Bonjour,
En attente de mon dépôt de dossier en mars
Je vois dans les messages que je parcours que la banque serait prioritaire dans le désendettement sur le plan
En quoi cela consiste ayant un découvert et un prêt à mon ancienne banque
Merci et bonne journée à vous
Bonjour Georges,
et d'abord bienvenue ici. ;)
Georges, je ne sais pas si vous comptez vous rapprocher d'une assoc ou pas.
En tous cas, on pourra jeter un oeil sur votre lettre de saisine au besoin.
Dire que les banques sont prioritaires signifie que celle-ci ont "un régime de faveur" et que lélaboration du plan permet en priorité d'apurer au plus vite les dettes bancaires.
Bonjour Georges
Je vais apporter une précision sur ce que dis mon amie ISI. (bonjour ISI au passage)
La Banque de France dans le plan de désendettement priviligie le banquier dans le remboursement de son découvert, c'est tout en aucun cas elle ne le priviligie dans le domaine ou le banqier vous a accordé un prêt à la consommation ou une réserve d'argent.
Le point est important dans la mesure même ou la banque de france fait bien la différence de deux situations
1) le découvert banquaire,découvert banquaire remboursement en premier lieu)
2) un crédit à la consommation. ( c'est un créancier comme les autres)
José33120
Merci de votre réponse rapide
Mon dossier sera déposé en mars dû à mes relevés bancaires (jeux) je suis suivi par un conseiller en économie sociale, mais j'ai déjà fait une ébauche de ma lettre de saisine que je vous soumet pour avis :
Je, soussigné Monsieur xxx demeurant à xxx
Demande à bénéficier de la procédure de traitement des situations de surendettement prévue au articles L331-1 et suivants du code de la consommation.
Cette demande est justifiée par le fait que je ne peux faire face à l'ensemble de mes dettes je parle au nom de M. et Mme car mon épouse étant soignée pour dépression je ne veux pas la mêler à ce problème.
Marié depuis Mai 2000 mon épouse, veuve d'artisan, pas déclarée ne pouvait prétendre à aucune indemnité avant 2004 (pension de réversion 435 EUR) moi en chômage jusqu'en 2004 (60 ans). Pendant la période de chômage nous avons épuisé nos économies puis début des crédits : petite somme au début puis inconsciemment augmentations trop facilement accordées voilà maintenant où j'en suis revolving impossible à rembourser car je le remet régulièrement à zéro] (je ne comprends pas... mais ça ne me semble pas utile) je ne paye que les intérêts (20,60% rien que pour Co....s Mensualité mensuelle exigée avec retard :1000 EUR - 2459 EUR d'intérêts en 2009). y a 1 petit problème, là, non ?
Crédits Mensuels : 1400 EUR
Charges fixes : 750 EUR
Revenus mensuels 2156 EUR - Charges fixes + crédits = 2150 EUR
Comme vous pouvez le constater dans mon dossier, pour éviter le surendettement, j'ai essayé de négocier avec mes créanciers pour diminuer les échéances en résiliant les revolving pour les convertir en prêt classique, mais tous n'ont pas accepté. J'ai même vendu ma voiture mais cela n'a fait que retardé mon dépôt.
Je reconnais mes erreurs, mais n'ayant plus de besoin important, avec et ayant une capacité de remboursement, ma préoccupation majeure serait de remboursé mes dettes et surtout ne pas laisser un héritage aussi désastreux à mon épouse qui n'est pas responsable (dépressive) et à ses enfants qui ne méritent pas ça.
Sans remettre en compte en question ma responsabilité et ma mauvaise gestion, je me remet donc à votre bienveillance afin de m'aider à trouver une solution qui corresponde à notre situation actuelle.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sincères salutations.
Fait à xxx, le
Corrigé par bisane
Bonjour CG62000
Vous avez omis de retirer vos coordonnées personnelles sur votre lettre de saisine. Ces informations sont visibles de tout internaute.
@Michel,
merci.
J'ai ôté les infos persos.
Georges, je vous relis calmement entre ce soir et demain.
Trop de monstres dans les pattes pour m'entendre réfléchir.
@ ISI
de rien à votre service très chère :D
Georges,
En attendant qu'ISI lise cela dans le calme et la sérénité retrouvée, je vous mets une proposition de lettre.
Biz
véro
Nous, soussignons Monsieur et Madame xxx
demeurant à xxx
(votre épouse doit également déposer si elle est co-emprunteur)
Demandons à bénéficier de la procédure de traitement des situations de surendettement prévue au articles L331-1 et suivants du code de la consommation.
Cette demande est justifiée par le fait que nous ne pouvons pas faire face à l'ensemble de nos dettes.
Nous sommes mariés depuis mai 2000. Mon épouse, veuve d'artisan, non déclarée ne pouvait prétendre à l'époque à aucune indemnité ne travaillant pas et ce n'est qu'en 2004 qu'elle a pu percevoir la pension de réversion d'un montant de 435 EUR par mois. Durant cette période, j'étais au chômage et pour faire face à nos charges, nous avons puisé dans nos économies et ensuite eu recours à des crédits. Dans un premier temps, il s'agissait de petites sommes et ensuite nos réserves ayant augmentées, nous avons puisé à nouveau dedans augmentant ainsi notre endettement.
Nous avons tenté d'honorer nos mensualités mais celles-ci sont trop élevées et avec le retard nous ne remboursons que les taux d'intérêt (20,60% rien que pour Co....s Mensualité mensuelle exigée avec retard 1000 EUR - 2459 EUR d'intérêts en 2009).
Nos revenus mensuels sont désormais de 2156 EUR par mois (là il faut mettre une petite explication car avant vous dîtes que vous étiez au chômage, donc là noter ce que vous faîtes actuellement). Nous sommes tous deux retraités.Nos charges mensuelles fixes sont de 750 EUR et nos remboursements de crédits de 1400 EUR
Nous nous trouvons donc dans une solution situation inextricable car notre taux d'endettement est de 100 %. Nous avons alors, comme vous pouvez le constater dans le dossier, tenter de renégocier nos prêts auprès de nos créanciers, afin de diminuer les mensualités en demandant la transformation des revolving en prêt classique avec des taux d'intérêts moins élevés, mais tous n'ont pas accepté.
Nous avons même vendu notre voiture afin d'apurer une partie des dettes et diminuer les charges.
Cette situation a considérablement affecté mon épouse qui souffre d'une grave dépression et je tente dans la mesure du possible de la tenir à l'écart de cette procédure.
Nous reconnaissons nos erreurs et assumons nos responsabilité, nous n'avons pas de besoins importants, mais nous nous en remettons à la bienveillance de la commission afin de trouver une solution pour que nous puissions apurer notre dette et ne pas laisser une situation catastrophique pour nos enfants.
Nous vous prions d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sincères salutations.
Fait à xxx, le
Véro, suis passée. Merci.
Bonjour,
Merci à Bisane et Véro de leur rapidité. Je m'excuse mais j'avais omis de cacher mes coordonnées personnelles merci d'avoir rectifier.
Je pense que la lettre de Véro pourrait me convenir.
Pour Co....s ma mensualité normale est de 390 EUR actuellement je leur donne 200 EUR le pourquoi du retard demandé, il me téléphone continuellement mais comme aucune négociation n'a été possible je ne décroche pas.
Quant à nos revenus mensuels ils sont désormais de 2156 EUR car nous sommes tous les deux à la retraite (moi depuis janvier 2004 - mon épouse depuis octobre 2007)
Bisous
Bonjour à tous
Je vois que vous êtes toujours aussi actifs sur ce nouveau forum ce qui est tout à votre honneur.
Ayant eu un découvert bancaire de plus de 90 jours mon ancienne banque m'a fait une ouverture de crédit sous la forme d'un découvert en compte qui doit diminué mensuellement avec échéancier. Je me demande sur quelle ligne je dois l'inscrire sur mon dossier : crédit ou découvert.
Par contre la lettre de saisie doit-elle être dactylographiée ou manuscrite.
Merci de votre gentillesse. A BIENTOT
C'est un découvert, à priori, cg puisque cela concerne votre compte-courant. Rassurez-moi, vous n'avez pas signé de formulaire où vous demandiez un découvert autorisé ou quoi que ce soit?
Bonjour Cg,
CitationPar contre la lettre de saisie doit-elle être dactylographiée ou manuscrite.
De préférence manuscrite mais vous pouvez aussi la taper.
Perso, je l'ai tapée :D
CitationDe préférence manuscrite
En fait, c'est ce que demande la BDF.
Il me semble en fait que ça dépend essentiellement de 2 critères :
- la lisibilité de l'écriture
- la longueur de la lettre
Il vaut mieux en effet, me semble-t-il, ne pas respecter cette "consigne" que de risquer de lasser d'emblée la commission par une lettre difficile à déchiffrer !
En réponse à ISI
Oui pour le découvert j'ai signé un crédit avec échéancier des soldes maximum autorisés car d'après la banque je ne pouvais laisser un découvert non autorisé plus de 90 jours.
J'ai peut être fait une bêtise, je ne connaissais pas encore le forum, je pense que cela n'aura pas de conséquence pour mon dossier car si c'est considéré comme un crédit il date de septembre 2009.
Merci à tous de votre rapidité
Six mois sont passés, Georges.
J'avais peur que ce soit récent.
Bonjour
Ce découvert un peu spécial, il suffit de le mettre dans la liste des découvert, si l'autorisation à l'origine était zéro de le signaler dans la colonne. Par contre il faut signaler l'accord et fournir copie de ce papier.
Normalement la BDF devrait reconsidérer, la situation, pour le planifier dans le plan, ce n'est pas une erreur de votre part. C'est même plutôt bien de la banque et de vous même de l'avoir fait ça à l'époque. Même si maintenant, vous aurez l'inscription automatique FICP du fait du dépôt de plan.
Finalement ça n'a servi qu'a éviter des poursuites pour le découvert en attendant votre décision de déposer un plan.
Même récent cet accord n'aurait pas posé de problème puis que ce n'est pas une nouvelle dette.
Si le papier de la banque ressemble a un accord de crédit, le mettre dans les crédit consomation. Ce qui compte c'est de fournir le papier.
Bonjour CG62200,
S'Agit-il d'une offre de crédit. D'après ce que vous dîtes cela ressemble à un crédit révolving.
Si tel est le cas sur ce contrat devrait figurer une ligne qui indique "montant maximum du tirage autorisé"
Bonjour je suis toujours près de vous.
Voilà mon problème un voisin vient de venir chez moi avec son portable car on désirait me parler, je lui est fait signe que je n'étais pas là, c'était c.f... à qui je ne répond jamais. Je vais leur écrire de suite voir ci-dessous :
Monsieur,
Je suis outré par vos procédés, je vais de ce pas déposer plainte pour abus car j'ai appris que vous avez appelé un voisin. Habitant une résidence de personnes âgées dont la plupart ont plus de 80 ans et de santé précoce ils n'ont pas à être mêlées à mes problèmes, cela est inadmissible de les perturbés et de les mettre en danger.
Dois-je vraiement porter plainte et comment faire ?
Bisous à tous.
Madame, Monsieur,
Je fais suite à la visite d'un de mes voisins, qui vient de m'informer que vous l'avez contacté par téléphone en date du xx/xx/2010 dans le but de recouvrer ma dette envers vous.
Je suis outré par ce procédé très cavalier. Et je vous informe, par la présente, de mon intention de porter plainte à votre encontre pour harcèlement moral et atteinte à la vie privée.
J'habite en effet une résidence de personnes âgées, dont la plupart ont plus de 80 ans et font état d'une santé précaire.
Ils n'ont pas à être dérangés par vos services, ni à être mis au courant de mes problèmes personnels.
Cordialement.
Monsieur Georges.
Voici la lettre que je pense pour la plainte :
A envoyer au Procureur de la République, en RAR : A quel Tribunal ?
Motif : HARCÈLEMENT MORAL, APPEL TELEPHONIQUES REPETES, ENTRAVE A LA VIE PRIVE D'AUTRUI
Monsieur le Procureur,
Je me permets de porter plainte contre la société C..... Domicilié à V....
Cette société en effet téléphone depuis plusieurs jours à plusieurs reprises, non seulement à mon domicile (je ne répond pas car mon épouse souffre d'une grave dépression) mais aussi à mes voisins.
J'habite en effet une résidence de personnes âgées, dont la plupart ont plus de 80 ans et font sont dans un état d'une santé précaire.
Ils n'ont pas à être dérangés, ni à être mis au courant de mes problèmes personnels au risque de les mettre en danger..
Je vous prie de croire Monsieur Le Procureur à ma considération.
signature
Cg, me suis permis de corriger dans le texte.
CitationA envoyer au Procureur de la République, en RAR : A quel Tribunal ?
Bien vu, et c'est un oubli, que je corrige de ce pas !
Tribunal de Grande Instance
Merci à vous de vos réponses
lettre au Tribunal de Grande Instance de mon département ou celui du créancier ?
J'ai ajouté un PS. à la lettre du créancier, faut il le laisser ou pas ?
PS. C'est dangereux votre façon d'opérer car mes voisins sont fragiles et ont du mal à se déplacer je ne voudrais pas qu'ils leur arrivent un incident.
Pour faire plus simple il faudrait l'afficher dans la salle commune car il y a 40 foyers dans la résidence.
très bonne journée
Cg, le PS me semble inutile.
L'essentiel est dit dans la lettre telle quelle, et ce genre de courrier est d'autant plus efficace qu'il ne contient pas de fioritures.
Tout a fait d'accord avec toi Bisane; ne jamais reconnaître que l'on est sensible aux méthodex des harceleurs cela ne se fait pas point.
Les harceleurs existent parce qu'ils sentent en face, des gens qui vont craquer. Rappeler vous le "corbeau et le renard".
Citation de: cg62600 le 10 Février 2010 à 05:34:26
lettre au Tribunal de Grande Instance de mon département ou celui du créancier ?
Le vôtre, Georges et courage. ;)
C'est encore moi qui vient vous ennuyer
La Société qui me harcèle en ce moment où j'avais essayer de négocier depuis quelques mois, entre autre transformation de mon revolving en prêt classique sans
jamais de réponse. Aujourd'hui je reçois une lettre dont je vous donne un aperçu :
_____________________________________________________________________
M.......
Vous n'avez pas répondu à mes différentes tentatives de contact, aucun accord n'a donc pu être mis en place pour régulariser le dossier.
Cependant, avant tout engagement dans la procédure de mise au contentieux, je tiens à vous proposer une ultime solution.
La BAISSE de vos mensualités !
Appelez de suite le n° vert.... Pour valider avec moi cette offre
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Quand pensez-vous, sente-t-il le dépôt pour le mois de mars, il faut savoir que ma mensualité contractuelle est de 390 EUR - j'ai payé 300 EUR en novembre et décembre - 200 EUR en janvier et février (+ de 200 EUR intérêts mensuels donc janvier et février rien que les intérêts) à partir de mars cela va devenir critique.
Merci de votre avis
Bonjour CG,
Je ne dirais qu'un mot : INTIMIDATION !!! et essai de vous déstabiliser quant à votre dépot
ne cédez pas,ne signez rien !
Bon courage
Clarisse
Vous allez déposer bientôt CG, ne négociez rien.
Georges,
je vous vois dans le coin.J'en profite pour vous faire un gros poutou.
J'espère que votre épouse va bien et que vous aussi tenez bon. :-*
Au sujet de ma plainte au Procureur pour harcèlement mon voisin à peur du tribunal et ne tient pas à témoigner (72 ans) faut-il que j'envoie quand même ma lettre sans témoin. Par contre la lettre au créancier a fait effet, plus d'appel depuis 2 jours cela va-t-il durer ?
Merci de me conseiller. BISOUS...
CG, il ne sera pas forcément convoqué au tribunal...
Il suffit qu'il fasse une déclarations sur l'honneur.
CitationPar contre la lettre au créancier a fait effet, plus d'appel depuis 2 jours cela va-t-il durer ?
Ca, c'est une bonne chose !
Quant à dire si ça va durer...On se cotise depuis longtemps pour acheter une boule de cristal fiable ! ;)
Georges,
je suis contente pour vous.
La plainte, oui, vous envoyez quand même.
Enorme bisou.
Bonjour à tous
Une petite question, sachant que je vais déposer mon dossier début mars je pense donner à mes créanciers 100 EUR. Par contre le créancier qui me coûte le plus + 200 EUR d'intérêts (20.15%) sur 13000 EUR, si je leur donne 100 EUR sur une mensualité de 390 EUR le crédit va augmenter énormément que ce passera-il par la suite en attendant un plan éventuel de la BDF
Merci de vos conseils très appréciés.
BISOUS
Hello, CG !
Ben oui, le crédit va augmenter...
Mais c'est le revers de la médaille.
Et la BDF lissera tout ça.
Cg,
Bisane a répondu alors je prends moi les "BISOUS" et vous fait un CALIN en retour.
Cg, je sais que l'attente est difficile et laisse le temps au cerveau de mariner. Ayez confiance, vous faites preuve de beaucoup de patience et de courage dans cette épreuve.On espère que ça va payer.
Citationalors je prends moi les "BISOUS"
Ben me... !
Oui comme dit bisane la créance va augmenter mais c'est mieux que de faire des chèques sans provisions où avoir des retards de loyer.
En fait le plan va
Transformé ça en un crédit à 0%( où assez faible) pendant une durée x, c'est une compensation partielle de l'abus des taux précédents.
Reçu ce jour une mise en demeure avant déchéance du terme à savoir que je verse toujours selon mes moyens une somme quand même de 200 EUR mensuel sur l'échéance de 390 EUR
Que veut dire déchéance du terme et que peut-il ce passer par la suite ?
Je vous embrasse et merci pour tout.
Cg,
la déchéance du terme fait partie de la procédure classique de recouvrement, pour que le créancier demande éventuellement par la suite une "Injonction de payer".
Cela veut dire que votre contrat est devenu caduque et autorise le créancier à demander son recouvrement par voie de justice avec 8% de pénalités et d'éventuels dommages et intérêts. mais cela va prendre encore un peu de temps et vous êtes sur le point de déposer.
Tenez-bon, mon petit Georges.
Comme quoi verser 5 , 50,100 ou 200 EUR comme cg ne les empêche pas de prononcer la déchéance.
Autant garder une grande partie de cet argent pour se payer un avocat plutôt que couvrir leur propre frais, à méditer je pense
Citationmon petit Georges
Comment tu sais qu'il est petit, Georges, Isi ? ;) :D
Plus sérieusement...
CG, la procédure est normale.
Et je complète les propos d'Isi.
Il faut déjà qu'ils la prononcent, la déchéance du terme.
Puis qu'éventuellement ils saisissent le juge pour obtenir une IP.
Contre laquelle vous pourrez faire opposition...
Allez, en étant très pessimistes, on va dire au moins 3 mois...
D'ici là, j'espère que vous aurez la recevabilité ! ;)
J'ai pour georges une tendresse internautique particulière et ineffable... alors c'est mon petit georges à moi... na!
Bonjour,
Concernant la somme à régler aux créanciers avant la décision de la Banque de France Faut-il vraiment se tenir à la capacité réelle de remboursement ou donner moins au cas où il faudrait payer un avocat.
Un grand merci et bisous à tous.
Cg, dans l'immédiat, grapillez un peu au besoin.
Bonjour à tous
Je n'interviens pas souvent sur le forum mais fidèle je vous suis tous les jours en admiration sur votre dévouement.
Ayant enfin déposer mon dossier j'ai reçu ce jour l'attestation de dépôt.
Je voudrais savoir si je dois l'envoyer à tous les créanciers ou la Banque de France s'en charge. J'ai un créancier où la mensualité va être la même (car en dessous des 100 EUR que je vais donner aux autres) faut-il le prévenir aussi ?
Merci de votre gentillesse.
Bisous
Coucou mon petit Georges,
j'espère que vos journées s'écoulent le plus paisiblement possible.
Il serait bien que vous adressiez effectivement cette attestation aux créanciers.
Et pour celui pour qui la mensualité va rester dans l'immédiat inchangée, vous pouvez aussi. Mais il ne devrait pas vous ennuyer celui-là.
Bisou
Hello, CG !
Normalement, les créanciers reçoivent aussi l'attestation de dépôt.
Mais vous pouvez en effet la joindre à vos règlements.
Concernant la réception des notifications BDF , beaucoup de créanciers la reçoivent en version dématérialisée c'est ce que m'a dit la gestionnaire, ce qui revient à dire que la plupart du temps ils ont la notification avant nous.
Bonjour à tous
J'ai envoyé à C.....is le 25/03 mon attestation de dépôt, j'ai reçu ce jour :
A la suite de notre entretien téléphonique de ce jour, je vous confirme ma proposition de mettre en place un plan de remboursement exceptionnel tenant compte de votre situation actuelle.
Sachant que cette demande je l'avais faite en septembre 2009 sans suite, et que je ne répond jamais au téléphone. Cela concerne des révolving de 13000 et de 2100 pour une mensualité totale de 500 €, il me propose 236 € sur 96 mois intérêt 10% au lieu de 20%
Quand pensez-vous
Bisous
Cg, ne prenez aucune décision et ne signez aucuns papiers tant que la BDF n'a pas donné de suite à votre dossier.
Si vous êtes recevable, nul doute que le taux d'intérêt négocié par la BDF sera moins élevé.
Tout à fait
15100€ sur 120 Mois au taux de 5% cela fait 160.16€ d'échéance par mois
15100€ sur 120 mois au taux de 0% cela fait 126€ par mois.
je vous envoie de la patience par les ondes !!!
Hello, CG !
En effet, ne signez rien !
Vous pouvez par contre leur faire une proposition !
Je vous donne tant par mois ! :D
Mon petit Georges,
vous allez bien?
Je vous embrasse.
Bonjour et bisous à tous, vous ne me connaissait pas beaucoup mais moi je vous connait car je vous suis régulièrement sur le forum.
J'ai reçu ce jour une lettre de mon ancienne banque pour non respect de mon plan amortissement découvert, j'ai aussi un prêt révolving, je voudrais avoir votre avis sur la réponse, lettre que je pense envoyer :
Mademoiselle, Monsieur le Directeur,
Suite à votre courrier du 07/04/2010 concernant le non respect de mon plan d'amortissement. Vous n'êtes pas sans ignorer que j'ai déposé un dossier de surendettement auprès de la Banque de France de Boulogne-sur-Mer (courrier du 28/03/2010). Je n'ai pas à ce jour connaissance de leur décision, je ne perd pas de vue que je suis amené à acquitter à chacun de mes créanciers un paiement équitable en fonction de mes capacités financières et ne favoriser aucun.
Comme je l'ai préciser dans ma lettre du 28/03/2010 je vous ai fait un virement de 100 € pour le compte P.... et 100 € pour le découvert. Comme je m'aperçois que vous n'en tenais pas compte je vous informe par la présente la révocation définitive et immédiate de toute autorisation de prélèvement consentie en faveur de la Société P...... sur mon compte n° 0...... dont je suis titulaire auprès de votre établissement, conformément aux articles 2004 et suivant du Code Civil.
En conséquence, tout prélèvement qui serait effectué sur ce compte, en vertu d'une autorisation de prélèvement révoquée, le serait à vos risques et périls. Dès lors, tous montants et frais afférents au prélèvement seront à votre seule charge à réception des présentes. En outre, je vous rappelle qu'en vertu de la mise en application de la Directive Européenne sur les services de paiement du 1er novembre 2009, tout ordre de paiement est révocable sans frais.
Je notifie parallèlement au créancier l'annulation du mandat de paiement.
Vous souhaitant bonne réception de la présente,
Avec mes civilités.
Georges,
une petite remarque avant de corriger les petites fautes de ce courrier.
S'il s'agit d'un problème avec votre banque et non d'un prêt d'un tiers, la banque va refuser de révoquer un prélèvement en sa faveur.
Je ne peux vous être d'aucune utilité pour les points soulevés par Isi, je ne peux que corriger certaines fautes repérées ;)
Mademoiselle, Monsieur le Directeur,
Suite à votre courrier du 07/04/2010 concernant le non respect de mon plan d'amortissement. Vous n'êtes pas sans ignorer que j'ai déposé un dossier de surendettement auprès de la Banque de France de Boulogne-sur-Mer (courrier du 28/03/2010). Je n'ai pas, à ce jour, connaissance de leur décision, je ne perds pas de vue que je suis amené à acquitter à chacun de mes créanciers un paiement équitable en fonction de mes capacités financières et à n'en favoriser aucun.
Comme je l'ai précisé dans ma lettre du 28/03/2010 je vous ai fait un virement de 100€ pour le compte P.... et 100€ pour le découvert. Comme je m'aperçois que vous n'en tenez pas compte je vous informe par la présente de la révocation définitive et immédiate de toute autorisation de prélèvement consentie en faveur de la Société P...... sur le compte n° 0...... dont je suis titulaire auprès de votre établissement, conformément aux articles 2004 et suivants du Code Civil.
En conséquence, tout prélèvement qui serait effectué sur ce compte, en vertu d'une autorisation de prélèvement révoquée, le serait à vos risques et périls. Dès lors, tous montants et frais afférents au prélèvement seront à votre seule charge à réception des présentes. En outre, je vous rappelle qu'en vertu de la mise en application de la Directive Européenne sur les services de paiement du 1er novembre 2009, tout ordre de paiement est révocable sans frais.
Je notifie parallèlement au créancier l'annulation du mandat de paiement.
Vous souhaitant bonne réception de la présente,
Avec mes civilités.
Merci ISI de la rapidité de votre réponse
Le prêt concerné est associé à mon compte bancaire, je veux résilié ce prélèvement car ce mois-ci je voulais verser 100 € sur le prêt et 100 € sur le découvert, mais ils ont prélevé les 200 € sur le prêt et augmenté mon découvert déclaré à la Banque de France dans mon dossier de surendettement.
(Je suis dans la rubrique avant le dépôt d'un dossier, maintenant je voudrais être dans la rubrique le dossier est déposé)
Georges, il ne vont pas vouloir le révoquer alors.
Je déplace le fil.
Bonjour CG,
en effet la banque augmente le découvert en prélevant pour rembourser l'autre prêt.
Globalement celà ne change rien sur le montant total de votre dette auprès de cet établissement.
Alors pourquoi ? Tout simplement parce que les découverts bancaires sont prioritaires dans les plans BDF, de ce fait dès le plan mis en place cette banque récupèrera sur 1 à 2 mois le montant du découvert et les autres attendront pour que le plan commence.
Sinon bon week end à vous, je sais que ce week vous allez voir beaucoup de cerfs volants , je ne réside pas très loin de chez vous et même BDF que vous en ce qui me concerne.
Merci pour les corrections, CdS !
Une autre pour la route : "vous n'êtes pas sans savoir" et non "sans ignorer".
Isi a raison, CG, ils ne mettront pas fin à ces prélèvements.
Mais vous pouvez re-tenter un courier (surtout pour souligner votre propre bonne foi).
Pas très grave pour le découvert. Il sera actualisé par la BDF.
Michel
CitationAlors pourquoi ? Tout simplement parce que les découverts bancaires sont prioritaires dans les plans BDF, de ce fait dès le plan mis en place cette banque récupèrera sur 1 à 2 mois le montant du découvert et les autres attendront pour que le plan commence.
Exacte
petite précision pour moi le découvert à ma banque est le seule que je rembourse sans intérêt, et le prêt à 3,79% donc ???
c'est vrai que Globalement celà ne change rien sur le montant total de votre dette auprès de cet établissement.
celtic
Bonsoir cg99
Vous avez bien fait de faire ce nouveau courrier à votre banque. Car il doivent tenir compte des des sommes que vous leur envoyé. J'espére que vous avez mis au dos des chèques la référence correspondante aux dossiers. Si non dans le cas contraire alors en effet il font le fait de privilégier le prêt.
Ce courrier de révocation doit être encoyé à votre banque en courrier AR.
José33120
Je vous fait un nouveau résumé pour avoir votre avis
Suite à mon problème avec mon ex-banque :
Ce mois-ci j'ai voulu diminuer ma mensualité, j'ai fait 2 virements différents sur mon compte en précisant leur affectation,
1 de 100 € avec les réf. du revolving (mensualité normale 228 €)
1 de 100 € pour le plan d'amortissement du solde débiteur (plus de 3000 € amortissement 220 € mensuel).
La banque n'en a pas tenu compte et a prélevé la mensualité totale du revolving 228€ rendant mon plan d'amortissement caduc et menace de clôture de comptes et procédure judiciaire.
Je pensais révoquer le prélèvement du revolving et envoyer un chèque de 100 € directement au centre de gestion du crédit, mais comme vous me le signalez la banque ne révoqueras pas son propre prêt. De ce fait le solde débiteur augmente au lieu de baisser.
Je ne sais quoi faire ?
Envoyer ou pas le courrier que je vous ai soumis ?
Peut-être attendre la décision de la BDF ?
Bonjour et bisous à tous.....
Mon petit Georges,
je n'ai pas le souvenir d'avoir lu une seule fois qu'un banquier avait accepté de révoquer ses propres prélèvements.
Ce qui fait que vous êtes dans une situation somme toute banale et surtout à laquelle la BDF est habituée.
Et que ce n'est pas ça qui peut nuire au fait d'être recevable, de voir un plan être élaboré (cg, d'ailleurs, un plan qui n'existe pas ne peut pas être rendu caduc)
Votre découvert bancaire va grossir, le montant sera corrigé par la BDF et la banque récupèrera sans nul doute ses fonds
La météo prévoit de la douceur, Georges, un doux ensoleillement...Profitez-en avec votre compagne
Je vous fais de gros bisous et ne vous inquiétez pas plus que nécessaire pour ce soucis avec votre banque
Et vous pouvez toujours envoyer le courrier...
Bonjour cg99
Oui en effet vous envoyé un courrier recommandé de mise en demeure, leur signifiant qu'a compter de ce jour tout prélèvement indument fait sur votre compte le banquier prend ces reponsabilité mais qu'en aucun cas il ne peut continuer à augmenter votre découvert. La reponsabilité du banquier est mise en cause.
mais il faut faire un courrier recommande de mise en demeure.
José33120
Dépôt de mon dossier le 23 mars pas de nouvelle de la BDF
Concernant mon ex-banque, je leur ai envoyé l'attestation de dépôt et aujourd'hui le service surendettement et contentieux m'envoie une lettre m'informant qu'ils ont pris en compte ma demande d'ouverture de procédure de surendettement et que bien sur que cela ne constitue pas un événement de suspendre le paiement de mes échéances. Quand pensez-vous ?
Bisous à tous...
Bonjour cg99
Vous pouvez toujours appeler votre gestionnaire pour connaitre la date de passage devant la commission
Vous gardez le cap concernant votre banque et demandez les révocations des prélèvements :)
CG, la réponse vient un peu tard, mais le courrier, vous le classez...
Georges,
il n'est pas grave ce courrier, vous classez et continuez votre petite bonhomme de chemin. ;)
Georges,
je passe...vous faire un gros bisou.
J'espère que vous allez bien.
Eh bien moi j'ajoute Bonne fête Georges ;)
Merci à ISI et JULIA pour leur gentillesse
Attestation dépôt le 23/03/2010
Attente décision ?
Un forumeur peut-il me renseigner sur la BDF de Boulogne-sur-Mer
Gros bisous à tous et bon courage pour les personnes en difficulté
Hello, CG !
Vous n'avez eu aucune nouvelle depuis ?
Un petit coup de fil à la BDF pour savoir s'ils savent quand votre dossier va passer, peut-être ?
Pardon... et bonne fête ! ;)
Bonjour CG,
Si vous souhaitez des renseignements sur la BDF de BOULOGNE , je suis à votre disposition pas de souci.
Les commissions doivent se réunir au début de chaque mois je pense , les délais d'instruction sont d'environ 15 jours (saisie des données par le ou la gestionnaire, ensuite le dossier part au service vérification).
Robbie pourra aussi vous aider le cas échéant si vous voulez des infos , je pense
Georges,
un petit coup de téléphone pour connaître la date de passage en commission...
Re-bisous.
Bonjour et gros bisous à tous.
Bonne nouvelle mais je pense aussi à ceux qui attende !
J'ai reçu ce jour la notification de recevabilité et d'orientation vers une procédure classique.
Il est stipulé que j'ai la possibilité de former un recours contre cette décision d'orientation.
Quand pensez-vous ?
Dans l'état descriptif il y a une erreur sur les impôts revenu annuel 460 taxe habitation 630 - total 1090 - dans les charges il mentionne 78.80 mensuel.
Super mon petit Georges.
vous devez être bien content.
Non, vous ne formez pas de recours, puisque cette décision vous est favorable. Mais vous pouvez appeler votre gestionnaire pour signaler la différence de montant concernant les impôts et la taxe d'habitation.
Enormes bisous.
cg99 bonjour,
Bonne nouvelle, savourez là
bonne soirée Georges
celtic
Bonjour Cg 99
Super !! un bon week end en perspective :D
vous avancez et maintenant on patiente ensemble ;)
Super, CG !!!
Passez un bon WE ! :D
Bonjour,
Je viens de lire sur le site que les sommes que nous envoyons entre le dépôt et le traitement ne seront pas déduites des dettes. Cela est-il exact car je verse quand même à mes créanciers 100 € mensuel.
Merci de votre disponibilité.
Bisous à tous
Bonjour Cg99
ces sommes ne seront pas déduites de vos dettes !! mais vous continuez a leur donner ce que vous pouvez pour prouver votre bonne foi
Il vaut mieux que vous mettiez un peu d'argent de coté au cas ou vous auriez des dépense imprévues
Bonjour CG , je vais vous expliquer un peu mieux.
Exemple 1 : le crédit révolving
Si au dépôt du dossier vous avez déclarez un révolving de 10000 € représentant une mensualité de 350 € , les intérêts continuent de courir mensuellement
Ce type de crédit sur un mois les intérêts s'élèveront à 200 € auxquels on ajoutera les 8% d'indemnités légales de retard soit 28 € : votre dette à l'issue de ce premier s'élèvera à 10000 € + 200 € + 28 € = 10228 € à laquelle on retranchera vos 100 € mensuels donc 10128 € et ainsi de suite chaque mois durant tout le temps de la procédure.
Soit + 128 €
Exemple 2 : le crédit classique
Même montant mais taux beaucoup moins élevé , on va retenir 8% et une mensualité de 210 €
Les intérêts s'élèveront à 80 € + 16 € d'indemnités légales soit 96 € auquel on retranchera vos 100 € de versements mensuels, dans ce cas là votre dette diminuera de 4 €, donc passera à 9996 € à l'issue du premier mois et ainsi de suite.
Donc tout dépend du type de crédit et des versements effectués.
Pour tous ceux qui ont un Plan inférieur à 120 mois , le fait de verser peu pendant la procédure génèrera un gain de trésorerie mais ce dernier sera repris dans le Plan et allongera mécaniquement sa durée ; donc finalement vous paierez la différence entre les intérêts produits et vos versements de bonne foi.
Il en va tout autrement pour ceux dont le Plan atteindra 120 mois et un effacement de dettes car dans ce cas de figure tous les intérêts produits s'ajouteront bien à la dette mais seront effacés du fait qu'un plan ne peut excéder plus de 120 mois.
Donc chacun à un choix à faire , se refaire une santé financière avant d'aborder un Plan sachant que le gain de trésorerie sera payé in fine par quelque mois supplémentaires ou verser un maximum pour éviter d'allonger la durée du Plan.
Et donc là chacun fait son lit comme il veut se coucher ;)
Citationchacun fait son lit comme il veut se coucher
Bonne nuit, Michel ! ;)
Bonjour à tous,
Je vous suis régulièrement et stupéfié de votre dévouement sur ce forum.
Je vous résume mon parcours surtout pour ceux qui comme moi les jeux les ont détruit et qu'une solution est toujours possible.
En septembre 2009 j'ai vendu ma voiture pour faire patienter mes créanciers pendant six mois pour avoir des relevés bancaires nickel.
Dossier déposé le 23/03/2010.
Recevabilité vers une procédure classique le 27/04/2010 avec état des créances.
Aujourd'hui le 15/05/2010 recommandé avec état détaillé des dettes après consultation des créanciers.
Cela veut-il dire qu'aucun créancier n'a fait recours ?
Je dispose d'un délai de 20 jours pour contester ?
État détaillé correct sauf découvert ?
Je laisse la BDF agir et ne fait pas recours ?
Merci et bon dimanche. Bisous
Waouhhh !!!!!
Cg, c'est génial !!!! :D
Proposition de plan, donc ! En espérant qu'aucun de vos créanciers ne le contestera !
Vous renvoyez, sans faire de recours, mais en indiquant qu'il y a une erreur sur le découvert.
Cg, vraiment, je suis "trop contente" pour vous !
Et j'espère que cela aidera votre épouse à retrouver un peu de joie de vivre.
Génial Cg, je suis hyper contente pour vous après tant de temps d'attente :)
Enfin, votre recevabilité est acquise, c'est l'essentiel ;)
Et maintenant, il n'y a plus qu'à attendre la suite...
Bon week-end Cg
cg
Bonne nouvelle pour votre famille et vous :D :D :D
maintenant un petit peut de patience ;)
bisous
celtic
C'est génial, Georges.
J'espère que votre compagne, fragilisée par cette situation, va retrouver de l'allant suite à cette bonne nouvelle.
A bientôt pour d'autres messages.
Bisous.
Bonjour à tous et bonne fête à toutes les mamans du forum (en différé)
A ce jour aucune nouvelle de mes créanciers ni de la Banque de France est-ce bon signe pour la suite ?
Pour mémoire : 23/03/2010 Attestation de dépôt
27/04/2010 Notification de recevabilité avec état des créances
15 jours pour contester
14/05/2010 Envoi de l'état détaillé des dettes réactualisé
20 jours pour contester
Pour mon ancienne banque toujours le même, j'envoie ce que je peux pour leur prêt mais il encaisse la totalité de la mensualité au détriment du découvert (transformé en crédit) qui lui augmente. Ont-il le droit ?
Georges,
merci pour la fête des mamans...
Pour ce qui est de la BDF, il semblerait que vous allez passer au travers d'un recours de recevabilité et ça, c'est youpi...
Pour la banque, leur attitude est classique de celle des banques. Et il n'y a pas grand chose à faire.
Enormes bisous et tendresse à vous et votre épouse, dont j'espère qu'elle va mieux.
Bonjour à tous
Notification de recevabilité et d'orientation vers une procédure classique le 27/04/2010.
A ce jour aucune nouvelle de la BDF ni des créanciers.
Que faire à ce stade.
Faut-il appeler ma gestionnaire ou attendre le résultat.
Merci et bisous.
cg99
Un plan amiable à été reçu le 15 mai, donc si je ne fait pas d'erreur sur la date
Vous pouvez téléphoner à la B.D.F afin de savoir si tous vos créanciers ont accepté le plan
celtic
Re-bonjour
Je viens de téléphoner à la BDF et un des créanciers refuse les réaménagements proposés.
Que ce passe-t-il pour la suite.
Que faire pour patienter les autres créanciers car les intérêts se multiplient.
Merci à tous
Hello, CG !
Le créancier, il a refusé, et c'est encore en cours de négociation, ou il s'est opposé au plan ?
Le plus probable, en tout cas, c'est que vous passiez en phase de recommandations (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=1436.0)
Bonsoir Georges,
je comprends que vous viviez ce refus de plan de la part d'un créancier comme quelque chose de négatif.
Pour autant, vous avez déjà fait un si joli bout de chemin.
Tout ça n'est q'un contre-temps qui finira assurément par un plan définitif bientôt.
Bonjour,
Dossier recevable le 27/04/2010
Reçu l'état détaillé des dettes le 14/05/2010
Est-il normal qu'à ce jour je n'ai jamais reçu de proposition de plan, les créanciers peuvent-il l'avoir reçu et pas moi.
Merci et à bientôt.
Georges,
dès qu'un plan sera établi, vous en aurez connaissance en même temps que les créanciers.
N'ayez pas d'inquiétude, ça va finir par arriver.
CG, il faut compter en moyenne 6 semaines pour l'élaboration (et donc la proposition !) de plan... et ça peut être bien plus long ! ;)
Mais vous n'avez plus de soucis à vous faire... le plan verra le jour... un jour ! :D
Tout plein de bisous Georges.
Tenez bon.
Bonjour et bisous à tous,
J'ai reçu ce jour une lettre recommandée de la BDF constatant l'échec de la phase amiable pour le motif suivant :
Créancier : contre-proposition excessive, Créancier : Contre proposition excessive
(aucun nom du créancier)
Quand pensez-vous ? Il y aurait 2 créanciers et que veux dire proposition excessive.
J'ai 15 jours pour saisir la commission d'une demande de recommandation faut-il l'envoyer en AR.
Pendant la phase de recommandation les créanciers vont-il suspendre les intérêts si je leur verse une certaine somme.
Merci de me tenir au courant.
Bonjour CG,
celà veut tout simplement dire que 2 créanciers souhaitaient une mensualité plus importante que celle proposée par la BDF.
Donc vous renvoyez votre demande de passage aux mesures recommandées.
Dans l'immédiat concernant vos versements , ils seront repris au titre des intérêts par les sociétés. Ce n'est seulement qu'au delà de 9 mois de procédure que ces versements peuvent être imputés sur le capital ; toutefois si votre proposition de plan est inférieur à 120 mois mieux vaut leur verser sinon les intérêts qui courent seront ajoutés aux montants dûs et allongeront mécaniquement votre Plan du temps nécessaire pour apurer l'ensemble selon la capacité de remboursement déterminé par la BDF.
Bonjour,
Puis-je exiger de ma banque d'affecter mes virements au prêt et au découvert
car mes deux virements différents sont affectés au prêt et le découvert augmente.
Ayant demandé la phase de recommandation combien de temps avant le plan.
Merci à tous
cg99 bonsoir,
CitationPuis-je exiger de ma banque d'affecter mes virements au prêt et au découvert
Oui vous pouvez l'exiger, je vous le lien où bisane parle du sujet
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=1708.0
Bonjour,
Combien de temps peut durer la phase de recommandation. N'ayant pas eu le nom du créancier qui a fait échouer la phase amiable, je pense à l'un d'eux qui aurait interêt à traîner car en ce moment je lui verse 100 € mais il me compte 200 € mensuel d'intérêt + 31 € indemnité de retard, donc augmentation du crédit.
Que peut-on faire et faut-il le signaler dans les observations éventuelles de la lettre de saisine que je dois retourner pour demander la phase de recommandation.
Merci et bon WE à tous.
Bonjour Cg
La phase des recommandations peut durer de trois a quatre mois !! avant la mise en place du plan
CitationCitationQue peut-on faire et faut-il le signaler dans les observations éventuelles de la lettre de saisine
Vous pouvez le signaler !!
Pour ne pas faire de bêtises je voudrais votre avis sur la lettre ci-dessous que je vais envoyer au service contentieux de mon ancienne banque. Merci et bises à tous.
Monsieur,
Pour faire suite à mon dossier de surendettement jugé recevable le 27/04/2010, la commission dans sa séance du 15/06/2010 a constaté l'échec de la phase amiable, je viens donc de faire une demande de recommandation des mesures prévues à l'article L331-7 du code de la consommation. Ne sachant pas la durée de cette phase de recommandation et ne pas aggraver mon découvert je voudrais que vous respectez mon désir évoquer dans mes précédents courriers
Si vous n'en tenez pas compte (pour ne pas augmenter mon découvert) je vous informe par la présente de la révocation définitive et immédiate de toute autorisation de prélèvement consentie en faveur de la Société Pr......... sur mon compte n° 0000000 dont je suis titulaire auprès de votre établissement, conformément aux articles 2004 et suivant du Code Civil.
En conséquence, tout prélèvement qui serait effectué sur ce compte, en vertu d'une autorisation de prélèvement révoquée, le serait à vos risques et périls. Dès lors, tous montants et frais afférents au prélèvement seront à votre seule charge à réception des présentes. En outre, je vous rappelle qu'en vertu de la mise en application de la Directive Européenne sur les services de paiement du 1er novembre 2009, tout ordre de paiement est révocable sans frais.
Je continuerais à verser pendant cette phase de recommandation la somme de 100 € pour le compte Pr......... (00000000) et 100 € pour mon découvert.
Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Fait en 3 exemplaires
Copie à mon agence B
Copie au Centre de Gestion P
Monsieur,
Pour faire suite à mon dossier de surendettement, jugé recevable le 27/04/2010, la commission dans sa séance du 15/06/2010 a constaté l'échec de la phase amiable.
Je viens donc de formuler par écrit une demande de recommandations des mesures prévues à l'article L331-7 du code de la consommation.
N'en connaissant pas la durée de traitement et afin de ne pas aggraver mon découvert, je souhaiterais que vous respectiez ma demande déjà formulée de révoquer mes prélèvements auprès de votre banque, conformément aux articles 2004 et suivant du Code Civil.
Il s'agit précisément de l'autorisation de prélèvement consentie en faveur de la Société Pr......... sur mon compte n° 0000000, dont je suis titulaire auprès de votre établissement, et à laquelle vous n'avez pas donné de suite favorable.
En conséquence, tout prélèvement qui serait à nouveau effectué sur ce compte, en vertu d'une autorisation de prélèvement révoquée, le serait à vos risques et périls. Dès lors, tous montants et frais afférents au prélèvement seront à votre seule charge à réception des présentes.
En outre, je vous rappelle qu'en vertu de la mise en application de la Directive Européenne sur les services de paiement du 1er novembre 2009, tout ordre de paiement est révocable sans frais.
Je continuerai cependant à verser pendant cette phase de recommandations la somme de 100 € pour le compte Pr......... (00000000) et 100 € pour mon découvert.
Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Fait en 3 exemplaires
Copie à mon agence B
Copie au Centre de Gestion P
Georges,
je passe et repasse sur ce courrier...
Je dois filer, mais j'y reviendrais sûrement.
Je remercie ISI pour les corrections de mon courrier pour la Banque.
J'ai aussi établie une lettre pour C....s, mon plus gros créancier pensant que c'est eux qui retarde mon plan, copie ci-dessous : quand pensez vous ?
Monsieur,
Pour faire suite à mon dossier de surendettement, jugé recevable le 27/04/2010, la commission dans sa séance du 15/06/2010 a constaté l'échec de la phase amiable.
Je viens donc de formuler par écrit une demande de recommandations des mesures prévues à l'article L331-7 du code de la consommation.
N'en connaissant pas la durée de traitement, j'ai signalé à la Banque de France que vous versant 100 euros mensuel comme à mes autres créanciers, vous rajoutez 200 euros d'intérêts + 31 euros de retard ce qui augmente considérablement ma dette. Serait-il possible pendant cette période dont je ne sais qui retarde le processus ? d'avoir une diminution des intérêts demandée dans mes différents courriers depuis septembre 2009.
Vous en remerciant à l'avance, je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
CG, vraiment pas le temps ce soir de me pencher sur les courriers... Mais :
- Vous pouvez demander une diminution des intérêts, mais cette demande me semble illusoire... Ils ont le droit de faire courir les intérêts au taux contractuel pendant 9 mois...
- Pour celle corrigée par Isi, il faudrait rajouter une mention citant l'affectation des paiements (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=1708.0) (et donc votre libre arbitre en la matière), du genre : (c'est pour toi CdS, et Isi si tu peux) en agissant ainsi vous contrevenez à l'article 1253 du Code Civil
Et je fais de mon mieux pour repasser aussi ! ;)
Mais CG, concentrez-vous plutôt sur la lettre à la banque : vous avez des chances d'obtenir gain de cause ! ;)
Monsieur,
Pour faire suite à mon dossier de surendettement, jugé recevable le 27/04/2010, la commission dans sa séance du 15/06/2010 a constaté l'échec de la phase amiable.
Je viens donc de formuler par écrit une demande de recommandations des mesures prévues à l'article L331-7 du code de la consommation.
N'en connaissant pas la durée de traitement et afin de ne pas aggraver mon découvert, je souhaiterais que vous respectiez ma demande déjà formulée de révoquer mes prélèvements auprès de votre banque, conformément aux articles 2004 et suivants du Code Civil.
Il s'agit précisément de l'autorisation de prélèvement consentie en faveur de la Société Pr......... sur le compte n° 0000000, dont je suis titulaire auprès de votre établissement, et à laquelle vous n'avez pas donné de suite favorable.
En conséquence, tout prélèvement qui serait à nouveau effectué sur ce compte, en vertu d'une autorisation de prélèvement révoquée, le serait à vos risques et périls. Dès lors, tous montants et frais afférents au prélèvement seront à votre seule charge à réception des présentes.
En outre, je vous rappelle qu'en vertu de la mise en application de la Directive Européenne sur les services de paiement du 1er novembre 2009, tout ordre de paiement est révocable sans frais.
Je vous rappelle, à toutes fins utiles, qu'en vertu de l'article 1253 du Code Civil, il m'est possible "de déclarer, lorsque je paye, quelle dette j'entends acquitter". A cet effet, je vous informe donc que je continuerai à verser pendant cette phase de recommandations les sommes suivantes :
- 100€ affectés au compte Pr......... (00000000),
- 100€ affectés à mon découvert.
Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Fait en 3 exemplaires
Copie à mon agence B
Copie au Centre de Gestion P
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Bisane,
Je n'ai pas tourné la phrase comme tu l'avais suggéré, tu me diras si celà peut convenir tout de même ou pas ;)
Catherine
Merci, CdS ! ;)
Bonjour à tous, super le soleil sur la côte d'opale (P-de-C)
Je viens de recevoir l'accusé de réception de ma demande d'ouverture d'une phase de recommandation me demandant dans les 15 jours de leur faire connaître mes observations éventuelles, n'en ayant pas faut-il laisser courir la procédure sans répondre.
Merci CG
Hello, CG !
En effet, si vous n'avez pas d'observations, vous ne faites rien....
Et c'est bien : ça avance ! ;)
Et je déplace votre fil...
Mias ça avance, ça avance...
Bisous Georges et tendresses à votre épouse.
Bonjour à tous, je n'interviens pas souvent sur le forum, mais je viens tous les jours pour avoir des nouvelles.
Toujours pas de nouvelle de la banque de France depuis ma demande d'ouverture de la phase de recommandation du 21/06/2010. Est-il normal qu'à ce jour je n'ai reçu aucun plan.
Par contre suivant courrier à mon ex-banque il accepte enfin de révoquer le prélèvement de leur propre prêt mais compte des indemnités de retard.
Je vais faire une demande de suspension des intérêts et des indemnités de retard car je viens de m'apercevoir que co....is pendant la phase de recommandation ne compte pas ces frais et les 100 euros que je leur ai versé ce mois ci sont déduit du capital. Croyez-vous que la banque accepteras.
Bisous et bonnes vacances pour ceux qui peuvent.
CitationCroyez-vous que la banque accepteras.
Pas sûr, mais vous ne risquez rien à le tenter, CG !
Pour le délai depuis demande d'ouverture de la phase de recommandation : oui, c'est normal.... Si rien fin Septembre, il faudra quand-même s'en inquiéter...
Bon été, CG !
Bonjour Georges,
bisane vous a répondu, alors moi je m'octroie la tâche de vous faire un gros poutou. Et j'espère que votre épouse va bien.
A bientôt de vous lire.
Étant en phase de recommandation.
Reçu ce jour la Notification des mesures recommandées par la commission du 31/08/2010 avec un tableau d'évolution de remboursement.
Il est noté « une partie peut contester devant le juge de l'exécution les mesures recommandées dans les 15 jours ».
Faut-il patienter encore 15 jours.
Faut-il continuer de payer la somme de contact.
La commission recommande le rééchelonnement des créances sur une durée de 60 mois au taux de 0.00%.
Merci de votre gentillesse et bisous à tous
Cg, bonne nouvelle !
Vous n'êtes pas à 15 jours près.... Si c'est OK, vous pourrez cesser vos paiements.
Si c'est pas OK, prolongez d'un mois, puis cessez.
Bonjour,
Ca c'est super une bataille qui se termine, le stress va redescendre et votre vie prendre un cours plus tranquille
Coucou Georges,
je constate que les choses ont bien avancées...
Je suis contente pour vous, car cela fait un bout de temps qu'on fait un bout de route ensemble.
J'espère que la santé de votre épouse s'en trouve améliorée.
Tout plein de poutous à vous.
Bonsoir cg99
Bravo pour la notification des mesures recommandées; oui effectivement les créanciers ont 15 jours pour contester
Moi même en phase de mesures recommandées , reçu le 7 juillet dernier, je n'ai aucunes nouvelle , je suppose donc qu'il n'y a pas eu de contestations.
Pour ma part, je continue les versements minimums mensuels à chaques créanciers (20 euros)
il vous suffit d'être patient , mais vous tenez le bon bout... ;) ;)
Bonjour,
Ayant eu Notification des mesures recommandées par la commission le 01/09/2010, à ce jour toujours pas de réponse, faut-il continué à verser la somme de contact en attendant le plan.
Je vous remercie de votre réponse
Bisous à tous.
cg99 bonjour,
Je vous mets la réponse précédente de bisane ;)
CitationCg, bonne nouvelle !
Vous n'êtes pas à 15 jours près.... Si c'est OK, vous pourrez cesser vos paiements.
Si c'est pas OK, prolongez d'un mois, puis cessez.
Donc vous pouvez arrêter les paiements
direction le bas de laine ou le petit cochon :D :D
Allez, cg !
Vous sortez du tunnel, et en plus vous allez pouvoir nourrir le p'tit cochon !
(http://social.societal.free.fr/images/tirelire.jpg)
... qui en a bien besoin ! :D
Cg, votre épouse remonte-t-elle un peu la pente ?
Merci à Bisane de prendre des nouvelles de mon épouse, je vous rassure elle va beaucoup mieux, surtout que cela fait un moment que nous n'avons aucune nouvelle des créanciers, à ce sujet ne vont-ils pas se réveiller si j'arrête les paiements en attendant mon plan.
Le petit cochon est vraiment maigre mais j'aurais des problèmes à le faire grossir car il faudra bien rembourser mes bêtises
Bisous et merci du soutien que vous donnez à tout le monde !
Contente des bonnes nouvelles de Madame !
Cg, je doute fort qu'au stade où vous en êtes les créanciers se réveillent !
De plus, votre plan ne tiendra pas compte de ces mensualités... donc autant vous faire une petite cagnotte, aussi maigre soit-elle ! ;)
Bonjour à tous...
Je voudrais savoir ce que veut dire cette phrase :
Article L331-6 Modifié par LOI n°2010-737 du 1er juillet 2010 - art. 42
Les créances figurant dans l'état du passif définitivement arrêté par la commission ou le juge ne peuvent produire d'intérêts ou générer de pénalités de retard jusqu'à la mise en œuvre du plan.
Aucune nouvelle de mon plan !
Merci et bisous.
Malheureusement, rien pour vous.... à moins de les attaquer là-dessus !
Reste qu'a priori l'état des dettes est déjà arrêté pour vous, et qu'ils ne peuvent pas y revenir....
Bonjour,
J'ai reçu ce jour un courrier du service surendettement de S-P, il me demande de bien vouloir les contacter au numéro de téléphone ci-dessous ...
Étant en phase de recommandation faut-il les appeler pour savoir ce qu'ils veulent ou attendre la réponse de la BDF.
Merci et bisous.
Citation de: cg99 le 05 Novembre 2010 à 12:44:21
service surendettement de S2P, il me demande de bien vouloir les contacter au numéro de téléphone ci-dessous ...
Bonjour Cg99,
Vous ne contactez aucun de vos créanciers et vous attendez sagement des nouvelles de la BDF ;) (je sais c'est long)
Bonjour et bisous à tous !
Ayant reçu l'avis élaboré par la commission de surendettement de la phase de recommandation le 01/09/2010, est-il normal que depuis je n'ai aucune nouvelle (2 mois), j'avais 15 jours à partir de la notification pour contester.
Que dois-je en penser, y a-t-il contestation ou pas ?
Merci
Un p'tit coup de fil à votre gestionnaire ?
Cg,
vous avez tenté le coup de fil?
Bisous Georges et tendresses à votre épouse.
Bonjour à tous,
Reçu ce jour lettre recommandée de la BDF pour l'homologation des mesures.
Le Juge de l'exécution a conféré force exécutoire aux mesures élaborées par la commission.
Sur le plan aucune date de mise en route, les créanciers vont-il me contacter ou dois-je leur écrire ou téléphoner.
(taux intérêt de remboursement 0,00 - 1 palier 60 mois - mensualité de remboursement retenue 782.05)
Pour un revenu de 2100 € pensez-vous que cela correspond.
BISOUS....
Cg99,
Etonnant qu'il n'y ait pas de date de début de plan ???
Les créanciers ne tarderont pas à vous contacter et vous indiquez les dates des premiers paiements !
si vous n'avez pas de courriers d'ici la fin du mois de certains vous leur téléphoner ! ;)
Coucou Georges,
c'est quand même une bonne nouvelle.
Et je pense que la CR doit bien correspondre.
Quand à sa répartition, voir le tableau de la BDF proposé au JEX lors desrecommandations.
Ensuite, lorsque le juge valide les mesures recommandées par la BDF via le force exécutoire, le plan doit être mis en place usuellement dans le mois qui suit.
Donnez-vous huit à dix jours pour voir quels créanciers vous contactent et, sinon, allez pêcher les autres ensuite...
Mille bisous
Et je déplace donc votre fil!!! bbbo
moi non plus je n'avais pas de date de début les créanciers m'ont envoyés des courriers et je les ai appelés pour mettre en place les virements...
-!!) -!!) -!!) -!!)
Pardon de me réjouir autant, CG, mais je crois que dans votre cas c'est vraiment de cet ordre-là !
Il va falloir vous serrer la ceinture pendant 60 mois, mais vous êtes "libéré"....
Citationlorsque le juge valide les mesures recommandées par la BDF via le force exécutoire, le plan doit être mis en place usuellement dans le mois qui suit.
30 jours pour la mise en place, je confirme !
@ Smily : dans ce cas, c'est décision + 30 jours. Pas de date de démarrage.
Une mise en place du plan en + bbbo bbbo bbbo bbbo
Bonne route
Bravo Cg !! bbbo bbbo
L'horizon s'éclaircit et vous allez commencer une nouvelle vie (http://img822.imageshack.us/img822/4967/cath.gif) (http://img822.imageshack.us/i/cath.gif/)
Ben, je refais juste un bisou en passant Georges.
Prenez bien soin de vous et de madame.
Bonjour,
Mon ancienne banque a dû recevoir vers le 18/11/2010 l'ordonnance du Juge de l'exécution signée le 15/10/2010 conférant force exécutoire aux mesures élaborées par la commission.
La commission recommande le rééchelonnement des créances sur une durée de 60 mois au taux de 0.00%.
Que fût pas ma surprise de recevoir ce jour mon relevé Pr..... avec intérêts et prélèvement initiale, ne faisant aucune allusion au plan, ainsi que des intérêts sur le découvert déclaré au plan.
Je leur est fait un courrier mais comme il font toujours le sourd, que dois-je faire ? Prendre contact avec ma conseillère BDF ou le Juge de l'exécution.
Merci d'avance et bisous à tous.
Cg.... >:( >:( >:( >:(
Mais...
L'ordonnance ne prend effet que 30 jours après qu'elle soit reçue.
Je crains que vous ne puissiez rien faire, là !
Bonjour,
Je ne sais pas si vous me reconnaissez, je m'appelle Georges, en avril 2010 j'ai établi un dossier de surendettement déclaré recevable, mis en place en décembre.
A ce jour, mon épouse venant de décédée, je vais avoir une perte de revenu de 800 €, je ne pourrais faire face à mon plan.
Que dois je faire pour demander la révision de plan.
Merci
>:( >:( >:( >:( >:(
Mes très sincères condoléances, Georges...
Il va falloir en effet que vous re-déposiez... Mais signalez au plus vite ce "changement de situation" à votre BDF.
Et on reste avec vous ! ;)
De tout coeur...
sincères condoléances Georges ...
difficile de trouver les mots ...
sommes à vos côtés ;)
Bonsoir Georges
Je suis sincèrement désolée pour vous mais nous sommes encore plus que jamais à vos côtés.
sincères condoléances, Georges...
Sincères condoléances, Georges
Bonjour Georges,
Tout comme mes amis(es), je vous présente mes sincères condoléances.
Bien évidemment, après toutes les formalités que vous allez devoir supporter, il est en une de première importance : redéposer un dossier !
Je ne doute pas que la BDF prenne en compte cet aspect douloureux et humain de votre situation.
Courage à vous....
ZOUNOURS
Bonsoir Georges
Mes pensées les plus sincères pour vous et votre famille...
Je suis désolée de parler de cela mais cela peut être utile dans votre situation, si votre épouse était salariée, pensez à demander le Capital Décés à la CPAM dont vous dépendez.Si vous avez besoin , envoyez moi un message privé.
Courage , de tout cœur avec vous.
Coco.
Bonsoir,
Je suis comme mes amies(s) bien attristée par cette nouvelle, sachez que nous serons là pour vous soutenir et vous aider du mieux possible
Courage
Georges toutes mes sincères condoléances pour vous et votre famille.
Bonjour,
Un grand merci pour vos témoignages de sympathie !
Je vais téléphoner cette semaine à la Banque de France. Vu la baisse de mes revenus dû au décès de mon épouse, ma capacité de remboursement sera presque nulle. Pensez-vous que je puisse bénéficier d'un effacement de ma dette ?
Bonjour Georges
Vous pensez à une procédure de rétablissement personnel ?
SINCERES CONDOLEANCES GEORGES et
Bon courage pour la suite
JE SUIS TRES PEINEE POUR VOUS
BONNE JOURNEE
MARRAINE02
Citation de: cg99 le 25 Juillet 2011 à 08:59:15Pensez-vous que je puisse bénéficier d'un effacement de ma dette ?
Cg, vous pouvez remplir
ce tableau (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.0), pour qu'on puisse faire le point de la situation ? En y précisant bien la capacité de remboursement qu'avait retenue la BDF...
Bonjour
Après bien des difficultés pour l'enregistrement du tableau, j'espère que j'ai réussi ?
bonjour Cg99
Oui le tableau est bien rempli !
reste encore la question de Bisane
Citation de: bisane le 26 Juillet 2011 à 06:32:05
En y précisant bien la capacité de remboursement qu'avait retenue la BDF...
j'espère que vous tenez le coup, nous sommes à vos côtés
Courage ;)
La capacité retenue par la Banque de France pour le premier plan était de 782.05 € suite au décès de mon épouse, baisse de revenu de 800 €
Merci pour votre disponibilité !
Ben... il va falloir signaler ce changement de situation au plus vite à la BDF, par courrier RAR, et re-déposer un dossier au plus vite !
Cg, j'imagine que vous n'avez pas forcément la tête à ça, mais c'est URGENT !
Quant aux créanciers, petit courrier les informant de la situation, et leur disant que dans l'attente de la décision de la BDF vous leur versez 30% de ce qui avait été prévu... et vous gardez les doubles.
Isi n'est pas là en ce moment... je vous fais des :-* :-* à sa place ! ;)
cg99
Comment allez vous ? ;)
Je vous remercie de prendre de mes nouvelles. J'ai appelé la Banque de France pour signaler le décès de mon épouse, je dois donc refaire un nouveau dossier. Mon conseiller en économie sociale étant en vacances, cela sera en septembre. Pour l'instant j'ai révoquer les prélèvements et me consacre au formalités dû au décès.
Amicalement !
Cg, faites un courrier à la BDF pour les informer "officiellement", afin qu'il y ait une trace.
Bon courage pour les démarches !
Bonjour !
Je voudrais avoir votre avis sur mon re-dépôt.
Etant donné que mon conseiller en économie sociale ne peut me recevoir avant le 27 septembre, je pense que c'est long et je voudrais faire mon dossier moi-même, vu les éléments de mon premier dépôt. Quant pensez-vous ?
Je vous soumet la lettre d'accompagnement que j'ai établi sobrement :
Secrétariat de la commission de surendettement du Pas-de-Calais
Banque de France de
Madame, Monsieur,
Je, soussigné Monsieur demeurant
Je vous informe que j'ai déjà déposé un dossier de surendettement auprès de la
Banque de France de Boulogne-sur-Mer le 23/03/2010, déclaré recevable le
27/04/2010, recommandations conférées force exécutoire le 15/10/2010.
Suite au décès de mon épouse dont acte de décès joint au dossier demande une
révision de mon plan de surendettement mis en application le 15/10/2010, suivi
jusqu'à ce jour sans incident. Cette révision est dû à la perte de revenu de mon épouse
qui s'élevait à ce jour à 800 euros.
Me trouvant très affecté par la perte de mon épouse, j'espère que vous trouverez une solution à mon endettement qui avait marqué ma conjointe.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sincères salutations.
Fait à , le
MERCI pour tout.
Oui, redéposez sans attendre...
Je vous informe que j'ai déjà déposé un dossier de surendettement auprès de la Banque de France de Boulogne-sur-Mer le 23/03/2010, déclaré recevable le 27/04/2010, entré en application le 15/10/2010 (références du dossier).
Suite au décès de mon épouse (acte de décès joint), et à la perte de revenus de 800 € que celui-ci engendre, je demande une révision de mon plan de surendettement, suivi
jusqu'à ce jour sans incident.
Je vous prie....
Bonjour,
Que va-t-il se passer si ma capacité de remboursement est presque nul.
Premier plan :
Revenu 2158 €
Charges 1376 €
Mensualité retenue par la commission 782 €
Deuxième plan en cours :
Revenu 1419 €
Charges presque identiques à part mutuelle et nourriture-habillement
Reste crédit à rembourser : 35747 €
Un grand merci pour toujours être à l'écoute.
Soit vous aurez un plan avec de toutes petites mensualités, soit vous bénéficierez d'une PRP (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2954.0).
Bonjour à tous,
Je viens de recevoir mon attestation de dépôt.
Faut-il envoyer une copie (avec téléphone et courriel du gestionnaire) aux créanciers ou attendre la commission qui devrait avoir lieu ce mois-ci.
Sachant que au premier plan la mensualité retenue par la commission était de 782 €,
la perte de revenu de mon épouse est de 788 €.
Suite au décès de mon épouse et les frais que celui-ci engendre, j'ai résilier les prélèvements et rien payer en août.
Merci beaucoup de votre avis !
Attendez la commission. ;) :-*
Cg je vous ai changé de section suite à votre redépôt ;)
bon courage à vous ;)
Pas de souci, Cg !
L'important, c'est que la commission soit prévenue ! ;)
Des :-* :-* :-*
Bonjour,
Reçu ce jour 15/09/11 RECEVABILITE. Super rapide Dépôt le 31/08/11
Recevabilité le 08/09/11
Je voudrais avoir votre avis sur la mensualité retenue par la commission :
Ressources 1400, Retenue 256.75, reste tout déduit 450 pour le mois.
Mon épouse ayant une petite retraite personnelle, j'ai demandé la reversion, n'ayant pas encore la réponse faut-il avertir la BDF.
Merci et bon courage pour ceux qui sont dans la misère.
en voilà une bonne nouvelle CG bbbo bbbo
Pour la reversion vous pourrez avertir la BDF une fois que vous connaitrez le montant exact ;)
CG je vous change de section ;)
Cg, très contente pour vous !!!! ;)
Vous allez vous en sortir, et il semble bien que la BDF ait traité votre dossier en priorité, donc bbbo bbbo bbbo bbbo à elle !
bbbo
pour recevabilité.
pour le délai si rapide, faudra contacter le guiness book des records :D
OUI super rapide, le lendemain du dépôt le gestionnaire me téléphoné déjà pour renseignements sur mes revenus.
Cela est peut-être dû que d'après les coordonnées du gestionnaire ils étaient deux :
M. ou Mme UNTEL
Bonne soirée à tous et bisous !
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Vous pouvez souffler. ;)
Bonjour Cg99,
Je vous vois connecté alors je me permets cette question ;):
Comment allez vous?
En réponse à COMAILLES dont je remercie de s'inquiéter pour moi.
Tout va bien depuis ma recevabilité qui a été rapide, je suis toujours en attente de la suite à venir.
En suivant le forum je suis triste pour ceux qui, comme moi, n'ont pas eu leur recevabilité et doivent combattre les créanciers sans scrupule.
Je leur souhaite beaucoup de courage.
A bientôt ! Bisous à tous.
Citation de: cg99 le 10 Octobre 2011 à 10:37:38
En réponse à COMAILLES dont je remercie de s'inquiéter pour moi.
Tout va bien depuis ma recevabilité qui a été rapide, je suis toujours en attente de la suite à venir.
En suivant le forum je suis triste pour ceux qui, comme moi, n'ont pas eu leur recevabilité et doivent combattre les créanciers sans scrupule.
Je leur souhaite beaucoup de courage.
A bientôt ! Bisous à tous.
bonne route!!! ;) bbbo bbbo
:-* :-* :-* à vous !
CG la suite ne va pas tarder cela fait un mois que vous avez déclaré recevable donc maintenant la prochaine étape va être l'état des créances et la proposition de plan ;)
Bon courage CG ;)