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procédure de surendettement / Commission de Surendettement => dossier de surendettement recevable => Discussion démarrée par: keke le 25 Janvier 2010 à 18:16:57

Titre: Demande d'infos
Posté par: keke le 25 Janvier 2010 à 18:16:57
bonjours à tous,

le forum est super utile pour les gens dans notre situation....et un grand merci à tous ceux qui anime ce forum.....

je ne trouve pas de réponse à de petites questions...

mon dossier est irrecevable par banque de France motif endettement volontaire...je me fais pas trop d'illusion pour passage devant jex qui suivera surement  mais pour la suite j'ai environs 6 crédits, 90000 euros de dette donc un rachat qui date de trois ans (le refus doit venir de là).

je vais attendre que les affaires passe en justice  une par une mais je voudrais savoir si il faut attendre apres le jugement que la société de crédit demande la saisie sur salaire ou la proposer car je ne pourrai pas payer tous le monde et d'après le tableau des saisies sur salaire ont pourra me
saisir que 800 euros environs.

j'ai aussi les impôts sur le dos actuellement je viens de recevoir un ATD pour saisir chez mon employeur mon salaire il veulent me prendre 2400 euros ...ont il le droit de tout prendre je gagne 2200 net ????

sur un dossier de crédit concernant mon véhicule l'avocat du crédit à obtenu la saisie de mon véhicule j'attend la signification par huissier de l'ordonnance du jugement pour restituer le véhicule et j'ai pas les moyens de faire appel...

A part ça, tous va bien mais je me demande si ça vaut encore le cou de se lever le matin à 05h 00 pour aller travailler ????

je remercie les personnes qui pourront me renseigner

merci a tous keke

Titre: Re : Demande d'infos
Posté par: lili92 le 25 Janvier 2010 à 18:25:17
Bonsoir,

N'avez vous pas fait appel de l'irrecevabilité du dossier ?

lili
Titre: Re : Demande d'infos
Posté par: keke le 25 Janvier 2010 à 18:36:06
si j'ai fait appel,

j'attend la convocation pour passer devant le jex mais je me fait pas trop d'illusion par contre y aura t'il un avocat contre mois à cette audience ou la décision du juge se prendra sans audience comme c'est la banque de france qui refuse mon dossier ???

merci
Titre: Re : Demande d'infos
Posté par: bisane le 25 Janvier 2010 à 20:55:10
Keke, il va surtout falloir bien réfléchir à l'argumentation que vous allez faire au JEX !
Priorité n° 1 : vous rapprocher de quelqu'un qui pourra vous conseiller : le mieux dans votre cas, et si c'est possible, une association C.S (http://cresusalsace.org/mieux-nous-connaitre/le-reseau-cresus.html).
Nous pouvons également vous aider à y réfléchir...

Par ailleurs :
- prenez contact avec les impôts pour obtenir un échelonnement
- si vous n'avez pas fait appel dans les temps pour le crédit auto, c'est dommage
- les créanciers, en fonction des dates où ils obtiendront des décisions judiciaires, ne pourront que se répartir votre quotité saisissable (les 1ers, si je puis m'exprimer ainsi, seront les mieux servis)
Titre: Re : Demande d'infos
Posté par: keke le 25 Janvier 2010 à 22:55:20
bonsoir,

je remercie  bisane pour ses réponses mais les impôts ont refusés tout paiement en plusieurs fois car impôts revenu 2008, pourront il prendre plus que le quotient saisissable ?en échange je ne pourrai plus payer aucun créancier comme quoi la stupidité....

pour faire appel du jugement un avocat prends 2500 à 3000 euros sans être sur du résultat. ma voiture était considérée de" luxe" en 2006....j'ai du mal à accepté ça et j'ai envie de faire disparaitre ma voiture définitivement ????

la décision de prendre la saisie sur salaire après jugement sur toutes les affaires est automatique si il y a plusieurs créanciers ou pas ?

ou est la différence entre le dossier de surendettement aquis la somme débitée du compte pour tous les créanciers et le cas de passer tous les créanciers par jugement et leurs offrir à tous le quotient saisissable? il doit pas y avoir grand écart.

merci à tous keke       
Titre: Re : Re : Demande d'infos
Posté par: Michel le 25 Janvier 2010 à 23:27:03
Citation de: keke le 25 Janvier 2010 à 22:55:20
je remercie  bisane pour ses réponses mais les impôts ont refusés tout paiement en plusieurs fois car impôts revenu 2008, pourront
ou est la différence entre le dossier de surendettement aquis la somme débitée du compte pour tous les créanciers et le cas de passer tous les créanciers par jugement et leurs offrir à tous le quotient saisissable? il doit pas y avoir grand écart.       

Il y a une différence très nette :
- le dossier de SRDT tient compte de toutes vos charges et de vos besoins vitales (nourriture) selon la composition de la famille de façon à ce que vous puissiez honorer vos charges, vous nourrir et vous désendetter par un plan d'une durée déterminée avec éventuellement effacement de dettes si nécessaire.

- la saisie sur salaire, elle est axée sur un barème unilatéral ; si vous êtes seul vous pourrez peut être vous en sortir un peu mais si vous êtes plusieurs , hic. Par ailleurs toute augmentation de salaire partirait en très grand partie dans cette quotité au delà d'un certain seuil. Concernant le désendettement celà peut mettre une durée infinie en fonction du montant de votre dette et de cette quotité jusqu'à extinction totale de ce dû.
Titre: Re : Demande d'infos
Posté par: keke le 26 Janvier 2010 à 21:24:16
bonsoir,

merci à tous pour vos réponses,

j'attends donc ma convocation chez le juge et ont verra après....

je continu de me tenir informé sur ce forum très précieux...

mon ATD à été envoyé directement chez l'employeur donc les impôts peuvent me prendre uniquement la part saisissable du salaire ?

encore un grand merci. keke

Titre: Re : Demande d'infos
Posté par: mouche le 27 Janvier 2010 à 00:00:50
Bonsoir Keke,

J'ai relu vos post et je vois que vous gagnez 2200EUR net  ;   dans cette somme y a-t-il des frais de déplacement qui sont comptés, ou encore une prime pour charge de famille ????

Si c'est le cas, il faut déduire ces montants.

Par contre, si vous avez un 13ème mois +  prime d'intéressement : il faut rajouter cela, et ramenez ça sur un mois.

Ensuite, vous allez sur le lien suivant et vous pourrez alors voir la somme maximum qu'on peut vous saisir.

http://rfpaye.grouperf.com/calcul/?fichier=saisie_sur_salaires   


Courage à vous Keke......   @ ++++++++  ;)

mouche
Titre: Re : Demande d'infos
Posté par: keke le 29 Janvier 2010 à 10:36:58
Bonjour mouche,

Je vous remercie pour vos infos toujours très intéressant, pour faire suite ils peuvent me prendre d'après le tableau 756 euros environs car 2 enfants sans 13 e mois et alloc enlevés.

Merci à mouche et à toutes personnes de bon conseille... keke et à bientôt....
Titre: Re : Demande d'infos
Posté par: keke le 29 Janvier 2010 à 21:41:14
bonsoir,

j'ai une question juridique.....

suite à une ordonnance de réfères qui me demande de remettre mon véhicule après la signification de l'ordonnance....qui date de plus d'un mois .... et qui ne ma toujours pas été signifié par huissier , donc je voudrais savoir si je pouvais vendre mon véhicule avant d'être obligé de la restitué ???

je leurs est jamais confirmé que je possédais toujours mon véhicule ....

merci pour vos réponses keke
Titre: Re : Demande d'infos
Posté par: loganserval le 29 Janvier 2010 à 22:32:35
Cher keke
Ci-joint un lien concernant la saisie des véhicules.
http://vosdroits.service-public.fr/F1752.xhtml (http://vosdroits.service-public.fr/F1752.xhtml)
Je ne pense pas que votre voiture puisse être vendue à partir du moment où une décision a été rendue, même si elle n'a pas été signifiée...
Elle n'est pas gagée ?
loganserval
Titre: Re : Demande d'infos
Posté par: keke le 29 Janvier 2010 à 23:29:17
bonsoir,

non elle est pas gagée ni aucune opposition .....

merci keke
Titre: Re : Demande d'infos
Posté par: mouche le 30 Janvier 2010 à 00:15:50
Bonsoir Keke,

Etes-vous bien certain que votre véhicule n'est pas gagé ????   Avez-vous demandé un certificat en ligne ces derniers jours ???? 
Si ce n'est pas fait, faites-le et pour cela, je vous mets un lien (officiel et gratuit).
Surtout, bien recopier exactement les infos demandées et tenir compte des espaces et des majuscules et minuscules.

http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/vos_demarches/immatriculation-vehicule/obtention-carte-grise/teleservices-vehicule

Attention, si vous souhaitez vendre ce véhicule alors qu'une décision a été rendue (d'après ce que vous dites)  car vous pourriez être accusé de détournement de véhicule....
N'allez pas aggraver votre cas !!!!

@ +++++++++   ;)

mouche
Titre: Re : Demande d'infos
Posté par: Jose33120 le 30 Janvier 2010 à 00:32:52
Bonsoir Keke,

Si je peux vous donner un conseil c'est en effet de ne pas détourner votre voiture, et surtout de ne pas la vendre, car une ordonnance a été établie; C'est une décision de justice et il serait trés préjudiciable pour vous de faire de tel actes.

Vous n'avez pas été signifier dites vous. OK mais dans le jugement il faudrait savoir si vous êtes passé au TRIBUNAL D'IINSTANCE ?  VOUS ÊTES PASSE AU PROXIMIT2 OU AU SURENDETTEMENT 4LE JEX° OU CARREMENT EN gRANDE iNSTANCE , iL EST IMPORTANT DE LE SAVOIR POUR NOUS PERMETTRE DE VOUS DONNER LA BONNE REPONSE;

MERCIpour votre réponse

Jos33120
Titre: Re : Re : Demande d'infos
Posté par: ISI le 30 Janvier 2010 à 01:32:20
Citation de: keke le 29 Janvier 2010 à 23:29:17
bonsoir,

non elle est pas gagée ni aucune opposition .....

merci keke

Ne pas oublier que le gage peut être contractuel, en cas de crédit affecté et que la carte grise ne vaut plus certificat de propriété dans ce cas...
Titre: Re : Demande d'infos
Posté par: keke le 30 Janvier 2010 à 10:48:41
bonjour à tous,

merci pour vos conseilles je vais attendre..

le jugement date du 18 novembre 2009 du tribunal de grande instance et une ordonnance de réfère.

après la signification de la présente ordonnance, à restituer à la société..... le véhicule......

et cela ne ma toujours pas été signifié a ce jour...

j'ai un certificat de non gage ...aucune opposition

merci keke
Titre: Re : Demande d'infos
Posté par: ISI le 30 Janvier 2010 à 10:51:51
KEKE, il a été acheté comment ce véhicule?
Un crédit auprès du concessionnaire ou un prêt personnel?
Titre: Re : Demande d'infos
Posté par: keke le 30 Janvier 2010 à 23:37:59
bonsoir,

un crédit chez concessionnaire auto mais la société de crédit n'a pas gagée le véhicule j'aurais pu le vendre à tout moment .... avant....

à la signification du jugement je compte faire appel de la saisie au jex afin de lui demander de vendre moi même le véhicule et aussi de garder une partie de la vente pour en racheter un autre et reverser le reste à la société de crédit.... car j'ai besoin d'un véhicule...je pense que c'est possible ?????

merci pour vos réponses.....keke

Titre: Re : Demande d'infos
Posté par: Jose33120 le 31 Janvier 2010 à 00:43:29
Bonsoir keke,

Surtout keke ne vous avisez pas de vendre ce véhicule par vous serez passible du pénal.

En effet il y a une décision de justice d'un tribunal de grande instance. Si vous n'avez pas encore été signifié de ce jugement il faut attendre que vous le soyez, mais vous en connaissez déja le résultat de cette audience.

Lorsque vous serez signifier, vous aurez 20 jours pour formuler appel. Mais ce ne sera pas un juge de l'exécution, ce sera la cour d'appel qui rejugera sur piéces et il vous faudra avoir un avoué pour introduire cet appel et un avocat pour plaider ce dossier.

La meilleur formule pour vous, je sais que vous n'allez pas être comptant mais je vous dis simplement mon sentiment il faut remettre ce véhicule au garagiste et ne pas attendre que l'on vous saisisse avec un sabot sur la voiture. Je ne juge pas ce n'est pas mon boulot, simplement avec modestie je vous dis ce qui peut vous arriver.

José33120
Titre: Re : Demande d'infos
Posté par: keke le 01 Février 2010 à 17:26:41
bonsoir,

je viens de prendre note de vos conseilles et je comprends que mon véhicule est perdu......je vais donc attendre la signification du jugement et remettre le véhicule à l'huissier.......

merci à tous pour vos conseilles....... keke 
Titre: Re : Demande d'infos
Posté par: mouche le 02 Février 2010 à 04:49:30
Bonjour Keke,

Je pense que c'est une sage décision que vous prenez là .....   A ce stade, mieux vaut ne pas tenter le diable !!!!!!!

Moi aussi, en avril 2009, j'ai dû remettre mon véhicule à l'huissier et c'est comme ça  (moi, elle était gagée, donc pas de possibilité de la vendre).

Il faut faire très attention avec la revente d'un véhicule dont un prêt court toujours  ;   on peut alors vous accuser de détournement de véhicule et alors là, après ....    cela relève du pénal !!!!!!   
Pas terrible d'en arriver là ....

Courage Keke et @ +++++

mouche
Titre: Re : Demande d'infos
Posté par: keke le 12 Février 2010 à 12:23:43
bonjour,

une petite question juridique me travaille......

le délai maximum d'une ordonnance en réfère pour la faire signifier par un huissier est de 3 mois ou 6 mois ? avant qu'elle soit annulée.......

merci pour vos réponse a+ keke
Titre: Re : Demande d'infos
Posté par: bisane le 12 Février 2010 à 12:43:42
Keke, je ne crois pas qu'il y ait de délais légaux, pour ça...
Titre: Re : Demande d'infos
Posté par: Jose33120 le 12 Février 2010 à 13:07:10
Bonjour keke,

Dans le procédure d'un référé, il n'y a pas de delais , puisque le référé est une procédure d'urgence et la décision du tribunal n'est que provisoire, il faut ensuite il faut saisir le juge du fond.

Cette procédure de référé il est impératif que la personne condamné paie son advrsaire dans les plus bref délais, car s'il saisi le juge du fond, si celui ci confirme la décision  mais s'il infirme cette décision il devra rembourser le plaignant.

Donc la décision des référé est immédiate.

José33120
Titre: Re : Demande d'infos
Posté par: bisane le 12 Février 2010 à 13:35:05
Keke, c'est quoi, cette ordonnance de référé ?
Titre: Re : Demande d'infos
Posté par: keke le 12 Février 2010 à 14:09:42
bonjour,

je me suis mal exprimé dans ma question ...

je voulais savoir quel est le délai légal pour faire signifier par un huissier un jugement en réfère du TGI.

car je doit rendre mon véhicule sous huit jours à la signification du jugement et le jugement à eu lieu il y à 3 mois......et pas d'huissier pour signer le jugement à ce jour.... et temps mieux je roule toujours en voiture.....

voila merci des réponses keke
Titre: Re : Demande d'infos
Posté par: keke le 12 Février 2010 à 14:42:58
bonjour,

sur internet j'ai trouvé ça.....

"Il existe plusieurs types de jugement différents qui peuvent être rendus par des juridictions différentes et ils peuvent revêtir plusieurs formes comme contradictoire, en 1er ressort, par défaut, etc...

Mais la plupart des jugements doivent respecter un délai maximum de signification de 6 mois et cette période est imposée par l'article 478 du Nouveau Code de Procédure Civile encore en vigueur au 18/03/2009 et qui stipule : « Le jugement rendu par défaut ou le jugement réputé contradictoire au seul motif qu'il est susceptible d'appel est non avenu s'il n'a pas été notifié dans les six mois de sa date.
La procédure peut être reprise après réitération de la citation primitive. »
Un jugement doit être signifié par un huissier de Justice compétent dans la ville du lieu d'habitation de la personne à qui le jugement doit être notifié et il faut obligatoirement remettre l'original du document à l'huissier de justice.

Si le jugement fait mention d'une procédure d'appel ou de cassation, le délai de recours commence à partir du jour de la notification du jugement".


le présent texte est t'il toujours d'actualité?

keke
Titre: Re : Demande d'infos
Posté par: CHATEL le 12 Février 2010 à 14:51:18
Bonjour Keke

Ce texte est toujours d'actualité. le délai est de 6 mois pour la signification d'une décision de justice.

Vous parlez d'une Ordonnance de référé rendue par le TGI ou le TI ?

Si TGI, avant toute signification par Huissier, une signification entre avocats doit intervenir, puis à partie via Huissiers.

Si TI : signification par Huissier.

Autre petite question: quand vous indiquez que le jugement a eu lieu il y a trois mois ? Parlez-vous de la date d'audience ou de la date du délibéré ?

Titre: Re : Demande d'infos - explications sur le référé
Posté par: Jose33120 le 12 Février 2010 à 17:25:07
Rebonsoir KEKE


Le référé
Le référé est une procédure d'urgence qui permet d'obtenir dans des délais très courts une décision de justice. Cette procédure peut être mise en oeuvre devant toutes les juridictions (juge de proximité, tribunal d'instance, tribunal de grande instance, conseil de prud'hommes, tribunal administratif, ...).
Quels sont les avantages ?Le juge des référés peut selon le cas :
- ordonner des mesures urgentes : expertises, constatations... ;
- prescrire des mesures conservatoires ou de remise en état en cas de péril imminent ou pour faire cesser un trouble manifestement illicite (arrêt de travaux, réfection...) même en cas de contestation sérieuse ;
- ordonner l'exécution d'obligations dont l'existence n'est pas sérieusement contestable (obligation de verser le prix dans un contrat de vente par exemple) ;
- accorder des provisions aux créanciers. La provision peut même atteindre la totalité des sommes demandées.

La mesure de référé donne lieu à une ordonnance dite de référé qui interrompt la prescription et proroge ainsi les délais impartis pour entamer certaines actions.
Exemple : en cas de vice de construction d'un immeuble, le recours doit être mené dans les 10 ans suivant la fin de l'achèvement des travaux. Une personne entamant une procédure de référé au bout de la dixième année bénéficiera d'une prolongation d'une durée égale à la durée de la procédure de référé pour intenter un procès.
Comment l'obtenir ?Il faut s'adresser au greffe du tribunal concerné pour fixer la date de l'audience. Dans les cas très urgents, l'audience peut avoir lieu même un jour férié.

Faire signifier par huissier de justice (la liste figure au greffe du tribunal) la date et l'heure de l'audience à son adversaire, par le biais d'une assignation.

Les deux parties comparaissent à l'audience et sont entendues par le juge des référés. Ce dernier rend sa décision sur-le-champ sous forme d'ordonnance. L'ordonnance est exécutoire de plein droit à titre provisoire dès sa signification.

Le recours à un avocat n'est pas obligatoire dans une procédure de référé. Il est toutefois fortement conseillé, notamment eu égard aux délais très stricts à respecter dans ce type de procédure.

À quel tribunal s'adresser ?
Comme pour les autres procédures judiciaires, le tribunal concerné par l'affaire dépend de la somme en jeu ainsi que de la nature du litige. Voir notre fiche À quel tribunal s'adresser.

À noter : Les mesures accordées au cours d'un référé (ordonnances) sont provisoires. Le juge ne se prononce jamais sur le fond du litige.
Au cours du procès, le juge du fond pourra prendre une décision contraire. C'est pourquoi le juge des référés ne peut prendre certaines décisions (accorder une provision par exemple) que si l'affaire est "claire" et la créance non contestable.
Dans le cas contraire, il peut cependant renvoyer les parties devant le juge du fond par une assignation à jour fixe. Il détermine le jour de l'audience et désigne la chambre devant laquelle l'affaire sera jugée, ce qui permet de gagner du temps.

Code de procédure civile : Art. 484 (http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006410748&cidTexte=LEGITEXT000006070716&dateTexte=20100212&fastPos=1&fastReqId=1304529399&oldAction=rechCodeArticle) et 848 (http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006411414&cidTexte=LEGITEXT000006070716&dateTexte=20100212&oldAction=rechCodeArticle) et suivants.


José33120


article "piqué" ici : Référé : dans quels cas préférer cette procédure ? (http://www.pratique.fr/refere-quels-cas-preferer-procedure.html)
... en précisant que José lui-même n'a pas besoin de ces copier-coller, mais que c'est bien évidemment plus rapide que de tout ré-écrire...
signé bisane...
Titre: Re : Demande d'infos
Posté par: keke le 12 Février 2010 à 18:48:50
bonsoir,

je vous remercie pour vos renseignements...

pour les questions de Chatel il s'agit du TGI et la date de délibéré le 18 novembre 2009

sinon un huissier doit me le signifié personnellement dans tous les cas ?


keke
Titre: Re : Demande d'infos
Posté par: keke le 12 Février 2010 à 18:58:49
bonsoir,

comme je l'ai déjà dit plus loin je dois passer devant le jex pour dossier non recevable par banque de france donc devant le juge il ne pourra pas avoir un avocat adverse car je ne pense pas que la banque de france prenne un avocat pour se défendre ???

donc je devrais être seul devant le juge ?

merci pour vos réponses à + keke
Titre: Re : Demande d'infos
Posté par: bisane le 12 Février 2010 à 19:06:10
Hello, Keke !

S'il s'agit d'un référé, il n'a pas à vous être signifié par huissier...
Relisez la réponse de José :
CitationL'ordonnance est exécutoire de plein droit à titre provisoire dès sa signification

Oui, vous serez seule devant le JEX
Mais il faut bien préparer cette audience.
Et pour cela, nous pouvons vous aider...
Titre: Re : Demande d'infos
Posté par: keke le 12 Février 2010 à 19:21:17
 bonsoir bisane,

pourtant je comprend pas,  il est écrit sur l'ordonnance de réfère : passé le délai de huit jours après la signification de la présente ordonnance de restituer le véhicule à la dite société.

j'attend la signification par huissier pour m'exécuter... c'est marqué après .............


keke....
Titre: Re : Demande d'infos
Posté par: bisane le 12 Février 2010 à 19:39:05
Keke, vous maintenez le suspens ! Et vous nous le dîtes par petits bouts...
De ce que je comprends, vous auriez dû restituer le véhicule dans les 8 jours.
Et vous risquez de vous retrouver en tort... s'il s'agit bien d'un référé !
Titre: Re : Demande d'infos
Posté par: keke le 12 Février 2010 à 20:45:52
bonsoir,

bisane, je doit restituer mon véhicule 8 jours après la signification de l'ordonnance de réfère mais elle ne ma toujours pas été signifie donc j'attend........


a+ keke
Titre: Re : Demande d'infos
Posté par: CHATEL le 12 Février 2010 à 21:30:44
Bonsoir Keke, Bonsoir Bisane

José a raison l'exécution provisoire en matière de référé est de droit, c'est à dire que la décision peut être exécutée mais à compter de la signification du jugement.

Que ce soit une Ordonnance de référé ou un jugement rendu sur le fond, la décision doit être signifiée par voie d'Huissier au débiteur. C'est à compter de la signification que court le délai d'appel.

Titre: Re : Demande d'infos
Posté par: bisane le 13 Février 2010 à 09:40:04
Ai corrigé ma réponse, et on oublie ma bêtise...  ;)
Titre: Re : Demande d'infos
Posté par: keke le 21 Février 2010 à 20:52:52
Bonsoir,

Je comprends pas les impôts j'ai un retard de 2000 euros sur IR 2008 je demande un échéancier, refusé , un dégrèvement refusé aussi, par contre leur huissier du trésor est disponible et il veut faire une saisie chez moi ? 

il y a t'il une solution ?


keke
Titre: Re : Demande d'infos
Posté par: ISI le 22 Février 2010 à 06:09:31
Vous l'avez demandé quand et comment le dégrèvement et l'échéancier?
Titre: Re : Demande d'infos
Posté par: keke le 23 Février 2010 à 15:15:46
bonjour,

il y a 15 jours je l'ai demande en faisant part de mes problème actuelle etc....

la réponse à été refuse et sans explication

alors j'ai protesté auprès du conciliateur fiscale mais je me fais pas d'illusion...

keke
Titre: Re : Demande d'infos
Posté par: mouche le 23 Février 2010 à 15:35:10
Bonjour Keke,

Alors attention, avec les impôts ......     eux, ils n'ont pas besoin du Tribunal et d'un Juge pour effectuer une saisie.  Ils ont un comptable assermenté et peuvent alors le faire immédiatement.

Très souvent, ils font un ATD (avis à tiers détenteur) sur compte jusqu'à apurement de la dette.

Sinon, 

Citationil est écrit sur l'ordonnance de réfère : passé le délai de huit jours après la signification de la présente ordonnance de restituer le véhicule à la dite société.

En effet, un huissier viendra vous signifier cette ordonnance et vous la remettra en mains propres et les délais courent  à compter de la date de la signification par l'huissier.

6 mois maxi pour vous signifier cette ordonnance, sinon elle est caduque.


@ +++++++   Kéké,

mouche
Titre: Re : Demande d'infos
Posté par: keke le 08 Mars 2010 à 19:02:22
bonsoir,

j'ai perdu définitivement ma voiture,  j'ai rendez vous avec l'huissier pour lui la remette en fin de semaine et j'ai la haine.... je vais peut être l'écraser avant.....au point ou j'en suis ....les impôts vont me saisir, la voiture c'est fini, le dossier toujours en attente chez le juge. et même maintenant c'est trop tard j'ai beaucoup trop perdu.....

pourquoi s'accrocher ? quant on n'a plus rien ....j'en veux à ce système qui vous prend tout et je souhaite à tous ses gens qui nous fond du mal la pire fin et souffrance possible.....   


keke 
Titre: Re : Demande d'infos
Posté par: clairettej le 08 Mars 2010 à 19:09:23
keke,
je sais que les moments sont dures pour vous et c'est aussi une source de grande souffrance..
il vous faut vous ressaisir, je sais , c'est plus facile à dire qu'à faire, mais il vous faut garder le cap et remonter la barre, pour vous mais aussi pour les vôtres, qui comptent sur vous tous les jours.
votre fil, ce soir m'interpelle, et sachez que si vous avez besoins d'en discuter, je serais présente pour vous ainsi que tous les autres, et vous le savez.
on s'entraide, et c'est bien le nom de ce forum!!
on est la, soyez en sur!!
Titre: Re : Demande d'infos
Posté par: ZOUNOURS le 08 Mars 2010 à 19:10:06
Bonsoir Keke,

Il ne faut pas être aussi désespéré pour une voiture ! Je sais que ce n'est pas marrant, j'en parle en connaissance de cause....

Quand j'étais à la maternité pour mon deuxième enfant, mon mari a du aller rendre notre voiture qui était saisie par le constructeur/financeur...

On a été dégoûtés sur le coup, mais on s'y est fait...

Nous aussi, on s'est retrouvés acculés, sans un sou, alors qu'on venait d'avoir un bébé et qu'on en avait déjà un qui avait 11 ans !

Il faut s'accrocher et rendre aux choses matérielles leur vraie place.

C'est vrai qu'on a la haine, mais on s'en remet. L'être humain a beaucoup de ressources pourvu qu'il aille chercher au plus profond de lui même la force et la volonté de s'en sortir.

Keke, prenez sur vous, vous n'êtes pas seul, vous pouvez vous confier à chacun d'entre nous, comme vous le voulez, ici ou en MP...

Ayez confiance. Il y a des dossiers très difficiles qui ont abouti...

Courage !

Je vous embrasse....

ZOUNOURS
Titre: Re : Demande d'infos
Posté par: julia26 le 08 Mars 2010 à 19:12:16
Bonsoir Keke

Je comprends votre colère !!

Vous avez l'impression de vous battre contre des moulins a vent mais il y aura des jours meilleurs keke

il faut continuer a vous battre   il n'est jamais trop tard !!
Titre: Re : Demande d'infos
Posté par: bisane le 08 Mars 2010 à 20:16:06
Citationje souhaite à tous ses gens qui nous fond du mal la pire fin et souffrance possible.....
Keke, cela n'allègera en aucune façon les vôtres...

Vous ne retrouverez pas ce que vous avez perdu, mais je souhaite de tout coeur que cette expérience douloureuse vous permette de trouver "autre chose", d'autres valeurs, une vraie foi dans l'existence, qui pourra tenir par elle-même.
Titre: Re : Demande d'infos
Posté par: keke le 08 Mars 2010 à 20:46:35
ré bonsoir,

je vous remercie tous pour vos messages de réconfort je sais que je peux vous faire confiance que vous avez plus ou moins souffert de tout ce mal, matériel et moral mais c'est dur à supporter cette forme d'injustice que l'ont subit jours après jours....

c'est que matériel mais important et vous prendre votre voiture ou je passais des heures à faire briller et bien l'entretenir , pour être vendu le tiers de sa valeur et continuer de payer le reste  j'ai du mal.....ont n'est pas des repris de justice.....ont à besoin d'aide et non pas du mépris. faut voir comment que dans ce cabinet d' huissier ils m'ont parler .....comme de la m....comme si j'étais un criminel....

je comprends que des gens deviennent extrémiste par la force des choses.... 

keke   
Titre: Re : Demande d'infos
Posté par: Man le 08 Mars 2010 à 20:59:33
Bonsoir Keke,

Ne vous démoralisez pas, ce n'est qu'une voiture, vous en aurez d'autre.
Courage à vous et tenez bon surtout.
Titre: Re : Demande d'infos
Posté par: clairettej le 08 Mars 2010 à 21:01:08
et oui keke,
c'est vrai que c'est injuste, mais la vie est injuste....vous allez avoir d'autres moments, des vrais moments à vous et rien qu'a vous qui vous ferons sourire, j'en suis sure.
c'est tout ce que je vous souhaite;
en ce moment, c'est dur, il vous faut encore passer cette épreuve, mais ne baissez pas les bras maintenant, c'est une bataille parmi tant d'autres, et vous gagnerez les autres, j'en suis certaine.
battez vous keke!! battez vous!!
Titre: Re : Demande d'infos
Posté par: celtic le 08 Mars 2010 à 21:41:35
keke,

Courage Kéké après la tempête , vient le beau temps.


celtic
Titre: Re : Demande d'infos
Posté par: CHATEL le 08 Mars 2010 à 21:44:13
Bonsoir Keke

Je me joins à tout le monde pour vous dire de ne pas vous décourager. Je sais que c'est plus facile à dire qu'à faire, mais vous en aurez une autre voiture et même si cela doit prendre du temps; qu'importe...Accrochez-vous et surtout dites-vous que vous n'êtes plus seul  ;)
Titre: Re : Demande d'infos
Posté par: bisane le 08 Mars 2010 à 23:50:34
Keke, la vie est un deuil permanent, mais peut aussi être ou devenir une re-naissance permanente.
C'est râlant de perdre une voiture, et même plus que râlant !
Mais, Keke, je crois que là où vous en êtes, il va falloir que vous réussissiez à porter un autre regard sur la vie...
Vous parlez d'injustice. Peut-être. Mais qu'avez-vous fait, et qu'êtes-vous prêt à faire, vous, pour la réparer ?
Je comprends que vous vous révoltiez. Mais tentez de vous demander, en premier lieu, contre qui vous vous révoltez...
Titre: Re : Demande d'infos
Posté par: coco17 le 09 Mars 2010 à 06:12:46
Que vous dire keke ,si ça n'est : "ce n'est qu'une voiture",ben oui justement

,rien qu'une voiture ,de la ferraille avec 4 roues,je crois qu'il faut voir au delà

de ça dans votre post...Vous avez perdu le dernier symbole ce que vous

pensiez être "votre statut social",et vous êtres pris de plein fouet votre

nouveau "statut de surendetté" en pleine figure...Je crois que tout le monde

ici est passé par là keke,il faut rebondir vite sur autre chose.Repensez par

exemple à ce que cette voiture vous coûtait en frais d'entretien ,recentrez

vous sur l'essentiel keke,la santé ,la famille,le boulot et votre dossier de

surendettement qu'il faut que le JEX accepte.Le reste n'est pas grand chose

keke,des meubles,une voiture...rien que des objets inanimés,rien qui vaille

la peine d'en avoir justement de la peine...

Désolée keke,si je me suis montrée un peu "rude",mais je crois que par

moment nous avons tous besoin de nous faire secouer un ptit peu :)

Courage et allez de l'avant.

Coco.
Titre: Re : Demande d'infos
Posté par: julia26 le 09 Mars 2010 à 06:27:26
Bonjour keke

Je suis certaine que vous allez vous ressaisir !!

Je rejoins l'avis de tous nos amis !! ce n'est qu'une voiture !!

Vous devriez prendre le temps de regarder autour de vous et vous verrez que plein de personnes luttent pour vivre tout simplement  .

Cela vous semble injuste mais vous étés a l'origine de votre situation tout comme nous de la notre !!

Donc si la colère vous a soulagé tant mieux mais maintenant il faut regarder les choses en face et ne plus vous lamenter sur une voiture !! vous en aurez d'autres
Titre: Re : Demande d'infos
Posté par: Man le 09 Mars 2010 à 07:50:51
Bonjour à tous,

Keke, je vais essayer d'être diplomate, mais je n'en suis pas certaine.

Je ne comprends pas qu'il y ait tant de révoltes chez vous pour une "voiture"  ??? Certes, je peux comprendre, mais là, non.

Vous savez Keke, personnellement, je suis restée presque 7 ans sans voiture, mais bon, j'étais habituée. 7 ans + tard, j'ai pu acheter une autre, elle a maintenant 19 ans, avec 250.000 km.

Keke, il y a autres choses dans la vie : la santé, le travail, et votre dossier de surendettement... Alors, au lieu de gaspiller votre énergie contre la société pour une voiture , et bien, dépensez cette énergie pour bien mener à bien votre dossier.

N'êtes-vous pas vous-même fautif quelque part ? Ce n'est pas la société qui vous met dans cette situation, c'est vous-même Keke.
Titre: Re : Demande d'infos
Posté par: ZOUNOURS le 09 Mars 2010 à 11:13:32
Bonjour Keke,

Je vous l'ai déjà dit dans un précédent message : ce n'est qu'une voiture !

Je vais vous mettre les points sur les "i" et pardonnez-moi si je suis dure :

Il y a un an et demie, nous avons perdu un jeune de 21 ans dans un stupide accident de moto. Ce n'était pas sa moto, c'était la première fois qu'il en conduisait une et il est mort à cause d'une mauvaise configuration de la route. Son amie arrivait derrière, elle a vu les pompiers le "ramasser"...

Quand son corps a été rapatrié (ça s'est passé dans un autre département), ses parents ont aussi récupéré sa voiture flambant neuve, que quelqu'un a remontée.

Je peux vous dire qu'à côté de la statue de cire inanimée qu'était devenu leur cher enfant, la voiture...ça leur faisait une belle jambe !

J'espère que vous allez arriver à donner aux choses leur vraie valeur.

Nous aussi nous n'avons plus de voiture et pas de sous pour en acheter une, mais quand nous sommes ensemble avec nos enfants, nous sommes tout simplement heureux.

Méditez un peu tout cela !

Bonne journée !

ZOUNOURS
Titre: Re : Demande d'infos
Posté par: celtic le 09 Mars 2010 à 11:20:40

Bonjour Keke,

Tout les  messages qui  précèdent sont  mis,pour que votre colère ne vous fasse pas baisser les bras, ne se retourne contre vous, mais plutôt vous fasse avancer.

celtic
Titre: Re : Demande d'infos
Posté par: LALIMITE le 09 Mars 2010 à 13:35:07
Bonjour,

Moi, ma voiture c'est mon frère qu'il l'a...plus les moyens de l'assurer et quend bienmême j'en aurai plus, bah ..je ferais  sans...

Lorsque l'on est surrendetté, on pense à se protéger et à faire valoir ses droits comme on peut...Ce mois ci, j'ai pu payer mon loyer mon gaz et edf..et puis mon téléphone, et encore merci, il ya les gens du forum et du resto du coeur...alors, la voiture, elle est largement oubliée

Vous verrez, kéké, ce qui est important, c'est l'amour de nos proches et l'attention que l'on peut se porter les uns et les autres...Voilà ce que j'ai appris, et ca me rend très forte contre les huissiers et autres créanciers...

Je vous souhaite bon courage et surtout, pensez que des voitures, vous en aurez d'autres

Lalimite
Titre: Re : Demande d'infos
Posté par: mouche le 09 Mars 2010 à 16:15:02
Bonjour Keke,

Je sais ce que vous pouvez ressentir, car je l'ai vécu aussi et d'autres ici également ....   

Dites-vous que la vie,  la vôtre, celle de vos enfants, celle de votre famille, c'est bien plus important qu'une voiture !!!!!!!

Pensez aux personnes qui ont tout perdu et même leurs proches, dans le séisme d'Haïti.  C'est encore pire qu'une voiture !!!!!

Et toutes ces personnes lors de la dernière tempête Xinthia .....

Dans la vie, lorsque nous sommes confrontés à des situations pénibles, on devient plus fort .......    on devient plus combattif encore !!!!!!!

Vous vous en sortirez, même sans voiture....

@ ++++++  Keke et soyez fort et positif !!!!!

Bises,

mouche
Titre: Re : Demande d'infos
Posté par: keke le 09 Mars 2010 à 19:46:23
Bonsoir,

un grand merci à tous ...vous avez raisons, il me faut accuser le coup, il m'a mis à terre mais pas Ko...

oui j'ai la chance par rapport à d'autre de travailler et avoir la santé une femme des enfants.....

j'habite en ville mais loin de tous commerces ......

bref un changement de vie auquel je suis pas préparé.....

mais j'arrête de me plaindre, et vous êtes tous formidable pour votre réconfort et encore un grand merci à tous..vous me redonnez envie de me battre.

keke
Titre: Re : Demande d'infos
Posté par: julia26 le 09 Mars 2010 à 19:49:47
Bonsoir Kéke

On se soutien et certaines choses doivent être dites pour avancer !! même si c'est difficile 

Vous voila revenu a de meilleurs sentiments c'est bien !! nous sommes avec vous n'en doutez pas  ;)
Titre: Re : Demande d'infos
Posté par: Man le 09 Mars 2010 à 19:52:30
Citationoui j'ai la chance par rapport à d'autre de travailler et avoir la santé une femme des enfants.....
Heureuse de vous l'entendre dire  ;)

Citationvous me redonnez envie de me battre.
Eh bien, continuez à vous battre Keke, la vie en vaut la peine  ;)
Titre: Re : Demande d'infos
Posté par: sosrene le 09 Mars 2010 à 19:59:09
... et vous l'avez bien compris : ce forum sera là pour vous quand vous en aurez besoin  :)
Titre: Re : Demande d'infos
Posté par: coco17 le 09 Mars 2010 à 20:08:39
J'aime lire ça keke !!! Allez hop on avance !!!
Titre: Re : Demande d'infos
Posté par: bisane le 09 Mars 2010 à 20:10:36
GO ON, Keke !
Titre: Re : Demande d'infos
Posté par: clairettej le 10 Mars 2010 à 00:34:32
il est bon, keke, de vous voir relevé la tête.
vous savez, après vous pouvez toujours retrouvé une petite occasion à 300 ou 400 euros, quand les choses auront évolué pour vous.
c'est sur ca sera une vieux tas de ferraille, mais ca vous dépannera pour un temps; c'est ce que j'ai fait moi!!!
sur le site de petite annonce 'le bonc--in"j'ai trouvé mon bonheur!
je sais que pour l'instant, c'est peut être un peu opportun de vous parler de ca, mais c'est pour vous projeter un peu dans l'avenir et savoir que ce n'est pas une fatalité, il y'a toujours une solution!
allez gardez le cap, et bon courage
Titre: Re : Demande d'infos
Posté par: mouche le 10 Mars 2010 à 05:05:46
Coucou Keke,

C'est vrai que "le bon coin.fr" c'est un site formidable !!!!!   Moi, j'ai vendu et aussi acheté pleins de trucs via ce site...

Lorsque tout sera remis en ordre, allez y faire un tour Keke et vous verrez que vous trouverez pleins de voitures pas chères...

@ ++++++++

Mouche
Titre: Re : Demande d'infos
Posté par: keke le 19 Avril 2010 à 19:07:54
bonjour,

je reviens et les soucis me poursuivent c'est encore les impôts pour 2000 euros d'arriéré ils ne veulent pas m'accorder de conditions de paiement ils m'ont envoyé un huissier du trésor public qui c'est fait ouvrir la porte en notre absence par mon fils (mineur) sous la menace et à séquestré mon fils qui s'apprêtait à aller au lycée il n'a pas pu sortir de chez lui!!! tout le temps qu'ils étaient présent

l'huissier et deux témoins sont entrés dans mon appartement pour tout notés. si je règle pas 2000 euros dans le mois il saisisse.

mon fils traumatisé par cette intrusion, à raté son premier cours faute d'arrivé à l'heure.

je suis scandalisé et je veux porter plainte contre l'huissier pour menace et séquestration , sur mineur de 15 ans.

j'ai honte pour mon pays....

.....keke 
Titre: Re : Demande d'infos
Posté par: bisane le 19 Avril 2010 à 19:59:55
Hello, Keke !

Je comprends votre colère, mais je ne crois pas que vous puissiez porter plainte pour séquestration...
Il eut fallu que votre fils n'ouvre pas la porte...

Keke, c'est un peu difficile de tout retenir...
Serait-ce trop vous demander de nous faire un petit résumé de votre situation actuelle, et du pourquoi cette dette d'impôts ?
Titre: Re : Demande d'infos
Posté par: keke le 19 Avril 2010 à 22:06:52
bonsoir,

quant on retient quelqu'un contre son gré on appel ça comment ?? et mon fils à ouvert sous la menace et en plus ils étaient avec un serrurier ils ont menacé d'ouvrir la porte de force .....d'ou mon fils à préféré ouvrir et aussi de peur...

privé quelqu'un de ça liberté d'allée et de venir !!!ils l'ont empêché de sortir pour aller au lycée ... il y a que la police et dans un certain cadre juridique qui peux retenir quelqu'un contre sa volonté ....

sinon je suis depuis le mois de décembre en attente de passer devant le jex ma dette d'impôts qui me réclame est mon impôts sur revenu 2008 et qui est prévu dans mon dossier de surendettement si le juge accepte mon dossier , les impôts savent que j'ai déposé un dossier ils s'en moquent  ..

il est très dur de lutter contre les impôts ils fonds la justice eux même juge et bourreaux ils se serrent les coudes et sont sans remord il faudrait une bonne reforme la dedans mais c'est le porte monnaie de l'état..... beaucoup de gens ont migré à l'étranger à cause d'eux artistes etc....

keke... 
Titre: Re : Demande d'infos
Posté par: bisane le 19 Avril 2010 à 22:33:48
Keke, si votre fils n'avait pas ouvert, ils auraient été en droit d'ouvrir... mais pas de le retenir.

Vous n'avez pas fait le petit résumé que je vous demandais, mais si les choses en sont arrivées là, c'est sans doute que vous avez raté quelques étapes.

Les impôts n'ont pas absolument tous les droits, mais leurs dettes sont en effet prioritaires sur les autres, et ils ont des moyens d'action que les autres créanciers ne peuvent pas avoir aussi facilement.
On peut être d'accord ou pas, mais c'est la loi.
Titre: Re : Demande d'infos
Posté par: keke le 20 Avril 2010 à 09:59:13
bonjour Bisane,

je suis désolé mais je reste sur mes positions en ce qui concerne l'abus de pouvoir de l'huissier du trésor et je maintien que les impôts ont tout pouvoir ils bloquent votre compte se servent sur votre salaire et saisisse chez vous et ont besoin d'aucune autorisation de juge ou autre .......

j'espère ne pas vous vexer mais je suis tés direct et je dit ce que je pense....

pour mon endettement il est comme tous ici trop de crédits et un moment on peut pu rembourser et descente aux enfers sans passer par la case départ.....

a + keke...

Titre: Re : Demande d'infos
Posté par: bisane le 20 Avril 2010 à 14:24:38
Keke, vous ne me vexez pas du tout, mais je crois qu'on dit la même chose en des termes (et dans un état d'esprit, ce qui est bien compréhensible !) différents.

Le trésor Public a en effet bien plus de pouvoirs que tout autre créancier, et n'est pas obligé de passer par la justice pour mettre en oeuvre ses actions.
Il n'a pas pour autant "tous pouvoirs", et se doit de respecter une certaine procédure.
Au cours de laquelle vous auriez pu effectuer certains recours.
Et ils ont en effet le droit de faire des saisies conservatoires, et de pénétrer chez vous.

Keke, votre réponse n'aide guère à comprendre pourquoi cette dette d'impôts "en est arrivée là"...
Endettement = trop de crédits... on s'en doute un peu....

Titre: Re : Demande d'infos
Posté par: keke le 21 Avril 2010 à 11:31:32
Bonjour Bisane,

mes problèmes avec le trésor public et qu'à l'époque ma banque refusait tout les prélèvements donc les impôts et au bout de 2 fois il prélève plus....je me suis occupé d'autre chose et un commandement est arrivé la je leur est demandé un échéancier et un dégrèvement qui m'ont été gentiment refusé.... ensuite ça va vite saisie sur salaire... bloquage de compte (heureusement c'est pas les bons comptes) et saisie des meubles , si je règle pas 2300 euros cache....

sinon je ne sais pas si c'est une bonne nouvelle mais je suis convoqué le 19 mai devant le jex pour mon irrecevabilité de mon dossier de surendettement..

séance publique cela ne va pas me convenir ,  d'après la BDF  le juge reçoit les gens en privé ???

a+ keke
Titre: Re : Demande d'infos
Posté par: julia26 le 21 Avril 2010 à 16:52:06
Bonjour Keke

On croisera les doigts pour vous le 19 mai  ;)
Titre: Re : Demande d'infos
Posté par: keke le 21 Avril 2010 à 20:40:20
bonsoir,

quelqu'un aurait il une solution pour stoper le rouleau compresseur "trésor public" pour éviter ma saisie annoncé.......

j'étudie avec intention toutes propositions......


merci keke............
Titre: Re : Demande d'infos
Posté par: ISI le 21 Avril 2010 à 20:44:04
Le rencontrer et tenter de nouer un dialogue constructif, keke.
Titre: Re : Demande d'infos
Posté par: ISI le 21 Avril 2010 à 20:49:12
Keke, je réalise qu'un post que j'ai cru envoyer cet après-midi n'est pas là...

Audience publique ou privée: je vous l'espère privée, car vous y gagnerez une certaine intimité.
Mais si elle était publique (ce que j'ai vécu), vous réaliserez que vous n'êtes pas le seul en arrivant à être dans la merde, ce qui aide un tant soit peu à relativiser et surtout (toujours pour l'avoi vécu), en l'absence de choix, on arrive à faire face.

Enfin, je pense que si le gestionnaire a dit privé, c'est que de part chez vous c'est l'usage.
Titre: Re : Demande d'infos
Posté par: bisane le 21 Avril 2010 à 22:25:11
Citationbloquage de compte (heureusement c'est pas les bons comptes)
Heu...
Si blocage de comptes il y a, ce sera sur tous vos comptes... ou alors vous vous exposez à des ennuis bien plus embêtants...

Keke, je suis obligée d'être un peu dure avec vous, et suis désolée de jouer les oiseaux de mauvaise augure.
Mais, encore une fois, la loi est la loi... quoi qu'on en pense...

Keke, vous allez passer devant le JEX.
D'ici-là, essayez de faire vraiment le point de votre situation, d'en faire un petit résumé écrit, et de le mettre ici.
J'espère que nous pourrons vous aider à mettre chaque aspect de votre dossier dans le bon tiroir.
Titre: Re : Demande d'infos
Posté par: keke le 10 Mai 2010 à 19:25:26
Bonsoir,

Si un dossier de surendettement est rejeté par le Juge et que les créanciers vous assignent en justice les uns après les autres au quel cas vous pouvez bien sur plus payer.

Dans quel cas aussi il faut demander une saisie sur salaire ,et si un créancier ne veut pas se mettre sur la saisie comment cela se passe t'il ? et qu'il à un jugement en sa faveur dans les mains pour contraindre un paiement forcé par saisie ou autre ?

Quel moyen de le forcer à rentrer dans la saisie ? le Juge ?

Merci encore pour vos lumières keke....
Titre: Re : Demande d'infos
Posté par: bisane le 10 Mai 2010 à 20:34:21
Keke, je crois que vous vous perdez en conjectures, alors que l'urgence serait bien de vous préoccuper de votre passage devant le JEX....

Les différentes saisies sur salaires et saisies attributions s'échelonneront dans le temps, jusqu'à extinction de la dette.
Keke, une dette reconnue par la justice est exigible pendant 30 ans...
Titre: Re : Demande d'infos
Posté par: sosrene le 10 Mai 2010 à 20:41:17
Citation de: keke le 10 Mai 2010 à 19:25:26
Si un dossier de surendettement est rejeté par le Juge .......
Quel moyen de le forcer à rentrer dans la saisie ? le Juge ?
Bonsoir Keke,
Je ne pense pas que dans ce cas vous ayez beaucoup de moyens de forcer qui que ce soit de faire quoi que ce soit  ???

Titre: Re : Demande d'infos
Posté par: julia26 le 19 Mai 2010 à 05:37:42
Bonjour Keke

On espère pour vous une réponse favorable et on croise les doigts ;)
Titre: Re : Demande d'infos
Posté par: coco17 le 19 Mai 2010 à 06:02:00
Bonjour keke :)

Je vous dis M E R D E pour ce jour si important :)

Bises.

Coco.
Titre: Re : Demande d'infos
Posté par: bisane le 19 Mai 2010 à 06:58:56
Je croise les oreilles !
Bon courage, Keke !
Titre: Re : Demande d'infos
Posté par: gavroche le 19 Mai 2010 à 08:23:03
coucou kéké

courage pour votre passage devant le jex , faut y croire jusqu'au bout!!!
je vous envoie plein d'ondes positives.
Titre: Re : Demande d'infos
Posté par: tikilion le 19 Mai 2010 à 09:05:39
on est tous avec vous Kéké, plein d'ondes positives vous accompagnent!!!
bises
Tiki :)
Titre: Re : Demande d'infos
Posté par: celtic le 19 Mai 2010 à 10:12:49


Bonjour keke,


Je vous envoie plein d'ondes positives pour ce jour.

Courage

celtic
Titre: Re : Demande d'infos
Posté par: Maximette le 19 Mai 2010 à 11:02:27
Coucou kéké
je viens de prendre 20 minutes pour parcourir tout votre fil ...
j'espère que tout se passera bien pour vous aujourdh'ui

courage kéké
biseee

Maximette
Titre: Re : Demande d'infos
Posté par: ISI le 19 Mai 2010 à 15:10:25
Bonjour Kéké,

pourvu que des anges soient sur votre route... ;)
J'en connais né ce jour...
Titre: Re : Demande d'infos
Posté par: keke le 18 Octobre 2010 à 11:26:29
Bonjour à tous,

je viens vous annoncer une bonne nouvelle mon dossier est accepté par le JEX , aucuns de tous mes créanciers ne c'est présenté ils étaient 18 donc comme personne à contesté le juge ma donné raison .

ils vont s'en mordre les doigts maintenant car ils ne peuvent pas faire appel...et si ils contestent mon plan il y aura des recommandations de la commission ?

bon courage à tous ,  keke
Titre: Re : Demande d'infos
Posté par: lili92 le 18 Octobre 2010 à 11:41:42

Super Keke  bbbo bbbo
Titre: Re : Demande d'infos
Posté par: bisane le 18 Octobre 2010 à 12:19:49
Contente de cette nouvelle, Keke !!!!

Une petite question, cependant.... vous n'avez eu la réponse que maintenant ?????
Titre: Re : Demande d'infos
Posté par: celtic le 18 Octobre 2010 à 12:45:12
keke


bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Titre: Re : Demande d'infos
Posté par: cymbidium le 18 Octobre 2010 à 13:35:54
 bbbo bbbo bbbo
Titre: Re : Demande d'infos
Posté par: julia26 le 18 Octobre 2010 à 17:13:07
Bonjour Keke

Excellente nouvelle  (http://img266.imageshack.us/img266/882/msntrucastucefreefr138.gif) (http://img266.imageshack.us/i/msntrucastucefreefr138.gif/)

Titre: Re : Demande d'infos
Posté par: keke le 19 Octobre 2010 à 15:45:42
bonjour,

à l'audience du 16 juin et je viens d'avoir la réponse il y a 2 jours maintenant j'attends le contact avec la banque de france si non normalement les créanciers ne peuvent plus contester le plan que va proposer la banque de france ? comment cela va se dérouler maintenant ?

merci à tous keke
Titre: Re : Demande d'infos
Posté par: bisane le 19 Octobre 2010 à 15:53:17
Un mois de retard pour l'audience, et 4 mois pour le délibéré, c'est pas mal !!!!  >:(

Si, vos créanciers peuvent encore contester le plan.
Mais ils ne pourront remettre en cause votre recevabilité qu'en engageant eux-mêmes une procédure (payante, donc), ce qui est excessivement rare !
Et ça va se dérouler selon la procédure normale....

Vous tenez le bon bout, Keke !
Titre: Re : Demande d'infos
Posté par: catsen le 19 Octobre 2010 à 16:15:54
c'est pas rapide vers chez vous

Maintenant tout va bien ou mieux
Titre: Re : Demande d'infos
Posté par: keke le 04 Février 2011 à 12:08:31
bonjour

je reviens pour des nouvelles car j'ai un autre petit souci sur la somme retenu par la commission il réclame trop prés de 2000 euros alors la quotité saisissable serai de 1054 euros .

le gestionnaire trouve cela normal donc recours au JEX en espérant qu'il m'endentera!!!!

a + keke
Titre: Re : Demande d'infos
Posté par: catsen le 04 Février 2011 à 12:21:15
Bonjour Kéké,

Pour qu'on puisse vous aider à préparer votre argumentation pourriez vous compléter le tableau ci-dessous et l'ajouter au 1er message de votre fil en utilisant la fonction "modifier" puis options supplémentaires - parcourir et joindre le tableau

tableau 1er renseignements (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.0)
Titre: Re : Demande d'infos
Posté par: bisane le 04 Février 2011 à 17:58:18
Hello, Keke !
Ca faisait longtemps !  ;)

Je suis cependant un peu sceptique sur cela :
Citationil réclame trop prés de 2000 euros alors la quotité saisissable serai de 1054 euros
......  ???  :o
Titre: Re : Demande d'infos
Posté par: keke le 04 Février 2011 à 22:55:27
Votre tableau est trop long à remplir désolé , je fais un résumé nous avons deux salaires un de 2300 et l'autre de 1500 net deux enfants, 550 loyé, 200 euros impôts plus toutes les autres charges non retenu par la commission soit au total 1300 euros.

Donc 1954 + 1300 soit 3254 euros et après je vis comment à 4 personne ?

D'après le calcul de la commission 1954 euros  alors que le quotité saisissable sur chaque salaire est au total de 1086 euros j'en est fais part au gestionnaire qui ma dit que leur calcul donnais cette somme et un point c'est tout !! et par conséquent il fallait demander au juge son arbitrage ?   

Qu'en pensez vous ?
Titre: Re : Demande d'infos
Posté par: bisane le 05 Février 2011 à 00:11:43
CitationVotre tableau est trop long à remplir désolé
Keke, si je puis me permettre, vous êtes un peu gonflé !

L'âne ne peut plus penser, dans ces conditions....
Titre: Re : Demande d'infos
Posté par: keke le 05 Février 2011 à 23:37:44
bisane est fâché ?   

      je suis désolé mais je n'est pas tous ses chiffres à ma disposition et j'ai déjà fait état de ma position dans mes premiers fils et surtout le quotient saisissable se trouve sur les revenus donc voila comme j'ai lu, certaines commissions appliquent une réglementation perso , d'ou certaine demande une mensualité plus au moins importante et c'est pourquoi je demande l'intervention du juge car cette commission me demande plus à ce que je ne pouvait payer au créanciers à l' époque et qui a provoqué ma situation actuelle de surendettement!!!!!   

a + keke

Titre: Re : Demande d'infos
Posté par: bisane le 06 Février 2011 à 07:26:15
L'âne n'est nullement fâché !

Vous nous demandez de vous donner un avis sans nous donner les moyens de vous répondre.
Donc nous ne pouvons pas vous répondre.

Par ailleurs, je me permets de vous faire remarquer :
- que vous n'êtes pas le seul à poser des questions sur le forum
- que votre fil est long de 7 pages, soit un peu plus de 100 messages
- et que l'état de votre position, comme vous dîtes, ne figure nullement dans vos 1ers messages

Citationcertaines commissions appliquent une réglementation perso
Ce n'est pas exact !
Les commissions appliquent les règlementations.
Il est par contre vrai que chaque BDF a ses propres barèmes, qui doivent figurer dans un règlement intérieur.

Il est également exact qu'elles peuvent parfois dépasser la quotité saisissable, parce qu'elles tiennent compte de l'ensemble des revenus et de la situation.
Mais je doute qu'avec 3 800 € de revenus votre quotité saisissable soit de 1 054 €....
Titre: Re : Demande d'infos
Posté par: keke le 06 Février 2011 à 11:01:29
si salaire 1500 soit 231,12 euros
si salaire 2300 soit 856,39 euros

total de la quotité saisissable 1087,51 euros selon barème 2010.

ps :  ce sont deux salaire sur deux comptes à part.

Titre: Re : Demande d'infos
Posté par: bisane le 06 Février 2011 à 12:38:00
Keke, on peut toujours manipuler les chiffres....
Pour autant que je me rappelle, vous avez 2 enfants à charge.
Vous ne pouvez pas les compter à charge chacun !!!! Or il me semble que c'est ce que vous avez fait....
Vous croyez vraiment que vous allez faire avaler ça au juge ?
Titre: Re : Demande d'infos
Posté par: catsen le 06 Février 2011 à 17:28:46
Kéké,

On cherche à vous aider mais il faut à votre tour nous aider aussi, si vous compléter le tableau et que ça vous prend du temps, sachez qu'à notre tour nous prenons du temps pour vous lire et vous répondre :o
Titre: Re : Demande d'infos
Posté par: keke le 07 Février 2011 à 22:50:56
Je vous tiendrais informé de la suite de mon dossier que j'ai refusé dans l'état actuel et ou j'ai demandé l'arbitrage du juge sur la somme retenue comme mensualité par la commission.

je n'est pas trouvé si il y avait d'autre personne dans mon cas ?

a + keke
Titre: Re : Demande d'infos
Posté par: bisane le 08 Février 2011 à 07:24:14
Thierry38, Mahanoro
Titre: Re : Demande d'infos
Posté par: keke le 08 Février 2011 à 21:52:46
Merci Bisane ,

J'ai lu leurs aventures avec passion , mais dans mon cas il faut tout remettre à plat et repasser devant le juge ? ou juste discuter de la mensualité retenue point de désaccord sans remettre en question le restant du plan ?

keke
Titre: Re : Demande d'infos
Posté par: bisane le 09 Février 2011 à 00:46:07
Votre cas est comme celui des autres....
Titre: Re : Demande d'infos
Posté par: keke le 09 Février 2011 à 21:09:02
Je constate bisane que vous arrivez à vos limites en la matière , quel est aussi votre parcours de surendetté ? , vous avez ete recevable ? irrecevable ? vous suivez un plan ?

Comme vous dite souvent il faut se remettre en question ? mais cela est valable pour tous le monde.

Donc je constate que vous répondez à mes questions sur un ton que les créanciers savent nous réserver. 

je conclu car j'aime la franchise que si je vous embête dans mes questions de laisser d'autres y répondent et j'en voudrais pas à " l'âne" .

keke
Titre: Re : Demande d'infos
Posté par: Smilysoul le 09 Février 2011 à 21:25:32
Citation de: keke le 09 Février 2011 à 21:09:02
je conclu car j'aime la franchise que si je vous embête dans mes questions de laisser d'autres y répondent
Bonsoir Kéké,
Je suis surendetté  ;) et en toute franchise je dirai que vous méritez des coups de sabots bien placés de l'âne  >:D
nous tentons de vous aider, pas de vous juger  ???
le ton des créanciers je l'ai connu ! en quoi ressemble t il aux propos de Bisane ?
vous êtes en colère je peux vous comprendre hein ? mais nous répondons à vos interrogations en toute franchise !  ;)

Titre: Re : Demande d'infos
Posté par: bisane le 09 Février 2011 à 23:49:43
Keke, je vous consacre un temps dont sans nul doute l'âne pourrait user bien plus utilement.

Ce n'est pas moi qui ai répondu à votre 1er message de "Keke, le retour (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=184.msg77315#msg77315)", mais Catsen, qui vous a très justement demandé de nous résumer votre situation (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=184.msg77318#msg77318).

Vous avez estimé que cela n'était pas utile, et avez eu l'outrecuidance de lui répondre que vous n'en aviez pas le temps !  >:(

J'ai ensuite répondu à vos questions, et Catsen aussi.

Je n'arrive aucunement à mes limites "en la matière".
Vous avez demandé des exemples, je vous en ai donné.
Vous avez demandé si votre cas était particulier, et je vous ai répondu que non, qu'il était comme les autres.

Je pense par contre que le titre de ce forum a un sens.
Et que l'entraide n'est possible que si chacun y met du sien.

Vous n'y avez pas mis du vôtre, et j'ai fait genre "service minimum".
Mais je vous ai répondu.
Et les autres aussi.

Si vous souhaitez qu'on développe, et qu'on y mette des formes, commencez par en mettre vous-même.

Keke, et pour conclure.
Vous avez fait un recours devant le JEX, sans nous demander notre avis, et c'est de votre responsabilité.
Je vous ai indiqué les risques que vous encouriez, de manière détournée, mais en répondant à vos questions.

A vous de décider si nous pouvons collaborer ou si vous préférez jouer la bataille de tranchées.
Moi, je ne m'y prêterai pas.
Titre: Re : Demande d'infos
Posté par: keke le 13 Février 2011 à 12:15:46
Je n'est pas fait de recours , j'ai juste demandé une vérification des dettes car aucun de mes créanciers n'a fais part à la commission des sommes restant du et comme la plupart sont passées par un jugement , j'ai juste fourni les bons chiffres mais pour certain je ne peux pas vérifier car aucun de tous mes dossiers étaient à jours.

Pour mon désaccord sur la mensualité retenue par la commission je vais voir avec le gestionnaire pour les recours possibles sans remettre bien sur la recevabilité du plan en cause.   
Titre: Re : Demande d'infos
Posté par: bisane le 13 Février 2011 à 14:09:53
CitationJe n'est pas fait de recours
Keke, il faudrait savoir !!!!
Vous avez dit exactement l'inverse dans ce message (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=184.msg77315#msg77315) :
Citationrecours au JEX en espérant qu'il m'endentera!!!!

Quant à demander une vérification des créances si les créanciers n'ont pas fait état de leur dettes.... Si vous vous en êtes référé aux décisions de justice.... j'avoue que je ne comprends pas l'intérêt de la démarche....  >:(

Keke, vous avez tendance à passer en coup de vent.
Si vous souhaitez que l'on vous aide vraiment, il faut que vius nous donniez les moyens de le faire...
Or ce n'est certes pas ce que vous faites !  ;)