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procédure de surendettement / Commission de Surendettement => questions diverses autour du surendettement et autres litiges => Discussion démarrée par: yannick08 le 01 Octobre 2010 à 15:25:46

Titre: PASSAGE DEVANT TRIBUNAL APRES REFUS D'UN CREANCIER SUITE AU DEPOT DE MON DEUXIEME DOSSIER
Posté par: yannick08 le 01 Octobre 2010 à 15:25:46
BONJOUR JE PASSE CE LUNDI AU TRIBUNAL D'INSTANCE SUITE A LA PERTE DE MON EMPLOI ET FAIRE PASSER MON DOSSIER EN PASSIF ETANT DEJA EN SURRENDETTEMENT ACTIF HORS UN CREANCIER A REFUSE DEPLUS LA BDF N'A PAS PRISE EN COMPTE LE FAIT QUE LA RECHERCHE D'UN EMPLOI ENGENDRE BEAUCOUP DE FRAIS DONC JE ME RETROUVE A L4AGONIE ET JE SUIS MEURS DE TROUILLE J'AI L4IMPRESSION QUE MA VIE EST FOUTUE MAIS PAS UNQIUEMENT LA MIENNE MAIS CELLE DES MES ENFANTS
Titre: Re : PASSAGE DEVANT TRIBUNAL APRES REFUS D'UN CREANCIER SUITE AU DEPOT DE MON DEUXIEME DOSSIER
Posté par: lili92 le 01 Octobre 2010 à 15:59:23

Bonjour yannick,

je comprends trés bien que vous ayez le trouillomètre a zéro... pouvez vous nous en dire plus ? (et écrire en minuscule c'est plus agréable à lire  ;))

Vous avez un plan de désendettement en cours et vous ne pouvez pas le respecter suite à la perte de votre emploi ?

Titre: Re : PASSAGE DEVANT TRIBUNAL APRES REFUS D'UN CREANCIER SUITE AU DEPOT DE MON DEUXIEME DOSSIER
Posté par: catsen le 01 Octobre 2010 à 19:22:50
Bonsoir Yannick,

vous passez lundi prochain au tribunal on va essayé de vous aider mais il va falloir nous donner des informations car le délai n'est pas long

Je vais faire court merci de répondre aux question suivantes, pas par curiosité mais il nous faut ces réponses pour pouvoir vous aider

pour quel motif le refus?

vos revenus

nombre de personnes composant votre famille

charges : edf, gaz, chauffage, assurances etc.....

prêts : montant restant dû, montant échéances, retard

date du dernier crédit fait

région

Je crois que je n'ai rien oublié nous ne vous jugerons puisque nous sommes dans la même situation

A tout de suite
Titre: Re : PASSAGE DEVANT TRIBUNAL APRES REFUS D'UN CREANCIER SUITE AU DEPOT DE MON DEUXIEME DOSSIER
Posté par: celtic le 01 Octobre 2010 à 21:13:50
Bonsoir yannick

Il me semble que vous aviez votre propre fil

https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=106.0

Pouvez -vous me le confirmer ? et vous êtes vous réinscrit sur le forum sous le speudo identique mais en lettre  minuscule.

ceci afin de ne pas vous refaire raconter votre parcours et vous répondre au mieux de votre situation.
Titre: Re : PASSAGE DEVANT TRIBUNAL APRES REFUS D'UN CREANCIER SUITE AU DEPOT DE MON DEUXIEME DOSSIER
Posté par: bisane le 02 Octobre 2010 à 19:37:17
Je ne crois pas que ce soit la même yannick, Celtic !
L'autre est en phase de recommandations.... Ou alors, elle nous a fait des cachotteries !  ;)
Titre: Re : PASSAGE DEVANT TRIBUNAL APRES REFUS D'UN CREANCIER SUITE AU DEPOT DE MON DEUXIEME DOSSIER
Posté par: celtic le 02 Octobre 2010 à 20:24:00

CitationPouvez -vous me le confirmer ? et vous êtes vous réinscrit sur le forum sous le speudo identique mais en lettre  minuscule.

ceci afin de ne pas vous refaire raconter votre parcours et vous répondre au mieux de votre situation.

CitationJe ne crois pas que ce soit la même yannick,

Merki bisane

Bon alors vous pouvez racontez et répondre aux questions de catsen :D :D :D
Titre: Re : PASSAGE DEVANT TRIBUNAL APRES REFUS D'UN CREANCIER SUITE AU DEPOT DE MON DEUXIEME DOSSIER
Posté par: yannick08 le 05 Octobre 2010 à 10:58:30
bonjour a tous
je crois que j'ai du m'inscrire 2 fois dsl
concernant mon passage au tribunal la juge a accepte de revoir au dossier au vue des nouveaux éléments que j'ai remis date de la décision au 22
mais j'ai été surpris déjà par le nombre de personne qui étaient présent mais aussi le manque de discrétion
malgré la bonne volonté du juge
je vous donne des nouvelles dés que j'en ai
merci
Titre: Re : Re : PASSAGE DEVANT TRIBUNAL APRES REFUS D'UN CREANCIER SUITE AU DEPOT DE MON DEUXIEME DOSSIER
Posté par: yannick08 le 05 Octobre 2010 à 11:01:06
Citation de: celtic le 01 Octobre 2010 à 21:13:50
Bonsoir yannick

Il me semble que vous aviez votre propre fil

https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=106.0

Pouvez -vous me le confirmer ? et vous êtes vous réinscrit sur le forum sous le speudo identique mais en lettre  minuscule.

ceci afin de ne pas vous refaire raconter votre parcours et vous répondre au mieux de votre situation.
non ce n'est pas moi qui est ce fil
Titre: Re : PASSAGE DEVANT TRIBUNAL APRES REFUS D'UN CREANCIER SUITE AU DEPOT DE MON DEUXIEME DOSSIER
Posté par: bisane le 05 Octobre 2010 à 22:30:01
Yannick, excusez-moi, mais je ne comprends pas très bien ce que vous attendez de nous....
Titre: recours créancier + SOMMATION DE PAYER PAR VOIX D'HUISSIER
Posté par: yannick08 le 13 Octobre 2010 à 14:08:54
bonjour
je me suis inscrit depuis peu , je suis dernièrement passé au tribunal d'instance à la suite du refus de l'un de mes créanciers , ne pouvant faire faire face à la poursuite de mon dossier de surrendettement depuis mon licenciement, depuis 5 mois je ne peux plus faire de versement à mes créanciers , le tribunal doit rendre son verdict le 22 de ce mois ,
je reste confiant car malgré le stress que j'avais devant le juge afin de lui démontrer que ce plan ne pouvait être applicable d'autant que la BDF n'avait pas pris en compte les frais que la recherche d'emploi entraine ( 350 euros environs) de plus depuis 5 mois je ne peux verser que la moitié de mon loyer a mon bailleur , aujourd'hui je viens de trouver dans ma boite au lettre un avis de passage d'un huissier pour me signifier un commandement de payer, je ne peux actuellement verser plus malgré ma bonne volonté, je veux prendre contact avec lui mais souhaiterait des conseils de votre part pour ce rdv .J' ai oubli" d'informer aussi au tribunal cette dette nouvelle , dois je l'informer?
merci de votre aide
cordialement
yannick

Titre: Re : PASSAGE DEVANT TRIBUNAL APRES REFUS D'UN CREANCIER SUITE AU DEPOT DE MON DEUXIEME DOSSIER
Posté par: bisane le 13 Octobre 2010 à 14:55:45
Yannick, j'ai regroupé votre dernière question avec votre fil...

Il faut simplement expliquer votre situation à l'huissier.
Son commandement concerne la dette de loyer ?

Par ailleurs, signalez-le àla BDF, mais je crois que ça ne changera pas grand chose dans l'immédiat.
Titre: Re : PASSAGE DEVANT TRIBUNAL APRES REFUS D'UN CREANCIER SUITE AU DEPOT DE MON DEUXIEME DOSSIER
Posté par: yannick08 le 13 Octobre 2010 à 20:08:23
oui c'est dettes de loyer
Titre: Re : PASSAGE DEVANT TRIBUNAL APRES REFUS D'UN CREANCIER SUITE AU DEPOT DE MON DEUXIEME DOSSIER
Posté par: bisane le 16 Octobre 2010 à 09:40:28
Yannick, vous avez essayé de demander des aides, pour le loyer ?
C'est un bailleur privé ou public ?
Titre: Re : PASSAGE DEVANT TRIBUNAL APRES REFUS D'UN CREANCIER SUITE AU DEPOT DE MON DEUXIEME DOSSIER
Posté par: yannick08 le 16 Octobre 2010 à 17:20:40
bonjour c'est un bailleur public quand au aides que j'ai demande auprès des services de ma municipalite c'est simple c'est regler et on adiera apres proportionnellement  comique si je pouvais je demanderai pas de l'aide non?
Titre: Re : PASSAGE DEVANT TRIBUNAL APRES REFUS D'UN CREANCIER SUITE AU DEPOT DE MON DEUXIEME DOSSIER
Posté par: bisane le 16 Octobre 2010 à 17:38:15
FSL ?
Aide d'urgence à la CAF ?
Titre: Re : PASSAGE DEVANT TRIBUNAL APRES REFUS D'UN CREANCIER SUITE AU DEPOT DE MON DEUXIEME DOSSIER
Posté par: yannick08 le 16 Octobre 2010 à 20:10:32
je connais pas pouvez vous me renseigner ou avez vous de plus amples informations
merci
Titre: Re : PASSAGE DEVANT TRIBUNAL APRES REFUS D'UN CREANCIER SUITE AU DEPOT DE MON DEUXIEME DOSSIER
Posté par: Man le 16 Octobre 2010 à 22:33:33
CitationFSL ?
Aide d'urgence à la CAF ?

Citationje connais pas pouvez vous me renseigner ou avez vous de plus amples informations
Yannick, je vous mets les infos sur le FSL.

Quant à la CAF, il y a une Assistante Sociale pour chaque secteur. Prenez rendez-vous avec elle, et demandez-lui une aide. De toutes les manières, il faudrait passer par elle, même pour monter un dossier FSL.
Titre: Re : PASSAGE DEVANT TRIBUNAL APRES REFUS D'UN CREANCIER SUITE AU DEPOT DE MON DEUXIEME DOSSIER
Posté par: bisane le 17 Octobre 2010 à 10:43:30
Heu, Man, c'est quoi ton lien ?

Yannick, en voici un qui marche : Fonds de solidarité pour le logement (FSL) (http://vosdroits.service-public.fr/F1334.xhtml)
Titre: Re : PASSAGE DEVANT TRIBUNAL APRES REFUS D'UN CREANCIER SUITE AU DEPOT DE MON DEUXIEME DOSSIER
Posté par: Man le 17 Octobre 2010 à 11:05:08
Bonjour à tous,

CitationHeu, Man, c'est quoi ton lien ?
Oups, désolée Bisane, j'ai testé un lien, ai fait un copier-coller, et voilà l'erreur  ;D J'ai modifié et merci de l'avoir rattrapé ;) :D
Titre: Re : PASSAGE DEVANT TRIBUNAL APRES REFUS D'UN CREANCIER SUITE AU DEPOT DE MON DEUXIEME DOSSIER
Posté par: yannick08 le 17 Octobre 2010 à 17:45:44
merci
on se sent moins seul grâce a ce forum merci pour tout vos conseils et renseignements
Titre: Re : PASSAGE DEVANT TRIBUNAL APRES REFUS D'UN CREANCIER SUITE AU DEPOT DE MON DEUXIEME DOSSIER
Posté par: bisane le 17 Octobre 2010 à 18:04:53
On reste avec vous, Yannick !  ;)
Titre: Re : PASSAGE DEVANT TRIBUNAL APRES REFUS D'UN CREANCIER SUITE AU DEPOT DE MON DEUXIEME DOSSIER
Posté par: julia26 le 22 Octobre 2010 à 05:58:55
Bonjour Yannick

Nous attendons la  décision !! et surtout que celle ci soit positive .On croise les doigts
Titre: Re : PASSAGE DEVANT TRIBUNAL APRES REFUS D'UN CREANCIER SUITE AU DEPOT DE MON DEUXIEME DOSSIER
Posté par: bisane le 22 Octobre 2010 à 08:31:38
J'espère que vous allez bientôt avoir un bonne nouvelle !  ;)
Titre: Re : PASSAGE DEVANT TRIBUNAL APRES REFUS D'UN CREANCIER SUITE AU DEPOT DE MON DEUXIEME DOSSIER
Posté par: Man le 22 Octobre 2010 à 09:56:33
Coucou Yannick,

Nous attendons la nouvelle et bonne, nous croisons nos doigts  ;)
Titre: Re : PASSAGE DEVANT TRIBUNAL APRES REFUS D'UN CREANCIER SUITE AU DEPOT DE MON DEUXIEME DOSSIER
Posté par: catsen le 22 Octobre 2010 à 11:29:32
J'attends aussi, faisons un feu de cheminée et devant une boisson chaude nous attendrons

Titre: reponse du tribunal
Posté par: yannick08 le 25 Novembre 2010 à 11:25:30
je viens de recevoir a réponse du tribunal suite a mon passage le 4 octobre verdict rendu le 22 mais je ne comprend pas le tribunal ordonne la réouverture des débats à l'audience le 13 dédembre pour jusdtifier le montants des prestations familiales
je dois repasser devant le tribunal? qu'est sont les justificatifs de cette procédure ? est ce normale?
Titre: Re : PASSAGE DEVANT TRIBUNAL APRES REFUS D'UN CREANCIER SUITE AU DEPOT DE MON DEUXIEME DOSSIER
Posté par: yannick08 le 25 Novembre 2010 à 11:29:59
la caf m'a gentiment mais correctement une fin de non recevoir il m'apparait qu'il faut à la rue pour leur demander de l'aide mais bon est ce étonnant
Titre: Re : PASSAGE DEVANT TRIBUNAL APRES REFUS D'UN CREANCIER SUITE AU DEPOT DE MON DEUXIEME DOSSIER
Posté par: mamanrom le 25 Novembre 2010 à 11:42:56
désolé yannick mais l'ours n'est pas compétent dans ce domaine, vous inquiétez pas mes amis vont venir vous répondre
Titre: Re : PASSAGE DEVANT TRIBUNAL APRES REFUS D'UN CREANCIER SUITE AU DEPOT DE MON DEUXIEME DOSSIER
Posté par: catsen le 25 Novembre 2010 à 11:46:22
Je crois qu'il faut que vous preniez contact avec votre gestionnaire et il faudra probablement préparer une argumentation
Titre: Re : PASSAGE DEVANT TRIBUNAL APRES REFUS D'UN CREANCIER SUITE AU DEPOT DE MON DEUXIEME DOSSIER
Posté par: bisane le 25 Novembre 2010 à 11:56:08
CitationJustifier le montant des prestations familiales
Parce que vous les auriez utilisées à autre chose que le paiement du loyer ?

Il ne dit rien d'autre, ce courrier, Yannick ?
Titre: Re : PASSAGE DEVANT TRIBUNAL APRES REFUS D'UN CREANCIER SUITE AU DEPOT DE MON DEUXIEME DOSSIER
Posté par: yannick08 le 26 Novembre 2010 à 17:32:15
non le courrier ne dir rien d'autres mais quelles autres uitlisations? celui de partir dans les iles lol frnachement je comprend pas car il s'agit de remboursement de trop precue
Titre: Re : PASSAGE DEVANT TRIBUNAL APRES REFUS D'UN CREANCIER SUITE AU DEPOT DE MON DEUXIEME DOSSIER
Posté par: bisane le 26 Novembre 2010 à 19:35:34
Citationquelles autres uitlisations?
Que vous ayez fait autre chose que payer votre loyer avec ces sommes !

Trop perçu... Vous comprenez ?
Titre: Re : PASSAGE DEVANT TRIBUNAL APRES REFUS D'UN CREANCIER SUITE AU DEPOT DE MON DEUXIEME DOSSIER
Posté par: yannick08 le 28 Novembre 2010 à 06:11:28
oui je comprend le terme mais la la je parle du juge qui a traite mon dossier surendettement et en non aucun cas mon bailleur
Titre: Re : PASSAGE DEVANT TRIBUNAL APRES REFUS D'UN CREANCIER SUITE AU DEPOT DE MON DEUXIEME DOSSIER
Posté par: bisane le 28 Novembre 2010 à 06:47:37
Yannick, on s'est mal compris...
Y a-t-il effectivement eu un trop perçu de la part de la CAF ?
Titre: Re : PASSAGE DEVANT TRIBUNAL APRES REFUS D'UN CREANCIER SUITE AU DEPOT DE MON DEUXIEME DOSSIER
Posté par: yannick08 le 28 Novembre 2010 à 17:58:00
oui car j'ai touche pendna tquelques temps le rsa mais seulemnt quand j'ai rempli apres avoir trouve un mi temps j'ai mal rempli la fiche donc je rembourse sure mes alloc
Titre: Re : PASSAGE DEVANT TRIBUNAL APRES REFUS D'UN CREANCIER SUITE AU DEPOT DE MON DEUXIEME DOSSIER
Posté par: bisane le 28 Novembre 2010 à 21:11:26
OK !
Donc le juge a juste demandé ce qu'il en était vraiment, et il ne devrait pas y avoir de gros soucis, sauf si vous avez des fausses déclarations volontaires.
Titre: Re : PASSAGE DEVANT TRIBUNAL APRES REFUS D'UN CREANCIER SUITE AU DEPOT DE MON DEUXIEME DOSSIER
Posté par: yannick08 le 15 Mai 2011 à 14:28:45
bonjour à tous désolé de ne pas avoir donné de nouvelle avant mais la vie est telllement compliqué enfin voila ma situation suite à mon passage au tribunal le juge a demande 9 mois de "tranquilité" vis à vis de mes  dettes de plus mon bailleur a acceptet un étalement de ma dette de loyer sur 24 mois ma question est : dois je redéposer un dossier de surendettement en a la fin des 9 mois ,
Titre: Re : Re : PASSAGE DEVANT TRIBUNAL APRES REFUS D'UN CREANCIER SUITE AU DEPOT DE MON DEUXIEME DOSSIER
Posté par: Smilysoul le 15 Mai 2011 à 17:37:32
Citation de: yannick08 le 15 Mai 2011 à 14:28:45
suite à mon passage au tribunal le juge a demande 9 mois de "tranquilité" vis à vis de mes  dettes
si moratoire de 9 mois, oui il faudra re-déposer à l'issue  ;)
Titre: Re : PASSAGE DEVANT TRIBUNAL APRES REFUS D'UN CREANCIER SUITE AU DEPOT DE MON DEUXIEME DOSSIER
Posté par: bisane le 15 Mai 2011 à 20:52:47
Yannick, votre situation a-t-elle évolué ?
Titre: Re : PASSAGE DEVANT TRIBUNAL APRES REFUS D'UN CREANCIER SUITE AU DEPOT DE MON DEUXIEME DOSSIER
Posté par: yannick08 le 10 Octobre 2011 à 22:36:17
suite a mon passage au tribunal celui m'a accorde au mois de fevrier une période moratoire de 9 mois j'arrive a terme de cette periode que dois je faire ? une demande a la banque de france ? ou autres démarches?
Titre: Re : PASSAGE DEVANT TRIBUNAL APRES REFUS D'UN CREANCIER SUITE AU DEPOT DE MON DEUXIEME DOSSIER
Posté par: bisane le 10 Octobre 2011 à 22:52:52
Vous devez re-déposer un dossier.