Bonjour je suis divorcé depuis L onc D AVRIL 2007, nous étions marié sous la communauté des biens,donc a cette periode je n ai pas eu le choix de contracter des dettes ,crédit pass,carrefour,j ai un PRP definitif a la banque de france et je dois rembourser en NOV 2011;Donc mon ex femme n a jamais voulu entendre parler de ses dettes pourtant a des fins ménageres,courses,etc,malheureusement j ai monté mon dossier trop tard ,aprés avril 2007 mais ses dettes sont dues aussi a une carte cofinoga dont elle s est servie,elle n est pas coemprunteur,elle n a pas signée,mais j ai des preuves sur des relevés de compte bancaire,un compte joint aunom de MME ET MR,ou déja EN 2006,étaient prélevés des echéances de ses crédits,nous avons fait l etat liquidatif car nous etions propriétaires d un bien,dans le passif elle n a pas voulu prendre en compte ses dettes,j ai écrit a la bdf,ils m ont pas répondu
Je voulais savoir si vous pouviez m aider,me donner des réponses a mes questionsc est a dire est ce que je peux me retourner contre elle juridiquement??????Merci beaucoup de vos réponses
PATRICHE Bonjour,
Citationj ai un PRP definitif a la banque de france et je dois rembourser en NOV 2011
PRP définitif et remboursement c'est pas logique ???
Il date de quand votre PRP ?
Que dit le jugement du divorce ?
CitationJe voulais savoir si vous pouviez m aider,me donner des réponses a mes questionsc est a dire est ce que je peux me retourner contre elle juridiquement?
lui avez -vous communiqué le code secret de votre carte une carte co....ga ?
4 ANS Après les faits et 3 ans après divorce, cela me parait un peu tard ???
C EST UN REMBOURSEMENT DEFINITIF CAR J AI TOUCHE DE L ARGENT D UN BIEN,a l epoque en 2006 ON AVAIT PAS BESOIN DE faire un code pour la carte c-----ga c---no,vous faisiez TOUCHE 1 paiement comptant,2 paiement differre,3 etc,Pourriez me donner des infos sur ce que je peux faire Merci
Bonsoir,
Votre procédure de divorce est elle finie et l'avez vous accepté?
tout doit être mentionné sur votre jugement de divorce dont la prise en charge des dettes et dans ce cas je pense qu'il n'y a rien à faire.
Prenez contact avec l'avocat qui vous a défendu
Si vous avez bénéficié d'une PRP normalement les dettes sont effacées, s'il y a remboursement c'est certainement un moratoire
Bonjour Patriche
CitationPAS BESOIN DE faire un code pour la carte c-----ga c---no
Merci de ne pas citer les créanciers en toutes lettres je me suis donc permis de rectifier votre texte ;)
Hello, Pat !
Citationnous avons fait l etat liquidatif car nous etions propriétaires d un bien,dans le passif elle n a pas voulu prendre en compte ses dettes
Je ne vois pas très bien comment vous pouvez revenir là-dessus....
Pourtant,il parait que je peux y revenir,car a l epoque ,nous avions un compte joint débiteur de -1900 EUROS,les crédits ont été pris a des fins ménageres,que sous un mariage en communauté chacun est solidaire de l autre a moins de démontrer qu il sagit de dépenses excessives,que si l un n est pas solvable a la fin du moratoire,l autre peut etre inquiété,réponse que m afait la bdf
Pat, vous demandez si vous pouvez vous retourner contre elle juridiquement : je vous réponds que non.
Maintenant, vous parlez de ce que peuvent faire les créanciers, qui peuvent en effet se tourner vers elle si la dette n'est pas soldée....
Merci BIS De votre réponse et vous souhaite beaucoup de bonheur,je voulais vous demander,vous travaillez dans le milieu juridique??? cordialement pat
Non, je ne travaille pas dans le milieu juridique...
Voir ma présentation (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=172.0).
Mais je ne me risque jamais à donner une info juridique si je n'en suis pas certaine....
Bonjour a tous et bravo pour l aide que vous apportez aux surendettés,voila je vous explique mon histoire,j ai pris un credit renouvelable en 2006 chez banque casino et en 2008 chez carrefour pass suite a des problémes financiers car j etais demandeur d emploi,je gagnais 700 a 800 euros par mois
donc en avril 2008 j ai fait arréter mes prélevements bancaires ensuite j ai fait la demande d un dossier de surendettement qui m a été accepté,le 11/03/2010 UN plan de procédure classique a été accepté avec le gel de mes créances pendant 18 mois,j ai fait une énorme bétise car entretemps j ai touché 40000 euros d une liquidation de communauté,je n ai pas remboursé ses creanciers,me voila bloqué aujourd hui car je voudrais bien refaire un plan de surendettement seulement la bdf demande les 3 derniers relevés bancaires or apparait sur mon relevé du mois d aout 2011 une somme de 8000 EUROS d un pea que j ai fermé pour partir en vacances avec ma famille,je l avoue,j ai un peu flambé,il ne me reste qu actuellement 3000 euros sur les 40000 euros,EN FAIT SES 2 creanciers,je leur dois en tout 12000 euros
mes créanciers me demande de rembourser pour le 03/11/2011
Je voudrais gagner du temps car je vais peut etre toucher une somme d argent en fin d année
mais ses créanciers n ont pas respectés les art du code de la consommation ci dessus,c est adire
qu ils ne m ont jamais averti de la reconduction de mon crédit ART L 311-9 DU CODE DE LA CONSO
quand j ai arrété les prélévements bancaires,ils ne m ont jamais averti des risque que j encours
au titre de L article du code de la conso L 311-22-2,311-24 et 311-25
en regardant de plus prés selon l article 311-9 1ER ALINEA DE LA LOI CHATEL DE 2005,il n est pas mentionné sur mes contrats:l offre préalable est obligatoire pour le contrat initial et pour toute augmentation du crédit consenti
QU elle est la meilleure solution pour que je sorte de cette galére dans laquelle je me suis mis
Je les attaque au pénal,je leur demande d étaler ma dette, ou est ce que je tente un nouveau plan a la BDF,si vous pouviez m aider juriquement???
Merci de votre aide
Bonjour et bienvenu sur le forum patriche
Aie effectivement cela n'a pas été une bonne idée si vous n'aviez que cette dette de 12000€ de ne pas prévenir la BDF de cette somme de 40000€ touchée >:(
Honnêtement je ne sais quoi vous répondre alors je soumets la question aux spécialistes ;)
Bonjour Patriche
vous avez joué.....
il est indiqué sur votre plan de surendettement que vous devez prévenir la bdf d'une amélioration de votre situation financière
vous pouvez toujours tenter un dossier de surendettement mais en ne vous faisant pas d'idée sur l'issue car si les créanciers n'ont pas respecté la loi, et c'était lors de votre 1er dossier qu'il fallait le faire vérifier, vous n'avez pas respecté votre engagement
heu...patriche
Vous pourrez faire état de ces articles si ces organismes vous assignent ou initient une procédure d'injonction de payer à votre encontre et solliciter dans ce cas des délais de paiement devant le Juge qui ne pourront excéder 24 mois (article L 1244-1 du Code Civil).
De telles procédures ont-elles été lancées par ces organismes ?
37 000 + 8 000 = 45 000 € envolés ? :o :o :o
Je vous souhaite de ne pas le regretter un jour...
Citationils ne m ont jamais averti de la reconduction de mon crédit ART L 311-9 DU CODE DE LA CONSO
Vous êtes absolument certain de cela ?
Vous avez regardé vos relevés chaque année 3 ou 45 mois avant la date anniversaire ?
Citationquand j ai arrété les prélévements bancaires,ils ne m ont jamais averti des risque que j encours
De quoi auraient-ils dû vous avertir ?
Ils auraient pu intenter des procédures... et vous avez de la chance qu'ils ne l'aient pas fait.
Vous souhaiteriez que l'article L311-9 figure dans vos contrats ? :o :o :o ??? ??? ???
Vous ne pouvez pas attaquer un créancier au pénal. Éventuellement au civil...
Mais je crois que vous avez assez peu d'arguments pour ce faire...
Retour à la réponse de Chatel (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=6076.msg156638#msg156638)...
merci bisane pour vos réponses,mon contrat de credit prévoit pour un an renouvelable
Ben oui ! Et vous devez avoir les conditions du renouvellement dans vos relevés...
Et je regroupe vos fils...
Merci Chatel pour votre Réponse
Mon dossier de surendettement s arrete le 30 octobre 2011
Je pense qu aprés les creanciers ne vont pas hésiter à m attaquer
Bonsoir Patriche
Le problème c'est qu'il faut que vous redéposiez auprès de la BDF tout ce que vous avez touché depuis le moratoire et vos changements de situation.
Je suppose que ces 40 000 € sont notariés ?
Le notaire était'il au courant de votre situation ?
Le gros risque aujourd'hui, c'est la mauvaise foi si la BDF découvre cela. Pour le coup, là tout saute et effectivement les créanciers vont se déchainer.
Pour ce qui est d'aller au tribunal pour réclamer suite à la non reconduction!!!! du prêt, vous n'obtiendrez que le dégrèvement des intérêts pour ces périodes mais rien de plus et si le juge veut bien !
C'est un risque énorme de cacher cela :-\
Il restera le 1244-1 mais toujours au bon vouloir du juge.
Bonne soirée à vous et bon courage.
PS: attention la BDF doit avoir votre dossier normalement avant le 30 septembre. ;)
Bonjour a tous et merci pour votre aide
ma question est:Connaissez vous des associations juridiques sérieuses OU un avocat,je pourrais avoir la juridictionnelle car je suis au chomage ou je pourrais faire vérifier s il n y a pas des irrégularités dans mes contrats de crédits pris en 2005 et 2008
J HABITE sur paris 19 merci de votre aide PC
Patriche merci de rester sur votre fil pour poser vos questions je les ai donc regroupés ;)
le risque que vous encourrez en gratant trop vos contrats de crédit c'est qu'il remette en cause le dossier de surendettement sur le fait que avez caché avoir perçu une somme qui aurait permis de les rembourser
MP...
Mais Sen a raison...
Le beurre, l'argent du beurre et le sourire de la crémière, c'est rare...
concernant la reconduction des contrats de crédits renouvelables,les créanciers doivent aussi le faire par écrits en ont l obligation,je vais me renseigner auprés d un avocat,je vous tiendrais au courant,mais selon des sources que j ai pris auprés DE C.....A,je dois attendre qu ils m assignent devant un juge ou j évoquerais avec mon avocat,une exception d inexécution,ce qui permettrait de faire sauter les interets dus et voir ne pas les rembourser du tout
merci a tous pour votre aide
Lien à lire
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=452.msg37665#msg37665
NE SERAIT CE PAS DE LA PUBLICITE DEGUISEE POUR LE SITE CITE
SITE QUE NOUS NE CAUTIONNONS PAS
Citation de: catsen le 27 Septembre 2011 à 17:18:29
NE SERAIT CE PAS DE LA PUBLICITE DEGUISEE POUR LE SITE CITE
SITE QUE NOUS NE CAUTIONNONS PAS
C'EST DIT ET PLUS A REDIRE >:D >:D >:D
Citation de: PATRICHE le 27 Septembre 2011 à 16:04:07
concernant la reconduction des contrats de crédits renouvelables,les créanciers doivent aussi le faire par écrits en ont l obligation
Qu'ils respectent généralement en précisant les conditions de reconduction dans le relevé précédant de 3 mois la date abnniversaire.
Ce qui est parfois plus litigieux, c'est que si ces conditions ont changé, ils ne joignent pas systématiquement un bordereau de refus de ces nouvelles conditions.
Citationje vais me renseigner auprés d un avocat,je vous tiendrais au courant,mais selon des sources que j ai pris auprés DE C.....A,je dois attendre qu ils m assignent devant un juge ou j évoquerais avec mon avocat,une exception d inexécution,ce qui permettrait de faire sauter les interets dus et voir ne pas les rembourser du tout
merci a tous pour votre aide
Quant à ça... lire ce message d'avertissement (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=452.msg61206#msg61206).
Certains ont payé très cher les services de ce monsieur... pour un résultat nul !
Quant à l'exception d'inexécutions... elle est pour le moins tendancieuse...
Demander la déchéance du droit aux intérêts ou évoquer, quand c'est possible, la forclusion, me semble beaucoup plus rationnel d'un point de vue juridique !
Bonjour,mes creanciers n ont pas respectés l art 311-9 alinéa 1-2-3,ils ne m ont jamais averti de la reconduction de mes contrats reconductible d un an donc selon les renseignements que j ai pris auprés de COSMOS,on me dit de leur demander la restitution des intérets indument facturés,ensuite ils vont m assigner en injonction de payer auprés du juge et c est la que je pourrais leur signifier une exception d inexécution des contrats de crédit
Est ce quelqun peut me dire,s il a déja mis en justice des organismes de crédit et comment il sy est pris
Merci de votre aide
Je me suis permise de modifier le nom de cet organisme. ;)
Patriche merci de rester sur votre fil initial pour poser vos questions je l'ai donc regroupés ;)
Moi, j'ai du mal à suivre toute l'histoire là.....
Patriche,
On vous a déjà répondu sur ce que l'on pensait de cet organisme ;)
Citation de: bisane le 27 Septembre 2011 à 20:07:06
Citationje vais me renseigner auprés d un avocat,je vous tiendrais au courant,mais selon des sources que j ai pris auprés DE C.....A,je dois attendre qu ils m assignent devant un juge ou j évoquerais avec mon avocat,une exception d inexécution,ce qui permettrait de faire sauter les interets dus et voir ne pas les rembourser du tout
merci a tous pour votre aide
Quant à ça... lire ce message d'avertissement (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=452.msg61206#msg61206).
Certains ont payé très cher les services de ce monsieur... pour un résultat nul !
Quant à l'exception d'inexécutions... elle est pour le moins tendancieuse...
Demander la déchéance du droit aux intérêts ou évoquer, quand c'est possible, la forclusion, me semble beaucoup plus rationnel d'un point de vue juridique !
Avec les injonctions de payer, ceux sont les organismes de crédits qui vous convoquent en justice et non l'inverse ;)
L'organisme C, vous demande combien pour cela?
Franchement je remarque sur ce forum que tout le monde a l air de s y connaitre au niveau juridique
Qui travaille dans le milieu juridique Dites moi que je comprenne mieux vos réponses
PATRICHE
Citation de: PATRICHE le 02 Octobre 2011 à 18:24:31
Franchement je remarque sur ce forum que tout le monde a l air de s y connaitre au niveau juridique
Qui travaille dans le milieu juridique Dites moi que je comprenne mieux vos réponses
PATRICHE
Forum entraide : chacun apporte sa pierre à l'édifice.C'est beau,hein?
C'est gratuit en plus ....
Citation de: PATRICHE le 02 Octobre 2011 à 17:59:58
ils ne m ont jamais averti de la reconduction de mes contrats reconductible
Permettez-moi de répéter que j'en doute fort (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?action=post;quote=159020;topic=2502.0;num_replies=34;sesc=7f1e33efc173de7aba4923be5c34e781)...
Mais si vous êtes sûr de vous... prenez vos risques !
Bisane,j ai joint par mail l avocate dont vous m aviez donne les coordonnées,il y a une semaine par mail,vous etes sure de ses coordonnées car je n ai pas de réponses
Citation de: PATRICHE le 02 Octobre 2011 à 18:49:20
Bisane,j ai joint par mail l avocate dont vous m aviez donne les coordonnées,il y a une semaine par mail,vous etes sure de ses coordonnées car je n ai pas de réponses
Oui, je suis sûre de ses coordonnées...
Après, tout dépend comment vous avez présenté les choses... Vous pouvez aussi prendre RDV auprès de son secrétariat.