bonjour a tous
cela fait pas mal de temps que je parcours votre site et je me décide enfin a faire appel a vous
j'ai consulté avec grand interêt le fil de zounours et delphine 45 vous comprendrez pourquoi
plan homologué le 24 février 2004 pour 8 ans redepot a la fin donc février 2012 eh oui je commence a cogiter
et encore plus après ce que je vais vous raconter
Aujourd'hui, déplacement BDF de ma région pour avoir des renseignements : durée etc ...
1ère chose un grand intéret de ma dette mais qu'avez-vous fait pour en avoir autant, j'espère que vous n'en avez pas d'autres ? non mme je souhaiterais seulement des rengts
déposer 2 a 3 mois avant pas plus, pour la durée vous repartez pour 8 si tout est réglée sinon encore dépot jusqu'à extinction de la dette
mais .... plan maxi j'essaie d'argumenter
mais mme l'effacement de dettes c'est très rare tant que vous aurez un salaire vous continuerez
ensuite, pour bénéficier "prise en compte des précédents plans" il fallait qu'il soit du 27/02/2004
eh oui a 3 jours
voilà en gros et j'en passe et des meilleures : pour les études de votre fils mais vous débrouillerez avec le forfait et cela devant tout le monde §
je suis repartie honteuse bien sûr mais surtout démoralisée
c'est pourquoi je fais un appel a vous et j'espère que quelqu'un pourra me venir en aide
Merci d'avance et j'espère a bientôt
mitsy
Bonjour et bienvenue Mitsy !
Oui, on ne peut pas dire que votre interlocutrice est fait "dans la dentelle" et je comprends que cela vous ait mis le moral dans les baskets >:D Mais ne vous arrêtez pas à ces quelques propos et reprenez votre bonhomme de chemin et votre situation en main.
Je ne suis pas une spécialiste, mais d'autres personnes vont venir vous aider dans votre réflexion.
Courage ;)
Citation de: mitsy le 27 Avril 2011 à 19:04:09
dépot jusqu'à extinction de la dette
etes vous propriétaire ? si non, plan maximum 8 ans avec effacement au bout si reliquat.
bonsoir,
merci pour vos messages
pour répondre a Met non je ne suis pas propriétaire
alors malheureusement je repars pour 8 ans ?
merci
mitsy
Bonjour Mitsy,
j'ai aussi à redéposer un dossier de surendettement. Avec, à la base, un "vieux dossier" de la même époque.
Nous avions jusqu'alors déposé à deux.
Quasiment officiellement divorcée à ce jour, je vais redéposer seule...
Réflexe de mon gestionnaire: vous avez un moratoire qui vous protège jusqu'en septembre, donc on ne va pas étudier votre cas maintenant mais qu'en septembre!!!
Et ben, moi, je dis non... J'ai décidé que j'allais me battre et le faire dès "l'après dix-huit mai"....
Dans votre cas,au pire, vous en aurez pour huit ans et non jusqu'à extinction de la dette et qui sait en bataillant sur les dates, peut-être aurez-vous "une remise de peine"...
En tout cas, huit ans c'est mieux que perpète!!! ;)
oui vous avez raison je pense le faire aussi avant, seulement la chose qui me dérange le plus c'est aucune BDF n'a l'air d'appliquer les mêmes "loi" et nous, surendettés, on nous traite comme des moins que rien alors que nous ne l'avons pas fait exprès enfin en partie
mitsy
Bonjour,
Un dossier de surendettement fait l'objet d'un débat entre plusieurs personnes donc redéposez tranquillement
si vous n'avez pas fait d'autres dettes depuis le plan ça devrait aller
Citationvous repartez pour 8 si tout est réglée sinon encore dépot jusqu'à extinction de la dette
N'importe quoi !!!!!! grrr grrr
Et ça, c'est CERTAIN !
Donc si cette charmante personne vous a renseignée aussi justement sur le reste... tous les espoirs sont permis ! >:D
J'espère en tout cas que d'ici Novembre, et n'ayant pas obtenu de réponses claires du Ministère et de la BDF, nous pourrons avoir une "expérience" qui nous permettra de mieux vous répondre.
Ben moi aussi car du coup, me revoilà partie à douter....
Bon...j'ai bien dit à la personne qui m'a reçue au guichet que notre plan avait été homologué par le JEX le 9 septembre 2003.
Et elle m'a affirmé que la durée du plan actuel serait prise en compte à partir de février 2004, date du décret d'application de la Loi Borloo..........
Mais en aucun cas un plan ne peut durer jusqu'à extinction de la dette, sauf pour un prêt immo.
Mitsy, vous êtes de quelle région ???
Courage, il ne faut pas vous démoraliser. J'ai eu aussi des renseignements contradictoires dans les 6 mois précédents.
ZOUNOURS
bonjour a tous,
merci pour vos réponses, enfin des personnes qui vous écoute et ça c'est déjà beaucoup.
alors Zounours, je suis du Loiret....
mais il y a une chose que j'aimerais savoir, mon dossier est-il sous la loi Borloo ou pas ? quand j'ai tenté de lui parler a cette dame de la BDF "si charmante" ... mais cette loi n'existe plus.
Aussi dois-je déposer comme je le pensais, vers juin, car j'ai tellement peur que cela ne dure, le 1er , 9 mois, cela m'ennuierais de perdre presque 1 an, car si je repars pour 8 ans une année en + c'est énorme.
merci d'avance
Ah! j"oubliais je ne suis plus fichée!!! la belle affaire...
a bientôt
Mitsy
Mitsy,
Tous les nouveaux dossiers qui vont être déposés le seront sous la Loi Lagarde, même si ce sont des redépôts.
La question cruciale est de savoir si les commissions prendront en compte la durée des plans précédents....
Apparemment, selon ce qui m'a été dit, le mien serait pris en compte depuis février 2004, décret d'application de la loi Borloo....
C'est à n'y rien comprendre, j'en conviens....
Je crois qu'il faut déposer et savoir se défendre le moment venu.
Pour le délai, il faut compter 3 mois avant la fin du plan en cours.
Perso, je dépose fin mai pour un plan arrivant à son terme début septembre.
Bon courage, ne vous laissez pas envahir par cette situation, il faut malgré tout continuer à vivre...
ZOUNOURS
Bonjour,
Alors voilà, je cogite tellement que je ne sais plus quoi penser....
vous allez penser que je suis bête mais il y a quelque chose que je ne comprends pas et j'aimerais bien que l'on m'explique
loi Lagarde 8 ans ok
loi Borloo 10 maxi
La question était : vont-ils prendrent en compte les plans précédents ? apparemment pour moi non
mais étant donné que mon dossier date du 24/02/2004 est-il sous la loi Borloo ou pas ?
si tel était le cas, ce n'est pas 8 mais 2 ans que je devrais avoir
mais peut-être que je n'ai rien compris
merci de m'éclairer un peu
Mitsy
Je crois que vous avez tout compris... et donc.... je maintiens : elle vous a raconté n'importe quoi !
Oui, au pire, vous en reprendriez pour 2 ans....
Merci beaucoup Bisane, pour votre réponse aussi rapide.
Pour le moment j'attends, je redéposerais donc vers octobre et à ce moment là je vous tiendrais au courant des événements et au cas où ferais appel à vous
Bonne journée et à très bientôt
Mitsy
Bjr mitsy,
je serai assez d'avis de vous dire 10 max
soit déjà les huit ans que vous aurez fait + encore deux ans
moi au début mon gestionnaire avait fait un plan sur 24 mois, mais moi mon premier plan c'est Loi NIERTZ (12 ans) pas Borloo (10 ans), il m'a donc téléphoné pour me dire oups ce sera un plan sera 45 mois et pas 24mois, avec effacmet partiel.
Tenez nous au courant.
Aurevoir
re delphine45
c'est gentil et bien entendu je vous tiens au courant.
redépôt prévu donc fin oct début nov
a bientôt donc, et si par l'intermédiaire de mon expérience cela peut aider les autres, bien sûr que je vous donnerais des nouvelles, qui comme moi grâce à vous je reprends confiance en moi.
Mitsy
Avis BDF ici, sur un tel cas de figure: 24 mois de plus.
A suivre...
On va lancer des paris.
Bonjour à tous,
cela fait un moment que je ne suis pas venue sur le site, mais voilà l'échéance approche pour le redépôt et l'angoisse avec. Je commence à préparer mon dossier que j'envisage de déposer mi-décembre, le palier se finissant fin février et fin mars selon les créanciers. En consultant divers message j'arrive à peu près à me débrouiller grâce à vous, mais la peur au ventre d'avoir de nouveaux le harcèlement téléphonique surtout au travail, mais en restant un peu optimiste, tout de même, la recevabilité sera peut-être acquise d'ici ce palier.
Par contre plusieurs choses me tracasse, quant au reste à vivre j'ai beau regarder vos explications je n'y comprends rien.
voilà a la rentrée je vais devoir assumer internat + transport,comment dois-je le prouver et est-ce pris en compte ?
2è chose, au 1er plan, je me suis aperçu qu'il avait pris plus que ce que je ne touchais réellement, et en cherchant un peu, je me suis aperçu que sur l'avis d'imposition, la somme est plus élevée, alors que prennent-il , je suis très inquiète car en faisant mes comptes ils risquent de ne me laisser pas grand chose
pouvez-vous m'aidez à faire ce calcul ,
salaire 1800
charges 854.16 tout compris ainsi que l'école et transport. quand je regarde les forfait BDF sur votre site, il semblerait qu'il devrait me rester 600 € de reste à vivre mais c'est quoi au juste c'est ce qu'il reste pour nourritures, habillement ?
et enfin toujours ce doute pour la durée, donc si il me propose de nouveau 8 ans, j'ai décidé de faire appel mais....
faut il le faire à la proposition de plan ou bien attendre les recommandations ?
Alors je sais, je suis bien enquiquinante aujourd'hui avec toutes ces questions, et je vous remercie d'avance mais c'est la peur au ventre et les insomnies qui commencent .
pour rappel mon 1er dossier a été homologué le 24 février 2004 pour 8 ans
merci d'avance et à bientôt j'espère et excusez-moi pour tout ce récit si long
Mitsy
Je ne retrouve plus la date exacte du décret d'application de la loi Borloo... aide demandée !
Citation de: bisane le 21 Août 2011 à 18:40:17
Je ne retrouve plus la date exacte du décret d'application de la loi Borloo... aide demandée !
::) ::)
loi Borloo et son décret d'application n° 2004-180 du 24 février 2004 ont apporté des modifications substantielles aux dispositions relatives au traitement du surendettement.
http://www.iedom.fr/iedom/particuliers-25/surendettement/reglementation-168.html
Grâce à la parution du décret (n° 2004-180 du 24 février 2004, JO du 25) la procédure dite de "rétablissement personnel" est opérationnelle
http://www.leparticulier.fr/jcms/c_42967/surendettement-la-procedure-de-la-loi-borloo-operationnelle
Zut !!!!!!
Citationmon 1er dossier a été homologué le 24 février 2004
Retour pour réflexion et développement demain !
Merci à Smily et aux autres... ;)
pour répondre à une de vos questions la bdf prendra la totalité de vos revenus divisés par 12
donc si vous êtes fonctionnaire ou salariée avec des primes les primes seront réparties par 12ème
Internat + transport ça fait beaucoup de dépenses en plus?
Bonsoir à tous,
Merci de m'avoir répondu ,et aussi de faire des recherches pour moi, c'est très gentil, j'attends donc votre avis pour la suite,
en ce qui concerne l'internat 137.75 € + transport 29 € sur 12 mois. 167.75 / mois mais en réalité je vais payer 190 € sur 8 mois et 134 le dernier.
Alors si j'ai bien compris pour les revenus = sommes fiscal :12 + (si 80 € en + par mois) 80:12
J'espère que c'est ça car vraiment je suis nul...
A très bientôt
mytsy
non si 80 € en plus par mois ça ne se divise pas
ça se diviserait si cette somme était pour un an
S'agissant d'un redépôt, j'espère que vous n'aurez pas à connaître de harcèlement.
S'ils refont un plan sur 8 ans, je ne vois pas trop au nom de quoi vous pourriez faire appel...
Pour qu'on puisse mieux réfléchir avec vous, ce serait bien que vous remplissiez ce tableau (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.0).
Bonjour Bisane
Tout d'abord pour les revenus j'ai enfin compris, ma mutuelle est intégrée dans fiche de paie
Pour ce qui est de faire appel, je me pose la question de savoir si je fais partie de la loi borloo, dans ce cas, ce sera 2 ans et non 8 ans mais peut-être que j'ai tout faut ensuite en lisant sur légifrance, relative a cette loi decret du 12 mars 2004 dispositions transitoires, les dossiers en cours .... la loi est immédiate
pour le tableau je verrais plus tard, je n'y arrive pas
a bientôt
Pourquoi n'y arrivez-vous pas, pour le tableau ?
Pourquoi parlez-vous du 12 Mars ?
alors, je m'explique,
sur legifrance circulaire du 12 mars 2004 relative au decret du 27/02/2004
"les procedures en cours à la date de publication du decret sont poursuivies selon les termes des dispositions modifiées du code de la consommation"
donc logiquement étant donné que le mien fût homologué le 24 je ne devrais avoir plus que 2 ans et non 8ans mais effectivement, la BDF m'avait répondu que je repartais pour 8
alors je ne sais plus
Et justement, votre plan a été homologué le jour de la parution, donc vous êtes sous l'ancienne loi... >:(
Vous n'avez pas répondu, pour le tableau...
Bonjour Mitsy,
Je suis dans le même cas que vous, sauf que mon plan a été homologué en septembre 2003.
Ce sont les plans homologués APRES le décret d'application de la Loi Borloo qui sont pris en compte.
Donc, je pense que vous allez en reprendre pour 8 ans aussi....
En tout cas, on me l'a bien confirmé à la BDF.....
Courage.......
ZOUNOURS
il ne fait pas parti de la loi borloo alors ?
pour ce qui est du tableau je vais essayer mais ce n'est pas gagné
je me suis permis de vous envoyer un message perso pour cela, mais si cela vous dérange, tant pis
je verrais bien
merci tout de même, mais la dernière fois vous m'aviez répondu au pire, 2 ans de +
alors c'est pour cela que j'avais espoir
donc la bdf avait raison
Mit, ce n'est pas que ça me dérange, c'est que je n'ai pas le temps de remplir le tableau à votre place... Je crois que vous ne réalisez pas l'afflux sur le forum...
Alors que si vous expliquez le problème technique rencontré, on peut vous aider.
Par ailleurs, on vous a répondu du moins mal qu'on a pu, à l'époque, sur la durée, sachant que les BDF elles-mêmes, et même le Ministère, étaient assez flous....
Désolée, vraiment, d'avoir entretenu une illusion... >:( >:( >:(
Oui Mitsy, c'est vrai qu'on ne nous a pas répondu clairement au niveau des BDF, jusqu'à maintenant... car il semble qu'ils ont eu des directives plus fermes.
Je totaliserai 22 ans de plan de désendettement quand le dernier sera mis en place..........
ZOUNOURS
Retour avec un peu plus de temps...
D'abord, un peu de lecture, qui vous aidera à comprendre nos errements :
Prise en compte de la durée des précédents plans - application de la loi Lagarde (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3613.0)
... et il faut bien sûr suivre les liens qui y figurent...
Concernant le tableau, essayez vraiment de nous expliquer ce qui coince...
Sachant qu'il faut aussi y inclure les dettes, et la mensualité que la BDF a pour le moment retenue.
Bonjour à tous,
Bon , je sais je n'ai rien compris, aux lois, je suis repartis pour 8 ans, je m'en doutais un peu ce qui fera 16 ans en tout je me fais une raison c'est comme ça tant pis,
la seule chose qui m'inquiète, c'est la mensualité que la BDF va retenir, car mon fils commence ses études, et là, les frais vont commencer, et je ne sais pas comment je vais faire, car je ne sais si ils comptent les frais d'études et de transport, car la dernière fois que je me suis déplacé à la BDF on ne peut pas dire qu'elle m'est beaucoup remonté le moral.
une dernière chose car vraiment, j'ai beaucoup de mal à comprendre
ceux qui sont sous la loi borloo c'est à partir de quelle date et surtout est'ce le dépot ou l'homologation qui compte ? je sais , je suis tenace, mais ce n'est plus pour moi puisque je repars pour 8 ans, seulement j'avoue que je n'y comprend rien
merci à vous
mitsy
Mitsy vous l'avez mentionné dans votre dossier le fait que votre fils entame des études supérieures ?
Citation de: alcyone le 24 Août 2011 à 14:31:44
Mitsy vous l'avez mentionné dans votre dossier le fait que votre fils entame des études supérieures ?
Elle n'a pas encore re-déposé, Mit ! ;)
Mais j'espère en effet qu'ils tiendront compte de ces "nouveaux" frais !
Citationest'ce le dépot ou l'homologation qui compte ?
L'homologation... >:( >:( >:(
Et pour vous... c'est au jour près... ffouR ffouR ffouR
oui , c'est quand même rageant !!!!!!!!!!!!! A 3 JOURS
sinon, pour les études je pense qu'il vont en prendre compte, combien je ne sais pas mais en remplissant mon dossier cet après-midi j'ai vu la colonne scolarité
le transport je doute mais je vais quand ^m le mettre dans le dossier
J'ai lu aussi le cas de Delphine 45 en effet 2003 mais il y a plusieurs plans donc je comprends mieux, le 1er ne compte pas ce sont les autres c'est pour cela
Citation de: mitsy le 24 Août 2011 à 19:05:10il y a plusieurs plans donc je comprends mieux, le 1er ne compte pas ce sont les autres c'est pour cela
Et oui... >:( >:( >:(
Vous pourriez tenter de refuser le plan, et de demander les mesures recommandées (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=1436.0)... mais je ne suis pas certaine que le jeu en vaille la chandelle... et il faudrait en tout cas que vous soyez sérieusement accompagnée !