Bonjour,
Je suis actuellement endetté auprès de diverses banques à hauteur de 35 000€ uniquement à mon nom personnel et les huissiers sont à ma porte.
Est-ce que dans ce cas de figure la, il peut y avoir une saisie-attribution sur le compte de ma concubine, je précise que nous n'avons pas de compte en commun.
Merci pour vos réponses
Bonjour,
Je vous mets un Message d'accueil pour les nouveaux venus (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=11349.msg369586#msg369586) qui vous donnera quelques informations pour l'éventuel dépôt d'un dossier à la BDF.
Vous êtes déclarés vivant en concubinage et est-ce que les revenus de Mme ont été pris en compte lors de l'attribution des crédits ? Si tel est le cas, elle est solidaire des dettes et peut, il me semble, être "victime" d'une saisie sur salaire.
Je signale votre message aux pros du forum qui sauront mieux que moi vous répondre.
Bon courage.
ZouZou
Bonjour,
Votre concubine est co-emprunteur et/ou caution sur ces crédits ?
Et merci de rester sur votre fil !
Je fusionne les messages ;)
Avec ce montant de dettes, et des poursuites par huissier, le dépôt d'un dossier BdF semble plus qu'urgent !!!
Citation de: Persévérance le 18 Juin 2013 à 11:56:39Votre concubine est co-emprunteur et/ou caution sur ces crédits ?
Citation de: gandalf06 le 18 Juin 2013 à 10:23:37uniquement à mon nom personnel
Donc votre concubine ne peut pas être inquiétée...
Vous avez des jugements ?
Merci à tous d'être la :-) c'est reconfortant en ces temps difficiles...
Non ma concubine n'a jamais été co-emprunteur sur aucun des crédits, on n'a pas de compte joint, on a rien en commun au niveau financier.
Juste le bail de notre appartement au 2 noms.
Oui j'ai des jugements mais bien sur elle n'apparaît pas dessus car cela ne concerne que moi et mes comptes persos.
J'ai envoyé un dossier de surendettement à la BdF samedi qui m'a été retourné aujourd'hui car il manquait pour eux des documents "3 derniers relevés de comptes de chaque banque". Malheureusement, je ne les ai plu. J'ai donc fait un recommandé à chacune des banques afin qu'elle me les fasses parvenir et je renvoie mon dossier ce jour avec la preuve que j'ai fait la demande auprès de ces banques.
J'ai également demandé à la commission de saisir le juge d'instance afin qu'il bloque pour le moment les saisies qui s'annoncent imminentes. De toute façon, je dispose d'une TV, d'une table et d'un canapé... C'est pas avec ça qu'ils vont se rembourser....
A noter que l'une des banques à accepter un échéancier que je paie tout les mois avec aucun retard, que l'une ne m'a jamais répondu et que l'autre a refusé ma demande d'échéancier...
Je prie pour la recevabilité de mon dossier et de toute façon je n'ai aucun moyen de tout payer d'un coup....
je vous change de section et dites nous quand vous retournerez les documents à la BDF on considérera cela comme la date de dépôt
non votre amie ne sera pas concernée par vos dettes
pour les jugements vous avez bien fait :-* :-* :-*
Lisez bien le message d'accueil posté par ZouZou . il contient de nombreux conseils (notamment la révocation de vos crédits) pour vous aider à reprendre la main suer votre budget. ;)
Il contient aussi un tableau avec vos charges et vos revenus : merci de le remplir et de l'insérer dans votre premier message. Cela nous aidera à avoir une vision globale de votre situation et à mieux vous conseiller.. ;) ;)
Voila je viens de renvoyer mon dossier à la BdF à l'instant.
Est-ce que j'envoie aux huissiers la preuve qu'ils ont eu mon dossier une 1ere fois et que je l'ai renvoyé ??
Je crains que ça ne soit quelque peu inutile.... >:( >:( >:(
Et je redéplace donc votre fil ! >:D
Pourquoi n'avez-vous pas déposé plus tôt ?
Merci de penser au tableau... ;)
Car je pensais pouvoir obtenir un arrange à l'amiable et c'est vrai que j'ai trop trainé......
Seul la jaune ou je suis endetté à hauteur de 7900€ à consenti un échéancier à 100€/mois, la SOC GEN a refusé et I.G pas de réponse.....
Je n'ai plus de compte bancaire donc pas de saisie attribution possible et chez moi hormis la TV si j'ai 300€ de meuble c'est le bout du monde......
Est-ce que les huissiers peuvent prendre les objets dont la facture est au nom de ma concubine ??
Voila mon tableau........
Citation de: gandalf06 le 18 Juin 2013 à 21:10:13
Est-ce que les huissiers peuvent prendre les objets dont la facture est au nom de ma concubine ??
Non, vous avez toutes les factures?
vous n'êtes jamais allé au tribunal pour ces "affaires" vous concernant?
Oui j'ai toute les factures et si pour la *** *** qui m'a fait condamné à payer le découvert + 1000€ de frais de justice
Merci de ne pas citer les créanciers en toutes lettres ! :P
Ce serait bien de mettre le tableau dans le 1er message de votre fil...
Comment se fait-il que vous n'ayez pas de revenus ?
Si vous n'avez pas de compte bancaire, où vous sont versés ces derniers ?
A moins que votre concubine n'ait de très bons revenus, votre loyer semble un peu élevé...
Vous avez presque tout mis dans les lignes "découverts bancaires", mais il s'agit bien de crédits, n'est-ce pas ?
Quelle est la date précise de souscription du dernier crédit ?
Il a servi à quoi ?
L' Allocation de Solidarité Spécifique que je perçois est versé sur le compte de ma concubine car je n'ai plus de compte bancaire et toute les banques me refuses l'ouverture.
Pour le loyer nous avons une APL et la famille nous aide pour pouvoir le payer.
Et ce ne sont que des découverts bancaires pas de crédit.
Citation de: bisane le 18 Juin 2013 à 22:07:27Ce serait bien de mettre le tableau dans le 1er message de votre fil...
Ce n'est pas possible que vous ayez des découverts bancaires de respectivement 23 000, 9 000 et 8 000 € !!!! :o :o :o ??? ??? ??? ???
Citation de: bisane le 18 Juin 2013 à 22:07:27Quelle est la date précise de souscription du dernier crédit ?
Il a servi à quoi ?
Cavalerie pour combler d'autres dettes
Mais on n'a pas pu vous accorder de tels montants de découverts !!!!
Ben la preuve que si..... Malheuresement, j'aurais bien aimé qu'ils me stoppent dans mes conneries.
Vous pourriez nous faire passer les jugements ?
Quelque chose persiste à m'échapper ! :P
Vous aviez quels revenus ?
J'ai oublié : vous pouvez faire valoir votre droit au compte ! ;)
A la 1ere heure demain matin, je vous fais passer ca et qu'est-ce que le droit au compte ??
Droit au Compte (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=18.msg36#msg36)
Citation de: bisane le 18 Juin 2013 à 23:24:23
Mais on n'a pas pu vous accorder de tels montants de découverts !!!!
c'était des comptes "pro" ou "de particulier " ?
déjà , 8000 et 9000 euros de découvert..... :P :P :P :P :P :P :P
Mais 23 000 :o
Citation de: gandalf06 le 18 Juin 2013 à 23:45:56
A la 1ere heure demain matin, je vous fais passer ca
Probleme de scanner pas avant demain
;)
Foutu ordinateur......
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
xxl! xxl! xxl! pour la réparation !
Quant à nous, pas de souci ! On attend... ;)
Désolé pas trop de nouvelles aujourd'hui mais j'ai était pris un peu de haut par un huissier et ça m'a mis le moral au plus bas......
La Banque de France a reçu mon dossier hier, la fois d'avant j'avais reçu mon dossier dès le lendemain incomplet, la non, donc j'ai un espoir de recevoir la preuve de dépôt demain.
Normalement, je recupere mon imprimante scanner demain, donc je mettre les papiers que vous m'avez demandé
Tiendez bon ! ;)
J'ai reçu ma prevue de dépôt, que dois-je faire ? La faire parvenir à mes créanciers ??
Citation de: gandalf06 le 21 Juin 2013 à 14:06:03
La faire parvenir à mes créanciers ??
Pas indispensable...Si recevabilité ils seront avisés directement par la BdF..En attendant, moins vous aurez de contacts avec eux, mieux vous vous porterez .. ;) ;)
Citation de: BRUYERE le 21 Juin 2013 à 14:17:59
Citation de: gandalf06 le 21 Juin 2013 à 14:06:03
La faire parvenir à mes créanciers ??
Pas indispensable...Si recevabilité ils seront avisés directement par la BdF..En attendant, moins vous aurez de contacts avec eux, mieux vous vous porterez .. ;) ;)
Je risque d'en avoir un d'ici Mardi à ma porte.........
Un quoi ? Créancier ? Huissier ?
Si huissier, oui là vous lui fournissez l'attestation de dépôt ..
Citation de: BRUYERE le 21 Juin 2013 à 14:20:16
Un quoi ? Créancier ? Huissier ?
Si huissier, oui là vous lui fournissez l'attestation de dépôt ..
Oui un Huissier, je lui envoie par mail, par la poste ou j'attend qu'il soit la ??
Merci pour votre aide
Par mail, ce sera plus rapide ..
Cela le fera peut-être patienter.. xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
et pis ça dépend ce qu'il vient faire à la porte; si c'est juste la signification d'une IP pas sûr que ça l'arrête; mais ça l'empêchera d'enchaîner sur l'exécutoire ....
Pourquoi devriez-vous avoir un huissier à votre porte précisément mardi ? :o ???
Car il y a une dizaine de jours, j'ai eu la visite d'un clerc d'huissier il me semble avec un commandement d'injonction de payer que je lui ai dit que j'avais pas l'argent, il m'a repondu on va venir faire un inventaire de vos biens....
Il va pas être déçu j'ai une TV, une table basse, un canapé et un ordi.....
Ben vous le laissez faire l'inventaire... :P >:(
Mais préparez-vous en l'empêchant de noter les biens qui sont insaisissables : Liste des biens insaisissables (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=17.msg35#msg35)
Voici ce que j'ai eu exactement : Expedition signification de requete et ordonnance d'injonction de payer executoire et commandement de payer aux fins de saisie-vente.
J'ai eu ce papier le 10 juin 2013
Donc c'est conforme...
Si vous pouviez nous envoyer les jugements et remplir votre tableau... :P
Je suis entrain de tout préparer, j'ai mis le tableau mais pas en 1ere page, je vais le transferer.
Donc à partir de ce papier, je suppose que je peux voir un huissier débarquait n'importe quand ??
Je n'arrive pas à mettre le jugement, le fichier est trop gros
mp ;)
Bien reçu ! ;)
Il faut impérativement que vous fassiez opposition à cette injonction de payer (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=7.msg15#msg15) (IP), et que vous alliez chercher les documents chez l'huissier !
Quand avez-vous reçu la lettre vous informant de cette IP ?
Vous en avez d'autres comme ça ?
Faites une demande d'aide juridictionnelle, et mettez-vous en quête d'un avocat...
J'ai reçu cette lettre à mon domicile par un clerc d'huissier il y a 15 jours.
Je fais opposition même si je dois cet argent, le fait d'avoir envoyé la preuve de dépot de dossier de surendettement ne suffit pas ??
Pour l'instant, je n'ai que celle la mais je vais en avoir une autre dans pas longtemps. Je peux pas me rendre chez le huissier qui est à 40 min de route, je n'ai pas de permis de conduire......
Je vais faire la demande d'aide juridictionnelle dès demain
Citation de: gandalf06 le 18 Juin 2013 à 14:48:04J'ai également demandé à la commission de saisir le juge d'instance afin qu'il bloque pour le moment les saisies qui s'annoncent imminentes.
C'est resté sans effet, ça ?
Allez chercher l'IP pour avoir tous les documents, et on vous dira s'il faut faire opposition ou pas.
Mais il y a souvent des choses à défendre, dans ce genre de situation.
Citation de: bisane le 24 Juin 2013 à 06:24:45
Citation de: gandalf06 le 18 Juin 2013 à 14:48:04J'ai également demandé à la commission de saisir le juge d'instance afin qu'il bloque pour le moment les saisies qui s'annoncent imminentes.
C'est resté sans effet, ça ?
Allez chercher l'IP pour avoir tous les documents, et on vous dira s'il faut faire opposition ou pas.
Mais il y a souvent des choses à défendre, dans ce genre de situation.
Ma demande à la commission date d'il y a moins d'une semaine donc je patiente.
J'ai eu d'autres papiers avec l'IP mon ordi repare en réparation ce matin, je vous les enverrai cet apres midi.
Par contre j'ai une question si l'huissier vient faire l'inventaire de mes biens, il prend RDV ou il débarque comme ça ??
c'est selon son degré d'intelligence et d'humanité ..... les deux sont possibles.
La plupart du temps la saisie des biens meubles relève de la tentative d'intimidation.
J'ai sept commandements aux fins de saisie-vente qui se sont transformés en intervention en saisie rémunérations, les huissiers concernés ayant déjà constaté la richesse de mon rez-de chaussé lors de leurs visites significatrices...
Citation de: feufolette le 24 Juin 2013 à 11:55:10
c'est selon son degré d'intelligence et d'humanité ..... les deux sont possibles.
La plupart du temps la saisie des biens meubles relève de la tentative d'intimidation.
J'ai sept commandements aux fins de saisie-vente qui se sont transformés en intervention en saisie rémunérations, les huissiers concernés ayant déjà constaté la richesse de mon rez-de chaussé lors de leurs visites significatrices...
Ils vont constaté la mienne aussi... et hormis le RSA je n'ai pas de rémunération donc...;.
J'ai une question, vu que je n'ai plus de compte je mets mon RSA sur celui de ma concubine. Meme comme ca ils ne peuvent pas saisir son compte ??? Si les IP ne sont qu a mon nom je precise
Bonsoir,
je ne pense pas que cela soit vraiment bien de faire verser votre RSA sur le compte de votre concubine.
en ce qui la concerne cela lui fait un revenu supplémentaire non déclaré ( elle peu donc être ennuyé )
puis en ce qui vous concerne , en ce qui concerne la saisie attribution, il vous laisse le montant du RSA sur le compte . ( j'en ai eu une au mois de janvier ! )
cela pourrais aussi jouer je pense en votre défaveur à savoir que vous voulez dissimuler cette source de revenu ( je précise que je ne suis pas calé en ce genre de probleme un pro interviendra et contredira mes mots ou les confirmera )
de la à saisir sur le compte de votre amie , non ( mon conjoint n'a pas eu de saisie) en revanche mes revenus étaient versés uniquement sur mes comptes !
a voir avec un pro ..
bon courage tout de meme dans cette "aventure"
Je déclare tout ce que je touche sur ma déclaration de revenus, je ne dissimule rien, c'est juste que personne ne veut m'ouvrir un compte de dépôt.
Grace à ce forum, j'ai découvert le droit au compte et j'ai fait une demande auprès de la banque de France, j'attends leur réponse.
C'est juste que je m'inquiétais pour ma concubine qui n'a rien à voir avec mes dettes et les IP ne sont qu'à mon nom à moi, nous ne sommes pas mariés pas pacsés rien........ Je pense que si il y avait du avoir une saisie-attribution sur elle, elle aurait déjà été faite... Mais cela ne la concerne en rien.
Citation de: san33 le 25 Juin 2013 à 01:02:32cela lui fait un revenu supplémentaire non déclaré ( elle peu donc être ennuyé )
Ben non, puisqu'il peut être justifié ! ;)
Citationcela pourrais aussi jouer je pense en votre défaveur à savoir que vous voulez dissimuler cette source de revenu
Ben non plus, San ! ;)
Il ne dissimule rien, Gandalf...
xxl! xxl! xxl! pour le droit au compte ! ;)
Mais le compte de votre concubine ne risque rien du tout !
Et, quoi qu'il en soit, votre RSA reste insaisissable !
Faites suivre les docs de l'IP dès que possible ! ;)
Citation de: bisane le 25 Juin 2013 à 08:45:59
Citation de: san33 le 25 Juin 2013 à 01:02:32cela lui fait un revenu supplémentaire non déclaré ( elle peu donc être ennuyé )
Ben non, puisqu'il peut être justifié ! ;)
je pensais que c'était interdit .....
Citationcela pourrais aussi jouer je pense en votre défaveur à savoir que vous voulez dissimuler cette source de revenu
Ben non plus, San ! ;)
Il ne dissimule rien, Gandalf...
je sais bien qu'il joue carte sur table , j'ai bien précisé que je n'étais pas calé et qu'il fallait mieu attendre la réponse d'un pro ;)
xxl! xxl! xxl! pour le droit au compte ! ;)
J'ai enfin récupéré un ordi :-) Je vais faire suivre les docs IP que j'ai dans les minutes qui suivent.
En attendant, c'est le calme plat, pas de nouvelles de la BdF et pas de nouvelles des huissiers depuis environ 10 jours. J'espère que ce n'est pas le calme avant la tempête.
En attendant, j'ai réussi à trouver des accords raisonnables avec certaines petites dettes, c'est déjà ça de gagner.
Docs bien reçus ;)
Quels types d'accords?
Vous n'aviez rien reçu, le 01/03/2013 ?
Je n'ai eu aucun document avec celui la.....
Vous avez déménagé, entre-temps ?
Vous ouvrez régulièrement vos courriers ?
L'opposition est faite ?
Vous en êtes où de la demande d'aide juridictionnelle ?
Demandez à l'huissier de vous envoyer les documents fournis à l'appui de la requête.
L'opposition est parti début de semaine, j'ai RDV pour l'aide juridictionnelle mardi prochain.
Et je vais demander les documents à l'appui de cette requête ce jour.
OK ! ;)
Vous n'avez pas répondu à mes autres questions...
J'en rajoute une :
quelle était votre situation au moment où vous aviez ce découvert abyssal ?
Alors je n'ai pas déménagé, j'ouvre régulièrement mon courrier mais avec la tonne de pub, c'est possible qu'un document m'est échappé...
J'étais au chômage avec une aide de pole emploi de 494€ par mois.
Vous avez le contrat de ce découvert ?
Je n'ai jamais eu d'autorisation de découvert chez I D
attention à ne pas mettre les noms des créanciers en entier
Vous avez fait de la cavalerie ?
Bonjour,
Bon toujours pas de retour de la Banque de France, j'attends impatiemment un signe de leur part .......
Par contre, à priori depuis le dépôt les huissiers me laissent tranquille, c'est déjà un peu de répit de gagner
Vous êtes resté combien de temps, à découvert ?
Vous n'avez pas répondu à ma dernière question....
Citation de: bisane le 03 Juillet 2013 à 17:08:13
Vous êtes resté combien de temps, à découvert ?
Vous n'avez pas répondu à ma dernière question....
Environ 60 jours avec ensuite clôture systématique des comptes.
J'ai eu un appel de la Banque de France en fin de matinée car ils leur manquent des documents et vont m'envoyer un courrier. J'ai eu une dame un peu sèche au début et qui ensuite s'est avéré être sympathique et qui m'a dit en fin de conversation "ne vous inquietez pas ça va s'arranger". Je prie
Comment avez-vous pu faire 9 000 € de découvert ? >:( :o
pour arriver à .... 8000 et des plumettes, c'est grâce à la carte cirage qui m'autorisait à retirer 3000 € par semaine + idem pour la carte bleue qui de plus était à débit différé avec un plafond à 5000 mensuels, le tout joint à une facilité de caisse de 3100 € pendant 15 jours alors que le salaire net sur le compte était de 1300/1500.
toutes choses autorisées par la convention esprittranquille de paribasienne.... Mais je n'étais pas obligée d'en user....
Merci pour l'explication, Feuf ! ;)
Gandalf, c'est le même processus pour vous ?
Non, j'ai fait de la cavalerie avec des chèques....
J'ai reçu ce jour la confirmation de l'opposition de mon injonction de payer au tribunal, convocation le 12 septembre. Je vous envoie le document
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Il va falloir blinder l'argumentaire ;)
document bien reçu ;)
calendrier mis à jour ;)
demandez de toute urgence en RAR, les documents ayant servi à appuyer la requête auprès du créancier et de l'huissier
merci de bien vouloir ouvrir un nouveau fil dans cette section (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=80.0), en suivant les recommandations de ce billet (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=10990.0), puis de remplir ce questionnaire :
- date et montant de la requête
- date et montant de l'ordonnance
- date de la signification
- date de l'opposition
- date de l'audience prévue
- date d'ouverture du crédit XXX euros le XX/XX/XXXX auprès de la société XXXXX
- taux d'intérêts XX % - mensualité contractuelle XX euros
- Seule madame (seul monsieur) a signé le crédit ou M & Mme signataires ?
- à ce jour xxx euros d'impayés pour un capital restant dû de xxxx euros
- dernier paiement régulier le........
- montant détaillé des sommes payées après déchéance du terme- dernier paiement régulier le .....
- sommes totales versées
- lorsque le créancier vous transmettra la copie de l'offre préalable y figure t il le bordereau de rétractation et la notice d'assurance ?
- date dépôt dossier à la BDF de ..... le XX/XX/XXXX
- date recevabilité
- date recours ou irrecevabilité
- date convocation tribunal
Si crédit renouvelable : vérifier si dans le dossier fourni par le créancier figurent
- les conditions de reconduction annuelles, avec bordereau de refus
- xx/xx/xx dépassement de xxx euros du montant initialement accordé
Citation de: Smilysoul le 05 Juillet 2013 à 16:09:28
demandez de toute urgence en RAR, les documents ayant servi à appuyer la requête auprès du créancier et de l'huissier
merci de bien vouloir ouvrir un nouveau fil dans cette section (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=80.0), en suivant les recommandations de ce billet (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=10990.0), puis de remplir ce questionnaire :
- date et montant de la requête
- date et montant de l'ordonnance
- date de la signification
- date de l'opposition
- date de l'audience prévue
- date d'ouverture du crédit XXX euros le XX/XX/XXXX auprès de la société XXXXX
- taux d'intérêts XX % - mensualité contractuelle XX euros
- Seule madame (seul monsieur) a signé le crédit ou M & Mme signataires ?
- à ce jour xxx euros d'impayés pour un capital restant dû de xxxx euros
- dernier paiement régulier le........
- montant détaillé des sommes payées après déchéance du terme- dernier paiement régulier le .....
- sommes totales versées
- lorsque le créancier vous transmettra la copie de l'offre préalable y figure t il le bordereau de rétractation et la notice d'assurance ?
- date dépôt dossier à la BDF de ..... le XX/XX/XXXX
- date recevabilité
- date recours ou irrecevabilité
- date convocation tribunal
Si crédit renouvelable : vérifier si dans le dossier fourni par le créancier figurent
- les conditions de reconduction annuelles, avec bordereau de refus
- xx/xx/xx dépassement de xxx euros du montant initialement accordé
Ok je m'occupe de tout ça et ce n'est pas un crédit mais un découvert bancaire.
Comme j'ouvre un nouveau fil ??
Citation de: gandalf06 le 05 Juillet 2013 à 11:51:22
Non, j'ai fait de la cavalerie avec des chèques....
Dommage que vous n'ayez pas répondu aussitôt à ma question... :P
Citation de: bisane le 30 Juin 2013 à 07:30:00
Vous avez fait de la cavalerie ?
On aurait gagné un temps précieux, sans se perdre en conjectures...
Vous pouvez nous expliquer un peu mieux le processus adopté ?
Citation de: bisane le 05 Juillet 2013 à 22:26:09
Citation de: gandalf06 le 05 Juillet 2013 à 11:51:22
Non, j'ai fait de la cavalerie avec des chèques....
Dommage que vous n'ayez pas répondu aussitôt à ma question... :P
Citation de: bisane le 30 Juin 2013 à 07:30:00
Vous avez fait de la cavalerie ?
On aurait gagné un temps précieux, sans se perdre en conjectures...
Vous pouvez nous expliquer un peu mieux le processus adopté ?
Je pensais l'avoir signifié désolé, je faisais des chèques d'un compte à un autre des le compte crédité, je payais des factures ou des injonctions en cours.
Dans le message de Smily, tu cliques sur "dans cette section" ! ;) lit bien son message ! ;)
Petit papier reçu hier de la visite d'un huissier qui soit dit en passant à pu le mettre dans ma boite aux lettres mais n'a pas sonné chez moi.....
Du coup, j'ai reçu l'avis ci-joint à ce post, le problème est que l'huissier est à 30 min de chez moi en voiture, que je n'ai pas de voiture donc impossibilité de m'y rendre.
J'ai déjà demandé maintes fois par mail et RAR de me faire parvenir cette injonction de payer, je vais le refaire aujourd'hui mais pas de réponse du coup je ne peux pas faire opposition à l'injonction de payer..
Que faire ??
A noté que le dépôt en surendettement ne les arrête pas
Vous n'avez pas un huissier plus près de chez vous ? si oui vous pouvez demander que l'acte soit transmis à son étude ;)
Je suis entrain de chercher mais apparemment pas d'huissier dans ma ville.......
Citation de: gandalf06 le 09 Juillet 2013 à 10:25:36
Petit papier reçu hier de la visite d'un huissier qui soit dit en passant à pu le mettre dans ma boite aux lettres mais n'a pas sonné chez moi.....
Du coup, j'ai reçu l'avis ci-joint à ce post, le problème est que l'huissier est à 30 min de chez moi en voiture, que je n'ai pas de voiture donc impossibilité de m'y rendre.
J'ai déjà demandé maintes fois par mail et RAR de me faire parvenir cette injonction de payer, je vais le refaire aujourd'hui mais pas de réponse du coup je ne peux pas faire opposition à l'injonction de payer..
Que faire ??
A noté que le dépôt en surendettement ne les arrête pas
1/ il n'a pas le droit de vous adresser l'IP par courrier, il a le devoir de la garder 3 mois dans un coffre à son étude, à votre disposition
2/ c'est un commandement aux fins de saisie vente suite à apposition de la formule exécutoire d'une IP
préalablement signifiée. Vous avez donc déjà fait le mort à l'étape précédente (ce n'est pas un reproche).
A l'étape précédente comme à celle-ci vous avez du recevoir (sauf si vous avez enlevé votre nom de la boîte à lettres et que la poste ne vous connaît pas,) la fameuse lettre article 658 cpc où nuissier vous adresse copie des docs de signification (sans l'ip originelle) où il y a déjà un certain nombre d'éléments (créancier, date ip, nom du tribunal) qui pourraient suffire pour opposer .
Je vérifierai ce soir sur les miennes s'il y a le n°IP ou pas.
.
Citation de: feufolette le 09 Juillet 2013 à 15:51:42
Citation de: gandalf06 le 09 Juillet 2013 à 10:25:36
Petit papier reçu hier de la visite d'un huissier qui soit dit en passant à pu le mettre dans ma boite aux lettres mais n'a pas sonné chez moi.....
Du coup, j'ai reçu l'avis ci-joint à ce post, le problème est que l'huissier est à 30 min de chez moi en voiture, que je n'ai pas de voiture donc impossibilité de m'y rendre.
J'ai déjà demandé maintes fois par mail et RAR de me faire parvenir cette injonction de payer, je vais le refaire aujourd'hui mais pas de réponse du coup je ne peux pas faire opposition à l'injonction de payer..
Que faire ??
A noté que le dépôt en surendettement ne les arrête pas
1/ il n'a pas le droit de vous adresser l'IP par courrier, il a le devoir de la garder 3 mois dans un coffre à son étude, à votre disposition
2/ c'est un commandement aux fins de saisie vente suite à apposition de la formule exécutoire d'une IP préalablement signifiée. Vous avez donc déjà fait le mort à l'étape précédente (ce n'est pas un reproche).
A l'étape précédente comme à celle-ci vous avez du recevoir (sauf si vous avez enlevé votre nom de la boîte à lettres et que la poste ne vous connaît pas,) la fameuse lettre article 658 cpc où nuissier vous adresse copie des docs de signification (sans l'ip originelle) où il y a déjà un certain nombre d'éléments (créancier, date ip, nom du tribunal) qui pourraient suffire pour opposer .
Je vérifierai ce soir sur les miennes s'il y a le n°IP ou pas.
.
Bonjour,
Déjà merci pour tout ces renseignements :-)
1/ Bien compris
2/ A l'étape précédente, je n'ai pas fait le mort, j'ai appelé on m'a dit faut passer et j'ai envoyé un recommandé sans réponse.....
3/ J'ai bien mon nom sur la boite aux lettres mais je n'ai jamais reçu de lettre article 658, j'ai juste les avis de passage.......
Citation de: gandalf06 le 09 Juillet 2013 à 16:22:23
Citation de: feufolette le 09 Juillet 2013 à 15:51:42
Citation de: gandalf06 le 09 Juillet 2013 à 10:25:36
Petit papier reçu hier de la visite d'un huissier qui soit dit en passant à pu le mettre dans ma boite aux lettres mais n'a pas sonné chez moi.....
Du coup, j'ai reçu l'avis ci-joint à ce post, le problème est que l'huissier est à 30 min de chez moi en voiture, que je n'ai pas de voiture donc impossibilité de m'y rendre.
J'ai déjà demandé maintes fois par mail et RAR de me faire parvenir cette injonction de payer, je vais le refaire aujourd'hui mais pas de réponse du coup je ne peux pas faire opposition à l'injonction de payer..
Que faire ??
A noté que le dépôt en surendettement ne les arrête pas
1/ il n'a pas le droit de vous adresser l'IP par courrier, il a le devoir de la garder 3 mois dans un coffre à son étude, à votre disposition
2/ c'est un commandement aux fins de saisie vente suite à apposition de la formule exécutoire d'une IP préalablement signifiée. Vous avez donc déjà fait le mort à l'étape précédente (ce n'est pas un reproche).
A l'étape précédente comme à celle-ci vous avez du recevoir (sauf si vous avez enlevé votre nom de la boîte à lettres et que la poste ne vous connaît pas,) la fameuse lettre article 658 cpc où nuissier vous adresse copie des docs de signification (sans l'ip originelle) où il y a déjà un certain nombre d'éléments (créancier, date ip, nom du tribunal) qui pourraient suffire pour opposer .
Je vérifierai ce soir sur les miennes s'il y a le n°IP ou pas.
.
Bonjour,
Déjà merci pour tout ces renseignements :-)
1/ Bien compris
2/ A l'étape précédente, je n'ai pas fait le mort, j'ai appelé on m'a dit faut passer et j'ai envoyé un recommandé sans réponse.....
3/ J'ai bien mon nom sur la boite aux lettres mais je n'ai jamais reçu de lettre article 658, j'ai juste les avis de passage.......
c'est une faute de procédure, mais leur "parole " l'emporte sur la notre ;D ;D ::)
http://www.netrecouvrement.net/articles/index.php?id=%2034 (http://www.netrecouvrement.net/articles/index.php?id=%2034)
2/ vous avez envoyé un recommandé pour demander quoi? l'IP ?
Si le 3/ est exact, il faut réclamer ce courrier à l'huissier !
Citation de: bisane le 10 Juillet 2013 à 07:39:52
Si le 3/ est exact, il faut réclamer ce courrier à l'huissier !
Je suis justement entrain de faire le recommandé
Vous nous le soumettez ?
Des que je l'ai fini, je mets en ligne
courrier art 658 (envoyé courrier simple au plus tard le premier jour ouvrable qui suit le dépot de l'avis de passage
première page "avis de signification " avec pouvoir pour le retrait à l'étude
en deuxième et troisième page vous avez la copie de la signification (pas de l'ordonnance), où sont indiqués le nom du demandeur, la date de l'ordonnance, le tribunal qui l'a rendue, et la référence du greffe, ainsi que le décompte du dossier établi selon les données de l'ordonnance.
quatrième page : fiche de signification (où l'huissier indique le mode de signif : destinataire, domicile, à une personne présente, dépot à l'étude, ainsi que la vérification effectuée (nom sur boîte à lettres, confirmation par voisin )
Voici la lettre pour demande de courrier art 658 cpc
Fichier modifié à 09h40
Je vais faire quelques petites modifs
Citation de: feufolette le 10 Juillet 2013 à 09:35:27
courrier art 658 (envoyé courrier simple au plus tard le premier jour ouvrable qui suit le dépot de l'avis de passage
première page "avis de signification " avec pouvoir pour le retrait à l'étude
en deuxième et troisième page vous avez la copie de la signification (pas de l'ordonnance), où sont indiqués le nom du demandeur, la date de l'ordonnance, le tribunal qui l'a rendue, et la référence du greffe, ainsi que le décompte du dossier établi selon les données de l'ordonnance.
quatrième page : fiche de signification (où l'huissier indique le mode de signif : destinataire, domicile, à une personne présente, dépot à l'étude, ainsi que la vérification effectuée (nom sur boîte à lettres, confirmation par voisin )
Merci pour les renseignements
Inutile d'utiliser du rouge... :P
Version corrigée, en vous permettant de suivre les modifications effectuées, et version propre...
Citation de: bisane le 11 Juillet 2013 à 08:46:46
Inutile d'utiliser du rouge... :P
Version corrigée, en vous permettant de suivre les modifications effectuées, et version propre...
Super, une fois de plus merci beaucoup :-)
Citation de: bisane le 11 Juillet 2013 à 08:46:46
Inutile d'utiliser du rouge... :P
Version corrigée, en vous permettant de suivre les modifications effectuées, et version propre...
Je viens de recevoir dans ma boite aux lettres un courrier m'expliquant qu'il ne pouvait pas m'envoyer l'injonction par la poste mais pas de trace du courrier art.658 cpc, j'ai donc modifié le passage ou on a mis que j'avais envoyé un recommandé mais pas de réponse. Je rajoute autre chose ou je laisse tel quel ??
C'est OK comme ça ! ;)
Je vous scanne le papier que j'ai reçu ce matin ??
Oui, vous pouvez... ça peut nous instruire ! ;)
Citation de: bisane le 11 Juillet 2013 à 09:25:49
Oui, vous pouvez... ça peut nous instruire ! ;)
Pas de soucis, je m'en occupe :-)
Citation de: bisane le 11 Juillet 2013 à 09:17:17
C'est OK comme ça ! ;)
Recommandé parti en début d'après midi
Par contre, j'ai demandé il y a plus de 3 semaines à mes 3 anciennes banques, mes relevés de compte, 2 ont répondu très rapidement par contre la 3eme j'ai reçu un courrier comme quoi ils prenaient ma demande en considération puis plus rien....
Que dois-je faire ?? Ecrire au médiateur ??
Citation de: gandalf06 le 11 Juillet 2013 à 14:53:07
Par contre, j'ai demandé il y a plus de 3 semaines à mes 3 anciennes banques, mes relevés de compte, 2 ont répondu très rapidement par contre la 3eme j'ai reçu un courrier comme quoi ils prenaient ma demande en considération puis plus rien....
Que dois-je faire ?? Ecrire au médiateur ??
saisir le médiateur c'est long..... :P
Mais tentez quand même....... xxl!
relancez la banque par téléphone si c'est urgent en disant que vous saisissez le médiateur ce jour en A/R.... ;)
Citation de: zorah0412 le 11 Juillet 2013 à 16:23:09
Citation de: gandalf06 le 11 Juillet 2013 à 14:53:07
Par contre, j'ai demandé il y a plus de 3 semaines à mes 3 anciennes banques, mes relevés de compte, 2 ont répondu très rapidement par contre la 3eme j'ai reçu un courrier comme quoi ils prenaient ma demande en considération puis plus rien....
Que dois-je faire ?? Ecrire au médiateur ??
saisir le médiateur c'est long..... :P
Mais tentez quand même....... xxl!
relancez la banque par téléphone si c'est urgent en disant que vous saisissez le médiateur ce jour en A/R.... ;)
J'ai refait un recommandé ce jour, on verra bien
J'ai reçu un courrier ce jour d'un huissier m'indiquant qu'un de mes créanciers était prêt à m'accorder un délai de paiement.
Bizarre car ce créancier refusait jusqu'à présent et depuis l'envoi de la preuve de dépôt en surendettement changement de comportement à 180°...
Je suppose que je ne dois pas bouger tant que la Banque de France n'a pas statué sur mon dossier, dois-je quand même répondre à cet huissier ???
Citation de: gandalf06 le 12 Juillet 2013 à 09:49:50
J'ai reçu un courrier ce jour d'un huissier m'indiquant qu'un de mes créanciers était prêt à m'accorder un délai de paiement.
Bizarre car ce créancier refusait jusqu'à présent et depuis l'envoi de la preuve de dépôt en surendettement changement de comportement à 180°...
Je suppose que je ne dois pas bouger tant que la Banque de France n'a pas statué sur mon dossier, dois-je quand même répondre à cet huissier ???
je dirais non, ne bougez pas ;)
on va attendre d'autres avis ;)
Si cela concerne des dettes pour lesquelles vous avez été jugé, je dirais oui...
Je lui réponds ??
Citation de: bisane le 12 Juillet 2013 à 18:31:10
Si cela concerne des dettes pour lesquelles vous avez été jugé
répondez déjà à cette question ;)
Citation de: zorah0412 le 12 Juillet 2013 à 22:00:40
Citation de: bisane le 12 Juillet 2013 à 18:31:10
Si cela concerne des dettes pour lesquelles vous avez été jugé
répondez déjà à cette question ;)
Pardon LOL oui c'est une dette pour laquelle j'ai déjà été jugé
Donc tentez une négociation ! ;)
Citation de: bisane le 13 Juillet 2013 à 00:04:00
Donc tentez une négociation ! ;)
On peut vous guider! ;)
faites nous part des avancements de cette négo! ;)
Bonjour,
Je reçois ce jour un courrier de la commission de surendettement me demander les pièces suivantes :
- Justificatif du crédit de la BANQUE ACCORDenplus ---> C'est un paiement en 4x par internet, je n'ai que les relances du recouvrement, dois-je demander une copie du contrat à la BANQUE ACCORD ??
- Les autres dettes non données afin d'avoir une vue exhaustive de votre endettement ---> Ca ce n'est pas un problème
- 3 derniers relevés de compte de MR et MME ---> Sur mes 3 anciennes banques, seules 2 m'ont envoyé les relevés, il va donc en manquer une avec qui je suis aussi en litige. Que faire ?? De plus, il n'y a pas de MME seulement MLE nous étions en concubinage et nous sommes entrain de nous séparer, m'étonnerait qu'elle veuille me donner ses relevés.
- Radiation auto-entrepreneur et dans quel domaine je recherche ---> Tout ça pas de problème également
Merci d'avance pour vos éclairages
Citation de: gandalf06 le 15 Juillet 2013 à 14:07:45
Bonjour,
Je reçois ce jour un courrier de la commission de surendettement me demander les pièces suivantes :
- Justificatif du crédit de la BANQUE ACCORD ---> C'est un paiement en 4x par internet, je n'ai que les relances du recouvrement, dois-je demander une copie du contrat à la BANQUE ACCORD ?? Oui, en RAR si possible!
- Les autres dettes non données afin d'avoir une vue exhaustive de votre endettement ---> Ca ce n'est pas un problème
- 3 derniers relevés de compte de MR et MME ---> Sur mes 3 anciennes banques, seules 2 m'ont envoyé les relevés, il va donc en manquer une avec qui je suis aussi en litige. Que faire ?? Ils n'ont pas vraiment le droit de refuser!!! >:( à demander en RAR. Ils vont surement vous le facturer par contre :P ....De plus, il n'y a pas de MME seulement MLE nous étions en concubinage et nous sommes entrain de nous séparer, m'étonnerait qu'elle veuille me donner ses relevés. ben là , je ne sais pas quoi répondre....il va falloir la convaincre d'une manière ou d'une autre. C'est une demande BDF aussi?
- Radiation auto-entrepreneur et dans quel domaine je recherche ---> Tout ça pas de problème également
Merci d'avance pour vos éclairages
Oui c'est une demande Banque de France et j'ai 15 jours pour envoyer les documents
Citation de: gandalf06 le 15 Juillet 2013 à 14:07:45- Les autres dettes non données afin d'avoir une vue exhaustive de votre endettement ---> Ca ce n'est pas un problème
C'est quoi les dettes "non données" ? :o :o :o ??? ??? ???
Vous ne pouvez pas vous connecter sur le site pasdaccord ?
Si vous êtes en litige avec une des banques, vous devez avoir des courriers, non ?
Je ne sais comment vous pouvez persuader Mme, mais c'est sans risque pour elle... Il faut peut-être faire part à la BDF de cette séparation en cours...
Citation de: bisane le 15 Juillet 2013 à 16:00:22
Citation de: gandalf06 le 15 Juillet 2013 à 14:07:45- Les autres dettes non données afin d'avoir une vue exhaustive de votre endettement ---> Ca ce n'est pas un problème
C'est quoi les dettes "non données" ? :o :o :o ??? ??? ???
Vous ne pouvez pas vous connecter sur le site pasdaccord ?
Si vous êtes en litige avec une des banques, vous devez avoir des courriers, non ?
Je ne sais comment vous pouvez persuader Mme, mais c'est sans risque pour elle... Il faut peut-être faire part à la BDF de cette séparation en cours...
C'est 3,4 petites dettes pour un montant total de 500€ comme je paie dans les 30€ par mois pour ça je ne les avais pas mises sur le dossier.....
Je ne connaissais pas ce site, je vais aller voir merci du conseil. Et pour banque accord, c'est des paiements en 4x via carte bancaire et j'ai uniquement les relances.
Pour MLE, je vais le signaler oui
Citation de: gandalf06 le 15 Juillet 2013 à 16:19:46C'est 3,4 petites dettes pour un montant total de 500€ comme je paie dans les 30€ par mois pour ça je ne les avais pas mises sur le dossier.....
Si je puis me permettre, ce n'est pas très malin ! :P
Citation de: bisane le 16 Juillet 2013 à 08:32:57
Citation de: gandalf06 le 15 Juillet 2013 à 16:19:46C'est 3,4 petites dettes pour un montant total de 500€ comme je paie dans les 30€ par mois pour ça je ne les avais pas mises sur le dossier.....
Si je puis me permettre, ce n'est pas très malin ! :P
Tu peux te permettre et j'avais bien compris :-)
Citation de: gandalf06 le 15 Juillet 2013 à 16:19:46
. Et pour banque accord, c'est des paiements en 4x via carte bancaire et j'ai uniquement les relances.
y'a pas toujours de contrat dans ces cas là ; c'est la facture du commerçant qui dit paiement en 4 fois sans frais avec votre carte bleue, et vous savez même pas que c'est bque ccord. Voir sur le site du commerçant en ligne si vous pouvez rééditer les conditions de paiement (facture/panier d'achat ) qui comporte les mentions, ou dans votre boîte mail les vieux messages
dans la circulaire de alien aux commerçants, ils précisent que c'est le ticket de carte bleue qui tient lieu d'offre de crédit (z'ont rien à faire que ce soit pas top; pas de risque de ddi puisque taux zéro )
Citation de: feufolette le 16 Juillet 2013 à 12:52:34
Citation de: gandalf06 le 15 Juillet 2013 à 16:19:46
. Et pour banque accord, c'est des paiements en 4x via carte bancaire et j'ai uniquement les relances.
y'a pas toujours de contrat dans ces cas là ; c'est la facture du commerçant qui dit paiement en 4 fois sans frais avec votre carte bleue, et vous savez même pas que c'est bque ccord. Voir sur le site du commerçant en ligne si vous pouvez rééditer les conditions de paiement (facture/panier d'achat ) qui comporte les mentions, ou dans votre boîte mail les vieux messages
dans la circulaire de alien aux commerçants, ils précisent que c'est le ticket de carte bleue qui tient lieu d'offre de crédit (z'ont rien à faire que ce soit pas top; pas de risque de ddi puisque taux zéro )
Merci pour ces renseignements précieux ayant conservé les factures d'achat ça devrait donc le faire
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Petit rebondissement ce jour sur une dette que j'ai envers une banque d'un montant de 23 000€ et quelques. Mon pere qui refuse de m'aider suite à mes erreurs et c'est bien normal à voulu faire un virement sur le compte de sa compagne, or il s'est trompé et l'a fait sur mon ancien compte à cette banque qui est cloturé et naturellement pas au même nom que le virement effectué.
Or, j'apprends ce jour que la banque a conservé le virement et l'a mis en provision pour ma dette, ont-ils le droit de faire ça ??
Pas si le compte est effectivement clôturé (c'est à vérifier...).
Quant à l'erreur de nom, non, ils n'ont pas le droit !
si le nom du bénéficiaire du virement n'est pas le même la banque doit rejeter le virement pour qu'il soit recrédité sur le compte de votre père
Citation de: catsen le 17 Juillet 2013 à 13:27:45
si le nom du bénéficiaire du virement n'est pas le même la banque doit rejeter le virement pour qu'il soit recrédité sur le compte de votre père
tu rêves ....
l'ordre signé par l'émetteur mentionne un numéro de compte et le numéro est prioritaire par rapport au libellé du bénéficiaire qui n'est que dans une case "commentaire".
Le signataire de l'ordre est censé vérifié le numéro de compte sur lequel il envoie.
La banque qui reçoit ne peut déterminer la nature de l'erreur, elle attendra donc que l'émetteur du virement se manifeste.
Et l'erreur aurait du être découverte par la banque émettrice du virement, qui elle même va se retrancher sur l'ordre signé par son client. Ceci dit je suis très surprise que la discordance n°compte/nom du titulaire ne soit pas apparue dès l'émission du virement ; quand on le fait via internet, si on se trompte, la bécane signale tout de suite que le compte n'existe pas...
Dans le cas d'un chèque ce serait différent, bien que j'ai pu constater qu'un chèque libellé au nom du père soit crédité sur le compte du fils (fi de la notion de non endossable...). L'image archive du chèque pourrait prouver l'erreur de bénéficiaire.
Si le compte a effectivement été clôturé il m'etonne grandement que le virement ait pu lui être crédité, mais il est vrai aussi que l'on conseille de laisser une provision sur les comptes clôturés lorsque tous les chéques émis n'ont pas été présentés à l'encaissement (si tu pointes mal tes chèques tu peux te retrouver interdit bancaire pour avoir changé de banque ....)
Il arrive aussi que le banquier "bloque" le compte sans le clôturer, ce qui t'empêche de bénéficier du droit au compte puisque tu en as toujours un, même inutilisable -sauf pour y faire des versements, de bien entendu ....
Bon, je vous avais parlé il y a quelques jours qu'un huissier me proposait de négocier un échelonnement d'une dette, celle de 23.000€. Je reçois un mail ce matin qui m'indique que le créancier accepte un paiement de 50€/mois en attendant que ma situation évolue.
Qu'en pensez-vous ? Je pense que je dois accepter, de plus, j'ai reçu hier un commandement aux fins de saisie-vente de cette huissier qui s'était croisé avec la négociation.
ne négociez rien avant d'avoir eu la réponse de la bdf ;)
je signale votre message ;)
gardez copie de ce mail
Citation de: lilinne le 18 Juillet 2013 à 10:33:55
ne négociez rien avant d'avoir eu la réponse de la bdf ;)
je signale votre message ;)
gardez copie de ce mail
Je vais le scanner
Dans l'attente de la recevabilité, il peut être prudent d'accepter....
Citation de: bisane le 18 Juillet 2013 à 12:11:25
Dans l'attente de la recevabilité, il peut être prudent d'accepter....
Oui après avoir bien réfléchi j'ai décidé d'accpeter, c'est déjà ça en moins au dessus de ma tête
Bon par contre je reçois ce jour un courrier cinglant d'un autre huissier pour une dette qui est passé de 2550€ à 3231€... et dont je n'avais pas reçu les copies prévues par l'article 658 du CPC dont j'avais parlé dans un message ci-dessus, j'envoie la copie du courrier par mail mais je vous fais un petit résumé ci-dessous :
"Je reçois de nombreux courriers me demandant de vous faire parvenir la copie des actes de significations.
Je ne répondrai plus à vos demandes. Ces actes ont été signifiés avec dépôt à l'étude de la copie. Ces copies doivent être retirées en mon étuse (belle faute de frappe) contre émargement.
Vous déclarez avoir été à votre domicilie le jour de la signification. De même vous déclarez ne jamais avoir reçu les copies prévues par l'article 658 du CPC. Il ne s'agit que de vos déclarations. Pour ma part, j'ai respecté les dispositions prévues par le code de procédure civile.
De votre côté, vous ne m'avez toujours pas adressé vos justificatifs de revenus ou de dépôt de dossier de surendettement, vous n'honorez plus vos engagements. Je me demande qui le juge va croire dans l'hypothese d'une contestation de votre part."
Faux, justificatif de revenus adressé par mail en date du 26 mars comme quoi je perçois l'ASS c'est à dire environ 477€ et il me sort un échéancier à 200€ par mois.
Faux, dossier de dépôt en surendettement envoyé dès réception par mail le 17 juin.
Je fais immédiatement un RAR avec preuve de dépôt à la Banque de France et justificatif de mes revenus, pouvez-vous me dire si je dois inclure quelque chose pour les copies prévues par l'article 658 du CPC ??
J'ai déjà faut une ébauche de lettre que je joins avec ce message
Concernant l'erreur de la banque les fonds ont très certainement été mis sur un compte d'attente
il faut que votre père demande la restitution des fonds, il y a discordance entre le n° de compte et le bénéficiaire
Citation de: catsen le 18 Juillet 2013 à 16:31:45
il faut que votre père demande la restitution des fonds, il y a discordance entre le n° de compte et le bénéficiaire
Si j'ai le temps, je reviens demain matin pour la lettre, sinon ce WE !
Une chose est certaine : il n'est pas obligé de vous envoyer ce que vous demandez...
Mais s'il ne vous envoie toujours rien, vous ferez opposition, et aurez cet argument pour justifier de celle-ci s'il en manque par ailleurs.
Bonjour tout le monde :-)
Est-ce que quelqu'un a pu regarder le courrier que je compte envoyer à l'huissier pour non envoi de la lettre de l'article 658 du CPC.
Et une idée pour faire opposition à ce courrier sans l'IP ??
Un peu passé à la trappe... pardon ! ---!!! ---!!! ---!!!
Citation de: bisane le 21 Juillet 2013 à 12:15:37
Un peu passé à la trappe... pardon ! ---!!! ---!!! ---!!!
Super merci beaucoup :-) le recommandé électronique est déjà prêt à partir :-)
J'espère que vous avez complété ce qui devait l'être ! ;)
Oui, oui, je suis un peu perdu par toutes ces affaires lol mais ça je sais encore faire :-)
;)
Citation de: bisane le 21 Juillet 2013 à 13:18:14
;)
Voila courrier envoyé en RAR et en lettre simple comme il m'a dit qu'il ne répondrait plus à aucune de mes demandes, j'ai eu peur qu'ils refusent le RAR
En tout état de cause, s'il le refuse, vous aurez, vous, la preuve de l'envoi ! ;)
Citation de: bisane le 22 Juillet 2013 à 12:12:21
En tout état de cause, s'il le refuse, vous aurez, vous, la preuve de l'envoi ! ;)
Ok et je suppose que tant que j'ai pas les copies de l'IP selon l'articile 658 du CPC je ne peux rien faire ???
En ce qui concerne l'autre dette pour laquelle le créancier a bien voulu m'octroyer un délai de paiement, il y a du nouveau.
La banque a bien gardé le virement de mon père vu qu'il apparait en provision sur le commandement de payer, j'ai bien reçu par contre contrairement à l'autre huissier les copies du commandement de payer selon l'article 658 du CPC dès le lendemain.
Et l'huissier ainsi que le créancier m'ont accordé un délai de paiement à 50€/mois, ré-évaluable tout les 3 mois selon ma situation.
Citation de: gandalf06 le 22 Juillet 2013 à 12:28:39La banque a bien gardé le virement de mon père vu qu'il apparait en provision sur le commandement de payer,
Quel commandement de payer ? :o ???
Vous pouvez, les 50 € par mois ?
J'ai eu un commandement de payer pour la condamnation que j'ai eu pour mon decouvert socgen ..... C'est difficile mais j'ai un premier versement de 50€, je mangerai des pates....
Citation de: gandalf06 le 22 Juillet 2013 à 12:28:39
Citation de: bisane le 22 Juillet 2013 à 12:12:21
Ok et je suppose que tant que j'ai pas les copies de l'IP selon l'articile 658 du CPC je ne peux rien faire ???
tenter de téléphoner au greffe et faire du charme à la greffière en expliquant votre impossibilité à vous déplacer chez nuissier pour qu'elle vous donne le n°réf de l'IP et sa date (avec votre nom votre date et lieu de naissance doivent pouvoir vous trouver)
certains sur le forum ont réussi à avoir des renseignements, d'autres non.
Ce que je ne comprends pas, c'est comment la somme virée par votre père figure dans le commandement de payer... :P
Citation de: bisane le 22 Juillet 2013 à 19:01:47
Ce que je ne comprends pas, c'est comment la somme virée par votre père figure dans le commandement de payer... :P
Ben la banque a vu que le virement était destiné par erreur sur mon ancien compte courant clôturé et l'a mis en provision chez l'huissier......
Ca, vraiment, ce n'est pas possible du tout ! :P
Citation de: bisane le 22 Juillet 2013 à 21:42:12
Ca, vraiment, ce n'est pas possible du tout ! :P
Je recapitule virement envoyé par erreur sur mon compte socgen clôturé, celui sur lequel j'ai fait le découvert. Virement qui n'est pas à mon non mais au numéro du compte clôture, erreur de la banquiere de mon père.
Depuis, mon père n'arrive pas à récupérer le virement en question et lorsque je reçois le commandement de payer et la lettre art.658 de l'huissier, je constate que le virement qu'il a fait par erreur et en provision sur le commandement de payer....
Vous nous l'envoyez, ce document ?
Je persiste à penser que ce n'est pas possible...
Citation de: bisane le 22 Juillet 2013 à 22:43:06
Vous nous l'envoyez, ce document ?
Je persiste à penser que ce n'est pas possible...
Je vous fais ça demain matin
ce ne sont peut être pas des évènement tout récents, et/ou gandalf fait l'iceberg : il en cache plus qu'il n'en dit ! :D :D
Ce sont des évènements qui datent au plus tard de l'été 2012 pas avant
Citation de: gandalf06 le 22 Juillet 2013 à 22:45:42
Citation de: bisane le 22 Juillet 2013 à 22:43:06
Vous nous l'envoyez, ce document ?
Je persiste à penser que ce n'est pas possible...
Je vous fais ça demain matin
? ? ? ? ?
Citation de: bisane le 23 Juillet 2013 à 21:07:19
Citation de: gandalf06 le 22 Juillet 2013 à 22:45:42
Citation de: bisane le 22 Juillet 2013 à 22:43:06
Vous nous l'envoyez, ce document ?
Je persiste à penser que ce n'est pas possible...
Je vous fais ça demain matin
? ? ? ? ?
Desole journee charge, je m'en occupe de suite
Bien reçu...
Sauf que les acomptes et versements directs ne peuvent pas avoir été faits via un virement sur votre compte...
Il y a une grosse anguille, là ...
Citation de: bisane le 23 Juillet 2013 à 23:04:25
Bien reçu...
Sauf que les acomptes et versements directs ne peuvent pas avoir été faits via un virement sur votre compte...
Il y a une grosse anguille, là ...
Que dois-je faire alors ??
Je ne sais pas...
Il est un peu tard pour réagir, puisque le jugement est signifié sans appel...
Et reste à comprendre ce que signifient ces 10 000 € d'acomptes et versements directs !
Citation de: bisane le 23 Juillet 2013 à 23:24:43
Je ne sais pas...
Il est un peu tard pour réagir, puisque le jugement est signifié sans appel...
Et reste à comprendre ce que signifient ces 10 000 € d'acomptes et versements directs !
Je me doute bien pour le jugement, c'etait plus pour savoir s' ils avaient le droit de faire ça avec une erreur de virement.....
Citation de: bisane le 23 Juillet 2013 à 23:24:43
Et reste à comprendre ce que signifient ces 10 000 € d'acomptes et versements directs !
"versement direct " sur le décompte d'huissier sous entend directement perçu par le créancier.
Comme il a bien perçu le virement, même si c'est par inadverdance de la part de l'émetteur, il est honnête de sa part de le mentionner en acompte.
Le paternel n'a pas réclamé ses sous depuis 2012, alors notre cher banquier est tout à fait en droit de supposer qu'il ne s'agissait que d'une erreur de libellé et pas de numéro de compte... Et qu'il appartient à papa gandalf de se faire rembourser auprès de fiston gandalf
je fais l'avocat du diable, mais bon ....
C'est pas depuis 2012 c'est depuis avril 2013 qu'il se bat pour recuperer ca........
Merci pour les éclaircissements, Feuf !
Citation de: feufolette le 24 Juillet 2013 à 01:03:47
Citation de: bisane le 23 Juillet 2013 à 23:24:43
Et reste à comprendre ce que signifient ces 10 000 € d'acomptes et versements directs !
"versement direct " sur le décompte d'huissier sous entend directement perçu par le créancier.
Comme il a bien perçu le virement, même si c'est par inadverdance de la part de l'émetteur, il est honnête de sa part de le mentionner en acompte.
Le paternel n'a pas réclamé ses sous depuis 2012, alors notre cher banquier est tout à fait en droit de supposer qu'il ne s'agissait que d'une erreur de libellé et pas de numéro de compte... Et qu'il appartient à papa gandalf de se faire rembourser auprès de fiston gandalf
je fais l'avocat du diable, mais bon ....
Donc en gros, je ne peux plus récupérer cette somme??
Comment ça, récupérer cette somme ? :o :o :o ??? ??? ???
Citation de: bisane le 24 Juillet 2013 à 08:43:24
Comment ça, récupérer cette somme ? :o :o :o ??? ??? ???
Ben mon père veut la récupérer, cela ne m'etait pas destiné. .....
ben, il faut qu'il en apporte la preuve, et qu'il prenne conseil auprès d'un avocat pour voir s'il peut engager une procédure contre la banque avec quelque chance de succès...
Perso à partir du moment où il a signé un ordre de virement (ou fait via le site internet de la banque) qui porte votre numéro de compte à vous, et où il n'a pas réagi à l'erreur dans la foulée, ça me parait difficile de constester....
Après c'est une affaire de famille, entre vous deux : pas de contrat de prêt donc assimilable à un don manuel, quelles sont les circonstances qui ont amené ce versement, on sait pas et on ne sera pas d'une grande aide à ce niveau.
Il avait bien votre numéro de compte sous le coude pour pouvoir faire le versement???
Citation de: feufolette le 24 Juillet 2013 à 13:06:05
ben, il faut qu'il en apporte la preuve, et qu'il prenne conseil auprès d'un avocat pour voir s'il peut engager une procédure contre la banque avec quelque chance de succès...
Perso à partir du moment où il a signé un ordre de virement (ou fait via le site internet de la banque) qui porte votre numéro de compte à vous, et où il n'a pas réagi à l'erreur dans la foulée, ça me parait difficile de constester....
Après c'est une affaire de famille, entre vous deux : pas de contrat de prêt donc assimilable à un don manuel, quelles sont les circonstances qui ont amené ce versement, on sait pas et on ne sera pas d'une grande aide à ce niveau.
Il avait bien votre numéro de compte sous le coude pour pouvoir faire le versement???
C'est sa banquière qui a fait l'erreur mais qui s'en est rendu compte 3 jours plus tard...... oui mon numéro était enregistré dans la base de données mais ce n'est pas lui qui l'a tapé et fait l'erreur.... Bref, je gererai ça avec lui
Bonjour tout le monde,
Pour en revenir au problème principal, c'est à dire l'examen de mon dossier auprès de la Banque de France, j'ai reçu le samedi 12 juin une demande de justificatifs avec un délai de 15 jours pour les envoyer.
Malheureusement, ils me manquent encore des documents, voici un point sur ma situation :
1/ Justificatif du crédit du à la Banque A****d ---> J'ai les courriers de Banque A*****d recouvrement qui me réclament ma dette.
2/Les autres dettes non-données ---> Je joins tout les courriers de recouvrements que j'ai reçu.
3/ 3 derniers relevés de compte de MR et MME ---> Je n'ai pas de compte joint avec Mlle et nous étions en concubinage, j'ai bon espoir de récupérer les siens mais pour l'instant rien.
Pour ma part, sur les 3 banques en litige avec moi 2 ont joué le jeu et m'ont envoyé les relevés, la dernière malgré 2 recommandés ne me répond pas.
4/ Ce sont des questions sur mon dernier emploi et dans quoi je recherche.
J'attends le passag du facteur ce matin pour voir si je reçois quelque et j'expedie ce que j'ai pour éviter que mon dossier ne soit pas examiné.
c'est pas plutot le 12 juillet ???
j'ai modifié votre message et retiré le nom des créanciers ;)
je signale votre message ;)
Oui pardon je suis tellement dans le stress que même avec les dates j'ai du mal...... :-(
j'ai remonté un peu votre fil
pour les relevés de mme avez vous signalé que vous vous séparez?
avez vous fait valoir le droit au compte?
pour la banque qui ne répond pas a vos demande voyez avec votre gestionnaire expliquez lui la situation et donnez copie des courriers de demande
avez vos eu les AR correspondants?
Citation de: lilinne le 25 Juillet 2013 à 09:27:48
j'ai remonté un peu votre fil
pour les relevés de mme avez vous signalé que vous vous séparez?
avez vous fait valoir le droit au compte?
pour la banque qui ne répond pas a vos demande voyez avec votre gestionnaire expliquez lui la situation et donnez copie des courriers de demande
avez vos eu les AR correspondants?
Pour MME c'est signalé dans le courrier qui part aujourd'hui, j'ai fait valoir mon droit au compte suite à un refus de la banque postale.
Oui j'ai tout les AR correspondants
si vous avez l'attestation de dépot voyez avec votre gestionnaire (il doit y avoir son nom) pour lui expliquer qu'ils ne répondent pas a vos demandes
faites vite car les quinze jours sont presque passés ;)
Citation de: lilinne le 25 Juillet 2013 à 09:35:50
si vous avez l'attestation de dépot voyez avec votre gestionnaire (il doit y avoir son nom) pour lui expliquer qu'ils ne répondent pas a vos demandes
faites vite car les quinze jours sont presque passés ;)
Tout est prêt, j'attends juste le passage du facteur aujourd'hui pour voir s'il y a quelque chose et ça part cet après-midi pour une réception à la BDF demain
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Le facteur vient de passer et la dernière banque malgré mes demandes datant pour la 1ère depuis le 18 juin n'a toujours pas daigné m'envoyer les relevés.
J'envoie donc mon dossier tel quel en RAR ce jour
La BdF réclamera les relevés si besoin ;)
Citation de: Persévérance le 25 Juillet 2013 à 13:26:04
La BdF réclamera les relevés si besoin ;)
Ils les ont déjà réclamés mais sur 3 banques, une ne m'a jamais répondu.......
Wait and see comme on dit
joignez copie des courriers et des AR pour montrer que vous avez réclamé ;)
Citation de: lilinne le 25 Juillet 2013 à 14:00:07
joignez copie des courriers et des AR pour montrer que vous avez réclamé ;)
C'est ce que j'ai fait :-)
;)
on attend alors xxl! xxl!
Petit update du jour :-)
La Banque de France a bien reçu les pièces justificatives qu'elle me demandait avant les 15 jours fatidiques.
J'ai eu un appel le lendemain de ma gestionnaire vers 16h50 dans lequelle elle m'indiquait vouloir me joindre pour quelques petits détails donc c'est plutot bon signe j'espère :-) Je n'ai pas pu la rappeler car elle finissait à 17h20 et je faisais un essai pour un boulot mais je l'avais prévenu dans mon courrier que si elle m'appelait le lendemain, je faisais un essai et que j'aurais peut etre pas mon téléphone sur moi. Elle m'a donc laissé un message pour que je la rappelle Lundi sans faute.
Par contre, je n'ai toujours pas de retour de l'huissier à qui j'ai envoyé un recommandé pour qu'il me fasse parvenir le courrier art. 658 du CPC alors qu'il a reçu mon recommandé le 23 juillet......
Voila, voila, bonne soirée et encore merci pour vos aides si précieuse dans ces moments difficiles
On attend donc la suite avec vous..
Pour l'huissier, çà fait à peine une semaine, et c'est la période des vacances.. Si çà tardait trop, il faudrait probablement relancer .. ;)
Citation de: gandalf06 le 18 Juillet 2013 à 13:00:04
Vous déclarez avoir été à votre domicilie le jour de la signification. De même vous déclarez ne jamais avoir reçu les copies prévues par l'article 658 du CPC. Il ne s'agit que de vos déclarations. Pour ma part, j'ai respecté les dispositions prévues par le code de procédure civile.
De votre côté, vous ne m'avez toujours pas adressé vos justificatifs de revenus ou de dépôt de dossier de surendettement, vous n'honorez plus vos engagements. Je me demande qui le juge va croire dans l'hypothese d'une contestation de votre part."
je m'excuse, mais l'huissier ne va pas vous envoyer la copie du courrier "article 658" car ce serait implicitement reconnaître que vous avez raison et qu'il n'a pas fait la signification correctement. ] Sachant qu'il est assermenté et que sa parole l'emporte contre la vôtre il lui suffira de produire la fiche de signification conservée en son étude, et la copie du courrier "article 658" pour que le bon envoi soit présumé. en l'état actuel des choses.
]La règle est que vous alliez chercher l'IP à l'étude, point. M^me si vous devez vous payer un taxi pour ça, demander à un voisin de vous porter, etc etc .
Citation de: feufolette le 28 Juillet 2013 à 23:02:39
Citation de: gandalf06 le 18 Juillet 2013 à 13:00:04
Vous déclarez avoir été à votre domicilie le jour de la signification. De même vous déclarez ne jamais avoir reçu les copies prévues par l'article 658 du CPC. Il ne s'agit que de vos déclarations. Pour ma part, j'ai respecté les dispositions prévues par le code de procédure civile.
De votre côté, vous ne m'avez toujours pas adressé vos justificatifs de revenus ou de dépôt de dossier de surendettement, vous n'honorez plus vos engagements. Je me demande qui le juge va croire dans l'hypothese d'une contestation de votre part."
je m'excuse, mais l'huissier ne va pas vous envoyer la copie du courrier "article 658" car ce serait implicitement reconnaître que vous avez raison et qu'il n'a pas fait la signification correctement.
] Sachant qu'il est assermenté et que sa parole l'emporte contre la vôtre il lui suffira de produire la fiche de signification conservée en son étude, et la copie du courrier "article 658" pour que le bon envoi soit présumé. en l'état actuel des choses.
]La règle est que vous alliez chercher l'IP à l'étude, point.
M^me si vous devez vous payer un taxi pour ça, demander à un voisin de vous porter, etc etc .
Bien compris, j'ai quand même pas de chance de tomber sur ce genre d'huissier, je suis entrain de voir si j'en ai pas un plus proche pour faire le transfert de l'IP car en TAXI j'en ai pour minimum 60/70 €......
J'ai eu la Banque de France au téléphone, la dame un peu moins aimable que la dernière fois, mais faut dire qu'à sa décharge traité ce genre de dossier à longueur de journée ça doit user...
Elle a voulu éclaircir 2 ou 3 petits détails, ne m'a pas parlé des documents manquants et a fini la conversation par un "on verra"...
Wait and see
Bonjour tout le monde,
Surprise en rentrant chez moi ce matin, j'ai un avis de tentative de saisie vente dans la porte avec écrit en gros avis avant destruction de serrure. C'est le même dossier pour lequel je n'arrive pas à obtenir la copie 658 de l'IP, je vous envoie le document que j'avais dans la porte.
Que dois-je faire ??? Un voisin m'a dit qu'ils etaient 4 et je panique beaucoup.
J'ai peur
Citation de: gandalf06 le 01 Août 2013 à 10:59:31
je vous envoie le document que j'avais dans la porte.
il manque le document en pièce jointe ;)
Trop volumineux, je l'ai envoye sur la boite mail du forum
C'est bien là qu'il manque la PJ ! :P
Il y a les références de l'IP, sur l'acte reçu ?
Si oui, il faut immédiatement faire opposition au tribunal !
Citation de: bisane le 01 Août 2013 à 12:10:56
C'est bien là qu'il manque la PJ ! :P
Il y a les références de l'IP, sur l'acte reçu ?
Si oui, il faut immédiatement faire opposition au tribunal !
A LOL quel débile je suis...... Non il n'y a pas les references de l'IP mais je vais tenter de faire oppostion en envoyant une copie de ce papier et du dernier acte de passage, qu'est-ce que vous en pensez ??
Oui, tentez cela !!!!
Et vous en envoyez copie à l'huissier.
Je ne sais pas si j'aurais le temps de chercher aujourd'hui, mais je pense que la mention du numéro d'enregistrement est obligatoire dans ce genre "d'avis"...
Par ailleurs, je pense que les mentions destruction de serrure et l'ouverture forcée de votre serrure et sa nécessaire détérioration sont parfaitement illégales !!!! grrr grrr grrr grrr
n° Greffe :
IP n° 00000000
Ref créancier : 12345678
Demandeur : Nom du créancier
Madame, Monsieur le Président,
J'ai l'honneur de vous informer que je forme opposition à l'injonction de payer pour laquelle j'ai reçu un avis de passage de signification par exploit de Maître XXXXXX, Huissier de justice à Ville, le date en lettre, en vertu d'une ordonnance rendue par le tribunal Tribunal de ville.
Je tiens à préciser qu'étant dans l'incapacité de me déplacer à l'étude, et malgré plusieurs courriers, je n'ai pas pu obtenir copie de cette ordonnance, non plus que les références de cette dernière. Elles ne semblent pas non plus figurer dans l'acte que je joins en copie.
Dans l'attente d'une convocation à une audience contradictoire, je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de mes sentiments respectueux.
Ok je vais tenter cela, de toute façon je suppose qu'ils ne vont pas repasser dès demain ????
Pour ce qui est de la mention "destruction de la serrure" comment puis-je vérifier si c'est légal ou pas ?? Une voisine qui regardait par le judas m'a dit qu'ils avaient essayes d'ouvrir la serrure.
Citation de: bisane le 01 Août 2013 à 12:41:13
Oui, tentez cela !!!!
Et vous en envoyez copie à l'huissier.
Je ne sais pas si j'aurais le temps de chercher aujourd'hui, mais je pense que la mention du numéro d'enregistrement est obligatoire dans ce genre "d'avis"...
Par ailleurs, je pense que les mentions destruction de serrure et l'ouverture forcée de votre serrure et sa nécessaire détérioration sont parfaitement illégales !!!! grrr grrr grrr grrr
n° Greffe :
IP n° 00000000
Ref créancier : 12345678
Demandeur : Nom du créancier
Madame, Monsieur le Président,
J'ai l'honneur de vous informer que je forme opposition à l'injonction de payer pour laquelle j'ai reçu un avis de passage de signification par exploit de Maître XXXXXX, Huissier de justice à Ville, le date en lettre, en vertu d'une ordonnance rendue par le tribunal Tribunal de ville.
Je tiens à préciser qu'étant dans l'incapacité de me déplacer à l'étude, et malgré plusieurs courriers, je n'ai pas pu obtenir copie de cette ordonnance, non plus que les références de cette dernière. Elles ne semblent pas non plus figurer dans l'acte que je joins en copie.
Dans l'attente d'une convocation à une audience contradictoire, je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de mes sentiments respectueux.
Je joins le papier que j'ai eu ce matin ou le dernier avis de passage dans la boite aux lettres ??
Avez vous reçu au préalable un commandement de payer ? Car à priori c'est obligatoire (http://vosdroits.service-public.fr/F1751.xhtml) ;)
Citation de: Persévérance le 01 Août 2013 à 12:53:30
Avez vous reçu au préalable un commandement de payer ? Car à priori c'est obligatoire (http://vosdroits.service-public.fr/F1751.xhtml) ;)
J'ai reçu un avis de passage comme quoi il y avait un commandement de payer qui m'attendait à l'étude mais je n'ai pas eu la lettre CPC 658....
Il date de quand ce commandement de payer ?
Citation de: Persévérance le 01 Août 2013 à 12:58:33
Il date de quand ce commandement de payer ?
08/07/2013
Citation de: gandalf06 le 01 Août 2013 à 12:53:15Je joins le papier que j'ai eu ce matin ou le dernier avis de passage dans la boite aux lettres ??
Les deux...
Une copie, bien sûr ! ;)
Je complète ce que j'ai écrit tout à l'heure, juste pour l'huissier... ;)
Cher Maître :
Je vous prie de trouver ci-joint le courrier destiné à former opposition à l'injonction de payer dont je fais l'objet, et qui ne m'a jusqu'ici pas été signifiée à personne. La loi autorise en effet à y procéder lors de la première mesure d'exécution.
Je m'étonne par ailleurs que l'avis laissé aujourd'hui sur ma porte, ne comporte pas l'intégralité des mentions prévues par l'article 648 du CPC (https://forum-entraide-surendettement.fr/Article%20648). Il est par conséquent, de fait, atteint de nullité.
Je vous rappelle par ailleurs, que je suis tout à fait prêt à me montrer coopératif, et ne vous refuse aucunement l'accès à mon logement, mais que je suis dans l'incapacité financière d'honorer la somme que vous me réclamez et que j'ai été contraint de déposer un dossier de surendettement.
Enfin, je me permets de porter à votre attention que l'article L 142-2 du code des procédures civiles d'exécution dispose que lorsque l'huissier de justice a pénétré dans les lieux en l'absence du débiteur ou de toute personne s'y trouvant, il assure la fermeture de la porte, et qu'il n'y est en conséquence nullement question de "destruction" ou de "détérioration", comme le mentionne votre avis, qui ne daigne pas faire mention du titre exécutoire dont il se prévaut, contrevenant ainsi à l'article L142-3 (http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=362F7B5B633813CCF571A3619769BB78.tpdjo14v_2?idArticle=LEGIARTI000025025747&cidTexte=LEGITEXT000025024948&dateTexte=20130801) du même code.
Vous souhaitant parfaite réception de la présente, je vous prie d'agréer..............
Si vous avez un peu de courage, ce serait bien d'envoyer cette lettre en copie à la chambre départementale des huissiers...
Citation de: bisane le 01 Août 2013 à 13:36:48
Cher Maître :
Je vous prie de trouver ci-joint le courrier destiné à former opposition à l'injonction de payer dont je fais l'objet, et qui ne m'a jusqu'ici pas été signifiée à personne. La loi autorise en effet à y procéder lors de la première mesure d'exécution.
Je m'étonne par ailleurs que l'avis laissé aujourd'hui sur ma porte, ne comporte pas l'intégralité des mentions prévues par l'article 648 du CPC (https://forum-entraide-surendettement.fr/Article%20648). Il est par conséquent, de fait, atteint de nullité.
Je vous rappelle par ailleurs, que je suis tout à fait prêt à me montrer coopératif, et ne vous refuse aucunement l'accès à mon logement, mais que je suis dans l'incapacité financière d'honorer la somme que vous me réclamez.
Enfin, je me permets de porter à votre attention que l'article L 142-2 du code des procédures civiles d'exécution dispose que lorsque l'huissier de justice a pénétré dans les lieux en l'absence du débiteur ou de toute personne s'y trouvant, il assure la fermeture de la porte, et qu'il n'y est en conséquence nullement question de "destruction" ou de "détérioration", comme le mentionne votre avis, qui ne daigne pas faire mention du titre exécutoire dont il se prévaut, contrevenant ainsi à l'article L142-3 (http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=362F7B5B633813CCF571A3619769BB78.tpdjo14v_2?idArticle=LEGIARTI000025025747&cidTexte=LEGITEXT000025024948&dateTexte=20130801) du même code.
Vous souhaitant parfaite réception de la présente, je vous prie d'agréer..............
Si vous avez un peu de courage, ce serait bien d'envoyer cette lettre en copie à la chambre départementale des huissiers...
Oui j'ai eu un moment de panique ce matin en voyant le papier mais le courage a repris le dessus donc je vais le faire.
Citation de: bisane le 01 Août 2013 à 13:36:48
Cher Maître :
Je vous prie de trouver ci-joint le courrier destiné à former opposition à l'injonction de payer dont je fais l'objet, et qui ne m'a jusqu'ici pas été signifiée à personne. La loi autorise en effet à y procéder lors de la première mesure d'exécution.
Je m'étonne par ailleurs que l'avis laissé aujourd'hui sur ma porte, ne comporte pas l'intégralité des mentions prévues par l'article 648 du CPC (https://forum-entraide-surendettement.fr/Article%20648). Il est par conséquent, de fait, atteint de nullité.
Je vous rappelle par ailleurs, que je suis tout à fait prêt à me montrer coopératif, et ne vous refuse aucunement l'accès à mon logement, mais que je suis dans l'incapacité financière d'honorer la somme que vous me réclamez.
Enfin, je me permets de porter à votre attention que l'article L 142-2 du code des procédures civiles d'exécution dispose que lorsque l'huissier de justice a pénétré dans les lieux en l'absence du débiteur ou de toute personne s'y trouvant, il assure la fermeture de la porte, et qu'il n'y est en conséquence nullement question de "destruction" ou de "détérioration", comme le mentionne votre avis, qui ne daigne pas faire mention du titre exécutoire dont il se prévaut, contrevenant ainsi à l'article L142-3 (http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=362F7B5B633813CCF571A3619769BB78.tpdjo14v_2?idArticle=LEGIARTI000025025747&cidTexte=LEGITEXT000025024948&dateTexte=20130801) du même code.
Vous souhaitant parfaite réception de la présente, je vous prie d'agréer..............
Si vous avez un peu de courage, ce serait bien d'envoyer cette lettre en copie à la chambre départementale des huissiers...
Est-ce que je leur rappelle une fois de plus que mon dossier est en cours d'etude par la commission de surendettement ??
Est-ce que je mentionne que j'envoie une copie à la chambre départementale des huissiers ??
Citation de: gandalf06 le 01 Août 2013 à 13:45:40
Est-ce que je leur rappelle une fois de plus que mon dossier est en cours d'etude par la commission de surendettement ??
Oui !
J'ai ajouté !
CitationEst-ce que je mentionne que j'envoie une copie à la chambre départementale des huissiers ??
Si vous le faites, oui, c'est indispensable !
Bon, je vais faire un petit récapitulatif de ce que j'ai fait ce jour :
- Courrier RAR Tribunal d'Instance pour tenter de faire opposition à l'injonction de payer.
- Courrier RAR à la SCP de l'Huissier de justice, avec copie de l'opposition que j'ai envoyé au tribunal. Comme le courrier était déjà fait quand j'ai eu des éléments nouveaux de Bisane, j'ai rajouté à la main comme quoi j'avais déposé un dossier de surendettement à la Banque de France et comme quoi j'envoyais une copie de ce courrier à la chambre départementale des huissiers de justice. J'envoie copie de ce courrier sur la boîte mail du forum.
- Courrier RAR à la chambre départementale des huissiers de justice avec la copie de ce que j'ai envoyé à la SCP de l'Huissier de justice ainsi que l'avis de passage de ce matin.
A noté que je suis entrain de me ruiner en RAR mais pas le choix.....
Merci en tout cas à Bisane d'être là ainsi qu'a tous les autres, vous êtes super dans ces moments difficiles.
xxl! xxl! xxl! xxl! pour que ça calme un petit peu ses ardeurs !
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! pour que l'investissement en temps et en RAR porte ses fruits ;)
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
top le courrier! ;)
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Je croise les doigts aussi .....
Par contre j'ai une question, est-ce qu'ils peuvent repasser à 24h d'intervalle, c'est à dire demain ??
Ils peuvent...
Mais c'est très improbable !
Vous craignez quoi ?
Citation de: bisane le 01 Août 2013 à 22:06:46
Ils peuvent...
Mais c'est très improbable !
Vous craignez quoi ?
Ben de valeurs, j'ai mon ordi, mon imprim, ma TV et ma clim mobile..... Pas envi qu'ils partent avec
Quoi qu'il en soit, dans l'immédiat, ils ne peuvent que faire un "état des lieux" et n'emporteront rien...
L'ordi et l'imprim ne doivent pas risquer grand chose...
La TV a une valeur réelle ?
La clim mobile... je sais pas ce que c'est ! :P ---!!!
C'est une clim individuelle sur roulette ;D
Ce sont les roulettes qui refroidissent ? >:D >:D >:D ;D ;D ;D
Pardon, Gandalf... il est parfois nécessaire de décompresser ! :P
Citation de: bisane le 02 Août 2013 à 10:16:31
Ce sont les roulettes qui refroidissent ? >:D >:D >:D ;D ;D ;D
Pardon, Gandalf... il est parfois nécessaire de décompresser ! :P
Oui c'est d'ailleurs ce que je suis entrain de faire ce matin, je vais me permettre un petit mcdo avec mon fils à midi :-)
Quoi qu'il en soit, dans l'immédiat, ils ne peuvent que faire un "état des lieux" et n'emporteront rien... dixit le Tout-sauf-un-Ane
quand ils ont établi leur liste, vous n'avez plus le droit de vendre les biens listés sans leur accord, et devez ne pas les détériorer volontairement, ils ne sont pas enlevés immédiatement.
Compte tenu que la vente peut coûter plus qu'elle ne rapporte, il arrive que l'enlèvement n'arrive jamais. Et vous avez toujours un mois pour vendre à l'amiable en transmettant les propositions d'achat à l'huissier.
si l'ordi et l'imprimante vous sont utiles à une recherche d'emploi, sont pas saisissables
Merci pour tout ces renseignements bien précieux.
Pour ma part, la Banque de France m'a fait parvenir hier un formulaire de droit au compte que je renverrai dès demain matin.
Est-ce que je dois m'attendre à une visite de l'huissier cette semaine que je me prépare psychologiquement ??
De plus, ma compagne n'a pas récupéré toutes ses affaires si l'huissier, dois-je lui fournir les factures d'achats comme quoi ces affaires sont bien à elle ??
Citation de: gandalf06 le 04 Août 2013 à 17:19:16ma compagne n'a pas récupéré toutes ses affaires si l'huissier, dois-je lui fournir les factures d'achats comme quoi ces affaires sont bien à elle ??
Si vous le pouvez, prenez cette précaution ! ;)
Citation de: bisane le 04 Août 2013 à 19:08:08
Citation de: gandalf06 le 04 Août 2013 à 17:19:16ma compagne n'a pas récupéré toutes ses affaires si l'huissier, dois-je lui fournir les factures d'achats comme quoi ces affaires sont bien à elle ??
Si vous le pouvez, prenez cette précaution ! ;)
Ok, j'espère juste qu'avec mes RAR et mon opposition, je vais avoir un peu de répit
xxl! xxl! xxl! xxl!
Mise à jour du jour bonjour :-)
La Banque de France m'avait demandé les 3 derniers mois de relevés de chaque banque dans laquelle j'étais, n'ayant pas conserver les documents (je sais c'est une faute), j'ai demandé auprès de ces banques de me faire parvenir les 3 derniers mois de relevés et si possible l'ensemble de mes relevés de compte, 2 ont joué le jeu et me les ont bien envoyé et je reçois ce jour un courrier de la 3eme que j'envoie sur la boîte mail du forum mais que je vais retranscrire ici car c'est hallucinant.
"Monsieur,
Je fais suite à votre courrier du 29 juillet 2013 nous demandant les relevés de votre compte depuis la création.
Sachez que nous facturons les recherches 25€ par document datant de plus d'un an.
Votre compte ayant été ouvert en mars 2006, nous évaluons le côut à 2 025€.
Pour pouvoir bien effectuer votre recherche nous vous demandons de bien vouloir nous faire parvenir un chèque de banque de ce montant à notre attention"
J'en ai déjà vu beaucoup mais alors celle la.....
:o :o
J'avoue hallucinant
ils vous ont envoyé la dernière année gratuitement en parallèle?
Citation de: el0w le 05 Août 2013 à 11:19:10
:o :o
J'avoue hallucinant
ils vous ont envoyé la dernière année gratuitement en parallèle?
Mon compte est clôturé chez eux depuis octobre 2012 et ils ne m'ont rien envoyé, juste cette lettre
si il est cloturé vous n'avez pas besoin d'envoyer les derniers relevés de compte, vu que vous n'en n'avez plus !!!
Citation de: el0w le 05 Août 2013 à 16:32:04
si il est cloturé vous n'avez pas besoin d'envoyer les derniers relevés de compte, vu que vous n'en n'avez plus !!!
La Banque de France me les avait pourtant réclamé.... Quoiqu'il en soit c'était juste pour montrer le côté insolite de la chose lol
Citation de: gandalf06 le 05 Août 2013 à 16:37:54
La Banque de France me les avait pourtant réclamé....
Dans ce cas, transmettez leur quand même ce courrier pour preuve de votre bonne foi .. ;)
çà mériterait presque un envoi au Canard Enchainé votre histoire >:D >:D >:D
Citation de: BRUYERE le 05 Août 2013 à 17:04:37
Citation de: gandalf06 le 05 Août 2013 à 16:37:54
La Banque de France me les avait pourtant réclamé....
Dans ce cas, transmettez leur quand même ce courrier pour preuve de votre bonne foi .. ;)
çà mériterait presque un envoi au Canard Enchainé votre histoire >:D >:D >:D
Oui je comptais leur envoyé demain
Citation de: BRUYERE le 05 Août 2013 à 17:04:37
Citation de: gandalf06 le 05 Août 2013 à 16:37:54
La Banque de France me les avait pourtant réclamé....
Dans ce cas, transmettez leur quand même ce courrier pour preuve de votre bonne foi .. ;)
çà mériterait presque un envoi au Canard Enchainé votre histoire >:D >:D >:D
Pourquoi pas! >:D
Citation de: gandalf06 le 05 Août 2013 à 17:09:37
Citation de: BRUYERE le 05 Août 2013 à 17:04:37
Citation de: gandalf06 le 05 Août 2013 à 16:37:54
La Banque de France me les avait pourtant réclamé....
Dans ce cas, transmettez leur quand même ce courrier pour preuve de votre bonne foi .. ;)
çà mériterait presque un envoi au Canard Enchainé votre histoire >:D >:D >:D
oui je comptais leur envoyé demain
a qui au canard enchainé ? ;D ;D
Non a la Banque de France mais je crois que je vais pouvoir participer au betisier 2013 lol
Sinon pas de signe d'huissier à ma porte, je croise les doigts
Bon à ce jour pas de nouvelles de l'huissier ou du tribunal comme ils ont reçu mes RAR que vendredi dernier je pense que c'est normal.
Je ne serai pas la de jeudi à dimanche, j'espère que je n'aurai pas une surprise en rentrant....
En général pour un avis de saisie-vente, les huissiers passent tout les combiens à domicile ??
Ce sont les vacances judiciaires comme on les appelle! pas de panique! ;)
Les huisseries sont en effectifs réduits aussi. Il ne se passera rien entre jeudi et vendredi soir ;)
partez tranquille! ;)
Bonjour,
De retour après 4 jours de repos à essayer d'oublier un peu tout ça, manque de pot j'ai choppé la totale une angine + une bronchite + une otite donc 8 jours d'antibiotiques lol... La chance me suit.
Donc quelques petites mises à jour de mon dossier :
1/ La Banque de France m'a attribué une banque pour le droit au compte, je vais y aller demain, est-ce que cette banque est obligé de m'ouvrir un compte ou est-ce qu'elle peut refuser ??
2/ Suite à mon opposition à l'injonction de payer faite au tribunal après que l'huissier est tenté de me saisir à domicile, je reçois une réponse du tribunal ce jour comme quoi ils n'ont aucune injonction de payer correspondant au passage de l'huissier dans leur tribunal.
Donc question, j'ai déjà une IP pour un etre créancier que le meme huissier a fait dans ce tribunal, est-ce qu'il a pu faire l'autre IP dans un autre tribunal ?? Et que dois-je faire maintenant ?? Je suis un peu perdu vu que mon opposition n'est pas faite, j'ai peur qu'il revienne à tout moment.
3/ Je n'ai pas eu de retour de la chambre départementale des huissiers et non plus de l'huissier en question.
Merci pour votre aide les amis
1/ elle doit normalement vous l'ouvrir. Si elle ne le fait pas, elle doit vous remettre une attestation de refus.
2/ Qu'est-ce que c'est cette histoire ? :o ??? Que dit précisément ce courrier ? Vous nous le faites passer ?
Soignez vous bien ! ;)
Je vous fais passer ca dans la matinée :-)
Et merci les antibios font leurs effets :-)
Je viens de tout envoyer sur le mail du forum, à noter que sur la lettre du tribunal ils ont fait une erreur sur mon nom de famille mais ca ne les a pas empecher de bien retrouver la premiere oppposition du mois dernier que j'ai faite pour le créancier précédent donc.... ils auraient du retrouver celui la aussi.
J'avoue que je ne comprends pas très bien
Mes chers amis, j'attends vos conseils :-)
C'est un peu difficile à suivre....
Le courrier évoque une autre opposition, pour laquelle vous auriez d'ores et déjà une date d'audience... Ca vous parle ?
Dans le courrier que vous avez rédigé, il y a une référence qui ne semble pas être la bonne, puisque vous dîtes vous-même ne pas l'avoir....
Sogef pourrait-il avoir un autre nom ?
Oui je suis convoque pour l'opposition IP a ING DIRECT.
Ben pour Sogef c'est le nom que j'ai sur tout les avis de l'huissier donc........
Ben tentez d'envoyer une copie de ce courrier à l'huissier....
J'ai reçu ce jour un recommandé de la commission de surendettement dont je vous fais un résumé ci-dessous en découlera quelques petites questions de ma part :
Monsieur,
Vous avez saisi la commission le 19/06/2013 afin de voir traiter votre situation de surendettement. Après examen de votre dossier, la commission a décidé dans sa séance du 09/08/2013 :
1/ que votre demande est recevable au bénéfice de la procédure de traitement de surendettement......
2/ d'orienter votre dossier vers la procédure de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire.
Que de bonnes nouvelles mais je me doute bien que ce n'est pas encore terminé vu que mes créanciers en 15 jours pour faire un recours.
Par contre, j'ai plusieurs interrogations :
1/ Dois-je envoyé ce courrier aux différents créanciers et huissiers ??
2/ En tout petit, il y a marqué qu'il y a des dettes qui ne sont pas effacables dont amendes prononcees dans le cadre d'une condamnation pénale, or, j'ai été condamné par un tribunal à rembourser une dette auprès d'une banque ainsi que 1000 euros de frais d'avocats, est-ce que ça en fait parti ??? J'ai reçu un dossier avec le recommandé de la BDF et cette dette figure dans le dossier et a bien été prise en compte par la BDF. Merci de m'éclairer à ce sujet.
donc votre dossier est recevable bbbo avec orientation PRP (un peu de lecture)
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2954.msg59249#msg59249 (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2954.msg59249#msg59249)
Inutile d'envoyer ce courrier à vos créanciers mais oui pour les huissiers ...
Et pour le 2/ cela veut dire que cette dette ne fera pas partie des sommes effacées !
et je déplace votre fil dans la bonne section ;)
Edité par bisane
Citation de: Smilysoul le 19 Août 2013 à 17:19:54
donc votre dossier est recevable bbbo avec orientation PRP (un peu de lecture)
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2954.msg59249#msg59249 (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2954.msg59249#msg59249)
Inutile d'envoyer ce courrier à vos créanciers mais oui pour les huissiers ...
Et pour le 2/ cela veut dire que cette dette ne fera pas partie des sommes effacées !
et je déplace votre fil dans la bonne section ;)
Par contre la dette bancaire pour laquelle j'ai été condamné de payer peut etre effacé ??
Je pense que la dette bancaire sera effacée oui (on attend les autres avis) ;)
Et bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo pour la recevabilité !
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Autre question, j'ai une convocation pour une opposition à Injonction de Payer en date du 12 septembre.
L'avocate du créancier m'a fait parvenir ces conclusions par la poste, dois-je lui faire parvenir le document de recevabilité de mon surendettement???
Contente pour vous ! Vous allez pouvoir souffler ! bbbo bbbo bbbo
Les condamnations "financières" sont des condamnations civiles et non pénales, donc cette dette sera effacée comme les autres.
J'ai modifié la réponse de Smily (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=13780.msg523011#msg523011) en conséquence.
Envoyez en effet copie de la recevabilité aux huissiers, que les créanciers tardent souvent à prévenir, mais pas à l'avocate. Cette décision ne vous empêche pas de vous rendre à l'audience du 12/09.
Si vous pouvez nous faire passer ses conclusions, on évaluera si, pour le principe, puisqu'au final cela ne changera rien, ça vaut le coup de la contrer, ou si vous irez simplement expliquer pourquoi vous avez fait opposition et que vous bénéficiez d'une PRP.
Citation de: bisane le 20 Août 2013 à 06:54:39
Contente pour vous ! Vous allez pouvoir souffler ! bbbo bbbo bbbo
Les condamnations "financières" sont des condamnations civiles et non pénales, donc cette dette sera effacée comme les autres.
J'ai modifié la réponse de Smily (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=13780.msg523011#msg523011) en conséquence.
Envoyez en effet copie de la recevabilité aux huissiers, que les créanciers tardent souvent à prévenir, mais pas à l'avocate. Cette décision ne vous empêche pas de vous rendre à l'audience du 12/09.
Si vous pouvez nous faire passer ses conclusions, on évaluera si, pour le principe, puisqu'au final cela ne changera rien, ça vaut le coup de la contrer, ou si vous irez simplement expliquer pourquoi vous avez fait opposition et que vous bénéficiez d'une PRP.
Je viens de passer 2h pour faire un courrier à chaque huissier + un mail comme ça ils ne pourront pas me dire qu'ils ne sont pas au courant :-)
J'avoue que j'ai dormi paisiblement pour la 1ère fois depuis bien longtemps et ça fait du bien même si je sais que ce n'est pas encore fini, le fait de souffler un peu fait du bien.
Je vous ferai parvenir dans l'après-midi tous les documents que j'ai reçu, Banque de France, Avocate d'une banque et de la chambre départementale des huissiers qui m'a répondu qu'ils allaient instruire ma réclamation et que je devrais patienter environ 4 semaines avant qu'ils reviennent vers moi.
Une chose est sûr, l'huissier qui est venu chez moi pour un acte de saisie-vente, savait que mon dossier était en cours d'étude à la Banque de France et que cela ne l'a pas gêné... Je ne lacherai pas le morceaux car d'autres personnes dans le même cas que moi pourrait avoir affaire à lui et ça me dérange beaucoup.
J'en profite pour vous remercier tous ici, vous avez été d'une aide inestimable en ces moments difficiles et si j'ai tenu, c'est aussi grâce à vous. MERCI
J'ai un huissier qui me réclame par mail l'intégralité du dossier de recevabilité pour vérifier que les créanciers qu'il représente sont bien intégrer au dossier du surendettement.
Dois-je lui faire parvenir ?? Tout le dossier ou uniquement la page avec l'état des créances ??
Par contre, je viens de me rendre compte que la BdF avait oublié une créance que j'avais bien spécifié dans mon courrier de dépôt et c'est justement celle pour laquelle l'huissier a tenté de me saisir chez moi le 1er aout.... Donc du coup j'ai peur de ne pas être couvert.
Citation de: gandalf06 le 20 Août 2013 à 10:55:01
Par contre, je viens de me rendre compte que la BdF avait oublié une créance que j'avais bien spécifié dans mon courrier de dépôt et c'est justement celle pour laquelle l'huissier a tenté de me saisir chez moi le 1er aout.... Donc du coup j'ai peur de ne pas être couvert.
Cette créance, elle est dans le courrier
ET le dossier qui détaille les créances donc?
Si oui,
appelez de suite ou écrivez de suite à la BDF pour rectifier le tir :P
ne bougez pas pour l'huissier pour le moment......
Elle est dans le courrier que j'ai envoyé mais elle n'est pas dans le détail des créances que j'ai reçu de la BdF avec mon dossier de recevabilité.... Ma gestionnaire est en vacances, donc j'envoie un courrier tout de suite avec les justificatifs de la créance ??
Donc j'envoie rien à l'huissier pour le moment.
Mon dossier ne va pas repartir en instruction à cause de cette créance ??
Citation de: gandalf06 le 20 Août 2013 à 11:21:42
Elle est dans le courrier que j'ai envoyé mais elle n'est pas dans le détail des créances que j'ai reçu de la BdF avec mon dossier de recevabilité.... Ma gestionnaire est en vacances, donc j'envoie un courrier tout de suite avec les justificatifs de la créance ??
Donc j'envoie rien à l'huissier pour le moment.
Mon dossier ne va pas repartir en instruction à cause de cette créance ??
Quand vous parlez de courrier, ce n'est pas juste la lettre de saisine ? Cette dette est bien dans la liste des créances de votre dossier BDF que vous avez remplie ?
Malheureusement, je n'ai que la saisine, je n'ai pas fait de copie du dossier de dépôt......
Par contre, j'ai une autre dette avec le même créancier qui elle apparait bien sur l'état des créances de mon dossier de recevabilité
Citation de: gandalf06 le 20 Août 2013 à 11:29:47
Malheureusement, je n'ai que la saisine, je n'ai pas fait de copie du dossier de dépôt......
Zut...... :P
Ce que je ferai:
RAR immédiat à la BDF pour signaler
leur erreur ;D
Appel à votre conseillère dès son retour.
Ne pas bouger pour l'huissier! d'autant que sa dette n'est pas dans la liste :P
on va attendre d'autres avis..... ;)
Citation de: zorah0412 le 20 Août 2013 à 11:33:07
Citation de: gandalf06 le 20 Août 2013 à 11:29:47
Malheureusement, je n'ai que la saisine, je n'ai pas fait de copie du dossier de dépôt......
Zut...... :P
Ce que je ferai:
RAR immédiat à la BDF pour signaler leur erreur ;D
Appel à votre conseillère dès son retour.
Ne pas bouger pour l'huissier! d'autant que sa dette n'est pas dans la liste :P
on va attendre d'autres avis..... ;)
Ok par contre j'ai 2 dettes avec cet huissier et il y en a une qui est bien dans la liste.
OK ;)
Mais l'autre n'y figure pas, il pourrait en tirer parti..... >:(
Tentez de lui dire que vous ne pouvez pas lui remettre cette liste de suite car vous l'avez laissée chez une assistance sociale, ou un avocat, ou une association de consommateurs.......et que votre conseillère BDF est en vacances jusqu'à la fin du mois et ne peut vous en envoyer une copie avant cette date.
Il faut essayer de le faire patienter d'une manière ou d'une autre ;)
Mais encore une fois, on va attendre d'autres avis avant de bouger, ok? ;)
Ok je patiente pour les autres avis.
;)
Bon j'ai envoyé pas mal de lecture sur la boîte mail du forum à savoir :
- Dossier de recevabilité que j'ai reçu hier de la Banque de France
- Mail d'un huissier que j'ai reçu ce matin suite à l'envoi de mon dossier de recevabilité
- Lettre réponse de la chambre des huissiers de mon département
- Les conclusions de l'avocate de la partie adverse concernant mon opposition IP contre un créancier
Je vais faire un petit résumé de ma situation ci-dessous :
J'ai donc reçu une réponse favorable de la Banque de France suite à leur session du 09 août 2013 et qui demande l'orientation de mon dossier vers une PRP. C'est déjà un point positif qui me permet de souffler un petit peu. Mais il me reste encore quelques petits points d'interrogations que je vais énumérer ci-dessous.
1/ J'ai immédiatement envoyer la copie du justificatif de recevabilité par mail à l'huissier qui est le plus virulent à mon encontre. Il y a 2 injonctions de payer de son étude bien que le tribunal n'en retrouve qu'une..... Celui-ci me répond dans la foulée en me demandant de lui envoyer le dossier complet afin de vérifier que les créanciers qu'il représente sont bien mentionnés dans le dossier de surendettement. Or, il en manque un malgré que je l'avais bien intégré dans mon courrier de saisine auprès de la Banque de France.
Que dois-je faire ??? L'huissier peut-il utiliser cette faille pour continuer sa procédure d'execution ?? J'avoue que la j'ai encore un petit coup de stress.
En fait pour être bien clair, il s'agit d'une banque pour laquelle, j'avais 2 prêts, l'un est mentionné, pas l'autre....
2/ Comme vous le savez en date du 1er août des huissiers se sont présentés à mon domicile alors que je n'y étais pas pour une tentative de saisie-vente concernant la fameuse créance qui a été oublié sur le dossier de recevabilité du 9 août, ils m'ont laissé un acte de passage dans la porte sur lequel il était mentionné que la prochaine fois, il procéderait à la destruction nécessaire de ma serrure.
Ce que j'ai immédiatement contesté auprès de l'huissier et de la chambre départementale des huissiers. J'ai reçu il y a quelques jours une réponse de la chambre départementale me disant qu'ils avaient bien reçu ma demande d'information sur la SCP ..... et que cela prendrait du temps, que je ne devais pas envoyer de lettre de rappel avant 4 semaines. Donc à ce niveau la je patiente mais je ne lacherai pas le morceau.
3/ Pour finir, concernant les conclusions de l'avocate adverse sur mon opposition, que dois-je faire, lui envoyé le dossier de recevabilité, demandé une annulation de mon opposition.... Je compte sur vous pour me conseiller.
Merci encore pour tout
Pardon de vous faire répéter, mais j'ai un peu de mal à m'y retrouver...
Vous avez donc 2 dettes envers DING, dont une pour laquelle vous avez formé opposition à IP (A), avec audience prévue le 12/09.
C'est bien celle-là qui a été omise dans le dossier, ou c'est la B ?
Ne peut-elle pas y figurer sous un autre nom ?
Quoi qu'il en soit :
1/ signalez en effet cette omission en RAR à la BDF
2/ je ne ferais pas de la résistance avec cet huissier... je lui enverrais donc l'état des dettes (pas besoin de lui envoyer le reste), en lui disant que vous avez signalé l'erreur
3/ il ne peut pour l'instant pas mettre en oeuvre de procédure d'exécution, puisque vous avez formé opposition, d'une part, parce que vous êtes recevable, d'autre part
4/ bien lu les conclusions de l'avocate. Il n'y a rien à y répondre, mais on y reviendra. Vous pouvez cependant l'informer de votre recevabilité
5/ pour la chambre des huissiers, il n'y a plus qu'à attendre
J'espère que je n'oublie rien ! :P
Citation de: bisane le 21 Août 2013 à 08:03:13
Pardon de vous faire répéter, mais j'ai un peu de mal à m'y retrouver...
Vous avez donc 2 dettes envers DING, dont une pour laquelle vous avez formé opposition à IP (A), avec audience prévue le 12/09.
C'est bien celle-là qui a été omise dans le dossier, ou c'est la B ?
Ne peut-elle pas y figurer sous un autre nom ?
8
Quoi qu'il en soit :
1/ signalez en effet cette omission en RAR à la BDF
2/ je ne ferais pas de la résistance avec cet huissier... je lui enverrais donc l'état des dettes (pas besoin de lui envoyer le reste), en lui disant que vous avez signalé l'erreur
3/ il ne peut pour l'instant pas mettre en oeuvre de procédure d'exécution, puisque vous avez formé opposition, d'une part, parce que vous êtes recevable, d'autre part
4/ bien lu les conclusions de l'avocate. Il n'y a rien à y répondre, mais on y reviendra. Vous pouvez cependant l'informer de votre recevabilité
5/ pour la chambre des huissiers, il n'y a plus qu'à attendre
J'espère que je n'oublie rien ! :P
Deja merci Bisane pour une réponse une fois de plus, plus que complete :-)
Non, jen 'ai qu'une dette envers DING, c'est vert FrancoisFinance qui s'appelle maintenant SOGEXIFINANCEMENT que j'ai deux dettes dont une qui apparait bien sur l'étant des créances. J'ai eu un accord avec la banque pour une dette et j'ai tenté de faire opposition à l'IP sur l'autre mais elle est introuvable au tribunal et c'est celle la pour laquelle je n'arrive pas à avoir la copie cpc 658...
Pour tout le reste je suis tes conseils de ce pas et merci de m'avoir rassurer pour l'huissier :-)
Petite question, j'ai une adresse mail pour la commission de surendettement, est-ce que je leur fais un mail en plus du RAR. Ils vont simplement rajouter la dette ou re-examiner mon dossier du coup ??
Cool pour l'huissier! ;)
C'est en effet plus sage de la jouer clean!
tu ne perds rien à faire un mail en plus du RAR ;)
Non, je ne pense pas que la commission réexamine ton dossier car l'ajout de cette dette ne change rien à ton incapacité à rembourser tes créances ;)
:-*
Citation de: zorah0412 le 21 Août 2013 à 09:20:46
Cool pour l'huissier! ;)
C'est en effet plus sage de la jouer clean!
tu ne perds rien à faire un mail en plus du RAR ;)
Non, je ne pense pas que la commission réexamine ton dossier car l'ajout de cette dette ne change rien à ton incapacité à rembourser tes créances ;)
:-*
Ok je me mets au travail :-)
OK, c'est plus clair !
Bon courage pour le boulot !
Voila tout les courriers sont parties, huissiers, avocate et la Banque de France.
Wait and see
En priant pour qu'un créancier ne dépose pas de recours mais ça a mon avis, je vais y avoir droit......
Ne vous portez pas malheur à vous-même par des pensées négatives ! ;)
Citation de: bisane le 21 Août 2013 à 15:38:01
Ne vous portez pas malheur à vous-même par des pensées négatives ! ;)
Je postive toujours mais au moins je préfère penser ça et avoir la bonne surprise loool
En parlant de ça, les 15 jours c'est à partir de quand ??
Il faut compter 30j à partir de la recevabilité ;)
Citation de: Persévérance le 21 Août 2013 à 15:58:41
Il faut compter 30j à partir de la recevabilité ;)
Bon ben plus que 19 jours à attendre LOL
Citation de: gandalf06 le 21 Août 2013 à 17:30:31
Citation de: Persévérance le 21 Août 2013 à 15:58:41
Il faut compter 30j à partir de la recevabilité ;)
Bon ben plus que 19 jours à attendre LOL
;)
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Par contre vous vous souvenez mon ancienne banque qui demandait 2025€ pour m'envoyer mes releves, vous pensez que je dois faire un courrier à quelqu'un ??
je sais pas...... :P
Toute demande de relevé supplémentaire ou perdu est facturé. la somme figure dans les conditions générales :P
Il me manque 2 relevés de 2010 et je crois me souvenir qu'on me demandait 14 euros par relevé....
Tu en demandes combien ??? 3 ans de relevés ? ;D
Citation de: zorah0412 le 21 Août 2013 à 18:44:07
je sais pas...... :P
Toute demande de relevé supplémentaire ou perdu est facturé. la somme figure dans les conditions générales :P
Il me manque 2 relevés de 2010 et je crois me souvenir qu'on me demandait 14 euros par relevé....
Tu en demandes combien ??? 3 ans de relevés ? ;D
Depuis 2006 lol
Bon j'ai bien envoyé l'état des créances par mail hier à l'huissier qui me le demandait mais pas de réponse....
J'aime ces gens la lol
Citation de: gandalf06 le 22 Août 2013 à 09:30:16
Citation de: zorah0412 le 21 Août 2013 à 18:44:07
je sais pas...... :P
Toute demande de relevé supplémentaire ou perdu est facturé. la somme figure dans les conditions générales :P
Il me manque 2 relevés de 2010 et je crois me souvenir qu'on me demandait 14 euros par relevé....
Tu en demandes combien ??? 3 ans de relevés ? ;D
Depuis 2006 lol
:P
à part demander un geste commercial auprès du médiateur de la banque en expliquant ta situation...et encore :P
Citation de: gandalf06 le 22 Août 2013 à 09:30:55
Bon j'ai bien envoyé l'état des créances par mail hier à l'huissier qui me le demandait mais pas de réponse....
J'aime ces gens la lol
faut lui laisser un peu de temps quand même! ;)
Citation de: zorah0412 le 22 Août 2013 à 09:32:48
Citation de: gandalf06 le 22 Août 2013 à 09:30:55
Bon j'ai bien envoyé l'état des créances par mail hier à l'huissier qui me le demandait mais pas de réponse....
J'aime ces gens la lol
faut lui laisser un peu de temps quand même! ;)
D'habitude ça répond dans l'heure..... lol il a pas du aimer car depuis le début il croit que je n'ai pas fait de dossier à la BdF
Citation de: zorah0412 le 22 Août 2013 à 09:32:07
Citation de: gandalf06 le 22 Août 2013 à 09:30:16
Citation de: zorah0412 le 21 Août 2013 à 18:44:07
je sais pas...... :P
Toute demande de relevé supplémentaire ou perdu est facturé. la somme figure dans les conditions générales :P
Il me manque 2 relevés de 2010 et je crois me souvenir qu'on me demandait 14 euros par relevé....
Tu en demandes combien ??? 3 ans de relevés ? ;D
Depuis 2006 lol
:P
à part demander un geste commercial auprès du médiateur de la banque en expliquant ta situation...et encore :P
Je revois un courrier ce jour pour avoir au moins les 3 derniers mois, ça date de moins d'un an et j'envoie un courrier au médiateur
Le facteur vient de passer, une journée de plus sans recours xxl!
Vous faites des croix sur le mur ? >:D
Blague à part, on continue à xxl! xxl! xxl! xxl!
Citation de: bisane le 22 Août 2013 à 10:55:28
Vous faites des croix sur le mur ? >:D
Blague à part, on continue à xxl! xxl! xxl! xxl!
Bonne idée je vais mettre un calendrier dans les WC et faire des croix lol
:D :D :D :D :D :D
OK!
Mais dans 10 jours, tu sors des toilettes, hein ? ;D ;D ;D ;D
;D ;D ;D ;D ;D ;D :D :D :D :D :D
Citation de: zorah0412 le 22 Août 2013 à 15:33:15
:D :D :D :D :D :D
OK!
Mais dans 10 jours, tu sors des toilettes, hein ? ;D ;D ;D ;D
Je viens d'en sortir pour aller à la boite aux lettres et nouvelle journée sans recours lol :-) je rajoute une croix sur mon calendrier de Clara Morgan dans les toilettes lol
Citation de: gandalf06 le 23 Août 2013 à 17:14:22
je rajoute une croix sur mon calendrier de Clara Morgan dans les toilettes lol
elle doit être jolie sur le mois d'août :D :D >:D >:D
:D :D :D :D :D :D :D :D :D :D :D :D :D
1 croix de plus :-)
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
On continue à xxl! xxl! xxl! xxl! , Gandalf !
J'ai une petite question, j'ai des chèques impayés qui se baladent, est-ce que le fait d'être en orientation PRP peut me permettre de les récupérer ??
Comment ça les récupérer ? Il faudra les régulariser en les réglant sauf s'ils concernent des dettes effacées par la PRP (et même là , je ne sais pas trop comment vous pourrez les récupérer, on attend les autres avis)
Gand,
tu peux nous les lister ces chèques? avec leurs dates ?
Tu as du recevoir une lettre de ta banque pour chacun d'eux pour régulariser.... ::)
Vous ne les avez pas mis dans votre dossier ?
Avec la cavalerie, vous n'êtes pas interdit d'émettre des chèques ?
Citation de: bisane le 26 Août 2013 à 07:36:40
Vous ne les avez pas mis dans votre dossier ?
Avec la cavalerie, vous n'êtes pas interdit d'émettre des chèques ?
C'est de vieux chèques avant la cavalerie et oui je les ai mis dans le dossier mais je ne les vois pas dans les états de créances que j'ai reçu
Ils datent de quand ?
Citation de: bisane le 26 Août 2013 à 09:59:21
Ils datent de quand ?
1 mois ou 2 avant et pendant cavalerie
Mais c'est quoi, la date ?
C'est pour savoir s'il faut signaler cet "oubli" à la BDF...
Citation de: bisane le 26 Août 2013 à 10:16:52
Mais c'est quoi, la date ?
C'est pour savoir s'il faut signaler cet "oubli" à la BDF...
Je vais chercher ça, je reviens vers toi
Autre question, est-ce que je dois me présenter à la convocation IP du 12 septembre ??
Citation de: gandalf06 le 26 Août 2013 à 10:27:51
Autre question, est-ce que je dois me présenter à la convocation IP du 12 septembre ??
Oui, absolument !
Avec un tout petit topo pour expliquer que vous avez juste fait opposition du fait de votre dossier de surendettement.
Mais on le fera au dernier moment, dans l'attente que Clara Morgan soit parfaitement complétée ! >:D
Citation de: bisane le 26 Août 2013 à 10:48:53
Citation de: gandalf06 le 26 Août 2013 à 10:27:51
Autre question, est-ce que je dois me présenter à la convocation IP du 12 septembre ??
Oui, absolument !
Avec un tout petit topo pour expliquer que vous avez juste fait opposition du fait de votre dossier de surendettement.
Mais on le fera au dernier moment, dans l'attente que Clara Morgan soit parfaitement complétée ! >:D
Et il y a une case en plus de complété aujourd'hui, le facteur vient de passer et nada.
P.S : le facteur est beaucoup moins sexy que Clara quand même lol
En même temps vaut mieux ... ça ferait mauvais genre de faire des croix sur son facteur façon tatoo tribal >:D
1 croix de plus, le facteur vient de passer et nada, donc pas de recours depuis la recevabilité du dossier le 09 août, je continue à prier.
Bisane, je retrouve pas toutes les dates des chèques j'ai envoyé ce jour une demande d'interrogation de mon fichier FCC à la Banque de France
Je suis allé par curiosité sur le site en ligne de l'huissier qui a essayé de faire un acte de saisie-vente à mon domicile et j'ai pu constater que ma dette avait diminué et que les frais lié à la tentative de saisie-vente chez moi avait été supprimé.
Donc c'est qu'il a pris en compte la recevabilité de mon dossier :-)
Citation de: gandalf06 le 27 Août 2013 à 16:58:09
Je suis allé par curiosité sur le site en ligne de l'huissier qui a essayé de faire un acte de saisie-vente à mon domicile et j'ai pu constater que ma dette avait diminué et que les frais lié à la tentative de saisie-vente chez moi avait été supprimé.
Donc c'est qu'il a pris en compte la recevabilité de mon dossier :-)
t'as un compte en ligne chez un huissier ? ??? ;D
Citation de: zorah0412 le 27 Août 2013 à 18:37:12
Citation de: gandalf06 le 27 Août 2013 à 16:58:09
Je suis allé par curiosité sur le site en ligne de l'huissier qui a essayé de faire un acte de saisie-vente à mon domicile et j'ai pu constater que ma dette avait diminué et que les frais lié à la tentative de saisie-vente chez moi avait été supprimé.
Donc c'est qu'il a pris en compte la recevabilité de mon dossier :-)
t'as un compte en ligne chez un huissier ? ??? ;D
LOL cet huissier quand il m'envoie un mail sur le côté tu as un identifiant et un mot de passe pour accéder au réglement en ligne
J'ai un huissier qui me réclame 92€ et qui ne figure pas sur l'état des créances, que dois-je faire ??
Citation de: gandalf06 le 28 Août 2013 à 09:57:13
J'ai un huissier qui me réclame 92€ et qui ne figure pas sur l'état des créances, que dois-je faire ??
Il a une décision de justice ? C'est quel type de dette ?
Citation de: Persévérance le 28 Août 2013 à 10:15:57
Citation de: gandalf06 le 28 Août 2013 à 09:57:13
J'ai un huissier qui me réclame 92€ et qui ne figure pas sur l'état des créances, que dois-je faire ??
Il a une décision de justice ? C'est quel type de dette ?
Non, il n'a aucune décision de justice, c'est un 1er envoi et c'est une dette d'un opérateur internet
Vous la devez, cette somme ?
Si oui, pourquoi ne l'avez-vous pas mise ?
Si vous la devez cette somme, essayez de la payer en 2 fois pour éviter tout problème ;)
Citation de: bisane le 28 Août 2013 à 20:24:22
Vous la devez, cette somme ?
Si oui, pourquoi ne l'avez-vous pas mise ?
Parce qu'elle est arrivé une fois le dossier déposé, je vais voir si je peux avoir un délai en 6 fois
Vous deviez tout de même en avoir connaissance, non ?
Il serait peut-être prudent de la signaler à la BDF...
Citation de: bisane le 28 Août 2013 à 22:22:16
Vous deviez tout de même en avoir connaissance, non ?
Il serait peut-être prudent de la signaler à la BDF...
Je me suis tellement concentré sur les grosses dettes que celle la...... Je vais les avertir
21eme jour sans recours, la prière de sainte clara continue :-)
On continue à xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! , Gandalf !
Vous avez averti la BDF ?
Courrier parti hier oui
;)
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Mardi 03 septembre, toujours pas de recours
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Toujours rien :-)
Citation de: gandalf06 le 05 Septembre 2013 à 13:50:27
Toujours rien :-)
un petit dernier xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! .. mais çà semble bon !!!
On continue à xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! !
6 septembre et toujours rien :-) Que se passe t-il s' il n'y a pas de recours??
Cela commence vraiment à sentir bon
si pas de recours (mais y en aura pas hein) la procédure suit son cours, vous allez recevoir différents documents, état détaillé des dettes, projet de plan
il faudra bien vérifier les sommes
cela se mettra en place tranquillement :-* :-* :-* :-* et xxl! xxl! xxl! xxl!
Citation de: nounours le 06 Septembre 2013 à 21:04:33
Cela commence vraiment à sentir bon
si pas de recours (mais y en aura pas hein) la procédure suit son cours, vous allez recevoir différents documents, état détaillé des dettes, projet de plan
il faudra bien vérifier les sommes
cela se mettra en place tranquillement :-* :-* :-* :-* et xxl! xxl! xxl! xxl!
Projet de plan c'est à dire ?
ben la BDF vous envoie toujours en premier document un projet de plan car il ne deviendra définitf que lorsqu'il sera signé par tous et cela est mieux car si vous n'êtes pas d'accord vous pouvez contester
ce sont des mots bien administratifs ne vous inquiétez pas :-* :-* :-* :-*
y en a un qui est tout simple et facilement comprhéensible et retenable et que vous ne devez qu'avoir en tête : RECEVABLE :-* :-* :-*
Meme pour un PRP, je reçois un projet de plan ??
méa culpa j'avais pas lu tout le titre et oritentation vers une PRP
Non bien sur que non
un peu HS ce soir
Citation de: nounours le 06 Septembre 2013 à 22:25:50
méa culpa j'avais pas lu tout le titre et oritentation vers une PRP
Non bien sur que non
un peu HS ce soir
LOL pas de soucis donc si pas de recours (je vais continuer à prier) je reçois quelque chose ??
Citation de: gandalf06 le 06 Septembre 2013 à 22:34:09
Citation de: nounours le 06 Septembre 2013 à 22:25:50
méa culpa j'avais pas lu tout le titre et oritentation vers une PRP
Non bien sur que non
un peu HS ce soir
LOL pas de soucis donc si pas de recours (je vais continuer à prier) je reçois quelque chose ??
Et on croise pour qu'il n'y ai pas de recours, Gandalf ! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Citation de: gandalf06 le 06 Septembre 2013 à 22:34:09je reçois quelque chose ??
Oui !
L'état détaillé des dettes.
Puis des mesures recommandant la PRP.
Citation de: bisane le 07 Septembre 2013 à 09:08:49
Citation de: gandalf06 le 06 Septembre 2013 à 22:34:09je reçois quelque chose ??
Oui !
L'état détaillé des dettes.
Puis des mesures recommandant la PRP.
Ok reste plus qu'à prier encore un peu :-)
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Bonjour tout le monde :-)
Bon toujours pas de recours ce jour, le chemin n'est plus très long mais je vais garder la tete froide encore on ne sait jamais.
Par contre comme vous le savez j'ai formé une opposition à Injonction de Payer en date du 1er juin contre une banque, je passe au tribunale 12 septembre, il y a 15 jours j'ai envoyé à l'avocate de la partie adverse la recevabilité de mon dossier et j'ai reçu une réponse ce jour que je vais vous énumérer :
"Monsieur,
J'ai bien reçu votre courrier en date du 21 aout 2013 et vous en remercie.
J'ai pris note du fait que la créance d'UNK DIRECT figurait bien dans l'état des créances déclarées à la Commission de Surendettement.
Votre demande ayant été jugée recevable, le remboursement de votre dette auprès d'ING se fera dans les conditions qui seront fixées par le plan, le cas échéant.
Je maintiens toutefois ma procédure tendant à obtenir un titre, sachant bien évidemment que la décision à intervenir ne pourra etre exécutée que si la procédure de surendettement n'aboutissait pas ou si les mesures édictées aux terme du plan n'étaient pas respectée.
Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués."
Alors je ne me permettrai pas de juger un avocat, mais je crois qu'elle n'a pas lu la décision de la Banque de France jusqu'au bout........ vu qu'elle me parle de plan alos que c'est une PRP.
Que dois-je faire ?? Je lui réponds ???
Citation de: bisane le 07 Septembre 2013 à 09:08:49
Citation de: gandalf06 le 06 Septembre 2013 à 22:34:09je reçois quelque chose ??
Oui !
L'état détaillé des dettes.
Puis des mesures recommandant la PRP.
En quoi consiste les mesures recommandant le PRP ??
L'avocate parle de façon générale je pense, plan ou PRP de toute façon c'est bien ce qu'elle dit, la dette sera remboursée selon les modalités de la BdF et si PRP par un effacement ;)
La BdF va proposer la PRP puis un deuxième passage en commission pour recommander cette PRP (confirmation en somme) puis transmis à un juge pour homologation.
Sympa, cette avocate, et très claire !
Je reviens demain... Mais ce serait bien que vous téléphoniez à la BDF pour vous assurer qu'il n'y a aucun recours...
un mois depuis la recevabilité de mon dossier et toujours pas de recours. J'ai tenté de joindre ma gestionnaire qui est ...... encore en vacances lol depuis aujourd'hui :-) Quel beau métier :-)
J'ai reçu une réponse de la chambre des huissiers que je vais vous transcrire dans un autre message
Voici la réponse que j'ai reçu ce jour de la chambre des huissiers :
"Cher Monsieur,
Suite à votre courrier du 1er août à réception duquel j'ai interrogé mes confrères de la SCP TRUCMUCHE qui m'ont communiqué des éléments de ce dossier, qui me permettent aujourd'hui de vous adresser la réponse qui suit.
D'une part, l'avis qui vous a été laissé à domicile le 1er août n'est pas un avis de passage sur signification d'un acte, mais un avis destiné à vous aviser d'une mesure d'exécution prochaine, en l'occurrence une saisie vente. Par conséquent, les mentions prévues à l'article 648 du CPC n'ont pas lieu d'y figurer.
D'autre part, cet avis a juste pour but d'éviter l'ouverture forcée par un serrurier qui ne manquera, je vous assure, de refermer la porte de votre domicile conformément aux dispositions des articles L142-2 et L143-3 du code de l'exécution. En revanche, assurer la fermeture ne veut pas dire remplacer à l'identique."
Ils pinaillent, mais bon...
Le secrétariat ne peut pas vous donner la réponse, pour d'éventuels recours ?
C'est un droit, hein, les congés payés ! :P
10 septembre et toujours pas de recours :-)
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
super!!!!!!!
comme quoi les congés payés n'influent pas! :D :D :D :D :D :D
Courage, ça va le faire! ;)
11 septembre toujours pas de recours :-)
Là , çà semble tout bon !!!! bbbo
Vous pouvez appeler votre gestionnaire pour vérifier qu'il n' y a eu aucun recours, comme çà vous serez vraiment rassuré .. ;)
Et on xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! pour que ce soit bon ! ;)
Courage pour aujourd'hui et pattes et oreilles croisées !
Je croise aussi pour aujourd'hui ! ;) (http://up.sur-la-toile.com/i7rP)
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
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xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Alors ?Comment ça s'est passé ? ;)
Citation de: Manolété le 13 Septembre 2013 à 07:22:51
Alors ?Comment ça s'est passé ? ;)
Désolé depuis hier, je n'ai pas arrêté, le greffe a été sympa il a fait en sorte que je passe en dernier, le juge m'a laissé parler en gros j'ai fait un court résumé du courrier et l'avocate de la partie adverse très sympa, mise en délibéré pour dans 3 semaines
Et à ce jour toujours pas de recours
Pas trop mal donc...
3 semaines.. çà fait quoi comme date exacte ??
C'est pour mettre à jour votre calendrier ;)
Citation de: BRUYERE le 14 Septembre 2013 à 19:57:12
Pas trop mal donc...
3 semaines.. çà fait quoi comme date exacte ??
C'est pour mettre à jour votre calendrier ;)
03 octobre 2012
A ce jour, 15 septembre 2013 toujours pas de recours donc je commence vraiment à y croire beaucoup :-)
J'ai récupéré ce jour un courrier d'un créancier dans ma boîte aux lettres que je vous transcris ci-dessous :
"Monsieur,
Votre dossier a fait l'objet d'un dépôt de surendettement auprès de la Banque de France.
Nous venons d'être informé par le Tribunal d'Instance de Cannes qu'il nous autorise à recouvrer votre dette par voie d'Huissier, nous n'exécuterons pas cette décision dans l'immédiat du fait de votre situation de surendettement.
Nous vous rappelons qu'il est essentiel de continuer à respecter les remboursements prévus par la Banque de France afin de conserver le bénéfice de la procédure de surendettement."
Il faudrait appeler le gestionnaire du dossier à la BDF pour être sûr mais pour moi ça a l'air tout bon ! bbbo bbbo bbbo
Citation de: gandalf06 le 15 Septembre 2013 à 22:07:19
Citation de: BRUYERE le 14 Septembre 2013 à 19:57:12
Pas trop mal donc...
3 semaines.. çà fait quoi comme date exacte ??
C'est pour mettre à jour votre calendrier ;)
03 octobre 2012
2013 ? >:D
Oui j'ai surtout pas envi de reculer d'un an lol
Bon la bonne nouvelle du jour c'est que j'ai pu faire marché le droit au compte et qu'une banque a accepté de m'ouvrir un compte.
Et toujours pas de recours
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo :-* :-* :-* :-* :-*
et il n'y en aura pas !! xxl! xxl! xxl! xxl!
bbbo bbbo bbbo pour les avancées !
-!!) bbbo Super Top Génial bbbo -!!)
Bonnes nouvelles! ;)
Et toujours pas de recours ce jour :-)
20 septembre et toujours aucun recours.
Par contre, je reçois ce jour dans ma boîte aux lettres, une signification de requête portant INJONCTION DE PAYER à la demande d'un créancier qui figure dans l'état des créances au 09/08/2013.
Ce créancier m'avait averti en date du 06/09/2013 avoir été autorisé à recouvrir ma dette par voix d'Huissier sur décision du Tribunal d'Instance de Cannes mais qu'il n'exécuterait pas cette décision dans l'immédiat du fait de ma situation de surendettement. Et qu'il était essentiel que je continue à respecter les remboursements prévus par la Banque de France afin de conserver le bénéfice de la procédure de surendettement.
Ma question est la suivante : est-ce que j'envoie la décision et l'état des créances que m'a fourni la Banque de France à l'huissier en question pour qu'il stoppe sa procédure ?? Je suppose que je ne dois pas faire opposition à cet IP vu que je suis couvert par la Banque de France ??
Je suppose que ce genre de courrier ne fait pas office de recours, cela a du se croiser avec la décision de la Banque de France.
J'attends vos avis et encore une fois merci
On va attendre les autres avis mais je dirais qu'il faut quand même faire opposition au cas ou ;)
Et non ça ne fait pas office de recours ;)
je rejoins Persé il faut faire oppostion :-* :-* :-*
même avis! ;)
Je précise dans l'opposition que mon dossier BDF a été jugé recevable ??
Citation de: gandalf06 le 20 Septembre 2013 à 21:11:39
Je précise dans l'opposition que mon dossier BDF a été jugé recevable ??
Pas la peine! Tu fais oppo, c'est tout! ;)
mais ce sera ta pièce maîtresse quand tu seras convoqué! ;)
Voila l'opposition part en recommandé ce matin :-)
Bon pas de nouvelles, bonnes nouvelles, aucune nouvelle de la Banque de France, pas de recours reçu donc j'espère que ce sera bon.
Citation de: gandalf06 le 25 Septembre 2013 à 21:19:32
Bon pas de nouvelles, bonnes nouvelles, aucune nouvelle de la Banque de France, pas de recours reçu donc j'espère que ce sera bon.
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
bien parti! ;)
Vous n'avez pas tenté de tél, pour être parfaitement tranquille ?
Citation de: bisane le 25 Septembre 2013 à 22:03:41
Vous n'avez pas tenté de tél, pour être parfaitement tranquille ?
Non à cause du stress lol mais j'ai reçu un recommandé ce jour de la Banque de France, que je vais vous énumérer ci-dessous, je pense que ça commence à sentir bon mais j'ai encore quand même quelques petites questions :
"Monsieur,
Pour faire suite à la décision de la commission du 09/08/2013 d'orienter votre dossier vers une procédure de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire, nous vous adressons la proposition d'effacement de vos dettes que la commission va recommander au juge. Nous vous rappelons qu'il appartient au juge d'y donner suite ou non. Un tel effacement entraîner votre inscription au Fichier national.......
Nous vous informons que les créancier et vous-même avez la possibilité de former, dans un délai de 15 jours après réception de ce courrier, une contestation à l'encontre de cette recommandation par lettre remise ou adressée en recommandé d'avis de réception au juge du TRIBUNAL D'INSTANCE DE CANNES"
1/ Bon déjà , la BdF a rajouté la créance qui manquait sur le 1er état des créances, c'est une très bonne chose car c'est une dette de 2500€, dois-je l'envoyer à l'huissier qui me réclamait l'état des créances avec cette dette ???
2/ Les créanciers peuvent encore faire un recours ??? Je croyais que c'était à partir de la 1ere décision de la Banque de France en août ??
3/ Dois-je envoyer ce second courrier de la BdF à tout les huissiers que j'avais au seuil de ma porte ???
4/ La BdF a intégré ma taxe d'habitation 2012 à l'état des créances que je suis entrain de régler en plusieurs mensualités, je suppose que je dois toujours continuer à régler ??
Merci encore pour votre aide
Effectivement, ça sent bon ;)
1) Oui
2) Avec une PRP, il y a 2 passages en commission, le second pour confirmer l'orientation en PRP donc de nouveau 30j de délai pour les recours, ensuite dossier transmis au juge pour homologation
3) A mon avis ceux qui ont une décision de justice le cas échéant
4) Vous êtes à jour ou il y a un retard sur la TH ?
Citation de: Persévérance le 26 Septembre 2013 à 12:42:11
Effectivement, ça sent bon ;)
1) Oui
2) Avec une PRP, il y a 2 passages en commission, le second pour confirmer l'orientation en PRP donc de nouveau 30j de délai pour les recours, ensuite dossier transmis au juge pour homologation
3) A mon avis ceux qui ont une décision de justice le cas échéant
4) Vous êtes à jour ou il y a un retard sur la TH ?
Ok donc je dois encore trembler 30 jours snif :-( et non je suis en retard sur ma TH, pas sur celle de cette année mais sur celle de l'année dernière.
Si la dette de TH est inscrite sur la PRP, à priori elle devrait être effacée comme les autres ;)
Citation de: Persévérance le 26 Septembre 2013 à 13:05:28
Si la dette de TH est inscrite sur la PRP, à priori elle devrait être effacée comme les autres ;)
Ok donc je stoppe les paiements ??
On attend les autres avis ;)
Citation de: gandalf06 le 26 Septembre 2013 à 13:12:26Ok donc je stoppe les paiements ??
Oui !
Vous auriez même dû les stopper dès la décision de recevabilité...
Ne tremblez pas, et laissez ste Clara tranquille...
Si les créanciers s'opposent à cette orientation, votre recevabilité n'est pas mise en cause. Au pire, vous aurez un moratoire.
Pour le 3/, à part celui qui ne figurait pas dans l'état des créances, ça me semble inutile... Ils sont au courant de votre recevabilité...
Bonjour :-)
Je reçois ce jour un courrier d'un créancier qui me réclame les 2 derniers versements que je n'ai pas effectué, dois-je lui envoyer la décision de la Banque de France ou je laisse couler ???
Ils ont du recevoir la décision mais si vous voulez avoir la paix oui renvoyer leur une copie ;)
Citation de: Persévérance le 02 Octobre 2013 à 16:05:34si vous voulez avoir la paix oui renvoyer leur une copie ;)
... ce qui ne vous la donnera pas forcément !
Vous allez bientôt être fixé sur votre opposition, en tout cas ! ;)
Bonjour à tous,
J'avais une dette de 1065€ auprès d'EDF présente dans l'état des créances, ce jour je reçois un courrier de la société humhum justitia qui me signifie qu' EDF a actualisé ma dette auprès de leur service et que je leur suis redevable de la somme de 31.77€ suite à un premier prélèvement non effectué.
Ma mère se propose de régler ces 31,77€ afin que tout soit fini avec EDF, si elle paie cette dette ça ne va pas perturber la demande d'orientation PRP avec le juge ??
contactez la BDF avant tout
tant que vous n'avez rien du juge vaut mieux faire attention :-* :-* :-* :-*
Citation de: nounours le 03 Octobre 2013 à 14:20:21
contactez la BDF avant tout
tant que vous n'avez rien du juge vaut mieux faire attention :-* :-* :-* :-*
Ok et je vais faire un joli courrier à ce créancier pour lui expliquer que je suis dans l'incapacité de payer
Non, ce n'est pas ça qu'il faut faire ! !!-!! !!-!! !!-!!
Transmettez copie de ce courrier à la BDF !
Ca devrait être effacé au même titre que le reste !
Ok je m'en occupe tout de suite, merci bisane
Est-ce que j'envoie tout de mette un courrier à ce créancier pour le prévenir que j'ai prévenu la BdF de cette dette ?
Citation de: gandalf06 le 04 Octobre 2013 à 09:05:27
Est-ce que j'envoie tout de mette un courrier à ce créancier pour le prévenir que j'ai prévenu la BdF de cette dette ?
Vous pouvez lui en envoyer une copie...
Bonsoir tout le monde,
Je n'ai pas disparu mais je n'ai de nouvelles de personnes que ce soit la BdF ou le tribunal d'instance..... Donc wait and see
Les nouvelles finiront par arriver ! ;)
En attendant :(http://up.sur-la-toile.com/i7rP)(http://l.yimg.com/us.yimg.com/i/mesg/emoticons7/54.gif)
Vous n'avez même pas reçu l'état détaillé des dettes ?
Citation de: bisane le 16 Octobre 2013 à 08:40:43
Vous n'avez même pas reçu l'état détaillé des dettes ?
Si j'ai reçu l'état détaillé des dettes le 19 septembre quand la commission m'a indiqué qu'elle transmettait mon dossier au tribunal
Essayer de nous signaler au fur et à mesure les documents que vous recevez, Gandalf, c'est très important pour suivre votre dossier ! ;) ;)
J'ai mis la date à votre calendrier ! ;)
Citation de: biquette59 le 16 Octobre 2013 à 09:59:19
Essayer de nous signaler au fur et à mesure les documents que vous recevez, Gandalf, c'est très important pour suivre votre dossier ! ;) ;)
J'ai mis la date à votre calendrier ! ;)
Autant pour moi je pensais vous l'avoir envoyer, je vous envoie ça dans la journée
;)
Citation de: biquette59 le 16 Octobre 2013 à 10:04:40
;)
Voilà , j'ai tout envoyé sur la boite mail du forum :-) A noter que j'ai reçu ce matin un courrier du Tribunal d'Instance qui me convoque le 14 novembre pour mon opposition à l'Injonction de Payer émise par B***
Merci de ne pas citer le nom des créanciers !
Date ajoutée ;)
Gandalf, peux-tu ouvrir un fil sur cette IP à cet endroit:
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=80.0 (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=80.0)
En suivant ces instructions : Questionnaire à remplir si vous avez reçu une IP (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14457.0)
Citation de: gandalf06 le 16 Octobre 2013 à 14:54:53Voilà , j'ai tout envoyé sur la boite mail du forum :-) A noter que j'ai reçu ce matin un courrier du Tribunal d'Instance qui me convoque le 14 novembre pour mon opposition à l'Injonction de Payer émise par B***
Il serait temps de s'y mettre... :P
Questionnaire à remplir si vous avez reçu une IP (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14457.0)
Allo ?
du moment qu'il est recevable, il croit que ce n'est pas la peine de s'occuper de l'ip ???
Si c'est le cas, il a tort... :P
c'est ben vrai
Non, non :-) j'ai juste un ordi en rade et un tel bancale, on doit me preter un ordi dans la semaine......
on xxl! xxl! alors !
Voila j'ai récupéré un ordinateur digne de ce nom et j'ai crée un topic pour mon opposition IP :-)
J'ai une question, j'ai reçu dans la semaine un courrier de SObiFINANCEMENT qui me signifie qu'il m'inscrit sur le fichier FICP de la Baque de France.
Je vous explique : Je remboursais un crédit auprès de cet organisme quand mon dossier a été jugé recevable par la Banque de France, j'ai stoppé le remboursement de ce crédit, le mois dernier ils m'ont envoyé une relance comme quoi je n'avais pas payé les 2 dernieres échéances.
Je leur ai envoyé le dossier de la Banque de France jugé recevable pas de réponse et la je reçois une lettre d'inscription au FICP.
Est-ce que je dois faire quelque chose ??
Merci
Non, rien à faire.
Vous êtes de toutes façons fiché par le dossier.
En esprant que vous vous êtes bien préparé... xxl! xxl! xxl! xxl!
Oui je suis sur la route la :-)
Bon j'ai enfin récupéré mon ordinateur de SAV donc je vais pouvoir un peu plus m'exprimer ici :-)
En ce qui concerne l'opposition mise en délibéré un mois.
Ensuite, j'ai voulu consulté les différents dossiers que j'avais chez des huissiers, ils ont tous été cloturés et retournés aux créancier suite à ma recevabilité BDF.
Je suppose que c'est une bonne chose ?
OUI! ;)
Bonjour tout le monde,
J'arrive ce jour avec pleins de nouveautés, j'ai en effet reçu le jugement de ma première opposition, je vais vous faire un petit résumé ci-dessous et envoyé le jugement complet sur la boîte mail du forum.
"Le tribunal, statuant par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, prononcé par mise à disposition au greffe :
Déclare l'opposition de MONSIEUR X recevable.
Constate la mise à néant de l'ordonnance d'injonction de payer N°21-13/000090 en date du 12 février 2013 par l'effet de l'opposition.
Et, statuant, à nouveau,
Sous réserve des effets de la procédure de surendettement,
Condamne MONSIEUR X à payer à la SA INK DIRLO : la somme de 8773,94 euros avec intérêts à taux légal à compter du 5 décembre 2012.
Déboute la SA INK DIRLO du surplus de ses prétentions.
La condamne aux dépens."
Je pense que dans ma situation c'est plutôt positif comme jugement.
Ensuite, j'ai reçu ce jugement par la poste et j'ai trouvé le lendemain dans ma boite aux lettres, un avis de passage d'huissier pour me signifier une décision de justice concernant cette affaire alors que j'ai déjà eu le jugement, est-ce normal ?? Dois-je faire un courrier à cet huissier ??
Merci encore pour vos réponses
Si vous le pouvez, déplacez vous.
Mais si vous ne le faites pas, ce n'est pas bien grave...
La signification fait uniquement courir le délai d'appel.
Bonne nouvelle Gandalf ;)
Bonjour à tous,
J'en profite pour vous souhaitez à tous une bonne année et surtout la santé, le reste n'étant que secondaire tant que la santé est la !
Je reçois ce jour un recommandé de la Banque de France avec je pense si je suis pas trop idiot une super bonne nouvelle pour moi, je vous fais un petit résumé ci-dessous avant de scanner tout le courrier dans la boite aux lettres du forum.
"Monsieur,
Le juge de l'exécution a conféré force exécutoire au rétablissement personnel sans liquidation judiciaire recommandé par la commission.
En conséquence, nous vous adressons une copie exécutoire de l'ordonnance rendue le 26/11/2013 que vous devez impérativement conservé."
Ci-dessous un petit résumé de la copie exécutoire de l'ordonnance :
"Par ordonnance rendue en cabinet et en dernier ressort susceptible de rétractation par toute partie intéressée qui n'a pas été mise en mesure de s'opposer à la demande.
Conférons force exécutoire à la mesure recommandée par la Commission....
Disons que cette procédure entraîne l'effacement de toutes les dettes non professionnelles du débiteur.....
Rappelons que la clôture de la procédure de rétablissement personnel entraîne l'inscription de Monsieur X au FICP pour 5 ans....
Disons qu'un extrait de la présente décision sera publié par les soins du greffe du Juge d'Instance au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales.
Disons que les créanciers qui n'auraient pas été avisés de la présente procédure pourront former tierce opposition et qu'à défaut d'une telle telle tierce opposition dans un délai de 2 mois à compter de la publicité au BODACC, leurs créances seront éteintes.
Disons que la présente décision est immédiatement exécutoire.
Disons n'y avoir lieu à dépens."
Voilà donc je pense que je peux être content et enfin soulager mais j'ai encore quelques petites questions.
1/ Dois-je faire parvenir une copie de ce jugement aux huissiers qui étaient à ma porte et à mes créanciers ??
2/ Peut-il encore y avoir une opposition d'un créancier ??
3/ Dois-je encore faire quelque chose ou c'est fini ??
Merci encore pour votre aide, sans vous, je n'y serai pas arriver. MERCI MILLE FOIS
C'est une très bonne nouvelle oui ;)
La PRP est donc effective, les créanciers qui auraient été "oubliés" ont deux mois pour se manifester à dater de la publication au Bodac (http://www.bodacc.fr/)
Normalement, les créanciers reçoivent le jugement en même temps que vous mais le temps que ça arrive aux huissiers ... pour être tranquille je pense que vous avez intérêt à leur envoyer une copie de la décision en RAR ;)
A l'issue du délai de 2 mois de publication, la procédure est définitivement acquise, vous ne recevrez plus de courrier ni de la Bdf ni du tribunal, vous repartez sur de nouvelles bases ;)
Pouvez vous donner la date du jugement ?
Et je vous change de section ;)
Super :-) Ordonnance rendue le 26/11/2013
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bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Et bingo pour un nouveau départ ! ;)
J'ai oublié... et ce n'est pourtant pas rien ! :P
Merci pour votre "discipline" à notre égard ! ;)
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo :-*
Citation de: bisane le 03 Janvier 2014 à 23:21:20
J'ai oublié... et ce n'est pourtant pas rien ! :P
Merci pour votre "discipline" à notre égard ! ;)
en effet!!!! bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
bravo ;)
Bonjour tout le monde,
J'ai encore quelques petites questions :
1/ J'ai fait une demande d'interrogations de mon fichier FCC et FICP. Le fichage de 5 ans suite à la procédure de surendettement apparaît bel et bien, par contre, les fichages dus aux dettes qui ont été effacées apparaissent toujours, est-ce normal ?? Seront-ils supprimé après les 2 mois de publication au BODACC ??
2/ Sur le fichier FCC, les chèques impayés apparaissent toujours ? est-ce normal ? car après l'avoir signalé 2 fois durant la procédure, les chèques n'apparaissent pas sur l'état détaillé des dettes ?
3/ J'ai oublié une dette de 76€ qui datent d'avant l'envoi de mon dossier à la BDF, celle-ci sera t'elle effacé après les 2 mois au BODACC ??
Encore merci pour vos réponses :-)
Dès lors qu'il est donné force exécutoire à la procédure, le greffe adresse un avis pour publication au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales BODACC.
Les créanciers dont les créances ne figureraient pas dans le dossier disposent de 2 mois pour faire valoir leurs droits, en formant tierce opposition de la décision.
Il est procédé à la publication au BODACC lors de l'ouverture.
La décision du juge, qu'il prononce la liquidation ou la clôture pour insuffisance d'actif, est susceptible d'appel (Article R334-40).
Quelle que soit la procédure adoptée, le débiteur bénéficiant d'une telle mesure est inscrit au FICP pendant 5 ans.
De quel ordre, la dette 3/ ?
Plus embêtant pour le 2/....
Aviez-vous entrepris des démarches parallèles pour les régulariser ?
A*A ASSURANCES et non
Vous pouvez payer, ou pas ?
A*A oui
Pour les cheques impayes, il y en a un chez un huissier dont la creance a ete soldee mais il ne m'a pas renvoye le cheque.
Ensuite, je peux peut etre envoyer la decision du juge aux differents commercants pour essayer de recuperer les cheques ? Qu'en pensez-vous ?
Ils datent de quand, ces chèques ?
Entre 1 et 2 ans
Bon, j'ai fait un point sur les 6 chèques impayés pour lesquels je suis fiché et je me permets de vous faire un petit détail ci-dessous pour avoir vos avis :
1/ Chèque d'un montant de 337€ au groupe trasino, je n'ai pas de nouvelles d'eux depuis au moins un an.
2/ 2 chèques d'un montant de 275€ à une auto-école qui ne m'a pas de nouvelles depuis l'été 2012.
3/ Chèque d'un montant de 298€ à QDF, cette créance figure dans l'état détaillé des dettes.
4/ Chèque d'un montant de 500€ à SCP machin, dossier clôturé dans leur étude.
5/ Chèque d'un montant de 400€ à ???
Alors pour les 4 premiers, est-ce que je tente de leurs envoyer la décision du juge, pour récupérer les chéques.
Pour le petit dernier, est-ce que je peux écrire quelque part, pour savoir à qui je l'ai fait ??
Merci pour votre aide
1 à 4, OK...
Pour le 5... votre banque ne sait pas non plus ?
Donc pour 1 à 4, je tente de récupérer en me servant de la décision du juge, j'envoie une copie de l'ordonnance ??
Pour le 5, le compte n'existe plus mais c'est vrai que je pourrai demander à la banque effectivement, je vais leur faire un courrier
Oui ! ;)
Il ne vaut pas mieux que j'attende les 2 mois au BODACC pour leur ecrire ou cela n'a aucune importance ?
Nouvelle question, j'ai un fichage pour un retrait d'utilisation de carte bancaire sur une dette qui a été effacé, est-ce que je peux écrire à la banque pour envisager un défichage ???
J'ai envoye un mail à l'huissier chez qui j'avais un chèque impayé et dont le dossier a été cloturé dans son étude car dette effacée par la PRP
"Affaire : SOGETRINANCEMENT/GANDALF
Monsieur
Le traitement de votre situation de surendettement est indépendant de la gestion
d'un chèque impayé. Le chèque a été établi à mon ordre; C'est donc envers notre
étude que vous êtes redevable et non envers SOGETRINANCEMENT pour le montant
du chèque rejeté pour défaut de provision.
Le chèque impayé restera donc en ma possession jusqu'à ce que vous en
régularisiez le montant.
Veuillez agréer, Monsieur, mes sentiments distingués"
En gros, il veut que je lui verse 500€ alors que le dossier a été cloturé, dette effacée et j'ai vérifié, l'étude n'a fait aucun versement au créancier, car les dettes d'origines, sont celles retenues par la commission de surendettement sur l'état détaillé des dettes donc je ne comprends pas trop ce qu'il me raconte.
Citation de: gandalf06 le 05 Février 2014 à 08:44:56
Il ne vaut pas mieux que j'attende les 2 mois au BODACC pour leur ecrire ou cela n'a aucune importance ?
Si votre calendrier est OK... ils y sont les 2 mois : 26 novembre/26 janvier ;)
Pas sûre de mes réponses pour les autres questions... >:( Je demande du renfort ;)
Citation de: gandalf06 le 05 Février 2014 à 15:27:29l'étude n'a fait aucun versement au créancier
Parce que vous aviez fait des paiements à cette étude qui n'ont pas été déduits du montant restant dû ? :o :o :o ??? ??? ???
Citation de: bisane le 05 Février 2014 à 21:47:05
Citation de: gandalf06 le 05 Février 2014 à 15:27:29l'étude n'a fait aucun versement au créancier
Parce que vous aviez fait des paiements à cette étude qui n'ont pas été déduits du montant restant dû ? :o :o :o ??? ??? ???
Non car le chèque est revenu impayé donc aucun montant déduit du restant du et le restant du a été effacé par la PRP
Donc la somme n'est pas due...
En tout cas, ça aurait dû se passer comme ça si les chèques impayés avaient été pris en compte...
Mais restez sur votre position !
Ok, je vais refaire un mail à ce monsieur pour ce qui est du BODACC, j'ai été publié au 17/12/2013.
Citation de: bisane le 06 Février 2014 à 06:44:17
Donc la somme n'est pas due...
En tout cas, ça aurait dû se passer comme ça si les chèques impayés avaient été pris en compte...
Mais restez sur votre position !
sauf que le chèque n'a valeur de paiement que s'il est honoré.... on ne peut pas déduire un chèque en bois d'une dette créancier,
Que l'huissier peut considérer que ses frais d'intervention doivent être payés en premier, donc le chèque viendrait en paiement de ses frais de gestion et pas en versement créancier.
et le chèque impayé en lui m^me a valeur de titre exécutoire
Si le chèque était porté dans le dossier et bénéficie de l'effacement, il sera difficile pour nuissier de se faire payer, mais d'un autre côté rien ne l'oblige à vous remettre le chèque, d'autant que ce dernier constitue aussi une pièce justificative pour sa compta.
Au pire, effacement automatique du FCC dans 3 ou 4 ans ....
___________________________________________________________________________________________________________
je précise : le code monétaire et financier prévoit comme modalités de régularisation des chèques impayés : le paiement AU BENECIAIRE du chèque de la somme due contre remise du chèque, la présentation du chèque et son paiement par la banque, ou la constitution d'une provision affectée. (articles r131-20 à r131-22 )
L'effacement de la dette que paye le chèque impayée n'est pas un des cas de régularisation. En dehors des 3 cas cités ci-dessus, lseule la régul automatique à l'expiration du délai de 5 ans peut jouer.
C'est pour cela que l'huissier précise que le chèque impayé établi à son ordre est à traiter distinctement
Cette position a été confirmée par la réponse ministérielle à une question parlementaire relative à l'obligation de présenter les chèques alors qu'ils ont été recouvrés et que le créancier a fourni une attestation en ce sens :
http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-481QE.htm (http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-481QE.htm)
Bonjour tout le monde,
Changement de discours de l'huissier, je vous recopie sa réponse ci-dessous :
"Le créancier n'est pas opposé à la restitution de votre chèque même si c'est lui qui en a supporté les frais afférents.....
Le chèque vous sera donc restitué en mains propres et contre émargement à partir du 11/02/2014...."
Voila :-)
tant mieux ...
Ben voilà ! bbbo bbbo
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
J'ai une petite question :-)
Quand sur le jugement est indiqué que les créanciers qui n'ont pas été prévenus, ont 2 mois à partir de la publication au BODACC pour faire un recours.
S'agit-il uniquement des créancier présent sur l'état détaillé des dettes ??
Citation de: gandalf06 le 12 Février 2014 à 22:11:28
S'agit-il uniquement des créancier présent sur l'état détaillé des dettes ??
Non, .. Comme il s'agit d'un effacement total de toutes les dettes cela concerne tout créancier qui aurait pu être oublié..
Si le délai est passé, plus personne ne peut se manifester ;)
Et je suppose que c'est pour les dettes avant dépôt du dossier en surendettement ou avant la publication au BODACC ?
Oui, pourquoi ?
Vous avez des dettes postérieures ?
La fameuse A*A :-)
Tout dépend du statut de cette dette et de VOTRE intérêt...
Si j'ai bien suivi, la dette n'est pas postérieure à la PRP. Elle serait donc effacée, à moins qu'ils ne forment tierce opposition.
Mais si cela entraîne une impossibilité à vous assurer, ça risque d'être plus embêtant que de la réfler...
Cette assurance est résiliée vu que je bénéficie maintenant de la CMU-C :-)
En ce qui concerne les chèques, cela avance petit à petit, j'en ai déjà récupéré 3 sur 8 et le 4ème est en route par la poste.
Par contre, j'ai une petite question, j'ai reçu mon fichier détaillé FICP et je constate donc que le fichage pour 5 ans suite au surendettement et bien présent, mais qu'également toutes les créances qui ont été annulées le sont encore. Est-ce normal ? Le restent t-elles pendant 5 ans ou je dois faire un courrier pour demander le défichage ??
Non, vous n'êtes pas défiché suite à votre PRP ! :P
Vous restez fiché FCIP 5 ans
Concentrez vous plutôt sur le fichage FCC, autrement plus embêtant.....
Bonsoir les amis,
J'avais fait une opposition à une IP avant que l'ordonnance executoire de la PRP soit rendue, j'ai reçu ce jour le jugement que je vous écris ci-dessous :
"Condamne Monsieur X à payer à la SA BTP MARSEILLEBAS PERSONAL FINANCE : la somme de 891€ au titre du solde du crédit, avec intérêts au taux légal à compter du 7 décembre 2012, outre la somme de 500€ en application de l'article 700 du cpc.
Condamne Monsieur X aux dépens.
Ainsi prononcé, le VINGT ET FEVRIER DEUX MIL QUATORZE"
Dois-je tenir compte de quelque chose ?? Sachant que cette dette figurait belle et bien sur la liste des dettes détaillées.
vous vous êtes rendu à l'audience?
Oui
Ils sont vache sur l'article 700 :P :P :P :P :P :P :P :P
en attente de l'avis de l'équipe au regard de la PRP...... ::)
C'est qui ?
La Benepe ?
C'est en tout cas a priori à classer...
Oui la benepe :-)
Bonjour à tous,
J'avance dans ma quête de récupération des chèques impayés, j'en ai recupere 5/8.
Les 3 derniers étant :
1/ Un chèque de 400€ dont je n'ai plus aucune idée du créancier, j'ai écris à mon ancienne banque mais qui ne m'a pas répondu.
2/ Un chèque de 337€ à castoni supermarché, j'ai écrit avec le jugement de l'homologation PRP mais je n'ai eu aucune réponse.
3/ Et le dernier de 298€ envers la sociétè d'electricité dont la dette a été effacée, j'ai egalement écrit avec l'homologation PRP mais là aussi aucune réponse.
Il ne devrait donc pas y avoir trop de problèmes ! ;)
Bonsoir les amis,
J'ai reçu une réponse de la société d'électricité concernant le cheque de 289€ qu'ils ont égaré.....
A la place, j'ai reçu une attestation de compensation d'un cheque impaye dans lequel il stipule que le cheque a bien ete regularise, qu'il a été perdu et qu'il se desiste du montant de ce cheque.
Ma question est la suivante : je suppose que je dois renvoyer cette attestation à ma banque pour régulariser le chèque auprès de la Banque de Frane ?
oui! ;)
et je le ferais en RAR pour être sûr! ;)
Ben... normalement, c'est à eux de le faire !
A vérifier auprès de la BDF.
Bonsoir à tous,
Bon je me permets de faire un petit point :-)
Sur les 8 chèques impayés, j'en ai récupéré 6 + 1 attestation comme quoi une compagnie d'energie avait perdu mon chèque.
J'ai demandé à la Banque de France de me faire parvenir mon fichier FCC et bonne nouvelle, je n'ai plus qu'un chèque d'inscrit sur ce fichier :-)
Par contre, ce chèque concerne une société de supermarché rasino :-) Je leur ai envoyé 3 recommandés pour connaître la marche à suivre afin de récupérer ce chèque et je n'ai eu aucune réponse.... Donc de ce côté la je ne sais plus quoi faire, je suis un peu coincé.
En suite, sur mon fichier FICP, il est bien mentionné que j'ai bénéficié d'une procédure PRP par contre tous les créanciers dont les dettes ont été annulées sont encore présent dans le fichier, est-ce que je dois écrire à chaque société pour demander le défichage ou est-ce que je dois les laisser inscrit ???
Merci pour vos éclaircissements :-)
David
Bonsoir,
Moi ça m est arriver avec un magasin d'une autre enseigne suite à un chéquier vole et erreur de la banque qui a enregistrer le mauvais chéquier du coup j avais été sur place régulariser directement j avais juste avant téléphoner et ça c est règle très vite :) Bo après j'étais pas FCC puisque chèque volé
Je veux pas dire de bêtise mais si votre prp date de moins de 8 ans c est normal le FICP car je crois qu'en cas de prp le fichage est de 8 ans mais l'équipe sera mieux vous répondre que moi ;)
Bon courage
Citation de: Nath2309 le 03 Mai 2014 à 23:25:47en cas de prp le fichage est de 8 ans
5 ! ;)
Et les créanciers devraient vous déficher en fin de "plan".
Pour le chèque, vous ne pouvez pas déposer et faire bloquer la somme à la banque, au moins pour vous déficher ?
Merci Bisane pour la correction ;) j étais pas sur si pour les prp ça pouvais être abaisser à 5 ans :) je pensais que c était le maximum
Citation de: bisane le 04 Mai 2014 à 10:10:38
Citation de: Nath2309 le 03 Mai 2014 à 23:25:47en cas de prp le fichage est de 8 ans
5 ! ;)
Et les créanciers devraient vous déficher en fin de "plan".
Pour le chèque, vous ne pouvez pas déposer et faire bloquer la somme à la banque, au moins pour vous déficher ?
Le compte est clôturé, ça ne pose pas de problemes ??
Non ça ne doit pas poser de problème.