110000 EUROS DE CREDITS, je gagne 1700 , je rembourse 4000, je vais faire un dossier bdf, pensez vous que ca peut passer en retablissement perso?(je n'ose pas aller voir c.s, j'i honte)
qu'en pensez vous?
Bonjour JEJEDEMETZ
Pourriez vous nous en dire plus !! Combien de personnes dans le foyer
Quelles sont vos charges loyer ,EDF GDF téléphone assurances etc ... ainsi que vos revenus :)
JEJEDEMETZ bonjour,
Un lien à consulter
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=12.0
Il faut vraiment nous en dire plus
Citationje gagne 1700 , je rembourse 4000
???
celtic
bONJOUR JEJEDEMETZ,
bienvenu sur ce forum, nous allons essayer de comprendre votre situation qui me parait bizare
Vous nous dites avoir des revenus de 1700 € mensuel et que vous remboursez 4000 €
j'aimerai bien comprendre comme vous faites. ?
Donc JEJE il faudrait nous dire la vérité vrais, si vous êtes marié, combien de personne au foyer, vos vrai revenus, qu'elles sont vos charges fixes, loyer, eau gaz electricite, impôts, assurances diverses, telephone, combien vous dépensez pour votre nourriture, combien de crédits vous avez, à quand remonte le dernier, une question de plus êtes vous joueur ?
Merci de nous donner tous ces éléments et nous pourrons essayez de conprendre le pourquoi ?
José33120
je gagne 2700
une pension alimentaire de 500,
un loyer de 500
pour le reste depui mon divorce depuis 7 ans , je n'ai pas arréte de prendre des credits jusqu'à ne pus pouvoir les rembourser, donc 20 credits ,100000 euros de dettes, dois je déposer un dossier rapidement? espérer un retablissement?non je ne suis pas joueur
Jeje, soyez le bienvenu !
Mais essayez de ne pas nous écrire comme si vous aviez une escouade de bandits à vos trousses !
Vous gagnez 1 700 € ou 2 700 € ?
En tout état de cause, comment faites-vous pour payer 4 000 € de mensualités ?
La pension alimentaire, vous la versez, ou vous la percevez ?
Quelles sont vos autres charges ?
Vous avez quel âge ?
Vous demandez si vous pourriez bénéficier d'un PRP...
Il faudrait en savoir un peu plus pour vous répondre, et en tout 1er lieu se faire une idée de la recevabilité de votre dossier....
Citationje n'ose pas aller voir c.s, j'i honte
Honte de quoi ?
RE bonoir jeje
Je ne voudrais pas vous décevoir JEJE mais vous ne pourrez prétendre à un retablissement personnel. la raison en est trés simple.
VOUS AVEZ UNE CAPACITE DE REMBOURSEMENT MALGRE VOTRE SITUATION. je m'explique;
Vous payez 500 de loyer et 500 de pension = 1000 €
vous ne m'avez pas dit si vous viviez seul ou accompagné. mais bon je vais donner un premier jet d'information que nous pourrons compléter ensuite. vous ne m'avez pas donnez non plus vos charges fixes. Il nous reste 1700 € en gros pour une personne toute seule les dépenses en nourriture 200 € mensuel.reste 1500 €je pense mais cela n'engage que moi ce sont des suppositions il doit vous restez en CR entre 500 et 600 €par mois pour vos créanciers, vous devriez payer à vos créanciers 30 € par mois .
Mais j'aimerais que vous répondiez à nos questions afin de pouvoir vous donner des choses précises. merci pour vos réponses.
José33120
2700 DE SALAIRE
4000 DE REMBOURSEMENT CREDITS
(ils s"elevent à 100000)
500 PENSION ALIMENTAIRE
500 LOYER
CHARGE DISONS AVEC TOUT 500
effectivement je peux payer30 à chacun...mais ce sera provisoire...
le recours au dossier bdf est laseule issue?
qu'en pensez vous
je vis seul mes enfants n week end sur deux
Citationle recours au dossier bdf est laseule issue?
Jeje, vous en voyez une autre ?
Sérieusement, je crois que vous n'avez guère le choix...
Il me semble que la priorité pour vous est de vous rapprocher d'un
C.S (http://cresusalsace.org/mieux-nous-connaitre/le-reseau-cresus.html), sans aucune honte ! ;)
Puis de stopper vos prélèvements, et tutti quanti... Tout est expliqué dans le lien donné par Celtic.
Re JEJE
Voyez que l'on y arrive, donc je me résume avec vos chiffres
PENSION 500 , LOYER 500, CHARGES 500, ALIMENTATION 200, nous sommes a 1700 €
sur 2700 cela vous donne un CR 800 € : 20 = 40 € mensuel pour chaque créancier viendra ensuite le calcul plus exact de la BDF en fonction de votre département. Car chaque BDF ne calcul pas toujours de la même façon.
Donc NON Bien sur pas de PRP . Vous habitez qu'elle région ?
La honte, Il n'y a pas à avoir honte de votre situation vous avez fait si vous allez jusqu'au bout mais je ne vois pas d'autre issu pour vous que de déposer un dossier de surendettement. C'est votre seule issue de secour. NON NON NON pas de rachat de crédit dans votre situation cela ne servira qu'a reculer de deux ans et nous vous retrouverions au fond du gouffre. Alors prenez vos responsabilitées jusqu'au bout et faite votre dossier de surendettement il n'y a pas de honte à avoir. Je dirais même prenez contact avec mes amis les C....S de votre région. Prenez un Rendez vous ils sauront vous aider, vous conseiller,
josé33120
Bonsoir Jeje,
Il n'y a aucune honte de vouloir s'en sortir Jeje ;) Déposez le dossier avant que ce soit plus catastrophique.
Prenez votre courage à deux mains et tout ira mieux.
Bonsoir Jeje,
Petite question
Avez-vous des impayés, retard d'impôts.
Et quelle est la date du dernier crédit souscrit?
celtic
Jeje,
pour le rétablissement personnel, je ne crois pas que cela soit la solution retenue.
Mais vous pouvez bénéficier d'un plan de remboursement classique et ce serait vraiment bien. ;)
Jeje de Metz
Nous avons bien compris où vous habitez... C...s est pas loin de chez vous.
Allez les voir je suis président en Bretagne, je vous assure la première consigne c'est: on respecte les personnes qui viennent nous voir. Pas de honte on à la droit à l'erreur dans la vie, ce lui qui ne fait rien ne se trompe jamais.
Une petite consigne pour gérer votre culpabilité vis avis des gens que vous rencontrer, dites je me suis enfoncé dans l'erreur je croyais m'en sortir... ne vous poser jamais en disant d'entrée les autres sont responsable (même si on le sait bien... le défaut de conseil est important)
Sur le plan technique ISI, à raison vous avez une bonne capacité de remboursement, donc pas d'effacement de dette dans un premier temps. Et c'est tant mieux pour vous. Avoir le droit de payer ses dettes c'est une bonne façon de gérer la culpabilité
Courage Joël
vous êtes surs? 4000 euros par mois de remboursement de credit, salaire 2700 EUROS, pension alimentaire 485, LOYER 480, et environ 500 de reste à vivre pour payer les factures et la nourriture etc...ca ferait à peu pres 600 euros que jepourrais rembourser aux creanciers, ils accepteront?
ca fait trois mois que j'ai fait opposition à tous les credits,
je recois des centaines de courrier, et même parfois 5 appels par jour du même creancier.
je leur ai proposé en attendant de deposer le dossier 20 euros , ils ont été encore plus agressfs
certains m'appellent pour me dire que le dossier va etre transmis à l'huissier
j'envoie un chèque à chacun de créanciers de 20 euros?
j'ai rv avec cresus le 20 juin
en attendant je fais quoi?
merci
j'habite à metz...
et j'ai deux retard impot revenu de 1000 EUROS
mais je ne suis jamais à découvert, puisque j'ai fait opposition
Citationj'habite à metz
Oui, on avait compris Jeje ! ;)
Pour les impôts, essayez de négocier un échelonnement.
Pour le dossier, 600 € de remboursements, ce n'est pas négligeable.
Ca vous permettrai d'éponger une bonne partie de vos dettes.
Elle n'est pas mal Jeje votre capacité de remboursement.
Les créanciers pourront y trouver leur compte. ;)
je paye 20 euros par mois à chacun en attendant?
Vous avez combien de créanciers?
UNE vingtaine...
ca y est encore un message d'un organisme , ils disent que si je ne paye pas avant ce soir les 1000 euros de retard, ils lancent une procédure, je fais quoi?
Citationje fais quoi?
Ben rien....
Jeje, prenez le temps de lire un peu les autres billets...
Vous constaterez que les organismes de crédits ont des procédures.... dont certaines frisent l'intimidation.
Mais si vous ne pouvez pas payer, vous ne pouvez pas !
c.s va m'aider?
ca se passe comment avec eux?
Jeje, C.S va vous aider à monter votre dossier, et peut vous donner tout un tas de conseils utiles "annexes".
Mieux que nous ne pouvons le faire par la voie virtuelle ! ;)
Surtout, allez-y avec tous les documents qui pourraient leur être utiles à bien comprendre votre situation !
Le fait d'être aidé par C....s vous évitera de passer a coté d'infos importantes !! et votre dossier pourra être monté plus rapidement
Il vaut mieux quand c'est possible se faire accompagner pour boucler son dossier sans problèmes ;)
Et j'en rajoute une couche : un dossier "contresigné" par C.S est un atout pour qu'il soit appréhendé dans les meilleures conditions par la commission ! ;)
L'avantage de c....s de Metz c'est qu'ils connaissent la BDF de votre département, s'il y a des petites incompréhensions ils seront bien placés pour trouver les réponses.
Dans l'association l'objectif c'est de vous aider, comme ici, le fait de regarder votre dossier avec tous les papiers sur la table, c'est un plus.... Nous restons là avec le forum pour aider sur les petites angoisses
Joël
10 appels de fi...ref aujourd'hui,
je ne réponds pas?
Bonjour JEJEDEMETZ
Citation10 appels de fi...ref aujourd'hui,
Surtout pas !!
Il faut vous blinder car ils ne vont pas se gêner pour vous appeler ;) filtrez las appels préservez vous
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=21.0
Bnsoir Jeje,
Pourquoi attendre Jéjé à porter plainte pour harcellement , vous écrivez au procureur de la République de votre département au tribunal de grande instance et vous expliquer votre situation et vous détaillez les appels téléphonique avec l'heure la date et la société .
N'hésitez pas car vous serez gagnante à la fin. Plus de stress, Il y en a marre de ces créancier qui ne respectent pas leur signature au niveau de leur propre chartre .
José33120
à partir de combien d'appels je peux porter plainte?
je leur envoie une mise en demeure avant?
que faire également quand ils laissent un message avec une menace sur mon répondeur?
ce n'est pas dans l'accord asf ca non?
Bonjour JEJE
LE FAIT D'avoir des appel téléphoniques de vos créanciers plus de 2 à trois par jours et pendant plusieurs jour, suffit à produire un harcellement moral .
Il vous faut pour autant, mentioner la date l'heure et le sens de l'appel.
Le fait de laisser sur le répondeur une demande d'appel à un N° de téléphone et ce plusieurs fois dans la semaine est un harcellement moral. il faut simplement mentionner là encore le jour la date et l'heure, ainsi que le contenue de cette enregistrement.
MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE 34000 MONTPELLIER.
José33120
Hello, Jeje !
Citationà partir de combien d'appels je peux porter plainte?
Ca, c'est à vous d'en juger...
Mais il est certain que 10 par jour, c'en est un ! ;)
CitationJe leur envoie une mise en demeure avant?
Cela me semble inutile....
Par contre, vous les informez de votre démarche : ça risque de les calmer direct ! ;D
Un peu de lecture :
- Plainte pour harcèlement moral et atteinte à la vie privée - Lettre Type (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=41.0)
- huissiers et autres agents de recouvrement (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php/topic,179.msg5170.html#msg5170)
- Recadrage des créanciers - réponse aux courriers et rappel à la loi (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php/topic,727.0.html)
- accord sur le recouvrement amiable en crédit à la consommation (http://www.asf-france.com/sites/ASF/secteurs/Documents/200704%20Le%20recouvrement%20amiable.pdf)
@ José :
nous nous sommes croisés...
Pourquoi donc Montpellier ? ::)
bjr celà fait 15 appels de fin....f depuis le 26 mai
je fais qq chose?
ils disent que le dossier part chez l'huissier lundi,
ca va vite ensuite chez lhuissier ?
COMMENT CA VA SE PASSER?
MERCI
JEJE,
c'est de l'intimidation.
Et l'huissier aurait dans ce cas une casquette d'agent de recouvrement.
Maintenant, vous pouvez porter plainte pour harcèlement.
Jéjé bonsoir,
je viens de lire votre fil et je vous sens extrêmement stressé il faut absolument vous détendre dans un premier temps.....écouté bien les conseils des personnes qui sont sur ce forum....et ne répondez plus au créanciers au téléphone ils vont vous menacer de toutes sortes de choses ignobles....
Ne vous laissez pas faire, et finis la honte.....alors enfilez une belle armure car la bataille est longue mais vous y arriverait....
Bonjour Jeje
Ne vous laissez pas faire n'hésitez pas a porter plainte !!!
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=179.0
Il faut les calmer rapidement ! ils ne peuvent pas tout se permettre
hello,
18 appels de fina en 5 jours , ca mérite une plainte?
ca ne va pas se retourner contre moi?
je ne suis pas encore en dossier surendettement
ont ils droit de laisser un message sur répondeuren détaillant ma situation?
puis je le prciser?
Citation18 appels de fina en 5 jours , ca mérite une plainte?
OUI !Citationca ne va pas se retourner contre moi?
En aucun cas !
Au pire, ça n'aboutira à rien...
Mais ils risquent fort de vous ficher le paix (et ce sera déjà ça !) si vous les informer que vous avez poté plainte.
Citationont ils droit de laisser un message sur répondeuren détaillant ma situation?
je sais pas !
Mais notez date et heure de l'appel, et retranscrivez le message.
Citationje ne suis pas encore en dossier surendettement
Ca n'a rien à voir ! ;)
Bonjour,
recu auj à priori une fausse lettre d'huissier, seule l'entête doit venir d'un huissier...je pense que la banque a.....d se fait passer pour un huissier? c'est légal? que faire? merci
Hello, Jeje !
Je doute que qui que ce soit se fasse passer pour un créancier !
Le risque serait trop important.
Il es par contre possible qu'un de vos créanciers ait fait appel à un agent de recouvrement, qui peut être par ailleurs huissier.
Lisez bien cette lettre : la dette doit y être précisée, ainsi que le mandat reçu.
THIERRY D , HUISSIER, entete
MISE EN DEMEURE
A LA REQUETE DE LA SOCIETE BANQUE A
J , HUISSIER de justice associé vous mets en demeure de payer la somme de:
demeurant impayee a ma requérante à la suite deretard dans vos écéance sous huitaine de la présente (reception chez BANQUE A)
a defaut de reglement du retard de votre dossier adresse et libellé exclsivement à
banque a
j'ai l'obligation de vous informer qu'une procédure judiciaire purra etr engagée par banque a sans nouvel avis et à vos frais cette procedure pouvant aller jusqua la saisie de vos biens
l'un des huissers de justice associé
au dos de la lettre comment payer...les moyens de paiement à banque a
SUR l'enveloppe , en gros entete huissier dejustice , dunkerque
EN GROS PLI OFFICIEL ET CONFIDENTIEL PLI OFFICIEL ET CONFIDENCIEL
c'est quoi le mandat?
j'ai recu cette lette en courrier simple
merci!
Mandat : ça veut dire que banque acc--rd a mandaté cet agent de recouvrement pour tenter d'obtenir un paiement de votre part.
Jeje, ils ont prononcé la déchéance du terme ?
Voilà en tout cas encore une lettre pleine de menaces, sans réelle raison...
Un peu de lecture, Jeje :
- Recouvrement amiable des créances - une profession encadrée et réglementée (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=1699.0)
- du harcèlement des créanciers et autres officines de recouvrement... (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=179.0)
- lettres et propos abusifs des créanciers, huissiers, et autres agents de recouvrement (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=30.0)...
En fait, cela ne change pas grand chose pour vous...
Sauf si vous souhaitez porter plainte (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=41.0), car cette mention est illégale :
CitationPLI OFFICIEL ET CONFIDENCIEL
Jeje bonsoir,
Encore un courrier avec signe extérieur provocateur, il faut le garder et cela pourra vous servir plus plus tard ce courrier. Garder surtout l'enveloppe . Jeje aucun crainte avec ce genre de courrier provocateur pour vous intimidation rien que de l'intimidation. C'est tout. bbbo
ON classe dans une chemise spécial toute ces relance qui pour autant peuvent faire peur mais aucun danger cet huissier n'a aucun droit juridique il agit en tant que recouvrement de créance et devra s'il veut mettre a exécution son papier il devra faire intervenir un confrére de votre territoir de compétences.
Bonne soirée. Jeje ;)
José33120
ca y est cet... a appelé chez les voisins.....plainte?
Oh, que oui !!! ;D
JEJE,bonsoir,
Il ne faut pas hésiter dans votre dossier. Il faut déposer une plainte au procureur de la république de votre département.
@Bisane pourquoi Montpellier, c'est tout simplement un exemple d'adresse, que j'avais mis.
Il ne faut pas se laissez faire et se faire respecter par les créanciers. Il sont signataire d'une convention sur le surendettement et se sont engager à respecter le débiteur, a respecter leur vie privé, ils ne font que la bafouer cette convention alors pourquoi leur faire des cadeaux, ils ne vous en font pas eux, des cadeaux. Bien au contraire. Alors ils ne méritent aucune cirsonstances atténuant.
Leur geste est volontaire de nuire, et la plainte que vous déposerez ne pourra que vous être bénéfique.
Bonne soirée JEJE
josé33120
MERCI POU VOS CONSEILS
la plainte, je la formule comment?
ils ont aussi laissé un messge sur répondeur, comme quoi je ne répondais pas, que je pouvais répondre, qu'ils connaissaient mes horaires de travail, que mo dossier serait transmis au contentieux, que j'auraisdes problèmes avec ma banque...
plainte contre la société de crédit ou la personne qui me harcèle(j'ai son nom)?
Les 2... enfin, la société, mais vous pouvez mentionner le nom de la personne...
AVEZ VOUS UN MODELE POUR LA PLAINTE?
je mentionne l'entrave à l'accord ASF?
Voici JEJE vous pourrez peu être vous en servir
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=41.0
à toutes fins utiles, je précise que les mots en mauve/violet constituent en général des "liens", qui amènent sur les pages concernées... (il suffit de cliquer dessus)
Celui de la plainte était déjà donné ainsi.
PLUS D 20 CREDITS...j'en ai retrouvé le maximum pour les sommes dues...il m'en manquent,j'ai demandé le solde restant du , certains n'ont pas voulu me leur donner...il manque plein d'elements , comment ca va se passer chez c.s mardi en un quart d'heure?je n'aurai jamais le temps...ils gardent les documents pour y travailler dessus apres???merci
Bonjour Jeje
Sur vos relevés de compte vous devez avoir les différents numéros de comptes correspondants a vos prélèvements
Ces sont ces numéros qui sont essentiels pour que la BDF puisse demander au créanciers quelles sont les sommes restant dues
Vous pouvez faire des photocopies éventuellement pour les montrer a C....s de toute façon il va vous en falloir pour la BDF :)
Jeje,
ce qui est sûr, c'est que C...us est un allié.
Et pour les crédit, mettez les relevés que vous trouvez en n'oubliant personne.
Citationcomment ca va se passer chez c.s mardi en un quart d'heure?
Ben on va espérer qu'ils passeront un peu plus de temps, et surtout qu'ils suivront votre dossier...
Pour les relevés, ne vous inquiétez pas trop !
pourquoi ne suivraient ils pas mon dossier?
Jeje, ce n'est pas du tout ça que je sous-entendais :
Citationpourquoi ne suivraient ils pas mon dossier?
mais bien le contraire !
Parce qu'au final, même s'ils ne passent qu'un quart d'heure avec vous, c'est bien ça le principal : qu'ils puissent suivre votre dossier, et vous épauler dans votre parcours ! ;)
J'espère que ca se passera bien avec c.s...
j'ai à peu pres tous les documents...
j'ai à peu pres 20 credits à inscrire...
c'est c.s qui remplit le dossier?
pensez vous que le dossier peutr etre envoyé rapiement?
Bonsoir JEJEDEMETZ
CitationJ'espère que ca se passera bien avec cresus...
Il n'y a pas de raison pour que ça se passe mal !!ils vont aider a remplir votre dossier et si celui ci est complet et que vous avez tous les documents demandés vous pourrez l'envoyer tout de suite a la BDF ;)
deux lettres recues pour dire que la procédure amiable s'arrete et que mon dossier est transmis à un huissier...je vais voir c.s mardi...peur....
Bonjour Dejdje
Mardi sera vite la ne vous inquiétez pas et vous pourrez commencer la procédure
Ne paniquez pas tout va bien se passer :)
merci pour votre aide...
j'ai plus de 20 credits...environ 100 000 euros...
c.s ...va me remplir toutes les cases?
en un quart d'heure ca va etre dur...
ils travaillent sur les dossiers après?
DjéDjé
Je pense qu'ils vont vérifier avec vous que rien ne manque et vous aideront a remplir les cases ne vous faites pas autant de souci tout va bien se passer!!
Ils sont la pour vous aider ils ont l'habitude !! et seront a votre écoute si vous avez des inquiétudes ;)
OK IL RESTE ENCORE QQ CREDIT JE N'ai pas le restant du...ils n'ont pas voulu me l'envoyer je fais quoi???
La BDF leur réclamera les infos complémentaires si vous n'arrivez pas à les obtenir vous-même.
N'ayez crainte et abordez avec confiance votre rencontre avec C.s.
SALAIRE 2700
CHARGES 1400
120 000 EUROS DE CREDITS
vous pensez que ca peut passer?
Bonjour Jeje
Citationvous pensez que ca peut passer?
Ça personne ne peut le dire le principal c'est de préparer un dossier en béton ;)
JE remplis le dossier au crayon de papier!
pas assez de cases pr mettre tous les crédits...que faire?
Vous faites le reste sur papier libre, en annotant le feuillet prérempli.
Jeje, merci de ne pas citer C.S en toutes lettres... et merci à tous d'y veiller ! ;)
BONJOUR
tout est pret
130 000 EUROS DE CREDITS
4000 de remboursemet mensuel
je gagne 2700
c'est la cata meme cs ne pourra rien faire pour moi....
bjr Jeje, ne baisser pas les bras ! j'étais dans une situation à peu près similaire à la votre (127 000 E de crédits) - 5000 E de remboursement pour un salaire de 2900 euros - je croyais aussi que ma situation était désespérée - bien entendu chaque cas est différent mais gardez confiance - vous désirez vous en sortir en déposant un dossier à la BF ? vous avez fait le bon choix !
bon courage !
C.S en tant que tel ne pourra pas grand chose pour vous, sinon faire en sorte que votre dossier ait le plus de chances possibles d'aboutir !
Et il peut aboutir, votre dossier ! Smily vous en porte témoignage, mais il en est bien d'autres sur ce forum qui pourraient le faire !
Jeje, battez-vous jusqu'au bout ! Le pire n'est jamais sûr ! ;)
Jege - je réitère mes propos - je n'avais pas non plus assez de lignes pour noter tous mes crédits (22 au total !) - je croyais ma situation désespérée - j'ai monté mon dossier sans aide d'association - puis j'ai suivi à la lettre tous les conseils donnés par les modérateurs de ce site - et je m'en suis sorti ! alors battez vous ! amicalement
Bonjour Jeje,
on n'a plus de vos nouvelles.
Je me demande si votre dossier avance et si vous tenez bon.
J'ai conscience de l'inquiétude qui est la vôtre. Je l'ai vécue et rien n'est encore réglé. mais, je vous assure qu'il y a bien une vie, même en surendettement et des solutions possibles.
Toutefois, il faut se battre, supporter certaines attentes et attaques.
A bientôt, j'espère.
me revoici
le dossier est déposé depuis le premier juillet , contresigné par CRESUS
2700 euros de salaire,
130000 EUROS DE CREDITS
28 CREANCIERS
PENSION ALIMENTAIRE 481
CHARGES ALIMENTATION 500
LOYER 470
ca fait une capacité de remboursement de 800 euros environ
mais je pense que mon dossier ne passera pas, j'ai pris des credits pour en rembourser d'autres..ils vont surement dire "mauvaise foi" ou surendettement organisé, qu'en pensez vous?
Bonjour,
Ne vous stressez pas plus, avez vous demandé à quelle date votre dossier passera en commission?
Si votre dossier est bien préparé c'est déjà un atout et en cas de refus vous pourrez faire appel
Allez voir les autres sujets vous verrez qu'il y a toujours une porte ouverte
Vous avez fait le plus dur, prendre conscience et avancer en faisant le dossier
Jeje,
le surendettement est une notion qui n'existerait pas si les créanciers faisaient rigoureusement leur boulot...
Alors d'accord, un surendetté c'est aussi quelqu'un qui s'est égaré, a parfois mal géré mais qui a aussi répondu aux appels des sirènes que sont les cartes de magasin et autres pièges à cons...
Et c'est pou ça que l'état à créé nos commissions de surendettement... pour réparer l'absence d'encadrement efficace des crédits et des prises de positions tranchées contre de grands lobbies...
Jeje, faites confiance à Crésus ! Ils ont dû présenter le dossier au mieux....
Et chaque chose en son temps. Si vous êtes déclaré irrecevable, nous aviserons. Pour le moment, le dossier est déposé, vous avez mis un coup d'arrêt à la spirale infernale, et c'est déjà beaucoup !
j'ai signé au mois de mai un "réaménagement' "avenant de reamenagement de credit renouvelable" d'un creancier, qui ramenait la mensualité à 30 euros.ce n'est pas un nouveau crédit mais j'imagine que pour la bdf cest irrecevable?
Jeje, merci de ne pas créer un nouveau fil pour chaque question....
Si ç'avait été fichu, Crésus n'aurait pas rempli le dossier avec vous !
Par contre, il vous faudra peut-être argumenter cet élément.
BONJOUR,
recu aujourdhui lettre simple huissier de toulouse pour la banque revi..on
convocation , prenez contact de toute urgence etc etc...du pipo encore j'imagine?
dois je envoyer aussi les récipissé de dépot banque de france aussi aux huissiers qui m'écrivent?
le réglement de bonne foi que j'enverrai fin juillet? aux créancier exclusivement?
merci
Citationdois je envoyer aussi les récipissé de dépot banque de france aussi aux huissiers qui m'écrivent?
Pas indispensable, mais vous pouvez...
Citationle réglement de bonne foi que j'enverrai fin juillet? aux créancier exclusivement?
Oui, c'est mieux...
A eux de se débrouiller ! ;)
hello,
petite question, le reglement de bonne foi, je l'envoi où?
créancier?adresse du recouvrement ou de l'huissier qui apparait sur le dernier courrier?
j'ai vu dans un autre fil des réponses contradictoires...
à votre créancier
en gardant bien les justificatifs !
donc aux service client, et pas au recouvrement?
les services recouvrement ne vont ils pas me dire qu'ils ont rien reçu?
Jeje, où que vous envoyiez, les autres vont vous dire qu'ils n'ont rien reçu...
merci...
j'ai demandé aux créanciers il y a 15 jours leur rib pour virement bonne foi, un me l'a donné.
j'ai vu que vous possédiez les rib des créanciers.
est ce légal de faire un virement sans rien leur demander?
faut il leur écrire paralement pour leur dire qu'on leur a viré 20 euros?
le mentionner lors du virement?
me conseillez vous de faire ces virement par rib?(sauf ce--lem et fa-et j'ai lu)
si oui pourriez vous me les envoyer?
Envoyé en MP.
Citationest ce légal de faire un virement sans rien leur demander?
Ben oui...
L'important, c'est que vous payiez !
Citationfaut il leur écrire paralement pour leur dire qu'on leur a viré 20 euros?
Non, mais précisez bien les références lors du virement
MERCI,
j'imagine que toutes ces coordonnées sont fiables?qqun les a utilisé?
je crois que fina et fa..t ne prend pas les virements?
merci encore!
Citationqqun les a utilisé?
Ben tous ceux à qui on les a transmises !
Et ceux qui ont contribué à établir la liste....
Bonjour,
vous en etes ou avec votre dossier
j'attends tjs ...recu recommandé ce matin, j'irai le chercher demain....
petite question? en cas d'irrecevabilité, les créanciers recoivent un courrier de la bdf immédiatement pour les informer?
En même temps que vous, JEJE...
lettre reçue de la banque de FRANCE ce matin, je suis passé en commission lundi et je suis recevable, bonne nouvelle!merci à CRESUS qui n'y est certainement pas pour rien!
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
bonjour, comme quoi avec 30 credits et une dette de 130 000 euros ca peut passer...reste à savoir qui va faire appel de la décision...
Excellente nouvelle JEJEDEMETZ (http://a.imageshack.us/img153/6189/bonheur.gif) (http://img153.imageshack.us/i/bonheur.gif/) maintenant il ne vous reste plus qu'a attendre
JEJEDEMETZ1
bbbo bbbo bbbo bbbo
et je ne réponds tjs pas aux créanciers j'imagine?
si un créancier fait appel , le juge suit la bdf généralement?
merci
Bonne nouvelle !!!!
Citationsi un créancier fait appel , le juge suit la bdf généralement?
C'est très variable, ça !
bbbo bbbo bbbo
MERCI et bravo pour vos calculs,
je viens de recevoir ma capacité de remboursement BDF, 770 euros,
le 24 mai José m'avait dit que ca devrait se situer dans les 700,
vous aviez vu juste,bravo!
maintenant 700 euros entre 30 créanciers pour une dette de 124000 euros, il y en surement qui vont faire lagrimace!
Recevabilité = la Commission estime que la Capacité de remboursement peut permettre au débiteur de faire à ces engagements, à rembourser ces créanciers.
attendez patiemment (je sais c'est la phase la plus difficile) et bien entendu vous ne répondez pas aux créanciers !
laissez les grimacer
Parce que 30 créanciers a raison de 3 appels par jour et deux lettres par semaine ça va déménager lol >:D >:D
bbbo bbbo bbbo pour la recevabilité
bonjour,
et comment vais je savoir si des creanciers n'acceptent pas la recevabilité?
merci
La BDF vous enverra un courrier si c'est le cas JEJE , et vous passerez alors en phase de recommandations :)
bonjour,
c'est quoi la phase de recommandations?
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=1436.0
Voici le lien JeJe , mais rien ne dit que vous passerez pas là ;)
Heu, Coco, avant d'éventuelles recommandations, les créanciers peuvent contester la recevabilité....
Oups désolée bisane , je pensais que la recevabilité était acquise...au temps pour moi :-\
bonjour,
un recommandé ce matin ,pouvez vous me dire si quand un créancier fait appel, la bdf envoie en recommandé?merci
Bonjour JEJEDEMETZ1
Les courriers que vous envoie la BDF sonten principe en RAR ;)
la bdf attend la fin des quinze jours ou envoie un courrier avant si un creancier fait appel?
merci
Citationla bdf attend la fin des quinze jours ou envoie un courrier avant si un creancier fait appel?
Ils attendent les 15 jours et en suite ils vous font savoir ce qu'il en est !!
Heu,s'il y a un recours, c'est possible qu'ils envoient avant les 15 jours....
Jeje, les recommandés de la BDF sont faciles à reconnaître : ils sont tapés à la machine, et c'est assez rare...
Citation de: coco17 le 05 Septembre 2010 à 18:34:57
au temps pour moi :-\
Rien que pour toi "le temps!"... ;D
BONJOUR
DOSSIER ACCEPTE LE 1 SEPTEMBRE
TOUJOURS AUCUNE NOUVELLE D UN EVENTUEL RECOURS A CE JOUR
PLUS AUCUN APPEL DES CREANCIERS
EST CE INQUIETANT?
MERC
coucou jeje
je viens de relire tout votre fil, vu votre recevabilité le 1ER septembre :D :D :D :D
vous avez passé le premier cap, vous allez maintenant recevoir un plan et l'état détaillé de vos dettes . donc une nouvelle lettre recommandée de la bdf ;) ;) ;)
ensuite les créanciers et vous même avez 20 jours pour contester le plan.
et si tout va bien un plan définitif vous est adressé , vous le signez et ensuite une nouvelle vie commence :D :D
bon week end
Bonjour Jeje,
CitationEST CE INQUIETANT?
On dit "Pas de nouvelle, bonne nouvelle" ;)
Jeje, vous pourrez passer un ptit coup de fil à votre gestionnaire pour savoir où en est votre dossier ?
bonjour
hier courrier de la bdf je reconnais l'écriture...je n'ai pas pu aller le chercher,
tout juste deux mois apres la recevabilité...
il doit s'agir d'un recours créancier...
ca me semble bien rapide deux mois pour la proposition du plan, qu'en pensez vous?
merci
Ben non, Jeje !
Ca ne peut plus être un recours contre la recevabilité : le délai est dépassé !
Il s'agit donc vraisemblablement d'une proposition de plan....
Bonjour amis spécialiste...
que pensez vous de la loi lagarde qui entre en application aujourd'hui?
mon dossier a été accepté le premier septembre, à priori les créanciers ne pourront plus mener de procédure...
je cite "Qu'en est-il des poursuites des créanciers ?
C'est la deuxième mesure importante : les personnes dont le dossier est accepté par la commission de surendettement ne pourront plus faire l'objet de poursuites par des créanciers. C'est ce qu'on appelle la suspension des poursuites. On peut considérer que 200000 personnes bénéficieront de cette disposition chaque année.
qu'en est il pour ceux dont le dossier est accepté et en cours d'instruction?
en savez vous plus?
merci
01/11/10
Bonjour à TOUS,
Bonjour JEJEDEMETZ,
Bisane a déjà fait un gros travail d information dans " liens conseils et informations utiles sur le surendettement ----ACTUALITE DU SURENDETTEMENT (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=19.0) " ou aussi " LOI LAGARDE "
Vous y trouverez sûrement des éléments de réponses
BON APRES MIDI
BON COURAGE
MARRAINE02
Hello, Jeje !
Les poursuites peuvent avoir lieu jusqu'à signature du plan.
Par contre, les procédures d'exécution sont suspendues, désormais automatiquement (avant, il fallait le demander)....
Plus d'infos dans ces billets :
Adoption du projet de loi de la réforme du crédit à la consommation - FICP, surendettement, crédits (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=1840.0)
en attendant les décrets d'application, modifications du code de la consommation (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2619.0)
Entrée en vigueur de la Loi Lagarde (crédit à la consommation et surendettement) (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2806.0)
Bonjour,
le recommandé que j'ai recu est le relevé de toutes les dettes...
merci
bonsoir
donc il ne s'agit pas encore de votre plan définitif
juste une proposition de plan
vos créanciers ont 2 sem pour s'opposer
pour ma part cette loi
ne nous mène pas à grand chose
simplement nous démunir encore plus
3 mois au lieu de 6
donc bcp plus de travail pour la BDF et donc beaucoup plus de proposition de plan rendu irrecevable
pour les saisies en cours , elles ne peuvent qu'étre réputées que si la commission a jugé notre dossier recevable
pdt ce temps et bien oui ils peuvent transmettre notre dossier au tribunal de grande instance pour continuer leur proc"dure de saisie
pour ma aprt 2ème dépôt de dossier
et dossier du véhicule chez un huissier
alors que mon mari vient de retrouver un travail
mouise de chez mouise
bon courage à vous
vous êtes tchi
je pense
moi aussi
non de metz excusez moi
je vs ai confondu avec un autre forumeur ;)
Bonsoir,
Non ce n'est pas la proposition de plan c'est juste l'état des dettes a accepter ou faire des remarques si les soldes ne correspondent pas
la proposition de plan arrive après
BONJOUR,
juste une petite question,
avec la nouvelle loi, est ce que les impots peuvent saisir sur le salaire ou le compte en banque?
(ma dette aux impots de 1500 euros est inscrite dans les dettes du dossier accepté par a bdf)
j'ai écrit aux impots, ils ne veulent pas reechelonner, je vais donc etre saisi j'imagine
merci
Je doute que les impôts fassent une saisie pendant l'élaboration du plan....
Bonjour,
suite à un léger découvert, renfloué en fin de mois , ma banque me prend des frais invraisemblables, 20 euros par ci , 169 euros de tenue de compte ...
est ce légal dans le cas d'un surendettement?
merciii
Bonjour Jeje,
ci dessous un peu de lecture où j'espère vous trouverez des réponses ...
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=151.msg874#msg874
Bonjour,
j'attends tjs la proposition de plan...
depuis trois mois je rembourse les impots en prioirité, et pas de paiement de bonne foi malheureusement pour les créanciers...plus aucun appel...pensez vous qu'ils peuvent refuser le plan pour cette raison?
merci jeje
Citation de: JEJEDEMETZ1 le 27 Novembre 2010 à 18:40:23
Bonjour,
j'attends tjs la proposition de plan...
depuis trois mois je rembourse les impots en prioirité, et pas de paiement de bonne foi malheureusement pour les créanciers...plus aucun appel...pensez vous qu'ils peuvent refuser le plan pour cette raison?
merci jeje
bonjour jeje
non, les créanciers ne peuvent plus mettre en doute votre recevabilité, et quand au plan ils peuvent bien sur s'y opposer, mais c'est souvent sur des broutilles que ça se joue et au final vous aurez votre plan :D :D :D :D.
si vous pouvez rien payer , eh bien vous ne payez rien, en plus avec la nouvelle loi il me semble que c'est pas utile.
passez une bonne soirée
Citationen plus avec la nouvelle loi il me semble que c'est pas utile
Un peu flou pour les dossiers recevables avant le 01/11/2010, mais peu importe !
Vous continuez pareil, Jeje ! ;)
bonjour
recu auj de la commission un refus d'accord avec 6 creanciers sur 31
je dois donc renvoyer le coupon pour ouvrir une phase de recommandation...
que va t'il se passer pour la suite et dans quel délais à votre avis?
merci bcp
bjr Jéjé, désolé pour vous pour le recours des créanciers >:(
ci dessous une explication d'une phase de recommandation ;)
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=1436.0
DONC RIEN N EST PERDU?
bien sur que non, rien n'est perdu ! vous avez perdu une bataille mais pas la guerre !
Gardez courage et armez vous de patience ;)
ce queje ne comprendspas c'est la suite...le juge?
la bdf va refaire un plan?elle peut l'imposer aux creanciers?
je suis protégé des poursuites pdt Combien de temps?
Jeje, vous n'avez rien perdu du tout !
Ce sera juste plus long !
Oui, la commission peut imposer des mesures.
S'ils ne les acceptent toujours pas, le JEX tranche.
Mais vous aurez un plan, et vous restez protégé !
J'espère juste que la nouvelle loi qui limite les taux d'intérêts au taux légal au bout de 3 mois de traitement s'appliquera dans votre cas.
Une question à poser à votre BDF ?
Et je déplace donc votre fil ;)
BONJOUR URGENT!!!
un huissier a mis ds ma boite une injonction de payer du tribunal de METZ
je suis en recommandation...
que dois je faire?
merci suis tres inquiet
pas de panique
tout d abord vous allez chercher l original chez l huissier car vous avez un papier a signer
ensuite vous faites opposition a cette ip , je vais vous mettre le lien, vous avez un mois pour faire cette oppostion mais n attendez pas trop , et vous envoyez cette opposition en recommandé
ensuite vous attendez d etre convoqué au tribunal et là vous avez le temps de préparer votre défense et on vous aidera
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=7.0
surtout pas de panique, vous avez le temps avant d aller au tribunal et l huissier peu rien faire car vous allez faire opposition
MERCI
on m'a dit qu'avec la loi lagarde j'etais protégé et que je n'avais qu"à envoyer une copie de ma recevabilité et une copie de l'injonction de payer au presidente de la commission de la bdf qu'en est il?
la pour la copie je ne sais pas
par contre oui protégé mais les créanciers couvrent leur créance en faisant une ip au cas ou on tiendront pas nos engagements , ils peuvent ce retourner
mais lorsque l ont est recevable , les créanciers ne peuvent par faire grand chose contre nous, mais perso je ferais quand mm opposition et peut etre mm gagner sur les frais qu ils vous ont mis en plus
RE...que va t'il se passer une fois que j'aurai fait opposition et dans quel délais globalement?
MERCI
désolé de vous déranger une nouvelle fois, mais j'ai obtenu plusieurs versions.
j'ai recu une signification d'ordonnance d'injonction de payer
un juriste peut il me dire quelle est la marche à suivre( je suis en phase de recommandation, donc protégé?
DOIS JE FAIRE OPPOSITION AUPRES DU TRIBUNAL, et que dois je écrire,
dois je le signaler à la bdf , ou au deux,?
MERCI DE VOS REPONSES JE NE SAIS PLUS QUOI FAIRE
Oui il faut faire opposition, vous serez convoqué et pourrez justifier que vous avez déposer un dossier bdf et aussi demander la suppression des frais
Cath vous a mis le lien
MERCI
je préviens également mon gestionnaire avec copie de la lettre de l'huissier?
PAR expérience, je devrais passer devant le juge dans longtemps?
MERCI vous êtes supers!
pour le délais ca dépend de l encombrement des tribunaux et donc des régions
vous etes ou
METZ!!!
Un mois deux mois?
je suis donc en recommandation , la bdf va me proposer un nouveau plan?
EST CE QUE cette injonction de payer peut remettre en cause?
Absolument pas ça ne remet rien en cause, l'ip permet aux créanciers d'assurer les soussous qu'on leur doit faites y opposition et d'ici a ce que vous soyez convoquez devant le juge vous aurez peut être votre plan et vous n'aurez qu'a dire au juge que vous avez un dossier bdf et que vous remboursez vos dettes allez cool....
merci, je ne rembourse pas mes dettes , j'attends le plan...EN Recommandation...il arrive rapidement?
Bonsoir JEJEDEMETZ1
Une fois que vous demandez le passage en commission il faut attendre 3 mois environ pour le passage devant le JEX pour qu'il donne force exécutoire au plan !!
CitationUne fois que vous demandez le passage en commission il faut attendre 3 mois environ pour le passage devant le JEX pour qu'il donne force exécutoire au plan !!
Non, Julia !
S'il n'y a pas de contestation, il n'y a pas besoin que le juge intervienne ! ;)
Jeje, la commission dispose normalement de 2 mois pour pour élaborer un plan, à partir du moment où vous en avez fait la demande.
Comme vous l'ont dit les Cat et Rom, faites opposition.
Rien de particulier à préciser dans la lettre.
Lorsque vous serez convoqué devant le juge, il faudra juste demander que les frais et pénalités soient diminués.
Dans l'immédiat, VOUS NE RISQUEZ RISQUEZ RIEN !
Ce jugement n'aura des conséquences que si jamais vous ne respectez pas le plan.
merci!!!
donc en résumé...
opposition auprès du tribunal , j'ai la lettre type
copie à mon gestionnaire bdf?????
et copie à l'huissier?,,,
je payes les frais d'huissier de l'acte ? (80 euros°
MERCI BISANE pour votre réponse
Oui pour tout, sauf pour ça :
Citationje payes les frais d'huissier de l'acte ? (80 euros°
Et je supprime le message en doublon ! ;)
Bonjour , je suis allé chercher l'ip chez l'huissier...
Savez vous ce que signifie la phrase cochée "attendu que la demande parait fondée partiellement"
pourquoi pas totalement?
MERCI INFINIMENT
Voilà une question qu'elle est bonne !!!!! ;D ;D ;D
Vous avez de quoi scanner ce document, Jeje ?
@ Bisane, j'ai cherché une réponse à cette question cette après midi >:(
ci joint le lien d'un formulaire d'une IP où il y est indiqué :
''attendu que la demande paraît fondée
* partiellement
* totalement ... (au choix >:D)
http://www.greffes.com/upload/telechargement/ip_%20formulaire.pdf
Merci Smily ! bbbo
Mais c'est bien pour ça qu'il faut voir le document !
Pour savoir ce qu'ils retiennent, et ce qu'ils ne retiennent pas, et savoir si ça vaut vraiment le coup de s'y opposer !
J'enregistre en tout cas le doc (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2959.msg69341#msg69341), qui pourra nous être utile en d'autres occasions !
Bonjour,
je suis en procédure de recommandation,
je viens de recevoir une notification d'avis a tiers détenteur pour une saisie sur salaire de 1107 euros, y a t'il un moyen de demander des délais de paiement ou qqchose à faire?
Combien vont ils me prendre sur le salaire (2650 euros)
merci pour votre réponse
Monsieur le Comptable du Trésor;
J'ai été informé par lettre du XX/XX/XXXX qu'il allait être procédé à une saisie sur mon salaire, en vertu d'un avis à tiers détenteur (références).
Je me permets de vous rappeler que j'ai déposé un dossier de surendettement, qui a été déclaré recevable le XX/XX/XXXX, et qui est en cours de traitement.
Or l'article L331-3-1 du Code de la Consommation stipule que cette décision emporte suspension et interdiction des procédures d'exécution diligentées à l'encontre des biens du débiteur ainsi qu'interdiction pour le débiteur de payer, en tout ou partie, une créance autre qu'alimentaire.
Je vous serais par conséquent reconnaissant de faire une main levée de cet avis à tiers détenteur et de cette saisie.
Comptant sur votre diligence, je vous prie d'agréer mes sincères salutations
Signature
Copie à la Commission de Surendettement de chez vous
MERCI INFINIMENT,
donc je suis couvert par la loi lagarde , ils ne vont pas saisir mon salaire,
d'autant que la dette des impots est sur le plan bdf?
Qu'en est il?
MERCI ET BELLE JOURNEE
En effet, normalement, ils n'en ont pas le droit !!!!!
Mais il en est qui résistent un peu, et se montrent coriaces ! >:(
J'ai oublié un truc important : à faire en RAR ou par fax ! ;)
oui mais il s'agit des impots ils peuvent donc pas se servir..?
je suis en recommandation ca ne change rien?
J'ai écrit en envoyant copie du dossier surendettement recevabilité avec notament la copie des dettes indiquant que les impots y figurent
ais je bien fait?
MERCI VOUS ETES FORMIDABLES
Oui, oui, très bien !
Même si ce sont les impôts, dans la mesure où votre dossier est recevable, ils n'ont plus le droit d'agir de la sorte.
Bonjour,
petite question, dans le cadre d'une saisie sur salaire , je gagne 2600 euros, et je verse une pension alimentaire pour les enfants que je n'ai pas à charge, faut il les compter à charge dans le calcul de ce qu'ils peuvent me saisir par mois?
et combien peuvent ils me saisir(je dois 1100 euros aux impots)
MERCI
la PA doit normalement être déduite de la quotité saisissable.
je ne crois pas que la pension alimentaire soit déduite, la base de calcul c'est le net imposable
et les enfants ne sont pas à charge non plus les enfants pour qui une pension alimentaire est versée sont à charge il faut le justifier à votre service du personnel
je vous mets un lien :
http://rfconseil.grouperf.com/calcul/?fichier=saisie_sur_salaires
Citationla base de calcul c'est le net imposable
Donc PA déduite...
On dit pareil... différemment ! ;)
BONJOUR
merci pour vos infos
je viens de recevoir la motivation des mesures recommandées,avec l'effacement de la moitié des dettes, resterait à payer 73989 euros au lieu de 159000
quelle est la suite?
Jimagine que certains creanciers vont faire appel?
MERCI POUR VOTRE AVIS
Peut-être vont-ils faire appel....
Mais en même temps, je ne vois pas très bien le gain qu'ils pourraient avoir....
Décelez-vous des "injustices" dans les effacements respectifs ?
je devais 16000 à un racheteur de crédits
ils ont effacé la moitié
merci
En effet, c'est peut-être celui-là qui va se rebiffer....
Mais le pire n'étant jamais sûr, wait and see ! ;)
Bonjour, celà fait un mois et demi que j'ai recu les mesures recommandés, aucun signe de la bdf...est ce bon signe , ou est tres long?
MERCI DE VOTRE AVIS
Bjr,
je suis dans la même situation, la BDF a deux mois pour établir un plan, puis après homologation par le juge,
Disons, (je pense), que nous somme dans les temps.
bon courage
Ca veut dire en tout cas qu'il n'y a pas de recours !
Reste plus qu'à attendre l'homologation par le juge ! ;)
non delphine, le plan a été établi par la bdf, nous sommes dans la phase où les créanciers ont 15 jours pour faire un recours...LE PLAn recommandé m'a été envoyé le 10/02...donc ca va faire 42 jours...
BONJOUR, encore besoin d'un petit renseignement,si un créancier fait appel du plan proposées dans le cadre des recommandées, c'est la banque de france qui nous prévient ou directement le juge?MERCI
RE-Bjr,
Je dirais que si vous avez reçu le plan avec les mesures recommandées le 10/02 vos créanciers avaient donc quinze jours soit jusqu'au 25/02 pour présenter un recour.
votre plan doit être parti devant le JEX pour homologation...
Bisane, je me suis pas trompée???? :-\ ;D
j'espère , je croise les doigts, mais si un creancier a fait appel c'est la bdf qui me previent?
un peu de lecture ;)
Contestation du Plan et Phase de Recommandation (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=1436.0) :
- si la phase amiable échoue (la commission est mise dans l'impossibilité d'élaborer un plan), le débiteur peut demander que la BDF élabore :
--> des mesures imposées (http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=EEB89437C3A85B09DF2CD41B9A5DE588.tpdjo14v_3?idArticle=LEGIARTI000022423251&cidTexte=LEGITEXT000006069565&dateTexte=20101113), s'il n'y a pas d'actif. Cette procédure ne nécessite pas l'intervention du JEX
--> des mesures recommandées (http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=01D8EF98FA363FFFE85A1031102A59FA.tpdjo14v_3?idArticle=LEGIARTI000022423255&cidTexte=LEGITEXT000006069565&dateTexte=20101113), s'il y a un actif (si le débiteur a des biens), qui sont soumises à l'approbation du juge.
Celles-ci reprennent généralement dans les grandes lignes le plan initial.
Il en est de même si un ou des créancier(s), ou le débiteur, conteste(nt) le plan proposé par la commission.
- 15 jours pour contester (Article L332-2 (http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=EEB89437C3A85B09DF2CD41B9A5DE588.tpdjo14v_3?cidTexte=LEGITEXT000006069565&idArticle=LEGIARTI000006292664&dateTexte=&categorieLien=cid))
- si ces mesures sont contestées (par les créanciers ou le débiteur), le JEX convoque les différentes parties pour tenter de trouver une solution acceptable par tous.
--> si un accord est trouvé, la commission reprend ses recommandations, et le plan est mis en place
--> si un accord ne peut être trouvé, le JEX impose les mesures recommandées (recommandations forcées)
Deux possibilités alors :
--> les créanciers acceptent, et le plan est mis en place
--> les créanciers font appel de cette décision, et entament une procédure civile auprès du TI (mois de 10 000 EUR) ou du TGI (plus de 10 000 EUR - avocat obligatoire)
Jeje, je crois que vous pouvez vous dire que le plan va suivre son cours !
S'il y avait ru un recours, vous le sauriez ! ;)
Bonjour,
pourriez vous répondre à ces quelques questions.
J'ai recu la proposition d'échéancier des mesures recomandées il y a environ deux mois et demi.
Pas de nouvelles donc pas de recours?
D'autre part, j'ai recu une saisie sur salaire de 1000 euros, impots sur le revenu ainsi que mon employeur, j'ai fait opposition auprès du trésor pour dire que j'etais en surendettement.Malgré celà ils relancent avec une deuxième lettre mon employeur, que puis je faire?
MERCI BEAUCOUP
Informez votre gestionnaire, pour la saisie.
Bjr Jeje,
Il est important de vérifier que la dette de IR à bien été déclarée dans votre plan?
Si tel est le cas (j'y suis passée c'est pour cela que je vous l'indique), il fo foncer au service des impots avec la copie des premières mesures où apparait le montant déclaré de l'IR et exigé de suite une mainlevée.
Demandé qu'elle soit faxée de suite à l'employeur, à la BDF et une copie pour vous.
J'ai eu la même chose au mois de janvier, je crois, et comme le montant apparaissait bien sur mon plan ils n'ont pas eu d'autre choix.
De plus je tiens à signaler que mon interlocutrice au impôts à reconnu que c'était une erreur, mais bon l'avis à tiers détenteur était parti...
MERCI! je vais de suite écrire en recommandé avec rar à la personne suivant mon dossier aux impots, effectivement la dette est bien incluse dans le plan de recommandations
Par ailleurs, les mesures élaborées pour la recommandation datent du 10/02, je n'ai pas de nouvellesau 15/04, pensez vous que si un créancier avait contesté ils m'auraient déja prévenu ?
MERCI
Citation de: JEJEDEMETZ1 le 15 Avril 2011 à 18:39:27
pensez vous que si un créancier avait contesté ils m'auraient déja prévenu ?
bien entendu que oui ;)
Donc logiquement ca va etre homologué parle juge, je crois que je ne suis pas convoqué?ET par expérience ca met longtemps?
MERCI MERCI
Bonjour Jeje
Mon dossier est passé en recommandation 3 mois après ma demande ;)
Merci,
le plan de recommandation est homologué par le juge automatiquement?
Bjr JEJE,
pour les impôts avant le courrier soit vous vous déplacer soit vous téléphonez, il faut agir vite avant que votre employeur ne leur donne une partie de ce qu'ils demande, le courrier en plus si vous voulez mais il faut agir rapidement pour le moment il vous faut la mainlevée, vite vite.
Bon courage
OK avec Delphine pour les impôts.
Pour le plan, vous devriez avoir des nouvelles rapidement.
Transmission au JEX automatique, oui.
moi il est pas repasser devant le juge mais j ai un plan que sur 2 ans , une sorte de moratoire , on redépose après
j ai recu mon plan 22 février et il vient d etre effectif au 11 avril
recevable juin 2010 et plan avril 2011
merci!
bonjour,
voilà les impots ont fait le necessaire pour une main levée totale auprès de mon employeur, vont ils mentionner sur cet avis de main levée totale que je suis en dossier de surendettement à mon employeur?
J'ai demandé un double
merci!
bjr JEJE,
aucun souci rien ne sera notifié sur la mainlevée
Bonjour,
je viens de recevoir une convocation à l'audience le 15 juin pour statuer sur les contestations des mesures recommandées.
Crédit voiture...conteste 2000 euros, sur 96 mois
impots contestent 1812 euros sur 96 mois
crédit so...O refusent 2329 euros sur 96 mois
les autres ne font pas appel.
je suis convoqué le 15 juin
que me conseillez vous?dois je obligatoirement m'y rendre ?écrire avant au juge?
renégocier moi meme avec ces creanciers ?
MERCI DE VOS PRECIEUX CONSEILS
REBONJOUR,
autre petite question (je suis tres angoissé)
si le juge donne raison à ces trois creanciers qui font appel (trois sur 23)
est ce que celà remet en question et annule les mesures recommandées par la commission?
Citationrenégocier moi meme avec ces creanciers ?
SURTOUT PAS !!!
A priori, le juge va essayer de négocier sur la base des mesures recommandées.
Il faudra que vous y alliez avec toutes les preuves de vos revenus et charges.
Merci, à vrai dire je n'en peux plus, un an que ca dure, plus de forces...
Pourquoi trois créanciers sur 25 font un recours aux mesures recommandées pour de petites sommes en plus...PARMI ce créancier, les impots!
le juge généralement va dans le sens de la bdf?
Comment ca va se passer, ces trois créanciers seront présents à l'audience?
Si le juge leur donne raison toutes les mesures recommandées sont mises à la poubelle et je le retrouve avec les huissiers?
MERCI DE M ECLAIRER
encore une petite question, pensez vous qu'apres ces trois creanciers qui contestent les mesures recommandées tot ou tard j'aurai un plan?
Yen a t'il parmi vous qui ont connu des recours de créanciers apres les mesures recommandées?
MERCI
Le juge est tenu de trouver une solution, qui tienne compte de votre capacité de remboursement...
Autant dire que la marge de manoeuvre est pour le moins limitée ! >:D
Il y a un tout petit risque pour vous : que l'un de vos créanciers soulève l'irrecevabilité.
C'est cepandant peu probable, et ils n'y ont pas vraiment intérêt...
Ce serait bien que vous nous scanniez le plan proposé.
J'ai recu avec la lettre du tribunal la photocopie des quatre creanciers qui disent qu'ils ne sont pas d'accord avec le plan, mais aucun ne parle d'irrecevabilité, je ne comprends pas , merci!
Donc pas de souci ! ;)
Bonjour, suis vraiment inquiet,
trois créanciers font appel des mesures recommandées,
je vais voir un avocat pour qu'il me représente le jour de l'audience,
trois créanciers sur 25 pour de petites sommes...
EST CE que généralement le juge suit le plan recommandé de la bDF?
est ce que les créanciers sont présents à l'audience?
MERCI
Est ce que le juge trouvera forcément un plan définitif?
le juge peu modifier un peu less montants pour faire plaisir aux créanciers de 10 euro en gros, mais de toute manière vous aurez un plan, en fet le juge ne va pas laissez le choix aux créanciers, ca se fini souvent comme ca
alors restez zen
Bjr JEJE,
pouvez vous nous dire à quel moment (dates), vos créanciers ont contesté ?
Je ne comprends pas bien. ???
TROIS CREANCIERS sur 25 ont contesté le 23 FEVRIER, alors que j'ai recu les mesures recommandées quinze jours avant, donc dans les délais
il y a les impots qui ralent parce que le plan de remboursement est trop long pour eux, alors que je leur avais proposé un échelonnement et ils m'ont envoyé promené
(1500) euros
il y a la D..C CREDIT VOITURE, je dois 2000, ils contestent, ils vont surement décider que le véhicule soit vendu (valeur 6000), est ce ce que le juge peut demander la vente du véhicule dont j'ai besoin bien sur?Dois je renégocier avec eux?
ET SOF..O qui conteste pour l'effacement de 900 euros de dette
que me conseillez vous?
je passe devant le juge LE 15 juin, de toutes facons je vais voir un avocat qui va me représenter , il me fait un bon prix...Et pour une audience de trois minutes il va bien se débrouiller non?
MERCI
Jeje,
en général, le JEX valide les mesures recommandées par la BDF...
En outre, dans votre cas, le point positif est que l'effacement de dettes qui en découle n'est pas massif.
Les impôts, jadis, avaient émis la même réserve concernant mon dossier (déposé en 2003, avec mon ex mari)... En conséquence de quoi le Jex a prévu qu'ils soient payés en priorité sur le premier pallier.
Pour la voiture, la BDF n'avait rien soulevé avant?
Au pire des cas, si les créanciers en réclamait la vente et qu'il suive, ça voudrait dire qu'on devrait vous en dégager le soulte de la vente (3000 euros environ...) en faisant valoir que, sans un véhicule, votre emploi et compromis et donc par là même votre capacité de remboursement.
Je suppose que votre avocat sait ce qu'il fait en plus et qu'il obtiendra plus de trois minutes d'attention...
Jeje, je pense que ça va aller. ;)
NON la bdf n'a rien soulevé avant ? juste le remboursement 1936 euros sur 96 mois,
effacement de 976 euros....(c'est ce que propose le plan de mesures recommandées 10 euros par mois
Bonjour , autre petite question, je passe chez le juge le 15 juin, pour trois contestation de mesures recommandées, au bout de combien de temps aurais je la réponse à peu pres?
MERCI
en principe c'est un mois après et ensuite le dossier repart à la bdf pour exploitation
courage et patience
Citationensuite le dossier repart à la bdf pour exploitation
Non, Sen !
Le juge imposera directement les mesures !
j'ai vu l'avocate hier, le dossier est entre ses mains...
Ne vous faites pas trop trop de soucis, hein, Jeje !
Ca va ressembler à une discussion de marchands de tapis....
L'enjeu, ça va surtout être la voiture !
Cette décision peut aider votre avocate
la restitution immédiate à la Société CREDIPAR du véhicule, objet de la clause de réserve de propriété, [...] et la déduction de sa valeur vénale actuelle du total des dettes de Xavier, non seulement n'aurait pas pour effet de réduire sensiblement l'endettement global de ce dernier mais risquerait au surplus de mettre en péril la situation professionnelle et ce faisant les capacités de remboursement échelonné du débiteur sur les années à venir
Surendettement et crédit affecté - jurisprudence (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2333.0)
Tribunal d'instance de Saumur - ct0104 - 1 février 2006 (http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000006950067&fastReqId=637817389&fastPos=1)
Merci Bisane