Bonsoir à tous,
j'ai cherché sur le forum un cas similaire au mien ou s'apparentant à ma situation mais je n'ai pas trouvé. D'ailleurs, à l'heure ou j'écris mon post, je ne suis pas persuader d'écrire sur la bonne rubrique. Je remercie par avance les modérateurs pour leurs compréhensions et leurs laissent le soin, le cas échéant, d'inscrire mon post dans la rubrique idoine.
Je vais essayer de vous synthétiser mon historique afin de vous permettre éventuellement de m'aider car je n'ai aucune compétence au niveau juridique.
Je suis agent administratif, mon épouse était gérante majoritaire d'un SARL (commerce) et nous avons un enfant à charge.
Pour sauver l'entreprise, nous avions contracté des emprunts personnels pour "combler" la trésorerie et honorer des dettes professionnelles.
Au fil du temps et d'une activité en dent de scie, plusieurs emprunts ont été contractés. L'apport de ces liquidités n'a fait que temporiser une fin quasi-évidente. La SARL a été mise en sauvegarde en Mars 2011. Bien que "protégée" par la procédure en place, l'activité reste insuffisante et la liquidation judiciaire est prononcée en septembre 2012 avec clôture sous 10 mois.
En parallèle, Mme ne prenant plus qu'un maigre salaire (700€) et ne pouvant plus faire face aux échéances d'emprunts, nous avons déposé un dossier à la BDF le 10/2011. Le dossier est recevable, un plan définitif est validé par les parties et les échéances du 1er palier planifiées pour le 9/2012 (montant 542.93€).
Avec un seul salaire, nous n'avons pu réglé les premières échéances dont celle de la banque X. la situation de notre ménage ayant changée, nous déposons donc un 2ème dossier pour que la commission adapte nos créances en fonctions de nos ressources. Suite aux créances impayées, la banque X dénonce le 1er plan et rétabli les découverts de nos comptes bancaires; le seul salaire du ménage devient "bloqué" par ces dispositions.
La commission classe notre 2ème dossier irrecevable pour les motifs : non respect du plan précédent et hausse du loyer.
Le premier motif est lié aux échéances du plan impayées, le deuxième nécessite une petite parenthèse.
Nous étions locataire dans un appartement au loyer de 680€/mois depuis plusieurs années. Le proprio a décidé de vendre son bien immobilier. Nous avons trouvé un logement à 1150€/mois, prix moyen dans le secteur géographique ou nous nous trouvons.
Nous sollicitons un recours sur cette décision et sommes à ce jour en attente de notre convocation avec le Juge.
Actuellement, mon épouse, sans emploi, perçoit 137€ du RSA et mon salaire est de 1600€/mois.
Nous avons reçu en courrier AR ce samedi par la Banque X, deux mises en demeure à nous acquitter sous huit jours relatif au cautionnement de mon épouse pour deux prêts professionnels pour un montant total de 44 377€.
Nous n'avons pas les moyens de prendre un avocat, l'attente de la convocation avec le juge peut être très longue, et je sens qu'il faut être réactif aux courriers reçus.
Je ne sais pas comment répondre à la Banque X. Dois je mettre en exergue qu'un dossier BDF est en cours (elle le sait déjà car concernée au titre de notre situation personnelle), existe t' il une procédure particulière dans notre cas de figure ? Ces mises en demeure peuvent elles rapidement se transformer en titre exécutoire avec des huissiers qui viennent saisir nos meubles ?
Nous n'avons aucun bien de valeurs, nos deux véhicules ont plus de quinze ans et nous sommes locataires.
Je remercie tous ceux et celles qui prendront le temps de me lire et souhaite vivement tous vos conseils, vos recommandations éclairées pour m'aider à franchir cette nouvelle épreuve.
S.D
Bonjour et Bienvenue Spokedoe,
Citation de: spokedoe le 04 Novembre 2012 à 23:43:32
En parallèle, Mme ne prenant plus qu'un maigre salaire (700€) et ne pouvant plus faire face aux échéances d'emprunts, nous avons déposé un dossier à la BDF le 10/2011. Le dossier est recevable, un plan définitif est validé par les parties et les échéances du 1er palier planifiées pour le 9/2012 (montant 542.93€).
Vous êtes certains des dates?
Pouvez vous également nous donner les dates exactes du second dossier?
Pour le nouveau logement, à quelle date avez vous déménagé?
Avez vous droit à des APL?
Bonjour Comailles,
On a déposé le 1er dossier à la date du 10/10/2011. On a reçu une recevabilité de la commission 09/11/2011. Mise en place d'un plan provisoire puis validation du plan définitif le 04/07/2012 avec date d'effet au 31/08/2012.
Les échéances du 1er plan étaient donc positionnées début septembre 2012.
Concernant le 2ème dossier, il a été enregistré à la BDF le 03/09/2012. Nous avons reçu l'irrecevabilité de notre dossier le 29/09/2012.
Pour notre déménagement, il a eu lieu le 01/02/2012 suite au courrier de notre ancien propriétaire en date du 25/11/2011.
Nous avons rempli un dossier pour les APL mais nos ressources dépassaient le plafond.
Merci pour ton intérêt sur ma situation.
Citation de: spokedoe le 05 Novembre 2012 à 07:07:16Pour notre déménagement, il a eu lieu le 01/02/2012 suite au courrier de notre ancien propriétaire en date du 25/11/2011.
Vous ne l'avez pas signalé à la BDF ?
Pourquoi avoir attendu septembre pour re-déposer ?
La baisse de revenus de votre épouse date de quand ?
bonjour
merci d'avoir créé votre fil ;)
vous n'avez payé aucune mensualité du plan mis en place?
Bonjour,
On va vous aider à préparer le dossier et le courrier pour le Jex ;)
Vous avez des arguments ;)
Bonjour,
Pouvez vous compléter le tableau dans le lien ci-dessous afin qu'on ait une vision complète de votre dossier
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051
Bonjour à Tous,
Bisane, nous avons fait un courrier AR à la BDF pour valider le plan définitif et informer de notre déménagement. Un courrier explicatif et la copie du courrier de notre ancien proprio étaient joint au courrier envoyé.
Mon épouse s'est retrouvée sans ressources à partir de mi-aout 2012; le problème majeur que nous avons rencontré était l'absence de justificatif. Je m'explique, lorsqu'on a appelé la BDF, on nous a répondu qu'il fallait impérativement une inscription à Pôle Emploi pour entériner la perte d'emploi.
Comme tout est simple, Pôle emploi refusait d'inscrire mon épouse tant que la liquidation judiciaire n'était pas prononcée. Un vrai casse-tête !
Persévérance, je te transmettrais le courrier que j'avais envoyé à la BDF le 07/2012. Il est certainement très insuffisant et pas assez argumenté; tous vos conseils seront les bienvenus.
Catsen, je fais le nécessaire au plus tôt pour remplir le tableau. Ceci vous donnera un état chiffré de notre situation
Encore merci à tous, je ne pensais pas être aussi rapidement aidé, cela fait du bien au moral !!!
quand votre épouse sera inscrite à pole emploi il faudra qu'elle envoie un justificatif à la CAF afin qu'ils prennent en compte la nouvelle situation pour un recalcul de L'APL
Bonsoir,
je reviens vers vous et notamment sur Lilinne à qui je ne pas répondu lors de mon dernier post.
Nous n'avons pas pu honorer les échéances de la Banque X qui étaient les plus élevées dans le 1er palier. Par contre, les autres créanciers concernés par cette phase avec des échéances moindres ont été réglés.
On a très vite compris qu'il fallait impérativement conserver les accords du 1er plan avec les autres établissements financiers et que pour ce faire, leurs échéances devaient être scrupuleusement respectées.
La liquidation judiciaire ayant été prononcé, mon épouse est inscrite de manière effective à Pôle Emploi. Elle a renvoyé à la CAF notre nouvelle situation; nous dépassons toujours le seuil pour percevoir l'APL (rappel salaire du ménage : 1737€/mois).
Je me permets de vous faire parvenir en PJ les différents courriers transmis à la BDF relatif à notre changement d'adresse et à notre demande de recours sur le 2ème dossier. Vous trouverez également le tableau Excel pour un état des lieux. Pour des raisons évidentes de confidentialité, les données nominatives et personnelles ont été effacées.
Enfin, je souhaite partager une bonne nouvelle avec vous. Mon épouse a passer un entretien il y a quelques jours; elle "décroche" normalement un
poste à temps partiel en CDI pour un salaire de 1400€ brut/mois.
certes, il y a bien évidemment une période d'essai de deux mois mais je pense qu'on se remets sur les rails !!! Elle débute son nouveau travail le 16/11/2012.
Je ne vous cache pas mon inquiétude sur les mises en demeure reçues récemment; je suis dans l'expectative de ce qui peut en découler.
Si vous avez le moindre axe de travail, une idée sur laquelle je puisse m'appuyer pour la rédaction de mon courrier, je vous en serais reconnaissant.
Merci
S.D
Suite pièces jointe 1/3
Suite pièce jointe 2/3
Suite pièce jointe 3/3
Pas les idées très fraîches ce soir, mais c'est quoi "famille", ligne 15 ?
Bonjour Bisane,
Vu le contexte dans lequel on se trouve, mes parents et ma belle famille nous aident financièrement chaque mois depuis la perte d'emploi de mon épouse.
Cette aide précieuse nous permet de boucler le mois et de palier aux besoins élémentaires (nourriture, charges maison, déplacement,...).
Si le nouveau "job" de mon épouse se concrétise, nous pourrons redevenir autonome financièrement et vivre "normalement" ou presque !
Retour ce soir ! ;)
Est ce que cette aide est à rembourser??
Votre endettement n'est pas énorme
Bonsoir,
Il n' y a pas vraiment de délai pour rembourser la famille; mais nous nous devons de les rembourser, c'est la moindre des choses. Et puis, ils nous aident au détriment de leur pouvoir d'achat; c'est toujours très difficile de solliciter ces proches quand on sait qu'ils ont eux-même des obligations diverses.
On essayera au fil du temps de leur rendre l'argent selon l'amélioration de notre situation.
Pourriez-vous nous transmettre vos 2 lettres de saisine ?
Et préciser les dates exactes des 2 dépôts, ainsi que celle de la mise en place du 1er ?
Bonjour Bisane,
Je vous transmets en PJ les deux courriers de saisine relatif à la BDF.
Au niveau date, ci-dessous la chronologie :
- Attestation Réception 1er dossier à la BDF le 19/10/2011
- Mise en place du plan définitif du 1er dossier le 4/07/2012
- Attestation Réception 2eme dossier à la BDF le 3/09/2012
piece jointe 1/2
piece jointe 2/2
Pardon, hein, je n'ai pas été assez précise ! :P
Vous pouvez rajouter, dans votre précédent message, la date précise de la recevabilité du 1/, et de l'irrecevabilité du 2/ ?
Bonjour,
les dates de décision de la Commission BDF sont :
- recevabilité du 1er dossier le 09/11/2011
- irrecevabilité du 2eme dossier le 29/09/2012
Voilà, si cela peut vous aider à avoir une vision plus complète de notre parcours.
Ca va surtout aider à faire la trame d'une argumentation ! ;)
il faut absolument arrêter ces aides car ça la banque de france ne peut pas l'entendre
Citation de: catsen le 08 Novembre 2012 à 08:50:23
il faut absolument arrêter ces aides car ça la banque de france ne peut pas l'entendre
Tu parles des aides de la famille ?
Comment pourraient-ils faire autrement jusqu'au prochain salaire de Madame ? :o ???
Spoke, vous rouvrirez un fil si nécessaire dans cette section, mais je déménage celui-ci dans celui des recours. Ce sera plus facile à gérer pour moi...
Et je reviens !
un tout 1er jet...
Vérifiez que je ne me suis trompée en rien (je doute...)
Complétez les dates
Faites tout commentaire qui vous paraît nécessaire !
Madame, Monsieur le juge ;
Nous avons déposé un dossier de surendettement le XX/10/2011, déclaré recevable par la commission le XX/XX/XXXX. Un plan conventionnel de redressement a été mis en place en Juin 2012, que nous nous sommes efforcés de respecter.
Cependant, Madame perdant son emploi début Août 2012, et se retrouvant sans le moindre revenu, nous avons été contraints de déposer un nouveau dossier le 03/09/2012.
Celui-ci a malheureusement été déclaré irrecevable par la commission le 29/09/2012. Désemparés devant cette décision qui ne nous semble pas justifiée, nous avons formé un recours à son encontre.
En effet, la commission justifie cette décision par deux arguments : non respect du plan et hausse de loyer.
Nous tenons à apporter quelques explications sur ces deux points, et à faire un bref résumé de ce qui nous a conduits à cette situation.
1/ Historique :
Nous avons, en 2000, décidé de vendre le salon de coiffure de Madame (xxxxxxx) ainsi que notre résidence principale afin de créer la société xxxxxxxxxxxxxxxxxxx siégeant à xxxxxxxxxxxxxxxxxx, au capital de XXXX € (pièces 1 à 3), dont Madame était gérante majoritaire. Cette entreprise, contrairement à ce que nous laisser espérer le précédent salon de coiffure, ne produit pas les résultats escomptés, alors que nous investissons d'importantes sommes dans les travaux d'aménagement, et que la concurrence devient de plus en plus rude.
La société connaît par ailleurs quelques déboires (vol par effraction – pièce 4, dégâts des eaux multiples – pièce 5), qui entravent son développement.
Nous faisons dès lors le mauvais choix d'emprunter nous-mêmes pour combler les déficits de trésorerie et pallier aux variations de rémunérations de Madame.
La société est placée sous sauvegarde en Mars 2011 (pièce 6), et la liquidation judiciaire est prononcée en Septembre 2012 (pièce 7).
C'est dans ce contexte que nous avons déposé notre premier dossier de surendettement, et que nous avons été contraints d'en déposer un second en septembre 2012, Madame se trouvant dépourvue de revenus dès le 1er Août.
2/ Non respect du plan :
Nous n'avons en effet pas pu respecter les premières échéances de notre plan, pour un montant total de 542.93 €, les seuls revenus du foyer se réduisant au salaire de Monsieur (1 600 €) pour des charges mensuelles incompressibles de... 1 760 € !
Nous tenons cependant à préciser que nous avons, dès le mois de XXXX, pris contact avec la commission afin de leur signaler ce changement de situation, et qu'il nous a été répondu que notre dossier ne pourrait être réétudié que dès lors que Madame serait en possession d'une attestation d'inscription à Pôle Emploi, chose qui n'a été possible que le XX/09/2012 (pièce 8), Pôle Emploi exigeant que la liquidation judiciaire soit prononcée pour procéder à l'inscription.
Ce non respect a donc été contraint par les circonstances, et n'a aucunement tenu à une quelconque négligence de notre part.
3/ Augmentation du loyer :
Il est exact que notre loyer a augmenté de façon conséquente, puisque passant de 680 € à 1 150 €.
Cependant, comme nous l'avons expliqué à la commission par courriers des 05/06/2012 et 06/09/2012 (pièces 9 et 10), ce déménagement a été indépendant de notre volonté.
Nous avons en effet été informés, par courrier du 25/11/2011 (pièce 11), de la décision de notre propriétaire de mettre en vente son bien, mettant ainsi fin à notre bail.
N'étant pas éligibles à un logement social, nous avons dans un premier temps privilégié la recherche d'un logement à loyer modéré, qui s'est révélée infructueuse. Le prix moyen des loyers à XXXXX est de XXX €, et celui de notre logement actuel se situe dans cette moyenne. Nous tenons à préciser par ailleurs qu'il se trouve à proximité d'un arrêt de bus permettant à Monsieur de se rendre sur son lieu et à notre fille de rejoindre son établissement scolaire, diminuant par là même le coût des frais de déplacement.
4/ Situation actuelle :
Monsieur est agent de maîtrise dans la fonction publique territoriale et perçoit un salaire de 1 600 €
Madame vient de trouver un emploi à temps partiel pour un salaire de
Nous avons une fille charge
Vous ne pourrez que constater, Madame, Monsieur le juge, que si nous n'avons pas respecté le plan établi par la commission, c'est bien malgré nous, et en aucun cas une tentative de notre part de nous soustraire à nos obligations, alors que nous n'avons, depuis le mois d'Août, pu honorer nos charges courantes que grâce au soutien de nos familles respectives.
Nous espérons, avec le temps, pouvoir trouver un logement correspondant davantage à nos capacités financières, mais il nous a fallu nous reloger dans une urgence relative, et nous ne pourrons envisager un nouveau déménagement, et les charges afférentes, qu'une fois que notre situation se sera un tant soit peu stabilisée.
Nous espérons en conséquence que la décision de la commission de surendettement sera infirmée, et que notre dossier sera déclaré recevable à la procédure.
oui je parlais des aides de la famille 800 € par mois ça monte vite
Bonsoir à Tous (Toutes),
Tout d'abord, je tiens à vous saluer pour le temps consacré à mon dossier.
Bisane, la trame transmise reflète parfaitement la chronologie et les étapes traversées. La première question qui me vient à l'esprit est sur la forme. Le courrier doit il se présenter de cette manière, en marquant les différentes périodes (1/, 2/, .....) ? Sur le fond, pour ma part, je trouve cela parfait !
Peut être un détail au niveau de la conclusion qui m'interpelle :
" ... mais il nous a fallu nous reloger dans une urgence relative..."
A juste titre, tu le soulignes très bien, nous ne pouvons prétendre à un logement social. Trouver un juste compromis entre distance, commodité et prix du loyer n'est pas une sinécure; pour loger sa famille, à mon avis, c'est une urgence.
L'imbrication de l'ancienne activité professionnelle de mon épouse à nos difficultés personnelles me met mal à l'aise. A la lecture du dossier BDF, il est stipulé en autre que seuls des particuliers ont droit à un dépot de dossier à la BDF. Grâce à votre forum, j'ai pu constater que la législation rendait accessible cette procédure au gérant de SARL (Cass.civ 2ème 8 juillet 2004 n° pourvoi 02-04212, arrêt du 8 avril 2004).
Une crainte plane dans mon esprit : que l'administration et le législateur ne fassent un amalgame qui nous serez défavorable. Pour la petite histoire, notre premier dossier a failli être refuser lorsque le gestionnaire a pris conscience que mon épouse était gérante d'une SARL (bien que je sois déclaré le débiteur).
Aujourd'hui, notre dossier (le 2ème) ne prend en compte que les dettes personnelles. Mais les dettes professionnelles existent : RSI 16 000€, caution bancaire Banque X 44 377€. Les mises en demeure reçues de Banque X mettent en exergue que ces dettes sont bel et bien maintenant personnelles et pourtant, à l'époque, non considérées dans notre dossier. Dois je faire une réponse en indiquant qu'à titre personnel nous avons un dossier de surendettement et ne pouvons honorer sous huitaine ces créances ? Que l'établissement, Banque X, doit contacter la BDF pour prendre en considération ces dettes complémentaires ?
Je ne vous cache pas que je suis dans un total brouillard ???
Pour l'aide de la famille, Catsen, il n'y a pas d'autre alternative. Je dois aller "bosser" donc transport, il faut se nourrir et assumer un minimum de frais pour rester "uniforme" au reste de la société. Puis, il y a toujours des aléas non prévus, la semaine dernière on a eu un pneu crevé et un autre éclaté.
Il parait que c'est très rare et que la moyenne de ce genre d'incident c'est tous les dix ans. En une semaine, nous en avons eu pour vingt ans.
Que cela déplaise à la BDF, je n'en doute pas; mais la réalité du quotidien à l'instant T n'admet parfois ni de délai ni de compromis.
Je dois impérativement envoyer en AR une réponse pour ces mises en demeure demain dernier délai. Je me retourne donc vers vous pour connaître votre point de vue sur la question avant de faire ma rédaction :-\.
Merci beaucoup.
J'essaie de reprendre point par point....
- urgence "relative" pour le logement parce que, si mes calculs sont bons (préavis de 6 mois), vous disposiez encore de 3 mois
- vous avez lu la jurisprudence... vous craignez quoi ? Votre dossier n'a pas été refusé pour cette raison !
- les dettes perso/pro ne vont pas figurer dans la liquidation ?
- la réponse aux RAR est claire et rapide : vous ne POUVEZ PAS DEBOURSER CES SOMMES... hors procédure de surendettement, je me demande si ce ne serait pas une bonne chose pour vous d'être assignés en justice...
Vous pourriez mettre votre tableau dans le 1er message de votre fil, et un avec les dettes pros dans le 2° ?
Je ne compends pas?
Ces dettes ne sont pas dans le dossier BDF?
Je ne comprends pas ta question, Com ! :P
Citation de: spokedoe le 08 Novembre 2012 à 22:37:34
Aujourd'hui, notre dossier (le 2ème) ne prend en compte que les dettes personnelles. Mais les dettes professionnelles existent : RSI 16 000€, caution bancaire Banque X 44 377€. Les mises en demeure reçues de Banque X mettent en exergue que ces dettes sont bel et bien maintenant personnelles et pourtant, à l'époque, non considérées dans notre dossier. Dois je faire une réponse en indiquant qu'à titre personnel nous avons un dossier de surendettement et ne pouvons honorer sous huitaine ces créances ? Que l'établissement, Banque X, doit contacter la BDF pour prendre en considération ces dettes complémentaires ?
Je parle de ces dettes ;)
C'est donc pour ça que je posais cette question ! :P
Citation de: bisane le 08 Novembre 2012 à 22:51:05- les dettes perso/pro ne vont pas figurer dans la liquidation ?
Bonsoir,
J'ai envoyé ce jour un courrier à Banque X pour les deux mises en demeure sur le cautionnement des prêts professionnels.
Merci Bisane pour ton avis à ce sujet; ma réponse s'en est largement inspirée !
Je vous transmets un tableau des dettes pros dès que possible. A ce sujet, il y a un distingo à faire. Il y a une créance "naturellement" issue de l'ancienne activité de mon épouse (gérante SARL) comme le RSI. Celle-ci n'est pas considérée dans la liquidation judiciaire de la SARL car considérée comme cotisation personnelle de l'exploitant. Par méconnaissance et par crainte d'un refus, nous ne l'avions pas indiqué dans le 1er dossier. Pour le deuxième dossier, la créance RSI est bien stipulée mais pour celui-ci nous attendons une suite par le JEX (irrecevable par la commission).
Les autres créances sont induites par la liquidation judiciaire : les cautions bancaires. Ces dettes ne sont pas dans le deuxième dossier puisqu'elles sont post dépôt du 2ème dossier (liquidation prononcé le 19/09/2012 - dépôt du 2ème dossier le 03/09/2012).
Petite question Bisane, pourquoi t'interroges tu sur l'éventuel bénéfice d'une assignation en justice ? Est ce pour éventuellement bénéficier d'une PRP ? J'ai lu dans le forum qu'une PRP est une procédure de rétablissement personnel, est ce bien pour cela ?
Merci
NOn, je ne pensais pas à une PRP !
Si votre épouse reprend un travail, vous aurez une capacité de remboursement.
Je me dis que cette caution est vraisemblablement disproportionnée, et que s'ils vous assignent, vous pourrez faire valoir cela.
Bonjour à tous,
Après une longue période d'absence pour raison professionnelle, je reviens vers vous.
En premier lieu, je souhaite à tous les membres de ce forum de passer d'excellentes fêtes de fin d'année.
Pour tous ceux qui auraient une situation similaire à la mienne, je continue la narration de mon vécu pour partager mon expérience.
Suite au courrier envoyer à Banque X pour les deux mises en demeure sur le cautionnement des prêts professionnels, je n'ai pas eu de retour à ce jour.
Le RSI nous a également envoyé un courrier de mise en demeure; j'ai sollicité la Commission amiable du RSI par courrier en évoquant notre situation actuelle. Idem, pas, ou dirais je, plus, de courrier de relance ou de mise en demeure de leur part.
Contrairement à ce que je pensais, nous sommes convoqués par le Tribunal pour notre recours suite à l'irrecevabilité de notre dossier par la Commission de Surendettement. Oui, je pensais que cela aller se faire par courrier; il faudra se rendre au Tribunal le 17/01/2013.
Je prépare à un dossier le plus exhaustif possible pour rencontrer le Juge.
Pour rappel, nous avions eu une irrecevabilité suite à notre déménagement et de fait, une augmentation de loyer. De plus, mon épouse a perdu son emploi d'où une perte de ressources dans notre ménage. Elle a réussi à décrocher un CDD mais celui-ci prend fin le 20 décembre 2012.
Je ne vous cache pas mon inquiétude de passer au tribunal. Pour moi, c'est la troisième fois (procédures de la SARL) et une idée préconçue envahit mon esprit à chaque fois: c'est un lieu réservé aux criminels, malfrats et autres délinquants de toutes sortes.
C'est stupide comme préjugé, mais c'est vraiment mon ressenti !
Il est prépondérant que nous recevions un avis favorable de la part du juge; je sais pertinemment que Banque X et le RSI ne nous feront pas de cadeaux. De plus, si le juge entérine le jugement de la Commission de Surendettement sur l'irrecevabilité, il nous faudra impérativement déménager. Sans visibilité du futur lieu de travail de mon épouse, en plein hiver, sans compter les nombreuses démarches administratives à accomplir, cela serait une vraie misère !
Aussi, j'invite tous les membres de ce forum à m'apporter leurs expériences pour être "armé" le jour J.
Merci
Ce serait bien que vous ouvriez d'ores et déjà un nouveau fil dans cette section : dossiers litigieux - argumentations contre irrecevabilité (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=59.0), en :
- résumant votre situation et joignant ce tableau (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3293.0) dans le 1er message (avec les chiffres tels que retenus par la BDF
- joignant votre lettre de saisine dans le 2ème message, et y mettre le lien vers ce fil-ci
Dès que vous avez le motif du recours, de nous le faire connaître, et, si une argumentation vous est envoyée, de nous la faire suivre.
Date ajoutée ! ;)
Spoke, j'ai déplacé votre fil dans la section dossier irrecevable (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=18)...
Ce serait bien que vous reveniez à mon message précédent, et que vous en respectiez les consignes, afin qu'on puisse être efficaces... et ça commence à urger ! :P
Bonsoir à Tous,
Bisane,
je joins à ce message le tableau sollicité; notre situation n'ayant pas évoluée pour le moment, les informations sont identiques au 1er tableau envoyé :
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=11394.msg373814#msg373814
Concernant le recours auprès du Juge, je compte m'appuyer sur la trame de ton courrier que tu m'as fais parvenir :
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?action=post;topic=11394.30;num_replies=39#top
je fais parvenir dans mon prochain message ma lettre de saisine; si j'ai bien compris, c'est le courrier de recours suite à l'irrecevabilité de mon deuxième dossier, non ?
Avec mon épouse, nous avons préparé un dossier complet (justificatifs) pour notre passage au tribunal le 17/01/2013. Un grand merci à Smilysoul, celtic et
Bisane pour leurs indications :
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3206.msg64481#msg64481
Notre argumentation devra être convaincante, il faut absolument que notre dossier "passe". Dans le cas contraire, j'ai bien peur que le RSI et banque X nous plonge dans une situation inextricable !
En PJ, le courrier de recours transmis à la BDF relatif à l'irrecevabilité de notre deuxième dossier.
Citation de: bisane le 16 Décembre 2012 à 18:14:53
Ce serait bien que vous ouvriez d'ores et déjà un nouveau fil dans cette section : dossiers litigieux - argumentations contre irrecevabilité (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=59.0), en :
- résumant votre situation et joignant ce tableau (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3293.0) dans le 1er message (avec les chiffres tels que retenus par la BDF
- joignant votre lettre de saisine dans le 2ème message, et y mettre le lien vers ce fil-ci
Dès que vous avez le motif du recours, de nous le faire connaître, et, si une argumentation vous est envoyée, de nous la faire suivre.
Date ajoutée ! ;)
je ne sais pas si vous l'avez fait mais il faut ouvrir un fil dans la section du message de bisane ;)
et y mettre toutes les infos ;)
ce fil sera réservé a l'argumentation ;)
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??? je ne peux plus poster sur la rubrique "Irrecevabilité du 2ème dossier BDF - Convocation avec le Juge le 17/01/2013 "
Je compte donc sur les admins pour faire suivre ce post dans la rubrique idoine. ;)
Irrecevabilité du 2ème dossier BDF - Convocation avec le Juge le 17/01/2013
Bonsoir à Tous,
Beaucoup, beaucoup de tracas ces derniers temps :( !!!!!
En premier lieu, je remercie infiniment Bisane car lors de notre convocation du 17/01/2012, j'ai joint un courrier explicatif selon la trame qu'elle ma gentiment fait passée.
Comment cela se passe au Tribunal ? Eh bien voilà, nous étions à peu près une quinzaine de personnes à patienter dans la salle d'audience. L'assistante et le Juge arrivent bardés de dossiers sous les bras à l'heure indiquée dans notre convocation.
Là, le juge nous annonce que les avocats sont prioritaires; les dossiers impliquant leurs présences sont placés en haut de la pile de dossiers.
A cet instant, je comprends vite le déroulement à venir. Le juge appelle les personnes à la barre dans l'ordre des dossiers; chaque intervenant expose sa situation aux yeux et aux oreilles de tous.
La pudeur n'est pas de mise ! On assiste, malgré nous, à l'énumération des maux de chacun avec, bien entendu, des situations parfois plus que difficile. On est très mal à l'aise, gêné très souvent malgré l'effort du Juge pour parler à voix basse.
Nous sommes enfin appelés après plus de deux heures d'attente; nous nous présentons bien décidés à défendre notre cause.
Le juge rentre directement dans le vif du sujet et nous questionne sur le montant de notre location. Nous essayons d'expliquer l'évolution de notre situation et nous lui transmettons toutes les pièces justificatives (recherche de location, courrier de notre ancien propriétaire, courrier explicatif de notre situation, CI, Bordereaux bancaires, cautions professionnelles,....).
Il ne paraît pas très captif à nos arguments; nous sollicite même si nous souhaitons valider notre requête. Il termine en nous demandant si nous avions quelque chose à rajouter puis nous annonce que le décision nous sera communiquer par courrier vers le 11 Mars.
J'ai donné un maximum d'informations à ces différentes requêtes et bien évidemment, confirmait notre position. J'ai également mis en exergue les cautions professionnelles qui aggravaient notre situation et sollicité la validation de notre dossier.
Je reste dubitatif. Pas un mot sur la perte d' emploi de mon épouse, rien sur les pressions à venir des cautions en cours : la ligne de mire était notre loyer excessif au regard des ressources actuelles de notre ménage.
Pas de solutions n'ont plus pour l'obtention d'une location à loyer modéré, encore moins pour la problématique du dépôt de garanti pour un changement d'habitation.
Je ne m'attendais pas à ce que le magistrat donne un "coup" de baguette magique et résolve nos problèmes. Je pensais seulement qu'il prendrait en compte la réalité sur le terrain et les difficultés multiples à obtenir une habitation à loyer modéré (niveau de ressources, offres réduites).
Pour conclure sur notre passage au tribunal, je dirais en substance, que pour moi, les enjeux sur la décision à venir pour notre existence, n'ont pas semblé être pris suffisamment en compte.
L'avenir proche nous le dira.
Je disais tracas au début de mon poste car pour combler les choses, nous avons eu récemment un contrôle de la CAF. Trois mois que mon épouse perçoit le RSA (132 €/mois) et comme par hasard, nous sommes invités à préparer un tas de justificatifs pour accueillir un contrôleur >:(.
Après avoir questionné cette personne, agréable toutefois, elle m'indique que la CAF souhaite savoir si je paye réellement ce loyer au regard de mes ressources. Preuve à l'appui, nous lui fournissions tous les documents attestant le règlement du loyer (quittance, bordereaux bancaires).
Nous aurons dans les prochaines semaines son compte rendu.
Voilà, je me permets d'être exhaustif car je souhaite apporter ma contribution à l'essence même de ce forum : l'aide et la solidarité.
Pour ma part, je cherche actuellement une nouvelle location. Cela ne s'annonce pas très bien, les prix sont en moyenne assez élevés et les bonnes affaires partent très vite. Mon épouse est toujours sans emploi, mon proprio actuel vient de m'augmenter le loyer selon l'indice de la construction (+25/mois) et je ne crois pas qu'une suite favorable sera donnée par le Tribunal.
Je reste combatif et positif ! Ne pas se résigner et aller de l'avant, c'est ce que je souhaite transmettre à ceux, qui comme moi, galèrent pour le moment ! ;)
;) rien n'empêche que votre juge soit un peu rigide en audience et épluche avec bienveillance les dossiers dans l'intimité de son bureau ;)
Citation de: spokedoe le 23 Janvier 2013 à 22:34:23En premier lieu, je remercie infiniment Bisane car lors de notre convocation du 17/01/2012, j'ai joint un courrier explicatif selon la trame qu'elle ma gentiment fait passée.
Dont il est dommage de l'avoir laissé un peu en friche... :P
L'autre billet est bloqué, car il n'a plus lieu d'être.
Je note la date au calendrier, et xxl! xxl! xxl! xxl!
alors xxl! xxl! xxl!
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xxl! xxl! Kilt.
J'espère que vous aurez bientôt de bonnes nouvelles ! ;)
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Mon délibéré est également aujourd'hui, alors "hauts les coeurs" xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
et on en remet des xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
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Bonjour à Tous,
Nous devions avoir une réponse le 11 Mars 2013 du TI concernant notre recours suite à l'irrecevabilité de notre dossier.
L'attente a été difficilement supportable :-[ ! Nous avons donc sollicité le TI par téléphone deux, trois fois pour obtenir des informations.
La réponse est arrivée semaine dernière par courrier. Le résultat est ........................................................................RECEVABLE ! -!!)
Enfin, l'épée de Damocles suspendue durant ces derniers mois est, à notre grand soulagement, retirée !
Je veux remercier toute l'équipe de ce Forum qui m'a épaulé, conseillé et soutenu dans ces moments difficiles, dans cette traversée du désert.
On a tous des hauts et des bas; dans un contexte comme celui là, on est souvent au plus bas moralement. La leçon apprise de cette épreuve est, comme la dit si bien dans son post Feufollet, qu'il ne faut pas avoir d'à priori. Dans mon cas, les apparences ont été trompeuses. Le Juge s'est bien penché sur mon dossier, l'a analysé et a su voir notre bonne foi. Il a su prendre en considération les enjeux pour notre famille et "tranché" en notre faveur pour nous protéger.
Le greffe va donc transmettre à la Commission de surendettement ainsi qu'à nos débiteurs le jugement rendu. Notre dossier est à ce jour recevable et nous attendons sereinement les dispositions de la BDF pour la mise en place d'un plan de remboursement.
Une deuxième bonne nouvelle est l'avancée de mon épouse dans sa carrière professionnelle. Après un début d'année affreusement calme; ces démarches régulières commencent à porter leurs fruits. Ces derniers jours, deux entreprises lui ont fait des propositions en contrat CDD (12 mois).
Si tout se passe bien xxl! , elle devrait commencer son travail début Avril.
Je suis heureux !
Je vous souhaite Bonnes Pâques à Tous !
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Je vous change de section ;)
Pouvez vous nous donner la date précise ?
Super nouvelle ! bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Citation de: spokedoe le 30 Mars 2013 à 10:51:51Je suis heureux !
Ben on l'est avec vous !!!! -!!) -!!) -!!) -!!)
Et xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! pour madame !
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-!!) -!!) Kilt.
Felicitation bbbo bbbo bbbo
Persévérance, j'ai reçu la réponse par courrier le 19/03/2013.
Aujourd'hui, le facteur m'a apporté un courrier de la BDF m'indiquant la bonne prise en compte du jugement.
Merci pour votre soutien ;)
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C'est parti!!!!! bon courage!!!!!!!!!!!
la libération...ça fait du bien!!!! bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
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Bonsoir à Tous,
Suite au courrier de la BDF du 19/03/2013, nous avons envoyé un dossier complet afin de réactualiser notre dossier. A ce jour, nous sommes toujours dans l'attente du plan de remboursement provisoire.
Au niveau perso, la vie n'est pas un long fleuve tranquille ! les différents essais effectués par mon épouse n'ont pas aboutis. Jusqu'à présent, toutes ces démarches y compris dans des secteurs d'activités fort différents de sa profession, convergent systématiquement vers le refus.
Dans ce paysage professionnel obscur et pesant, elle a toutefois une opportunité de se réinstaller en nom propre.
Comment c'est possible, allez vous me dire ! ???
Eh bien, la chance, le hasard, la bonne étoile ou je ne sais quelles bonnes auspices l'ont dirigées vers un commerce dont le vendeur propose l'acquisition par le biais d'un crédit vendeur. En d'autres termes, il accepte d'être payé mensuellement sur une durée limitée pour la somme réclamée.
L'offre est pour mon épouse inespérée ! Elle pourrai retrouver ainsi un emploi et financer le commerce par le fruit de son activité.
Là, je me tourne vers vous. Il est clairement stipulé dans le dossier de la BDF qu'il est strictement interdit de contracter un prêt quelque soit sa forme.
Au vu du contexte décrit, pensez vous que la BDF acceptera cette transaction ?
J'espère qu'avec vos réponses je pourrai illuminer les yeux de ma douce dulcinée ::) !
Merci
vous savez pour quelle raison il vend ?
s'il existe un bail commercial, vous informer de la durée qui reste à courir jusqu'à son renouvellement
Heu... elle aurait quel statut ?
Citation de: bisane le 18 Avril 2013 à 06:44:31
Heu... elle aurait quel statut ?
ça c'est la deuxième partie du problème (à mon avis EIRL ou SAS obligatoire pour pas faire sauter le plan, avec un côut de création très différent entre les deux )
Bonsoir,
Le bail commercial se termine en 2018; ceci nous laisse une bonne marge de manoeuvre.
Un divorce, des enfants à charge sont à l'origine de la décision de l'actuelle gérante.
Concernant le statut, nous ne savions pas jusqu'à l'intervention de feufolette. Vu notre situation et sans mettre en cause notre dossier auprès de la BDF, la création d'une EIRL semble une alternative viable.
Je rédige donc dès ce soir un courrier à la Commission de Surendettement pour avaliser notre projet en mettant en exergue le statut EIRL.
En attendant, xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! pour vos projets !!!!