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procédure de surendettement / Commission de Surendettement => mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours => Discussion démarrée par: riki68 le 08 Juin 2011 à 23:56:35

Titre: question avant depot
Posté par: riki68 le 08 Juin 2011 à 23:56:35
bonjour a tous et merci pour ce forum qui m'a apris beaucoup de chose

ma situation:

je vis en concubinage avec une personne qui n'a aucun revenu car elle a un probleme de santé consequent qui l'empeche d'exercer un emploi (necrose avancée de la hanche , en bref elle a besoin d'une prothese qu'on lui refuse car elle est trop jeune), on vit donc sur mon salaire depuis un bout de temps , toutes les dettes , les factures, absolument tout est a mon nom, donc je depose le dossier seul.

le probleme est que nous n'avons pas de preuve des ses "non revenus" (elle n'a pas declaré d'impots depuis qu'elle ne travail plus), si je me sert de cet argument pour expliquer en parti les raisons de notre surendettement, la BDF va t'elle me demander plus d'informations? j'ai appelé le service telephonique qui m'a expliqué que je devais simplement signaler dans ma lettre de saisine que je vis avec une personne sans revenus et qu'ils n'iront pas plus loin, mais j'ai des doutes!

dois je mettre ma concubine dans la liste des personnes a charge?(pas d'enfants)

merci d'avance

riki68
Titre: dettes d'impots
Posté par: riki68 le 09 Juin 2011 à 02:44:21
bonjour,

je suis en train de remplir mon dossier et je me pose une question:

j'ai des dettes d'impots (impots 2010) avec saisie sur salaire et je ne vois nulle part ou renseigner cette information dans le dossier?

idem pour mes accomptes impayés de cette année?

sachant que si mon plan est accepté je me retrouverais a nouveau dans une situation delicate si d'ici la fin d'année je dois encore 3000 euros aux impots!


merci d'avance

riki68
Titre: Re : question avant depot
Posté par: julia26 le 09 Juin 2011 à 06:19:48
  Bonjour et bienvenue Riki68

Merci de rester sur un seul fil de discussion !! j'ai donc regroupé vos deux messages ;)




1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en violet pour accéder aux informations)
- vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=12.0)
- Liens et informations utiles sur le surendettement (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=13.msg26#msg26)

2 - pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051)

3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !

prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.

Voir également  les lettres types :
lettres type (modèles) (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=4.0)
ainsi que :
Trucs et astuces pour filtrer vos appels !!! (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=21.0)

et pour terminer
nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment accéder :
- à vos messages personnels (en haut à droite de la page)
- au mode d'emploi (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14.0)
- au plan-guide du forum (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=1949.0)
Titre: Re : question avant depot
Posté par: bisane le 09 Juin 2011 à 07:42:14
Citationj'ai des dettes d'impots (impots 2010) avec saisie sur salaire et je ne vois nulle part ou renseigner cette information dans le dossier?
C'est bizarre qu'ils n'aient pas mentionné "impôts"...
Anciens bailleurs, commerçants, entrepreneurs, prestataires de services, autres

Renvoi à la réponse d'Alcyone (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=4859.msg112621#msg112621)

Comment se fait-il que votre compagne n'ait aucun revenu ? Elle a fait des démarches pour faire reconnaître son handicap ?
Pourquoi n'a-t-elle pas fait de déclaration de revenus ?
Titre: Re : question avant depot
Posté par: riki68 le 09 Juin 2011 à 18:03:23
bonjour a vous,

concernant les dettes d'impôt, il y a une page détachable en fin de dossier dont le titre est dettes d'impôts mais on ne peut y mentionner nulle part les dettes dues!

ma situation est délicate car une des raisons de l'endettement est le fait d'avoir qu'un salaire pour 2, mais je ne sait pas si je dois m'en servir comme argument, vu le manque de preuve

suite a demenagement, elle n'a pas eu de declaration a remplir et les années ont passées! elle n'a aucun revenu car quand le soucis de santé lui est tombé dessus elle ne travaillait pas, donc pas de chomage, et vu mes revenus (2300 euros) elle n'a pas le droit a d'aide.Pour le handicap, on ne sait pas trop si elle a le droit a quelque chose... de toute facon, je dois deposer le dossier au plus vite..on est pris de court.

je vous fait un topo avec tableau des que possible

merci a vous

riki68


Titre: Re : question avant depot
Posté par: alcyone le 09 Juin 2011 à 18:32:58
riki il va falloir noter tout ça dans la lettre de saisine.

Pour les impôts c'est bien sur la feuille détachable qu'on le note  ;)
Titre: Re : question avant depot
Posté par: riki68 le 09 Juin 2011 à 21:23:51
oui mais sur cette feuille il n'y a pas de section sommes dues, c'est donc dans la saisine qu'il faut le stipuler?
Titre: Re : question avant depot
Posté par: Smilysoul le 09 Juin 2011 à 22:11:37
je mettrai ces ''informations'' avec explications sur une feuille à part ...
afin de ne pas surcharger la lettre de saisine  ::)

Titre: Re : question avant depot
Posté par: tiffany le 09 Juin 2011 à 22:33:35
Bonjour je me permets d'intervenir concernant l'handicap de votre conjointe. Celà n'a rien à voir avec vos revenus. Ce soucis de santé la prive de pouvoir travailler donc elle a tout à fait le droit à des aides. Seulement, il faut faire reconnaitre cet handicap.
Je vous donne la marche à suivre :

Demande à la CAF du domicile de la personne handicapé un dossier de "demande d' Allocation pour personne Handicapée ".
Ce dossier une fois complété ( un certificat médical à faire remplir par le médecin traitant et un dossier à faire remplir par la personne concerné ou par celui qui s'en occupe) est à envoyer à la Maison Départementale des personnes Handicapées, la CAF peut vous communiquer l'adresse.

C'est la MDPH qui détermine le taux de handicap et décide de l'octroi de l'AAH , du statut de travailleur handicapé, de l'octroi de la carte d'invalidité,...

Par contre le délai d'attente pour que le dossier soit traité est assez long donc je vous conseille de faire ça rapidement.

Voilà, si vous avez des questions concernant cette démarche, n hésitez pas.
Titre: Re : question avant depot
Posté par: riki68 le 09 Juin 2011 à 23:29:25
merci pour ses precisions tiffany, ca nous sera utile

je vous fais un point sur ma situation:

le tableau necessaire est en piece jointe

je vis en concubinage avec une personne sans emploi ni revenu (soucis de santé)

en 2007 j'ai fais un rachat de credit car j'avais trop de credits revolving, a ce moment la ma compagne avait toujours un emploi( pas de cdi),malgré la demande de fermeture des credits , 2 sont restés ouverts, tout c'est bien passé jusqu'a fin 2008 , j'ai petit a petit "retaper" dans les reserves pour combler mon debit, faire face a des imprevus (souvent pour payer mes impots avec des frais de retard assez conscequents). puis ma compagne a eu un soucisde santé l'empechant de retrouver un emploi.

J'ai toujours eu du mal a payer mes impots, ca fait un moment que nous vivons a decouvert (autorisé de 1200 euros jusqu'a y'a peu a 500 euros)

Il y'a peu , ayant epuisé toutes mes reserves revovling (frais dentaires, frais sur vehicule qui date de 1994), je suis allé faire un point avec ma conseillere banquaire, apres 2 essais de rachat de credit refusés (il me fallait rapidement une tresorie supplementaire pour regler mes impots et mon decouvert, prevoir mon bois de chauffage...), elle m'a conseillé le dossier de surrendetement en m'expliquant le principe , elle m'a baissé mon decouvert (pour se couvrir face a sa direction), et m'assure qu'elle me pâssera les cheques necessaires a mes frais le temps du traitement du dossier, ce qu'elle fait (mon decouvert ateint  quand meme plus de 1500 euros a l'heure actuelle, sans frais exorbitants, qu'elle me recredite), mon loyer , mes credits(sauf le plus gros, med..is, j'ai prevenu le service recouvrement qui me lache un peu), tout est reglé pour l'instant.

Mes saisies sur salaires concernant l'impot: je negocie chaque mois avec ma boite pour qu'il me reste au moins 1800 euros de paie.

Mon but est de retrouver un equilibre budgetaire afin de pouvoir mensualiser a nouveau mes impots et tous mes frais fixes, mon soucis est que je n'ai pas pu payer mes 2 premiers tiers d'impot cet année et si je me retrouve avec 2800 euros d'impots a payer en fin d'année, je n'ai rien gagné!

Mon dossier est pret , je suis en train de faire ma lettre de saisine, est ce que d'apres vous je dois parler du probleme de ma compagne (tout est a mon nom, dossier deposé seul)
, y'a t'il une raison d'invoquer la mauvaise fois au regard de mon dossier.De toute facon , actuellement je me retrouve avec aucune liquidite en debut de mois.Mon loyer payé , je depasse
les 500 euros de debit! Je vais touché mon 1/2 13eme mois le 15 (800 e) , une participation le 22 (700 euros), ca me parmettra de remonter la pente un moment mais ca ne resoudra rien.

merci d'avance pour vos reponses, car je suis un peu perdu!

riki68
Titre: Re : question avant depot
Posté par: bisane le 10 Juin 2011 à 00:18:31
Riki, prenez vraiment le temps de lire le message et les liens que vous a posté Julia (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=4859.msg111875#msg111875). Outre le dépôt du dossier, il y a des mesures à prendre d'urgence !!!!

Votre situation n'est pas du tout catastrophique, mais peut empirer rapidement.

Et suivez les conseils de Tiffany !  ;)
Titre: Re : question avant depot
Posté par: riki68 le 10 Juin 2011 à 00:45:04
ok merci pour vos conseils, j'ai deja lu attentivement l'ensemble des billets , je vais suivre les instructions, mais cela ne repond pas a mes questions concernant l'elaboration de mon dossier

a+
Titre: Re : question avant depot
Posté par: bisane le 10 Juin 2011 à 07:14:12
Pardon ! Du coup, je ne me suis concentrée que sur le tableau...

- oui, il faut évoquer la situation de votre compagne, en précisant qu'elle est sans rvenus
- il ne faut pas la noter dans personne à charge
- la BDF ne vous taxera sans doute pas de mauvaise foi. Il est possible qu'un créancier le fasse, si les autres crédits sont postérieurs au rachat

Vous mettez votre lettre de saisine en ligne ?
Titre: Re : question avant depot
Posté par: alcyone le 10 Juin 2011 à 14:21:11
Riki je viens de regarder mon dossier, j'en avais fait une photocopie.
Alors la dette d'impôts on la note effectivement dans la feuille détachable à la fin "Etat des dettes fiscales non professionnelles".
En fait cette feuille n'est à remplir que si on a des dettes d'impôts  ;)
Titre: Re : question avant depot
Posté par: riki68 le 10 Juin 2011 à 15:06:14
OK merci pour ces infos,

concernant mes impôts , je note donc les infos demandées sur la derniere feuille et je précise les sommes dues sur ma lettre de saisine?
autre question: les dettes d'impôt sont regelées comment par la commission? échéancier? dois je prendre les devants? est ce que je peux faire quelque chose pour réduire mes saisies en attendant la décision?

concernant ma bonne fois, en fait j'ai ré-utiliser des réserves ouvertes avant le rachat (qui ont été rachetées) qui n'ont pas été fermées malgré mes demandes , 2 ans après le rachat. Donc pas de reprise de crédit après le rachat (juste une augmentation de réserve)

je vous mets ma lettre de saisine en ligne ce soir (enfin un premier jet)

merci a tous pour ce soutien essentiel

riki68
Titre: Re : question avant depot
Posté par: alcyone le 10 Juin 2011 à 15:10:02
Non pas besoin de remettre votre dette d'impôts dans la lettre de saisine  ;)
Sinon, vous pouvez essayez de voir avec votre percepteur en lui expliquant que vous allez déposer un dossier de surendettement.

Une augmentation de réserve est assimilée à un nouveau crédit mais si celle-ci date de plus de trois mois cela ne devrait pas poser de problème.

On attend votre lettre de saisine  ;)
Titre: Re : Re : question avant depot
Posté par: tiffany le 10 Juin 2011 à 15:31:55
Citation de: riki68 le 09 Juin 2011 à 23:29:25
merci pour ses precisions tiffany, ca nous sera utile


riki68


De rien, courage à vous, tt se passera bien vous verrez ;)
Titre: Re : question avant depot
Posté par: riki68 le 10 Juin 2011 à 17:09:11
OK , je suis un peu lourd mais il n'y a pas de case concernant les dettes sur cette feuille, uniquement le montant du de l'impôt?

merci

Titre: Re : question avant depot
Posté par: bisane le 10 Juin 2011 à 18:30:30
Rik, la feuille s'intitule ÉTAT DES DETTES FISCALES NON PROFESSIONNELLES
Il s'agit donc bien des dettes !
Titre: Re : question avant depot
Posté par: riki68 le 11 Juin 2011 à 02:32:45
rebonjour,

voici enfin ma lettre de saisine , apres un long travail !!! je pensais pas que c'etait aussi fatiguant!! je plaisante, faut bien rire un peu!!n'hesitez pas a commenter

merci d'avance

Madame, Monsieur,

Par la présente, je sollicite le bénéfice de la procédure de traitement des situations de surendettement mentionnée aux articles L.331-1 et suivants du Code de la Consommation.

En effet, je me trouve actuellement dans l'impossibilité absolue de faire face à mes dettes.

A ce jour, je suis en concubinage avec une personne sans revenus. Locataire avec un loyer de 620 €, je suis technicien de maintenance dans la même société depuis juillet 2002, l'ensemble des revenus de mon foyer s'élève a 2300 € (variable, travail posté en 3x8).Les mensualités de crédits cumulées s'élèvent à 729 € pour une dette de 31354 €.J 'ai depuis le mois de février une saisie sur salaire variable concernant une dette sur l'impôt 2010 (montant restant a payer : 2154 €). Nos frais fixes mensuels s'élèvent à 1220 €, sans compter l'alimentation et l'habillement Le montant de nos charges incompressibles est de 1220 €. J'ai également un découvert bancaire de 1600 € à ce jour. Je tiens à préciser que je continue à payer les 2 mensualités de crédits les moins élevées, celle de Mediatis étant pour l'instant en recouvrement amiable en attente de décision de votre commission.

Début 2007, j'ai du effectuer un rachat de crédits car j'avais contracté plusieurs crédits revolving pour faire face aux dépenses liées aux biens d'équipement , frais imprévus, situations inattendues( licenciement économique en 2002).2 années plus tard, ma compagne a commencé a avoir des soucis de santé qui se sont révélés handicapants dans la poursuite de son parcours professionnel (nécrose avancée de la hanche) , nous avons donc été tenté d'utiliser les réserves de 2 crédits (qui n'avaient pas été clôturés lors du rachat malgré mes demandes) afin de faire face à nos charges courantes.

Mais, petit a petit, les mensualités ne faisant qu'augmenter, cela n'a fait qu'aggraver notre situation,  ne pouvant plus payer nos autres frais fixes dans les délais (impôts, factures, soins médicaux)  et  accumulant les frais de retard. Malgré nos efforts (déménagement au plus près de mon lieu de travail  afin de réduire les frais de transport et frais d'impôts locaux, chauffage...).
Une fois les frais fixes payés en début de mois, nous nous retrouvons  sans liquidité, avec 2 tiers provisionnels d'impôts impayés. J'ai tenté le rachat de mes crédits avec l'aide de ma banque,  mais en vain. Je reconnais mes erreurs et entêtement et je fais le constat aujourd'hui que ces différentes échéances grèvent au contraire mon budget et que ces crédits ont aggravé notre situation financière et fragilisé notre quotidien.

Vous constatez que dans l'état actuel des choses je ne peux honorer mes créanciers sans mettre en péril l'équilibre financier de mon foyer et assurer ses besoins vitaux. Je ne pourrais pas m'en me sortir de cette situation sans l'aide de votre commission.

Je me remets donc à votre bienveillance afin de m'aider à trouver une solution qui corresponde à ma situation actuelle.

Je me tiens à votre disposition pour toute information complémentaire que vous jugerez utile au bon déroulement de la procédure.

Je vous remercie de votre attention et je vous prie d'accepter, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.


Titre: Re : question avant depot
Posté par: bisane le 11 Juin 2011 à 08:01:40
Menues corrections...


Riki, ça a représenté quelle perte de revenus, les ennuis de votre compagne ?
Titre: Re : question avant depot
Posté par: riki68 le 11 Juin 2011 à 15:04:56
c'est difficilement calculable vu qu'elle avait une micro société et des revenus variables, je dirais 1 smic, mais c'est difficile a prouver, ensuite c'était que des emplois partiel (services, un peu d'usine...)

merci pour les corrections
il est préférable de la faire manuscrite ou non?
Titre: Re : question avant depot
Posté par: mamanrom le 11 Juin 2011 à 15:10:53
bonjour,

ça n'a pas trop d'importance qu'elle soit manuscrite ou non  ;)

Titre: Re : question avant depot
Posté par: bisane le 11 Juin 2011 à 20:06:05
Faites quand-même une évaluation à la volée, et notez-la !
Titre: Re : question avant depot
Posté par: riki68 le 14 Juin 2011 à 17:23:38
ok ca marche, merci à tous, je depose mon dossier demain matin
on verra bien pour la suite...

Titre: Re : question avant depot
Posté par: riki68 le 20 Juillet 2011 à 14:37:17
re bonjour a tous!
j'ai deposé mon dossier le 15 juin, depuis plus de nouvelles, on me parlait
d'un délais d'attente de 2 mois et ce matin j'avais un bordereaux de lettre recommandée de la bdf ?!  je cherche ce courrier demain , vous pensez que c'est déjà la réponse? ou y'a t'il un courrier recommandé envoyé avant dans leur procédure? en bref je suis impatient et inquiet surtout!

merci d'avance

riki68
Titre: Re : question avant depot
Posté par: alcyone le 20 Juillet 2011 à 14:41:35
Il y a de grande chance que ce soit la décision de la commission.
Alors on croise les doigts jusqu'à demain  ;)
et je déplace votre fil qui n'est plus dans la bonne section !
Titre: Re : question avant depot
Posté par: victoire le 20 Juillet 2011 à 15:21:20
Je croise tous mon corps!!!! ;)
Titre: Re : question avant depot
Posté par: riki68 le 20 Juillet 2011 à 16:56:49

ok merci a vous pour votre soutien ,je verrais ca demain

je vous tiens au jus

bonne soirée


Titre: Re : question avant depot
Posté par: riki68 le 21 Juillet 2011 à 12:33:23
salut a tous

bonne nouvelle le dossier est recevable (negociation amiable avec les creanciers), je suis soulagé

petite question, mes creanciers recevront t'ils aussi la decision?

je vais appeler mon conseiller bdf pour la marche a suivre

merci a tous

Titre: Re : question avant depot
Posté par: alcyone le 21 Juillet 2011 à 12:34:19
 bbbo bbbo bbbo super nouvelle
Et je me fais un plaisir de vous changer de section  ;)
Titre: Re : question avant depot
Posté par: victoire le 21 Juillet 2011 à 12:35:56
 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Je suis heureuse pour vous!!!
Titre: Re : question avant depot
Posté par: alcyone le 21 Juillet 2011 à 12:37:29
Citationpetite question, mes creanciers recevront t'ils aussi la decision?
oui ils vont la recevoir
et vous à partir d'aujourd'hui vous ne payez plus rien sauf vos charges courantes bien sur  ;)
profitez bien de cette fin d'été en cagnottant ;)
Titre: Re : question avant depot
Posté par: Smilysoul le 21 Juillet 2011 à 12:39:49
 bbbo bbbo Content pour vous  bbbo bbbo
Titre: Re : question avant depot
Posté par: met le 21 Juillet 2011 à 12:51:26
très bonne nouvelle  bbbo
Titre: Re : question avant depot
Posté par: riki68 le 21 Juillet 2011 à 12:58:56
ok merci a tous pour votre soutien je vous tiens au courant de l'évolution
c'est un vrai soulagement , en plus ca a été rapide (même si ce n'est pas fini j'en suis conscient) , j'y croyais pas trop!
on va pouvoir respirer un peu et surtout on aura un vrai salaire en fin de mois!
a+ et merci
Titre: Re : question avant depot
Posté par: riki68 le 22 Juillet 2011 à 12:08:48
bonjour,
petite question: on me demande de continuer a regler les assurances de prets , mais il faut annuler tous les prelevements des creanciers (c'est indiqué sur leur tableau en fin de courrier expliquant ce qu'il faut on non faire en cas de recevabilité), comment faire?

merci

Titre: Re : question avant depot
Posté par: mamanrom le 22 Juillet 2011 à 12:25:15
bonjour, je vous joint le lien des modèles de courriers pour demander la résiliation des assurances

https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=149.0
Titre: Re : question avant depot
Posté par: riki68 le 29 Août 2011 à 17:16:23
re bonjour a tous,

mon dossier étant recevable , je viens de recevoir le projet de plan accepté par les créanciers pour vérification des créances.

toutes les créances correspondent a mes calculs sauf une évidement!

pour moi je leur doit 14070 euros (d'apres leur tableau d'amortissement confirmé par un courrier recu de leur part en avril que je leur avait demandé pour un rachat de credit qui n'a pas fonctionné), hors sur la dette finale, je m'appercois que je leur doit 15265 euros!

ma conseillere bdf n'etant pas la le lundi, je decide de les appeler pour avoir des explications:

leur reponse: ils ont rajouté 8% au capital restant du pour cause de defaillance!

j'ai donc relu mon contrat , il stipule qu'une defaillance est une mensualite non payée, hors toutes mes mensualites ont ete honorées ( cession sur salaire)  jusqu'a recevabilite du dossier, date a laquelle j'ai levé toutes les mensualites de pret.

d'après la personne que j'ai eu au téléphone, le dossier de surendettement est un cas de défaillance! ce qui est bizarre c'est que un seul de mes créanciers m'a rajouté des frais! si les autres avaient pu (revolving..) ils n'auraient pas hésité!

qu'en pensez vous, demain j'appellerais ma conseillère bdf pour avoir sont avis

merci a vous

a+

riki68
Titre: Re : question avant depot
Posté par: bisane le 29 Août 2011 à 17:39:19
La déchéance du terme, qui "autorise" ces 8% vous a-t-elle été signifiée ?

Si non, ils n'ont absolument pas le droit de faire ça...
Titre: Re : question avant depot
Posté par: riki68 le 29 Août 2011 à 17:54:51
comment ca signifiée? un courrier? je n'ai jamais eu de nouvelles de cette maison de credit depuis le depot de mon dossier

Titre: Re : question avant depot
Posté par: bisane le 29 Août 2011 à 18:23:34
Donc ils n'ont pas le droit de vous comptabiliser ces 8% !
Signalez-le à la BDF, et il faudra éventuellement contester cet état des créances.
Titre: Re : question avant depot
Posté par: riki68 le 29 Août 2011 à 19:27:41
merci pour cette info , auriez vous un lien vers un texte de loi expliquant cela svp?

Titre: Re : question avant depot
Posté par: riki68 le 29 Août 2011 à 19:30:51
autre question: ont ils le droit d'appliquer la déchéance du terme dans mon cas?
Titre: Re : Re : question avant depot
Posté par: bisane le 29 Août 2011 à 19:57:15
Citation de: riki68 le 29 Août 2011 à 19:30:51
autre question: ont ils le droit d'appliquer la déchéance du terme dans mon cas?
Pas très bien prévu dans la loi, ça... donc sujet à débat.
Mais ce qui est certain, c'est que si vous n'avez pas reçu de courrier prononçant la déchéance, ils ne peuvent pas appliquer cette pénalité !
Titre: Re : question avant depot
Posté par: riki68 le 29 Août 2011 à 20:26:11
OK merci je verrais demain avec la bdf

bonne soirée a vous
Titre: Re : question avant depot
Posté par: riki68 le 29 Août 2011 à 21:39:24
desolé de vous embeter encore, mais il y'a une notion que j'ai du mal a comprendre:
vous me parlez de "decheance du terme), mais ce cas arrive lorsque vous n'avez pas respecter les termes du contrat, hors je les ai toujours respectés.
cette societe me dis que dans le cas d'une procedure de surrendettement le pourcentage appliqué est celui d'une defaillance dans le contrat?
ils ne peuvent pas appliquer un surplus de dette si j'ai toujours respecté mes echeances et demandé un reamemenagement de mes echances via un dossier de surendettement?
une echeance de terme c'est un rembouresement total du credit , hors dans le cas d'un surendettement , il s'agit d'un reamenagement.On ne resigne pas un nouveau contrat de credit?
Je continurais a payer mes creanciers directement si j'ai bien compris?
désolé d'etre lourd!

a+
Titre: Re : question avant depot
Posté par: bisane le 29 Août 2011 à 22:01:08
Vous n'êtes pas lourd, vous cherchez à comprendre !  ;)

Citationcette societe me dis que dans le cas d'une procedure de surrendettement le pourcentage appliqué est celui d'une defaillance dans le contrat?
Ben non ! C'est un abus.

Citationmais ce cas arrive lorsque vous n'avez pas respecter les termes du contrat, hors je les ai toujours respectés.
Justement !

CitationJe continurais a payer mes creanciers directement si j'ai bien compris?
Oui !


J'essaie d'expliquer un peu...
C'est un détournement pur et simple de l'esprit de la procédure de surendettement, et donc de la loi.
Si tous les créanciers se mettaient à agir ainsi, les dossiers s'en trouveraient considérablement gonflés !
Et j'espère que la BDF vous tiendra les mêmes propos !
Titre: Re : question avant depot
Posté par: riki68 le 29 Août 2011 à 22:46:32
ok merci , au moins c'est clair!
je vous tiens au courant de l'avis de la bdf

bonne nuit a vous

Titre: Re : question avant depot
Posté par: riki68 le 30 Août 2011 à 21:22:59
bonjour,

j'ai contacté ma conseillere bdf qui ne pas donné sont point de vue, elle va appeler la société de credit afin d'en savoir plus et leur demander si ils confirment l'etat de la dette.Elle m'appele demain.

si je demande la verification de cette dette quelle sont les consequences et les risques pour mon plan? combien de temps prend la procedure en moyenne?


merci
Titre: Re : question avant depot
Posté par: alcyone le 31 Août 2011 à 08:53:00
riki je vous mets un peu de lecture  ;)

https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2955.0
Titre: Re : question avant depot
Posté par: riki68 le 31 Août 2011 à 19:10:52
bonjour,

merci pour le lien je lirais ca

en fait ma gestionnaire m'a laissé un message ce matin :

j'avais raison et soit disant ils n'avaient pas pris en compte mes dernieres mensualités (j'avais un cession sur salaire!!!je leur avait dis que j'avais toujours payer mes mensualités ), et ils recalculent la dette sans les 8%  (a ce que j'ai compris), le faxe a la banque de france qui me renvoi le projet de plan modifié!!!

ils sont trop fort!! si ca ce n'est pas du retournement de veste!!!
je pense que lorsqu'ils ont entendu parler de juge ils ont abandonner leur tentative de vol!!! j'appele ca du fout... de geu...

j'attends quand meme le montant de cette dette, je m'attends encore a une surprise!

je vous tiens au courant

merci et a+
Titre: Re : question avant depot
Posté par: bisane le 31 Août 2011 à 21:01:57
Ca avance, en tout cas !  :D >:D
Titre: Re : question avant depot
Posté par: riki68 le 01 Septembre 2011 à 23:19:14
bonsoir,

ca y'est le projet de plan est signé avec la bonne dette de la societe de credit concernée!! ouf!
mon dossier passe en comission finale mi septembre pour validation.

suite au prochain numero!

merci a vous

Titre: Re : Re : question avant depot
Posté par: Smilysoul le 01 Septembre 2011 à 23:21:03
Citation de: riki68 le 01 Septembre 2011 à 23:19:14
mon dossier passe en comission finale mi septembre pour validation.
si vous connaissez la date exacte n'hésitez pas à nous la donner  ;)
Titre: Re : question avant depot
Posté par: bisane le 02 Septembre 2011 à 06:58:12
 bbbo bbbo
Titre: Re : question avant depot
Posté par: celtic le 02 Septembre 2011 à 09:17:15
 bbbo bbbo bbbo bbbo riki
Titre: Re : question avant depot
Posté par: riki68 le 16 Septembre 2011 à 14:15:33
bonjour a tous,
les dernieres nouvelles:
reponse de ma conseillere a ma derniere demande sur l'etat de mon dossier:

"Votre dossier est bien passé en commission, le plan s'appliquera à compter du 30/10/2011.
Le courrier papier vous arrivera au cours de la semaine prochaine."

donc, tout roule!

encore 1 mois de plus pour respirer!

a+
Titre: Re : question avant depot
Posté par: Smilysoul le 16 Septembre 2011 à 14:22:25
 bbbo bbbo tout roule effectivement Riki
je déplace donc votre fil dans la rubrique ''Mise en place du plan''  ;)
Titre: Re : question avant depot
Posté par: riki68 le 16 Septembre 2011 à 18:42:32
ok merci

prochaine etape: contacter les creanciers pour la mise en place des mensualités ou c'est la bdf qui s"en occupe?

Titre: Re : Re : question avant depot
Posté par: victoire le 16 Septembre 2011 à 18:44:10
Citation de: riki68 le 16 Septembre 2011 à 18:42:32
ok merci

prochaine etape: contacter les creanciers pour la mise en place des mensualités ou c'est la bdf qui s"en occupe?


Vous les contactez. ;)
Titre: Re : question avant depot
Posté par: alcyone le 16 Septembre 2011 à 18:44:54
Riki alors on va démarrer notre plan ensemble, moi c'est le 31/10  ;)

Sinon pour l'instant ce sont les créanciers qui doivent vous contacter par contre si début octobre pas de nouvelles de leur part vous les relancer  ;)

en tout cas GO ON, une nouvelle vie s'offre à vous  ;)
Titre: Re : Re : question avant depot
Posté par: Smilysoul le 16 Septembre 2011 à 18:45:33
Citation de: riki68 le 16 Septembre 2011 à 18:42:32
prochaine etape: contacter les creanciers pour la mise en place des mensualités ou c'est la bdf qui s"en occupe?  
la BDF ne s'occupe pas de la mise en place des mensualités ... Les créanciers devraient vous contacter prochainement (privilégiez les virements  >:D)
vous attendez ... et  début octobre vous contacterez les créanciers qui ne sont pas manifestés  ;)
Titre: Re : question avant depot
Posté par: riki68 le 17 Septembre 2011 à 13:23:32
ok, merci pour vos reponses et votre aide!

je vous tiens au jus!

bon week end a tous





Titre: Re : question avant depot
Posté par: riki68 le 19 Novembre 2011 à 16:42:59
re bonjour a tous,

mon plan est en place , il a commence ce mois,je viens de me rendre compte que les mensualités calculées pour les prêts sont hors assurance
j'ai demandé la résiliation d'une sur les trois, dois je toutes les résilier? 2 prêts revolving chez me....is et cet....em

merci d'avance
Titre: Re : question avant depot
Posté par: bisane le 19 Novembre 2011 à 18:28:46
Oui, résiliez tout ! Sauf s'il est mentionné dans le polan que l'assurance est obligatoire.
Titre: Re : question avant depot
Posté par: riki68 le 19 Novembre 2011 à 18:50:27
ok merci vaut mieu le faire en lettre recommandée?
Titre: Re : Re : question avant depot
Posté par: Smilysoul le 19 Novembre 2011 à 18:54:06
Citation de: riki68 le 19 Novembre 2011 à 18:50:27
ok merci vaut mieu le faire en lettre recommandée?
oui résiliation des assurances en AR  ;)
Titre: Re : question avant depot
Posté par: riki68 le 20 Novembre 2011 à 14:51:33
ok merci pour ces infos
bon dimanche a tous