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procédure de surendettement / Commission de Surendettement => avant le dépôt d'un dossier de surendettement => Discussion démarrée par: julieclara le 26 Juin 2011 à 15:24:06

Titre: Besoin de conseil
Posté par: julieclara le 26 Juin 2011 à 15:24:06
Bonjour
je me presente je m'appelle Julie 27 ans et suis maman solo de 3 princesses de 5 ans pour ma grande et 3 ans mes jumelles .
Je souhaiterais votre avis sur ma situation actuelle
Je gagne 1450 euro par mois et touche 607 euro d'allocation ( allocation familial+apl) soit 2057 euro/mois. Mes charges mensuelles sont de 1875 euros (edf, loyer,assurances,essence pour le travail,frais de garde) sans les courses et sans les prets! il ne nous reste donc que 219 euros pour faire face aux depense mensuel medecin, courses ou autre imprevu !
J'ai une dette de 87958 euro suite a la vente a perte de la maison que j'avais acheté avec le pere de mes filles avant notre separation (50/50)
A ce jour monsieur sort de prison et ne travail plus pour ne pas devoir payé ! les huissiers disent que c'est a moi seul de payer les dettes car il ne vont pas embeté un pauvre monsieur qui n'a rien !!!  ???
Les huissiers ont deja recu l'accord des tribunaux pour effectuer des saissis donc je suis harceler par telephone tous les jours !
J'ai deposer a l'aide de mon avocate une demande de faillite civile ( je suis d'alsace )car il me semble que ce soit la seul solution qu'il me reste !
le dossier a été deposé le 9 mai 2011 mais a ce jour pas encore de convocation . Pensez vous que ca peu passé ou devrais je quand meme deposé un dossier a la BDF ?
Je vous remercie pour vos reponses car je suis dans le flou total

mes prets :  ( 87958 euros )                         mes charges mensuel:  ( 1875 euros )

41736 immo sg                                              loyer 748
14648 immo sg                                              assurance 280
2428 travaux dans la maison cm                   impot 67
23000 renovation dans la maison sg             edf 100
3600 pret revolving sg                                   sfr numericable 130
1200 decouvert sg                                        essence 300
1346 loyer impayés                                       gardienne 250

Toutes mes dettes sont deja chez un huissiers  
Titre: Re : Besoin de conseil
Posté par: Smilysoul le 26 Juin 2011 à 16:11:13
bonjour Julie,
la faillite civile est une possibilité propre à votre département qui équivaut à
une Procédure de rétablissement personnel Banque de France ...
je ne connaissais pas cette procédure  :-\
j'insère donc un lien concernant celle ci
http://pret-credits.fr/2010/05/retablissement-personnel/

Je pense qu'un dépôt de dossier de surendettement en parallèle peut être déposé  ;)

je demande l'avis aux autres membres de l'équipe ...
Titre: Re : Besoin de conseil
Posté par: Smilysoul le 26 Juin 2011 à 16:21:30
je vous transmets le message d'accueil en attendant le tableau afin de mieux connaitre votre situation  ;)

bonjour et bienvenue à vous !

1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en violet pour accéder aux informations)
- vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=12.0)
- Liens et informations utiles sur le surendettement (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=13.msg26#msg26)

2 - pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051)

3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !

prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.

Voir également  les lettres types :
lettres type (modèles) (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=4.0)
ainsi que :
Trucs et astuces pour filtrer vos appels !!! (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=21.0)

et pour terminer
nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment accéder :
- à vos messages personnels (en haut à droite de la page)
- au mode d'emploi (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14.0)
- au plan-guide du forum (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=1949.0)
Titre: Re : Besoin de conseil
Posté par: celtic le 26 Juin 2011 à 18:10:08
julieclara bonjour,

Je vous conseille de consulter l'association CRESUS prêt de chez vous

Les deux dispositifs cohabitent car la faillite civile n'est réservée qu'au cas d'insolvabilité notoire.

http://www.cresusalsace.org/besoin-daide/la-faillite-civile/4-la-faillite-civile/57-si-je-

Titre: Re : Besoin de conseil
Posté par: l'indien le 26 Juin 2011 à 19:09:47
Effectivement un contact avec Crésus Alsace serait une bonne solution. Il y a un juriste spécialisé dans la faillite civile un seul coup de téléphone vous renseignerait

Je ne sais pas sur quelle base on peut choisir entre les deux procédures, Votre avocate à sans doute les moyens de bloquer les procédures comme on le fait dans un dossier Banque de France. J'espère que vous avez un bon soutien pour payer les frais d'avocats.

Avec le forfait Banque de France vous n'avez pratiquement pas de capacité de remboursement, tout dépend du niveau de votre loyer.
Titre: Re : Besoin de conseil
Posté par: julieclara le 27 Juin 2011 à 07:31:24
Merci pour vos reponses
j'ai eu un petit soucis au niveau du tableau donc j'ai tous detaillé dans mon premier message .
Je suis parti de la maison en juillet 2009 car mon ex me trompait, commencait a boire et est devenu violent envers moi je suis donc parti du jour au lendemain avec mes 3 filles .
Monsieur est resté dans la maison sans payé pendant 9 mois ( on a du la vendre en urgence pour evitez la saisie ) , de la il est rentré en prison pour sa violence envers les femmes ( une dizaine de plainte pour agression, vol )
Voila un peu mon histoire
Titre: Re : Besoin de conseil
Posté par: bisane le 27 Juin 2011 à 07:51:06
Vous dîtes que vos dettes sont chez un huissier, avec ou sans décision de justice ?

Avez-vous vous-même fait à tout le moins une main courante concernant les violences de votre ex ?

Il semble donc que vous puissiez également déposer un dossier BDF... au cas où...
Et vraiment vous avez tout intérêt de vous rapprocher de Cresus (http://www.cresusalsace.org/le-reseau-cresus/cresus-alsace.html) pour vous accompagner.

Petite question subsidiaire : il avait des revenus de quel ordre, votre ex ?
Titre: Re : Besoin de conseil
Posté par: celtic le 27 Juin 2011 à 08:19:06


Le premier fil de julieclara se trouve https://forum-entraide-surendettement.fr/archives/index.php?topic=549.0
Titre: Re : Besoin de conseil
Posté par: bisane le 27 Juin 2011 à 08:27:22
Merci, bel oiseau...
Titre: Re : Besoin de conseil
Posté par: MARRAINE02 le 27 Juin 2011 à 09:20:51
27/06/11

Bonjour Julieclara,

Votre parcours me touche beaucoup surtout qu à l époque je vous suivais déjà

Vous êtes courageuse et d ALSACE  (moi aussi)

Plusieurs réflexions :

I. - Vous avez de la chance d avoir un avocat car on n accède pas facilement à la faillite civile en ALSACE : renseignez vous soigneusement sur les conséquences pour vous  (CR.S.S, CL.V,etc)

II. - En 2008 quand j ai contacté l assistante sociale pour une faillite civile que tous me conseillaient (et que moi je ne voulais pas) :
( je ne connaissais pas le forum)

II.1--- L A. S.  m a répondu que c est la COMMISSION DE SURENDETTEMENT qui détermine si vous êtes " POUR LA FAILLITE CIVILE OU NON " et que le plus judicieux est de déposer un dossier de surendettement

II.2. --- J ai eu DROIT à de grosses réactions de mon entourage car l on m a dit que je pouvais aller directement au Tribunal (je n ai connu le forum qu en septembre 2009)

II.3.--- Comme je ne pouvais pas payer un avocat et pas droit à l aide juridictionnelle le choix était : un dossier surendettement

II.4.--- L assistante sociale n a pas été efficace et après bien des recherches et des démarches c est le forum qui m a aidé judicieusement

III. AUJOURD HUI je suis HEUREUSE d avoir un plan BDF homologué (31 mars 2011) avec effacement partiel des dettes malgré un parcours " épique "

IV. Votre maison est vendue ce qui a dû DIMINUER vos dettes !

PENSEZ D ABORD A VOUS et à vos enfants
Faites vous aider par une association pour le suivi de votre dossier

V. Si vous avez besoin d un encouragement ou .... n hésitez pas  ...!

BONNE JOURNEE

BON COURAGE

MARRAINE02















Titre: Re : Besoin de conseil
Posté par: julieclara le 30 Juin 2011 à 07:56:44
Bonjour Bisane
pour répondre a vos questions j'ai bien fait une main courante juste apres la séparation en juillet 2009 pour ses violences.
Au niveau des huissiers il y a bien eu des decisions de justice .
Quand j'ai quitté mon ex celui ci a demissionné pour ne pas payer les traites ( tout en restant vivre dans cette maison )
Il avait un salaire d'environ 1300 euro par mois
Titre: Re : Besoin de conseil
Posté par: julieclara le 30 Juin 2011 à 08:04:39
bonjour MARRAINE02
merci pour votre message  :)
J'avais deposer un dossier a la bdf mais je n'ai pas pu le respecter car j'ai du prendre un emploi a 60 % pour m'occuper de mes filles car je commence a 4h du matin donc mes filles dormaient chez mes parents mais ma maman a enormenent de soucis de santé et ne peu plus gardé mes enfants la nuit . J'ai donc une perte de salaire de 1000 euro par mois .
Je suis retourné voir mon avocate qui ma vivement conseillé de prendre comme option la faillite civile car trop peu de ressources par rapport aux dettes .
Celle ci a noté dans la déclaration d'insolvabilité notoire qu'elle souhaite que "les frais des présentes seront mis en frais privilégiés de la procédure de liquidation judiciaire" donc si tous ce passe bien au niveau du tribunal et que ma faillite est accepté son aide sera offerte  :)
Titre: Re : Besoin de conseil
Posté par: bisane le 30 Juin 2011 à 08:21:56
Et ça ne vous empêche pas de déposer un dossier de surendettement en parallèle...
Titre: Re : Besoin de conseil
Posté par: julieclara le 30 Juin 2011 à 08:26:07
Oui c'est ce que j'aurai aimé faire mais l'avocate et l'association Cresus m'ont deconseillés de le faire . Ils m'ont dit d'attendre le verdict du tribunal et si celui ci n'est pas en ma faveur de redeposé un nouveau dossier bdf .
Mais c'est vrai que j'aimerai faire les deux en meme temps pour ne pas perdre de temps
Titre: Re : Besoin de conseil
Posté par: bisane le 30 Juin 2011 à 08:40:09
Si et l'avocat et Cresus vous ont dit d'attendre, écoutez-les !
Ils sont plus au courant de ces procédures que nous...  ;)
Titre: Re : Besoin de conseil
Posté par: catsen le 30 Juin 2011 à 12:15:09
Courage Julie ;)
Titre: Re : Besoin de conseil
Posté par: MARRAINE02 le 30 Juin 2011 à 21:17:59
30/06/11

Bonsoir JULICLARA,

MERCI POUR VOTRE MESSAGE et la confiance

Vous semblez en bonnes mains alors foncez et tenez nous au courant

BONNE SOIREE

BON COURAGE

MARRAINE02
Titre: Re : Besoin de conseil
Posté par: julieclara le 03 Juillet 2011 à 17:50:00
Merci Catsen
Je passe au tribual courant septembre ( je n'ais pas encore la date exacte )
J'aimerai savoir si ma faillite est accepté y a t'il obligatoirement un moratoire en sachant que mes dettes "traine" deja depuis juillet 2009 et que les huissiers s'affolent ?
Titre: Re : Besoin de conseil
Posté par: bisane le 03 Juillet 2011 à 18:01:30
Si la faillite est acceptée, il n'est pas question de moratoire... vos dettes seront tout simplement effacées...
Titre: Re : Besoin de conseil
Posté par: julieclara le 03 Juillet 2011 à 18:05:35
Merci beaucoup Bisane pour vos réponses super rapide  ;)
Titre: Re : Besoin de conseil
Posté par: victoire le 03 Juillet 2011 à 18:08:45
Bisane répond plus vite que son ombre. ;)
Bon courage à vous. :-*
Titre: Re : Re : Besoin de conseil
Posté par: bisane le 03 Juillet 2011 à 18:44:07
Citation de: victoire le 03 Juillet 2011 à 18:08:45
Bisane répond plus vite que son ombre. ;)
Tu dis ça parce que t'as jamais vu tirer mon ombre !  >:D :P

Blague à part, quand je suis sur le forum, je ne vois pas l'intérêt de laisser traîner la réponse.

Une chose m'inquiète dans vos questions...
L'avocat ne vous a pas expliqué les tenants et aboutissants de cette procédure ?
Titre: Re : Besoin de conseil
Posté par: julieclara le 03 Juillet 2011 à 19:08:19
lol oui c'est vraiment trés rapide merci Victoire
non pas vraiment  ???
elle ma juste dit que c'est la meilleur solution dans mon cas mais je vois sur pas mal de poste qu'il y a des moratoires donc je me posait la question si au niveau d'une faillite c'est le meme principe  :-\
Titre: Re : Re : Besoin de conseil
Posté par: bisane le 03 Juillet 2011 à 19:16:01
Citation de: julieclara le 03 Juillet 2011 à 19:08:19je vois sur pas mal de poste qu'il y a des moratoires donc je me posait la question si au niveau d'une faillite c'est le meme principe  :-\
NON...
Ca, c'est dans le cadre d'un dossier de surendettement.

Un article fort bien fait, et assez simple à comprendre cité en toute fin de ce billet (clic sur le lien violet), Procédure de Rétablissement Personnel (PRP) (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2954.0) : faillite civile (http://pagesperso-orange.fr/oster/faiciv.htm)
Titre: Re : Besoin de conseil
Posté par: julieclara le 03 Juillet 2011 à 19:25:01
Effectivement c'est trés bien expliqué sur ces liens merci  :D
Et selon vous ( qui a mon avis avez l'habitude de voir des personnes dans la meme situation ) vu mes revenus, dettes et charges pensez vous que ca puisse etre accepté ?
Titre: Re : Besoin de conseil
Posté par: bisane le 03 Juillet 2011 à 19:50:54
Julie,il est toujours difficile de donner son avis sur une décision à venir !  ;)

Mais dans votre cas, ça l'est encore plus !
Nous n'avons aucune expérience de cette procédure...

Reste que j'ose espérer que si votre avocat vous y a engagé, c'est qu'il a quelqu'espoir que ça aboutisse.
Et si Cresus vous a dit de patienter, c'est qu'ils doivent y croire aussi !  ;)
Titre: Re : Besoin de conseil
Posté par: julieclara le 05 Juillet 2011 à 15:07:03
J'espere que ce sera bon et que je puisse enfin demarrer une nouvelle vie et laisser tous ca derriere moi  :'(
Titre: Re : Besoin de conseil
Posté par: bisane le 05 Juillet 2011 à 17:16:46
Ben on l'espère avec vous !  ;)
Titre: Re : Besoin de conseil
Posté par: julieclara le 07 Juillet 2011 à 17:39:46
Bonjour
mon compte banquaire a été saisie a ce jour ils nous ont laissez 466.91 euro pour mes trois filles et moi pour payé toutes les charges du mois  :'(
est il normal qu'il laisse un rsa pour 4 personnes ?

Titre: Re : Besoin de conseil
Posté par: alcyone le 07 Juillet 2011 à 18:14:58
mince qu'il laisse le rsa oui c'est normal, vous savez par qui vous avez été saisi ?
Titre: Re : Besoin de conseil
Posté par: julieclara le 07 Juillet 2011 à 18:22:52
Oui il n'y à qu'un seul huissier qui s'occupe de mes dettes
Titre: Re : Besoin de conseil
Posté par: celtic le 07 Juillet 2011 à 18:27:09
Un lien à lire

https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=1175.0

Citationmon compte banquaire a été saisie a ce jour ils nous ont laissez 466.91 euro pour mes trois filles et moi pour

NON

Montants forfaitaires servant au calcul du revenu garanti par le RSA  – 01.01.2011
Tableau 3 relatif à la fiche F115

Nombre de personnes composant le foyer
   

Montant forfaitaire

1 adulte isolé avec enfant
   

799,56 €  

+ 199,87 € par enfant supplémentaire

1 adulte seul
   

466,99 €

2 adultes sans enfant à charge
   

700,49 €

Supplément par enfant à charge
   

140,10 € pour les 2 premiers enfants €

186,80 € à partir du 3ème enfant


Es-ce une ADT ou suite à une décision de justice ?
Titre: Re : Besoin de conseil
Posté par: victoire le 07 Juillet 2011 à 18:29:47
Je ne comprends pas.
Vous avez 3 enfants.
Ils ont trop saisi. ??? ??? ??? ??? :-*
Titre: Re : Besoin de conseil
Posté par: alcyone le 07 Juillet 2011 à 18:32:42
donc apparemment ils n'ont pas tenus compte des 3 enfants, Julie il faut contacter votre banque.
Titre: Re : Besoin de conseil
Posté par: julieclara le 07 Juillet 2011 à 18:43:52
Oui ils ont un mandement mais je les ais appeller en leur disant que ce n'en pas normal de laisser 466 euro avec 3 enfants ils mon dit que si c'est normal

Titre: Re : Besoin de conseil
Posté par: victoire le 07 Juillet 2011 à 18:45:24
NON!!!ils vous mentent.
Quelqu'un pourrait vous accompagner à votre banque?
Titre: Re : Besoin de conseil
Posté par: alcyone le 07 Juillet 2011 à 18:49:31
julie avez vous lu le lien que vous a mis Celtic, il y a des modèles de lettres pour la réclamation  ;)
Titre: Re : Besoin de conseil
Posté par: julieclara le 07 Juillet 2011 à 18:56:08
Je j'ai personne pour m'accompagner à la banque . Par contre je ne sais pas à quel banque post .. Ils ont saisi :-\. Je vais voir le lien de suite merci
:-*
Titre: Re : Besoin de conseil
Posté par: julieclara le 07 Juillet 2011 à 19:02:53
Celtic
Est ce que je leur depose la lettre comme dans le lien que vous m'avez laissez en mentionnant qu'il doivent me laissé 799 euro + 199 euros par enfant ?
Titre: Re : Besoin de conseil
Posté par: bisane le 07 Juillet 2011 à 20:40:10
Votre solde saisissable est au maximum de 606 €.
Vote reste à vivre minimum est donc de 1 451 €.

à rajouter (c'est un peu gonflé, mais vous ne risquez rien à le tenter...) :

Je vous rappelle que le solde bancaire insaisissable doit être mis automatiquement à ma disposition, conformément à la loi du 12/05/209 et au décret du 30/12/2009.

Par ailleurs, compte tenu de ma situation familiale et de mes revenus, la quotité saisissable s'élève à 606 €. Vous êtes donc tenus, compte tenu des encours à venir, de me laisser une somme de 1 451 € sur mon compte.

Mon compte étant créditeur d'une somme d'un montant au moins égal au RSA en vigueur, je vous prie donc de mettre à ma disposition la somme  de ......... euros.


Et... contestez cette saisie auprès du JEX, en adressant copie en RAR à l'huissier et à votre créancier...
Titre: Re : Besoin de conseil
Posté par: julieclara le 30 Juillet 2011 à 21:51:59
Bonjour
Enfin ma convocations au tribunal de grande instance est arriver  bbbo
Le 12 septembre à 9h00
J'espère que la faillite sera acceptée car je ne saurait pas comment faire autrement
Titre: Re : Re : Besoin de conseil
Posté par: victoire le 30 Juillet 2011 à 21:58:44
Citation de: julieclara le 30 Juillet 2011 à 21:51:59
Bonjour
Enfin ma convocations au tribunal de grande instance est arriver  bbbo
Le 12 septembre à 9h00
J'espère que la faillite sera acceptée car je ne saurait pas comment faire autrement


Bon, c'est une bonne avancée. ;) bbbo
Titre: Re : Besoin de conseil
Posté par: bisane le 30 Juillet 2011 à 22:23:10
Au moins, vous avez une date où vous serez fixée !  ;)
Passez un bon mois d'Août !
Titre: Re : Besoin de conseil
Posté par: julieclara le 01 Août 2011 à 07:37:40
Merci pour vos reponse Victoire et Bisane
C'est un grand soulagement pour moi d'avoir enfin une date au moin je serai fixé .
Faudra me croisé les doigts tout fort  ;D
Titre: Re : Re : Besoin de conseil
Posté par: victoire le 01 Août 2011 à 08:28:00
Citation de: julieclara le 01 Août 2011 à 07:37:40
Merci pour vos reponse Victoire et Bisane
C'est un grand soulagement pour moi d'avoir enfin une date au moin je serai fixé .
Faudra me croisé les doigts tout fort  ;D

Je croiserai le corps entier. ;)
J'ai l'habitude maintenant. :D :D :D :-*
Titre: Re : Besoin de conseil
Posté par: alcyone le 01 Août 2011 à 11:26:40
Julie avant de croiser quoi que ce soit on profite de ce mois d'août pour se détendre au maximum  ;)
courage  ;)
Titre: Re : Besoin de conseil
Posté par: julieclara le 01 Septembre 2011 à 13:30:29
Bonjour
J'avais encore une petite question je passe au tribunal dans 11 jours pour ma faillite civile . ( 12/09/2011 a 9h00 )
Je suis co-emprunteur sur tous les prets, un effacement de dettes est il quand meme possible  ??? ou est ce que si ma faillite passe les creanciers peuvent revenir me réclamer les sommes apres quelques années  ??? ?
Merci
julie
Titre: Re : Besoin de conseil
Posté par: alcyone le 01 Septembre 2011 à 13:33:52
si vos dettes sont effacées les créanciers ne pourront plus jamais vous les réclamer  ;)
Titre: Re : Besoin de conseil
Posté par: julieclara le 01 Septembre 2011 à 13:36:44
Merci pour la réponse  :-*
J'ai lu different lien sur le net ou certains disent que les dettes payés par un co-emprunteur ne peuvent pas etre effacé donc je suis dans un stress immence
Titre: Re : Besoin de conseil
Posté par: alcyone le 01 Septembre 2011 à 13:42:17
CitationJ'ai lu different lien sur le net ou certains disent que les dettes payés par un co-emprunteur ne peuvent pas etre effacé donc je suis dans un stress immence
Ce n'est pas exactement ça Julie.

En fait si vos dettes à vous, (pour lesquelles vous êtiez co-emprunteur), sont effacées les créanciers peuvent se retourner contre votre co-emprunteur mais certainement pas à nouveau contre vous  ;)
Titre: Re : Besoin de conseil
Posté par: julieclara le 02 Septembre 2011 à 15:30:01
Merci Alcyone
J'avais de nouveau tout compris de travers  :D
Titre: Re : Besoin de conseil
Posté par: bisane le 12 Septembre 2011 à 06:33:52
Oreilles et pattes croisées !  ;)
Titre: Re : Besoin de conseil
Posté par: julieclara le 12 Septembre 2011 à 07:40:23
Merci beaucoup Bisane
Stress énorme pour ce matin  :'(
Titre: Re : Besoin de conseil
Posté par: alcyone le 12 Septembre 2011 à 08:46:46
Tout plein d'ondes positives  ;)
Titre: Re : Besoin de conseil
Posté par: celtic le 12 Septembre 2011 à 08:49:58

Courage !

et
Titre: Re : Besoin de conseil
Posté par: julieclara le 22 Septembre 2011 à 19:14:13
Bonjour
merci a tous pour vos petits message  :-*
La convocation c'est bien passé, maintenant je dois attendre encore un peu car la décision sera prise le 26 septembre.
Donc je vais continué de croisé les doigts et je pense que debut octobre j'aurai la réponse du tribunal  :-\
Titre: Re : Besoin de conseil
Posté par: alcyone le 22 Septembre 2011 à 19:27:53
alors on attend et on espère avec vous  ;)
Titre: Re : Besoin de conseil
Posté par: alcyone le 26 Septembre 2011 à 08:59:29
J'espère une bonne nouvelle pour vous aujourd'hui  ;)
Titre: Re : Besoin de conseil
Posté par: bisane le 26 Septembre 2011 à 09:54:00
J'espère que la faillite sera prononcée !  ;)
Titre: Re : Besoin de conseil
Posté par: julieclara le 29 Septembre 2011 à 17:29:37
Toujours pas de nouvelle, j'attend de recevoir le courrier du tribunal pour savoir  :-\
Titre: Re : Besoin de conseil
Posté par: bisane le 29 Septembre 2011 à 17:39:55
J'espère que ça ne tardera pas !  ;)
Titre: Re : Besoin de conseil
Posté par: julieclara le 30 Septembre 2011 à 04:23:06
Petit coup de fils à l'avocate hier soir et verdict reçu ...
Faillite civile ACCEPTER  :D :D ;D ;D
Un liquidateur judiciaire va prendre contact avec moi dans les prochains jours et je vais aussi recevoir la décision par courrier dans les jours qui viennent  bbbo
Je suis tellement soulager j'arrive pas encore à y croire jai enfin un peu de chance !
Reste plus qu'à savoir combien de temps ca met pour que ce soit totalement finit :)
Titre: Re : Besoin de conseil
Posté par: MARRAINE02 le 30 Septembre 2011 à 05:53:49
TRES HEUREUSE POUR VOUS  JULIECLARA

BON COURAGE

LE SOLEIL DANS VOTRE VIE

MARRAINE02
Titre: Re : Besoin de conseil
Posté par: Comailles le 30 Septembre 2011 à 06:21:44
 -!!) -!!) -!!) -!!) -!!) -!!)
Titre: Re : Re : Besoin de conseil
Posté par: bisane le 30 Septembre 2011 à 06:53:43
Citation de: julieclara le 30 Septembre 2011 à 04:23:06jai enfin un peu de chance !
Un peu plus que'un peu non ?  bbbo bbbo bbbo bbbo

CitationReste plus qu'à savoir combien de temps ca met pour que ce soit totalement finit :)
Si vous n'avez pas de biens, ce que je crois me rappeler, le plus long risque d'être la nomination du liquidateur ! >:D
Mais vous vous en fichez un peu, désormais !

Titre: Re : Besoin de conseil
Posté par: victoire le 30 Septembre 2011 à 07:06:56
 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Titre: Re : Besoin de conseil
Posté par: alcyone le 30 Septembre 2011 à 08:33:23
waouh quelle super nouvelle  bbbo bbbo bbbo

Profitez bien de cette nouvelle vie qui s'offre à vous  ;)
Titre: Re : Besoin de conseil
Posté par: Smilysoul le 30 Septembre 2011 à 09:55:22
 bbbo bbbo Content pour vous  ;)
Titre: Re : Besoin de conseil
Posté par: celtic le 30 Septembre 2011 à 12:30:45


Très contente pour vous et vos princesses julieclara  bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo

Bonne route  -!!) -!!) -!!)
Titre: Re : Besoin de conseil
Posté par: zorah0412 le 30 Septembre 2011 à 13:10:41
SUPER!
profitez bien de cette bonne nouvelle et du week end ensoleillé qui va avec!! bbbo
Titre: Re : Besoin de conseil
Posté par: julieclara le 01 Octobre 2011 à 09:36:00
Merci pour vos messages  :-*
oui effectivement Bisane beaucoup de chance  ;D
maintenant reste plus qu'a savoir comment sa va se passer et combien de temps il faut pour que tous soit terminé car je ne sais pas si c'est en mois ou en années qu'il faut compter  ???
Titre: Re : Besoin de conseil
Posté par: julieclara le 01 Octobre 2011 à 13:43:25
Convocation chez le mandataire arrivé ce matin fixé au 10/10/2011
Titre: Re : Besoin de conseil
Posté par: Comailles le 01 Octobre 2011 à 13:48:12
Date rajoutée au calendrier ;)

Ils préviennent pas longtemps à l'avance, pour la convocation ;)

Titre: Re : Besoin de conseil
Posté par: bisane le 01 Octobre 2011 à 19:08:00
Ben voilà ! Vous serez vite fixée !  ;)
Titre: Re : Besoin de conseil
Posté par: zorah0412 le 01 Octobre 2011 à 19:16:24
julieclara
tenez nous au courant le 10/10.....qu'on se rejouisse avec vous! ;)
Titre: Re : Besoin de conseil
Posté par: catsen le 03 Octobre 2011 à 12:53:46
 bbbo bbbo bbbo
Titre: Re : Besoin de conseil
Posté par: julieclara le 04 Octobre 2011 à 12:50:41
J'ai recu le jugement du tribunal Voici le recapitulatif :
S'il quelqu'un peu de dire si c'est accepter d'office ou si il peuvent encore changé d'avis le 10 septembre 2012  ???? si quelqu'un peu me faire une traduction facile du texte  ::) ::) ::)

Les pieces de la procedure et les explications des parties ne permettant pas de mettre la bonne foi de la débitrice, cette condition doit enl 'espece etre considérée comme acquise.

Aucune perspective de redressement n'étant sérieusement envisageable, il y a lieu d'ouvrir immédiatement la procédure de liquidation judiciaire a l'egard de mlle... qui ne possede aucun bien immobilier.

CONSTATE que mlle ... est en état d'insolvabilité notoire

OUVRE la procedure de liquidition judiciaire simplifiée sans période d'observation

FIXE provisoirement au 17 mai 2011 la date d'insolvabilité notoire

DESIGNE le juge commisaire + mandataire judiciaire qui a un delai de 9 mois a compter de l'ouverture de la procédure pour établir la liste prévue par article ....

INVITE le juge commisaire a décider s'il y a lieu de faire l'inventaire des biens de mlle ...

DIT que le present jugement emporte de plains droit a dater de ce jour dessaisissement pour la débitrice, de l'administration et de la disposition de ses biens et que ses droits et actions concernant son patrimoine seront exercés pendant toute la durée de la liquidation par le mandataire judiciaire

DIT que le liquidateur procédera a la vente des biens mobiliers de gré a gré ou aux encheres publiques dans les trois mois du présent jugement

DIT que la cloture devra etre examinée dans un delai de 12 mois a compter du present jugement et RENVOIE l'affaire a cet effet a l'audience du 10 septembre 2012

DIT que les mentions et formalités de publicité prévues par article ...seront accomplies a la diligence du greffier

DECLARE que le present jugement prendra effet a compter de ce jour et qu'il sera executoire de plein droit a titre provisoire

DIT que les dépens seront liquidés en frais privilégiés de liquidation judiciaire
Titre: Re : Besoin de conseil
Posté par: alcyone le 04 Octobre 2011 à 12:59:35
De ce que je comprends julie c'est que la cloture de la liquidation judiciaire sera prononcée définitivement le 10 septembre 2012  ;)

Mais on va attendre l'avis des spécialistes  ;)
Titre: Re : Besoin de conseil
Posté par: julieclara le 04 Octobre 2011 à 13:04:46
Merci alcyone
je me demandait si ca voulait dire que c'etais prononcé mais que provisoirement qu'ils peuvent encore annulé  ???
j'espere que j'ai mal compris  :o
Titre: Re : Besoin de conseil
Posté par: bisane le 04 Octobre 2011 à 18:54:05
Oui, vous avez mal compris, Julie !  ;)
La liquidation vous est acquise.
Elle sera juste clôturée dans un an.
Et je crois que le mandataire n'aura pas besoin de 9 mois pour faire son boulot !  :P
Titre: Re : Besoin de conseil
Posté par: julieclara le 04 Octobre 2011 à 19:08:23
oufffff  ;D
donc ils ne risquent pas de revenir sur leur decisions au prochains jugement  :-\
Titre: Re : Besoin de conseil
Posté par: alcyone le 04 Octobre 2011 à 19:15:22
Citationdonc ils ne risquent pas de revenir sur leur decisions au prochains jugement  Indécis
NON, NON et NON  ;) :D :D
Titre: Re : Besoin de conseil
Posté par: julieclara le 04 Octobre 2011 à 19:24:37
 bbbo ;D ;D
Titre: Re : Besoin de conseil
Posté par: julieclara le 05 Octobre 2011 à 14:59:09

Par contre dans mon jugement ils ont noté :

Par jugement du 16 novembre 2009, la part contributive de Monsieur ... aux frais d'entretien et d'éducation des enfants a été fixée a la somme mensuelle globale de 204 euros. Celui-ci ne réglerait plus les contributions depuis qu'il a été incarcéré. Il serait actuellement placé sous surveillance électronique, mais n'aurait pas repris le versement de la contribution d'entretien.

Donc s'il venait a me le redonné est ce que ca annulerai ma liquidation ?
Car je travail a l'etrangé et recoit les allocations familiale de la bas soit 470 euro et je devrais recevoir tous les 3 mois une allocation differentielle de la part de la France en moyenne 700 euros ( allocation que la caf me versera a la place de mon ex pour la pension )
pour l'instant je ne les ais recu qu'une fois en aout 2011 .

Pensez vous que les juge on calculer ceci dans mon dossier ( le fais qu'il est possible que je recoit 204 euro en plus par mois )ou qu'il n'en on pas tenu compte ?
J'avais mis un courrier au juge de la caf comme quoi mes droits sont prioritaire en suisse et que si les prestations francaise sont plus avantageuse je recevrai une allocation differentielle
Titre: Re : Besoin de conseil
Posté par: alcyone le 05 Octobre 2011 à 15:12:20
Julie comme vous l'a dit Bisane la liquidation est acquise d'accord  ;)
Titre: Re : Besoin de conseil
Posté par: julieclara le 05 Octobre 2011 à 15:32:23
Je suis tellement paniqué qu'ils n'ont pas tenu compte de ca que je n'arrive pas a destresser  :-\
Merci pour la reponse alcyone  :-* je suis une vrai chiante lolmais j'ai du mal a realiser j'ai sans arret le doute qu'ils vont annulés  :-\
Titre: Re : Besoin de conseil
Posté par: alcyone le 05 Octobre 2011 à 15:48:22
Citationmais j'ai du mal a realiser j'ai sans arret le doute qu'ils vont annulés 
alors répétez vous en boucle, "la liquidation est acquise"  :D :D :D

Julieclara tout va bien d'accord et profitez de cette nouvelle vie qui s'offre à vous  ;)
Titre: Re : Besoin de conseil
Posté par: bisane le 05 Octobre 2011 à 20:41:06
@ Alc : Je savais pas que t'étais adepte de la méthode Coué !  >:D >:D >:D


Le juge argumente simplement pourquoi vous vous retrouvez dans une telle panade !  ;)
Et... j'espère que vous toucherez ces 204 €... mais permettez-moi d'émettre quelques doutes...  >:D
Titre: Re : Besoin de conseil
Posté par: bisane le 10 Octobre 2011 à 08:30:22
J'espère que vous y verrez un peu plus clair aujourd'hui ! ;)