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procédure de surendettement / Commission de Surendettement => avant le surendettement => Discussion démarrée par: grumeaux2009 le 29 Mars 2014 à 10:06:24

Titre: situation fragile et glissement de terrain
Posté par: grumeaux2009 le 29 Mars 2014 à 10:06:24
Bonjour à tous
En lisant tout cela j'ai l'impression d'être en retard sur tout et d'avoir mis le doigt dans un engrenage qui ne s'arrêtera pas.
J'ai 32 ans je suis mariée et heureuse maman de jumeaux de 4 ans.
"J'ai peur" c'est ce que je ressens. Peur d'aller au courrier peur de répondre au téléphone peur de ne pas donner à mes enfants ce qu'il faut. 

Pour résumer notre vie tourne au cauchemar et on a l'impression d'être seuls.  Je gagne 1500 eur par mois. Mon mari est au chômage depuis octobre 2013 et n'a pas trouvé de travail car nous devions trouver un autre logement pour notre famille (nous sommes proprietaires) car elle tombe cause glissement de terrain. Le conseil général nous la reprend 15000 eur de moins que ce que nous devons encore à la banque (125000 eur)... déménagement et démarches à notre charge.bref il gagne 940 eur d Are et 160 eur de caf.

Notre situation est fragile depuis sept. 2013 et encore pire depuis que mon mari est au chômage.  Nous avons contacté une assistante sociale qui n'a rien pu faire pour nous nous avons fait notre mois de décembre avec 300 eur, avons vendu des bijoux de famille pour finir le mois...Le banquier est un incompétent qui n'est pas joignable et qui nous a mis en IB 3 fois consécutives Depuis octobre.

A chaque fois il nous dit qu'il nous suit et en fait il bloque tout. Résultats les prélèvements sont refusés et nous faisons un mois avec 400 eu: nourriture pour 4 et essence pour aller au travail. ( j'habite à 30 km de mon lieu de travail). Nous avons réussi à trouver une nouvelle maison et signons la compromis semaine prochaine. La banque fera un transfert de prêt sur le nouveau bien. Cette maison nous rapproche de 20 minutes de mon lieu de travail et nous allons mettre un chauffage chaudière granulés de bois pour faire des économies d'énergie.

Un nouveau départ est possible d'autant que mon mari est maintenant libre pour du travail.  Notre prêt maison n'est pas en retard, il est juste décalé d'un mois car il est refusé mais remboursé automatiquement des que nos paies arrivent le 03 du mois. Nous n'avons que 2 autres prêt.  Un de rachat de crédit fait il y a 4 ans et qui se finira en 2018 (254 eur) et un crédit sofinono fait en 2011 que 5 ans (100 eur) ce qui nous pose le plus de problèmes ce sont tous ces rejets: impôts, électricité. .. Toutes ces personnes (Sauf impôts et assurances se représentent et bien sûr fin de mois on a plus rien car tous le monde se sert banquier compris avec ses frais bancaires. ..

Nous avons repris contact avec le premier organisme qui nous avait fait le regroupement de crédit car c'est un espace solidarité mutualiste et nous voulions des conseils pour trouver des "arrangement" reponse: la commission a de moins en moins d'aide,  je peux vous récupérer certains frais bancaires et c'est tout. (Depuis janvier pas de nouvelles) notre banquier n'est pas joignable ou bien  "il vous rappelle" mais rien  on a rendez vous le 04 avril pour faire le point. Rendez vous pris depuis plus de 15 jours. ..pas pressé ce monsieur.

On a vu une assistante sociale cette semaine la même que  nous avions démarche en décembre et qui ne pouvait rien pour nous. Et la pareil. Même discours: vous faites tout ce que je peux faire pour vous. Vous êtes à la limite du surendettement mais pas encore pour faire un dossier. Nous avons appelé la caf pour demander une aide pour notre déménagement prochain réponse: il faut avoir 3 enfants pour en bénéficier !! J'ai envoyé un mail aujourd'hui à cresus suite à la lecture de l'un de vos articles. 

Mais j'en ai marre de priver les enfants de demander de l'argent à mon frère de rationner les repas de pas pouvoir acheter ne serait ce qu'un vêtement pour mes enfants. Nous gagnons notre vie je pense suffisamment (2600 eur par mois c'est pas négligeable !) Et tout passe dans les factures etc... faire un dossier de surendettement ne plaît pas à mon mari. Il pense qu'on va nous prendre notre maison qu'on ne pourra plus rien faire pendant des années ( la voiture est vieille et fatiguée la machine à laver à 10 ans ....) moi je ne sais plus je suis perdue et je l'che prise.

Notre assureur nous réclame 500 eur avt le 12 avril (2 mois de rejet et le mois en cours) il nous appelait jusque 4 fois dans la journée. .. nous avons une lettre d'huissier avec menaces de blocage de compte pour 531 eu de dettes (taxe poubelle) notre conseiller de l'espace mutualiste devait les appeler mais rien est fait. Nous sommes toujours en IB 3 cheques: cantine, médecin et course faites il y a 2 mous pose que maintenant. .. 

Moi j'ai peur de le faire d'autant que ça fait plus de 15 jours que nous avons transmis le courrier à l'organisme pour nous aider à trouver un arrangement.  Bref aidez nous de vos conseils je ne sais plus. ...merci de m'avoir lue.
Titre: Re : Re : JE SUIS PERDUE ET J AI PEUR
Posté par: biquette59 le 29 Mars 2014 à 10:36:10
Bonjour et bienvenue sur ce forum, Grumeaux !  ;)


Je vous ai mis le message d'accueil, qui comporte un tableau, pourriez-vous le remplir et le joindre à votre 1er message pour qu'on ait une vue de votre situation !  ;)


Je signale votre message !  ;)
Titre: Re : Re : JE SUIS PERDUE ET J AI PEUR
Posté par: biquette59 le 29 Mars 2014 à 10:40:36
 bonjour et bienvenue à vous !

1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en bleu pour accéder aux informations)

- vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=12.0)
- Liens et informations utiles sur le surendettement (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=13.msg26#msg26)


2 - pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051)


3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !

prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.

Voir également  les lettres types :
lettres type (modèles) (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=4.0)
ainsi que :
Trucs et astuces pour filtrer vos appels !!! (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=21.0)

et pour terminer...
nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment accéder :
- à vos messages personnels (en haut à droite de la page)
- au mode d'emploi (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14.0)
- au plan-guide du forum (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=1949.0)
- qu'il est toujours conseillé de se rapprocher de :
   ->  l'association cresus (http://www.cresusalsace.org/mieux-nous-connaitre/le-reseau-cresus.html)
   -> ou autre  association de défense de consommateurs (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=398.0)
   -> et/ou d'un travailleur social (conseillère ESF ou Assistante Sociale
Titre: Re : Re : JE SUIS PERDUE ET J AI PEUR
Posté par: Oracle le 29 Mars 2014 à 11:29:42
Bonjour et bienvenue sur ce forum.

Pour la petite histoire, mon épouse et moi-même nous nous sommes retrouvés en situation de surendettement en deux mois. Il a fallu que j'accepte ce fait. Nos revenus ayant diminué
du jour au lendemain de 1100 €, nous avons dû nous résoudre à comprendre que seul un dépôt d'un dossier de surendettement pouvait nous aider à nous en sortir.
Aujourd'hui un plan définitif a été accepté entre nos créanciers et nous-mêmes. Il démarre à compter du 30 avril prochain.

Je comprends votre époux. C'est dur à admettre. Je suis passé par là. Pour ma part, il a fallu que j'apprenne à mon épouse, que je n'avais pas su anticiper et que nous allions devoir
contacter la Banque de France !

Petit conseil : ne rompez pas la communication avec vos créanciers. Par exemple pour les impôts non réglés, rapprochez vous du médiateur dont dépend votre trésor public. Vous devriez
pouvoir trouver un arrangement.

Votre banquier ne souhaite pas ou plus communiquer avec vous. Si vous avez la gestion de vos comptes par Internet, envoyez-lui des courriels. Montrez votre bonne foi.

Suivez les conseils de Biquette 59. Et puis dîtes-vous que vous n'êtes plus seuls ;) .
Nous allons vous aider. 8)

Titre: Re : Re : JE SUIS PERDUE ET J AI PEUR
Posté par: BRUYERE le 29 Mars 2014 à 11:49:52
Bonjour Grumeaux,


Nous attendons votre tableau pour y voir plus clair...

Une piste de réflexion : le délai de grâce  https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=368.0 qui pourrait vous permettre de "souffler" en attendant que votre mari retrouve du travail.

Quelles sont ses perspectives ?

Titre: Re : Re : JE SUIS PERDUE ET J AI PEUR
Posté par: BRUYERE le 29 Mars 2014 à 11:50:58
 ??? ??? ???

Comment comptez-vous financer la chaudière ???
Titre: Re : Re : JE SUIS PERDUE ET J AI PEUR
Posté par: grumeaux2009 le 29 Mars 2014 à 14:30:48
Je vous remercie de m'avoir lue. Je vais remplir le tableau pour vous permettre de voir tout ça.
pour répondre à Bruyère:
Le conseil général nous rachète la maison et participe à la prise en charge partielle du chauffage ou des fenêtres moyennant une enveloppe de 110 000 €. La maison, frais de notaire inclus, vaut 103 000€. Aujourd'hui la maison est pourvue d'un chauffage au gaz citerne (donc super trop cher). pour rénover la maison, il existe des organismes qui paient jusqu'à 50% des travaux (et nous sommes éligibles à 50%), et le département nous donne 4500 € supplémentaires d'aides à la rénovation. De plus, une fois que le dossier est passé, nous avons 3 ans pour effectuer les travaux. donc oui, ce sera juste mais nous ne devrions pas avoir à rajouter (ou très peu) au bout. Nous avons fait déplacer une vingtaine d'entrepreneurs pour obtenir les devis et nous nous sommes vraiment renseignés. cette maison nous fera faire des économies:
1. je me rapproche de mon travail, de 30 km je passe à 20 avec routes directes, donc moins d'essence et gain sur les frais de garde de nounou
2. aujourd'hui par an nous payons entre 1600 et 1800 € d'électricité, demain avec chauffage granulés nous devrions être entre 600 à 800€ maxi par an...
3. Le fait d'avoir trouvé cette maison (et Dieu sait si ca a été compliqué: environs 30 maisons visitées et personne pour nous aider), va libérer mon mari dans sa recherche d'emploi. Il s'est réinscrit auprès des agences intérim. Pour le moment de toute façon nous devons attendre que nos paies arrivent pour remettre de l'essence dans sa voiture car le Pôle Emploi aide au déplacement uniquement au bout de 6 mois...
Nous avons rendez vous avec le banquier ce 04 avril prochain pour demander un "stop-mensualité" (et pas un moratoire) cela nous permettra de régler certaines factures du type l'assureur et ses 500€. cela nous permettra également de régler les chèques en retard et de pouvoir retirer cet interdit bancaire qui nous plaque au sol. je vais rendre ma CB. Cela fait 1 an que je ne m'en sers pas et on paie la cotisation pour rien et nous allons essayer de voir ce que l'on peut mettre en place pour sortir la tête de l'eau. Nous attendons un retour des frais bancaires et puis j'espère su fond du coeur que mon mari va vite recouvrer un emploi.
je ne connaissais pas le médiateur des impôts mais est-ce que ce n'est pas trop tard?
Quand au délai de grâce, aujourd'hui, seul un huissier nous a envoyé un courrier. c'est un organisme de recouvrement pour être plus précise. et nous avons fourni ce document à notre conseiller de l'espace solidarité...
Pour ce qui est de mon mari,et bien j'essaie de lui dire que la BDF ne vendra pas notre maison si nous ne sommes pas d'accord et que notre situation est compliquée mais pas 'irrévocable", donc qu'il y a des solutions avant d'en venir à vendre la maison mais pour le moment il est aussi dans la phase de se dire que c'est sa faute si nous sommes dans cette situation, que c'est un "feignant" qu'il ne me rend pas heureuse et qu'il n'est pas un bon papa à me laisser pleurer devant nos bouts de choux. Pourtant de nous 2, c'est le plus courageux: il ose prendre le téléphone pour appeler tel ou tel organisme, il prend nos rendez vous avec assistante sociale, banque, conseiller etc.. alors que moi, je me cache et ne veux plus exister pour ces gens-là.
Est ce que mon discours est vrai ou pas? la BDF vend-elle obligatoirement la maison du moment où on pose un dossier chez eux?
Titre: Re : Re : JE SUIS PERDUE ET J AI PEUR
Posté par: bisane le 29 Mars 2014 à 14:55:22
Arrivée "touffue" !  ;)

La BDF peut vous inviter à vendre la maison, mais ne peut vous l'imposer.
Rien ne vous empêche, donc, de déposer.

Le tableau va vous être indispensable pour réfléchir.


Le déménagement entraîne-t-il une augmentation du crédit immo ?
Etes-vous certains de vendre dans un délai raisonnable ?
Titre: Re : Re : JE SUIS PERDUE ET J AI PEUR
Posté par: Oracle le 29 Mars 2014 à 15:06:32
Si je comprends bien votre situation, la maison que vous aviez achetée est devenue inhabitable (ou tout au moins le devient) à cause d'un glissement de terrain.

Je suppose que vous aviez une assurance habitation. Aussi n'y a-t-il pas possibilité de voir comment ce risque peut-il être pris en charge ?

Au fait votre assureur est-il celui qui réclame son dû ?

Merci de vos réponses.
Titre: Re : Re : JE SUIS PERDUE ET J AI PEUR
Posté par: Oracle le 29 Mars 2014 à 15:09:57
Concernant le médiateur des impôts, contactez-le. A lui de vous dire si il y a ou non prescription et quelles sont les démarches à entreprendre.

Titre: Re : Re : JE SUIS PERDUE ET J AI PEUR
Posté par: grumeaux2009 le 29 Mars 2014 à 15:32:00
Oui nous avons acheté notre maison il y a 7 ans et effectivement, un glissement de terrain nous contraint a partir (les fissures deviennent dangereuses et notre cave est descendue de 20 cm, entrainant un écroulement partiel.)
Nous avons bien sur contacté en premier notre assurance maison mais cette dernière nous a indiqué ne rien pouvoir faire si notre maison n'était pas classée en "mise en péril".
une mise en péril prend plusieurs mois à être mise en place et du coup, il était préférable pour nous d'entamer un dossier "à l'amiable" avec le conseil général.
nous ne vendons pas notre maison, on nous en fait partir et on nous paie la nouvelle maison. seulement quand nous avons acheté, le prix  de l'immobilier n'était pas le même qu'à aujourd'hui et l'estimation de la maison a été faite au "prix de la pierre", sans prendre en compte les travaux réalisés depuis 7 ans.au départ, on nous en donnait 90 000 eur et on a pu monter à 110 000 grâce aux négociations de la personne qui s'est occupée de nous au CG. Nous avons mis 4 mois pour trouver un nouveau logement du moment où on nous a expliqué clairement la situation, avis d'experts à l'appui.
ce déménagement n'entraîne aucune augmentation de crédit au contraire, nous allons rembourser un bien qui a une valeur inférieure à notre première maison. la banque va "glisser" notre prêt actuel sur notre nouvelle maison et cela est transparent pour nous. la commission du CG a déjà donné son accord et nous allons signer le compromis semaine prochaine. si la banque est ok (et elle le sera car le CG appui fortement notre dossier par le biais du préfet) nous devrions partir d'ici à mai car il faut détruire la maison rapidement.
l'assureur qui réclame son dû est le courtier en assurance que nous avons pris pour notre mutuelle et notre assurance voiture.
Titre: Re : Re : JE SUIS PERDUE ET J AI PEUR
Posté par: grumeaux2009 le 29 Mars 2014 à 16:03:41
voici notre tableau, notons que certains documents sont déjà rangés dans des cartons, donc difficiles d'accès du coup montant approximatifs mais assez proches du réel.
j'ai rentré aussi les chèques en retard mais une fois payés ils ne nous embêteront plus. nous n'avons pas de retard de prêt mais des retards dans les frais courants.
si mon mari retravaille nous gagnerons 220 eur par mois, moins d essence et moins de nounou et moins d électricité (aujourd'hui tout élect )

est ce que vous pouvez nous aider? est ce que notre situation est si compliquée? est ce que c'est moi qui exagère et qui vois tout trop noir?
j'aimerai connaître le déroulé d'un dépôt à la BDF, quelles conséquences, quels débouchés...pour expliquer à mon mari que c'est peut-être la solution la mieux adaptée aujourd'hui pour qu'il comprenne l'intérêt que ça aura pour nous..
que me conseillez vous pour nous aider en nous en sortir?
Titre: Re : Re : JE SUIS PERDUE ET J AI PEUR
Posté par: biquette59 le 29 Mars 2014 à 16:06:59
Pouvez-vous mettre votre tableau dans votre 1 er message en cliquant sur "modifier", il sera plus facile pour nous de le retrouver, merci !  ;)
Titre: Re : Re : JE SUIS PERDUE ET J AI PEUR
Posté par: grumeaux2009 le 29 Mars 2014 à 16:09:34
c'est fait excusez moi
Titre: Re : Re : JE SUIS PERDUE ET J AI PEUR
Posté par: Oracle le 29 Mars 2014 à 16:12:11
Qui doit déclarer la mise en péril ?
Pourquoi le conseil général de votre lieu de résidence s'engage-t-il à vous racheter votre habitation ?

Désolé de vous poser toutes ces questions ?
Titre: Re : Re : Re : JE SUIS PERDUE ET J AI PEUR
Posté par: biquette59 le 29 Mars 2014 à 16:16:05
Citation de: grumeaux2009 le 29 Mars 2014 à 16:09:34
c'est fait excusez moi

Merci !  ;)
Titre: Re : Re : JE SUIS PERDUE ET J AI PEUR
Posté par: grumeaux2009 le 29 Mars 2014 à 16:24:51
En bas de notre maison passe une route départementale. il y a quelques années, elle a fait l'objet de travaux d'élargissement et on a "gratté" notre terrain. La DDE à l'époque n'a pas jugé nécessaire de stabiliser les bords. les terres autour de chez nous sont principalement constituées de glaise. avec les derniers événements climatiques, le terrain a glissé.
la première fois, on nous a signifié qu'un morceau de notre terrain était tombé sur la route (fév. 2013).

Nous avons pris contact avec notre mairie qui a fait se déplacer des experts du département: jugement rendu: risque important d'écroulement de la maison du au fait que les bords n'aient pas été stabilisés ( route très passante camion + voiture)et par le fait que les terres autour de chez nous n'avaient pas fait l'objet d'un drainage par la commune.

Suite à cela, la mairie a engagé des travaux de drainage (un tracteur est passé et a fait une tranchée pour faire partir l'eau ailleurs que vers notre maison (mais le mal était déjà là: fissure importante, cave qui s'affesse...) et une réunion s'est tenue au conseil général pour prendre la décision de nous faire partir rapidement pour détruire la maison et ne pas engager notre propre sécurité.

une mise en péril prend plusieurs mois, donc une médiation nous a été présenté comme la meilleure solution à date vu l'"urgence" de la situation.
Titre: Re : Re : JE SUIS PERDUE ET J AI PEUR
Posté par: Oracle le 29 Mars 2014 à 17:23:10
Désolé, je n'ai pas tout compris.  ???

Si je fais la synthèse : vous achetez un bien immobilier. Aujourd'hui il est déclaré inhabitable.
Le montant restant de votre prêt immobilier s'élève à 125 000 €. Le conseil général vous en propose un versement de compensation de 110 000 €.  Le solde en votre défaveur est donc de 15 000€.

Et vous dites : "nous ne vendons pas notre maison, on nous en fait partir et on nous paie la nouvelle maison".
C'est là que j'ai un doute : le Conseil Général vous propose-t-il 110 000 € + le prix de la nouvelle maison  ?
Ou alors  devez-vous effectuer un nouveau prêt incluant le solde négatif de 15 000 € + le prix de la nouvelle habitation ?

Ok j'ai compris que la mise en péril prendrait plusieurs mois et que donc une médiation était préférable compte tenu du danger imminent.
Titre: Re : Re : JE SUIS PERDUE ET J AI PEUR
Posté par: grumeaux2009 le 29 Mars 2014 à 17:39:05
Nous avons acheté un bien rendu inhabitable aujourd'hui.  Je me suis mal exprimée: oui vu sous cet angle nous vendons notre maison au CG 110 000 eur que nous utilisons pour acheter un nouveau bien. Nous sommes perdants de 15 000 eur car nous devons encore 125 000 eur à notre banque. Le prêt actuel va glisser sur le nouveau bien (même prêt pas de nouveau dossier de prêt même remboursement rien de différent) est ce que c'est mieux comme ça. ? Pas facile à expliquer quand on se sent nous même lésés par cette perte de 15 000
Titre: Re : Re : JE SUIS PERDUE ET J AI PEUR
Posté par: Adelouca17 le 30 Mars 2014 à 10:18:56
 :-*  Courage ... Le dépôt du dossier à été difficile pour nous aussi ... Il nous aura fallu une année entière pour se mettre dans le crâne que c'était l'unique solution ... Maintenant ... Nous avons sorti la tête hors de l'eau ... Et c'est un réel soulagement ...  ;)
Titre: Re : Re : JE SUIS PERDUE ET J AI PEUR
Posté par: Oracle le 30 Mars 2014 à 10:55:43
Depuis hier soir, j'ai lu et relu vos explications.

Il n'y a aucun doute. C'est bien suite à une erreur technique que votre habitation a été rendue dangereuse (confirmée par la visite d'experts)
Donc pourquoi la mairie ne rachète-t-elle pas votre maison au prix d'achat réévalué ? Ce n'est pas comme un véhicule. Un bien immobilier prend toujours de la valeur.
Dans votre cas, il vous présente cet achat comme un bon geste. Désolé, je reste sceptique... ???

C'est pour cela aussi que je comprends pas la position de votre assurance habitation... Elle brille par son absence [de conseils]
Près de chez vous n'y a-t-il pas une association qui puisse vous indiquer un avocat gratuit (par exemple Crésus).



Titre: Re : Re : JE SUIS PERDUE ET J AI PEUR
Posté par: grumeaux2009 le 30 Mars 2014 à 11:32:04
Bonjour oracle
Effectivement notre dossier est très dur à digérer! Nous sommes victimes de plusieurs erreurs techniques. Lorsque nous avons été convoqués début décembre, le maire nous a dit que nous ne serions pas perdants. Nous nous sommes retrouvés seuls à nous poser des tas de questions. Notre assurance à été claire: ça fait partie des petites lignes des contrats que nous signons.

Nos voisins nous ont tous dis de prendre un avocat de porter plainte mais nous n'avons pas les moyens d'engager des procédures judiciaires. Il existe des permanences d'avocat gratuit mais c'est gratuit que la première rencontré ensuite l'avocat demandera des frais que nous ne pouvons pas assumer. La mairie n'a aucun moyen financier de ce que le maire a dit à mon mari cette semaine. On demandait juste une aide pour le déménagement et une benne pour la décheterie  L'estimation ne notre maison à été faite par le Domaine, cet été en 5 minutes et sur le trottoir!

La dame est venue sans rendez vous alors que nous partions et lorsqu'on lui a demandé de revenir plus longtemps elle nous a dit qu'elle partait en vacances après et qu'elle ne pouvait pas revenir. Je sais que ça peut constituer quelque chose comme un vice de forme mais engager des procédures prend la aussi du temps, et de l'argent que nous n'avons pas.

Je sais qu'il y aurait quelque chose à faire mais...aujourd'hui on a trouvé une maison et on veut juste reprendre un départ.  Ça fait 4 mois qu'on galère avec cette maison, que mon mari est resté au chômage pour prendre tout son temps à chercher notre maison et  tout ça tout seuls. Et puis on nous a dit " au vue de votre situation financière on pourra faire pression sur votre banque pour le transfert de prêt.  Alors on s'est dit si on fait quelque chose avec un avocat on se retrouvera sans maison ou encore ca prendra du temps voir des annees et en attendant on fait quoi?

Il faut dire que nous n'avons pas de famille dans la région. , pas de cautionnaire pour prendre un appartement avec mon mari au chômage et moi en CDD ( qui deviendra CDI en août)
On a choisi la solution de facilité et on le regrette mais notre maison est un danger pour notre famille le temps est contre nous maintenant. On est fragilisés psychologiquement et pas la force de tout ça.  On veut trouver une solution à nos problèmes financier pour retrouver moral et vie "normale" et prendre un nouveau départ. Voilà peut être aurai je du vous trouver au début de tout ça peut être que vous nous auriez parle de cresus peut être.

..avec tous nos problèmes d'argent on a moins la tête à se battre avec le Système on veut peut être juste survivre..je ne sais pas...on a encore fait une erreur et ça on le sait. Je suis désolée pour mes enfants parce que on est des l'ches. ..et c'est pour ça que je veux pouvoir nous sortir la tête de l'eau de pouvoir leur donner ce qu'ils méritent eux qui ont du se battre comme des lions pour être encore en vie...
Titre: Re : Re : JE SUIS PERDUE ET J AI PEUR
Posté par: Oracle le 30 Mars 2014 à 11:58:27
Avez-vous un contrat de protection juridique ?
Savez-vous  qu'il existe l'aide juridictionnelle pour les revenus modestes ?

Il y a d'après votre mairie un danger imminent... N'oublions pas que c'est de leur fait. Qu'est ce que le maire sous-entend par "nous ne serions pas perdants" ?
Avez-vous un notaire ? Autre question : si la maison ne présentait pas ce problème, quelle serait sa valeur estimée à ce jour ?

Y a-t-il sur ce forum des personnes qui soient plus à même que moi pour aider Grumeaux2009 ?

Titre: Re : Re : JE SUIS PERDUE ET J AI PEUR
Posté par: grumeaux2009 le 30 Mars 2014 à 20:08:25
Nous avons un contrat de protection juridique mais nous n'avons pas fait appel à leurs services parce qu'on a pensé qu'ils ne feraient rien de plus pour nous...
Lorsque nous avons été convoqués à la mairie, nous leur avions dit que nous devions encore 125 000 € à la banque et le maire nous a simplement dit "vous ne serez pas perdants"...
On nous a dit: "cherchez votre nouvelle maison, présentez nous le dossier et ensuite il passera en commission pour voir jusque combien nous pouvons le prendre en charge. Pour le moment vous avez droit à 90 000 € / 100 000 maxi et puis en début d'année, essoufflés et lassés par toutes ces visites de maisons, qui pour ce prix de départ, avaient pas mal de travaux à faire (et avec 2 enfants de 4 ans, juste pas possible, il nous fallait un minimum) nous avons contacté la personne du conseil qui nous a dit: je ne sais pas vous dire si ce sera pris en charge tant que vous ne nous avez pas donné un dossier. maintenant, je pense que ma direction ne dira pas non à un dossier de 100 000 ou 105 000."
Alors on a cherché une maison avec une valeur un peu plus forte et avec des travaux "raisonnables" et nous avons trouvé celle-ci même où nous allons signer le compromis mardi qui vient. Nous ne sommes pas lésés sur ce nouveau bien, c'est une jolie maison.
Nous n'avons pas de notaire et nous n'avons pas fait estimer notre maison par un tiers non plus puisque tout était déjà fait depuis l'été et étant en travaux nous-même, nous savions que la maison n'avait pas une valeur marchande élevée. Nous savons que nous avons fait des erreurs sur ce dossier sans doute parce que très mal accompagnés et parce qu'on s'est dit, ça va prendre du temps et de l'argent.
Avez-vous eu le temps de regarder notre tableau? Que nous conseillez-vous de faire vu notre situation?
merci pour votre aide et votre soutien
Titre: Re : Re : JE SUIS PERDUE ET J AI PEUR
Posté par: Comailles le 30 Mars 2014 à 20:11:20
Vous n'avez pas mis dans votre tableau vos retards de charges ;)
Titre: Re : Re : JE SUIS PERDUE ET J AI PEUR
Posté par: grumeaux2009 le 30 Mars 2014 à 20:16:21
dans quelle case le mettre? nous n'avons aucun retard dans nos prêts (habitat ou conso) avons en retard: 1 échéance EDF, nos prélevements mensuels des impôts + reste des impôts de l'année dernière et l'assureur qui nous réclame les 2 derniers mois + les chèques (que j'ai mis dans le tableau)
Titre: Re : Re : JE SUIS PERDUE ET J AI PEUR
Posté par: Comailles le 30 Mars 2014 à 20:21:00
il y a une case impayé à coté des charges ;)
Titre: Re : Re : JE SUIS PERDUE ET J AI PEUR
Posté par: grumeaux2009 le 30 Mars 2014 à 20:28:44
ca y est j'ai mis et j'ai rechargé le tableau dans mon premier post. merci
Titre: Re : Re : JE SUIS PERDUE ET J AI PEUR
Posté par: Comailles le 30 Mars 2014 à 20:34:20
impec ;)


Votre endettement n'est pas enorme en dehors du pret immo.

Avez vous essayez de mettre en place des échanciers pour les charges en retard ?
Titre: Re : Re : JE SUIS PERDUE ET J AI PEUR
Posté par: Oracle le 30 Mars 2014 à 20:35:04
Je vous en prie, contactez votre protection juridique. Elle se doit de vous renseigner. Sinon à quoi cela sert-elle ? Demandez-lui si vous avez le droit à l'aide juridictionnelle.
Quel est le prix d'acquisition du logement que vous devez quitter ?  Pour me faire une idée du prix de rachat par la mairie

Vous dîtes  "Nous savons que nous avons fait des erreurs sur ce dossier". Je considère pour ma part que votre mairie ne fait pas le maximum. N'oubliez-pas qu'elle est assurée.
Je comprends très bien votre désir de vouloir repartir. Mais néanmoins attention. Ne vous faites pas berner.

Dans le lieu de la nouvelle maison, Monsieur a-t-il une perspective d'emploi ?

Je vais regarder votre tableau et je vous tiens informés.
Titre: Re : Re : JE SUIS PERDUE ET J AI PEUR
Posté par: Oracle le 30 Mars 2014 à 20:36:55
Désolé, je ne vois pas votre tableau...
Titre: Re : Re : JE SUIS PERDUE ET J AI PEUR
Posté par: Comailles le 30 Mars 2014 à 20:37:30
Dans le premier message ;)
Titre: Re : Re : JE SUIS PERDUE ET J AI PEUR
Posté par: Oracle le 30 Mars 2014 à 20:46:24
Je suis fatigué ce soir, je n'avais pas pris la bonne page. :P

J'ai bien trouvé votre tableau. Je le consulte et vous dis quoi demain. ;)

En attendant, détendez-vous ! :D


Titre: Re : Re : JE SUIS PERDUE ET J AI PEUR
Posté par: grumeaux2009 le 30 Mars 2014 à 20:49:01
Nous avons acheté notre maison il y a 7 ans au prix de 119 900€.
La mairie ne veut rien faire, le maire nous a dit qu'il n'avait pas les moyens. nous leur avons dit que notre cave partait sur la route et avons demandé à ce que des filets de sécurité soient mis pour la route...il maintient qu'il ne peut rien faire...pas d'aide pour le déménagement, pas d'aide tout cours, pas de nouvelles d'eux depuis avant noël, sauf nous dire: allez voir une assistante sociale!
Côté conseil général, nous estimons qu'ils ont fait déjà beaucoup donc ...
Titre: Re : Re : JE SUIS PERDUE ET J AI PEUR
Posté par: tichat40 le 30 Mars 2014 à 20:57:15
Euh pas les moyens c'est une chose mais au niveau de la commune ils sont assurés comme tout le monde !
Titre: Re : Re : JE SUIS PERDUE ET J AI PEUR
Posté par: grumeaux2009 le 30 Mars 2014 à 21:08:30
On va appeler notre assistance juridique pour voir ce qu'elle peut faire pour nous..
Titre: A
Posté par: tichat40 le 30 Mars 2014 à 21:12:26
Ah mon avis, il n'y a pas de raison que vous payiez les pots cassés pour une faute dont vous n'êtes pas responsables surtout si la commune reconnait ses torts !
Titre: Re : Re : Re : JE SUIS PERDUE ET J AI PEUR
Posté par: bisane le 30 Mars 2014 à 22:13:51
Citation de: grumeaux2009 le 30 Mars 2014 à 20:28:44
ca y est j'ai mis et j'ai rechargé le tableau dans mon premier post. merci
Ben non...  :P


Un avocat, ça coûte, et vous n'avez en effet pas droit à l'aide juridictionnelle.

Mais il n'y a strictement aucune raison que vous payez les pots cassés d'un truc dont vous n'êtes nullement responsables !  grrr grrr grrr


Il y avait forcément une garantie décennale, non ?

J'appelle 2 personnes à la rescousse !  ;)
Titre: Re : Re : JE SUIS PERDUE ET J AI PEUR
Posté par: grumeaux2009 le 30 Mars 2014 à 22:30:29
Ben si pourtant il est en deuxième dans mon premier post. D'ailleurs j'ai oublié de mettre les 511 eur d'huissier mince😭 je mets à jour demain...
pour la garantie décennale c'est sur un bien neuf nous la maison date de la fin des années 1800, non?
Si certain d'entre vous sont juristes on est preneurs. 😊
Titre: Re : situation fragile et glissement de terrain
Posté par: bisane le 31 Mars 2014 à 07:26:37
Je me suis permis de changer le titre de votre fil !  ;)

OK pour le tableau ! Mais pas la peine de le mettre 2 fois !  :P
Vous n'avez aucun impayé ?

Il faudrait essayer, en priorité, de régulariser les chèques impayés.

C'est quoi les 511 € d'huissier ?  :o ???

OK pour la garantie décennale.

La personne la plus compétente du forum en cette matière a été avertie.
Titre: Re : situation fragile et glissement de terrain
Posté par: catsen le 31 Mars 2014 à 07:54:09
je propose d'ouvrir un autre fil pour ce problème de maison

en effet il y a des choses à faire et je soutiens Oracle et Bisane dans leurs réactions

1) appelez dès aujourd'hui votre protection juridique vous la payez pour qu'ils vous aident, ils prennent en charge les frais d'avocat et se font rembourser lors du jugement donc n'ayez aucun scrupule

2) voir la responsabilité de la DDE

en dehors du remboursement de la maison en elle même, il y a le préjudice moral pour toute votre famille et c'est important de le quantifier

faire déménager des enfants d'une maison ou ils ont vécus 7 ans, les faire changer d'école, de nourrice, pour vous changer d'environnement amis, maison,  vous l'avez achetée parce qu'elle vous plaisait je suppose?  tout ça a une valeur.............. la peur que vous ressentez maintenant, votre état psychologique lié à cette catastrophe


est ce une maison que vous avez fait construire?


ne signez rien aujourd'hui surtout on va vous aider sur ce plan
Titre: Re : Re : situation fragile et glissement de terrain
Posté par: bisane le 31 Mars 2014 à 08:45:33
Citation de: catsen le 31 Mars 2014 à 07:54:09est ce une maison que vous avez fait construire?
Citation de: grumeaux2009 le 30 Mars 2014 à 22:30:29nous la maison date de la fin des années 1800


Citation de: Comailles le 30 Mars 2014 à 20:21:00
il y a une case impayé à coté des charges ;)


Citation de: grumeaux2009 le 30 Mars 2014 à 20:08:25nous allons signer le compromis mardi qui vient.
Citation de: catsen le 31 Mars 2014 à 07:54:09ne signez rien aujourd'hui surtout on va vous aider sur ce plan
Je ne vois pas bien en quoi le reste empêche de signer le compromis...
Ils ne vont pas rester dans une maison qui risque de s'effondrer, quoi qu'il en soit !  :P
Titre: Re : situation fragile et glissement de terrain
Posté par: jacques123 le 31 Mars 2014 à 10:24:07
Il faut savoir pourquoi la commune veut racheter la maison :
1/ au titre de la loi Barnier de 1995 qui a pour but de protéger les populations exposées pour cause de risque naturel
2/ responsabilité de la Commune dans l'origine du glissement de terrain

Pour le 1/ l'acquisition de la maison au titre du fonds Barnier peut être procédée par acquisition amiable ou par expropriation

Pour le 2/ seule une expertise judiciaire ou une reconnaissance de la Commune vous permettra de négocier les travaux de réparation (possible par fondation avec micro pieux) et les préjudices immatériels (frais de re-logement et autres)

Quant à la valeur de la maison, il faut se baser sur la valeur vénale actuelle et non au prix d'acquisition ni du montant de crédit contracté
Titre: Re : situation fragile et glissement de terrain
Posté par: Oracle le 31 Mars 2014 à 10:25:31
Bonjour à toutes et à tous,
Je remercie tous celles et ceux qui prennent part à ce débat. Ce n'est pas un sujet facile.  bbbo

Première remarque : lorsque Bisane parle de la garantie décennale, je ne pense déformer ses propos en disant qu'elle parle de la garantie décennale de la Mairie.
Très important, cela peut changer l'orientation du débat...

Faut-il signer aujourd'hui ou non ? Difficile de répondre et donc encore une fois retournez-vous vers votre protection juridique.

Donc priorité absolue : contacter votre protection juridique [Prenez soin si nécessaire de préparer sur une feuille toutes vos questions, cela évite les oublis]. Je suis convaincu
que ce n'est pas du temps perdu.

Certes si ce vieil adage doit nous rappeler que les conseilleurs ne sont pas les payeurs, néanmoins sachez que nous sommes tous avec vous. ;)

xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : situation fragile et glissement de terrain
Posté par: Oracle le 31 Mars 2014 à 10:28:23
Merci à vous Jacques123 pour toutes ces précisions. Elles sont super importantes. ;)
Titre: Re : Re : situation fragile et glissement de terrain
Posté par: jacques123 le 31 Mars 2014 à 10:49:05
Citation de: Oracle le 31 Mars 2014 à 10:25:31
Première remarque : lorsque Bisane parle de la garantie décennale, je ne pense déformer ses propos en disant qu'elle parle de la garantie décennale de la Mairie.
La garantie décennale au sens de l'article 1792 du code civil concerne les constructeurs et il n'y a pas de garantie décennale de la mairie et elle ne joue que pour les travaux ayant moins de 10 ans.
La responsabilité de la commune peut être engagée sur le fondement des règles du droit civil ou du droit administratif

Titre: Re : situation fragile et glissement de terrain
Posté par: jacques123 le 31 Mars 2014 à 11:03:13
l'explication n'est pas claire quant à l'origine du glissement de terrain, si la responsabilité de la Commune est susceptible d'être engagée, il est quand même préférable de déclarer le sinistre à son assureur RC qui missionera un expert.
Si la garantie est acquise, l'assureur prendra en charge la charge financier (moyen financier que la commune n'a pas)
Titre: Re : situation fragile et glissement de terrain
Posté par: grumeaux2009 le 31 Mars 2014 à 19:55:20
Bonsoir et merci à tous pour votre soutien, vos explications ...
Alors, la responsabilité de la mairie a été soulignée par le rapport de l'expert missionné par le CG. Il est en  effet noté que la mairie n'a pas fait les travaux nécessaires pour drainer les sources et n'a pas entretenu les fossés. Le CG est reconnu également responsable pour ne pas avoir fait des murs de soutènement aux niveaux des terrains lorsqu'elle a entrepris les travaux d élargissement  de la route départementale. 

Notre assureur a été prévenu dès que l'expert à passé notre porte et sa réponse est sans appel: indemnisation uniquement en cas de mise en péril ou cas de classification de la zone en catastrophe naturelle.  Ici pas le cas, le maire n'a pas voulu le faire car cela allait engendrer des frais pour une maison qui allait de toute façon être détruite.


Nous avons joint notre assistance juridique aujourd'hui. Elle nous dit que la mairie est assurée pour ce genre de chose et que nous pouvons demander une aide pour déménager, pour l'ouverture et la fermeture des compteurs. Elle nous conseille aussi d'attendre d'avoir signe l'acte de achat de la nouvelle maison  pour entamer tout cela. En effet, elle nous dit que si elle appelle le maire aujourd'hui on a 2 solutions: soit il prend peur et il paie soit il prend mal notre démarches et stoppe notre processus de rachat.

N'oublions pas que nous sommes en interdit bancaire et que l'aide du maire et du CG nous sera précieuse pour le transfert de notre prêt.  Nous allons faire le maximum pour régulariser tous nos chèques ce mois pour en être débarrassé mais au vu de notre fragilité actuelle toute aide est la bienvenue.
Nous avons contacté EDF aussi et ils ont accepté un échelonnement de notre facture et de notre facture en cours (et oui ça c'est la surprise du jour: un complément parce que nous avons consomme plus que calculé par leur soins ...)


Bref entre le paiement des chèques et 500 eur de l'assureur et EDF. .ça va encore être plus que dur...
Trouver des arrangements on est pas contre mais tout le.monde veut le maxi et après on fait comment pour manger et aller au travail😭
Est ce qu'un dossier BON vaut le coup dans notre cas où bien est ce que notre assistante sociale à raison en nous disant qu il y a d'autre moyens de s'arranger avant de partir sur cette voie. Je sais que nos retards ne sont pas non plus immenses mais je suis fatiguée de tout ca
Titre: Re : situation fragile et glissement de terrain
Posté par: Oracle le 31 Mars 2014 à 21:06:54
Bonsoir,

Une question me hante : pourquoi le maire n'a-t-il pas souhaiter classer la zone en catastrophe naturelle ? Sont-ce  les travaux  qui ont entraîné le glissement de terrain ?
Dans tous les cas, comme le fait remarquer Jacques123, la situation n'est pas claire. ???

Concernant vos créances, si je vous suis bien, vous avez des chèques en présentation de paiement + EDF + Assurance à régler.

Certes vous ne pouvez pas changer le montant des chèques. Néanmoins EDF + Assurance, combien cela représente-t-il ? 
Comme vous ne pouvez  pas favoriser un créancier par rapport à un autre, si par exemple EDF = 100€,  informez votre assureur que vous ne refusez pas de payer mais que
néanmoins vous ne pouvez lui régler que 100 € en vertu de la règle d'équité (et non 500 €). ;)

Titre: Re : situation fragile et glissement de terrain
Posté par: grumeaux2009 le 31 Mars 2014 à 21:35:45
Nous ne savons pas pourquoi exactement le maire n'a pas voulu classer la zone...d'autre part le glissement de terrain est à cause de la terre autour de chez nous qui n'a pas été drainée correctement par la mairie

ET à cause de la non réalisation des murs de soutènement qui aurait dû être faits suite aux travaux et qui n'ont pas été faits.  Je ne peux pas vous dire plus que ça. , ce sont les explications qu'on nous a donné. ..😟 aujourd'hui le CG a contacté mon mari. Nous signons le compromis demain l'acte de vente le 05 juin et nous devrons avoir quitté les lieux pour le 07 juillet maxi.

Nous sommes nous aussi en colère contre tout ça, il y a bien sûr des choses que nous ne maîtrisons pas du tout: pourquoi pas en zone catastrophe naturelle, je pense que l'on a aussi vu qu'en face ils avaient des gens qui n'y connaissaient rien du tout et qui ne voulaient pas d'histoires. .. oui je pense qu on nous a mis de la fumée devant les yeux.

Avec le recul il y aurait eu un tas de choses à faire mais on a voulu croire qu on prendrait compte de notre situation qu'on ne serait pas pas perdants.  Comme je l'ai dit dans notre présentation je pense que j'ai découvert votre site trop tard...nous aurions tous cas conseils il y a 4 mois derrière tout serait différent. ..en tout cas une chose est sûre vous nous avez donné envie de nous battre sur ce point. 

Pour ce qui est du reste est ce que l'assureur par exemple peut refuser cette loi d équité. ? Il est très dur et nous appel jusque 6 fois par jour. Il nous a dit si vous ne m'apportez pas cette somme (en liquide) avant le 14 avril prochain je ne peux plus vous protéger et vous devrait me payer toute la cotisation annuelle sans délai. ..
Pour ce qui est de nos créances
Titre: Re : situation fragile et glissement de terrain
Posté par: tichat40 le 31 Mars 2014 à 21:57:40
Attention, le règlement de bonne foi équitable lors d'un dépôt de dossier en attente de la décision de recevabilité concerne les créanciers (crédits) pas les charges !!

Assurance, énergie, impôts etc, etc ... doivent être régularisés au mieux !
Titre: Re : situation fragile et glissement de terrain
Posté par: grumeaux2009 le 31 Mars 2014 à 22:19:35
Oulah. .. nous n'avons pas encore déposé de dossier  BDF...merci tichat
Titre: Re : situation fragile et glissement de terrain
Posté par: Oracle le 31 Mars 2014 à 22:52:36
Désolé, je croyais que la loi d'équité s'appliquait aussi pour les charges.

Pourquoi l'assureur veut-il être réglé en liquide ? C'est parce que vous êtes Interdit Bancaire et vous lui avez dit ?
Titre: Re : situation fragile et glissement de terrain
Posté par: catsen le 01 Avril 2014 à 07:42:58
pour Oracle :

l'assureur peut rompre le contrat pour non paiement et exiger le paiement de l'année en cours donc il faut vraiment rattraper ce retard


les seules assurances qu'on peut rompre ce sont celles liées aux prêts sauf prêts immo


Revenons à vous Grumeaux, il ne faut pas vous en vouloir maintenant vous allez pouvoir vous défendre ce n'est pas trop tard ;) ;) ;) ;) ;) ;)

Dans quels secteurs travaillez vous car dans certaines sociétés ou administration il existe des caisses de secours, certaines mutuelles ou caisses de retraites en ont aussi
Titre: Re : situation fragile et glissement de terrain
Posté par: bisane le 01 Avril 2014 à 08:11:04
Elle vous propose quoi, votre AS ?
Ne pourriez-vous pas faire un dossier FSL énergie ?

Avez-vous tenté de demander un report de mensualité pour vos crédits ?
Titre: Re : Re : situation fragile et glissement de terrain
Posté par: jacques123 le 01 Avril 2014 à 10:33:02
Citation de: grumeaux2009 le 31 Mars 2014 à 19:55:20

Elle nous conseille aussi d'attendre d'avoir signe l'acte de achat de la nouvelle maison  pour entamer tout cela. En effet, elle nous dit que si elle appelle le maire aujourd'hui on a 2 solutions: soit il prend peur et il paie soit il prend mal notre démarches et stoppe notre processus de rachat.
Votre PJ vous dit n'importe quoi, je ne connais pas votre commune mais d'évidence l'assureur est derrière tout ça car il faut quand même un minimum de surface financière pour acquérir une maison sans l'avoir budgéter.
La solution la plus économique est bien sur de détruire la maison mais vous avez tout à fait le choix de refuser cette option et exiger la réparation intégrale de votre habitation (ce qui revient à construire une nouvelle maison).
Il est donc évident que l'assureur est pressé pour faire signer un compromis.
Il est absolument nécessaire d'avoir les coordonnées de l'assureur pour éventuellement traiter en direct et de piloter le suivi avec votre PJ (notamment pour la prise en charge des frais d'expertise ou d'avocat si nécessaire), en tout état de cause c'est à vous de prendre la décision et non à la PJ.

Titre: Re : Re : situation fragile et glissement de terrain
Posté par: jacques123 le 01 Avril 2014 à 10:47:11
Citation de: grumeaux2009 le 31 Mars 2014 à 21:35:45
Il nous a dit si vous ne m'apportez pas cette somme (en liquide) avant le 14 avril prochain je ne peux plus vous protéger et vous devrait me payer toute la cotisation annuelle sans délai. ..
xxl!  Attention, attention, il n'y a pas de raison à ce que vous payez en liquide, il y a malheureusement dans la profession des escrocs tant chez les agents généraux que chez des courtiers, ils peuvent encaisser et ne pas faire apparaître dans la compta et de la sorte vous n'êtes pas assuré.
Titre: Re : Re : situation fragile et glissement de terrain
Posté par: jacques123 le 01 Avril 2014 à 11:02:52
Citation de: catsen le 01 Avril 2014 à 07:42:58
l'assureur peut rompre le contrat pour non paiement et exiger le paiement de l'année en cours donc il faut vraiment rattraper ce retard
La résiliation d'un contrat d'assurance pour non paiment de prime doit respecter la procédure de l'art L113-3 du code des assurances :
La procédure ne peut être mise en oeuvre que 10 jours après l'échéance de la prime ou de la fraction de prime.
Une fois ce délai de 10 j écoulé, la garantie ne peut être suspendue que 30 jrs après la mise en demeure de l'assuré.
C'est à dire qu'une fois que l'assuré a reçu un premier courrier de mise en demeure, il a un délai de 30 j pour régler la prime avant la suspension des garanties,
Le code prévoit ensuite la résiliation du contrat d'assurance à l'expiration d'un délai de 10 j après l'expiration du premier délai de 30 j.

Il faudra donc vérifier tous ces éléments, le cas échéant ce n'est pas valable
Titre: Re : situation fragile et glissement de terrain
Posté par: grumeaux2009 le 01 Avril 2014 à 13:14:10
Bonjour
Alors pour assurance de toute façon pas le choix nous devrons lui régler ses 500 eur koi kil arrive. Pour les chèques nous allons faire tout notre possible pour les régler ce mois. Car il faut compter ensuite 10 jours pour lever IB. On a rendez vous avec le banquier ce vendredi. 

On va demander stop mensualité prêt habitat pr ce mois. On va laisser sofinono parce que 100 eur par mois c pas ce qui nous bloque le plus et le reste on va gérer au fur et à mesure. On va faire dans la "survie" comme d'habitude le temps de régler tt ça et repartir du bon pied. Ce soir nous allons signer compromis.  Nous avons réellement une belle maison qui nous attend et effectivement le maire nous avait dit que des travaux pourraient être réalisé mais que si par la suite les fondements même de la maison nécessitaient des travaux car le terrain continuera à bouger ces derniers seraient à notre charge et les travaux sur les fondements c'est pas assurable pour nous aujourd'hui.

Par contre oui grâce à vous nous prenons conscience qu'on ne peut pas laisser ça la surtout quand on a un maire qui ne peut "strictement rien faire pour nous aider" alors qu'il a une assurance pour ça.en plus on demande simplement prise en charge ouverture fermeture des compteurs et prise en charge déménagement...Alors que on pourrait plus si on voudrait.
Titre: Re : situation fragile et glissement de terrain
Posté par: grumeaux2009 le 01 Avril 2014 à 13:17:20
Je précise que ce n'est pas la mairie qui rachete notre maison mais le conseil général.  La mairie pour le moment n'a rien fait pour nous alors que notre maire connaît notre situation. ..
Titre: Re : situation fragile et glissement de terrain
Posté par: grumeaux2009 le 01 Avril 2014 à 13:20:11
Catsen: qu'est ce que sont les caisses de secours? Aujourd'hui je suis en CDD qui normalement deviendra CDI le 1er septembre. Nous n'avons pas de mutuelle entreprise par exemple. ...
Titre: Re : situation fragile et glissement de terrain
Posté par: bisane le 01 Avril 2014 à 13:29:14
Voyez avec vos caisses de retraite... souvent, ils ont des "caisses" réservées aux secours d'urgence.
Titre: Re : situation fragile et glissement de terrain
Posté par: jacques123 le 01 Avril 2014 à 13:31:20
A quoi correspond ces 500 EUR d'assurance ? Quant à la responsabilité du CG ou de la commune, il faut avoir les coordonnées de l'assureur RC.
Titre: Re : Re : situation fragile et glissement de terrain
Posté par: jacques123 le 01 Avril 2014 à 13:35:51
Citation de: grumeaux2009 le 01 Avril 2014 à 13:20:11
Nous n'avons pas de mutuelle entreprise par exemple. ...

Les négociations par branches professionnelles débutent prochainement et devront aboutir à un accord d'ici juillet 2014. Passé ce délai, les entreprises auront l'obligation de mettre en place ces contrats collectifs, et ce avant le 1er janvier 2016.