Bonsoir et merci pour votre aide.
Voici donc ma situation qui fait que je ne dors plus depuis longtemps :
j'ai acheté un commerce de tabac presse avec mon conjoint (pacs), j'ai fait un apport personnel important et un crédit où ns sommes tous les 2 co emprunteurs solidaires. Mon (ex) conjoint a été nommé exploitant en nom propre sur le kbis.
suite à un différent (il n'a pas voulu que je travaille dans le commerce 1 an plus tard) nous nous sommes séparés (dissolution du pacs), l'avocat m'a dit d'entamer une procédure pour partage de biens en indivision.
Suite à la séparation, les Douanes ont résilié le contrat de gérance qui stipule que l'exploitant doit avoir la pleine et entière propriété du fonds de commerce, mon ex n'a jamais pu obtenir de prêt bancaire pour me rembourser, et n'a jamais voulu partir du fonds de commerce avec "sa part indivise".
en début d'année, il a fait une cessation de paiement, suivie d'une liquidation judiciaire simplifiée.
j'ai dépensé le reste de quelques économies 8000 euros d'avocat pour rien.
je suis l'ASS (460 euros par mois)
la banque concernée m'a envoyé une première LR m'indiquant que je dois régler les mensualités, ce qu'à ce jour je n'ai pas fait. aucune autre relance ne m'a été faite.
le mandataire n'accepte pas de m'étendre à la liquidation pourtant je suis co propriétaire, co preneuse sur le bail mais je n'ai jamais travaillé, juste aidé pour la compta, le ménage, déco des vitrines. ce mandataire a juste repris le stock mais pas le mobilier qui vaut plus cher que le stock, n'a pas vendu le fonds de commerce et a rendu le bail au bailleur.
il reste 120 000 euros sur le prêt et en août la banque m'informe que je vais recevoir la lettre de déchéance du terme du prêt, que je n'ai toujours pas reçu à ce jour.
donc à ce stade, que puis-je faire ?
j'ai perdu 150 000 euros d'apport personnel, je ne peux pas payer les 120 000 euros.
Quelles sont les solutions qui s'offrent à moi ?
Merci beaucoup pour votre aide
Bonne soirée
Bonjour Mana,
Je signale votre message à l'équipe
on va essayer de vous aider ;)
On va essayer de faire ce qu'on peut, mais votre cas dépasse très largement nos compétences ! :-\
Pourquoi "frais d'avocat pour rien" ?
le prêt qui vous est réclamé est celui où vous étiez co-emprunteur je suppose, quel était l'objet du prêt indiqué sur le contrat ?
est ce que vous signiez des papiers lorsque vous étiez au magasin (style bons de livraison, bons de commande, etc....), est ce qu'on pourrait obtenir des traces de votre présence dans les lieux .
En toute honneteté, vous semblez être dans un cas de figure où on ne peut pas faire grand chose, mais on va essayer de réfléchir, il faudra nous laisser un peu de temps ;)
Bonjour à tous les 3 et merci
Merci Catsen pour votre réponse.
Bisane, frais d'avocat pour rien car le peu de réponses obtenues ce n'est pas par l'intermédiaire des avocats.
ce qui est bien dommage. Merci pour votre aide, tout le monde me dit que mon dossier est complexe mais il doit bien y avoir une solution...
Feufolette, dans les clauses particulières il est indiqué affection du financement fonds de commerce et frais.
oui il m'est arrivé de faire des commandes de carterie car mon ex ne voulait pas s'en occuper, je me suis occupée d'une affaire avec une borne photos, livres qui n'avait jamais fonctionnée. je vais regarder de plus près "les traces de ma présence" et vs tenir au courant.
Désolée de vous répondre seulement ce jour et merci encore, du temps j'en ai mais sur le jugement de la liquidation judiciaire, mon ex a une audience fin janvier en vue de prononcer la cloture après je ne pourrai plus rien.
Il semblerait que la responsabilité de l'avocat d'affaires chargé de la vente soit engagée, j'attends une réponse du batonnier qui tarde à venir (plus de 2 mois).
Merci pour votre soutien et bon week-end à tous
Bonjour,
Feufolette, je n'ai pas retrouvé grand chose, documents restés dans le fonds de commerce, j'ai retrouvé un décompte de octobre 2008 signé par moi ainsi qu'un fax envoyé à un fournisseur pour un règlement de facture en juillet 2009.
A ce jour, je n'ai aucune dette, je m'en sors comme je peux avec ce qu'il me reste et mon ASS. j'ai terminé de payer le crédit de ma voiture et vendu quelques meubles
La dette est le solde de l'emprunt que la banque me réclamera, pour l'instant comme indiqué dans premier message, ils ne m'ont réclamé qu'une mensualité et demi et pas encore reçu la lettre de la déchéance du terme du prêt
cette dette peut elle faire l'objet d'un dossier de surendettement et de rétablissement personnel ?
Merci pour vos réponses
Bonne journée à tous
Manou
Bonjour Mana,
pour le rétablissement personnel c'est la banque de france qui décide en fonction des possibilités d'évolution de la personne
Citationj'ai acheté un commerce de tabac presse avec mon conjoint (pacs), j'ai fait un apport personnel important et un crédit où ns sommes tous les 2 co emprunteurs solidaires. Mon (ex) conjoint a été nommé exploitant en nom propre sur le kbis.
je reviens la dessus car je ne comprends pas bien Vous dites avoir acheté avec votre conjoint, mais vous dites également qu'il a été nommé exploitant en nom propre, pouvez nous donner des précisions?
Concernant l'apport personnel comment a t il été mentionné?
Bonjour Catsen,
C'est bien là tout le problème, oui 2 acquéreurs sur l'acte de vente mais un seul exploitant nommé sur kbis en affaire personnelle commerçant. c'est un tabac presse alors que 2 possibilités soit nom propre soit snc société en nom collectif, l'avocat d'affaire a déclaré en nom propre.
concernant mon apport personnel (151 150 euros) il a été indiqué 54000 euros sur l'acte de vente avec les 185000 de prêt bancaire = au prix d'achat brut de 239 000, la différence n'apparait nulle part sur l'acte de vente. la différence a servi aux frais d'agence, d'honoraires, de stock et de trésorerie. un expert judiciaire a été mandaté en 2011 pour confirmer entre autre l'origine de mes fonds propres ce qui m'a couté 2000 euros supplémentaires + honoraires de l'avocat 2400 euros.
je reste à votre disposition. Merci
Vous n'avez pas des justificatifs de ces autres "frais" ?
Je crains qu'une telle dette ne relève pas de la procédure de surendettement...
Bonjour Bisane,
Justificatifs des autres frais : vous entendez par ces frais la différence entre 151 150 euros et les 54 000 euros indiqués sur l'acte de vente ?
si c'est bien ça, oui j'ai tous les justificatifs concernés et même une expertise judiciaire où mon ex a du confirmer la véracité des faits.
Pouvez-vous me dire si la dette de la banque est considérée comme une dette personnelle pour moi ?
Merci d'avance
Cordialement
Citation de: MANA84 le 18 Décembre 2012 à 13:54:43Pouvez-vous me dire si la dette de la banque est considérée comme une dette personnelle pour moi ?
Si vous parlez de celle qui a servi à l'achat, si vous êtes caution, oui. Sinon, non...
Bonsoir Bisane,
Merci pour votre réponse.
Oui je suis co emprunteur solidaire, donc je peux envisager un dossier de surendettement lorsque la banque m'enverra la lettre de la déchéance du terme pour me réclamer le solde du prêt bancaire.
J'envisage de mettre en responsabilité l'avocat d'affaire qui s'est occupé de ce dossier et qui n'a pas du tout protégé mes intérêts, je me retrouve dans une situation intolérable tout simplement parce que j'ai fait confiance à cet avocat et à mon ex.
enfin c'est Noël alors JOYEUX NOEL A TOUS
Co-emprunteur et caution, ce n'est pas la même chose...
Je sais bien que vous avez une dent contre les avocats, mais il me semble que vous devriez quand-même essayer de vous rapprocher de l'un d'eux...
Vous êtes dans quelle région ?
Bonnes fêtes à vous aussi ! ;)
joyeux noël à vous, mana, :-* :-*
Bonjour,
Bisane, il est indiqué sur le contrat de prêt "emprunteurs solidaires et nos 2 noms".
sur la lettre recommandée de la banque, il est indiqué que je suis engagée en qualité de caution personnelle et solidaire en garantie de toutes sommes dues... ???
co-emprunteur ou caution ? finalement c'est bien la même chose non ? je ne sais plus....
Ma dernière avocate me dit qu'il n'y a rien à faire puisque de toute façon une liquidation judiciaire a eu lieu, magasin fermé, le mandataire refuse de m'étendre à la liquidation, je n'ai plus que mes yeux pour pleurer ce que je fais tous les jours. elle pensait que je pouvais être sur la liquidation mais ce mandataire en a décidé autrement, la banque va donc se retourner contre moi, ce qu'elle a déjà fait pour me réclamer une mensualité et demie que je n'ai pas payée, depuis 6 mois je n'ai reçu aucune autre relance. c'est elle qui m'a conseillée de voir le surendettement. (1500 euros pour lire mon dossier, 3 rendez vous et un courrier, je ne peux plus me permettre de dépenser pour rien)
Région Paca
J'ai contacté la Banque de France mais je ne suis pas plus avancée, je ne sais pas si mon dossier peut être accepté et l'on m'a indiqué que dès réception du dossier, on était fiché pour 36 mois d'office même si le dossier n'était pas accepté.
A quand une bonne nouvelle, peut être pour 2013 !!!
Merci de votre soutien, votre forum m'aide à me sentir "moins seule"
Et bonnes fêtes de fin d'année à toutes et tous
Citation de: MANA84 le 26 Décembre 2012 à 17:33:40A quand une bonne nouvelle, peut être pour 2013 !!!
xxl! xxl! xxl! xxl!
Mais ce n'est pas du tout la même chose, légalement, d'être emprunteurs solidaires ou caution !!!! ffouR ffouR ffouR
Pas d'avocat dans votre coin dans notre liste interne...
Cresus (http://www.cresusalsace.org/mieux-nous-connaitre/le-reseau-cresus.html) dans la Var ou à Marseille ?
Bonsoir,
et c'est quoi la différence, vous le savez ?
Pour Crésus uniquement dans le Var à Toulon, pensez vous que je doive les contacter ?
MERCI
Bonsoir MANA84,
La différence entre le : co-emprunteur solidaire, et la caution . cela est en effet trés différent.
Le co-emprunteur signe le contrat de credit avec l'emprunteur. Il bénéficie du credit au même titre que l'emprunteur et est soumis aux mêmes obligations. Le co-emprunteur doit donc participer solidairement au remboursement du credit.
La caution: est en cas de non paiement de l'emprunteur le créancier doit au bout de 3 impayés, informer le caution en lui demandant de régler les créance à la place de l'emprenteur, jusqu'a la reprise de ce dernier.
La caution Solidaire.: c'est que vous êtes responsable du non paiment par l'emprenteur et les paiement interviennent immédiatement.
Voyez qu'en effet comme le dit Bizane il faut parler le même langage et à quoi engage les différents termes.
Concenrnant CRESUS VARS. Il est trés important vu votre situation de prendre rendez vous avec mes collègues de CRESUS afin qu'ils vous éclaire sur votre situation qu'il étudie votre dossier et vous aide à y voir claire des dangers qui vous guettent.
Néanmoins dans cette période de fin d'année. Permettez moi de vous souhaiter une bonne fin d'année 2012 nous somme a J- 5 de cette nouvelle année 2013.
José33120
Bonjour à tous,
Merci José pour vos explications, donc je suis co-emprunteur car j'ai bien signé le contrat de prêt. sur ce document mon nom figure sous celui de mon (ex) conjoint, en seconde ligne. le prêt est affecté à un commerce où seul mon conjoint a été nommé en nom propre sur le kbis.
Je vais attendre le début d'année pour suivre vos conseils et prendre rendez-vous avec Crésus.
si je comprends bien cette dette n'est pas pour moi une dette personnelle même si le magasin n'existe plus et que je n'ai jamais travaillé dedans, donc je ne peux pas prétendre à faire un dossier de surendettement ?
la somme due et les futurs intérêts, je n'ose penser au montant total, j'en ai jusqu'à 100 ans pour rembourser une dette uniquement pour avoir fait confiance à son conjoint et à un avocat d'affaires qui n'a rien protégé de mes intérêts.
je coule doucement dans mes larmes
Merci pour vos souhaits et je vous souhaite à mon tour une bonne fin d'année, à bientot en 2013
Mana
Bonjour MANA84,
Je ne comprends pas tout dans vos explications et pardonnez moi.
En effet tantot vous dite que vous êtes co emprenteur avec votre ex compagnon (et il faut savoir que le pacs au moment ou vous êtes pascés ) c'est comme le mariage lorsque vous vous engagez sauf s'il y a eu contrat de mariage et il faut voir ensuice que dit ce contrat) ce pacs donc vous engage au aux acquêts pendant la longueur du pacs.(civilement responsable)
Donc tantôt vous dit je suis co emprenteur, puis quelque ligne plus loin vous dites emprenteur solidaire
encore une fois ce n'est pas la même chose.
Je vous réponds sur le dossier de surendettement.
Il faut savoir que le dossier de suendettement dés l'instant ou vous déposez un dossier de surendettement en banque de france celle ci vous fiche au fichier du F.I.C.P. Si ce dossier est accepté par la BDF vous êtes toujours inscrit au fichier du FICP pour le temps que dure votre dossier. A la fin de celui ci les créanciers ont obligation de vous déficher dans les 15 jours qui suivent la fin de vos remboursements a savoir maximum (8 ans);
Si votre dossier n'est pas recevable et que vous ne faites pas le recours dans les 15 jours qui suit le courrier recommandé que vous recevez La BDF lève l'inscription au fichier du FICP dans les 15 jours qui suit. mais cela ne veux pas dire que vous êtes libéré de ce fichier, car en effet les créanciers lors de votre déchéance du terme vous annoncent qu'il vous inscrivent au même fichier. FICP.
Ce fichier n'est pas trop dangeureux. Si le crénanciers à qui vous avez sollicité un prêt consulte ce fichier (FICP) il doit vous refuser le prêt. Si il ne controle pas ce fichier alors il peut vous accorder le prêt.
En d'autre terme le ficihier du FICP est le fichier des incidents de paiements du crédit à la consommation des particuliers.
Je ne comprends pas pourquoi la BDF vous direz autre chose. Ou vous avez certainement mal compris ce qu'elle vous à dit c'est possible.
Mais je crois qu'il est important que vous premier rendez vous avec mes amis de CRESUS VARS AFIN DE VOIR EXACTEMENT VOS DOCUMENTS
demendez un rendez vous avec la Présidente de l'association et apportez lui le plus de documents possible concernant votre dossier, depuis le debut de cette situation.
Tenez nous informé de ce rendez vous. Merci
José33120
Bonjour José
Merci encore une fois pour vos explications.
Je vais suivre votre conseil et prendre rendez-vous avec Crésus, mon dossier est prêt !!
Sur le contrat de prêt bancaire, il est indiqué "emprunteurs solidaires" et nos deux noms en dessous.
Dans une clause particulière, il est indiqué "affectation du financement : fonds de commerce et frais"
le pacs a été conclu après le compromis et avant la signature définitive. dans ce pacs il a été établi que les biens de mr restaient à mr et que les biens de madame appartenaient à madame, les biens acquis ensemble pour moitié sauf si un des deux peut prouver la propriété exclusive.
Je vous tiens au courant dès que j'ai le rendez-vous.
Merci beaucoup
Mana
Citation de: MANA84 le 28 Décembre 2012 à 13:16:28fonds de commerce et frais
C'est en cela que la BDF risque de tiquer...
Et en cela que votre situation est complexe !
Car vous devriez bénéficier de la liquidation, alors que ça ne semble pas être le cas...
Et, en effet, votre avocat d'affaires vous a fort mal conseillée. >:(
J'espère que Cresus va pouvoir vous aider un tant soit peu à démêler l'écheveau ! ;)
Chère Bisane,
oui mon avocat était sur que je serais sur la liquidation mais le mandataire a refusé car pour lui pas de confusion de patrimoine.
Concernant l'avocat d'affaires, je pense le mettre en responsabilité pour manque de conseils, j'ai recherché des infos, j'en suis au brouillon de la lettre.
J'appelerai Crésus Var dès le 2 janvier et vous informerai de la suite.
Merci encore pour votre soutien et je vous souhaite une bonne fin d'année, en attendant de vous souhaiter à tous une bonne année 2013.
Mana
Citation de: MANA84 le 28 Décembre 2012 à 18:38:46Concernant l'avocat d'affaires, je pense le mettre en responsabilité pour manque de conseils, j'ai recherché des infos, j'en suis au brouillon de la lettre.
Pour ça, on peut vous aider ! ;)
Bonjour,
Merci Bisane avec les infos trouvées je m'en suis sortie avec le courrier à l'avocat d'affaires.
Je viens de lire plusieures discussions dont celle de Basilic et une de vos réponses, à savoir :
Article L330-1 du code de la consommation : L'impossibilité manifeste pour une personne physique de bonne foi de faire face à l'engagement qu'elle a donné de cautionner ou d'acquitter solidairement la dette d'un entrepreneur individuel ou d'une société caractérise une situation de surendettement"
je pense, sauf erreur, que je suis bien dans ce cas "d'acquitter solidairement....".
La banque m'a fixé un rendez vous téléphonique pour le 3 janvier afin de faire le point de la somme que je dois et voir si une solution amiable est envisageable, que dois je leur répondre ? ils connaissent ma situation ils m'avaient demandé l'attestation du pôle emploi. je peux peut être leur proposer 10% du montant dû, ils n'accepteront surement jamais d'effacer le reste. Faut-il leur parler du surendettement ?
merci pour vos conseils avisés avant que je ne fasse une betise.
Mana
Bonsoir mana84
Attention , bien sur que vous êtes dans cette situation mais à la différence c'est qu'il y a plusieur facteur qui entre en ligne de compte:
1) le montant de la somme emprunté entre dans l'achat d'un fond commercial dont la radiation liquidation n'est pas encore engregistré.
2) que votre nom d'aprés ce que vous nous en dites ne ferait pas partie de cette liquidation.
Alors on va laisser regarder les documents pas nos amis CRESUS VARS et nous analyserons tout sa aprés.
José33120
Bonsoir José,
Ok (toute la journée je ne pense qu'à mon dossier...) j'attends le rendez-vous avec Crésus Var, j'appellerai dès mercredi matin.
Passez tous une bonne soirée
Mana
Le problème pour vous, c'est que la BDF risque de considérer cette dette comme une dette pro ! ;)
Et c'est pour cela qu'il faudrait avoir l'ensemble de votre dossier sous les yeux... d'où l'intérêt de rencontrer Cresus ! ;)
Bonjour Bisane
Et pour le rendez-vous de la banque, je fais quoi, qu'en pensez-vous ?
Merci
Bon réveillon à tous
Mana
Je crois qu'à la banque, il faut surtout que vous lui disiez que vous êtes dans l'incapacité de payer...
Mais à vrai dire, je réalise qu'on ne sait rien sur votre situation actuelle... :P
Re bonjour Bisane,
Merci pour votre réponse rapide.
Et bien ma situation personnelle est simple, je me suis retrouvée au chomage mi 2009, fin 2009 mon (ex) conjoint n'a pas voulu que j'aille travailler dans le commerce. début 2010 après séparation je suis tombée malade, mon ARE est terminée et je suis à l'ASS, je vis seule dans un meublé avec ma boubou (bouvier bernois), j'ai vendu une bonne partie de mes meubles. Je n'arrive plus à me projeter, je n'arrive pas à rebondir pour trouver du travail, j'attends je ne sais quoi mais j'attends. j'ai tellement espéré pouvoir reprendre le commerce que je ne vois rien d'autre. Pour l'instant je n'ai pas de dettes autre que celles concernant le commerce où je suis co emprunteur et co preneuse sur le bail commercial.
j'ai vendu des fringues, chaussures, etc... j'ai essayé de vendre un maximum de choses, j'ai réussi à finir de payer mon crédit de voiture et à ce jour je n'ai aucun crédit.
Les ballades avec ma boubou m'aident à mettre le nez dehors alors je marche, je respire, la nature est belle!!
Bonne fin d'année 2012
Mana
Bonjour et Bonne Année à Tous
2013 Année de la Chance, j'espère que cela sera vrai pour nous Tous !!
Je me permets de vous tenir au courant de ma démarche auprès de Crésus Var, j'ai donc eu au téléphone la Présidente de l'Association, ils ne reprennent que lundi prochain et j'ai un premier rendez-vous téléphonique lundi après-midi.
en attendant bonne journée à tous
Mana
xxl! xxl! xxl! xxl! pour Cresus ! ;)
Bonne année 2013, Mana, :-* :-* bbbo bbbo
Bonjour A Tous et Bonne Année
Que cette nouvelle année puisse nous porter bonheur !!
Je reviens vers Vous, j'ai donc eu un entretien téléphonique avec Crésus Var, sérieux et réconfortant.
Avec les éléments que j'ai, courrier de la banque où il est indiqué que je suis caution solidaire de Mr X, il est possible que je dépose un dossier auprès de la Banque de France, et attendre le verdict de la Commission.
Je vais regarder de plus près ce dossier.
J'ai envoyé une lettre de mise en demeure à l'avocat d'affaires pour le mettre en responsabilité, pas encore eu de réponse,normal avec les fêtes, envoyé aussi un double au Batonnier.
J'ai aussi envoyé un courrier au Tribunal de Commerce en expliquant toute la situation, je verrai bien les réponses.
Merci et Bonne journée
Mana
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
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Bonsoir,
Je viens de recevoir la lettre de déchéance du terme où la banque me réclame la totalité du solde du prêt (ça monte vite avec les frais,intérêts et autre...) pas de chance dans ce courrier il m'indique que je suis emprunteur solidaire, ils ont donc fait une erreur sur le premier courrier de relance mars 2012 où ils avaient indiqué caution solidaire de....
J'ai vite appelé Crésus Var, elle me conseille d'appeler le service juridique de Crésus Alsace, ce que je ferai dès lundi.
pas simple. d'un côté c'est une dette profesionnelle mais je ne suis pas sur la liquidation, et comme c'est une dette professionnelle je ne peux prétendre à la procédure de surendettement
c'est à se taper la tête contre un mur.
bon week end à tous
Bonsoir Mana,
- vous aviez le statut de conjoint collaborateur ???
Je soumet à l'avis de tous cette suggestion qui ressemble à votre situation ???
trouvé sur http://www.kelexpert.com/forum/dettes-professionnelles-mari-t5305.html
Si vous êtes effectivement co débiteur et non caution le debiteur principal n'est pas votre mari mais vous êtes tous deux débiteurs principaux puisque cette dette est solidaire c'est-à-dire que la banque peut demander le paiement pour le tout à l'un de vous deux indifferement.
Toutefois, quand bien même cette dette serait professionnelle, vous pouvez prétendre à la procédure de surendettement si vous prouvez que vous n'avez pas été ni en droit ni en fait dirigeant de celle-ci (article L330-1 code consommation). Le fait que vous soyez conjoint collaborateur présume que vous avez en quelques sorte assisté votre ex dans la direction de la société il vous faut donc combattre cette présomption en prouvant que vous n'interveniez en rien dans la gestion de celle-ci ( c'est pour cela que votre avocat vous à demandé des attestations qui prouve que vous etiez extérieur à cette gestion ).
Si vous parvenez à emporter la conviction du juge sur ce point vous bénéficierez de la procédure de surendettement : un plan sera donc établi qui vous permettra de payer de maniere echelonnée vos dettes.
Si vous ne parvenez pas à convaincre le juge sur ce point, vous ne pourrez pas bénéficier de cette procédure et devrait donc payer la dette immédiatement. Néanmoins, vous pourrez toujours demander des délais de paiement au juge d'un maximum de 2 ans sur le fondement de l'article 1244_1 du Code civil.
Non, elle n'était pas collaboratrice, Mana. Elle a juste apporté les fonds...
Bonjour,
Non je n'étais pas conjoint collaboratrice, comme le dit Bisane j'ai juste apporté des fonds propres, je suis l'acte de vente, sur le bail commercial, et sur le prêt bancaire.
Mon dernier avocat m'a demandé des justificatifs pour essayer de me mettre sur la liquidation judiciaire, le mandataire a refusé car pour lui et la cour de cassation pas "confusion des patrimoines". pourtant il s'agit bien de mon patrimoine personnel qui a été engagé dans les fonds propres. pour lui, le fait que je sois sur tous ces documents et le fait que j'ai "aidé" mon ex à la comptabilité, au nettoyage du commerce, à la réalisation des vitrines, devait me permettre d'être sur la liquidation ce qui aurait été "moindre mal" je perdais de toute façon mon apport personnel mais je ne payais pas la banque, ni les loyers du bail commercial. Mais le mandataire en a décidé autrement.
Je ne demandais qu'à reprendre le commerce et ainsi honorer les loyers, le remboursement du prêt et autres dettes mais les Douanes ont refusé de m'accorder l'agrément tabac, c'était bien la seule solution qui permettait que tout rentre dans l'ordre, mais une personne en a décidé autrement là aussi, ce que je trouve bien injuste.
Des personnes qui ont le pouvoir de détruire la vie des autres, c'est intolérable !!!
Merci de votre aide Bon dimanche à tous
Celtic Bonjour,
J'ai lu le message du lien, Merci, oui ça ressemble sur bien des points. Je pense qu'Evelyne aurait dû être sur la liquidation en tant que conjoint collaborateur, encore une enigme du système...
Je crois aussi que chacun fait comme bon lui semble et je suis persuadée que le fait que nous soyons séparées de nos "maris" a à voir dans la bonne volonté des mandataires.
J'attends de joindre Crésus lundi après je pourrai tjrs contacté le Centre d'information pour le droit des femmes. J'ai un forfait "illimité" lol j'arrive encore à plaisanter tout n'est pas perdu !!!!
bon dimanche
Mana
Alors, vous avez eu Cresus?
Bonsoir Comailles, bonsoir à Tous
Non pas encore, je suis tombée malade et coincée dans mon lit, je refais "surface".
Dès que j'ai les infos je les poste sur le fofo
Merci et bonne soirée
Mana
Bonne convalescence ! ;)
:-* :-* :-* :-*
Bonjour à Tous
J'ai passé quelque temps chez des amis pour me remettre sur pied, grippe assez sévère !!!
Je n'ai pas encore contacté Crésus, finalement, après avoir reçu la lettre de la déchéance du terme du prêt, j'ai fait une proposition amiable à la banque, j'attends la réponse et vs informerai de la suite donnée à cette affaire.
Merci à Tous et bonne journée
Mana
Citation de: MANA84 le 15 Février 2013 à 11:37:11
Je n'ai pas encore contacté Crésus, finalement, après avoir reçu la lettre de la déchéance du terme du prêt, j'ai fait une proposition amiable à la banque, j'attends la réponse et vs informerai de la suite donnée à cette affaire.
!!-!! !!-!! !!-!! !!-!! attention à ne rien signer dans l'immédiat...
Contactez Crésus avant toute décision qui pourrait ressembler à un rachat de crédit et vous mettrait encore plus dans la panade.. >:( >:( >:(
La déchéance du prêt ce n'est pas une décision de justice.. Soyez très vigilante ...
Oui, d'accord avec Bruyère, attention car si vous signez un nouvel engagement vous aurez du mal ensuite à défendre un dossier BdF :-\
Demandez l'avis de Crésus (ou le nôtre) avant de faire quoi que ce soit dans ce sens ;)
Re bonjour,
Merci à tous les 2 pour vos réponses.
Non ce n'est pas un réétalement. j'ai proposé une somme. si c'est accepté le dossier sera soldé et je ne devrais plus rien.
Mana
Citation de: MANA84 le 15 Février 2013 à 15:08:34
Non ce n'est pas un réétalement. j'ai proposé une somme. si c'est accepté le dossier sera soldé et je ne devrais plus rien.
Et vous pouvez payer sans vous mettre en difficulté ??
Si c'est le cas et qu'ils acceptent, demandez bien un solde de tout compte .. ;) ;) ;)
Vous n'allez pas déposer un dossier Bdf?
Bonjour,
Bruyère, tout à fait d'accord avec Vous, un écrit est indispensable avant de signer quoique ce soit. je peux réunir une petite somme, j'espère que ce sera accepté...
Comailles, si la banque n'accepte pas l'accord, je ne pourrai rien faire d'autre que de déposer un dossier, là je n'aurai plus le choix, c'est une question de semaines. Mais comme indiqué plus haut, mon dossier a des grandes chances de ne pas être accepté par la BDF puisque c'est une dette professionnelle et non pas personnelle....
C'est maintenant une question de semaines, je vous tiens au courant.
Merci pout tout et bon week-end à tous.
Mana
Oui, excusez moi je ne me souvenais plus de l'histoire ;)
Pas d'excuse, vous avez fort à faire, je comprends. Merci
Je fais cette proposition amiable, car ne dit-on pas qu'il vaut mieux un mauvais accord plutot qu'un procès !!! cela me permettrait de tourner la page une bonne fois pour toute et de redémarrer une autre vie.
à suivre donc !!!
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Bonjour à Toutes et Tous
Je viens vous faire un petit coucou car malheureusement toujours pas de réponse de la banque, plus d'un mois et demi et pas un seul échange de leur part, j'arrive pas à y croire !!! finalement hier je les ai relancés par mail...
Je vais encore attendre quelque temps....
Bonne journée et ne perdons pas courage !!!!
Mana
Si vous n'avez pas de réponses d'ici la fin de semaine, passez un petit coup de fil à votre gestionnaire ;)
Le délai n'est pas forcément anormal .. ils ont 3 mois pour traiter votre dossier .. et votre BdF doit être surchargée..
Suivez le conseil de Persev.. ;) ;) ;)
ok merci pour vos réponses, alors encore un peu de patience....
une petite question quand même, les mensualités du prêt ne sont plus réglées depuis la liquidation judiciaire prononcée début 2012, j'ai reçu en janvier 2013 la lettre de déchéance du terme du prêt qui me réclamait la totalité du solde de l'emprunt + frais en tant que emprunteur solidaire, je n'ai jamais reçu d'information sur un éventuel fichage, à votre avis est-ce que je suis fichée à la Banque de France ou pas ? (je ne suis pas sur la liquidation judiciaire)
Merci pour votre réponse. Bonne journée
Mana
le seul fait de déposer un dossier BdF entraine obligatoirement un fichage FICP.. Ce n'est pas très ennuyeux, çà empêche juste de refaire des crédits ;)
Bonjour Bruyère,
Ce n'est pas un dépôt de dossier à la Banque de France.
Je suis emprunteur solidaire avec mon (ex) conjoint d'un prêt bancaire pour l'acquisition d'un fonds de commerce. Mon ex était l'exploitant, il a fait une liquidation judiciaire et la banque concernée me réclame le solde de l'emprunt. Je suis sur l'acte de vente, sur le prêt bancaire et sur le bail commercial, je n'ai jamais travaillé dans le commerce, le mandataire n'a pas acccepté de m'étendre à la liquidation judiciaire, donc la banque se retourne contre moi, je voulais savoir si dans ce cas de figure je suis sur un fichier fcip ou autre.
Merci Mana
---!!! Oups !! désolée.. je suis à côté de la plaque.. Quand vous parliez de la banque .. j'ai cru qu'il s'agissait de la Banque de France...
donc, ne tenez pas compte de mes réponses ...
Du coup, je ne sais pas pour le fichage .. >:( >:( >:( >:( >:( >:( >:(
pani problème Bruyère !!!
j'ai une autre question, je viens de lire quelques messages sur le délai de forclusion qui serait de 2 ans à partir de la première mensualité impayée, est-ce que cela s'applique dans mon cas de figure ? le délai de forclusion ou prescription est-il de 2 ans, j'avais entendu dire qu'il était de 10 ans, l'emprunt concerné n'est pas un prêt à la consommation mais un prêt professionnel.
Merci pour vos réponses
Mana
Je signale votre question .. et j'évite de vous redire une bêtise ... ;D
Je suppose que c'est 5 ans si ça correspond bien à cet article (http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000005634379&idArticle=LEGIARTI000019017585) ;)
Pas de délai de forclusion pour les prêts qui ne sont pas des crédits à la consommation.
Je pense que la réponse est la même pour le fichage, mais interrogez la BDF... ça semble être le plus sûr ! ;)
Bonjour et Merci Bisane pour l'info, encore une mauvaise nouvelle !!!
Oui je vais suivre vos conseils et intérroger la BDF pour savoir si je suis fichée, mais je n'ai jamais reçu aucune notification de la banque sur le sujet et pour l'instant la banque n'a pas encore engagé d' action en justice contre moi, donc je ne devrais pas être fichée. de plus je viens d'apprendre que la liquidation de mon ex n'a pas été cloturée à son rendez vous au Tribunal de Commerce fin janvier 2013.
Merci à tous et bonne continuation
Mana
Re
je suis sur le site de la BDF pour les problèmes de fichage. il semblerait que je ne rentre pas dans le cadre du fichage dans l'immédiat car pour être inscrit sur le fichier ficp :
2 cas de figure : le dépôt d'un dossier à la Commission de surendettement et "le retard dans le remboursement d'un crédit accordé à une personne physique pour des besoins non professionnels, l'inscription est faite par l'établissement bancaire qui doit avertir son client qui a 30 jours pour régulariser (j'ai repris les termes du site de la bdf)."
Mana
Voilà qui confirme donc ce que je laissais entendre... :P