a un arrêt de la cour de cassation qui reconnaît que la forclusions acquise avant un plan n'est pas remise en cause par celui-ci.
C est aussi ce que m a dit un juriste de crxxsus que si c était forclos avant la date de dépôt de dossier à la bdf 30 août 2010 pour ma part celle ci le restait mais vous m inquiétez comme peuvent ils faire repartir une dette qui est forclose
J ai trouvé çà bisane
http://www.village-justice.com/articles/Credit-consommation-surendettement,2067.html
Un jugement intéressant
Oui, oui, je la connais, celle-là ! Mais il y en a même une de la cour de cassation qui dit la même chose ! ;)
Pardon, mais pas le courage de chercher, là ! :P
Un autre jugement incluant une dette forclose cxxxxtxxlxxm il est bien précisé que c est le premier incident de paiement qui prévaut même si il y a un plan à la banque de France...
Je vous mets le lien
http://legimobile.fr/fr/jp/j/ca/97209/2012/2/17/10_00012/
Je complète donc ce billet (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=4755.msg108532#msg108532), avec cette phrase fort explicite :
le fait que le plan de redressement ait inclus une dette forclose n'empêche nullement de relever cette forclusion
Et il va falloir que j'en cherche une dernière, qui m'échappe dans l'immédiat... :P
merci Bisane... si ça peut aider d'autres personnes... c'est assez stressant tout ça, je vais faire ce que m'a dit Cormailles et demander la vérification de la dette à la BDF je verrais à ce moment là ! ;)
J'appelle ma gestionnaire ce matin et je vois.
Ben, en tout cas, vous ne risquez pas grand chose, hein ? :P
apparemment non Bisane... çà fait pas mal de jugement rendu en défaveur des organismes de crédit suite à un dépôt à la BDF alors que la dette était forclose étant, j'ai trouvé un autre jugement en ce sens... je te mets pour info
http://www.courdecassation.fr/publications_cour_26/rapport_annuel_36/rapport_2003_37/deuxieme_partie_etudes_documents_40/etudes_diverses_43/matiere_droit_6261.html
Ce sont en ce dernier cas les règles d'imputation des paiements énoncées aux articles 1253 et suivants du Code civil qui doivent permettre de déterminer le premier incident non régularisé, étant noté quâil pourra être fait référence aux mêmes dispositions pour déterminer le point de départ de la forclusion dans les cas prévus par l'alinéa 2 de l'article L. 311-37 du Code de la consommation et observé quâil a été jugé quâun créancier forclos ne peut se prévaloir d'un plan judiciaire de redressement pour prétendre quâun nouveau délai lui serait ouvert à compter du premier incident affectant l'exécution de ce plan (Civ. 1ère, 18 octobre 2000, Bull. n° 254).
Rapport connu aussi !!!!
Sauf qu'il date un peu, et que la loi sur le surendettement et la forclusion ont changé de multiples fois depuis !
Les décisions récentes seront plus efficaces que cette citation ! ;)
bon je vais en rechercher d'autres Bisane... et je te les mets ;)
J'ai eu une personne en charge des dossiers de surendettements concernant ma dette de cxtxlxm... je lui ai parlé de la forclusion, elle m'a dit qu'il faut un jugement et que de toute façon elle ne pouvait pas être exclu étant donné qu'elle est dans mon premier plan... je lui ai parlé de la vérification de créance, j'aurais du aussi faire vérifier cette dette au premier plan et là elle me dit que si je demande cette vérification lors de mon prochain dossier recevable ce dernier va partir au tribunal et que c'est très long (elle m'a annonçé un an)... donc je ne serais plus protégé..., elle m'a dit de laisser la dette dans mon dossier et pour mon intérêt il vaut mieux la laisser... et d'attendre un jugement du tribunal qui stipule que la dette est forclose, d'attendre que ctl se bouge et d'accepter le moratoire quand il me sera proposer... apparemment elle sait que je vais avoir un second moratoire avant de passer en commission ??? ??? ??? ??? vous en pensez quoi les loulous ??? ???
Les créanciers sont rarement de bons conseillers pour les dossiers BdF ;)
Votre intérêt n'est pas de laisser une dette dans le dossier si une forclusion peut intervenir, il faut un jugement et c'est un peu long mais ça vaut le coup de tenter je pense ;)
Citation de: lactois le 18 Décembre 2012 à 10:14:07
apparemment elle sait que je vais avoir un second moratoire avant de passer en commission ??? ??? ??? ??? vous en pensez quoi les loulous ??? ???
Que sa boule de cristal n'est aucunement fiable ... ;D ;D
Personne (et surtout pas les créanciers) ne sait ce que va décider la commission.. sauf parfois le gestionnaire .. et encore... .
Vous avez encore le temps de décider si vous demandez ou non une vérification de créances ... ;) ;),
c'est une personne de la banque de france que j'ai eu au téléphone concernant la dette de Ctl, je me suis mal faite comprendre... désolée... ;)
Voila Bisane j'ai trouvé... ;) dites moi ce que vous en pensez s'il vous plait :-*
http://www.courdecassation.fr/jurisprudence_2/premiere_chambre_civile_568/845_9_13219.html
"Attendu que pour rejeter la demande en paiement et déclarer l'action de la banque forclose, la cour d'appel a retenu que le délai biennal de forclusion présente un caractère préfix qui n'est susceptible ni d'interruption, ni de suspension et que l'assignation délivrée devant une juridiction incompétente le 11 avril 2005 est sans incidence et n'interrompt pas le délai de forclusion ;"
http://www.annoncesdelaseine.fr/index.php/2010/09/06/cour-de-cassation-1ere-chambre-civile-6/
Lâarticle L.311-37 du Code la consommation en est un parfait exemple. Précisant les règles de procédure en matière de contentieux liés à un crédit à la consommation, ce texte institue notamment un délai de forclusion de deux ans, applicable à l'ensemble des actions engagées à l'occasion de la défaillance de l'emprunteur(2). A la différence du délai de prescription, le délai de forclusion est un délai préfix, il ne peut être interrompu, ni suspendu. Etant d'ordre public, il doit être relevé d'office. La première chambre civile de la Cour de cassation dans cet arrêt rendu le 14 mai 2009, rappelle une jurisprudence existante quant aux rôles respectifs du juge et des parties dans le relevé d'office du moyen tiré de la forclusion du prêteur en droit de la consommation(3).
En voici un autre sur un forum
http://forum-juridique.net-iris.fr/finances-fiscalite-assurance/166175-point-de-depart-delai-de-forclusion.html
afin de me préparer au mieux car je viens de lire un fils qui m'a fait froid dans le dos... sur les crédits à la consommation... concernant ma dette ctl c'était un Prêt personnel, mon ex et moi avons acheté une voiture en mai 2007 qui a été revendu quelques mois plus tard, le montant initial du crédit était de 37000, 15 000 euros remboursés à ctl 11/2007 le restes a continué a être prélevé sur le compte jusqu'à sa fermeture...
Est ce que le juge va me demander des comptes si je passe RP ?! car ce n'était pas un crédit affecté mais bien un prêt personnel...
Je sais que je pose beaucoup de questions et j'en suis vraiment désolée... :'(
Pardon, mais vos jurisprudences n'ont pas d'intérêt dans votre cas... Le délai est préfix, cela est certain ! ;)
Lactois, pardon de ne pas tout retenir...
Pourquoi vous acharnez-vous à ce point sur une éventuelle forclusion ?
Tout simplement parce que j ai peur et je n ai plus la force de batailler... ma vie n a été que problème. Je sais la peur n évite pas le danger . :'(
Je vais simplement attendre que mon dossier soit étudier.
Merci Bisane de votre soutien.... bonne soirée :-*
Citation de: lactois le 19 Décembre 2012 à 21:22:53
Tout simplement parce que j ai peur et je n ai plus la force de batailler... ma vie n a été que problème. Je sais la peur n évite pas le danger . :'(
Je vais simplement attendre que mon dossier soit étudier.
Merci Bisane de votre soutien.... bonne soirée :-*
Lactois....zen......attends l'étude de ton dossier ;) :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-*
Merci Zorah. Je reviendrais des que j ai du nouveau. :-*
bonnes vacances à vous, lactois, :-* :-* :-* :-*
Bonjour les loulous...
me revoila pour vous donner des nouvelles de mon dossier... j'ai eu ma gestionnaire ce matin au téléphone, le dossier a été étudié il passe en commission bientôt... je lui ai posé quelques questions et voici sa réponse :
" je vous dis de ne pas vous inquiéter... vous n'aurez plus de dettes, vous allez recevoir le courrier prochainement, dormez sur vos deux oreilles !" bbbo
Ce sont de bonnes nouvelles ;) bbbo bbbo
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
çà se présente plutôt bien !!
On attend vite la confirmation ... xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Je vous tiens au courant les ami(e)s... et votre soutien m'a été et est d'une aide très précieuse, chose que je n'oublierai jamais. On attend donc tous ensemble cette fameuse lettre !!!! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
bisous et à très vite...
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
bbbo bbbo bbbo
bbbo bbbo bbbo bbbo et on continue à xxl! xxl! xxl! xxl!
Bonjour les loulous,
Toujours aucunes nouvelles de la BDF, et je suis en stress aujourd'hui malgré le coup de fil rassurant de ma gestionnaire du 08/01... :-\, mon état de stress doit être normal ça fait 12 jours maintenant que j'attends le courrier... pas envie de rappeler avant mi-février mon moratoire se finissant le 28/02/2013.
Que me conseillez vous ?
Bisous et bonne journée
Citation de: lactois le 20 Janvier 2013 à 11:22:49
Que me conseillez vous ?
A part patienter ou contacter la Bdf, on ne peut pas vous conseiller grand chose ;D
merci Comailles, l'attente est vraiment un supplice
Bonjour Lactois,
Elle ne vous avait pas donné de date précise, donc rien qui va mal ..
Il n' y a pas de commissions tous les jours...Et vous aurez certainement la réponse avant la mi-février.. ;)
Pas de stress inutile, çà va bien se passer !!
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
essayez de pas trop y penser vous pouvez pas faire autremetn :-* :-* :-*
merci de votre soutien... vous êtes vraiment merveilleux tous autant que vous êtes sur le forum...
Une autre question, j'ai reçu aujourd'hui le courrier de la mairie de ma commune, l'adjointe au maire à écrit deux courriers en ma faveur au Préfet et à la Se...a pour un déménagement avec un loyer moins onéreux (je l'avais précisé dans ma lettre de saisine)... dois-je envoyer les copies des courriers à ma gestionnaire ?!... mon loyer étant de 1011 euros actuellement.
Bonjour Lactois,
si vous avez le mail de votre gestionnaire, vous ne risquez rien à lui envoyer une copie de ces courriers ;)
non pas de mails... elle sait que j'ai fait des demandes de logements... là ce n'est que la suite du dossier pour prouver que ça avance tout simplement... ;), donc par courrier...
Merci Catsen
Oui, oui... Faites suivre !
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! pour que le dossier logement aboutisse !!!
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! pour votre logement, lactois, :-*
merci à tous... donc on attends les nouvelles... c'est dur heureusement que vous êtes là sinon je serais au fond de mon lit en déprime... :-* :-*
Bonjour,
A qui dois-je m'adresser pour savoir si un jugement à été rendu sur une dette ?
au greffe du tribunal où cela a été jugé :-* :-*
Citation de: nounours le 23 Janvier 2013 à 17:16:06
au greffe du tribunal où cela a été jugé :-* :-*
C'est à dire au tribunal de votre domicile ou de votre ancien domicile ( celui que vous habitiez au moment de la signature du contrat) ;)
Pourquoi cette question?
Tout simplement que la bdf ne me conseil pas de faire une vérification de créance, elle me dit que je vais perdre 1 an.... et je ne serais plus sous sa protection...
ben si vous serez sous protection, la loi prévoit un an de protection mais jusqu'ici personne n'a eu de soucis quand la procédure a duré plus longtemps
vous voulez faire une vérification pour quelle raison?
oui c'est la théorie mais c'est rare :-* :-*
Vérifiez déjà auprès du tribunal !
Bonjour les Loulous,
Je vais vérifier auprès du tribunal...
Une autre question... comme vous le savez mon moratoire se termine le 28 février... rec...sh à un jugement depuis aout 2010. Je voudrais savoir si le fait d'avoir déposé un second dossier de surendettement suspend le commandement de payer (dette inscrite dans le 1er et second dossier de surendettement) même après le 28 février si je n'ai pas reçu la décision de la commission ?
Quelle est la différence entre injonction de payer et commandement de payer (ce que j'ai reçu en novembre 2010) ?
On attend confirmation mais à mon avis entre les deux dossiers, vous n'êtes plus protégé :'(
Ceci étant, peu de risques qu'il se passe quoi que ce soit entre les deux ;)
C'est un commandement de payer pour une dette, pas un loyer ?
Le commandement fait suite à une injonction de payer ? :o ???
j 'ai une bonne nouvelle je viens de recevoir ce matin le courrier de la banque de france !!!!!!!!!
et devinez quoi .... je n'y crois pas je n'y crois !!!!!!
DOSSIER RECEVABLE AVEC RETABLISSEMENT PERSONNEL SANS LIQUIDATION JUDICIAIRE
bon sang j'en ai sauté de joie au point que mon fils en a eu peur, j'en pleure encore... sans votre aide jamais je n'aurais tenu jamais bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Je vous change de section avec grand plaisir ;)
Pouvez vous donner la date exacte ? ;)
-!!) -!!) -!!) -!!)
Et un bisou au fiston ! ;)
oui Bisane je lui fait immédiatement !!!!
je suis passé en commission le 28/01...
bon sang j'ai trop de mal à y croire !!!
Date ajoutée ;)
merci merci merci bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
puis je appeler ma gestionnaire pour la remercier ou bien c'est déplacé ?! ??? ???
Vous pouvez, j'avais eu la même interrogation que vous mais je l'ai appelé et je crois que ça leur fait plaisir ;)
c'est fait... elle m'a dit que c'était encore long... on attend les créanciers, sinon c 'est le juge qui tranche... donc voila... A quoi dois-je m'attendre maintenant ??!!
Il faut attendre 1 mois pour les éventuelles contestations xxl! xxl! xxl! puis le dossier repassera en commission pour confirmer la PRP, de nouveau 30j de délais pour les contestations puis transmission au juge pour homologation ;)
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo trop bien !!!
Ne vous tracassez pas trop pour la suite...
Même si des créanciers contestent, il est rarissime que le JEX ne suive pas la BdF !!! ;) ;) ;)
Merci Bruyère, Persévérance, et Bisane... donc j'attends sans stress maintenant et sereine... je pars rejoindre mon homme ce week-end... enfin.
Bisous à toutes et à tous... bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
No stress! ;)
:-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-*
-!!) -!!) -!!) -!!) -!!) -!!) -!!) -!!) -!!) -!!) -!!) -!!) -!!)
Merci Comailles merci Zohra.... merci de votre soutien... vous apportez beaucoup.
Pour faire suite a la question de Bisane je me suis portée caution sur le compte pro (artisan) de mon ex mari bien entendu mon ex a mis un découvert non réglé et la banque a fermé le compte pour dysfonctionnement le commandement de payer fait suite a un jugement du tribunal que j ai reçu juste avant de déposer mon premier dossier de surendettement.... le commandement de payer est arrivé par voie d huissier en novembre 2010 avec copie de ce meme jugement que le tribunal m avait deja envoyé....
bbbo bbbo bbbo bbbo
Bonjour les loulous,
Quelques questions que je me pose encore...
Dois-je envoyer à l'huissier qui a un titre exécutoire (suite à un jugement) la décision de la BDF ?! oui et comment RAR ou pas ?
J'ai lu plusieurs posts concernant des demandes d' IP suite à un dossier recevable BDF en PRP et que ces derniers passaient devant le JEX suite à la manifestation des organismes de crédits... pouvez vous m'expliquer pourquoi, si le dossier est recevable et qu'il est orienté PRP pourquoi demander une IP puisque les dettes vont être effacées ?!...
Quel est le délais de protection entre le moment où le dossier est recevable et le moment où l'on passe devant le JEX ? et que se passe-t-il si l'on dépasse ce délais ?! est-on toujours protégé par la BDF ou pas ?
Oui envoyez la copie en AR à l'huissier ;)
Le délai de protection est de 1 an à partir de la recevabilité mais ça devrait aller ;)
Les IP s'est pour garantir leurs créances ;)
Ils garantissent leurs créances ?!... mais la dette est tout de même effacée ou pas ?! je ne comprends plus rien
Pour l'huissier dois-je envoyer uniquement l'attestation de recevabilité ou bien l'attestation + l'état des créances ?!
Ils garantissent au cas ou la PRP ne soit pas homologuée je pense.
Vous n'envoyez que l'attestation de recevabilité.
En retard bbbo bbbo bbbo bbbo :-* :-* :-* :-*
Bonjour les loulous,
Voila je vous apporte des nouvelles... ma banque a été informé de mon dossier BDF et m'a écrit pour me convier à un rdv mercredi afin de parler de mon surendettement et me proposer des moyens de paiement pour me permettre d'éviter les incidents, d'après la lettre la banque à un délai de 6 semaines pour me proposer un rdv pour discuter du fonctionnement de mon compte ... mais je n'ai jamais eu d'incidents. Ma banque est la Soc Gé... Que va-t-il se passer d'après vous... ? Il y a deux ans je lui avait déjà remis l'attestation de la BDF pour mon moratoire, elle ne m'avait pas retirer mon chéquier ni ma carte car elle m'avait dit que j'étais jamais à découvert et pas d'incident de paiement malgré ma situation financière délicate depuis 2008.
Elle me rassure en disant que mon compte est maintenu auprès d'eux et ce pendant l'instruction du dossier par la commission de surendettement et la durée des mesures de surendettement qui seront mises en place.
???
J ai oubliee de vous poser une question IMPORTANTE dois je motiver de mon acceptation pour la prp a la banque de france .. ?
perso, j'irais.......voir de quoi il est question........
Il vaut mieux rester en bon termes avec sa banque que de les éviter.......
Il faut préparer ce rendez vous et anticiper les questions " cactus"....s'il y en a ;)
C'est même pas sûr!
Quand à motiver le PRP, à part dire que la BDF a opté pour cette solution plutôt qu'une autre au regard de vos charges et de vos dettes, je ne pense pas qu'il faille aller au delà .....
Mais on va attendre d'autres avis ;) :-*
Merci Zorah d avoir pris la peine de me répondre...
Aucune motivation à donner à votre acceptation.
Pour la banque, ça fait partie du "protocole" prévu par la loi Lagarde.
Essayez de faire valoir que vous n'avez pas d'incidents sur votre compte pour conserver vos moyens de paiement actuels.
Entretien telephonique avec ma gestionnaire en fin d apres midi elle veut juste revoir a la baisse les cotisations sur mon compte cb et autres... pour le fonctionnement de mon compte elle m a dit RAS votre compte est bien géré.... :D
;)
Citation de: lactois le 25 Février 2013 à 19:42:27
Merci Zorah d avoir pris la peine de me répondre...
ben...non, c'est avec plaisir!!!!!! :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-*
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xxl! xxl! Kilt.
Cette date sonne comme un petit rappel de la bonne nouvelle ! ;)
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Famille Astian
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xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! :-* :-* :-* :-* :-* , lactois,
Merci a toutes et a tous... donc rdv ce matin avec ma gestionnaire au passage j avais pas dormi de la nuit car elle m avait envoye un contrat pour une carte V pay Ge....ris SG et quand j ai fait mes recherches sur le net et bien j ai ete surprise de voir que c etait package pour personnes en interdiction bancaire et situation précaire .... donc ce matin je lui en ai parlé, elle m a dit pas de soucis je vous mets une electron le chequier vous le garder.... nous n avons jamais eu de problemes avec vous depuis votre situation de 2008. Je le note dans votre dossier et au moindre souci vous m envoyez un mail.... bbbo ce n est pas génial ça ??!!
bbbo bbbo bbbo bbbo
Oui Bisane !!!! :-*
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo Heureusement qu'il y a quand même des conseillers comme çà !!!
Citation de: lactois le 01 Mars 2013 à 15:52:46ce n est pas génial ça ??!!
Siiiii !!! bbbo bbbo bbbo
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
oui très bien la conseilère elle vous fait confiance bbbo bbbo bbbo bbbo
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Plutôt compréhensif chez SG j'y suis depuis plus de 10 ans (avant chez les verts !! grrrrrr) et malgré mon plan il m'ont toujours laissé une visa ainsi que le chéquier !! pas un incident survenu pendant tout ce temps !! suis pas là de partir ailleurs
F
Merci pour ton temoignage Fred.... c est rassurant....
Aucunes nouvelles de la BDF cela fait plus d un mois maintenant que je suis en prp... je vais attendre combien de temps des nouvelles ? dois je appeler ma gestionnaire ?
si vous voulez appelez les délais on sait pas trop :-* :-* :-*
Bonjour j ai appele ma gestionnaire.... super contente aucune opposition le dossier part au tribunal.... bbbo
Mais comme elle le dit rien n empeche qu il fasse une opposition une fois devant le juge l faut croiser les doigts et tres tres fort xxl! xxl! xxl!
alors, on va croiser très fort , lactois, xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! :-* :-*
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
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Bonjour les loulous,
Je viens vous donner des nouvelles sur le dossier, donc comme je le disais j'ai appelé ma gestionnaire qui m'a dit que le dossier partait au tribunal mais pendant mon absence de quelques jours j'ai reçu un recommandé de la banque de france (je le sais car je reconnais leur façon de mettre mon adresse et mon nom de famille toujours la même façon de le faire j'ai comparé avec les autres recommandés) et je ne sais pas ce que c'est... on reçoit des recommandés quand le dossier part au tribunal ?! et qu'est ce que cela peut contenir...
alors là , je sais pas......
en attente d'autres avis ;)
:-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-*
j'ai lu sur un autre fil que c'était un courrier pour m'informer que le dossier part au tribunal et qu'aucun créancier ne s'est manifesté...
en attente de confirmation de personne dans le même cas
merci ma zoooooooo
Ben vous allez être fixée en allant le chercher, ce RAR, non ?
bonjour.... c est bon j ai le rar donc c est bien pour me dire que mon dossier part au tribunal et que mes creanciers ont a nouveau 15 jours pour contester devant le juge.... voila les loulous je vous tiens au courant.
bisous a
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
dans le courrier on me dit que je peux contester les dettes... d'après vous dois-je contester la dette de cetelem qui était forclose lors du premier dépôt de mon dossier en 2011 ? et si je ne le fais pas qu'elle est le risque pour la suite... merci de me renseigner sur les procédures... je n'ai que 20 jours... mais 20 jours à compter de quand ? de la réception de la lettre de la BDF ? ??? ??? ??? voila je commence à me faire des noeuds au cerveau, vivement la fin vivement surtout que j'ai d'autres soucis qui me sont tombés dessus entre temps
Je suis pas sure, vu que c'est une PRP, qu'il faille contester ... mais on attend les autres avis ;) Vous êtes sur de la forclusion ?
absolument certaine... donc je doute comme vous de faire une contestation surtout que ma gestionnaire me dit de ne pas le faire que je vais perdre du temps... donc j'attends les avis des experts du web dans le domaine
OK avec Perséverance .. si c'est une PRP, de toute façon, forclusion ou pas, votre dette va être effacée..
ce serait certainement plus judicieux de privilégier la rapidité de la procédure ;) ;) ;)
donc je ne bouge pas... je vois le bout de tunnel enfin je l'espère...
Je serais du même avis ;)
Sans être experte dans ce domaine là , vu que c'est une PRP, ça me parait logique de ne pas contester ;)
:-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-*
merci Zo :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-*
ben de rien! :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-*
en plus, si la conseillère BDF te le conseille ;)
on va quand même attendre d'autres avis, hein? :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-*
oui... mais la plupart des personnes qui sont intervenus me disent la même chose PRP PAS BOUGER ;D
Citation de: lactois le 19 Mars 2013 à 10:44:46
oui... mais la plupart des personnes qui sont intervenus me disent la même chose PRP PAS BOUGER ;D
Donc pas bouger! coucouche panier :D :D :D :D :D :D :D :D
il manquerait plus que tu nous foires ta PRP!!!! :D :D :D :D :D :D :D :D :D :D :D :D :D :D
lol !!! non !!! j'ai trop attendu Zorah >:( >:( >:( >:(
Bon anniversaire :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-*
Bon anniversaire Lactois, :-* :-* :-* :-* :-* :-* bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Joyeux anniversaire ! ;)
Bon Anniversaire ! bbbo ;)
happy birthday bbbo bbbo bbbo
Joyeux anniversaire ! :-* :-* :-*
Happy Birthday lactois! :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-*
Joyeux anniversaire à vous Lactois !!!
:-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-*
happy birthday :-* :-* :-* :-*
Bonjour les loulous,
Merci beaucoup.... la maladie me rattrape voila pourquoi je ne viens plus souvent. Je me soigne, j espere aller mieux. Bisous a toutes et a tous. :-*
soignez vous alors et bon courage
on pense à vous :-* :-*
:-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-*
:-* :-* :-* :-* :-* :-* :-*
:-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* à toi , Lactois, prend soi de toi,
:-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-*
:-* :-* :-* :-* :-* :-* :-*
Bonjour a toutes et a tous...
Encore un recommande de la bdf... mais j etais absente.... et me demande ce que c est ?! Est ce normal de recevoir des recommande de la bdf alors que mon dossier est parti au tribunal en mars ? Je ne comprends plus la .... pouvez vous m eclairer ?
vous etes sûre que c'est la BDF ?
Certaine je reconnais leur recommande ce sont les seules a ecrire mon nom de femme divorcee... j ai meme compare avec les autres recommandee c est bien eux... le juge peut il prendre une decision sans que je sois convoqué au tribunal ?,
cela peut arriver mais attendez d'avoir le recommandé
sinon allez dans un centre de tri si il y en a un près de chez vous vous aurez le recommandé aujourd'hui :-* :-* :-* :-*
Je vais voir a la poste
si personne ne s'est opposé a la prp le juge a juste a l'homologuer ;)
et vous n'êtes pas convoquée dans ce cas ;)
Non personne ne s etait opposé au derniere nouvelle... ben le centre de tri qui est juste derriere la poste est ferme l apres midi... donc je vais le chercher demain a 8h et je viens de me rendre compte que ça fait 4 mois le 12 juillet que mon dossier est au tribunal et la bdf m avait dit 4 mois d attente... prier pour moi j ai si peur... je ne vais pas dormir la
xxl! xxl! xxl! xxl!
on attend demain, ce sera une bonne nouvelle xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! pour que ce soit bien l' homologation de la PRP .. ;) ;)
Très sincerement j espère... parce que ma nuit va etre longue...
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! A demain ;)
Merci de votre soutien... vous etes vraiment une famille... je vous tiens au courant demain am car rdv avocat demain matin sur paris et apres midi medecin... bisous a toutes et a tous
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Citation de: lactois le 24 Juillet 2013 à 18:03:53donc je vais le chercher demain a 8h
Vous risquez de vous casser le nez...
En général, les RAR ne peuvent être retirés qu'à partir de 10h le lendemain de l'avis.
Mais il n'y a aucune raison de vous faire du souci !!!! ;)
Pourquoi l'avocat ?
Bonjour la famille,
Rar pris a 8h... et c est bien la force executoire de la PRP !!!!! DU MAL A Y CROIRE.... je reviens tt a l heure ou ce soir xxl! bbbo bbbo
Avocat pour mon accident d equitation en 2008, j ai termine mes expertises place a l indemnisation maintenant...
Dois je envoyer une copie aux creanciers ?
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Citation de: lactois le 25 Juillet 2013 à 08:18:01
Dois je envoyer une copie aux creanciers ?
Non !
Ils vont recevoir le même document que vous !
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
çà y est vous allez être vraiment tranquille !!!!
Je déplace donc votre fil .. Pourriez-vous nous donner la date exacte de l' homologation ?
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! pour la suite
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo quel soulagement !!!
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
La date est le 02/07/2013... je n y crois tjrs pas...merci de votre soutien la famille, un soutien qui m a aidé a tenir jusqu au bout... ça n a pas de prix :-* :-* :-*
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
je note la date
bon nouveau départ!!! ;)
bbbo bbbo bbbo bbbo :-* :-* :-* :-* :-*
Merci... ce nouveau depart est en partie grace a vous...
J ai oublié.... et les huissiers dois je leurs envoyer une copie ?!
Oui je pense que c'est mieux de leur adresser une copie ;) (mais on attend les autres avis ;) )
ok avec Pers ;)
le temps que les créanciers informent les huissiers ::)
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Merci Comailles merci de votre aide et soutien... je vois la vie differemment
Joyeux Anniversaire Lactois ! :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Joyeux anniversaire Lactois !! bbbo bbbo
On ne vous oublie pas et on espère que vous allez bien..
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