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procédure de surendettement / Commission de Surendettement => dossier de surendettement recevable => Discussion démarrée par: nadette44800 le 04 Octobre 2012 à 11:40:40

Titre: denonciation au debiteur du pv d indisponibilité du certificat d immat
Posté par: nadette44800 le 04 Octobre 2012 à 11:40:40
bonjour , j aimerais vous posez une petite question.

Nous venons de recevoir une denonciation au debiteur  du pv d indisponibilté du cetificat d 'immatriculation de notre vehicule.(ou plutot de nos 2 vehicules)
Nous avions recu une injonction de payer qui  est devenu apparement executoire ( commandement de payer recu aussi.)
La dette est de 2600 euros.nous versons des mensualités de 50euros depuis qu il ont notre dossier (avant d avoir recu linjoction.)
La societe reclame maintenant de 70 euros .Nous avons dit a l huissier ok.pourtant ils nous ont tout de meme envoyer la denonciation.....
D 'apres vous quelle va etre  la suite? Dois je faire opoosition alors que finalement je ne conteste pas devoir cette somme! je veux juste du temps pour la regler.
J ai rdv demain avec l huissier.mais je voudrais votre avis avant pour ne pas commettre d impair face a lui.

Merci de vos reponse.
Titre: Re : denonciation au debiteur du pv d indisponibilité du certificat d immat
Posté par: BRUYERE le 04 Octobre 2012 à 14:32:05
je ne sais pas trop vous répondre et signale votre question ..

vous étiez-vous opposés à l'IP ?
Titre: Re : denonciation au debiteur du pv d indisponibilité du certificat d immat
Posté par: nadette44800 le 04 Octobre 2012 à 15:19:07
non .pas d opposition.
Peut on  demander en urgence un moratoire au tgi ?
Ou l huissir laissera t il  l echeancier et pour eux c'est une garantie de paiement?
Merci pour vos reponse.
Titre: Re : denonciation au debiteur du pv d indisponibilité du certificat d immat
Posté par: Comailles le 04 Octobre 2012 à 19:08:54
Il faudrait nous en dire un peu plus..

Avez vous un dossier Bdf en cours?

Pourquoi n'avez vous pas fait opposition aux IP?
Titre: Re : denonciation au debiteur du pv d indisponibilité du certificat d immat
Posté par: bisane le 04 Octobre 2012 à 19:39:14
Message à 11h40 pour un RDV avec huissier demain... et vous n'êtes pas revenue...
Je crains que nous ne puissions pas grand chose !  :-\

Sinon vous apporter quelques informations.

Vos véhicules sont désormais gagés, avec interdiction d'en disposer (vendre ou donner), et peuvent être immobilisés à tous moments...
Si les injonctions vous ont été faites personnellement, difficile de vous y opposer maintenant.
Vous pourriez tout au plus saisir le JEX pour qu'il interrompe la saisie de vos voitures...


1ère urgence : proposer un remboursement proche de votre quotité saisissable à l'huissier, pour qu'il n'immobilise pas vos véhicules
2ème urgence : faire le point de votre situation financière, et, éventuellement, demander à vendre au moins l'un des véhicules à l'amiable, et non aux enchères.
La 3ème urgence est donc de faire le point entre la valeur argus de vos véhicules et la valeur de vos véhicules.
Titre: Re : denonciation au debiteur du pv d indisponibilité du certificat d immat
Posté par: nadette44800 le 05 Octobre 2012 à 13:22:01
et bien retour de chez l huissier.
Donc rien a faire .soit je paye la totalité soit il vend les vehicules.saisie pour lui la semaine prochaine.
Ma donné comme solution de demander a la famille:c est vrai que ma mere avec 840 euros de traite et son loyer va pouvoir m aider!mais pour lui pas de probleme! elle a qu a demander un credit!!!non mais je reve!
Donc plus de voitures plus de boulot puisqu'on embauche à  6h30 (semaine et week end)  et pas de transport en commun!
30kms a velo ca va pas le faire!

Voilà je suis depité .personne a qui demander de l argent sinon ca serait fait depuis longtemps!
Plus de boulot
Pas de possibilite de faire un emprunt puisque fiché!!!!

Et on cherche pourquoi certains en finissent? le mieux c'est de rien avoir de rien faire comme ca on vous prend rien!
Titre: Re : denonciation au debiteur du pv d indisponibilité du certificat d immat
Posté par: Persévérance le 05 Octobre 2012 à 13:28:20
Bonjour,

Vous lui avez proposé de vendre une des voitures vous même (car vous la vendrez plus cher qu'aux enchères) pour rembourser une partie et pouvoir garder une voiture pour votre boulot (et continuer à rembourser en versant X par mis) ?

Pour le boulot, des possibilités de co-voiturage au cas ou ?


Titre: Re : denonciation au debiteur du pv d indisponibilité du certificat d immat
Posté par: nadette44800 le 05 Octobre 2012 à 13:42:53
On a deja essaye de la vendre mais ca donne rien!

Quant au covoiturage pas possible ! on a pas tous les meme horaires entre collegues et pas dans le meem dscteur geographique surtout!

Merci en tous cas pour vos reponses!

Titre: Re : denonciation au debiteur du pv d indisponibilité du certificat d immat
Posté par: catsen le 05 Octobre 2012 à 13:54:32
c'est compliqué de vendre une voiture gagée par un huissier
Titre: Re : denonciation au debiteur du pv d indisponibilité du certificat d immat
Posté par: catsen le 05 Octobre 2012 à 13:56:25
si vous travaillez tous les deux vous avez des revenus, ne pouvez vous pas donner plus?

je vous mets un tableau qu'il serait bien de nous compléter afin qu'on aie une vue d'ensemble de votre situation


https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051

avez vous d'autres prêts?
Titre: Re : denonciation au debiteur du pv d indisponibilité du certificat d immat
Posté par: bisane le 05 Octobre 2012 à 13:58:09
Vous avez la possibilité de saisir le JEX pour qu'il suspende la mesure, mais il faut vraiment une raison majeure.

Mais je crains que vous n'ayez trop attendu et que vous soyez maintenant un peu coincée...

Merci de répondre aux questions posées hier pour qu'on puisse réfléchir avec vous...
Titre: Re : denonciation au debiteur du pv d indisponibilité du certificat d immat
Posté par: nadette44800 le 05 Octobre 2012 à 15:11:24
Meme en proposant plus ce matin il n a rien voulu savoir!

Comment faire pour saisir le jex?
bien cordialament.
Titre: Re : denonciation au debiteur du pv d indisponibilité du certificat d immat
Posté par: Persévérance le 05 Octobre 2012 à 15:26:53
Quelle(s) raison(s) allez vous évoquer pour saisir le Jex ?
Titre: Re : denonciation au debiteur du pv d indisponibilité du certificat d immat
Posté par: nadette44800 le 05 Octobre 2012 à 15:35:36
Un accord d'echeancier etait mis en place et respecté des le depart .

Nos difficultés de remboursement sont du :- a des frais de transport pour notre fille qu il faut soigné a l hopital à 200
                                                                     kms  de chez nous.
                                                                    - a une baisse de salaire de mon epoux (-600 euros par mois) suite a un changement de
                                                                      poste (pour pouvoir s occuper de notre fille)
tout ca est du a une accumulation de mer.. qui nous sont tombés dessus.voila.                               
Titre: Re : denonciation au debiteur du pv d indisponibilité du certificat d immat
Posté par: Persévérance le 05 Octobre 2012 à 17:05:30
Sans être indiscrète, de quoi souffre votre fille ? Elle a quel âge ?

On va essayer de trouver des solutions  ;)
Titre: Re : Re : denonciation au debiteur du pv d indisponibilité du certificat d immat
Posté par: bisane le 05 Octobre 2012 à 18:51:53
Citation de: bisane le 05 Octobre 2012 à 13:58:09Merci de répondre aux questions posées hier pour qu'on puisse réfléchir avec vous...


Et je vous change de section...
Titre: Re : denonciation au debiteur du pv d indisponibilité du certificat d immat
Posté par: nadette44800 le 07 Octobre 2012 à 18:41:26
ma fille a un hemangiome sous paupiere.depuis ses 2 mois .elle a maintenant 20 mois.le centre de reference se trouve a 200kms de chez nous.pas le choix pour son traitement.+ ts ls frais qui se greffent :lunettes ,orthoptiste.....

Et puis plein d autres soucis qu se sont greffes ,comme tout le monde quoi!

Je stresse vraiment.les nuits sont une horreur. tout ca va rejaillir sur ma fille a un moment.et je m en veux!

Je vais quand meme envoyer un courrier en  recommander avec ar a l huissier pour proposition plus elevé par ecrit.

Et envoyé une lettre au jex en recommande aussi .

Tout ca pour une somme de 2600 euros au depart +frais 600 euros maintenant!


Merci de vos reponses en tous cas
Titre: Re : denonciation au debiteur du pv d indisponibilité du certificat d immat
Posté par: Persévérance le 07 Octobre 2012 à 18:48:26
Bonsoir,

Quelques pistes à creuser ...

Avez vous essayé de prendre contact avec une association pour les maladies rares et votre mutuelle pour obtenir des aides pour les frais de transports pour votre fille ?
En théorie, si votre fille est suivie dans un centre de référence et vu son âge (donc obligation de présence d'un parent) vous ne devriez pas avoir de frais de transports. Pour les autres frais (lunettes ...) vous pouvez solliciter une aide financière exceptionnelle de votre mutuelle et/ou de la Cpam.
Dans ce centre de référence, il y a certainement possibilité de consulter une assistante sociale.

Attendez d'autres avis avant de faire un courrier au Jex.
Titre: Re : denonciation au debiteur du pv d indisponibilité du certificat d immat
Posté par: zorah0412 le 07 Octobre 2012 à 18:55:44
bien vu perceverance! ;)
en effet, il doit y avoir des recours dans votre cas????  En tat que recours, j'entends attestations de diiférents corps de métiers.....médecins, assitante sociale.etc..... ;)
Titre: Re : Re : denonciation au debiteur du pv d indisponibilité du certificat d immat
Posté par: bisane le 07 Octobre 2012 à 22:30:16
Citation de: Persévérance le 07 Octobre 2012 à 18:48:26Avez vous essayé de prendre contact avec une association pour les maladies rares et votre mutuelle pour obtenir des aides pour les frais de transports pour votre fille ?
Il n'y a pas besoin de ça...
Il suffit que le médecin (généraliste ou prescripteur) fasse une demande d'ALD (affection de longue durée), qui peut être rétroactive...

DEMANDEZ à l'huissier de vendre par vos propres moyens !


Mais répondez aussi à nos questions, et remplissez le tableau demandé...
Titre: Re : denonciation au debiteur du pv d indisponibilité du certificat d immat
Posté par: nadette44800 le 09 Octobre 2012 à 11:48:22
je n arrive pas a repondre a votre tableau.

Je suis dans un etat si vous saviez! 2 kgs perdu en  3 jours!

Je ne sais plus ce que je dois faire.c est un truc de fou!
Personne n a une telle somme a me preter!

je dois faire opposition .quelle autre solution ? mais comment je dois faire cette opposition.aupres de quel tribunal ?par recommandé?

Par ailleurs je ne vois a aucun moment dans le commandement de payer ou dans le pv d indisponibilite que j'ai un mois pour vendre mon vehicule (avec accord de l huissier)


Je n en peux plus.merci.



Titre: Re : Re : Re : denonciation au debiteur du pv d indisponibilité du certificat d immat
Posté par: catsen le 09 Octobre 2012 à 12:29:39
Citation de: bisane le 07 Octobre 2012 à 22:30:16
Citation de: Persévérance le 07 Octobre 2012 à 18:48:26Avez vous essayé de prendre contact avec une association pour les maladies rares et votre mutuelle pour obtenir des aides pour les frais de transports pour votre fille ?
Il n'y a pas besoin de ça...
Il suffit que le médecin (généraliste ou prescripteur) fasse une demande d'ALD (affection de longue durée), qui peut être rétroactive...




Mais répondez aussi à nos questions, et remplissez le tableau demandé...


prenez compte de ce que Bisane vous a indiqué concernant l'ald
Titre: Re : denonciation au debiteur du pv d indisponibilité du certificat d immat
Posté par: nadette44800 le 09 Octobre 2012 à 12:35:17
Mais bien qu une ald  a été demandé. Mais elle ne rentre pas dans les criteres.

allez savoir pourquoi on ne rentre jamais dans les criteres!

J 'en ai ras le bol.
Titre: Re : denonciation au debiteur du pv d indisponibilité du certificat d immat
Posté par: nadette44800 le 09 Octobre 2012 à 12:40:21
Vous savez je ne  comprends  pas non plus pourquoi il l 'a pas saisie de suite!

Il semble qu il y ait deux moyens de saisie vehicule: soit declaration a la pref (le cas pour nous ) soit immobilisation du vehicule .

pourquoi nous faire languir!!!!! autant en finir de suite!

Titre: Re : Re : denonciation au debiteur du pv d indisponibilité du certificat d immat
Posté par: Persévérance le 09 Octobre 2012 à 12:43:36
Citation de: nadette44800 le 09 Octobre 2012 à 12:35:17
Mais bien qu une ald  a été demandé. Mais elle ne rentre pas dans les criteres.
allez savoir pourquoi on ne rentre jamais dans les criteres!
J 'en ai ras le bol.

C'est pour ça que je vous parlais d'association car effectivement, les maladies rares ne rentrent jamais dans les cases  :-\ Vous pouvez allez voir sur ce site, ils donnent pas mal d'infos et vous pouvez même les joindre par téléphone (site maladies rares (http://www.maladiesraresinfo.org/#)).

Titre: Re : denonciation au debiteur du pv d indisponibilité du certificat d immat
Posté par: Persévérance le 09 Octobre 2012 à 12:46:16
Je reprends un peu et il y a un point très important à voir : avez vous proposé à l'huissier de vendre par vous même la voiture ?

Pour le tableau, qu'est ce qui ne fonctionne pas ?
Titre: Re : denonciation au debiteur du pv d indisponibilité du certificat d immat
Posté par: nadette44800 le 09 Octobre 2012 à 12:58:02
nous avions deja essayé de la vendre mais ca n' a rien donné. ou alors il fallait vraiment la donner!

Et puis apres je fais quoi sans voiture ? je pourrais pas en racheter une de toute facon!

Pour le tableau il s ouvre mais impossible d y ecrire quoi que ce soit.
Titre: Re : denonciation au debiteur du pv d indisponibilité du certificat d immat
Posté par: Persévérance le 09 Octobre 2012 à 13:03:15
Je comprends pour la voiture mais en même temps si vous la vendez vous même vous devriez en tirer un peu plus que si elle est vendue par l'huissier, de toute façon il faut que l'huissier soit d'accord donc vous pouvez toujours lui proposer et voir en fonction de sa réponse.

Pour le tableau, il faut l'enregistrer sur votre disque dur puis le remplir. Je vous remets le lien (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.0) pour l'aide.
Titre: Re : denonciation au debiteur du pv d indisponibilité du certificat d immat
Posté par: nadette44800 le 09 Octobre 2012 à 13:10:54
mais bien sur qu il est d accord pour que je la vende moi meme vous pensez bien!

Il m a meme dit que l acheteur devrait lui regler a lui .donc en plus faut dire a l acheteur que vous etes dans la merde !
Titre: Re : denonciation au debiteur du pv d indisponibilité du certificat d immat
Posté par: Persévérance le 09 Octobre 2012 à 13:25:54
On va attendre d'autres avis  ;)

Vous pensez pouvoir la vendre a peu près combien cette voiture ?
Titre: Re : Re : denonciation au debiteur du pv d indisponibilité du certificat d immat
Posté par: bisane le 09 Octobre 2012 à 21:37:24
Citation de: nadette44800 le 09 Octobre 2012 à 13:10:54Il m a meme dit que l acheteur devrait lui regler a lui .donc en plus faut dire a l acheteur que vous etes dans la merde !
Pardon, hein, mais il me semble que ce problème est tout à fait secondaire...
Titre: Re : Re : denonciation au debiteur du pv d indisponibilité du certificat d immat
Posté par: bisane le 10 Octobre 2012 à 07:45:24
Citation de: Comailles le 04 Octobre 2012 à 19:08:54Avez vous un dossier Bdf en cours?

Pourquoi n'avez vous pas fait opposition aux IP?


Citation de: bisane le 04 Octobre 2012 à 19:39:141ère urgence : proposer un remboursement proche de votre quotité saisissable à l'huissier, pour qu'il n'immobilise pas vos véhicules

La 3ème urgence est donc de faire le point entre la valeur argus de vos véhicules et la valeur de vos véhicules.


Citation de: bisane le 05 Octobre 2012 à 13:58:09
Vous avez la possibilité de saisir le JEX pour qu'il suspende la mesure, mais il faut vraiment une raison majeure.
Il me semble qu'en la circonstance, il faut mener 2 actions en parallèle :
- assignation devant le juge de l'exécution pour mainlevée de la mesure
- saisie du juge d'instance pour demande de délai de grâce (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=368.0)
Titre: Re : denonciation au debiteur du pv d indisponibilité du certificat d immat
Posté par: nadette44800 le 10 Octobre 2012 à 08:52:04
non pas de dossier bdf.

Nous ne savions pas qu il fallait faire opoosition a l injoction.

Nous ne contestions pas la dette.elle est du c 'est vrai! nous voulions juste un peu de temps pour sortir la tete de l eau!

Comment dois je assigner devant le jex? a qui envoyer un courrier?
et comment saisir le juge d instance?

Merci.
Titre: Re : denonciation au debiteur du pv d indisponibilité du certificat d immat
Posté par: Persévérance le 10 Octobre 2012 à 09:00:09
Pour le juge d'instance, Bisane vous a mis un lien qui vous donne un peu de lecture et des explications  ;) (lien ici (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=368.0)).
Titre: Re : denonciation au debiteur du pv d indisponibilité du certificat d immat
Posté par: bisane le 10 Octobre 2012 à 09:37:37
Ce serait bien que vous nous fassiez passer les documents, pour que l'on puisse vous aider plus précisément...
Titre: Re : denonciation au debiteur du pv d indisponibilité du certificat d immat
Posté par: nadette44800 le 12 Octobre 2012 à 07:41:43
Et bien me revoila ce matin!

Apres avoitr tenté de trouver la somme pour payer l huissier ,je l ai appelé  pour lui demander d attendre jusqu' a mardi ou mercredi pour obtenir un cheque de banque.

Et bien non! deernier delai ce vendredi midi!!incroyable.
Il s engage a ne pas la vendre mais il la saise .je le recuperais des qu il aura le cheque!
  un truc de fou!

En plus meme si je lui appport la somme avant la saisie ,il me fait payer la somme du pv d immobilisation !

Le pv de denociation au debiteur etait deja a payer +le reste des frais mais la je vois pas pourquoi je derais payer un truc qu il a pas encore fait!

Je commence a en avoir plus que ras le bol!

Titre: Re : denonciation au debiteur du pv d indisponibilité du certificat d immat
Posté par: CHATEL le 12 Octobre 2012 à 09:01:11
Nadette

transmettez nous les documents. Sans eux nous sommes bloques pour pouvoir vous aider...
Titre: Re : denonciation au debiteur du pv d indisponibilité du certificat d immat
Posté par: catsen le 12 Octobre 2012 à 09:17:03
Pour faire une saisie l'huissier doit accomplir des formalités comme de la publicité pour la vente aux enchères et celà a un coût

Effectivement si vous souhaitez qu'on vous aide il faut nous transmettre les documents ce matin
Titre: Re : denonciation au debiteur du pv d indisponibilité du certificat d immat
Posté par: nadette44800 le 12 Octobre 2012 à 09:45:39
omment dois je ous envoyer les documents? merci
Titre: Re : denonciation au debiteur du pv d indisponibilité du certificat d immat
Posté par: lilinne le 12 Octobre 2012 à 09:57:10
je vous fait un MP ;)
Titre: Re : denonciation au debiteur du pv d indisponibilité du certificat d immat
Posté par: nadette44800 le 12 Octobre 2012 à 10:21:29
je vous ai envoyé les documents.

Merci.
Titre: Re : denonciation au debiteur du pv d indisponibilité du certificat d immat
Posté par: lilinne le 12 Octobre 2012 à 10:24:21
l'équipe va regarder ça ;)
Titre: Re : Re : denonciation au debiteur du pv d indisponibilité du certificat d immat
Posté par: catsen le 12 Octobre 2012 à 10:28:16
Citation de: catsen le 05 Octobre 2012 à 13:56:25
si vous travaillez tous les deux vous avez des revenus, ne pouvez vous pas donner plus?

je vous mets un tableau qu'il serait bien de nous compléter afin qu'on aie une vue d'ensemble de votre situation


https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051

avez vous d'autres prêts?


Complétez ce tableau pour qu'on puisse vous aider, personne ne jugera vos dépenses et dettes, on est tous là pour la même chose

et n'ayez pas peur d'un dossier de surendettement surtout
Titre: Re : denonciation au debiteur du pv d indisponibilité du certificat d immat
Posté par: CHATEL le 12 Octobre 2012 à 10:46:42
Nadette

Le Pv d'indisponibilité n'est pas joint, ni la dénonciation.

Vous pouvez les transmettre au plus vite ?
Titre: Re : denonciation au debiteur du pv d indisponibilité du certificat d immat
Posté par: nadette44800 le 12 Octobre 2012 à 10:59:54
ok je l ai renvoye.merci.
Titre: Re : denonciation au debiteur du pv d indisponibilité du certificat d immat
Posté par: Persévérance le 12 Octobre 2012 à 11:04:41
Vous avez besoin des 2 véhicules pour le travail ? Vous ne pouvez pas aller ensemble au travail ?
Titre: Re : denonciation au debiteur du pv d indisponibilité du certificat d immat
Posté par: CHATEL le 12 Octobre 2012 à 11:51:08
Nadette

Les pièces ne sont pas jointes  ::).
Titre: Re : denonciation au debiteur du pv d indisponibilité du certificat d immat
Posté par: nadette44800 le 12 Octobre 2012 à 11:58:12
on travaille chacun dans 2 secteurs differents.
mon mari a 30kms

pas de transport en commun dans notre secteur qui puisse nous emmener sur nos lieux de travail.
Titre: Re : denonciation au debiteur du pv d indisponibilité du certificat d immat
Posté par: nadette44800 le 12 Octobre 2012 à 11:59:22
bon la je sais pls quoi faire.

Dans le message envoyé je les vois apparaitre.

Tant pis. la je dois aller travailler tant que je le peux encore!
Titre: Re : denonciation au debiteur du pv d indisponibilité du certificat d immat
Posté par: CHATEL le 12 Octobre 2012 à 12:09:47
Désolée

Mais il n'y a que l'IP et le commandement de payer  ::)
Titre: Re : denonciation au debiteur du pv d indisponibilité du certificat d immat
Posté par: bisane le 12 Octobre 2012 à 13:36:25
Il n'y a en effet pas de PJ dans votre dernier message.
Titre: Re : denonciation au debiteur du pv d indisponibilité du certificat d immat
Posté par: catsen le 12 Octobre 2012 à 17:20:31
nadette n'avez vous pas le moyen de demander un prêt à votre employeur?

le montant de l'IP n'est pas très élevé
Titre: OPPOSITION IP ET JUGEMENT RECU
Posté par: nadette44800 le 25 Juin 2013 à 15:00:38
BONJOUR ,
Suite a une opposition que nous  avions fait nous venons de recevoir le jugement transmis par huissier.
Nous avions demandé un etalement de notre dette ,ce qui a été accepté par le juge.
Mais je voudrais savoir à qui je dois envoyer mes reglements : à l huissier ou la societe So....o ?
De plus nous venons de déposer un dossier de surrendettement et avons recu autre injonction de payer pour un autre creancier
Pensez vous que si nous faisons opposition ,le juge acceptera d attendre que notre dossier soit jugé recevable ou pas ?
Merci à tous pour vos reponses.Ce forum fait du bien.c est une mine d information et de reconfort je dois dire en ce moment!!
Bonne journée.




Titre: Re : OPPOSITION IP ET JUGEMENT RECU
Posté par: BRUYERE le 25 Juin 2013 à 15:10:16
Bonjour Nadette,

Il faut toujours faire opposition à une IP.. Et vu les délais de traitement votre dossier aura été traité par la Commission bien avant que vous passiez en jugement... ;) ;)

A quelle date avez-vous déposé le dossier ? et du coup, je vous change de section.
Pas très sûre de la réponse pour votre paiement.. donc je signale votre question .. ;) ;) ;)
Titre: Re : OPPOSITION IP ET JUGEMENT RECU
Posté par: nadette44800 le 25 Juin 2013 à 16:08:41
Merci .je n avais pas vu que je me trompais de section.
Nous avons deposé la semaine derniere. mais je n y crois pas trop.
Nous avons 60 000euros de dettes.
Je suis enceinte de mon deuxieme et je prendrais un conge parental( vu mon salaire je serais perdant financierement si je retravaillais )
Des ennuis se sont accumulés suite a des baisses de salaires (mutation de mon conjoint ) et frais pour maladie de ma fille (2 et demi) qui maintenant va bien .
Mais on a accumulé les credits ,on a pas ete raisonnable .On voyait qu on s enfoncait mais on croyait toujours que ca irait mieux!
Je pense que la BDF ne nous acceptera pas (mauvaise foi ? aggravement d endettement...)enfin on verra .
Mais la en etant enceinte je dois dire que c'est dur dur!!!
Merci a tous.
Titre: Re : denonciation au debiteur du pv d indisponibilité du certificat d immat
Posté par: Smilysoul le 25 Juin 2013 à 16:36:11
bonjour Nadette
j'ai regroupé tous vos messages  ;)
Titre: Re : denonciation au debiteur du pv d indisponibilité du certificat d immat
Posté par: el0w le 25 Juin 2013 à 16:56:15
courage à vous, faites opposition à l'IP et on ne baisse pas les bras avant d'avoir la réponse de la BDF et on croise les doigts  xxl! xxl!
Titre: Re : denonciation au debiteur du pv d indisponibilité du certificat d immat
Posté par: bisane le 25 Juin 2013 à 22:39:47
Quelle est la date exacte du dépôt ?

Qu'avez-vous fait depuis le mois d'octobre ?
Titre: Re : denonciation au debiteur du pv d indisponibilité du certificat d immat
Posté par: nadette44800 le 26 Juin 2013 à 08:10:57
bonjour ,
Nous avons deposé le 21 juin 2013.
Nous n avons pas refait de credits .Mais la spirale etait lancé! et le fait de me rerouver en arret de travail depuis le debut
de ma grossesse a encore fait baisser nos revenus.
Nous avions aussi regle notre ip du mois d octobre (avec l'aide de mon employeur) mais il a fallut rembourser sur 3 mois
(autant dire que je n ai pas eu de salaire pendant 3 mois!) .
Nous avons trop tardé ,ca c'est sur !
Si quelqu un a la reponse en ce qui concerne a qui payer chaque mois  le jugement rendu et transmis par l huissier .
J ai pas tres envie de payer a cet huissier je dois dire ! Car avec lui pas de discussion possible !Un peu borné!
Merci.
Titre: Re : OPPOSITION IP ET JUGEMENT RECU
Posté par: bisane le 26 Juin 2013 à 09:00:06
Citation de: nadette44800 le 25 Juin 2013 à 15:00:38Nous avions demandé un etalement de notre dette ,ce qui a été accepté par le juge.
Vous respectez donc ce jugement, et vous payez à qui vous voulez !
Il n'y a plus de négociations à mener, puisqu'il y a un jugement !


Citation de: nadette44800 le 25 Juin 2013 à 15:00:38Pensez vous que si nous faisons opposition ,le juge acceptera d attendre que notre dossier soit jugé recevable ou pas ?
Non, car le juge ne statue que sur la créance concernée...
Il peut en revanche dire que vous paierez dans le cadre du dossier de surendettement.


Date ajoutée !
Titre: Re : denonciation au debiteur du pv d indisponibilité du certificat d immat
Posté par: nadette44800 le 26 Juin 2013 à 13:44:25
Non ce jugement ne rentrera pas dans le cadre du dossier de surrendettement : c est stipulé sur le jugement qu en cas de depot de dossier il devra etre remboursé omme stipulé ds le jugement.
Mais si je paie directement a la societe S.....o je na urais pas de probleme avec l huissier? je dois lui dire que j envoiie a S.....o c'est tout?
Merci de vos reponses, encore une fois!
Titre: Re : denonciation au debiteur du pv d indisponibilité du certificat d immat
Posté par: bisane le 27 Juin 2013 à 08:00:49
Il faut quand-même que la dette soit intégrée au dossier...

L'essentiel est que vous payiez, et que vous en gardiez les preuves !
Titre: CREANCIER
Posté par: nadette44800 le 28 Juin 2013 à 10:21:28
Comment faire apres le depot du dossier avec les creanciers ?
Une dame pas tres aimable du service contentieux de C.....s  a appelé sur le lieu de travail de mon epoux pour un retatd que nous avons.
Je l ai rappelé .lui expliquant ce qu j avais deja expliqué a un autre conseiller .lui disant que nous avion fait le depot et que nous versions ce que nous puvions (répartit entre tous les creanciers).
Elle m a demandé la somme totale que nous avions declaré à la BDF,les creanciers  : a t elle a le savoir ?
Je n ai pas voulu lui repondre :ca ne lui a pas plut!!!!
Je sens qu'ils vont pas arreter de nous harceler ceux là! >:D
Bonne journée a tous.
Titre: Re : CREANCIER
Posté par: ZouZou le 28 Juin 2013 à 10:57:35
Bonjour et bienvenue,

Ci-après un peu de lecture :  Message d'accueil pour les nouveaux venus (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=11349.msg369586#msg369586)

Essayez de ne pas leur répondre en attendant la décision de la BDF.
Leur rappeler qu'il est illégal de vous appeler sur votre lieu de travail et leur indiquer que si leur harcèlement continue vous porterez plainte (conservez les sms, et autres moyens de harcèlement).
Une fois que la BDF aura statué sur votre recevabilité ou non elle proposera une phase amiable et le créancier en question aura connaissance de la somme totale dûe, donc pas besoin de l'en informer maintenant.

Pour que les experts du forum puissent vous aider, merci de remplir le tableau et précisez votre date de dépôt.

Courage et n'hésitez pas à poser vos questions.

Bonne journée.
Titre: Re : CREANCIER
Posté par: Persévérance le 28 Juin 2013 à 11:07:18
Merci de rester sur votre fil, je fusionne  ;)

Ne cherchez pas à discuter avec les créanciers, vous versez la mensualité de contact et vous attendez la décision de la BdF  ;)
Titre: Re : denonciation au debiteur du pv d indisponibilité du certificat d immat
Posté par: BRUYERE le 28 Juin 2013 à 14:42:40
Evitez le plus posible de décrocher si n° inconnu ou masqué... Classez les courriers de relance, et NE LES CROYEZ JAMAIS QUOI QU'ILS DISENT !! ;) ;) ;)

Titre: Re : denonciation au debiteur du pv d indisponibilité du certificat d immat
Posté par: nadette44800 le 17 Juillet 2013 à 15:09:45
Bonjour ,je viens donner quelques nouvelles .
Nous sommes sans nouvelles depuis le depot de notre dossier.  pas d appel de  notre gestionnaire.
Je me posais une question: les mensualités de contact sont a envoyer a qui en fait ?
Je m explique : une societe a confié notre dossier pour solution amiable à une scp d huissiers de notre ville .
Est ce que du coup j' envoie la mensualité a la scp ou a la societe?
Je crains que si je ne repond pas la scp d huissier en leur expliquant le depot  du dossier ,ils ne me harcelent encore plus!
Merci de m eclairer. bonne apres midi.
Titre: Re : denonciation au debiteur du pv d indisponibilité du certificat d immat
Posté par: el0w le 17 Juillet 2013 à 15:30:30
vous pouvez donner la mensualité de contact directement à l'huissier pour le faire patienter
Titre: Re : denonciation au debiteur du pv d indisponibilité du certificat d immat
Posté par: Persévérance le 17 Juillet 2013 à 15:32:12
L'huissier a une décision de justice ou pas ? Si oui effectivement envoyez à l'huissier, si non j'enverrai plutôt au créancier perso  ;)
Titre: Re : denonciation au debiteur du pv d indisponibilité du certificat d immat
Posté par: nadette44800 le 17 Juillet 2013 à 15:55:00
Non pas de decision de justice. C'est encore à l amiable  pour l instant.
Je crois que je vais envoyer a l huissier.On verra .
Merci .
Titre: Re : denonciation au debiteur du pv d indisponibilité du certificat d immat
Posté par: nadette44800 le 26 Juillet 2013 à 10:28:51
Nous sommes le 26 juillet et toujours pas de nouvelles de notre dossier pris en compte le 24 juin par BDF.
Je crois que c'est mal parti! Aucune demande supplementaire de la part du conseiller ca m etonne un peu!
Je vais quand meme envoyer un mail mais j y crois plus du tout là!
Je sais pas comment on va faire mais la on est au bord du gouffre!!!Encore une injonction recu hier!
Bonne journée a vous tous.
Titre: Re : denonciation au debiteur du pv d indisponibilité du certificat d immat
Posté par: BRUYERE le 26 Juillet 2013 à 11:36:52
Citation de: nadette44800 le 26 Juillet 2013 à 10:28:51
Nous sommes le 26 juillet et toujours pas de nouvelles de notre dossier pris en compte le 24 juin par BDF.
Je crois que c'est mal parti!

Ne voyez pas dans ce délai un signe négatif.. ;)
Le délai légal de traitement est de 3 mois  ;) ., donc rien d'anormal et la période de vacances est également valable pour les BdF .. Cela signifie notamment des réunions de commissions plus espacées

Vous pouvez effectivement envoyer un mail à votre gestionnaire .

C'est pour quoi cette injonction ?



Titre: Re : denonciation au debiteur du pv d indisponibilité du certificat d immat
Posté par: nadette44800 le 26 Juillet 2013 à 11:52:19
C'est un credit de 2000 euros (carte magasin) .
On va faire opposition mais je suis pas optimiste du tout!!!!
Merci.
Titre: Re : denonciation au debiteur du pv d indisponibilité du certificat d immat
Posté par: lilinne le 26 Juillet 2013 à 12:56:58
pourquoi dites vous encore?
il y en a d'autres des IP?

je me rappelle plus ;)

tentez de joindre votre gestionnaire poura savoir ou ça en est mais vous êtes dans les délais ;)
Titre: Re : denonciation au debiteur du pv d indisponibilité du certificat d immat
Posté par: BRUYERE le 26 Juillet 2013 à 14:02:56
Citation de: nadette44800 le 26 Juillet 2013 à 11:52:19
On va faire opposition mais je suis pas optimiste du tout!!!!

Souvent ces cartes qui sont en fait des réserves d'argent présentent plein d' irrégularités.. Ne partez donc pas battue d'avance  ;) ;) ;) ;) ;)
Titre: Re : denonciation au debiteur du pv d indisponibilité du certificat d immat
Posté par: nadette44800 le 22 Août 2013 à 08:03:55
Bonjour ,
Le 22/08/2013 mondossiern est toujours pas passé en commission.
Mon gestionnaire m avait demandé 2 infos supplementaire que je lui ai renvoyé.
Je lui ai renvoyé un mail pour savoir si  une date était prevu mais rien ,pas de reponse. Le mail n a apparement meme pas été lu.

Les créanciers deviennent pour certain tres agressifs! Il telephone sur le lieu de travail .ne se gennant pas pour dire quelle est notre  situation !la honte!
Ils ont appele chez mes beaux parents qui vivent a 750 kms de chez nous!
Ils ont meme joins mon père (que je n ai pas vu depuis 35 ans!!!!!!et qui habite aussi a 750 kms de chez nous) et lui ont communiqué mon numero de portable !!!!!!!!!!!
Je n en peux plus!!!! je suis sur le point d accoucher et la je commence a perdre pied je crois!!! il n y a donc pas moyen de les empecher de faire tout ca!
Ca fait du bien de pouvoir un peu se soulager sur le forum!!

Bonne journee a tous .

Titre: Re : denonciation au debiteur du pv d indisponibilité du certificat d immat
Posté par: bisane le 22 Août 2013 à 08:48:29
Ils n'ont pas plus le droit de téléphoner à vos proches que sur votre lieu de travail...

Si vous avez un peu de courage, menacez-les de porter plainte, et... portez effectivement plainte !
Plainte pour harcèlement moral et atteinte à la vie privée - Lettre Type (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=41.msg156#msg156)
Titre: Re : denonciation au debiteur du pv d indisponibilité du certificat d immat
Posté par: nadette44800 le 22 Août 2013 à 08:59:21
Merci .j ai bien essaye de les prévenir par telephone qu il fallait arreter ce harcelement mais visiblement rien n y fait .
Donc je vais leur  faire un courrier .en esperant que mon dossier passe assez rapidement et qu il soit recevable (ce dont je doute de plus en plus!! )
Merci.
Titre: Re : Re : denonciation au debiteur du pv d indisponibilité du certificat d immat
Posté par: bisane le 22 Août 2013 à 10:09:48
Citation de: nadette44800 le 22 Août 2013 à 08:59:21(ce dont je doute de plus en plus!! )
Pourquoi donc ?  :o ???
Titre: Re : denonciation au debiteur du pv d indisponibilité du certificat d immat
Posté par: nadette44800 le 22 Août 2013 à 11:41:57
Je sais pas ! j ai un mauvais pressentiment! 
Je viens d avoir au telephone le petit bonhomme vert !!!! Un vrai roquet le conseiller !!!!!!!! Pas possible de placer une parole .soi disant pas au courant de la situation. rien dans le dossier .soi disant j appelle pas ,j envoie pas de mails... J envoie ce que peux leur envoyer et je savais qu il s en contenterait pas!
Du coup j ai fait et envoyé (dejà ) un courrier en recommandé leur demandant de harceler au travail, voisins et famille.
J accouche dans 3 semaines normalement et je dois dire que je craque un peu!!
On en a pas parlé a la famille proche ,pas aux amis et du coup on garde .dur dur!! j'essaie que ma fille de 2 et demi ne ressente pas tous les
problèmes mais je doute !!!   
Merci pour votre aide .a bientôt.









Titre: Re : denonciation au debiteur du pv d indisponibilité du certificat d immat
Posté par: catsen le 22 Août 2013 à 12:07:34
Bonjour Nadette,

ne leur répondez plus ils n'ont pas tous les droits, ne vous laissez pas intimidée, remettez les à leur place ;) ;)

et la plainte vous pouvez la déposer directement en écrivant au procureur de la république

notez bien l'organisme - les dates et heures - les gens chez qui ils appellent et les appels qu'ils vous passent à vous



Titre: Re : denonciation au debiteur du pv d indisponibilité du certificat d immat
Posté par: nadette44800 le 22 Août 2013 à 14:47:25
Vous etes les premiers au courant (apres moi bien sur!!! :D ) .

Ma conseillere vient de m appeler . dossier recevable au 20 aout. bbbo .
Je sais que rien n est fini mais quel soulagement!!!
J espere que les créanciers vont nous lacher un peu!
Merci a toutes et tous pour ce que vous faite et votre soutien. bbbo
Titre: Re : denonciation au debiteur du pv d indisponibilité du certificat d immat
Posté par: tichat40 le 22 Août 2013 à 16:27:33
Date ajoutée, fil déplacé  ;D
Titre: Re : denonciation au debiteur du pv d indisponibilité du certificat d immat
Posté par: Smilysoul le 22 Août 2013 à 16:30:15
 bbbo bbbo bbbo pour votre recevabilité
Titre: Re : denonciation au debiteur du pv d indisponibilité du certificat d immat
Posté par: Persévérance le 22 Août 2013 à 16:47:38
 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Titre: Re : denonciation au debiteur du pv d indisponibilité du certificat d immat
Posté par: bisane le 22 Août 2013 à 18:22:09
 bbbo bbbo bbbo bbbo
Titre: Re : denonciation au debiteur du pv d indisponibilité du certificat d immat
Posté par: nadette44800 le 23 Août 2013 à 15:06:46
Dans notre dossier deposé il apparait que nous sommes 2 adultes avec 1 enfant a charge  .
Je suis enceinte et accouche vers le 15 septembre.
Mon epoux a son salaire .
Moi arret maladie de fevrier a juillet pour ma grossesse et actuellement en conge mat.
A partir de decembre conge parental pour moi.
Tout cela je l ai precisé dans ma lettre de saisine. 
Mais de quel revenu la BDF va t elle tenir compte pour etablir le plan ?
Car forcement il va y avoir une baisse de revenu .
Oh là là ca y est je reflippe !
Decidement faut que j arrete de me poser trop de questions je crois!!! Parcequ4 une question en souleve une autre et ainsi de suite! grrr
Titre: Re : denonciation au debiteur du pv d indisponibilité du certificat d immat
Posté par: bisane le 23 Août 2013 à 15:22:31
Vous devez avoir une feuille "situation du débiteur" dans le courrier reçu...
Que dit-elle ?
Titre: Re : denonciation au debiteur du pv d indisponibilité du certificat d immat
Posté par: nadette44800 le 23 Août 2013 à 15:43:11
Je ne sais pas . je n ai pas encore recu mon recommandé!
Il faut que j attende !
Dur dur ! ;D
Titre: Re : denonciation au debiteur du pv d indisponibilité du certificat d immat
Posté par: nounours le 23 Août 2013 à 16:36:34
 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo

rien n'est définitf dans leurs premiers courriers et premières propositions vous pourrez mofier car je doute que d'ici décembre tout soit mis en place
vous aurez le temps de faire modifier la baisse de revenu et le reste ne vous inquièez

pensez sereinement maintenant à la venue de bébé  :-* :-* :-* :-* :-*
Titre: Re : denonciation au debiteur du pv d indisponibilité du certificat d immat
Posté par: biquette59 le 23 Août 2013 à 17:34:16
 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo   pour la recevabilité, Nadette !
Titre: Re : denonciation au debiteur du pv d indisponibilité du certificat d immat
Posté par: nounours le 23 Août 2013 à 19:53:04
 bbbo bbbo bbbo bbbo :-* :-* :-* :-*
Titre: Re : denonciation au debiteur du pv d indisponibilité du certificat d immat
Posté par: nadette44800 le 27 Août 2013 à 13:27:28
J ai recu mon courrier de recevabilité aujourd hui bbbo
Par contre c'est vrai qu ils prennent en compte mes revenus en tant que salarié alors qu au 1 er decembre je serais en conge parental donc baisse des revenus. Et il y aura une personne de plus a charge des septembre !
Du coup la somme retenue par la bdf me parait un peu elevée!

Vous croyez que je dois revoir ca de suite avec ma conseillere ou j attends un peu? 
Sinon les sommes de l etat des créances sont celles que j ai indiqué mais je pense chaque creancier va faire parvenir la somme due de toute facon.
En esperant que pas de recours des créanciers !! j y crois pas trop!on verra
Merci a tous .bonne journée :D
Titre: Re : denonciation au debiteur du pv d indisponibilité du certificat d immat
Posté par: BRUYERE le 27 Août 2013 à 14:42:15
 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo  pour la recevabilité !!!

contactez votre gestionnaire pour lui  rappeler les modifs des prochains mois afin que le plan définitif en tienne compte
Titre: Re : denonciation au debiteur du pv d indisponibilité du certificat d immat
Posté par: Manolété le 27 Août 2013 à 14:45:03
 bbbo bbbo bbbo bbbo Super :D ;)
Titre: Re : denonciation au debiteur du pv d indisponibilité du certificat d immat
Posté par: Persévérance le 27 Août 2013 à 15:09:28
 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Titre: Re : denonciation au debiteur du pv d indisponibilité du certificat d immat
Posté par: nadette44800 le 15 Octobre 2013 à 14:31:44
bonjour ,
ca fait un moment que je ne suis pas venue mais plus d ordinateur! ca continue!
je me sers de mon tel portable pour ecrrire mais c est la galere!
je continue a lire tout de meme les avances de chacun.
pour nous pas de recours des creanciers bbbo.
ma gestionnaire m a dit qu elle pensait orientation plan d attente.pas tres bien saisi
ce que ca voulait dire! ele m a dit qu elle prposat egalement que l on trouve un loyr moins cher!
mais par ici c est ps gagne! deja qu on a une maison et que le loyer est 200 euros moins cher que toute ls autres location du meme genre.
elle a bien pris en compte la naissance mon fils et le fait que j allais etre en conge parental.
je n ai ps recu l arrete des ceances.a votre avis quand l aurai je?

merci .bon courage a tous.merci a ce forum qui nous aide chaque jour!! a bientot
Titre: Re : denonciation au debiteur du pv d indisponibilité du certificat d immat
Posté par: BRUYERE le 15 Octobre 2013 à 15:42:52
Citation de: nadette44800 le 15 Octobre 2013 à 14:31:44
. ma gestionnaire m a dit qu elle pensait orientation plan d attente.pas tres bien saisi
ce que ca voulait dire! ele m a dit qu elle prposat egalement que l on trouve un loyr moins cher!
çà pourrait dire qu'elle envisage de proposer un plan provisoire en attente d'un déménagement vers un loyer moins cher ...Attendez la proposition de plan , vous y verrez plus clair à ce moment-là
Vous ne devriez effectivement plus tarder à recevoir l'arrété des créances, mais il m'est difficile de vous donner un délai précis... ;) ;)
Titre: Re : denonciation au debiteur du pv d indisponibilité du certificat d immat
Posté par: nadette44800 le 25 Octobre 2013 à 11:56:48
YOUPI  bbbo j ai recupere mon ordi!!!

Mais mauvaise nouvelle!! je viens de recevoir une assignation a toute fin d une societe qui pourtant n a pas fait de recours.

Nous sommes convoqués le 18.11.2013.

J'avais demandé un report d audience suite a une injonction de payer(prevu le 14.10.2013) .

J avais joins au courrier ma lettre de recevabilite.

Avec le bebe impossible d y aller  (personne pour me le garder ) et mari pouvait pas avoir de jour .

Que va t  il se passer?

Je vais contacter ma gestionnaire mais je flippe un peu!! ???

merci .
Titre: Re : denonciation au debiteur du pv d indisponibilité du certificat d immat
Posté par: Persévérance le 25 Octobre 2013 à 13:05:42
Votre mari ne peut vraiment pas se libérer ? Et/ou mettre le bébé à la crèche ? C'est quand même important d'être présent à l'audience  ;)

Et il faudrait suivre les consignes ci dessous :

vous faites l'objet d'une assignation ?


merci de bien vouloir ouvrir un nouveau fil dans cette section (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=80.0) (donc celle ci) en suivant les recommandations de ce billet (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=10990.0), puis de remplir ce questionnaire :

- date convocation tribunal
- date de la remise de l'assignation
- date de l'assignation elle-même

- ouverture du crédit XXX euros le XX/XX/XXXX société XXXXX - taux d'intérêts - mensualité contractuelle
- Seule madame (seul monsieur) a signé le crédit ou M & Mme signataires
- à ce jour xxx euros d'impayés pour un capital restant dû de xxxx euros
- dernier paiement régulier le........
- montant détaillé des sommes payées après déchéance du terme
- sommes totales versées
- absence de bordereau de rétractation et/ou de notice d'assurance sur l'offre préalable fournie par le créancier

- dépôt dossier à la BDF de ..... le XX/XX/XXXX
- date recevabilité
- date recours ou irrecevabilité

Pour les revolvers : vérifier si dans le dossier fourni par le créancier figurent
- les conditions de reconduction annuelles, avec bordereau de refus
- xx/xx/xx dépassement de xxx euros du montant initialement accordé
Titre: Re : denonciation au debiteur du pv d indisponibilité du certificat d immat
Posté par: nadette44800 le 25 Octobre 2013 à 13:23:52
Non mon mari ne peut pas avoir de jour.
Au pire j irais ave le bebe dans le port bebe! tant pis! on a pas de famille ici donc pas evident !

-Convoc le18/11.2013 a 9h
-remise assignation le 25/10/2013

-ouverture de credit 2000 euros le 17.05.2010. teg 14.99
- m et mme signataire
-total capital du 1640.38
-date de decheance du terme 18.02.2013

-dossier depose le 26/06/2013
-recevable le 20/08/2013

en ce qui concerne les conditions de reconduction annuelle:

dans le dossier le creancier a joint un releve de compte sur lequel figure la reconduction du contrat . mais pas de borderau de refus .renouvellemnt a date anniversaire .


Voila ce que j ia pu trouver comme infos.

Mais je voudrais savoir quel est le risque puisque le creancier n a pas fait de recours a la recevabilité?

merci a tous . bonne apres midi.




Titre: Re : denonciation au debiteur du pv d indisponibilité du certificat d immat
Posté par: bisane le 25 Octobre 2013 à 13:30:52
Il faut créer un nouveau fil, avec ces informations...

Vous n'avez pas droit à l'aide juridictionnelle, ni une protection juridique ?

Vous ne risquez rien dans l'immédiat, puisque protégée par le dossier, mais ça n'empêche pas de se défendre, et d'éventuellement pouvoir diminuer la dette...
Titre: Re : denonciation au debiteur du pv d indisponibilité du certificat d immat
Posté par: Persévérance le 25 Octobre 2013 à 13:46:15
Merci d'ouvrir un nouveau fil dans cette section (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=80.0) et de remettre les infos  ;)
Titre: Re : Re : denonciation au debiteur du pv d indisponibilité du certificat d immat
Posté par: bisane le 25 Octobre 2013 à 14:45:12
Citation de: nadette44800 le 25 Octobre 2013 à 11:56:48J'avais demandé un report d audience suite a une injonction de payer(prevu le 14.10.2013) .
Elle vous a été accordée ?
Titre: Re : denonciation au debiteur du pv d indisponibilité du certificat d immat
Posté par: nadette44800 le 25 Octobre 2013 à 14:55:54
J avais pas recu de lettre de report . et j avoue qu avec l arrive de mon  loulou j ai bien zappé l affaire!!

On verra au tribunal.ca m ennuie d y aller avec le petit mais pas le choix!

Je vais aussi prevenir ma gestionnaire.

Merci.

Titre: Re : denonciation au debiteur du pv d indisponibilité du certificat d immat
Posté par: bisane le 25 Octobre 2013 à 14:57:30
Demandez au greffe si le report vous a été accordé...
Titre: Re : denonciation au debiteur du pv d indisponibilité du certificat d immat
Posté par: bisane le 26 Octobre 2013 à 08:08:45
Les choses devenant un peu urgentes, je vous ai créé un fil ici : Nadette - assignation - 18/11/2013 (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14822.msg549506#msg549506)


Il faudrait se mettre au boulot !  :P
Vous vous êtes déjà fait rattraper plusieurs fois par le temps et les procédures... Ce serait bien de l'éviter, cette fois !  ;)


Petite question... Ce fil avait-il été créé par vous ?
huissier (https://forum-entraide-surendettement.fr/archives/index.php?topic=7769.msg215804#msg215804)
Titre: Re : denonciation au debiteur du pv d indisponibilité du certificat d immat
Posté par: BRUYERE le 17 Novembre 2013 à 19:20:01
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!  pour demain...
Titre: Re : denonciation au debiteur du pv d indisponibilité du certificat d immat
Posté par: nounours le 17 Novembre 2013 à 19:33:27
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : denonciation au debiteur du pv d indisponibilité du certificat d immat
Posté par: bisane le 18 Novembre 2013 à 07:24:31
Pattes et oreilles croisées !
Titre: Re : denonciation au debiteur du pv d indisponibilité du certificat d immat
Posté par: Persévérance le 18 Novembre 2013 à 07:48:55
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : denonciation au debiteur du pv d indisponibilité du certificat d immat
Posté par: biquette59 le 18 Novembre 2013 à 10:29:44
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!