Bonsoir,
Suite à un jugement au ti en septembre 2008 j'ai été condamnée à payer la somme de 4900€ (par exécution provisoire du jugement).
J'avais effecué je pense un crédit à la consommation (carte d'un supermarché) d'un montant de 4000€ et avait remboursé plusieurs mensualités avant de perdre mon emploi.
En janvier 2009 j'ai déposé un dossier de surendettement acceptant une dette de 5180€.
Un moratoire de 2 ans m'a été accordé en mai 2009, suspendant mes créances pendant 2 ans.
J'ai déménagé entre temps et n'ai reçu aucune relance.
Voici quelques jours je reçois un courrier simple de la part d'ij... se décrivant comme une société de recouvrement amiable... me réclamant 5400€ et m'indiquant qu'à compter de ce jour des interets de retard correspondant à 1,5 fois le taux légal sera appliqué.
Que faire?
Déposer un nouveau dossier de surendettement?
Le délai de forclusion n'est-t-il pas proche? Si j'ai bien compris il est de 2 ans après la fin du moratoire? Ne serait-il pas intéressant d'attendre?
Je flippe complètement et j'ai peur de faire exactemen ce qu'il ne faut pas.
Concernant ma situation, je suis actuellement seule avec mon enfant et je suis bénéficiaire du rsa.
Je vous remercie par avance pour votre réponse bbbo
Et un grand bravo pour le souien apporté au gens dans le tourbillon...
Bonjour et bienvenue,
Dans la mesure où vous avez eu un jugement, ce crédit ne peut pas être forclos au bout de deux ans.
Un jugement est valable 10 ans.
Pourquoi n'avez vous pas redéposé un dossier bdf à l'issue du moratoire?
Que prévoyait votre moratoire?
Citation de: Comailles le 11 Décembre 2012 à 06:40:16Que prévoyait votre moratoire?
Et quelles en étaient les dates exactes ?
Bonjour, et merci de votre réponse.
La date de mise en application du moratoire été le .../05/2009.
"Report de 24 mois à 0% pour retrouver un emploi. Révision du dossier à l'issue ou dès que la situation se sera notablement améliorée. Puis redépôt."
Je n'ai en effet pas directement deposé un nouveau dossier.
J'ai déménagé entre temps.
La décision de justice elle datait du 09/09/2008.
Et vous en êtes où, financièrement ?
Ce tableau (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.0) va nous être indispensable...
Je suis bénéficiaire du rsa.
Je vais essayer de remplir le tableau.
Merci.
Voici le document
Bonjour,
Il faudrait remplir la partie crédits dans le tableau ;)
La somme réclamée aujourd'hui par ij ou celle convenue sur moratoire?
J'ai inscrit la somme définie lors de la commission de surendettement soit 5180€.
Ij me réclame à ce jour près de 5500€.
Merci.
Vous n'aviez que cette dette ?
Oui bisane.
Désolée pour le retard de ma réponse.
Quelle grossière erreur de ne pas avoir redéposé !
Mais vous êtes encore à temps de le faire ! ;)
Ok merci beaucoup bisane.
Pensez-vous que le fait que je n'ai pas redéposé peu me porter préjudice dans la décision de la BDF?
Merci beaucoup pour vos réponses.
Pour le moment j'ai reçu la lettre simple dont je vous ai parlé.
Et hier en fin d'aprem, un appel d'une dame insistant pour savoir si j'étais bien mademoiselle ...
Pour quelle raison n'avez vous pas redéposé?
Bonjour,
Je ne retrouve pas le fil que j'avais démarré.
J'ai reçu un nouveau courrier m'indiquant que suite à aucune réponse de ma part, une saisie allait être demandée au juge sous 4 jours.
Courrier non recommandé, détachable sur les bords.
La lettre a été envoyée le 24 décembre. Que dois-je faire à part re déposer mon dossier de surendettement? Les contacter?
Merci d'avance, bonnes fêtes.
J'ai reçu un nouveau courrier m'indiquant que suite à aucune réponse de ma part, une saisie allait être demandée au juge sous 4 jours.
Courrier non recommandé, détachable sur les bords.
La lettre a été envoyée le 24 décembre. Que dois-je faire à part re déposer mon dossier de surendettement? Les contacter?
Merci d'avance, bonnes fêtes.
Citation de: Gueuz le 29 Décembre 2012 à 17:50:50
Bonjour,
Je ne retrouve pas le fil que j'avais démarré.
message fusionné ici et signalé à l'équipe ;)
Je vous conseille dans déposer un nouveau le plus rapidement possible.
Votre situation financière ne vous permettra de rembourser cette dette.
Bonjour Gueuz,
Oui il faudrait redéposer au plus vite ...
Qui exactement vous adressé ce courrier ? font-ils référence à la décision du TI de 2008 ??
Je signale votre message et vous allez avoir d'autres réponses
Vous avez commencé à préparer le dossier pour un redépôt ?
Ne les contactez pas pour le moment, un juge ne prendra aucune décision en 4 jours ;) et déposez rapidement !
On va vous aider au mieux ;)
Quel est l'intitulé précis de ce courrier ?
Merci pour vos réponses vraiment :)
J'avoue que même si une part de moi se dit qu'il s'agit un peu d'intimidation, la lettre m'a bien remuée.
Je suis en train de constituer le dossier que j'ai demandé à la BDF et là j'écris le courrier.
Je pense prendre rdv à l'udaf ils s'occupent bien d'aider à constituer le dossier?
Mon crédit était auprès de p***, là c'est insj qui me contacte.
Ils ne font pas référence au jugement de 2008, mais me menacent de saisir le juge pour demander la saisie.
Le jugement de 2008 indiquait il me semble que les frais de justice ne pouvaient être à ma charge même s'il me condamnait par rapport à mon crédit (pour ne pas m'etre présentée, j'ai été très bête, j'étais jeune; j'aurais peut-être pu me défendre). Or là ils me réclament 5300 et puis, plus les frais...
Ij... m'a adressé ce dossier
Titre : Projet de saisine du tribunal
Service contentieux judicaire Ij..
Projet de saisine du tribunal
24/12/2012 (joyeux noà«l lol)
Madame,
Toutes nos tentatives amiables étant restées sans suite, nous avons reçu pour instruction de notre cliente : sté cb de saisir le tribunal compétent dans un délai de rigueur de 4 jours.
Il est de votre intêret de nous adresser votre règlement intégral de 5540€ par cb, chèque (ben voyons) etc...
Donc, pas de mention de la décision de justice ..qui reste cependant une menace sérieuse .. >:(
çà devrait vous laisser un peu de temps ... mais le dépôt est plus qu'urgent !!!
Merci.
Je suis en train d'écrire la lettre à joindre au dossier.
Je pense envoyer le dossier directement sans passer par 1 asso, comme ça je l'enverrai plus tôt.
Sauf si vous me conseillez le contraire.
Pour la lettre je ne voudrais pas commettre d'erreur grossière ou de gaffe...
Je pense la modifier encore mais si vous avez 1 avis ou commentaire n'hésitez pas :
Madame, Monsieur le Président de la Commission de Surendettement,
Je sollicite de votre haute bienveillance le bénéfice de la procédure de traitement des situations de surendettement prévue aux articles L331-1 et suivants du code de la consommation.
En effet, cette demande est justifiée par le fait que je suis dans l'incapacité absolue de faire face aux dettes dont on me réclame le paiement.
Plus précisément, j'ai contracté en 2006 un crédit à la consommation d'un montant de 4000€ () auprès de la société C. J'étais alors employée en tant qu'x.
Suite à la perte de mon emploi en 2007, je me suis retrouvée dans l'impossibilité de faire face aux mensualités de ce crédit.
Lors d'un jugement au Tribunal d'Instance de x en septembre 2008, j'ai été condamnée à payer la somme de 4900€.
En janvier 2009, j'ai déposé un dossier de surendettement auprès de la Banque de France de x, acceptant une dette de 5180,49€.
Un moratoire de 2 ans m'a alors été accordé, en mai 2009, suspendant le remboursement de mes créances.
J'ai déménagé depuis sur x (en décembre 2009).
Je suis toujours à la recherche d'un emploi et suis bénéficiaire du RSA.
J'élève seule ma fille de 7 ans et perçois l'Allocation de Soutien Familial à ce titre.
Je n'ai pas le permis et ne détiens donc pas de véhicule, ni aucun autre objet de valeur.
Il arrive ponctuellement à ma mère de nous aider à faire face à cette situation précaire, lorsque cela lui est possible.
Elle a notamment mis un chèque de 200€ sur mon compte au mois de novembre, et un autre de 150€ au mois de décembre.
Afin de vous permettre d'étudier au mieux mon dossier, vous trouverez ci-joint tous les documents justificatifs de ma situation actuelle.
c'est déja un début, ouvrez un fil directement
ici (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=67.0)
cela sera plus facile pour la retrouver, la corriger :-*
bonjour Gueuz,
pourriez-vous enlever le nom du créancier, il ne faut pas le mettre sur le forum, :-* :-*
loupé de ma part merci Biquette c'est fait
;) ;) ;) ;) ;), nounours, :-* :-*
Le soutien d'une association peut être un plus pour le dossier, mais le votre est assez simple, et devrait passer sans encombre...
Il faut évoquer le courrier que vous venez de recevoir dans la lettre.
Merci nounours et biquette ;)
Et l'âne, il n'a même pas droit à une petite caresse ? :o ???
Merci à tous et toutes !! Vraiment !! :-*
Je comptais attendre un peu pour redéposer car j'ai mis un peu d'argent en novembre sur mon compte.
Mais là pas le choix.
Ca reste de petites sommes. Je ne pense pas que ça change grand chose à la situation vu mon "restant à vire" selon leurs termes.
Je peux également expliquer leur provenance (soutien de mes parents et vente d'objets)
Il me reste 1 document à récupérer. Je vais appeler l'udaf voir le délai pour 1 rdv.
En fonction je ferai avec ou sans.
Je ne connais pas les délais d'action de cette société, mais vu qu'il s'agit d'1 de recouvrement, je pense pas qu'ils perdent leur temps.
MERCI A TOUT LE MONDE QUI A PRIS LE TEMPS DE LIRE, SOUTENIR, CONSEILLER bbbo
Merci bisane de me conseiller de joindre le courrier que je viens de recevoir car j'hésitais justement.
D'après vous quel montant va être pris en compte? Celui du plan conventionnel de 2009 ou celui réclamé à ce jour?
Vous dites que mon dossier devrait passer sans encombre... Je l'espère vraiment...
xxl!
Bonnes fêtes à tous et toutes ;)
Citation de: Gueuz le 30 Décembre 2012 à 15:19:22
D'après vous quel montant va être pris en compte? Celui du plan conventionnel de 2009 ou celui réclamé à ce jour?
L 'augmentation doit correspondre aux intérêts qui ont recommencé à courir après la fin du moratoire ..
Ce devrait donc être logiquement la somme réclamée qui sera prise en compte .
Bon courage pour la suite de vos démarches xxl! xxl! xxl! xxl!
Merci pour l'info
Je vous tiens informé de mes démarches et rdv
OK Gueuz, on attend de vos news ;)
Vous nous mettez la version finalisée de la lettre ?
Bonsoir ;)
Je viens aux nouvelles :)
RDV a l'udaf obtenu le 25.
Je ne sais pas si attendre le RDV ou envoyer le dossier avant. ???
Je dois passer aux impôts cette semaine pour 1 document.
Je dois retranscrire la lettre que j'ai finalement écrite à la main faute d'imprimante.
Merci encore, je reviendrai aux nouvelles xxl!
A bientôt.
Bonne année à toutes et tous !!
1 Avis de procédure judiciaire m'a été envoyé le 1er janvier, en vue de demander une injonction de payer valable 10 ans.
Par lettre non recommandée et toujours par instrum jus..
Ils ne parlent pas du précédent jugement de 2008.
Puis-je attendre le 25 mon rdv à l'udaf pour envoyer le dossier ou non selon vous? Connaissez-vous le délai de cette demande?
Dois-je y joindre le jugement de 2008 bien que la partie adverse ne semble pas en avoir connaissance?
Merci ;)
Si ce crédit fait l'objet d'un jugement, ils ne peuvent pas obtenir une IP dessus!!
Si votre dossier est prêt avant, vous pouvez le deposer.
Avez vous rédigé votre lettre de saisine?
Citation de: Comailles le 06 Janvier 2013 à 11:53:16
Si ce crédit fait l'objet d'un jugement, ils ne peuvent pas obtenir une IP dessus!!
C'est à dire?
Oui je l'ai faite à la main. Je vais essayer de la transcrire ici d'ici demain malgré mon clavier pourri.
Merci encore.
Si il y a un jugement, cela ne sert à rien de demander une IP.
Ok je comprends, en gros ils pourraient déjà le faire...
Merci Comailles :)
Ce que je veux dire, c'est que si il y a un jugement depuis 2008 alors il y a déjà eu une IP avant le jugement. ;)
En gros la société qui a repris mon dossier n'est pas du tout au courant de la procédure passée...
Oui....
Il me manque un document des impôts (je dois y aller cette semaine) et un justificatif du sport de ma fille (170e / an seulement).
Le dernier doc je ne le joindrai peut-être pas au dossier si c trop long a obtenir.
S'il manque un doc, vous pourrez l'adresser après ç la BdF ;)
La lettre de saisine est une pièce majeure donc essayez de la mettre en ligne pour qu'on jette un Åil ;)
Bonsoir,
Je scanne et poste ici le courrier depuis chez ma mère mercredi soir.
Ce n'est pas par fainéantise. J'ai un clavier abimé.
Je dois écrire mon texte puis copier-coller les s t et n qui manquent ... La galère.
Merci pour l'info, s'il maque 1 doc j'enverrai le dossier quand même, fin de cette semaine ou début de la prochaine.
Bonne soirée.
Bonsoir ;)
Comme prévu voici le scan de mon courrier.
Je cale un peu sur la fin...
J'ai d'autres questions mais déjà je scanne le courrier.
PAGE 1
PAGE 2
C'est mieux manuscrite ou c'est sans importance?
Dois-je parler du jugement de 2008 comme je le fais? (mon nouvel interlocuteur ne semblant pas en être informé)
Objet c'est lettre de saisine au lieu de dépôt dossier de surendettement?
je dirai informatique pour faciliter la lecture mais si vous voulez manuelle
perso j'ai pas mis d'objet
un titre : dossier de surendettement mr et mme machintruc, lettre de saisine
Si jamais vous avez des conseils sur des oublis ou erreurs de ma part
Surtout n'hésitez pas
Merci nounours et merci à tous :)
pour nous, la corriger vous ne l'avez pas saisie informatiquement. Nous pouvons ajouter des phrases, en améliorer d'autres directement et surtout cela nous fait gagner du temps
vous la saisissez sur votre ordi et vous la mettez dans cette section
lettre de saisine (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=67.0)
ce serait mieux
Ok je vais le faire.
Je viens de me poser 1 question en lisant les fils d'autres personnes...
Mon nouvel interlocuteur ne semble pas être informé par le jugement de sept. 2008.
J'ai déposé mon dossier en 2009. Il a été accepté en mai.
Vu qu'il me menace de demander 1 IP...
Ne pense-t-il pas qu'en mai 2013 la forclusion va tomber? (2 ans après la fin du moratoire s'il n'y a pas eu de jugement et si j'ai bien tout compris)
Est-ce dans mon intérêt de préciser ce jugement dans mon dossier?
Je la poste ici et sur le fil posté par nounours
c'est à dire
là (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=12115.0)
Il faut citer ce jugement dans votre dossier, oui !
ok merci bisane
J'attends ma dernière quittance de loyer et 1 attestation disant que je suis a jour ds le paiement de mes charges etc de la part de mon agence
Le relevé de septembre que je viens de re demander
Et c complet.
;)
j'ai fait 1 moyenne mensuelle pr le gaz e l'elec
100.95 de gaz
et 25.90 d'elec
ca vous semble correct?
Voici le montant de mes revenus et de mes charges courantes :
RSA (508,64€) + ASF (59,34€) + APL (344,28€) = 942,26€
Charges courantes : 821,49€
;)
Votre tableau est difficile à retrouver, donc difficile de contrôler, mais faites-vous confiance ! ;)
Bonjour à tous!
Suite à vos bons conseils j'ai constitué mon dossier et surtout ma lettre de saisine au mois de janvier.
J'avais déjà déposé un dossier ayant abouti à 1 moratoire de 2 ans en 2009.
Je viens de recevoir la réponse à mon dossier!
La commission a décidé :
1) que ma demande est recevable, ce qui entraine la suspension de toute procédure pendant 1 an
2) d'orienter mon dossier vers 1 PRP sans liquidation judiciaire. Cette procédure consiste à proposer l'effacement de mes dettes auprès d'1 juge auquel il appartiendra d'y donner suite ou non.
Dans un courrier joint nommé "motivation de PRP sans liquidation judiciaire" il est indiqué que ma situation est irrémédiablement compromise.
Je tiens à vous remercier pour tous vos bons conseils sans lesquels je n'en serais pas là .
MERCI A TOUS!! bbbo
Je ne sais pas trop comment va se dérouler la suite, mais je sais qu'il s'agit d'1 bonne nouvelle!!
Je vais à présent attendre la décision du juge, meme si je ne connais pas les délais de cette procédure.
Merci à tous, à la réception du courrier j'ai pleuré de joie.
J'espère que le juge va suivre les recommandations de la commission, j'espère voir la fin de ce cauchemar bientôt.
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Merci Zouzou ;)
bbbo : ça représente 1 peu l'état dans lequel je suis là
Maintenant je croise les doigts pour que la décision du juge n'aille pas à l'encontre des recommandations de la commission!
Je ne connais pas trop les délais de cette procédure mais je sais qu'il s'agit déjà d'1 bonne nouvelle pour moi :D
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Très bonne nouvelle effectivement !!
Pouvez vous nous préciser la date exacte de la recevabilité ?
Et je déplace votre fil ..
Merci clo, merci bruyere
Désolée si j'ai mal placé mon fil je ne retrouvais plus l'ancien et je pensais avoir placé celui-ci au bon endroit :(
Il me semble que vous m'aviez aidée soit à la constitution du dossier soit à la rédaction de la lettre de saisine Bruyere :)
Encore merci ;D
Pour la recevabilité :
Dans sa séance du 27/03 la commission a, après avoir constaté la situation de surendettement, déclaré recevable le dossier de :
Gueuzouille ;)
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Date ajoutée ;)
Et fils fusionnés avec vos précédents messages ;) ;)
Merci ;)
Oui un grand MERCI ;)
Car non seulement vous m'avez aidée pour la constitution du dossier, pour la lettre de saisine...
Mais aussi et surtout dans ma tête, à dédramatiser un peu tout ça, à l'affronter, à faire les bons choix aussi.
Votre soutien et vos conseils à tous m'ont énormément aidée.
Maintenant je croise les doigts xxl! par rapport au juge
On xxl! xxl! xxl! xxl! avec vous ;)
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
il n'y a plus qu a patienter maintenant
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Avant le juge, il faudra patienter un mois avant d'être assurée qu'il n'y ait pas de recours, puis votre dossier devra repasser en commission.
Encore un peu de patience à avoir, donc ! ;)
Merci Bisane ;)
xxl!
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! Gueuz,
Bonsoir !!
J'ai reçu il y a plusieurs mois un courrier de la BDF m'indiquant que mon dossier allait passer devant le juge pour qu'il décide s'il acceptait l'effacement de ma dette sans PRP.
Depuis plus de nouvelles...
J'ai appelé la BDF suite à ce courrier et il m'a dit que cela prendrait plusieurs mois.
Est-ce que vous pensez que c'est normal?
Bonne soirée à tous et toutes ;)
Oui, c'est tout à fait normal, Gueuz ! Les tribunaux sont surchargés !
Rien qui va mal, votre dossier suit son cours ! ;)
Mais vous pouvez les rappeler pour avoir des nouvelles plus récentes !
Ok merci biquette :) je me rappelle de vous!! Merci encore pour votre aide par le passé et encore aujourd'hui :)
D'autre part j'ai un nouveau souci :( Ces mois-ci j'ai eu de grosses difficultés et je n'ai pu régler mes loyers.
Mon agence vient de m'envoyer un commandement de payer par un huissier (sans injonction de payer).
" A défaut de satisfaire au présent commandement, et le délai de deux mois expiré, le demandeur entendra si bon lui semble, se prévaloir des dispositions de la clause résolutoire insérée dans le bail. "
En gros j'ai 2 mois pour régler sinon je risque d'être expulsée...
J'ai la possibilité aujourd'hui de régler cette nouvelle dette en 2 fois (en décembre puis en janvier), puis les nouveaux loyers en février : je devrais donc être à jour dans le paiement de mes loyers au mois de février.
Je voulais savoir l'huissier a bien le droit de mettre les frais de ce commandement de payer à ma charge, et si l'agence a le droit de m'imputer des frais de relances (pour des courriers).
Je sais que je n'aurais pas du créer cette nouvelle dette, surtout dans ma situation.... Je ne suis pas fière... Mais j'ai eu de gros soucis et je n'ai pas pu faire autrement...
Ben, on est tous là pour s'aider ! ;)
Concernant votre problème de loyers, je préfère laisser l'équipe vous répondre ! ;)
Ok merci biquette :)
J'ai l'intention de payer ma dette de loyers avant les 2 mois signifiés.
Mais je me demande si l'agence a le droit de m'imputer des FRAIS DE RELANCE et les frais du COMMANDEMENT DE PAYER (sans injonction du juge).
J'ai peur aussi que (comme j'aurai du retard dans le paiement des loyers de décembre et janvier (je pourrai payer décembre + janvier + février en février) ne leur permettra pas de m'expulser malgré le fait que j'aurai régularisé ma dette actuelle à temps...
Merci à celles et ceux qui pourront m'apporter des réponses.
Dans tous les cas, si l'agence persiste à vouloir m'imputer ces frais de relance et d'huissier (et même dans le cas où je serais dans mon droit) je payerai tout de même ces frais, car j'ai trop peur que le juge refuse l'effacement de ma dette de crédit qui lui a été proposée par la commission il y a plusieurs mois... pour un problème dans le paiement de mes derniers loyers...
Après une si longue procédure et 2 dépôts de dossiers de surendettement... Ce serait dommage (et bête de ma part je l'avoue)....
Je me rappelle qu'il est important que je sois à jour dans le paiement de mes loyers pour la procédure de surendettement, mais je n'ai pas pu faire autrement.
Bonjour Gueuz
Avant toute chose, sachez que l'on ne procède pas à une expulsion du jour au lendemain ;) . Vous avez effectivement à compter de la signification du commandement de payer deux mois pour vous acquitter des causes de ce commandement avant qu'une assignation ne vous soit délivrée.
Cela étant dit, pouvez vous préciser le montant de la dette qui a été constituée car je présume que lors du dépôt de votre dossier, aucun impayé n'existait ? S'agit-il d'un bailleur privé ou social ?
Concernant les frais liés au commandement de payer, seule une décision de justice peut autoriser l'agence à vous les imputer (dépens).
S'agissant des frais de relance, ils sont facturés en violation de l'article 4 de la Loi du 6 juillet 1989:
Est réputée non écrite toute clause :
a) Qui oblige le locataire, en vue de la vente ou de la location du local loué, à laisser visiter celui-ci les jours fériés ou plus de deux heures
]b) Par laquelle le locataire est obligé de souscrire une assurance auprès d'une compagnie choisie par le bailleur ;
c) Qui impose comme mode de paiement du loyer l'ordre de prélèvement automatique sur le compte courant du locataire ou la signature par avance de traites ou de billets à ordre ;
d) Par laquelle le locataire autorise le bailleur à prélever ou à faire prélever les loyers directement sur son salaire dans la limite cessible ;
e) Qui prévoit la responsabilité collective des locataires en cas de dégradation d'un élément commun de la chose louée ;
]f) Par laquelle le locataire s'engage par avance à des remboursements sur la base d'une estimation faite unilatéralement par le bailleur au titre des réparations locatives ;
g) Qui prévoit la résiliation de plein droit du contrat en cas d'inexécution des obligations du locataire pour un motif autre que le non-paiement du loyer, des charges, du dépôt de garantie, la non-souscription d'une assurance des risques locatifs ou le non-respect de l'obligation d'user paisiblement des locaux loués, résultant de troubles de voisinage constatés par une décision de justice passée en force de chose jugée ;
h) Qui autorise le bailleur à diminuer ou à supprimer, sans contrepartie équivalente, des prestations stipulées au contrat ;
i) Qui autorise le bailleur à percevoir des amendes en cas d'infraction aux clauses d'un contrat de location ou d'un règlement intérieur à l'immeuble ;
j) Qui interdit au locataire l'exercice d'une activité politique, syndicale, associative ou confessionnelle ;
k) Qui impose au locataire la facturation de l'état des lieux dès lors que celui-ci n'est pas établi par un huissier de justice dans le cas prévu par l'article 3 ;
l) Qui prévoit le renouvellement du bail par tacite reconduction pour une durée inférieure à celle prévue à l'article 10 ;
m) Qui interdit au locataire de rechercher la responsabilité du bailleur ou qui exonère le bailleur de toute responsabilité ;
]n) Qui interdit au locataire d'héberger des personnes ne vivant pas habituellement avec lui
o) Qui impose au locataire le versement, lors de l'entrée dans les lieux, de sommes d'argent en plus de celles prévues aux articles 5 et 22 ;
p) Qui fait supporter au locataire des frais de relance ou d'expédition de la quittance ainsi que les frais de procédure en plus des sommes versées au titre des dépens et de l'article 700 (http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=5F68AC26E2ECF422A06404218C0A0D85.tpdjo02v_3?cidTexte=LEGITEXT000006070716&idArticle=LEGIARTI000006411119&dateTexte=&categorieLien=cid) du code de procédure civile ;
q) Qui prévoit que le locataire est automatiquement responsable des dégradations constatées dans le logement ;
r) Qui interdit au locataire de demander une indemnité au bailleur lorsque ce dernier réalise des travaux d'une durée supérieure à quarante jours ;
s) Qui permet au bailleur d'obtenir la résiliation de plein droit du bail au moyen d'une simple ordonnance de référé insusceptible d'appel".
Merci à vous !!
Il s'agit d'un bailleur privé.
Je corrige donc ma lettre et je la mets en ligne avec tous les détail des frais.
Cela pourra peut-etre aider d'autre personnes et leur faire une lettre type de contestation ;)
dette : 1265,69 (selon eux)
Mais je vais retrancher les frais de relance (122€il me semble)
Et les frais d'huissier qu'ils veulent me mettre aussi en+ sont de 103,63€.
Ma maman va déposer un cheque de 500E a leur agence là ce matin.
Je mets le courrier en ligne dès que je l'ai fini (je fais vite) comme ca cela sera plus clair pour vous.
MERCI MERCI MERCI MERCI :)
Bailleur privé et c géré par agence
Bonjour Gueuz ! ;)
Oui, mettez-la en ligne, on vous aidera si il faut faire certaines corrections !
C'est gentil à vous de penser aux autres ! ;)
Objet : Frais de relance.
Lettre recommandée A.R.
Madame, Monsieur,
Vous m’avez adressé un historique de mon compte locataire daté du 15/11/2013. (vous trouverez une copie ci-jointe).
Cet historique stipule que vous souhaitez me facturer des FRAIS DE RELANCE, en violation de l'article 4 de la loi du 6 juillet 1989.
Je vous rappelle que sans décision de justice préalable, vous n'y êtes pas autorisé.
Même si le bail comporte une clause en ce sens, cette clause est réputée non-écrite.
C'est ce qu'a notamment rappelé la Cour de cassation dans un arrêt du 13 juillet 2011.
Je conteste donc ces FRAIS DE RELANCE que vous souhaitez me facturer (à ce jour 122€) et vous demande de bien vouloir m'adresser un historique de mon compte en bonne et due forme.
En effet, en application de l'Art. 4p de la loi du 06/07/1989 :
" Est réputée non écrite toute clause :
p) Qui fait supporter au locataire des frais de relance ou d'expédition de la quittance ainsi que des frais de procédure en plus des sommes versées au titre des dépens de l'art. 700 du Code Civil. "
En ce qui concerne le paiement de mon loyer, merci de bien vouloir m'excuser pour le retard dans mes paiements ces derniers mois, cependant j'ai rencontré de grosses difficultés financières.
Un chèque de 500€ vient d'être déposé ce jour à votre agence (chèque CE n° ).
J'aurai la possibilité de vous verser par virement bancaire la somme de 600€ le 6 décembre.
Le 6 janvier, je serai en mesure de vous verser les 165,69€ restant ainsi que le loyer du mois de décembre et janvier, soit 587,03€.
Début janvier, je serai alors bien à jour dans le paiement de tous mes loyers.
Je vous remercie par avance pour votre compréhension et vous prie donc de ne pas résilier mon bail locatif.
Je vous adresse également ce jour un autre courrier en recommandé avec accusé de réception concernant la contestation des frais d'huissier que vous souhaitez également me facturer sans décision de justice préalable.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Biquette après tout ce que vous avez tous (et surtout toutes :) )fait pour moi sur ce forum, je peux bien mettre mes courriers en ligne pour les autres ;)
Un grand merci Chatel et Biquette.
Je corrige maintenant mon courrier concernant les frais d'huissier et je le mettrai en ligne aussi :)
Citation de: Gueuz le 26 Novembre 2013 à 10:31:14
Biquette après tout ce que vous avez tous (et surtout soutes :) )fait pour moi sur ce forum, je peux bien mettre mes courriers en ligne pour les autres ;)
Un grand merci Chatel et Biquette.
Je corrige maintenant mon courrier concernant les frais d'huissier et je le mettrai en ligne aussi :)
Ok, Gueuz ! ;)
Comme je ne trouvais que des infos contradictoires sur le net concernant les frais d'huissier, je préférais demander l'avis ici avant :)
Beaucoup de liens qui disent qu'ils sont à la charge du locataire.... à croire qu'ils sont fait par des agences et des proprios...
Je suis rassurée.
OOOOPS CORRECTION (avec frais de relance ôtés) :
Objet : Frais de relance.
Lettre recommandée A.R.
Madame, Monsieur,
Vous mâavez adressé un historique de mon compte locataire daté du 15/11/2013. (vous trouverez une copie ci-jointe).
Cet historique stipule que vous souhaitez me facturer des FRAIS DE RELANCE, en violation de l'article 4 de la loi du 6 juillet 1989.
Je vous rappelle que sans décision de justice préalable, vous n'y êtes pas autorisé.
Même si le bail comporte une clause en ce sens, cette clause est réputée non-écrite.
C'est ce qu'a notamment rappelé la Cour de cassation dans un arrêt du 13 juillet 2011.
Je conteste donc ces FRAIS DE RELANCE que vous souhaitez me facturer (à ce jour 122€) et vous demande de bien vouloir m'adresser un historique de mon compte en bonne et due forme. à ce jour, je vous dois donc la somme de 1143,69€.
En effet, en application de l'Art. 4p de la loi du 06/07/1989 :
" Est réputée non écrite toute clause :
p) Qui fait supporter au locataire des frais de relance ou d'expédition de la quittance ainsi que des frais de procédure en plus des sommes versées au titre des dépens de l'art. 700 du Code Civil. "
En ce qui concerne le paiement de mon loyer, merci de bien vouloir m'excuser pour le retard dans mes paiements ces derniers mois, cependant j'ai rencontré de grosses difficultés financières.
Un chèque de 500€ vient d'être déposé ce jour à votre agence (chèque CE n° ).
J'aurai la possibilité de vous verser par virement bancaire la somme de 600€ le 6 décembre.
Le 6 janvier, je serai en mesure de vous verser les 43,69€ restant ainsi que le loyer du mois de décembre et janvier, soit 465,03€.
Début janvier, je serai alors bien à jour dans le paiement de tous mes loyers.
Je vous remercie par avance pour votre compréhension et vous prie donc de ne pas résilier mon bail locatif.
Je vous adresse également ce jour un autre courrier en recommandé avec accusé de réception concernant la contestation des frais d'huissier que vous souhaitez également me facturer sans décision de justice préalable.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
CONCERNANT LES FRAIS D'HUISSIER :
VOICI LA LETTRE :
MERCI DE ME CONFIRMER SI C OK
DES QUE C OK JE VAIS ENVOYER LES COURRIERS :
Objet : Frais d'huissier.
Lettre recommandée A.R.
Madame, Monsieur,
Vous m’avez adressé le 22/11/2013 un COMMANDEMENT DE PAYER.
Ce commandement stipule que vous souhaitez m'imputer des FRAIS D'HUISSIER, en violation de l'article 4 de la loi du 6 juillet 1989.
Je vous rappelle que sans décision de justice préalable, vous n'y êtes pas autorisé.
Même si le bail comporte une clause en ce sens, cette clause est réputée non-écrite.
C'est ce qu'a notamment rappelé la Cour de cassation dans un arrêt du 13 juillet 2011.
Je conteste donc ces FRAIS D'HUISSIER que vous souhaitez me facturer (103,94€).
En effet, en application de l'Art. 4p de la loi du 06/07/1989 :
" Est réputée non écrite toute clause :
p) Qui fait supporter au locataire des frais de relance ou d'expédition de la quittance ainsi que des frais de procédure en plus des sommes versées au titre des dépens de l'art. 700 du Code Civil. "
En ce qui concerne le paiement de mon loyer, merci de bien vouloir m'excuser pour le retard dans mes paiements ces derniers mois, cependant j'ai rencontré de grosses difficultés financières.
à ce jour, je vous dois donc la somme de 1143,69€.
Un chèque de 500€ vient d'être déposé ce jour à votre agence (chèque CE n° ).
J'aurai la possibilité de vous verser par virement bancaire la somme de 600€ le 6 décembre.
Le 6 janvier, je serai en mesure de vous verser les 43,69€ restant ainsi que les loyers du mois de décembre et janvier, soit 465,03€.
Début janvier, je serai alors bien à jour dans le paiement de tous mes loyers.
Je vous remercie par avance pour votre compréhension et vous prie donc de ne pas résilier mon bail locatif.
Je vous adresse également ce jour un autre courrier en recommandé avec accusé de réception concernant la contestation des frais de relance que vous souhaitez également me facturer sans décision de justice préalable.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Re-Bonjour tout le monde !! ::)
TRES TRES TRES BONNE NOUVELLE concernant mon problème principal : la PRP sans liquidation judiciaire :
Je viens d'appeler la BDF, qui vient de me confirmer que le juge avait bien pris sa décision au mois d'octobre, et avait donc validé l'effacement de ma dette sans liquidation judiciaire !!!!!!!!!!
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Je n'ai pas reçu le document en question (bizarre) mais la dame m'a dit qu'elle allait me le renvoyer là ...
Maintenant je l'attends avec impatience !!
Qu'est-ce que je suis contente de sortir enfin de cet enfer que je croyais sans fin!! escrime
Et c'est grâce à vous!! Grâce à tous les bons conseils que vous m'avez apportés sur ce forum, mais aussi le soutien, car il y a eu des moments de grands désespoirs dans la situation où je me trouvais!!! Et vos bons mots m'ont beaucoup réconfortés quand j'étais eu plus mal, seule, désespérée dans mon problème...
bbbo C'est grâce à vous que j'ai constitué un 1er dossier de surendettement, puis 1 second, c'est grâce à vous tout ça!!! bbbo
MERCI MERCI MERCI MERCI MERCI MERCI MERCI MERCI MERCI MERCI MERCI MERCI MERCI MERCI MERCI MERCI MERCI -!!)
Maintenant ma vie va changer, je vais me reprendre en main, reprendre enfin confiance en moi aussi. C'est un grand jour pour moi.
-!!) -!!) -!!) -!!) -!!) -!!) -!!) -!!) -!!) -!!) -!!) -!!) -!!) -!!) -!!) -!!) -!!)
Trop contente pour vous !
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
-!!) Ya même pas de smiley pour décrire l'état dans lequel je suis là lol
Je pleure et je ris en même temps, je saute de partout j'arrive même pas à rester assise 30 secondes.
Des années que ma fille me voit préoccupée par tout ça... depuis qu'elle est toute petite je trimballe ce poids... ça va lui faire du bien à elle aussi de me voir mieux dans ma tête :) ENFIN!!
Une nouvelle vie s'annonce... Peut-être même m'installer dans le futur avec quelqu'un... chose qui était jusqu'à présent impensable pour moi car je ne voulais imposer ou faire assumer mes problèmes financiers à personne.
<3 MERCI <3 à tous ceux (mais surtout toutes celles) qui m'ont apporté leur aide d'une façon ou d'une autre sur ce forum bbbo
ça ...C'est le meilleur moment de son dossier ! bbbo bbbo bbbo
Profiter de cette joie !!!! bbbo bbbo
J'ai connu ça aussi !
TRES HEUREUSE POUR VOUS bbbo bbbo bbbo bbbo
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Merci de nous donner la date exacte afin de mettre à jour votre fil..
Et je vous change de section :D :D
Ok Bruyère pas de souci :)
La dame de la BDF et moi-même on trouvait bizarre que je ne l'ai pas reçu mais ce n'est pas grave, elle m'a dit qu'elle me le renvoyait.
Elle m'a dit que c'était en octobre, mais dès que je reçois le courrier je viens préciser la date exacte sur le topic ;)
Merci encore bbbo
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Pourquoi voulez-vous faire 2 courriers distincts, pour les loyers ? :o ???
Un seul devrait suffire, non ?
C'est pas faux... Je sais pas trop pourquoi j'en ai fait 2 c'est vrai... Je ne l'ai pas encore envoyé car justement je n'avais pas les sous pour... Vous me conseillez de n'en faire qu'un Bisane?
En tout cas merci d'avoir pris le temps de lire ce nouveau problème... qui me semble surmontable tout à coup...
Depuis que j'ai eu la réponse par rapport à la PRP tous les problèmes me semblent avoir moins de poids ;)
Ma maman leur a déposé un chèque de 500€ ce matin et l'agence leur a dit que j'étais pas sortie de la merde... Que malgré cela ils comptaient m'expulser... Mais je ne vais pas me laisser faire!
Je vais faire les 2 courriers en 1 seul demain matin et je le mettrai en ligne pour avoir votre avis avant de l'envoyer.
Merci beaucoup ;)
Mais à mon avis ils vont me dire que je dois payer ces frais et point final... Je ne me fais pas d'illusion...
C'est déjà arrivé par le passé (pour 1 seul mois de loyer de retard voir même avant la fin du mois), et j'ai du payer les frais de relance.
J'avais fait un recommandé auquel ils n'avaient même pas répondu. Oralement ils m'avaient dit que ces frais étaient précisés dans le contrat de location que j'ai signé et point final.
Comme ils ont les apl qui leur sont versées direct ils comptabilisent comme ils veulent après...
L'air de rien ça fait 2 recommandés à 45€ chacun et 8€pour chaque lettre simple : au total 122€...
Concernant les frais d'huissier c'est lui qui me les a comptabilisé dans son commandement.
Il m'a dit de passer lui payer les loyers en retard et les frais d'huissier à lui et non à l'agence mais je n'ai pas écouté : je règle directement à l'agence. Là un chèque a été déposé et les prochains versements je les ferai par virement.
courage !! c'est la dernière ligne droite !! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Oui bruyère merci :D : en janvier si tout va bien je serai bien à jour dans le paiement de mes loyers!!
J'ai peur aussi qu'ils disent qu'ils n'ont pas eu ce chèque déposé ce matin (pour pouvoir m'expulser)... Mais j'en doute. Ils vont être pressés d'encaisser leur argent car c'est tout ce qui leur importe... Et puis ma mère est témoin car c'est elle qui a déposé le chèque ce matin.
Citation de: Gueuz le 26 Novembre 2013 à 22:45:34
J'ai peur aussi qu'ils disent qu'ils n'ont pas eu ce chèque déposé ce matin (pour pouvoir m'expulser)... Mais j'en doute. Ils vont être pressés d'encaisser leur argent car c'est tout ce qui leur importe... Et puis ma mère et témoin car c'est elle qui a déposé le chèque ce matin.
Elle n'a pas eu de reçu pour cette somme ?? >:(
Non Bruyère, comme c'est un chèque...
Déjà que c'est gentil de sa part de m'avoir apporté son aide, je n'ai pas voulu la tracasser + avec tout ça (elle est âgée)...
Elle vit près de l'agence et moi à 40km...
C'est vrai qu'un reçu aurait été mieux. Mais heureusement ce n'est pas en liquide...
Aller faut pas que ça me stresse, faut pas que ça me stresse, faut pas que ça me stresse...
Mais me connaissant ça me stresse forcément.
Maintenant tant que ce chèque ne sera pas encaissé je ne serai pas tranquille...
J'espère qu'ils ne vont pas faire joujou avec...
J'ai fini de fusionner les courriers, je le mets en ligne.
Objet : Frais de relance et frais d'huissier.
Lettre recommandée A.R.
Madame, Monsieur,
Vous mâavez adressé un historique de mon compte locataire daté du 15/11/2013. (vous trouverez une copie ci-jointe).
Cet historique stipule que vous souhaitez me facturer des FRAIS DE RELANCE, en violation de l'article 4 de la loi du 6 juillet 1989.
Vous mâavez adressé le 22/11/2013 un COMMANDEMENT DE PAYER.
Ce commandement stipule que vous souhaitez m'imputer des FRAIS D'HUISSIER, en violation de l'article 4 de la loi du 6 juillet 1989.
Je vous rappelle que sans décision de justice préalable, vous n'y êtes pas autorisé.
Même si le bail comporte une clause en ce sens, cette clause est réputée non-écrite.
C'est ce qu'a notamment rappelé la Cour de cassation dans un arrêt du 13 juillet 2011.
En effet, en application de l'Art. 4p de la loi du 06/07/1989 :
" Est réputée non écrite toute clause :
p) Qui fait supporter au locataire des frais de relance ou d'expédition de la quittance ainsi que des frais de procédure en plus des sommes versées au titre des dépens de l'art. 700 du Code Civil. "
Je conteste donc ces FRAIS DE RELANCE (122€) et les FRAIS D'HUISSIER (103,94€) que vous souhaitez me facturer, et vous demande de bien vouloir m'adresser un historique de mon compte en bonne et due forme.
à ce jour, je vous dois donc la somme de 1143,69€.
En ce qui concerne le paiement de mon loyer, merci de bien vouloir m'excuser pour le retard dans mes paiements ces derniers mois, cependant j'ai rencontré de grosses difficultés financières.
Un chèque de 500€ vient d'être déposé ce jour à votre agence (chèque CE n° ....).
J'aurai la possibilité de vous verser par virement bancaire la somme de 600€ le 6 décembre.
Le 6 janvier, je serai en mesure de vous verser les 43,69€ restant ainsi que les loyers du mois de décembre et janvier, soit 565,03€.
Début janvier, je serai alors bien à jour dans le paiement de tous mes loyers.
Je vous remercie par avance pour votre compréhension et vous prie donc de ne pas résilier mon bail locatif.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Objet : Frais de relance et frais d'huissier.
Lettre recommandée A.R.
Madame, Monsieur,
J'accuse réception de l'historique de mon compte locataire que vous m'avez fait parvenir le 15/11/2013, dont vous trouverez une copie jointe à ce courrier.
J'ai en effet connu quelques difficultés financières ces derniers mois qui m'ont conduite à cumuler des retards pour un montant de 1143,69€, que je me propose de régulariser de la façon suivante :
- un chèque de 500€ vous a été déposé ce jour à votre agence (chèque CE n° .... sur compte ....).
- un virement bancaire de 600€ le 6 décembre
- un virement bancaire le 6 janvier des 43,69€ restants, ainsi que les loyers du mois de décembre et janvier, soit 565,03€.
Début janvier, je serai alors bien à jour dans le paiement de tous mes loyers.
Croyez bien que je suis désolée des ces retards cumulés, mais vous constaterez que je souhaite faire tout ce qui est en mon pouvoir pour régulariser ma situation dans les meilleurs délais.
Cependant, cet historique stipule que vous souhaitez me facturer des FRAIS DE RELANCE, ainsi que m'imputer des frais d'huissier relatifs au commandement de payer qui m'a été adressé le 22/11/2013, en violation de l'article 4 de la loi du 6 juillet 1989, qui dispose que : Est réputée non écrite toute clause :
p) Qui fait supporter au locataire des frais de relance ou d'expédition de la quittance ainsi que des frais de procédure en plus des sommes versées au titre des dépens de l'art. 700 du Code Civil..
Je vous rappelle que sans décision de justice préalable, vous n'y êtes pas autorisé et ce même si le bail comporte une clause en ce sens, cette clause devant être réputée non-écrite.
C'est ce qu'a notamment rappelé la Cour de cassation dans un arrêt du 13 juillet 2011 (10-22.959; chambre civile 3) en ces termes : les frais de relance exposés postérieurement à l'entrée en vigueur de cette loi ne peuvent être mis à la charge du locataire.
Je conteste donc être redevable des FRAIS DE RELANCE, pour un montant de 122€ et les FRAIS D'HUISSIER de 103,94€ que vous souhaitez me facturer, et vous demande de bien vouloir m'adresser un historique de mon compte en bonne et due forme, apurées de ces sommes.
Je vous remercie par avance pour votre compréhension et vous prie donc de ne pas résilier mon bail locatif alors que mes retards seront régularisés dès le mois de janvier 2014.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
<3 MERCI BISANE <3
Bonjour ;)
Bonne nouvelle : le chèque déposé en agence le 26/11 a été encaissé le 28/11.
Bonne journée à tous ;D
bbbo bbbo bbbo çà avance bien !!
Bonjour et Joyeux Noà«l à tous !
J'ai donc bien envoyé le courrier et je me suis tenue à l'échéancier proposé.
Aucune réponse à mon courrier de la part de l'agence.
A la place je reçois ce matin en lettre normale (joyeux noà«l...) :
Un nouvel historique édité le 20/12 contenant toujours leurs frais de relance + les frais d'huisser (majorés d'ailleurs, pourquoi pas, on fait ce que l'on veut!!)
Et me demandant de régler ce que je dois avant le 1er janvier car changement de propriétaire...
Je perds mon sang-froid...
Je viens de leur envoyer un e-mail cependant je pense qu'une nouvelle lettre recommandée s'impose non?
escrime je ne vois pas l issue avec leur mauvaise foi totale...
Je m y attendais un peu / ils ont pour habitude de ne pas repondre aux courriers recommandés ou non et j avais deja contesté des frais de relance par le passé et avais fini par les payer...
Objet : COURRIER RECOMMANDà AVEC A.R. RESTà SANS RàPONSE DE VOTRE AGENCE
Madame, Monsieur,
Mon dernier courrier recommandé avec A.R. étant resté sans réponse de votre part, je me permets de vous adresser le présent e-mail.
En effet, l'historique de compte daté du 15/11/2013 que vous m'avez fait parvenir stipule que vous souhaitez me facturer des FRAIS DE RELANCE et m'imputer des FRAIS D'HUISSIER, en violation de l'article 4 de la loi du 6 juillet 1989.C'est notamment ce qu'a rappelé la Cour de cassation dans un arrêt du 13 juillet 2011 (10-22.959; chambre civile 3).
Je vous rappelle donc que sans décision de justice préalable, vous n'êtes pas autorisé à m'imputer ou à me facturer ce type de frais.
J'ai déjà contesté ces abus pratiqués par votre agence dans mon dernier courrier recommandé avec A.R. Celui-ci est resté encore à ce jour sans aucune réponse de votre part, ce qui est également illégal.
Je conteste donc ces FRAIS DE RELANCE ainsi que ces FRAIS D'HUISSIER que vous souhaitez me facturer, et vous demande à nouveau de m'adresser un historique de compte en bonne et due forme, apurées de ces sommes.
Croyez bien que je suis désolée des retards cumulés, mais vous constaterez que je faire tout ce qui est en mon pouvoir pour régulariser ma situation dans les meilleurs délais.
Vous constaterez également que je respecte l'échéancier auquel je me suis engagée dans mon dernier courrier recommandé avec A.R.
Je vous demande de ne pas résilier mon bail locatif alors que mes retards seront régularisés avant le 22 janvier 2014.
Dans l'attente d'une réponse de votre part à mon dernier courrier recommandé avec A.R., veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Dois je renvoyer un nouveau recommandée A.R. avec la même lettre que celle que bisane m a faite en changeant le montant des frais d huissier majorés ? merci beaucoup
j ai peur de me retrouver dehors cette histoire commence sérieusement a me peser
desolee mais mon clavier a decidé lui aussi de faire des siennes
Objet : Tr : COURRIER RECOMMANDà AVEC A.R. RESTà SANS RàPONSE DE VOTRE AGENCE
Madame, Monsieur,
Je tiens également à vous préciser que dans le cas où vous persisteriez à vouloir m'imputer illégalement ces FRAIS DE RELANCE et ces FRAIS D'HUISSIER, et sans réponse de votre part à mon dernier courrier recommandé avec A.R., je me verrai contrainte de réunir tous les justificatifs relatifs à TOUS LES FRAIS DE RELANCE que vous m'avez déjà facturés par le passé depuis la prise de possession de mon logement et à vous réclamer le remboursement intégral du trop-perçu.
En effet, je suis légalement dans le droit de vous réclamer le remboursement de ces frais abusifs sur un maximum de 5 ans.
Dans l'attente d'une réponse de votre part et de la réception d'un historique de compte en bonne et due forme, veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Quelle nuit ! :P >:D
J'interroge et commente d'abord, et une correction suivra...
Mon dernier courrier recommandé avec A.R. étant resté sans réponse de votre part, je me permets de vous adresser le présent e-mail.
date de l'accusé de réception ?En effet, l'historique de compte daté du 15/11/2013 que vous m'avez fait parvenir stipule que vous souhaitez me facturer des FRAIS DE RELANCE et m'imputer des FRAIS D'HUISSIER, en violation de l'article 4 de la loi du 6 juillet 1989.
Il manque une liaison C'est notamment ce qu'a rappelé la Cour de cassation dans un arrêt du 13 juillet 2011 (10-22.959; chambre civile 3).
Celui-ci est resté encore à ce jour sans aucune réponse de votre part, ce qui est également illégal.
Point du tout, même si très désagréable ! :P
Je vous demande de ne pas résilier mon bail locatif alors que mes retards seront régularisés avant le 22 janvier 2014.
Dit comme ça, c'est inutile... mais, et surtout, ils seraient imbéciles de le faire si tout est régularisé en janvier...? Pourquoi le 22/01 alors qu'il s'agissait initialement du 06/01 ?
Citation de: Gueuz le 24 Décembre 2013 à 03:28:33Je viens de leur envoyer un e-mail
Que dit-il précisément ?
Le 1er RAR étant resté sans réponse, je ne suis pas certaine que ça vaille le coup d'en payer un autre...
Citation de: Gueuz le 26 Novembre 2013 à 14:54:03Je n'ai pas reçu le document en question (bizarre) mais la dame m'a dit qu'elle allait me le renvoyer là ...
Vous l'avez reçu ?
OBJET : contestation de l'historique du paiement des loyers
Madame, Monsieur ;
Je fais suite à votre courrier du 20.12.2013 me demandant de régulariser ma situation avant le 01.01.2014, en vue du changement de propriétaire de mon logement.
Je tiens à vous rappeler que par courrier recommandé avec accusé de réception, que vous avez réceptionné le xx.xx.2013, et dont vous trouverez une copie en annexe, je me suis engagée à régulariser mes impayés concernant les loyers de mois et mois, pour un montant total de 1 143,69 €, de la manière suivante :
- un chèque de 500 € (chèque CE n° .... sur compte ....), qui a été encaissé par vos soins le 28.11.2013 ;
- un virement bancaire de 600€ le 6 décembre, qui a bien été effectué ;
- un virement bancaire le 6 janvier du solde de 43,69€, ainsi que les loyers du mois de décembre et janvier, soit 565,03€.
Ma situation sera donc régularisée dans le délai imparti de 2 mois suivant le commandement de payer reçu le xx.11.2013.
Je faisais également état, dans ce courrier, de mon étonnement à me voir facturer des frais de recouvrement divers (intitulés respectivement frais de relance et frais d'huissier), qui contreviennent à l'article 4 de la loi du 6 juillet 1989, et ne suis toujours pas disposée à vous payer.
J'y demandais enfin que soit établi un nouvel historique de mon compte, tenant compte de mes versements, et apuré de ces frais, dont j'espère qu'il me sera envoyé après la parfaite régularisation de mon retard.
Comptant sur votre lecture attentive et votre diligence, je vous souhaite de passer de nonnes fêtes et vous prie d'agréer mes sincères salutations
Gueuz
Annexe :
copie de la lettre recommandée avec accusé de réception du xx.11.2013
Question subsidiaire...
Vous avez été prévenue, de ce changement de propriétaire ? :o :o :o ??? ??? ???
Bonsoir Bisane je parle du 22 car c est la date du commandement huissier
La date butoire
Oui bisane j ai bien recu le doc . la copie de la part de la bdf
Je ferais bien de leur renvoyer un courrier recommande alors selon vous bisane ??
pour le changement de proprio nous avons tous ete informes depuis + d un an mais cela n etait pas officiel
Leur courrier n est pas en recommande
dsl gros souci clavier
Objet : Contestation l'historique de mon compte locataire daté du 15/11/2013.[/b][/u]
Lettre recommandée A.R.
P.J. : Copie de ma lettre recommandée avec A.R. réceptionnée le 09/12/2013.
Madame, Monsieur,
Restant à ce jour sans réponse de votre part à mon précédent courrier recommandé avec A.R., que vous avez réceptionné le 09/12/2013, et dont vous trouverez une copie en annexe, je me permets de vous adresser ce jour le présent courrier en recommandé avec A.R.
Je tiens à vous rappeler que par courrier recommandé avec A.R., que vous avez réceptionné le 09/12/2013, je me suis engagée à régulariser le retard dans le paiement de mes loyers, pour un montant total de 1143,69€, de la manière suivante :
- un chèque de 500€ vous a été déposé à votre agence le 26/11/2013 et encaissé le 28/11/2013 (chèque CE n° 1069) ;
- un virement bancaire de 600€ le 06/12/1013, qui a bien été effectué ;
- un virement bancaire le 06/01/2014 comprenant les 43,69€ restants, ainsi que les loyers du mois de décembre et janvier, soit 565,03€.
Dès le début du mois de janvier, je serai alors bien à jour dans le paiement de tous mes loyers.
Ma situation sera donc régularisée dans le délai imparti de 2 mois suivant le commandement de payer reçu le 22/11/2013.
Croyez bien que je suis désolée des ces retards cumulés, mais vous constaterez que je souhaite faire tout ce qui est en mon pouvoir pour régulariser ma situation dans les meilleurs délais.
Je faisais également état, dans ce courrier, de mon étonnement à me voir facturer des frais de recouvrement divers (intitulés respectivement FRAIS DE RELANCE et FRAIS D'HUISSIER), qui contreviennent à l'article 4 de la loi du 6 juillet 1989, et ne suis toujours pas disposée à vous payer.
J'y demandais enfin que soit établi un nouvel historique de mon compte, tenant compte de mes versements, et apuré de ces frais, dont j'espère qu'il me sera envoyé après la parfaite régularisation de mon retard, le 06/01/2014.
à la réception ce paiement, je vous demande également de bien vouloir me faire parvenir les quittances de loyers de mon logement de janvier 2013 à janvier 2014 inclus.
Comptant sur votre lecture attentive et votre diligence, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Voilà la lettre que j'ai préparée sur la base que vous m'avez faite bisane.
Merci beaucoup!!
Tout comme eux je fais comme si je n'avais pas reçu leur dernier courrier (non recommandé).
J'espère que du coup ils vont se donner la peine de répondre à ces courriers recommandés.
Je pensais qu'ils y étaient obligés (de répondre aux recommandés). Merci de m'apprendre le contraire!!
Ils l'avaient déjà dit cela par le passé (qu'ils n'étaient pas obligés de répondre même aux recommandés).
J'ai une fuite d'eau dans le plafond de ma sdb qui en engrangé un court circuit général.
J'ai mis la nuit à trouver que cela venait d'une fuite du toit au niveau d'un éclairage au plafond de ma sdb qui a du coup grillé.
Plus de lumière dans la sdb mais au moins j'ai l'élec partout, j'ai mis la nuit à trouver la source... Je suis épuisée...
Je ne sais pas si je vais préciser cela dans mon courrier...
Il me tarde de régler tout ce que je leur dois... Mais ils ne semblent pas lacher l'affaire au niveau des frais...
Cet appart je n'en peux plus... Cette agence non plus... Je dois appeler une dame pour visiter un appartement (sans agence!!)
Merci encore bisane et tout le monde :) Bonnes fêtes à tous :-*
Je viens de vous scanner la décision de justice concernant la PRP.
Voici les 3 premières pages :
Les 2 dernières :
L'année se termine bien vous pouvez être tranquille maintenant bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
bonnes fêtes Guez et on croise pour un nouvel appart xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Merci Catsen :)
Bonnes Fêtes à vous aussi ;)
Pas OK pour ne pas citer le dernier courrier...
Vous avez rajouté quelques fautes à la lettre, dont la correction, en son principe, ne rajoute rien.
Les soulignements et autres mises en gras me paraissent inutiles.
Mais c'est vous qui voyez ! ;)
xxl! xxl! xxl! pour la réparation et un éventuel nouveau logement !
Et calendrier mi à jour ;)
En espérant que le mauvais feuilleton avec votre bailleur ne soit aussi bientôt plus qu'un mauvais souvenir ... xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Merci beaucoup Bisane :) Un grand merci même !!
Et Bonnes Fêtes à vous ::)