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procédure de surendettement / Commission de Surendettement => le dossier de surendettement est déposé à la Banque de France => Discussion démarrée par: lavienrose le 14 Février 2011 à 15:28:51

Titre: un dossier de plus mais questions...
Posté par: lavienrose le 14 Février 2011 à 15:28:51
Bonjour

On vient de déposer un dossier, mais je voulais savoir (car je reste persuader que ce sera classé irrécevable)
ce que vous en pensiez...
Je suis mariée...Bref cf tableau mais on en est là : suite à la création d'entreprise de mon mari, qui n'a pas "su" ou "voulu" s'arreter car son activité ne fonctionnait plus....mais les créances sont à régler et elles continuent à tomber malgré l'arrêt de son activité en juin 2010....
Le fossé se creuse et les loyers sont maintenant impayés... je lis et relis un peu ce forum que je viens de découvrir, et j'avoue que je suis un peu déstabilisée.

Merci de m'éclairer, sur les fameuses "révocations", le compte à la banque postale (surement le 6eme sens féminin :p) je l'ai crée il y a un mois.

Nad en mode vie en gris...
Titre: Re : un dossier de plus mais questions...
Posté par: catsen le 14 Février 2011 à 15:55:14
bonjour et bienvenue à vous !

1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en violet pour accéder aux informations)
- vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=12.0)
- Liens et informations utiles sur le surendettement (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=13.msg26#msg26)

2 - pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051)

3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !

prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.

Voir également  les lettres types :
lettres type (modèles) (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=4.0)
ainsi que :
Trucs et astuces pour filtrer vos appels !!! (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=21.0)

et pour terminer
nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment accéder :
- à vos messages personnels (en haut à droite de la page)
- au mode d'emploi (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14.0)
- au plan-guide du forum (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=1949.0)
Titre: Re : un dossier de plus mais questions...
Posté par: catsen le 14 Février 2011 à 15:56:40
Bonjour La vie en rose et bienvenue ici,

Des questions complémentaires :D

Votre mari est il encore à son compte?
Avez vous déposé le dossier ensemble?
Titre: Re : un dossier de plus mais questions...
Posté par: lavienrose le 14 Février 2011 à 19:41:01
bonsoir Catsen

Alors concernant mon mari, il a mis ses deux entreprises en liquidation, donc vu que l'on a des arriérés, on les doit (TVA) ....d'ailleurs le chèque de tva vient d'être rejeter....donc on craint le pire là... (on vient de voir cela maintenant)

Et concernant le dossier, nous l'avons "déposé", vous entendez rempli à deux ? oui c'est le cas je suis co quelque chose....dans le dossier.

merci par avance : je viens de rajouter le tableau :s
Titre: Re : un dossier de plus mais questions...
Posté par: catsen le 14 Février 2011 à 19:42:17
C'était bien ça la question :D

c'était quelles formes de stés SARL, EI, etc......
Titre: Re : un dossier de plus mais questions...
Posté par: lavienrose le 14 Février 2011 à 19:57:18
Il avait une entreprise individuelle et une SARL (ss employé, ct uniquement crée pour pouvoir avoir l'agreement service à la personne et travailler avec une entreprise qui sous traitait (et qui au final ne l'a jamais fait travailler.....)
Titre: Re : un dossier de plus mais questions...
Posté par: catsen le 14 Février 2011 à 20:11:00
Donc sur la SARL les dettes vont être liquidées

sur l'entreprise individuelle vous avez fait quoi comme démarche liquidation aussi?

avez vous des biens?
Titre: Re : un dossier de plus mais questions...
Posté par: lavienrose le 14 Février 2011 à 20:20:13
concernant les biens, nous n'en avons aucun si ce n'est la voiture qui est à crédit, et notre "banquier" nous a conseillé de la mettre ds le dossier et de la vendre apres....mais mon mari en a besoin pour travailler...

Pour l'entreprise individuelle, elle est aussi en liquidation.
Titre: Re : un dossier de plus mais questions...
Posté par: bisane le 14 Février 2011 à 20:39:28
Ah là là la vie en rose....

Les dettes qui sont dans le tableau, si je comprends bien, n'ont rien à voir avec celles des EI et autre SARL... sauf la TVA !

Citationnotre "banquier" nous a conseillé de la mettre ds le dossier et de la vendre apres....mais mon mari en a besoin pour travailler...
Une solution possible (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3761.msg78937#msg78937)

Révocation des prélèvements (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=6.0)
Titre: Re : un dossier de plus mais questions...
Posté par: lavienrose le 14 Février 2011 à 21:16:33
Bonsoir Bisane

Effectivement, il "n'y a que la TVA" mais 400 euros....

Ceci dit je ne sais pas si notre dossier peut etre recevable....pourtant on a beaucoup de mal sachant que notre découvert de 2000 euros et de plus en plus utilisé tôt (ce mois ci le 14 ) sans faire de dépense mais on arrive pas à faire surface...

donc ....que faire...le dossier est parti à la BDF et après ?

Pour la voiture, nous ne sommes pas en leasing : mais en prêt classique auprès de la D-ac.

Merci Bisane pour avoir pris le temps de me répondre
Titre: Re : un dossier de plus mais questions...
Posté par: bisane le 15 Février 2011 à 07:59:33
Pourquoi continuez-vous à payer la TVA si les entreprises sont en liquidation ?

Merci de rectifier le tableau en ne mettant que les initiales des organismes de crédit....
Titre: Re : un dossier de plus mais questions...
Posté par: lavienrose le 15 Février 2011 à 15:10:17
Bonjour Bisane

Nous continuons à payer la TVA car on nous avez demandé une grosse somme à payer et évidemment nous n'avions pas cette somme : alors un échéancier a été mis en place d'où les 400 euros que l'on paye encore....pour qq mois.
Titre: Re : un dossier de plus mais questions...
Posté par: bisane le 15 Février 2011 à 16:38:42
Ne suis pas une spécialiste en entreprises, mais ça me surprend que vous continuiez à payer, alors qu'il y a eu liquidation....

En tout cas, pas de souci pour la recevabilité du dossier, je pense.
Vous pouvez commencer à le remplir.... parce que vous n'allez pas tenir longtemps, comme ça !
Titre: Re : un dossier de plus mais questions...
Posté par: lavienrose le 15 Février 2011 à 17:48:26
re Bisane

oui, si vous voulez du moment que la tva a été percue elle est redevable (c'était un arriéré)

maintenant, j'espère que la dossier va être accepter (on l'a posé vendredi) car on a déjà du mal...Avec les 2 loyers en attente

Aujourd'hui, j'ai appelé certains organismes pour arrêter les prélèvements. Et on a rdv jeudi prochain pour le compte à la poste (pour le mettre en compte joint et avoir le rib)

merci Bisane
Titre: Re : un dossier de plus mais questions...
Posté par: bisane le 16 Février 2011 à 10:55:10
Citationj'ai appelé certains organismes pour arrêter les prélèvements
Il faut le faire par écrit, ça !!!  :o
Titre: Re : un dossier de plus mais questions...
Posté par: lavienrose le 16 Février 2011 à 21:36:31
Oui effectivement : certains organismes l'ont pris au tél et d'autres non : mais je dois le faire même si j'ai eu leur accord oral ?

Ensuite, on vient de recevoir le récipicé de la banque de france ... que peut on en faire en attendant la réponse définitive....

Et pour finir, on a oublié de dire que l'on était à découvert de 2000 euros dans le dossier....et c'est de pire en pire....oui on est nul.... mais que peut on faire maintenant ?

merci par avance
Titre: Re : un dossier de plus mais questions...
Posté par: bisane le 16 Février 2011 à 21:51:07
Les révocations doivent être faits par écrit, et en RAR à la banque (ou contre récépissé).

Cessez de rembourser quoi que ce soit !

Et ouvrez un compte à la Banque jaune !
Titre: Re : un dossier de plus mais questions...
Posté par: celtic le 16 Février 2011 à 22:00:17


CitationEt pour finir, on a oublié de dire que l'on était à découvert de 2000 euros dans le dossier....et c'est de pire en pire....oui on est nul.... mais que peut on faire maintenant ?

Quand vous allez recevoir le récépissé du dépôt vous devrez avoir le nom de votre gestionnaire de la B.D.F il faudra l'en informer de cet oubli !
Titre: Re : un dossier de plus mais questions...
Posté par: lavienrose le 16 Février 2011 à 22:27:10
Bisane :

apparement pour notre assurance et le ga..z  on est mensualisé et ils m'ont dit qu'on ne pouvait pas arreter les prélèvements sous peine de devoir payer la totalité due.

Mais je vais faire ce que vous m'avez dit : envoyer à tous les organismes la demande d'arrêt de prélèvement et j'envoie parallèlement un courrier à la banque en RAR en leur disant que j'ai fait le nécessaire.

Pour le compte j'en ai un à mon nom mais il faut le transformer en compte joint :s donc je dois attendre jeudi prochain :s

merci pour tout

Celtic :
Je vais appeller la personne qui s'occupe du dossier et lui signalier ''l'oubli' en espérant que ce sera pris en compte.
merci
Titre: Re : un dossier de plus mais questions...
Posté par: ombrelle69 le 16 Février 2011 à 23:38:51
Citationapparement pour notre assurance et le ga..z  on est mensualisé et ils m'ont dit qu'on ne pouvait pas arreter les prélèvements sous peine de devoir payer la totalité due.
Je ne pense pas que la révocation des prélèvements concerne ce type de paiements qui concernent des charges mais seulement les crédits et crédits renouvelables en tout genre, sauf si affecté. A voir alors au cas par cas.
C'est en tout cas ce que j'avais compris jusqu'à la lecture de votre message....
A valider ou non par les animateurs donc   ???   Merci
Bon courage à vous lavienrose  ;)
Titre: Re : un dossier de plus mais questions...
Posté par: bisane le 17 Février 2011 à 06:47:50
@ Ombrelle : c'est tout à fait ça !!!!

Lavienrose, je crois que vous n'avez pas lu les billets qui figurent dans la 1ère réponse de Catsen !
Je vous invite à lire au moins celui-ci attentivement : vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=12.0)
Titre: Re : Re : un dossier de plus mais questions...
Posté par: met le 17 Février 2011 à 08:41:16
Citation de: lavienrose le 15 Février 2011 à 17:48:26
oui, si vous voulez du moment que la tva a été percue elle est redevable (c'était un arriéré)


oui mais si vous avez fait une liquidation, la dette est inclus dedans donc vous n'avez plus rien à payer, rapprochez vous du liquidateur qui a été nommé et voyez ce qu'il en est, mais a mon avis vous n'avez plus à payer !

et il aurait fallu inclure toutes vos dettes perso et pro dans la liquidation judiciaire, voir avec le liquidateur et ensuite voir plus tard si il y a lieu de faire un dossier bdf !(dans le cas d'une entreprise individuelle)
Titre: Re : un dossier de plus mais questions...
Posté par: bisane le 17 Février 2011 à 09:02:04
Citationoui mais si vous avez fait une liquidation, la dette est inclus dedans donc vous n'avez plus rien à payer, rapprochez vous du liquidateur qui a été nommé et voyez ce qu'il en est, mais a mon avis vous n'avez plus à payer !
Merci, Met !
C'est bien ce qui me semblait, mais jamais sûre de moi dans ces cas-là !  :o
Titre: Re : un dossier de plus mais questions...
Posté par: catsen le 17 Février 2011 à 11:27:21
Il faut certainement que cette dette de tva ait été mentionnée sur le dossier de liquidation
Titre: Re : un dossier de plus mais questions...
Posté par: lavienrose le 17 Février 2011 à 16:49:29
bonjour à tous

Ce n'est pas une liquidation judiciaire mais une liquidation suite à une radiation.

J'ai fait les courriers pour les créanciers de dettes mais actuellement il y a rejet sur tous les préèvements vu que le compte est à découvert ...Dépassé.... même ceux des assurances et autres....

merci pour tout

ps ; on a envoyé un mail à la personne qui s'occupe du dossier à la BDF lui mentionnant le découvert (nous n'arrivons pas à la joindre par téléphone :s)

Titre: Re : un dossier de plus mais questions...
Posté par: lavienrose le 17 Février 2011 à 17:46:03
encore moi....

J'ai un affreux doute : le conseiller de la banque (service "social") a appelé la BDF  pour savoir si l'on pouvait inclure les dettes fiscales et apparement on lui a répondu positivement, qu'en est il réellement ? certains ont eu cette expérience là ?

Ensuite, je viens de lire que l'emprunt récent pouvait rendre le dossier irrécevable...mais ne pouvant pas payer nos loyers avant de faire la démarche du dossier : on a payé nos loyers avec .....c'etait en décembre...on n'est pas parti en vacance avec cet argent...D'ailleurs que veut dire ce mot :p

Bref voilà merci de me dire ce que vous en pensez

Titre: Re : un dossier de plus mais questions...
Posté par: bisane le 17 Février 2011 à 21:55:13
Les dettes fiscales peuvent tout à fait être intégrées dans le dossier....

Pour le dernier crédit, il faudrait l'argumenter, chiffres à l'appui.

Mais je reveins sur cette question : pourquoi n'y a-t-il pas eu de liquidation judiciaire ?
Ca vaut le coup que vous alliez vous renseigner à la CCI !
Titre: Re : un dossier de plus mais questions...
Posté par: lavienrose le 17 Février 2011 à 22:06:05
bonsoir Bisane

Concernant la liquidation, c'est l'expert qui s'en est occupé je ne saurais y répondre.

Concernant le prêt : il s'élevait à 4500 et on avait deux loyers de 800 euros à régulariser et notre fameux découvert de 2000 et le soin de mes dents...600 et une trésorerie pour "manger" que l'on n'a plus vraiment depuis (merci les amis :s

merci
Titre: Re : un dossier de plus mais questions...
Posté par: bisane le 17 Février 2011 à 22:31:17
Ce serait bien que vous envoyiez un petit courrier explicatif à la BDF, pour ne pas risquer l'irrecevabilité.
Titre: Re : un dossier de plus mais questions...
Posté par: bisane le 17 Février 2011 à 22:32:56
Et je viens de m'apercevoir que votre fil n'était pas dans la bonne section !
Il a donc été transplanté !  ;)
Titre: Re : Re : un dossier de plus mais questions...
Posté par: celtic le 17 Février 2011 à 22:34:39
Citation de: bisane le 17 Février 2011 à 22:31:17
Ce serait bien que vous envoyiez un petit courrier explicatif à la BDF, pour ne pas risquer l'irrecevabilité.

Y joindre au courrier, photocopies des justificatifs !
Titre: Re : un dossier de plus mais questions...
Posté par: met le 18 Février 2011 à 06:51:26
Dans un premier temps, puisque vous avez encore des dettes pro, il faudrait aller voir le tribunal de commerce et demander un dossier de cessation de paiement, meme si vous avez fermé votre entreprise c'est rétroactif.

Ensuite vous serez convoqué pour une liquidation judiciaire, vous incluez toutes vos dettes dedans, perso et pro.

et ensuite si il y a lieu vous verrez pour un dossier bdf !
Titre: Re : un dossier de plus mais questions...
Posté par: met le 18 Février 2011 à 06:54:19
Car si vous incluez des dettes pro dans votre dossier bdf, il y a de fortes chances qu'il soit irrecevable
Titre: Re : un dossier de plus mais questions...
Posté par: lavienrose le 23 Février 2011 à 12:23:45
bonjour à tous....


J'ai le moral au plus bas là....le contre coup je pense : la bdf a appelé...."Met", vous aviez raison : les dettes pro ne sont pas à mettre ds le dossier donc il va être classer irrecevable sauf si d'ici le 03 mars (date à laquelle nous passons devant la commission) elles sont réglées.

Je ne sais pas quoi dire ou quoi faire...je baisse les bras.

merci...
Titre: Re : un dossier de plus mais questions...
Posté par: bisane le 23 Février 2011 à 12:38:43
Ne baissez surtout pas les bras !
Il faut vraiment vous occuper de cette liquidation !
Titre: Re : un dossier de plus mais questions...
Posté par: lavienrose le 23 Février 2011 à 15:03:30
bonjour Bisane....

que dire de plus, c'est super dur....je dois faire une chute de tension....bref mon mari a appelé son comptable et celui ci lui a dit qu'en liquidation judiciaire nos biens propres étaient engagés donc à partir de là vallait mieux en rester là...

et le RSI ns devait une grosse somme et maintenant ils ns disent ns devoir des miettes, l'expert n'est pas content...il n'y a rien qui va comme il le faudrait !
Titre: Re : un dossier de plus mais questions...
Posté par: bisane le 23 Février 2011 à 17:54:16
Vous avez vraiment des biens personnels ?
Titre: Re : un dossier de plus mais questions...
Posté par: catsen le 24 Février 2011 à 09:37:28
Bonjour Lavieen rose,

Vous devriez aller au tribunal de commerce pour demander si malgré la liquidation faite vous n'avez pas la possibilité de demander une liquidation judiciaire et ce que ça entraînerait


pour info : (vous me direz si c'est bien ça)

la liquidation suite à radiation  consiste à clôturer les comptes de l'entreprise soi-même ou par le biais de son comptable

la liquidation judiciaire est déclarée par le tribunal un liquidateur est nommé en principe au sein de l'entreprise (en fonction de la forme de l'entreprise le liquidateur est nommé lors de l'assemblée générale extraordinaire qui décide de la cessation d'activité), le tribunal nomme un syndic qui s'occupe de récupérer les factures impayées, gère les procès en cours, réparti les fonds s'il y en a et demande au tribuanl de prononcer la liquidation définitive quand toutes les opérations précédentes sont terminées
Titre: Re : un dossier de plus mais questions...
Posté par: met le 24 Février 2011 à 10:15:13
Catsen c'est bien ça.

lavienrose, allez de toute urgence à la chambre de commerce, les comptables ne sont pas des juristes, mon histoire est assez longue à raconter mais sachez que nous avions écouté notre comptable et ça a été la descente, or si je m'étais écouté, moi,  nous ne serions aujourd'hui probablement pas en surendettement !! bien sur je ne mets pas tous les comptables dans le meme panier heureusement on peut compter sur la majorité !!

Est ce que vous avez des biens ? et quels genre de biens ?

Titre: Re : un dossier de plus mais questions...
Posté par: catsen le 24 Février 2011 à 11:09:53
le problème des comptables c'est qu'ils ne sont pas juristes
Titre: Re : un dossier de plus mais questions...
Posté par: bisane le 24 Février 2011 à 11:28:03
Et les juristes pas forcément comptables !  >:D
Titre: Re : un dossier de plus mais questions...
Posté par: lavienrose le 26 Février 2011 à 18:58:49
bonjour à tous

dsl du temps que j'ai mis à venir : je fais une gastrite carabinée. J'ai qq nouvelles.
Je ne sais pas si je vous ai dit qu'on avait un sarl, et une entreprise en nom propre (celle qui a les dettes) car l'autre n'a été ouverte que 6 mois juste pour un aggréement.
Concernant nos biens : à part meuble qui ne valent pas une fortune, un TV, deux pc plus apres l'électroménager non je ne pense pas en avoir. La voiture nous comptons la vendre : on est en crédit.

Par contre, le RSI ns devrait 10 000 Euros..... le dossier à la Banque de france rejeté....ca reglera les dettes fiscales....les 3 mois de loyers (2400 euros)et un découvert...à vrai dire je ne sais pas comment faire.

Car ceci est un élément nouveau, dites moi ce que vous en pensez

merci
Titre: Re : un dossier de plus mais questions...
Posté par: bisane le 26 Février 2011 à 21:35:42
Je continue pour ma part à opter pour la liquidation.
enrose, allez à la CCI : ça ne coûte rien, et vous aurez un avis "sur pièces" !
Titre: Re : un dossier de plus mais questions...
Posté par: lavienrose le 26 Février 2011 à 22:49:21
merci bisane, j'enverrai mon mari voir tout ca de plus près...En attendant de respirer et que tout se mette en place avec la banque jaune...je pense que ca va être dur dur
Titre: Re : un dossier de plus mais questions...
Posté par: met le 27 Février 2011 à 11:19:42
comme bisane, il faut aller au tribunal de commerce !
Titre: Re : un dossier de plus mais questions...
Posté par: lavienrose le 28 Février 2011 à 20:58:55
bonsoir à tous

nous venons de télécharger le dossier de cessation des paiements : j'ai appelé le greffe de ma commune, et donc on remplit le dossier, on prend rdv pour vérifier que tout est ok ensuite on aura une date rapidement pour passer devant un juge :s
mon mari appréhende le côté 'jugement" et moi aussi d'ailleurs.

nous allons remplir tout cela et je vous tiens au courant...

merci à tous

ps on ns a parlé de voir un conseiller juridique ? qu'en est il ?
Titre: Re : un dossier de plus mais questions...
Posté par: lavienrose le 28 Février 2011 à 21:42:25
juste une question....

va t on avoir un casier judiciaire ?
on a que des meubles ....va t on nous les saisir ?......je psychotte
Titre: Re : un dossier de plus mais questions...
Posté par: bisane le 01 Mars 2011 à 08:58:10
Citationon ns a parlé de voir un conseiller juridique ?
C'est toujours mieux ! Permanences gratuites au tribunal.

Citationva t on avoir un casier judiciaire ?
Ben non...
Titre: Re : un dossier de plus mais questions...
Posté par: lavienrose le 01 Mars 2011 à 10:32:57
bonjour !

on est donc en train de faire le nécessaire pour la liquidation, des deux entreprises : doit on faire deux dossiers de liquidation ? pour la sarl et l'entreprise en nom propre ? (rdv au palais de justice pour voir un avocat gratuitement), j'imagine que oui....

ensuite j'ai appelé la banque de France, et je lui ai posé la question au sujet du prêt fait en décembre...prêt d'ailleurs fait pour régler des loyers et contracté car l'organisme m'a qd même appelé je ne sais cb de fois pour me le proposer. Bref j'étais tjrs en droit de refuser mais.....
En attendant, elle m'a sous entendu que ce créancier pourrait refuser la décision (car notre dossier passerait).
A ce moment là : que se passe t il ?

pour résumer : des que la liquidation est close on repose le même dossier et ce n'est qu'à partir de ce moment là qu'on incluera la TVA pas avant !

lavienrose qui stresse....
Titre: Re : un dossier de plus mais questions...
Posté par: catsen le 01 Mars 2011 à 10:53:50
Bonjour,

Oui il faut faire deux dossiers et joindre les documents demandés

vous serez certainement convoqués le même jour pour les deux entreprises donc il faudra dire au juge pourquoi vos entreprises n'ont pas fonctionnés, ils vont peut etre aussi vous demander pourquoi vous avez montés deux entreprises différentes avec des statuts différents

A ce moment le juge nomme un syndic qui va reprendre en main la liquidation des entreprises, vous devrez lui fournir le dernier bilan

le mien ne m'a pas demandé d'autres documents, à part ce qui était en cours (clients qui n'avaient pas payés, procès en cours et factures fournisseurs impayées), il n'avait pas non plus envie que j'amène mes boites à archives ;D

en fonction de ce que vous avez décidé au niveau de la fiscalité (BIC)  vous pouvez déduire les pertes de vos revenus, les frais de déplacement que vous aurez pour vous rendre à ces audiences seront également déductibles, j'ai fait des bilans jusqu'à complète liquidation de l'entreprise
Titre: Re : un dossier de plus mais questions...
Posté par: lavienrose le 06 Mars 2011 à 22:54:34
bonsoir,

Nous finissons de remplir le dossier... mais je viens de lire ceca sur un site :

"Je suis en entreprise individuelle
=> Mes comptes bancaires personnels et communs vont être bloqués :        

è Je prévois de demander au liquidateur l'ouverture  un nouveau compte et de donner le RIB pour les prélèvements à venir.

=> Le ou les abonnements téléphoniques vont être résiliés d'office par les opérateurs :          
"
je prévois de souscrire un autre abonnement. "

J'ai un gros gros doute : du moment où l'on va poser notre dossier (pour 3500 euros de dettes pros : les autres dettes étant plus persos pour la Banque de france) concrètement : on va tout nous couper ....

et on nous a parlé de frais de justice ???? mais on n'a pas un sous....

..mais remplir ce dossier reste un parcours du combattant...car vu que nos biens sont engagés voiture à crédit" : ils peuvent tres bien vendre notre voiture...mais vendre pour rembourser un creancier (pour 3500 euros) et pares on rembourse comment notre crédit...et la voiture est notre outil de travail....je stresse .....

merci...de me renseigner...

Titre: Re : un dossier de plus mais questions...
Posté par: bisane le 06 Mars 2011 à 23:26:53
Vous avez des comptes séparés, non, pour autant que je me rappelle ?

Pour le reste, je laisse répondre les plus au courant de ce genre de procédure.... mais ce qui est dit dans le message cité me semble exagéré !
Titre: Re : un dossier de plus mais questions...
Posté par: lavienrose le 06 Mars 2011 à 23:40:55
bonsoir bisane

tous nos comptes sont joints : un où les découverts sont dépassés depuis plus d'1 mois......un autre pour le prélèvement d'un pret et le dernier à la banque jaune qui est en devenir d'être joint.....
qu'est ce que cela veut dire concrètement ?

Titre: Re : un dossier de plus mais questions...
Posté par: bisane le 07 Mars 2011 à 05:58:06
Il n'avait pas des comptes professionnels ?
Titre: Re : un dossier de plus mais questions...
Posté par: catsen le 07 Mars 2011 à 10:48:17
ça arrive souvent dans le cas d'entreprise individuelle

met pourrait répondre mieux que moi au sujet de l'entreprise individuelle
Titre: Re : un dossier de plus mais questions...
Posté par: lavienrose le 07 Mars 2011 à 11:33:07
bonjour

Il y avait un compte "dit pro" mais sans l'être officiellement, la banque n'a jamais voulu que mon mari en est un (que cela marche ou pas). Donc cela restait un compte où l'on faisait les prélèvements pro mais on l'alimentait avec du perso....Bref un mélange....
et encore une fois : c'est particulier pour cette entreprise qui est en "individuelle" car apparement ce sont nos biens qui seraient engagés .....

merci pour tout
Titre: Re : un dossier de plus mais questions...
Posté par: met le 07 Mars 2011 à 11:37:27
bonjour lavieenrose,

tout d'abord, je voudrais vous dire, pas de panique !

dans notre cas, nous n'avions pas été jusqu'à la liquidation, nous avions été en redressement judiciaire, puis avions vendu notre maison et tout rembourser, mais lors du redressement effectivement le compte pro et perso de mon mari avait été bloqué, mais un autre compte avait été ouvert !

donc, quand la liquidation va etre prononcé, vous allez etre convoqué auprès du liquidateur, et lui va vous expliquer toutes les démarches et n'hésitez pas à lui poser toutes les questions, c'est ce que nous avions fait, d'où l'ouverture d'un nouveau compte !

Mais mon mari avait gardé son abonnement de tél portable, que nous avions résilié nous meme par la suite ! en ce qui  concerne le frais de justices, effectivement nous, nous avions réglé lors du remboursement, mais quand il y a liquidation, vous ne paierez rien, vous risquez de recevoir une facture du tribunal que vous remettrez au liquidateur, ce sera englobé dans la procédure avec les autres dettes, et le liquidateur va gérer.

quand vous dites, on va tout nous couper, c'est à dire ?? car non, on ne coupe pas tout, nous avions le gaz, l'élec, la télé, le tél etc...

Pour la voiture, ça dépend, si c'est une voiture neuve ou non, à crédit ou non, nous avions une vieille voiture de 1994  près de 200 000 kms et ils ne l'ont pas pris, ni compté dans l'inventaire !

En revanche, si l'entreprise n'est pas à votre nom, n'avez vous pas un compte vous ? si non, je vous conseille donc d'en ouvrir un.

ça parait compliqué mais après on est soulagé  :) en attendant, à l'époque j'avais aussi été voir une assistante sociale en lui expliquant notre situation et je me souviens avoir eu une aide financière
Titre: Re : un dossier de plus mais questions...
Posté par: catsen le 07 Mars 2011 à 11:39:14
Vous avez quoi comme bien, il faudrait voir si vous ne pouvez pas changer cette entreprise individuelle en EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée)

voir les frais que ça engendre mais ça serait une bonne alternative pour protéger vos biens ça dépend du temps dont vous disposez

je pense qu'il doit falloir faire des statuts, annonce légale, chambre des métiers s'il y a lieu et chambre de commerce

ça parait compliqué mais ce n'est pas si compliqué que ça

un site gouvernemental

http://www.apce.com/
Titre: Re : un dossier de plus mais questions...
Posté par: lavienrose le 07 Mars 2011 à 14:14:40
bonjour catsen et met !

alors les nouvelles : le conseiller juridique que mon mari a vu : lui déconseille la liquidation judiciaire et plutôt de se débrouiller pour trouver les 3500 euros car on aurait plus de pb qu'autre chose et le temps est long pour le traitement...

ensuite concernant les comptes : j'avais ouvert un compte à la banque postale à mon nom : Mme X mais vu que l'on va mettre nos revenus et charges fixes dessus, j'ai du le mettre au nom des deux.

alors voilà
Titre: Re : un dossier de plus mais questions...
Posté par: bisane le 07 Mars 2011 à 16:44:20
Ben... ouvrez-un pour chacun... et ne laissez sur le joint que ce qui est réellement commun !  ;)
Titre: Re : un dossier de plus mais questions...
Posté par: catsen le 07 Mars 2011 à 16:59:23
Effectivement si c'est juste pour 3500 € ça ne vaut pas le coup
Titre: Re : un dossier de plus mais questions...
Posté par: met le 07 Mars 2011 à 17:55:21
bin oui, si c'est que pour 3 500 euros, pas la peine  ;)

mais vous avez des dettes persos et ne pouvez pas bénéficier de la procédure bdf du fait de votre statut !
Titre: Re : un dossier de plus mais questions...
Posté par: lavienrose le 08 Mars 2011 à 10:39:10
bonjour !

Oui donc on attend le remboursement du R...I  vu que notre dossier a été rejeté à cause des dettes pros : on les regle et on redépose un dossier : c'est ce que m'avez sous entendu la personne de la bdf : regler les detes pros avec des fonds propres ou liquidation judiciaire.

voilà en attente de la suite et de l'organisme de artisan...R...I qui prennent leur temps pour rembourser
Titre: Re : un dossier de plus mais questions...
Posté par: bisane le 08 Mars 2011 à 11:05:37
Ou faire un dossier seule sans ces dettes-là....
Titre: Re : un dossier de plus mais questions...
Posté par: lavienrose le 08 Mars 2011 à 15:05:40
mais ayant un refus à la BDF, on va bien sur redéposer un dossier sans les dettes pros mais en a t on le droit ??
Titre: Re : un dossier de plus mais questions...
Posté par: catsen le 08 Mars 2011 à 15:21:00
Oui ou faire comme bisane vous le suggère

il faut adresser un rar à la rsi en leur demandant d'activiter le traitement de votre dossier, ils ne sont pas rapides
Titre: Re : un dossier de plus mais questions...
Posté par: bisane le 08 Mars 2011 à 17:52:11
Citationils ne sont pas rapides
Euphémisme !  >:(
Titre: Re : un dossier de plus mais questions...
Posté par: lavienrose le 28 Mars 2011 à 14:51:47
bonjour

je viens vous donner des nouvelles par très bonnes, ca fait un mois maintenant que l'on va à l'urssaf pour réclamer notre dû,  il faut que l'on paye nos dettes pros (3500 euros) pour faire notre dossier de surendettement et ceci est la moyen.

Ma crainte est la suivante, on n'a toujours pas eu de remboursement, notre dossier on ne l'a tjrs pas représenté à la banque de france, de peur qu'ils nous demandent pour les frais pros car à ce jour ce n'est pas fait.
Ensuite, nous sommes au mois de mars, et deux mois de loyer...la peur d'être mis à la porte de notre logement (grâce à vos conseils on paie le loyer avec la banque jaune mais tjrs janvier et février de retard). Et les créanciers attaquent.

Je suis désemparée là...je comptais sur le remboursement de l'urssaf (on a deja fait un recommandé et on y va tous les 15 jours : dixit la nana : tous les dossiers sont en "urgence" super !)

bref....merci pour votre précieuse aide.
Titre: Re : un dossier de plus mais questions...
Posté par: Smilysoul le 28 Mars 2011 à 14:59:54
Bonjour à vous  ;)
je ne sais quoi vous conseiller
j'ai signalé votre message aux spécialistes qui vous répondront durant leur prochain passage  ;)
courage
Titre: Re : un dossier de plus mais questions...
Posté par: bisane le 28 Mars 2011 à 16:29:37
Ils vous doivent combien, à l'URSSAF ?
Titre: Re : un dossier de plus mais questions...
Posté par: lavienrose le 28 Mars 2011 à 18:33:32
merci pour vos réponses : alors l'URSSAF ns doivent entre 7000 et 10 000 euros...oui oui ce n'est pas une erreur....

voilà...mon mari est allé à l'URSSAF (attente de 2h) pour lui dire je note que vous êtes repassés et point
c fou !!!
Titre: Re : un dossier de plus mais questions...
Posté par: bisane le 28 Mars 2011 à 18:40:14
Il me semble que vous pourriez re-déposer, en expliquant bien ce sac de nœuds, puisque les dettes pros pourraient être couvertes par ce remboursement.
Par ailleurs, et pour autant que je me rappelle, votre surendettement n'est pas lié qu'à cela, et certaines jurisprudences précisent qu'un dossier ne peut être déclaré irrecevable au seul motif qu'il comporte des dettes professionnelles.
Il est bien radié des registres ?
Titre: Re : un dossier de plus mais questions...
Posté par: lavienrose le 28 Mars 2011 à 20:33:41
apparement cela fait parti des dettes pros, il manque une ou deux dettes pour être completement radié....mais il ns faut ce remboursement....
je n'en peux plus de me battre contre du vent pour un dû !
Titre: Re : un dossier de plus mais questions...
Posté par: bisane le 28 Mars 2011 à 22:15:46
Si vous sentez qu'il y a urgence, déposez seule !
Titre: Re : un dossier de plus mais questions...
Posté par: lavienrose le 28 Mars 2011 à 22:19:28
oui il y a urgence maintenant, si encore j'étais seule : 3 petits dont un bb de 15 mois (15 mois  à 6ans)

mais comment dois je procéder : quand vous dites de "déposer seule" même en étant mariée je peux déposer seule et pour les créances persos il y en a qq unes à mon nom et prénom mais d'autres à celui de mon époux...que dois je mettre ds mon dossier....quelles créances....

merci....
Titre: Re : un dossier de plus mais questions...
Posté par: bisane le 28 Mars 2011 à 22:41:57
Vous mettez toutes les créances, sauf les pros !
Et vous expliquez pourquoi vous procédez ainsi...
Titre: Re : un dossier de plus mais questions...
Posté par: lavienrose le 29 Mars 2011 à 15:38:51
bonjour

le couperet est tombé : j'ai eu la banque de france, en ligne, une personne m'a gentillement guidé : le problème est le suivant toutes les dettes sont au nom et prénom de mon époux......donc je ne peux pas déposer seule.... et c'est à cause du fait qu'on est ses dettes pros que l'on ne peut pas redéposer.

L'Urssaf était  notre seul espoir et ils ne sont pas prêt à rembourser.
On a une belle perspective devant nous : le neant.

Là je vous avoue que je baisse les bras, je vois tout en noir....
Titre: Re : un dossier de plus mais questions...
Posté par: bisane le 29 Mars 2011 à 16:11:21
Pardon de ne pas tout mémoriser...
Dans le tableau que vous avez mis dans votre 1er message, si je comprends tout bien, aucun des crédits n'est une "dette pro", à proprement parler... Je me trompe ?
Le montant total de la dette TVA est de combien ?
Titre: Re : un dossier de plus mais questions...
Posté par: lavienrose le 30 Mars 2011 à 12:27:45
bonjour Bisane

Dans le tableau il n'y a pas les dettes pros : qui s'élèvent à 3500 euros....(1000 euros comptable, 1500 tva et 500 euros pro)(ds l'attente du remboursement de l'urssaf)

La premiere fois que l'on a déposé on nous avait dit, que l'on pouvait les inserer (la banque de france) et finalement non dossier rejeté. Maintenant, tant que cette dette n'est ps réglé, mon époux n'est pas définitivement radié.
C'est pour cela que la banque de france hier, m'a proposé de redéposer seule mais les crédits persos sont au nom de mon époux Mr DUCHMOLE Martin et non mon prénom....donc je ne me peux pas redéposer.....

Titre: Re : un dossier de plus mais questions...
Posté par: bisane le 30 Mars 2011 à 15:01:11
Vous n'êtes pas co-emprunteur de ces crédits ?
Titre: Re : un dossier de plus mais questions...
Posté par: lavienrose le 30 Mars 2011 à 20:27:51
je suppose que oui vu qu'en étant marié : il me semble avoir signer les prêts en question (aupres des banques, des organismes de prêt de crédit).
Titre: Re : un dossier de plus mais questions...
Posté par: bisane le 31 Mars 2011 à 08:05:51
Vérifiez-le !
Mais si tel est le cas, vous pouvez déposer seule !
Titre: Re : un dossier de plus mais questions...
Posté par: pasenavant le 31 Mars 2011 à 11:25:17
 
   Bonjour,
  Je confirme , vous pouvez déposer seule . c'est vous qui vous vous engager à rembourser et si en plus vous avez une capacité de rembousement , ils tiendront compte des revenus de monsieur pour les charges fixes .
la majorité de mes crédits sont aux deux noms , j'ai déposé seule et mon dossier est recevable .
courage
Titre: Re : un dossier de plus mais questions...
Posté par: lavienrose le 15 Avril 2011 à 19:39:35
bonjour,

voici des nouvelles, on a eu un remboursement du rsi d'une maudique somme et un pret de la famille, donc on va regler le reste des dettes pros et hop on va enchainer sur le dossier de surendettement mais bien sur il y a un "mais"....

on ns a preté 3000 pour les dettes pros, et on a recu 3000 euros par le rsi, cela va apparaitre sur nos relevés, sachant que la priorité est le loyer en retard (2) 1600 euros, on pensait régler les 3000 de dettes pros et prendre l'autre partie pour régler les loyers (et il restera 1500 euros) bref comment vont ils gérer cela à la bdf...

on a envoyé 10 euros à tous nos créanciers en guise de bonne foi....en attendant de préparer notre dossier....(j'ai suivi les conseils...)

un chèque pour mes études vient d'être rejeter  >:D là c'est le drame, il aurait du être encaissé fin janvier et ils ne l'encaissent que maintenant....donc on va être interdit bancaire.....les mauvaises nouvelles pleuvent, un évenement positif pour 10 evenements négatifs...C'est dur à encaisser...il y a t il une solution pour régler ce pb ?

merci par avance, j'espere avoir été claire...dsl je suis en total stress là....
Titre: Re : un dossier de plus mais questions...
Posté par: catsen le 15 Avril 2011 à 19:57:46
Les 3000 du RSI vous pourrez justifier puisque c'est un remboursement ce qui va poser problème ce sont les 3000 € autres

je n'ai pas d'idée tout de suite

vous ne pouvez pas attendre 3 mois avant de déposer?
Titre: Re : un dossier de plus mais questions...
Posté par: bisane le 16 Avril 2011 à 08:39:44
Le dossier étant compliqué, je crois que vous pourrez expliquer pourquoi vous avez été obligés d'emprunter ces 3000 €.

Pour le chèque, vous avez les fonds, ou pas ?
Si oui, suivez cette procédure : à propos de chèques impayés et d'interdiction bancaire (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=882.0)