archives du Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement => avant le surendettement => Discussion démarrée par: HELENe66 le 07 Mai 2014 à 16:04:56

Titre: Droit dans le mur
Posté par: HELENe66 le 07 Mai 2014 à 16:04:56
voilà,je me presente,femme de 63 ans,suite au deces de mon compagnon,je suis usufruitiere de part de SCI.
N'ayant pas d'argent pour entretenir les bâtiments ,de 5 locataires je suis tombée à 2
.j"ai fait un prêt hypothécaire sur ma maison en 2011 de 50000 euros,pour une mensualité de 590 euros
un crédit revolving de 3000 EUROS, 120 euros par mois, et un AOL véhicule de 390 euros..
Ma retraite est de 1400 euros, mes loyers de 1800 euros, je suis passée à 600 EUROS, dont 300 euros de taxe foncière par mois?
Je dois 11000 euros aux impôts que je ne peux payer, déposer un dossier de surendettement ,je sais que je serai irrecevable car trop de biens immobiliers, donc vendre ce que j'ai fait ,j'ai tous mis en vente, n'ayant plus de liquidée que puis je faire en attendant?
je cherche surtout un réconfort moral car je suis seule ,et ayant parcouru le forum, j'ai été émus de toute cette entraide.
Titre: Re : Droit dans le mur
Posté par: Smilysoul le 07 Mai 2014 à 16:08:39
bienvenue si je puis dire Hélène
je signale vos interrogations à l'équipe
en espérant que l'on vous donnera de bons conseils  ;)
irrecevable je ne sais pas, mais la vente de vos biens assurément demandée ...
Titre: Re : Droit dans le mur
Posté par: HELENe66 le 07 Mai 2014 à 16:30:03
Merci ,d'être là, pour l'AOL  je n'ai pas pu payer ce mois ci, et le mois prochain je ne pourrai pas payer non plus, le téléphone commence à sonner je ne sais plus quoi dire attendre que les lettres recommandées arrivent? de toutes façons je me résous à rendre le véhicule.

Titre: Re : Droit dans le mur
Posté par: feufolette le 07 Mai 2014 à 16:36:42
"je suis usufruitiere de part de SCI."
vous n'êtes pas associée de la SCI ?
qui sont les nu-propriétaires des parts ?
Titre: Re : Droit dans le mur
Posté par: agathe le 07 Mai 2014 à 16:38:07
 Je suis l'avis de smilysou pas évident que vous soyez irrecevable.
Titre: Re : Droit dans le mur
Posté par: HELENe66 le 07 Mai 2014 à 17:00:44
je suis actionnaire d'une SCI, avec mes enfants dont le batiment est inoccupé car problème de toit, une autre SCI  dont je suis usufruitière,nu-propriétaire mes enfants, et propriétaire de ma maison.
mes enfants sont d'accord pour vendre
.
Titre: Re : Droit dans le mur
Posté par: bisane le 07 Mai 2014 à 17:15:06
Ce n'est pas facile à suivre...

Quelle est la valeur de chacun des biens ?

Pourriez-vous remplir ce tableau (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.0) ?
Titre: Re : Droit dans le mur
Posté par: HELENe66 le 07 Mai 2014 à 17:38:07
je ne comprends pas ou il faut cliquer "lien en fin de message" pour remplir le tableau. Excusez moi et merci
Titre: Re : Droit dans le mur
Posté par: Smilysoul le 07 Mai 2014 à 17:41:53
je vous ai mis le tableau en pièce jointe  ;)

- clic sur "enregistrer le fichier" sur votre PC  (c'est mieux de changer son nom...) [merci de penser à l'enregistrer avec l'extension .xls]
- remplir uniquement les cases correspondant à votre situation dans la feuille dénommée
   "1ers renseignements"
- enregistrer
- clic sur "modifier" dans le 1er message de votre fil :
   -> clic sur "options supplémentaires"
   -> aller à "joindre" et clic sur "parcourir"
   -> chargez le fichier
Titre: Re : Droit dans le mur
Posté par: HELENe66 le 07 Mai 2014 à 18:14:22
je pense l'avoir  téléchargé. Merci
et pour l'estimation totale des biens environs 200000 EUROS
Titre: Re : Droit dans le mur
Posté par: Comailles le 07 Mai 2014 à 19:34:28
Merci pour le tableau Helene bbbo bbbo


Pouvez vous nous indiquer la valeur de vos biens ?
Titre: Re : Droit dans le mur
Posté par: HELENe66 le 07 Mai 2014 à 19:44:54
Comme je l'ai modifié plus haut environ 200000 EUROS
VIEILLE BATISSE 60000 EUROS 1TIERS DES PARTS SOIT 20000EUROS
UN IMMEUBLE 120000 EUROS PART D'usufruit  50000 EUROS
MA MAISON 150000 EUROS
En deux mois départ de 2 locataires, et mois dernier décès du 3 EME locataire, en écrivant ma situation je prends la mesure du désastre.
mais c'est déjà bien d'avoir aux moins des personnes à qui se confier. merci


Titre: Re : Droit dans le mur
Posté par: Comailles le 07 Mai 2014 à 19:50:26
Vous pouvez venir vous confier dés que vous le souhaitez ;)

Par contre dans votre message vous parlez d'un prêt hypotécaire de 50 000 € et dans le tableau il est indiqué 330 000 € ?
Titre: Re : Droit dans le mur
Posté par: HELENe66 le 07 Mai 2014 à 20:02:05
le prêt hypothécaire est de 50000 EUROS je vais essayer de rectifier.merci
Titre: Re : Droit dans le mur
Posté par: Comailles le 07 Mai 2014 à 20:04:05
 ;)
Titre: Re : Droit dans le mur
Posté par: HELENe66 le 07 Mai 2014 à 20:33:33
je ne suis pas arrivée à modifier, et pour l'AOL voiture j'attends leur reaction,ou je dois les avertir que je n'aurais plus les capacités pour les mensualités .
Titre: Re : Droit dans le mur
Posté par: Comailles le 07 Mai 2014 à 20:38:41
Pour le tableau, il faut l'enregistrer à nouveau et le corriger ;)



Pour la LOA peut être pourriez vous négocier un report de mensualité ?
Titre: Re : Droit dans le mur
Posté par: HELENe66 le 07 Mai 2014 à 20:47:51
cela ne servirai a rien car je n'ai plus la capacité financiere pour payer 390 EUROS  par mois
Titre: Re : Re : Droit dans le mur
Posté par: zorah0412 le 07 Mai 2014 à 20:50:03
Citation de: HELENe66 le 07 Mai 2014 à 20:47:51
cela ne servirai a rien car je n'ai plus la capacité financiere pour payer 390 EUROS  par mois


en effet, mais Comailles vous suggère justement de tenter de négocier un report de cette mensualité! ;)
tentez, vous n'avez rien à perdre! ;)
Titre: Re : Droit dans le mur
Posté par: HELENe66 le 07 Mai 2014 à 21:05:35
Salut Zorah ,admirative devant ta tenacité ce qui m'aide psychologiquement à ne pas m'écrouler bien que.....;cela ne servirai à rien de reporter l'echeance vue que les mois a venir je ne pourrais pas plus payer tant que je n'aurais pas vendue et j'ai du mal affectivement parlant de vendre ma maison bien qu'elle me coute pas mal chere au niveau des impots locaux
Titre: Re : Droit dans le mur
Posté par: zorah0412 le 07 Mai 2014 à 21:10:53
voyons les choses du bon côté!


Un report permet de souffler un mois ;)
C'est pas assez mais c'est déjà ça.....
Il faut déposer rapidement


Pour cela, le tableau de Comailles et la réponse à ses questions est essentielle car il faut débroussailler un peu ;)
Titre: Re : Droit dans le mur
Posté par: HELENe66 le 07 Mai 2014 à 21:21:30
je vais déposer mais vu la lecture de certain post,ou il ya irrecevebilité pour faute de non surendettement pour cause de patrimoine immobilier,alors je me conditionne dans cet axe là,en fait je ne sais plus et j'ai peur
Titre: Re : Re : Droit dans le mur
Posté par: zorah0412 le 07 Mai 2014 à 21:23:19
Citation de: HELENe66 le 07 Mai 2014 à 21:21:30
je vais déposer mais vu la lecture de certain post,ou il ya irrecevebilité pour faute de non surendettement pour cause de patrimoine immobilier,alors je me conditionne dans cet axe là,en fait je ne sais plus et j'ai peur


Toutes les situations sont différentes!!!
Il ne faut jamais comparer ;)


et on va vous aider!!!!!
Titre: Re : Droit dans le mur
Posté par: HELENe66 le 07 Mai 2014 à 21:29:01
merci d'etre là,pour le moment j'ai mis de l'argent de coté pour 2mois apres le no-mansland.
Titre: Re : Re : Droit dans le mur
Posté par: zorah0412 le 07 Mai 2014 à 21:29:47
Citation de: HELENe66 le 07 Mai 2014 à 21:29:01
merci d'etre là,pour le moment j'ai mis de l'argent de coté pour 2mois apres le no-mansland.


;)
Titre: Re : Droit dans le mur
Posté par: tichat40 le 07 Mai 2014 à 21:31:23
Le fait d'être propriétaire n'est plus un motif d'irrecevabilité ...  ::)
Titre: Re : Droit dans le mur
Posté par: HELENe66 le 07 Mai 2014 à 21:35:16
lundi j'irais a la banque de France ;merci
Titre: Re : Re : Droit dans le mur
Posté par: feufolette le 07 Mai 2014 à 22:03:18
Citation de: tichat40 le 07 Mai 2014 à 21:31:23
Le fait d'être propriétaire n'est plus un motif d'irrecevabilité ...  ::)

Sauf que elle est propriétaire de plus d'immobilier que sa seule résidence principale.... ::) ::) ::) :D :D ;D


Patrimoine qui plus est  détenu en indirect (sci) dont une partie en usufruit. Si  l'actif est largement supérieur au passif  Hélène a parfaitement raison de songer à une irrecevabilité possible.  Tu as quand même quelques cas de refus pour "absence de surendettement -actif supérieur au passif-


Avec la particularité cependant de la possession du seul usufruit sur une des deux sci. 


Avec l'avantage que les enfants sont ok pour vendre le bien où ils sont nu-propriétaires et Hélène usufruitière.


S'il n'y avait pas les impôts , le délai de grâce en attente de la vente d'un bien immobilier aurait été pas mal. 


De toute façon, si Dame  Beudefeu dit non, y'aura toujours matière à négocier

Titre: Re : Droit dans le mur
Posté par: tichat40 le 07 Mai 2014 à 22:14:11
Je suis d'accord Feuf ... on a été dans ce cas avec le recours le SOF... mais la juge a tranché en "notre" faveur sur la base que le fait d'être proprio n'était un pas motif de refus ... de plus la loi officiellement a évolué à ce niveau ...

Après, en tournant bien la lettre de saisine, le recevabilité est largement défendable dans la mesure où Hélène ne s'oppose pas à la vente des biens et qu'une recevabilité lui permettrait de le faire dans les meilleures conditions possible avec un moratoire ou un plan provisoire.
Titre: Re : Droit dans le mur
Posté par: HELENe66 le 07 Mai 2014 à 22:31:01
j'ai pensé au délai de grace,mais inoperant au niveau des dettes fisales,donc bientôt blocage de compte par les impots,donc prêt hyphotécaire ne va pas etre payer, et la boule de neige va commencer
Titre: Re : Droit dans le mur
Posté par: catsen le 08 Mai 2014 à 15:05:48
je viens appuyer ce que vous dit Tichat

certes vous êtes propriétaire, mais vous n'avez pas de liquidités

un bien immobilier n'est pas une liquidité il faut du temps pur vendre  c'est ce qu'il va falloir défendre sur votre lettre de saisine

pourriez vous préciser (car je n'y connais rien et surtout n'y comprend pas grand chose), par bien :

la répartition de la valeur entre les usufruitiers et la possibilité de vendre, ce que je veux dire : certains biens peuvent être vendus avec l'accord de vos enfants

donc   exemple  : bien A valeur totale 100000 €  :  usufruit pour vous 50000 € part de vos enfants 50000 € vendable immédiatement car accord des enfants

ect, ect  en donnant une appellation aux biens

et prenez le temps d'aller chercher un dossier de surendettement ;) ;) ;) on va vous aider à le présenter du mieux possible


Titre: Re : Droit dans le mur
Posté par: HELENe66 le 08 Mai 2014 à 19:04:55
Merci d'etre là
donc
valeur
A: 100000 EUROS 45OOO EUROS usufruit 55000 EUROS PARTS DES ENFANTS
B; 60000 EUROS 20 000 EUROS mes parts '40000 EUROS enfants
C; 150000EUROS prix de ma maison
il n-y a ancun prêt sur A et B sur ma maison un prêt hypothecaire de 50000 EUROS IL RESTE 33000 EUROS a rembourser
Titre: Re : Droit dans le mur
Posté par: catsen le 08 Mai 2014 à 19:44:07
merci!!!!!

encore des questions :D :D :D :D :D

A et C sont des biens immobiliers?  pour ça si oui pas de problème pour comprendre ;D ;D ;D ;D ;D

B une SCI?    si oui le capital est constitué de parts mais qu est ce qui constitue les parts? elle sert à quoi?

c'est pour arriver à mettre les choses dans l'ordre
Titre: Re : Droit dans le mur
Posté par: catsen le 08 Mai 2014 à 19:45:42
je pense que dans l'ordre de paiement il faut privilégier le prêt hypothécaire et peut être voir une assistante sociale pour une aide ponctuelle

peut être avec votre caisse de retraite aussi si vous êtes en retraite  (désolée je ne suis pas chez moi et je lis en diagonale)

Titre: Re : Droit dans le mur
Posté par: HELENe66 le 08 Mai 2014 à 20:05:37
le prêt hypothécaire est de 590 EUROS pour le moment pas de retards mais compte tenu que je ne touche plus de loyer 4 locataires en moins soit 1200 EUROS,je n'ai plus de liquidité;je suis fonctionnaire de l'education nationale je prendrai rendez vous avec l'assistante sociale de l'inspection académique.
j'ai un plan avec les imots de 300 EUROS PAR MOIS mais cela va etre dure sur la continuité 
Titre: Re : Droit dans le mur
Posté par: HELENe66 le 08 Mai 2014 à 21:13:24
Je ne trouve plus l'original de mon prêt hypthecaire,est ce que je peux produire un relevé de la banque de mon pret
Titre: Re : Droit dans le mur
Posté par: zorah0412 le 08 Mai 2014 à 21:24:58
Il doit être possible de demander un copie du prêt  ;)
Titre: Re : Droit dans le mur
Posté par: HELENe66 le 08 Mai 2014 à 21:59:38
MERCI
Je vais voir ça avec la banque,apres une recherche en profondeur ce weekend ,il faut que je me bouge et du mal à le faire.
Titre: Re : Droit dans le mur
Posté par: feufolette le 09 Mai 2014 à 00:05:01

un peu hors sujet sans l'^tre tout à fait  :D

le dû aux impôts est constitué de quoi ? (impôt revenu, csg/contributions sociales, taxes foncières ) Si une partie est constituée par les taxes foncières des immeubles détenus vias  SCI, c'est la SCI qui sera poursuivie en paiement et pas vous toute seule. 


Ensuite quand elle est défaillante, les associés -responsables indéfiniment des dettes sociales- pourront l'être à leur tour.  Mais ça vous laisse un peu de temps devant vous
Titre: Re : Droit dans le mur
Posté par: HELENe66 le 09 Mai 2014 à 00:41:49
NON?LES sci sont payées ,ce n'est que mes impots personnels IR ,CSG ,TH ET TFoncieres
Titre: Re : Droit dans le mur
Posté par: HELENe66 le 30 Mai 2014 à 16:20:49
absente du forum, car ma mère est décédée, outre l'impact morale cela complique mon dossier de surendettement, car petit héritage en vue,20000 euros de liquidité mais quand? Un appartement que l'on a mis en vente, et une maison de campagne en indivision avec mes frères et sœur, donc obligé d'attendre la fin de la succession pour mon dossier bdf.
le mois prochain je ne pourrai pas payer mon AOL, et difficile d'honorer l'échéancier des impôts de 300 euros par mois ,je commence à paniquer seule bonne nouvelle une rencontre d'un homme mon dieu s'il savait dans quelle mouise financière je suis il partirait en courant
Titre: Re : Re : Droit dans le mur
Posté par: zorah0412 le 30 Mai 2014 à 18:28:38
Citation de: HELENe66 le 30 Mai 2014 à 16:20:49
absente du forum, car ma mère est décédée, outre l'impact morale cela complique mon dossier de surendettement, car petit héritage en vue,20000 euros de liquidité mais quand? Un appartement que l'on a mis en vente, et une maison de campagne en indivision avec mes frères et sœur, donc obligé d'attendre la fin de la succession pour mon dossier bdf.
le mois prochain je ne pourrai pas payer mon AOL, et difficile d'honorer l'échéancier des impôts de 300 euros par mois ,je commence à paniquer seule bonne nouvelle une rencontre d'un homme mon dieu s'il savait dans quelle mouise financière je suis il partirait en courant


Bon ben déjà une bonne nouvelle!  bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Non, on ne part jamais en courant quand on aime! ;)


Par contre désolée pour votre maman :P


le reste, compliqué mais vous avez des ressources financières !
Point très positif! ;)
Titre: Re : Droit dans le mur
Posté par: HELENe66 le 30 Mai 2014 à 18:38:43
merci ,d'etre là,oui j'ai des ressources financieres mais en attendant que cela se debloque je risque la catastrophe
Titre: Re : Droit dans le mur
Posté par: Comailles le 30 Mai 2014 à 18:39:57
Helen, vous pouvez déposer sans attendre la succession.
Il suffira dans parler dans votre lettre accompagnant le dossier.
Titre: Re : Droit dans le mur
Posté par: HELENe66 le 30 Mai 2014 à 19:18:17
merci de ce conseil, je vais prendre ce dossier surendettement ne serait ce que pour avoir un moratoire
Titre: Re : Droit dans le mur
Posté par: zorah0412 le 30 Mai 2014 à 19:44:49
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
ça, c'est la BDF qui décide!




Mais revenez nus dire ce qu'il en est! ;)
Titre: Re : Droit dans le mur
Posté par: HELENe66 le 31 Mai 2014 à 15:32:24
je me fais une montagne de tous ça ,je ne sais si j'aurai la force, la mairie vient de bloquer les deux loyers que je touchais pour la raison que les appartements sont pas dans les normes, une merde de plus ,je n'ai que vous pour raconter mes histoires, tous ça devient surréaliste
Titre: Re : Droit dans le mur
Posté par: BRUYERE le 31 Mai 2014 à 15:42:12
Le dépôt devient urgent ... >:( >:( >:(

Quel est le problème exact avec la mairie ??
Titre: Re : Droit dans le mur
Posté par: HELENe66 le 31 Mai 2014 à 15:50:14
ils vont declarer l'immeuble insalubre,et pour le vendre cela va etre dur

Titre: Re : Droit dans le mur
Posté par: HELENe66 le 31 Mai 2014 à 16:27:19
dois je informer mon ami de mes déboires fianciers?lui qui me crois à l'abri financier il est militaire de carriers et il ne vient que de temps en temps ,là il est là depuis 3 jours et après le week end il repart
Titre: Re : Re : Droit dans le mur
Posté par: zorah0412 le 31 Mai 2014 à 17:39:55
Citation de: HELENe66 le 31 Mai 2014 à 16:27:19
dois je informer mon ami de mes déboires fianciers?lui qui me crois à l'abri financier il est militaire de carriers et il ne vient que de temps en temps ,là il est là depuis 3 jours et après le week end il repart


je pense que ça serait mieux! ;)
courage!!!!!! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : Droit dans le mur
Posté par: HELENe66 le 31 Mai 2014 à 18:30:45
bon pas ce weekend je ne m'en sens pas le courage et on se connait pas depuis longtemps,
Titre: Re : Re : Droit dans le mur
Posté par: zorah0412 le 31 Mai 2014 à 18:41:40
Citation de: HELENe66 le 31 Mai 2014 à 18:30:45
bon pas ce weekend je ne m'en sens pas le courage et on se connait pas depuis longtemps,
OK!
Je respecte!!! ;)
pas facile, c'est vrai  :P
Titre: Re : Droit dans le mur
Posté par: HELENe66 le 31 Mai 2014 à 19:18:00
merci d'être toujours la mais je me demande si je vais continuer cette histoire car une autre personne dans ma vie me perturbe un peu
Titre: Re : Droit dans le mur
Posté par: Comailles le 31 Mai 2014 à 20:44:41
C'est normal d'être pertubée au début ;)
Titre: Re : Droit dans le mur
Posté par: HELENe66 le 31 Mai 2014 à 20:57:06
oui, bon je prends ce qui est a vivre, il est vrai avoir un ami cela change les idées. Car je n'ai as trop le moral et je me demande si j'aurai la force d'affronter tous mes problèmes
Titre: Re : Re : Droit dans le mur
Posté par: Comailles le 01 Juin 2014 à 07:26:52
Citation de: HELENe66 le 31 Mai 2014 à 15:50:14
ils vont declarer l'immeuble insalubre,et pour le vendre cela va etre dur
Insalubre pour quelles raisons ?
Titre: Re : Droit dans le mur
Posté par: BRUYERE le 01 Juin 2014 à 09:10:14
La consultation d'un avocat me semble également indispensable...
Titre: Re : Droit dans le mur
Posté par: HELENe66 le 01 Juin 2014 à 15:14:09
Demain je téléphone à la mairie, pour la commission de surendettement je dois attendre un minimum de papier du notaire?
Titre: Re : Droit dans le mur
Posté par: bisane le 02 Juin 2014 à 09:17:14
Inutile d'attendre quoi que ce soit...
La BDF vous demandera des compléments d'information si elle l'estime nécessaire.
Titre: Re : Droit dans le mur
Posté par: catsen le 02 Juin 2014 à 09:56:55
oui déposez maintenant en expliquant votre situation sur la lettre de saisine

on peut vous aider à la rédiger  il y a un fil pour celà : lettre de saisine (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=67.0)


avez vous une protection juridique? voir une assurance pour vos biens insalubres?  je pense effectivement qu'il faut prendre un avocat et savoir pourquoi la mairie les déclare insalubres
Titre: Re : Droit dans le mur
Posté par: HELENe66 le 02 Juin 2014 à 18:31:24
je commence à élaborer ma lettre de saisie, oublié de sauvegarder a recommencer je verrai demain
Titre: Re : Droit dans le mur
Posté par: catsen le 02 Juin 2014 à 21:22:46
 ;D ;D ;D ;D ;D ;D   ça m'a fait rire, j'aurai pas dû

mais ça m'est arrivé aussi souvent l'oubli de sauvegarde
Titre: Re : Re : Droit dans le mur
Posté par: zorah0412 le 02 Juin 2014 à 21:54:09
Citation de: catsen le 02 Juin 2014 à 21:22:46
;D ;D ;D ;D ;D ;D   ça m'a fait rire, j'aurai pas dû

mais ça m'est arrivé aussi souvent l'oubli de sauvegarde


ça m'étonne pas..... ;D
Titre: Re : Droit dans le mur
Posté par: HELENe66 le 03 Juin 2014 à 20:09:08
terminer en gros ma lettre de saisie ,il ne me reste qu'aller chercher le dossier j'y vais jeudi car je dois me déplacer
à 50KM
Je commence a prendre l'ampleur du désastre, et si je suis irrecevable que vais je faire.
tout me demande une énergie énorme je ne sais pas si je vais y arriver
Titre: Re : Droit dans le mur
Posté par: Persévérance le 03 Juin 2014 à 20:10:46
Si c'est le dossier BdF vous pouvez le téléchargez (https://www.banque-france.fr/la-banque-de-france/missions/protection-du-consommateur/surendettement/declaration-de-surendettement.html) ce qui vous évitera un déplacement.
Titre: Re : Droit dans le mur
Posté par: HELENe66 le 03 Juin 2014 à 22:23:50
je préfère allez le chercher, car je dois y aller rendez vous avec un agent immobilier pour la vente de l'immeuble pour lequel je percevais des loyers.
merci à vous tous