Bonjour,
Je vous souhaite UNE TRES BELLE ANNEE 2011 à vous toutes et tous.
Nouvelle sur ce forum, je tiens tout d'abord à vous remercier de tous vos bons conseils qui nous ont donnés le courage de déposer un dossier à la BDF le 26/11/10 et recevable le 14/12/10 mais celui-ci est en attente car un créancier a fait recours ...
Je me permets de vous solliciter car j'ai une question qui reste sans réponse ... Comme nous n'avons pas stoppé nos prélèvements auprès de notre banque, nos créanciers ont prélevé les échéances du mois de janvier 2011. Nous pensions qu'ils ne devaient pas agir en ce sens selon la nouvelle loi Lagarde au vue de la recevabilité de notre dossier.
Pensez-vous que nous puissions leur demander le remboursement ?
MERCI CATSEN pour votre modèle de lettre qui nous sera très utile et que nous remettrons demain à notre conseillère bancaire.
Par avance, je vous remercie de votre réponse.
A très bientôt ! Bonne journée.
Katia
Citation de: SOS Endettée ... le 07 Janvier 2011 à 13:53:33
Pensez-vous que nous puissions leur demander le remboursement ?
absolument ! car dès votre recevabilité vous avez l'obligation de ne plus payer !
c'est la raison pour laquelle nous conseillons de révoquer les prélèvements !
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=6.msg12#msg12
et bienvenue parmi nous ;)
MERCI de votre conseil et de votre accueil sur le forum SMILYSOUL !
Je m'apprête à faire les courriers car nous rencontrons notre conseillère bancaire demain midi tout en restant en ligne avec vous.
Je vous tiendrais informée des suites.
Bonne soirée et un excellent week-end.
Katia
Merci à vous d'avoir posté ici, SOS ! ;)
CitationMERCI CATSEN pour votre modèle de lettre qui nous sera très utile
Vous pouvez nous en dire un peu plus ?
C'est votre banque qui a déposé un recours, ou un autre créancier ?
Article à citer à votre banquière : Article L331-3-1 du Code la Consommation (http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=940E66ACC2E91965C85C26529B1B8DB1.tpdjo17v_2?idArticle=LEGIARTI000022423205&cidTexte=LEGITEXT000006069565&dateTexte=20101101)
Cette suspension et cette interdiction emportent interdiction pour le débiteur de faire tout acte qui aggraverait son insolvabilité, de payer, en tout ou partie, une créance autre qu'alimentaire, y compris les découverts
Bonsoir BISANE,
Ce n'est pas notre banque qui a fait recours mais un créancier C-----S qui a également prélevé l'échéance du mois de janvier. Au jour d'aujourd'hui, la plupart des créanciers ont prélevé. Ce qui est surprenant c'est que l'un d'entre eux a répondu par téléphone aujourd'hui que le prélèvement n'avait pu être stoppé car arrêté des comptes fin de mois mais qu'il n'y aurait pas de prélèvement le mois prochain ... Je pensais qu'il n'était pas nécessaire de leur faire un courrier pour révoquer les prélèvements mais que la procédure de blocage était automatique.
Vont-ils être d'accord de nous rembourser ? Nous avions tout calculé pour régler le loyer, les impôts et les frais scolaires de notre fils mais aujourd'hui avec tous ces prélèvements ça change tout ...
MERCI de votre réponse.
Citation de: bisane le 07 Janvier 2011 à 19:47:39
CitationMERCI CATSEN pour votre modèle de lettre qui nous sera très utile
Vous pouvez nous en dire un peu plus ?
@ Bisane
je pense que SOS fait allusion à cette lettre ;)
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3446.msg70241#msg70241
autre question pour éclairer SOS, si recours d'un créancier pour la recevabilité ...
Elle n'est donc pas encore acquise !
Hors recevabilité le 14/12, le délai de recours n'est il pas passé ?
En effet, la lettre dont vous faites référence et après lecture attentive ressemble à notre situation et nous sommes à la même banque ... Peut-être que je devrais aussi contacter Géraldine si elle a eu gain de cause, je leur souhaite de tout coeur !
Le délai du recours est de 15 jours après réception du courrier de la BDF.
ll faudrait que je demande au créancier à quel moment il a reçu ce courrier (il doit sûrement être au fait des lois ...)
ne demandez pas au créancier il va vous embrouiller
Passez un petit coup de fil à votre gestionnaire bdf pour lui demander s'il y a un recours, si non vous êtes tranquilleeeeee
En attendant les créanciers non plus le droit d'être payé à partir de la recevabilité
Ravie de vous lire CATSEN, figurez-vous que j'ai appelé la gestionnaire de notre dossier qui m'a conseillé de leur réclamer un remboursement à l'amiable ... J'ai trouvé sa réponse très "osée" !!!!
CitationJ'ai trouvé sa réponse très "osée" !!!!
Ben non !
Elle n'est pas osée, la réponse, parce que si vous ne trouvez pas un "règlement amiable", vous êtes en droit d'aller en justice ! >:D
Et qu'ils ont donc tout intérêt à trouver un accord avant...
j'aurai aimé une réponse comme la vôtre (recours judiciaire) sa réponse me laissait un peu dans le néant, recours amiable et rien d'autre ...
Si j'ai bien tout compris, je suis en droit de contester les prélèvements des créanciers et de la banque et si contestation de leur part je peux engager une procédure judiciaire ?
Excusez-moi je me suis mal exprimée sa réponse m'a laissé sans espoir, comme si les créanciers et les banques faisaient ce qu'ils voulaient, elle ne m'a pas rassuré du tout !
SOS ! votre dossier est recevable donc :
@ merçi Bisane :
- il vous est interdit de verser une mensualité à vos créanciers !
- ces derniers n'ont aucun droit de continuer à vous prélever !
qu'il y ait recours ou pas ! ;)
MERCI de votre soutien ! Lorsque je me connecte au forum, j'ai du mal à en partir je suis devenue accro ... et j'ai lu le parcours de CHANNEL qui a le même problème de recours avec C-----S que nous !!! Je vous avoue que ce n'est pas rassurant mais il faut continuer à argumenter ... car nous avons tous le même désir "vouloir sans sortir". J'espère que la décision sera favorable pour elle !
Et la réponse de la BDF reçue par Géraldine (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2566.msg70035#msg70035) est exemplaire !
Vous pouvez vous en inspirer, SOS !
Par ailleurs : Creatinus, c'est un rachat ?
Vous avez souscrit de nouveaux crédits après ?
Citationje suis devenue accro
ATTENTION !
A consommer avec modération ! ;D
Citationj'ai lu le parcours de CHANNEL qui a le même problème de recours avec C-----S que nous
vous avez un recours de cet organisme?
oui malheureusement ...
Donc je change votre fil de section et vais vous demander plus d'information pour que vous puissiez préparer votre défense ;)
Me revoilà pour les questions, on ne va pas vous juger c'est juste pour apprécier votre situation......
déjà un petit tableau à compléter : 1er renseignements (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2878.0)
Avez vous reçu la lettre de la bdf vous informant du recours?
si oui Avez vous adressé le courrier à la bdf pour demander de passer devant le juge pour vous expliquer et quand?
CitationAvez vous adressé le courrier à la bdf pour demander de passer devant le juge pour vous expliquer et quand?
Sen quand il y a un recours de la part d'un créancier, il n'y a rien à renvoyer !
On en est informé, puis on est convoqué par le juge.
Ce serait en effet bien de savoir l'argument soulevé, et espérer que vous recevrez leur argumentation dans un délai raisonnable avant l'audience ! >:D
Bonsoir BISANE,
En effet, c'est un rachat de credits (situation identique a celle de Channel ...)
Bonne soiree.
ok décidément il y a encore des choses à savoir et je ne sais pas pourquoi quelque chose qui ne me pose pas de problème un jour m'en pose le lendemain ffouR ffouR ffouR
Oui nous avons repris les credits rachetes par CREATINUS ...
Pouvez vous compléter le tableau, éventuellement mettre l'année à côté de ceux que vous avez repris après le rachat
Citationje ne sais pas pourquoi quelque chose qui ne me pose pas de problème un jour m'en pose le lendemain
Ben... parce que c'est difficile de tout mémoriser et de tout le temps être au clair ! :D
CitationOui nous avons repris les credits rachetes par CREATINUS ...
Combien ?
Quelle proportion cela représente-t-il dans votre dette totale ?
SOS, je réponds "chez vous" à ce que vous dîtes
ici (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3570.msg73778#msg73778)...
CitationNous avons donc stopper les prélèvements auprès de notre banque qui le croirez-vous n'a pas stoppé son prélèvement (motif établissement bancaire ne peut pas se stopper un prélèvement ...)
Ils n'ont pas le droit !!!!
Lettre pour contester un prélèvement après recevabilité (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3572.0)
Bonsoir BISANE & CATSEN,
Je relis vos messages et je m'aperçois que je ne vous ai pas envoyé mon tableau 1er renseignements, un peu tard pour ce soir mais je vous l'enverrai très vite.
J'ai également une question à vous poser, nous avons révoqué nos prélèvements auprès de notre banque auprès de laquelle nous avons un crédit et cette dernière nous dit qu'elle ne peut révoquer son prélèvement étant notre banque ... Je n'ai pas osé lui dire que ce n'était pas normal et après réflexion j'ai préféré vous en parler pour connaître votre point de vue. Qu'en pensez-vous ?
MERCI de votre réponse.
SOS Endettée bonsoir ou bonjour >:D
Vous lui mettez sous le nez cette article
Article L331-3-1
Modifié par LOI n°2010-737 du 1er juillet 2010 - art. 40
Modifié par LOI n°2010-1249 du 22 octobre 2010 - art. 39
La décision déclarant la recevabilité de la demande emporte suspension et interdiction des procédures d'exécution diligentées à l'encontre des biens du débiteur ainsi que des cessions de rémunération consenties par celui-ci et portant sur les dettes autres qu'alimentaires. Les procédures et les cessions de rémunération sont suspendues ou interdites, selon les cas, jusqu'à l'approbation du plan conventionnel de redressement prévu à l'article L. 331-6, jusqu'à la décision imposant les mesures prévues par l'article L. 331-7, jusqu'à l'homologation par le juge des mesures recommandées en application des articles L. 331-7-1, L. 331-7-2 et L. 332-5 ou jusqu'au jugement d'ouverture d'une procédure de rétablissement personnel avec liquidation judiciaire. Cette suspension et cette interdiction ne peuvent excéder un an
MERCI beaucoup CELTIC, d'autant que cette personne qui contrôle notre compte en banque est débordante d'idées en matière de réflexions désobligeantes...
Je me demande qu'est-ce-qu'elle va bien pouvoir répondre quand je vais lui présenter cet article de loi ?
Une nouvelle réflexion de sa part, je pense écrire un courrier à la BDF de ses agissements.
Affaire à suivre ...
Bonne journée.
Bonjour à toutes et tous,
Cela fait bien longtemps que je n'ai pas déposé de nouveaux messages sur votre forum même si je le consulte souvent ! Je ne sais pas pourquoi mais j'ai un mauvais préssentiment à l'idée de ne pas avoir de nouvelles concernant notre dossier (reconnu recevable par la BDF) mais recours depuis décembre 2010 par par C-----S.
J'ai donc appelé aujourd'hui, notre gestionnaire BDF pour avoir des nouvelles mais aucune nouvelle de son côté. Je lui ai demandé le motif du recours de C-----S mais elle ne le connait pas et elle m'a informé que nous n'étions pas convoqués devant le Juge, seule une réponse écrite nous sera donnée quant à la décision de justice (maintien de la recevabilité ou irrecevabilité). Nous n'avons aucun moyen de faire recours selon elle ! Je lui ai donc demandé si nous pouvions être entendu devant un juge afin de pouvoir nous défendre (vu la situation sans appel) elle me répond que nous pouvons contacter le greffe de Paris pour demander un rendez-vous afin d'être entendu devant un juge (je vous avoue que j'ai eu le sentiment de la déranger ... car si je ne posais pas de questions, pas de renseignements de sa part).
Je me retourne vers vous, à savoir si nous devons contacter le greffe de Paris pour demander à être entendu par le juge sans convocation du tribunal ?
MERCI PAR AVANCE DE VOTRE REPONSE
Bonne journée.
Katia
Citationelle m'a informé que nous n'étions pas convoqués devant le Juge, seule une réponse écrite nous sera donnée quant à la décision de justice (maintien de la recevabilité ou irrecevabilité).
Ce n'est pas exact, ça !
Cette audience doit faire l'objet d'une audience contradictoire, donc, vous serez convoqués.
CitationNous n'avons aucun moyen de faire recours selon elle !
Après cette décision, en effet, le seul recours est la Cour de Cassation... qui ne statue que sur des vices de forme.
Mais vous n'en êtes pas là, et on peut continuer à vous aider !
MERCI BISANE DE VOTRE REPONSE ET DE VOULOIR NOUS AIDER !
Pour terminer avec notre conseillère BDF, elle me précisait aussi que si décision d'IRRECEVABILITE, pas de recours, seul un arrangement est à envisager avec les créanciers. Il est vrai que sa réponse m'a paru sans issue ...
Je suis rassurée de savoir que nous allons être convoqués et pouvoir nous défendre devant un Tribunal même si cette épreuve m'est difficile à imaginer d'autant plus si nous devons aller jusqu'en Cassation ... Comme vous le disiez BISANE, nous ne n'en sommes pas encore là !
Est-ce tout de même normal que la BDF ne connaisse pas la raison du recours de C-----S ? A qui puis-je demander ? Comment se défendre si nous n'avons pas la raison ? Même si nous savons que C-----S est accoutumé d'accuser ses "clients" de mauvaise foi !!! Encore une dernière question, je ne saisie donc pas le Greffe de Paris pour demander à être entendus devant un Tribunal ? MERCI ENCORE ! Katia
SOS Endettée bonjour,
Lisez bien le lien ci-dessous
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2739.msg54850#msg54850
CitationEst-ce tout de même normal que la BDF ne connaisse pas la raison du recours de C-----S ? A qui puis-je demander ? Comment se défendre si nous n'avons pas la raison
: Si la procédure est respectée, vous devez recevoir dans un délai raisonnable avant l'audience les argumentations (conclusions) de la partie adverse ! Si tel n'est pas le cas, vous êtes en droit de demander un report d'audience, le plus souvent accepté
MERCI CELTIC D'ETRE EGALEMENT PRESENT POUR NOUS CONSEILLER !
Je vais de ce pas consulter votre lien.
Katia
A tout le moins, et avant l'audience, vous devez connaître le motif du recours ! ;)
Bonjour à toutes et tous,
Il y a bien longtemps que je ne vous ai pas écrit mais je navigue souvent sur le forum !
Toujours en attente du courrier du Tribunal pour notre convocation devant le JEX et le motif du recours du créancier... C'est long, mais ces 6 mois de pause "financière" nous ont fait prendre conscience que les crédits ne passeront plus par nous !!!
Je me permets de vous demander une précision sur le maintien ou non des moyens de paiement bancaires. Voilà, la banque nous a laissé la possibilité de faire des virements via Internet de nos comptes courants à notre compte commun (charges fixes communes) mais voilà que sans avertir mon conjoint, notre conseillère a suspendu ce service de son compte stipulant le surendettement alors qu'elle ne m'a supprimé l'accès à ce service de mon compte... A t-elle le droit d'agir ainsi et sans prévenir ? D'autant qu'elle pénalise mon conjoint et qu'elle m'autorise l'accès au virement de compte à compte !!! J'ai du mal à comprendre son action. Si vous avez quelques idées pour m'éclairer avant de pouvoir l'appeler car ce n'est pas la 1ère fois qu'elle agit ainsi avec mon conjoint (je la soupçonne de racisme) MERCI de votre réponse !
Amicalement.
Ca fait parti des services facultatifs, donc, oui, elle a le droit... surendettement ou pas.
Bonjour BISANE,
MERCI de votre réponse mais pensez-vous qu'elle peut retirer l'accès uniquement à l'un mais pas aux 2 ?
Amicalement.
bah oui si c'est facultatif elle fait se qu'elle veut.
Quel est son intérêt à part de bloquer mon concubin ? C'est de la perversion !
Peut-être...