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procédure de surendettement / Commission de Surendettement => le dossier de surendettement est déposé à la Banque de France => Discussion démarrée par: antares le 02 Février 2011 à 14:35:05

Titre: passage devant le JEX
Posté par: antares le 02 Février 2011 à 14:35:05
Bonjour à tous
J'ai un plan de surendettement depuis 31/01/2008 et tout se passe bien. Avant cette date je me suis porté caution pour ma fille qui à acheté un mobil home .depuis mars 2008 elle n'a plus pu payer à cause de son départ volontaire (problèmes de famille) de son travail .malgré toute les démarches auprès de sa banque et des huissiers qui ont été mandatés par celle-ci nous avons assignes en justice et nous avons perdu.
Nous avons donc  fait une demande de dossier de surendettement à la BDF qui a été recevable.
La banque fait un recours sur notre mauvaise foi. Nous n'avons aucun bien si ce n'est le mobil home que la banque ne veut pas saisir.
Je passe au tribunal le 8 février que dire au JEX
Merci
Titre: Re : passage devant le JEX
Posté par: catsen le 02 Février 2011 à 15:25:20
Il faudrait qu'elle revende ce mobilhomme et rembourser le prêt, sinon effectivement si elle ne peut pas payer et que vous êtes caution vous devrez prendre le relais

Nous avons fait : c'est qui nous?


en ce qui concerne votre plan de surendettement avez vous déclaré cette caution?
Titre: Re : passage devant le JEX
Posté par: antares le 02 Février 2011 à 16:03:00
merci de cette réponse
nous c'est ma fille et moi et pour  le mobil home il est en vente depuis le début
quand  à moi je peux pas payer la somme qu'ils demandent sauf s'ils accepte le plan de surendettement
Titre: Re : passage devant le JEX
Posté par: Smilysoul le 02 Février 2011 à 16:21:24
Citation de: antares le 02 Février 2011 à 14:35:05
J'ai un plan de surendettement depuis 31/01/2008 et tout se passe bien.
Nous avons donc  fait une demande de dossier de surendettement à la BDF qui a été recevable.
La banque fait un recours sur notre mauvaise foi. Nous n'avons aucun bien si ce n'est le mobil home que la banque ne veut pas saisir.
bonjour Antares,
si j'ai bien compris vous avez un plan de surendettement depuis le 31/01/2008 ...
et vous avez fait une nouvelle demande de dossier ? à quelle date ?

Titre: Re : passage devant le JEX
Posté par: cath le 02 Février 2011 à 16:38:35
pouvez vous nous compléter ce tableau

Titre: Re : passage devant le JEX
Posté par: antares le 02 Février 2011 à 18:24:06
bonjour SMILYSOUL et merci pour votre message
j'ai fais ma demande au mois de novembre 2010 et la demande est recevable depuis le mois de decembre 2010
Titre: Re : passage devant le JEX
Posté par: Smilysoul le 02 Février 2011 à 18:43:20
Vous êtes donc sous la nouvelle loi  ;)
mais désolé j'suis un peu dur de la feuille  ;D
ce nouveau plan prend en compte votre plan de 2008 c'est ça ?
Pour vous aider pouvez vous remplir ce tableau ?
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051
Titre: Re : passage devant le JEX
Posté par: antares le 02 Février 2011 à 19:02:03
voici le tableau oui le nouveau plan prend en charge celui de 2008 la BDF a décidé recevable ce plan mais la banque qui a fait le pret à ma fille et pour lequel je suis caution a déposé un recours
merci
Titre: Re : passage devant le JEX
Posté par: catsen le 02 Février 2011 à 19:04:51
Bonjour Antarès,

les questions vont commencer  ;)

C'est quoi les 1200 € en revenus?

le gros montant de prêt c'est quoi?  la caution?

Titre: Re : passage devant le JEX
Posté par: antares le 02 Février 2011 à 19:09:41
bonjour catsen
les 1200 c'est une demi retraite de l'armée de l'air la grosse somme c'est le pret du mobil home (caution)
Titre: Re : passage devant le JEX
Posté par: bisane le 02 Février 2011 à 19:24:51
Hello, Antares !

Pardon d'être un peu lourde, mais je n'arrive pas à comprendre pourquoi vous avez re-déposé un dossier, alors que vous en aviez déjà un en cours.....
Titre: Re : passage devant le JEX
Posté par: antares le 02 Février 2011 à 19:29:03
bonsoir bisane
pour ajouter une dette meme si elle n'est pas de mon fait (causion) il faut refaire un dossier de suredettement
antares
Titre: Re : passage devant le JEX
Posté par: bisane le 02 Février 2011 à 19:31:17
Je sens que je mets mes gros sabots, mais comme c'est un peu urgent....
Si la dette mobile home ne figurait pas dans le précédent plan, en quoi étiez-vous en surendettement ?
Titre: Re : passage devant le JEX
Posté par: antares le 02 Février 2011 à 19:39:59
pour des raisons tres perso que je ne peux pas reveler la (sauf en message personnel) j'avais des dettes d'une somme de 70000 euros qui depuis sont revenues à 36900
Titre: Re : passage devant le JEX
Posté par: bisane le 02 Février 2011 à 19:42:19
OK !
Donc, en fait, votre situation est bien apurée, à part ce fichu mobile home.....
C'est un ENORME atout à faire valoir devant le JEX !

Pourquoi il ne se vend pas ce machin ?
Vous pouvez l'expliquer ?
Titre: Re : passage devant le JEX
Posté par: antares le 02 Février 2011 à 19:45:49
oui personne ne veut acheter de mobil home .ma fille a des papiers qui prouvent qu'elle l'a mis en vente mais rien de plus j'ai demandé au créancier de le saisir et de le ventre il a dit non
Titre: Re : passage devant le JEX
Posté par: bisane le 02 Février 2011 à 19:56:59
Je crois que vous n'avez rien de mieux à faire que de :
- souligner que vous avez scrupuleusement votre plan
- demander que cette dette y soit incluse.... jusqu'à la vente de cet encombrant bibelot

Encore une question : c'était un crédit de quelle nature ?
Titre: Re : passage devant le JEX
Posté par: antares le 02 Février 2011 à 20:04:34
un crédit immobilier de la cd' (aq po ch )
merci pour vos conseils
Titre: Re : passage devant le JEX
Posté par: bisane le 02 Février 2011 à 20:14:12
Citationun crédit immobilier
Donc ils savent parfaitement ce qu'il en est....  >:(

Vous connaissez la valeur de cet engin ?
Titre: Re : passage devant le JEX
Posté par: antares le 02 Février 2011 à 20:21:09
oui il peut etre encore vendu 10000 euros
Titre: Re : passage devant le JEX
Posté par: bisane le 02 Février 2011 à 20:35:01
Citationoui il peut etre encore vendu 10000 euros
Et vous leur en devez 35000 € ????????
Je comprends qu'ils ne veuillent pas le saisir !  >:D

Antares, vous connaissez le motif précis de leur recours ?
Ils vous ont envoyé une argumentation ?
Titre: Re : passage devant le JEX
Posté par: antares le 02 Février 2011 à 20:42:28
oui mauvaise foi
Titre: Re : passage devant le JEX
Posté par: bisane le 02 Février 2011 à 20:59:05
Pourquoi mauvaise foi ??????
Vous n'aviez pas déclaré vos encours ?
Ils vous les avaient demandés ?

Antares, au-delà du motif, ce que je vous demande, c'est s'ils vous ont envoyé leurs conclusions.
Titre: Re : passage devant le JEX
Posté par: antares le 02 Février 2011 à 21:19:16
oui apres une lettre avec accusé de reception et plusieurs appels au tribunal
en fait il  récapitule toute la procédure  et en conclusion prétendent que l'on a fait un dossier de surendettement pour ne pas payer
Titre: Re : passage devant le JEX
Posté par: bisane le 02 Février 2011 à 22:49:11
Vous pouvez me les faire parvenir, ces conclusions ?
Titre: Re : passage devant le JEX
Posté par: bisane le 07 Février 2011 à 16:52:12
Renseignez-vous pour savoir si votre audience de main est maintenue, Antares !
Titre: Re : passage devant le JEX
Posté par: bisane le 08 Février 2011 à 07:47:49
Si votre audience n'est pas annulée, je croise tout ce que je peux !  ;)
Titre: Re : passage devant le JEX
Posté par: cheval62 le 08 Février 2011 à 08:13:51
bjr et bonne chance et courage pour votre audience ,cordialement.
Titre: Re : passage devant le JEX
Posté par: cath le 08 Février 2011 à 10:21:42
bonne chance pour aujourd hui
que de nattes ce jour pour le york
Titre: Re : passage devant le JEX
Posté par: antares le 08 Février 2011 à 11:56:45
ayé passage au jex effectué je suis resté avec le juge 1minute et 12 secondes quand il a lu le recours il a souri et ma dit merci monsieur vous aurez ma réponse mi mars je lui ai remis mon argumentation (il a été super surpris ) ensuite ma fille est rentrée elle est restée 1 minute , il lui à posé deux questions.
1) vous aviez ainsi que votre pere un dossier de surendettement ,réponse oui , donc ils savaient , réponse oui
2)ils sont present réponse non (sourire du juge ) merci vous aurez ma décision en meme temps que votre père
Titre: Re : passage devant le JEX
Posté par: met le 08 Février 2011 à 12:16:41
alors on attends avec vous la décision du juge mi mars.

Mais en tout cas ça a l'air de s'être bien passé  ;)
Titre: Re : passage devant le JEX
Posté par: bisane le 08 Février 2011 à 21:06:56
Citation1minute et 12 secondes
et combien de centièmes ?

Bon, en tout cas, ça semble se présenter plutôt bien !  ;)
Titre: Re : passage devant le JEX
Posté par: catsen le 08 Février 2011 à 21:16:19
Je n'ai pas bien compirs la question du juge, vous aviez un dossier de surendettement quand vous avez emprunté pour le mobilhome?
Titre: Re : passage devant le JEX
Posté par: bisane le 08 Février 2011 à 22:17:25
@ Sen : il a expliqué, ça, Antares....