bonsoir a tous
mon moratoire est fini (24 mois) et je voulais savoire combient de temps la commission donne sa réponse. j ai reçu un courrier en recommandé le 12 avril 2010 et il m'ont demandez ma situation financiere, familliale etc... nous somme tous les deux en CDD je percois un salaire de 756€ et ma femme 280€ nous avons trois enfants. mon surendettement se monte a 28000€ et je suis locataire.
1000 merci
Bonsoir Kkeny,
Bienvenu sur ce forum.
Il faut répondre (si ce n'est déjà fait) le plus rapidement possible à la BDF...
Pour vous répondre plus précisément, il faudrait que vous nous disiez ce qui a été fixé il y a 24 mois au juste, et sur quels éléments, autour de votre dossier.
René
Hello, KKeny !
Votre moratoire est fini... depuis quand ?
Avez-vous répondu aussitôt au courrier de la BDF ?
Impssible de vous répondre sur le délai.
Ca dépend dans quelle région vous êtes, et de l'encombrement actuel de la commission.
bonsoir
d'abord merci de vos réaction eclaire, mon moratoire est fini le 06 mai 2010, donc la banque de France ma contacter un mois avant la fin du moratoiure comme convenu dans le courrier reçu en 2008. et il est etait noter qu'ils allaient etudier mon dossier un mois avant la fin du moratoire et fournir des preuves de recherches d'emploi.je suis de Lyon, actuelle je n'arive pas a joindre ma gestionnaire et je n'ose pas me presenter au guichet de la BDF.
merci
Citationdes preuves de recherches d'emploi
Mais vous êtes en emploi, là, non ?
Vous étiez au chômage quand ce moratoire a été mis en place ?
Excusez-moi, mais vous ne m'avez pas répondu : avez-vous répondu à ce courrier de la BDF ?
bonsoir
oui j'ai répondu rapidement apres avoir reçu mon recommandé , courrier reçu le 12 avril et je l'est déposé egalement le 12/04/2010
merci
Je vous persécute pas, hein...
Mais question aussi déjà posée :
Vous étiez au chômage, au moment de la décision de ce moratoire ?
oui nous etions tous les deux sans emploi avant le moratoire
merci
Bonsoir kkeny
Si vous voulez que nous vous répondions rapidement il ne faut pas nous donner vos informations au compte gouttes. Donnez nous les détails de votre situation, commbien de personnes vivent dans le ménage est vous tout seul, qu'elles sont vos revenus, vos charges fixes, vos dettes. voilà kkeny non que nous sommes curieux mais il nous faut tout cela pour pouvoir vous aider.
Nous ne somme ni Madame soleil, ni lisons dans le marre de café même si on en bois, .
Allez kkeny merci pour vos réposes.
José33120
@ José :
il a déjà répondu à nombre de tes questions, Kkeny...
Mais vous pouvez continuer à répondre, Kkeny.
En tout cas, je ne connais pas les délais, mais la probabilité est grande qu'on vous propose un nouveau moratoire... voire un PRP.
Avez-vous une qualification professionnelle, l'un et l'autre ? Si oui, laquelle, ou, au moins de quel niveau ?
Citation de: kkeny le 12 Mai 2010 à 22:17:40
nous somme tous les deux en CDD je percois un salaire de 756€ et ma femme 280€ nous avons trois enfants. mon surendettement se monte a 28000€ et je suis locataire.
1000 merci
En quoi votre situation actuelle, alors que vous êtes tous les deux en CDD, est-elle meilleure par rapport à votre état de chômeurs?
CitationEn quoi votre situation actuelle, alors que vous êtes tous les deux en CDD, est-elle meilleure par rapport à votre état de chômeurs?
En pas grand chose, sans doute, René !
Sauf qu'ils ont répondu à la demande de la BDF... et qu'on ne pourra rien leur reprocher !
D'où ma réponse précédente.
bonsoir
se qui me fait peur c'est que je n'aurait pas droit a un nouveau moratoire car j 'ai fait des recherches et que le moratoire est de 24 mois maximun.
kkeny
Votre dossier recevable (je pense qu'il n'y a pas de raison à ce qui ne soit pas cette fois si)
la B.D.F étudie votre dossier et proposera une solution par rapport à votre situation.
celtic
Kkeny, un moratoire ne peut en effet excéder 24 mois.
Mais rien n'empêche qu'un nouveau moratoire sot décidé.
c'est vraiment insuportable de patienter..depuis ce courier c'est nuit blanche en tout qua vraiment merci de votre aide
Kkneny, les commissions sont débordées...
Et c'est sûr que l'attente et le doute sont toujours difficiles.
Mais vous êtes inquiets de quoi ?
La recevabilité du dossier vous reste acquise, et à la louche, au vu des chiffres que vous donnez, votre capacité de remboursement doit être proche de 0.
Au pire, vous risquez un plan avec de petites mensualités.
Mais si vous souhaitez que nous soyons plus précis, répondez aux questions de José.
Bonjour Kkeny,
Je me permets juste d'intervenir concernant votre dossier. Vous n'avez pas à craindre quant à la recevabilité, elle est déjà acquise et Bisane vous l'a confirmée, de plus, c'est une continuation du dossier.
Reste à savoir si vous avez une capacité de remboursement ou pas avec vos CDD. Mais vu vos salaires, et 3 enfants à charge, je doute fort.
kkeny,
depuis notre premier dépôt de dossier, notre situation professionnelle et donc financière a été fluctuante et la BDF en a toujours tenu compte. Nous avons eu des périodes où nous avions une capacité de remboursement et d'autres non.
Actuellement, nous sommes tous les deux en CDD. Et sans capacité de remboursement.
Une PRP avait été proposée par la BDF, refusée par le juge qui pense que notre bagage professionnel et nos âges respectifs peuvent augurer d'un retour à meilleure fortune, donc le dossier est reparti en BDF pour proposition d'un moratoire.
Ne vous inquiétez pas, vous avez été déclaré il y a deux ans recevable, c'est ce qui compte dans la mesure où vous n'avez pas aggravé votre situation.
Vous n'êtes qu'en CDD, mais vous travaillez et c'est louable.
Bon courage, accrochez-vous.
Retournez les justificatifs de votre actuelle situation et cela devrait aller.
@ René :
Citationmais de très grosses marges doivent exister
Qu'entendez-vous par là ?
bonjour
oui effectivement nous sommes tous les deux en CDD, j ai conserver toute mos preuves de recherche d'emploi que j ai trasmis a la banque de France. voici mon historique de mon surendettement
1 depot en 2003 et recevabilité en fevrier 2004, puis redepot en 2005, et suite a mon licenciement en 2007 j ai redeposé un nouveau de surendettement et la banque de France ma accordé un moratoire de 24 mois et a pris fin le 07/05/2010 et la fin du moratoire ma contacter pour connaitre ma situation que j'ai expliqué au debut du forum, désolé j aurais du commencer par vous donné ces infos. voila ça fait 8 ans que sa dure
encore merci a vous
kkeny
Donc premier plan B.D.F en 2004 dépôt en 2003
bisane ou josé c'est bon pour la loi BORLOO ?
celtic
Bonjour,
Il semble en effet que cela soit bon pour la loi BORLOO puisque kkeny parle de février 2004 reste à avoir le jour bien entendu si c'est aprés le 8 fevrier c'est ok la loi s"appliquera si c'est avant le 8 il y a des chances que cela marche . C'est pour cela qu'il faut toujours donner une date exactes cars souvent les persones disent en février mais c'est la date qui compte;
J'espére pour lui que c'est aprés le 8 février 2008.
José33120
excusez moi mais je ne vous suis pas, Lois Boorlo ? , fevrier ?
kkeny
je vous fait un coipié d'une réponse faite par José
Citation
Et la loi BOTLOO qui fut mise en place au 1 AOUT 2003 comme toutes les lois sur le surendettement ne sont pas rétroactives. Je dirais même qu'elle ont une date d'entrée en vigueur. La loi BORLOOdontnous parlon aujourd'hui en effet a été voté et mise en application le 1 AOUT 2003 et une modification est intervenu le 8 février 2004. qui donne en effet un remboursement maximum de 120 mois avec à la fin de cette période si les dettes ne sont pas fini de remnousé, le solde de ces dettes sont appurées par la loi.
Cette loi concerne les personnes qui n'ont pas de biens immobilier
celtic
je pense que je ne suis pas concerner par cette lois, car j'est sous les yeux le premier tableau d'evolution des remboursements qui date du 17/02/2004 donc je pense que ne beneficerais pas de cette lois.
C'est la date du premier plan signé par le président de la commission qui faut vérifier, mais ca paraît raté en effet >:(
Je pense que la loi Boorlo peut être appliquée pour le redépôt en 2005. A confirmer par les pros ;)
Et je tends mes doigts si j'ai dit des bêtises et au cas où Bisane aurait retrouvé ses règles :D :D :D
Citationau cas où Bisane aurait retrouvé ses règles
Y a une petite confusion, là !
La règle, elle est strictement réservée à ma personne, quand je la pose sur mon bureau pour éventuellement me faire taper sur les doigts.
Ce que je cherche depuis bientôt 6 mois, c'est mon fouet, encore enlisé dans mes cartons.
Mais vous n'avez plus que deux mois à patienter : déballage total cet été !
Pour redevenir sérieux : re-dépôt = poursuite de plan (voir exemple de Kenilla). Mais on ne sait pas pourquoi vous avez re-déposé en 2005, Kkeny...
Ce qui est certain, c'est qu'ensuite la date de 2007 peut être prise en compte.
bonsoir
c'est a a la suite du licenciment de ma femme qu'on a redeposer un dossier pour 2005.petit question qu'on on recoit la une notification recevabilité c'est bien un nouveau dossier et non la continuite du premier dossier de surendetteement merci de vos lumieres
1000 merci
Citationon recoit la une notification recevabilité c'est bien un nouveau dossier
En effet, oui !
C'est ce qui s'est passé en 2005 ?
effectivement a la suite du licenciment de ma femme qu'on a deposer un dosier de surendettement, donc si j ai bien compris mon surendettement fini au plut tard en 2015.
merci bisane
Z'avez bien compris, Kkeny ! ;)
Mais on peut espérer que ce soit avant...
bonjour
oui jespere, je vais contacter ma gestionnaire lundi,si j'arrive a la joindre et je vous tiens informer merci et un grand merci a Bisane vraiment.
bonne journée
Bonjour Kkeny,
J'espère aussi que votre gestionnaire pourra vous répondre précisément à vos questions ;)
Bonne journée à vous aussi
bonsoir
Malheureusement injoignable, le téléphone sonne et personne ne répond on verra demain...
bonjour
ce matin j'ai réussi a avoir ma gestionnaire, donc mon dossier est oriente vers le rétablissement personnel, elle ma dit de ne pas s'inquiéter et que je vais être convoque devant un juge et lui raconter mon histoire. et ma dit aussi que cela va prendre un mois environs. devant un juge, drôle de situation lui raconter ma situation je sens que va être très complique ...la trouille :o :o :o
Bonjour kkeny
Sur ce lien au bas de la page vous aurez les explications sur
La procédure de rétablissement personnel
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=31.0
Kkeny, à part le passage devant le juge, c'est plutôt une bonne nouvelle, ça !
Et pour le JEX, on peut vous aider à préparer votre argumentation !
Go up ! ;)
je sais pas comment vous remerciez de votre aide, Bisane je suis prêt a recevoir vos conseilles devant le juge
merci
Citationje suis prêt a recevoir vos conseilles devant le juge
Non, non ! moi, je vais pas devant le juge !!! :D
Début du processus : vous faites une petite synthèse de votre situation, comme une lettre que vous remettriez au juge.
Et on s'y penche (pas que moi, j'espère ! ;))
Y a plû k !
tu veut vraiment pas m'accompagner ca ferait plaisir ;D ;D ;D
kkeny,
c'est une opportunité cette proposition de PRP.
Saississez-là comme une chance.
Kkeny, vous nous la mettez ici, votre lettre ? ;)
bonsoir
voici ma lettre:
Nous avons contracté un crédit pour financer notre mariage, puis un autres crédit pour nous meubler, canapé, lit, tv, puis un autres crédits pour acheter une voiture, et ensuite plusieurs crédits pour couvrir notre découvert qui de jour en jour devenait important. Nous avons contracté plusieurs petits crédits pour payer les retards de loyer, EDF, téléphone, assurance. Ayant de petits revenus ça devenait très compliqué et avec trois enfants a charge. On dépose un dossier de surendettement en 2003, puis un nouveau dossier de surendettement en 2005 suite au licenciement de ma femme.et en 2007 j'ai déposé un autre dossier de surendettement suite à mon licenciement, et nous avons obtenu un moratoire de 2ans qui a fini le 07 mai 2010. Aujourd'hui je suis surveillant dans un lycée en CDD et je perçois environ 750€ et ma femme est en CDD et perçoit environ 280€. Nous avons 10 crédits pour un montant de 28000€.
Kkeny, une 1ère "idée"...
Nous avons contracté divers crédits pour procéder à notre installation (mariage, biens d'équipements, voiture...).
Par la suite, nous en avons souscrit de nouveaux, pour faire face à notre découvert bancaire, et mettre à jour différents retards de paiement rencontrés dans le règlement de nos charges incompressibles.
Nos revenus étant modestes, et ayant trois enfants à charge, nous nous sommes décidés, devant l'impossibilité de faire face à ces différentes échéances, à déposer un dossier de surendettement en 2003.
Mon épouse ayant été licenciée en 2005, nous avons re-déposé un dossier, puis, de même, en 2007, suite à mon propre licenciement.
A cette occasion, nous avons bénéficié d'un moratoire de deux ans, venant à échéance le 7 Mai 2010.
A l'heure actuelle, je suis surveillant dans un lycée en CDD et je perçois environ 750€ par mois, et ma femme est en CDD et perçoit environ 280€.
Nous avons 10 crédits pour un montant total de 28 000€.
Kkeny, pour compléter, pourriez-vous nous dire :
- ce que fait votre épouse
- si vous avez l'un et l'autre une qualification professionnelle
et j'appelle les relecteurs à la rescousse ! ;)
Bonjour,
On pourrait peut-être y apporter les changements suivants :
Nous avons contracté divers crédits pour procéder à notre installation (mariage, biens d'équipements, voiture...).
Par la suite, nous en avons souscrit de nouveaux, pour faire face à notre découvert bancaire (retrait de la virgule, on ne met pas de virgule suivie du mot "et") et mettre à jour différents retards de paiement rencontrés dans le règlement de nos charges incompressibles.
Nos revenus étant modestes (retrait de la virgule) et ayant trois enfants à charge, nous nous sommes décidés, devant l'impossibilité de faire face à ces différentes échéances, à déposer un dossier de surendettement en 2003.
Nous avons re-déposé un dossier, d'abord en 2003, suite au licenciement de mon épouse, puis en 2007, suite à mon propre licenciement.
A cette occasion, nous avons bénéficié d'un moratoire de deux ans, venant à échéance le 7 Mai 2010.
A l'heure actuelle nous sommes tous les 2 en CDD. Ma femme perçoit environ 280€ (mettre l'emploi occupé par votre épouse), quant à moi 750€ environ (surveillant dans un lycée).
Nous avons 10 crédits pour un montant total de 28 000€.
Catherine
J'ai réfléchi en astiquant ma cuisine et je modifie encore ça ;D
A l'heure actuelle nous sommes tous les 2 en CDD. Le revenu mensuel du foyer s'élève à environ 1030€ et se réparti comme suit : ma femme en tant que ?? (mettre l'emploi occupé par votre épouse) perçoit 280€ environ, mon salaire se montant à 750€ environ pour mon emploi de surveillant dans un lycée.
Citationretrait de la virgule, on ne met pas de virgule suivie du mot "et"
Mais c'est qu'elle pinaillerait ! :D
Merci, CdS !
:-[ oups déformation professionnelle je crois :D
bonsoir
merci, merci, merci
Kkeny, cette "lettre" est surtout destinée à vous mettre, à vous, les idées au clair,et à pouvoir les exprimer le plus clairement possible.
Il arrive que le juge ouvre et ferme la procédure de PRP lors de la même séance, s'il ne trouve rien à y redire, et qu'il est certain qu'il n'y a aucun bien mobilier ou immobilier. Dans ce cas, vous pourrez repartir avec.
S'il demande une évaluation de votre actif (de vos biens), vous pourrez la lui laisser, pour mémoire, pour le moment où il prendra sa décision définitive.
Citation de: bisane le 20 Mai 2010 à 07:27:41
Citationretrait de la virgule, on ne met pas de virgule suivie du mot "et"
Mais c'est qu'elle pinaillerait ! :D
Merci, CdS !
Euh, je me permets de mettre mon petit grain de sel hein :D On peut mettre une virgule devant le "et" et voici les règles :
Pas de virgule si des parties sont déjà réunies par "et, ni, ou" :
- Le chien court, galope, saute et aboie.
Mais si les éléments liés portent sur un sujet différent, on place alors une virgule avant "et, ni, ou" :
- Le chien court, galope, saute, et c'est de plus un animal docile.
par-contre je ne sais pas si je peux écrite "monsieur ou madame le juge" comme je ne sait si c'est un homme ou une femme?
Ben voilà qu'on va prendre des leçons de grammaire !!!! :D
Kkeny :
Citationmonsieur ou madame le juge
Ben comme ça.... ;)
comme c'est un juge il faut pas que que me trompe ;D ;D ;D
Kkeny, ça n'a vraiment pas grande importance ! ;)
bonsoir
si le juge refuse que se passe t-il ??? ??? ??? on repart pour 10ans?
kkeny,
j'ai relu le début de votre fil.
Vous avez eu un moratoire de deux ans en 2008 de deux ans.
A ce jour, on vous propose une PRP. Si elle n'est pas acceptée, votre dossier sera renvoyé en procédure classique et votre plan durera au maximum 10 ans mais avec les deux ans de moratoire en moins déjà.
Je sais qu'il est difficile de vivre dans l'incertitude, l'inconstance, l'insécurité, l'absence de choses permanentes et rassurantes. Mais on y arrive. je vous l'assure.
On vous propose une PRP, vous vous préparez à ça...
Et si... et si... On verra quand on saura à quelle sauce le juge va vous manger.
CitationOn verra quand on saura à quelle sauce le juge va vous manger.
Ben, va pas les manger, le juge !!!! :D
Et, en tout état de cause, au pire, retour vers une procédure classique, avec vraisemblablement un nouveau moratoire (je crois que j'ai déjà dit).
Kkeny, il faut mettre toutes les chances de votre côté pour obtenir ce PRP, mais si vous ne l'avez pas, il n'y aura rien de dramatique ! ;)
bonjour
j'ai reçu ce matin mon courrier pour confirmer la demande d'ouverture de la procédure de rétablissement personnel et que mon dossier sera transmit au tribunal compètent.je suit super content et en meme je suis angoisse.je vous tiens informez
merci beaucoup
Kkeny, essayez de rester zen hein ;) Et nous attendons avec vous pour la suite...
Bon week-end à vous.
Kkeny, à ce stade, il faut s'armer de patience, et se changer les idées, mais il n'y a plus de raison de vous angoisser ! ;)
Et espérer la même issue que Frandaz...
bonsoir
j'ai passe la journée dans les papiers et je me posait des questions comment j'ai fait pour en arrivé la!.promis demain j'irais me promener avec nos enfants.merci beaucoup mes Amis
Citation de: kkeny le 29 Mai 2010 à 21:15:50
comment j'ai fait pour en arrivé la!
La vie... les amis, les amours,
les emmerdes...
Les joies, les peines, les coups durs, les erreurs d'appréciation...
Le besoin de combler du vide, de l'affection ou tout simplement l'urgence de régler telle ou telle facture...
S'il a été instauré des procédures de surendettement, ce n'est pas pour rien... L'état comble ainsi les lacunes d'un système bancaire défaillant...
T'es en verve, ce matin, Isi ! :D
Kkeny, je prends le temps de remettre la lettre "au propre", en vous rappelant que vous n'avez pas répondu à ces questions :
- avez-vous, l'un et l'autre, une qualification professionnelle ?
- quel est la nature de l'emploi occupé par votre épouse ?
Nous avons contracté divers crédits pour procéder à notre installation (mariage, biens d'équipements, voiture...).
Par la suite, nous en avons souscrit de nouveaux, pour faire face à notre découvert bancaire et mettre à jour différents retards de paiement rencontrés dans le règlement de nos charges incompressibles.
Nos revenus étant modestes et ayant trois enfants à charge, nous nous sommes décidés, devant l'impossibilité de faire face à ces différentes échéances, à déposer un dossier de surendettement en 2003.
Nous avons re-déposé un dossier, d'abord en 2003, suite au licenciement de mon épouse, puis en 2007, suite à mon propre licenciement.
A cette occasion, nous avons bénéficié d'un moratoire de deux ans, venant à échéance le 7 Mai 2010.
A l'heure actuelle nous sommes tous les 2 en CDD. Le revenu mensuel du foyer s'élève à environ 1030 € et se réparti comme suit : ma femme, auxiliaire de vie, perçoit 280 € environ, mon salaire se montant à 750 € environ pour mon emploi de surveillant dans un lycée.
Nous avons 10 crédits pour un montant total de 28 000€.
Dans la conjoncture actuelle, et compte tenu de nos faibles qualifications respectives, les perspectives d'amélioration de notre situation sont malheureusement limitées.
Bonsoir KKeny
Pourquoi se poser autant de questions alors que malheureusement vous n'en connaitrez le résultat que lorsque le juge donnera sa délibération. Si comme vous le dites un créancier a faire un recour c'est pas pour autant que le magistrat va aller dans sont sens, NON NON il peut trés bien vous accorder cette PRP en faisant l'ouverture de cette PRP et la fermeture dans la même audience, Bien à condition que vous n'ayez pas de bien immobilier n'y mobilier.
Mais il peut aussi aller dans le sens du créancier et vous accorder à nouveau un moratoire pour 24 mois, et à la fin de ces 24 mois renouveller une troisième fois ce moratoire. Nous nous projetons dans l'avenir pour reprendre cela au bour de ces moratoir succéssif, ne voyant pas votre situation évoluer ben forcemment là il concluera à la PRP.
Alors Kkeny pas de panique on ne s'affole pas il faut rester zen et confiant.
Bonne fin de soirée.
José33120
bonsoir
non je n'est pas de bien immobilier ni mobilier
Kkeny, pourquoi que vous répondez pas à ces 2 questions ?
- avez-vous, l'un et l'autre, une qualification professionnelle ?
- quel est la nature de l'emploi occupé par votre épouse ?
bonsoir
moi j'ai un CAP de vendeur et ma femme na pas de diplôme, de plus mon moratoire est tombe en pleine crise financière heureusement que j'ai conserver mes preuves de recherche d'emploi pour prouver ma bonne foi.
Kkeny, on va y arriver : elle occupe quel emploi, actuellement, votre épouse ?
En tout cas, si je me suis permis d'insister aussi "lourdement", c'est que c'est un argument en faveur du PRP, votre manque de qualification, dans la mesure où il limite les possibilités d'amélioration de votre situation.
Je complète la "lettre" ! ;)
bonjour
actuellement ma femme occupe un poste d'auxiliare de vie, elle travaille eviron 1h00 le matin et une 1 h00 le soir vers 19h00.souvent on lui demande de faire des heures de nuits et loin du domicile mais malheuresement elle na pas son permis de conduire ,moi je commence ma journee 7h00 donc reveil a 5h00.le matin elle accompagne les enfants a l'ecole elle les recupere a 11h30 puis racompagne a 13h20 et elle les recupere ou moi a 16h30.nous avons fait une demande pour inscrire les enfants a la cantine mais malheuresement il faut que les deux parent travaillent en temps plein donc refusé.
merci de votre soutien
Bonjour Keny, Je croise les doigts pour votre prp ayant passé par la même chose (moratoire + prp réussi en mai)
Je n'ai pas pris le temps de faire une lettre (problème de connexion adsl donc pas pu venir demander de l'aide à nos chers forumeurs :'( )
Nous sommes allés comme ça devant la juge et on a parlé franchement car ce n'est pas de notre faute si après un licenciement on trouve peu de travail et pourtant on fait de nouvelles formations pour avoir un eventail à présenter au pole emploi
J'espére et crois que vous aurez cette chance comme nous l'avons eu ;)
Bon courage le plus dur est dérrière vous
bizzz Frandaz libre :D
:-* :-* :-*
Fran,
je suis aussi passée devant le JEX pour une PRP et on a eu, allez soyons généreux, 5 minutes monopolisées par la partie adverse...
Je n'avais eu aucun contact avec qui que ce soit et je n'étais pas préparée à ne pas avoir le temps de m'exprimer...
Si j'avais su, au cas où, j'aurais fait une bafouille...
Kkeny, ai encore complété ! :D
Avant d'aller chez le JEX, sachant que comme le disent Isi et Fran, le temps vous sera compté, lisez et relisez cette lettre, imprégnez-vous en, pour essayer devant lui d'aller à l'essentiel.
Et vous pourrez la lui laisser.
En répétant que si ça ne marche pas, le pire qui puisse vous arriver serait un nouveau moratoire, et que ce ne seait donc pas dramatique.
Mais si pouviez être "débarrassés", et avoir l'esprit un tant soit peu plus tranquille, ce serait quand-même mieux ! ;)
bonsoir
je voulais savoir si il y a un dossier a préparer pour le juge, je pense que la banque de France a tout transmit au juge mais on sait jamais.
1000 merci
Kkeny, le dossier est transmis. Mais apportez des documents si changement...
Par ailleurs, la convocation doit mentionner les pièces à apporter (CNI, impôts, ...)
merci bien bisane
bonjour
voila avons reçu la convocation pour 05/10/2010, entre temps je suis maintenant en CDI depuis un mois, les documents que je dois apporte son les 3 derniers bulletins de salaires et les 3 dernières quittances de loyers
je vous tiens informe
bonne journée a tous
C'est noté !
Et bravo pour le CDI !
Et votre attestation de droits CAF si vous en avez à ce niveau là...
Et bon passage devant le JEX...
Et félicitations pour ce nouveau job...
salut
merci ISI?, on ma pas demandez mon attestation CAF
Bonjour,
Félicitation pour le CDI bbbo
Serez-vous toujours en période d'essai au moment du passage? si oui ce n'est peut être pas la peine de le mentionner
Il m'avait été conseillé de l'amener et le juge l'a effectivement demandée.
Et vous pouvez l'imprimer en ligne sur le site de la CAF.
salut
Ok, je vais le télécharger et je le prendrai avec moi si le juge me le réclame.
merci
bonsoir
je suis passé devant le juge et je vous donne les détails ce soir
j'espère que tout s'est bien déroulé !!!
on vous attends !! ;D
Citationje suis passé devant le juge
Ben... c'était pas demain ???????
On attend les news en tout cas ! :D
bonsoir
effectivement je me suis trompe de date.
je vous raconte notre passage devant le juge, arrivé devant le tribunal le stress ma tension est monte a 20, il y avait une vingtaine de personnes qui attendait devant la porte, une personne sort et note toutes les convocations puis il fait passer chaque personne a son tour.j ai compris que l'audience était personnel on non pas collectif. une heure après c'était notre tours, ont rentre dans la salle il avait deux personnes un homme et une femme se tenais assise.ils nous reçoit il il nous explique pourquoi on est la. le juge consulte nos ressources et nos charges et il la femme a pris des des notes pendant tout le déroulement, a la fin il nous qu'on va recevoir la réponse au mois de décembre.par contre il y avait aucun créances
Bon, apparemment, c'était pas le gros stress des audiences publiques, et c'est déjà ça !
Pas très étonnant qu'il n'y ait pas eu de créancier, d'autant qu'aucun d'eux n'a fait de recours contre cette procédure.
Kkeny, vous ne nous dîtes pas l'essentiel ! Vous l'avez senti comment, le juge ?
slt
j ai senti le juge très a l'écoute il nous as mis en confiance, il a noté que nos revenus étaient modeste, et il nous as pas trop questionné sur les crédit ça été très rapide.il ma demande si il pouvait gardé attestation de la CAF.
Donc, ça semble aller, courir, voler, sur la bonne voie ! :D
slt
j'espère que tu va bien allée
aller on y croit !!!
slt
se qui me chagrine c'est qu'il ma pas donné la réponse, pourquoi il nous fait attendre 3 mois???????
Réponse difficile...
Je pense qu'il se donne le temps de vérifier que vous n'avez aucun bien, et qu'aucun créancier n'a été oublié.
Kkeny, il faut encore vous armer de patience,, maiis a priori vous devriez bénéficier de cette PRP !
slt
Bisane comment être sur que les créanciers non pas fait appel
" Pas très étonnant qu'il n'y ait pas eu de créancier, d'autant qu'aucun d'eux n'a fait de recours contre cette procédure.[/b][/b]
Citationcomment être sur que les créanciers non pas fait appel
Ils auraient été présents, ou le juge vous aurait lu leur argumentation.
Mais, surtout, la BDF vous en aurait informé.
salut
Ok , merci Bisane
Si c'est trois mois pour une nouvelle chance, une nouvelle vie où vous repartez à zéro sans cadavres dans le placard, ça vaut le coup!! ;)
salut
merci a toi ISI mais je suis toujours en attente.
bonjour
j'ai reçu ma lettre ce matin, NOTIFICATION D'UN JUGEMENT DE CLÔTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF.
j'ai du mal a y croire et je n'arrête pas de lire et relire incroyable, j'ai du mal a croire que mes dettes son effacés
je dois patienté encore un Mois car cette notification peut être frappé d'appel (article 538 du nouveau code de procédure civile ) je sais pas que sa signifie mais bon déjà un Grand Pas.
1000 merci
Bonjour KKeny
Citation
j'ai du mal a y croire et je n'arrête pas de lire et relire incroyable, j'ai du mal a croire que mes dettes son effacés
C'est une excellente nouvelle !! bravo vous êtes a l'aube d'une nouvelle vie bbbo bbbo bbbo
slt
merci julia26
Youpiiiii !!!! bbbo bbbo bbbo
Citationje dois patienté encore un Mois car cette notification peut être frappé d'appel
Ca veut dire que vos créanciers peuvent faire appel de cette décision.
Mais pour autant que je me rappelle, cela n'est possible que s'ils n'ont pas été précédemment informés.
Je vérifie, et confirme... enfin, j'espère ! ;)
slt
merci encore bisane et je vous remercie tous,j' attend avec impatience ta réponse bisane
merci
En milieu d'après-midi...
Pas de bol ! >:(
Site légifrance visiblement en maintenance, et je n'arrive pas à accéder à la partie qui vous concerne, et qui relève de la précédente législation.
Dans l'actuelle, il est bien dit que que la décision du juge est susceptible d'appel, mais il me semble bien que dans la précédente loi c'était une possibilité "limitée" !
Je re-tente demain... sans grand espoir ! Ils ne doivent pas trop maintenir le site pendant le WE ! ;)
slt
li site fonctionne tu me confirmé se liens: http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006069565&idArticle=LEGIARTI000006292618&dateTexte=&categorieLien=cid
keny je confirme c'est le bon lien !
Bonsoir, pour ma part il m a fallut 14 mois d' attente entre le courrier de la bdf me stipulant que mon dossier allait faire l objet d' un rétablissement personnel et la convocation a l audience .
Ben non....
Parce que ce dossier doit être traité sous l'ancienne loi.... et que le lien mène vers la nouvelle !
C'est vers l'ancienne que je n'arrive pas à aller !
Alors, ce matin, ça marche ! (j'ai été mauvaise langue en disant que le site ne serait pas "réparé" pendant le WE... :P)
Et autant pour moi.... Pas les idées très claires, l'âne ! ;)
Mais c'est quand-même curieux que vous receviez "déjà" cette clôture, car les créanciers disposent normalement de 2 mois à compter de la publicité du jugement d'ouverture pour déclarer leurs créances. Délai qui en l'occurrence est à peine respecté, puisque vous êtes passé devant le juge le 04/10 ! :D (Article R332-16 (http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=7C0F63C9BEA7C7178A2BDB960304A538.tpdjo07v_1?idArticle=LEGIARTI000006293145&cidTexte=LEGITEXT000006069565&dateTexte=20100805))
Par ailleurs, des créanciers qui n'auraient pas été déclarés dans le dossier disposent de 6 mois pour se manifester.... (Article R332-18 (http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=7C0F63C9BEA7C7178A2BDB960304A538.tpdjo07v_1?idArticle=LEGIARTI000006293147&cidTexte=LEGITEXT000006069565&dateTexte=20100805))
Mais ça, dans votre cas, je crois que c'est très improbable !
Donc, effectivement, délai d'appel d'un mois.... lequel appel me semble aussi improbable !
Mais on arrive ainsi aux 3 mois annoncés par le juge.
bonjour
j'espère qu'ils feront pas appel un petit un petit récap:
le 04/10 convocation devant le juge.
le 27/10 décision du jugement
réception du courrier en AR .
merci bisane
bonsoir a tous
je n'est pas reçu de courrier donc je pense que mon dossier de surendettement est clos bbbo
Citationje n'est pas reçu de courrier donc je pense que mon dossier de surendettement est clos
Et l'année commence bien ! :D
Bon vent, Kkeny !