Bonsoir tout le monde
veuillez m'excuser si je n'écris pas au bon endroit mais je galère un peu et je suis pas mal perturbée par ce qu'il m'arrive.
Voilà j'ai déposé une demande de surendettement en avril 2011, j'ai reçu le 23 juin, une lettre de la commission dont l'objet est " recommandation de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire" et un tableau "dettes effacées" où figurent mes dettes (loyers, credits perso). Si j'ai tout bien compris ce n'est qu'une proposition faite au juge ! donc mes questions : dans combien de temps serais-je fixée ? d'autre part je viens de recevoir la visite d'un huissier ce soir qui m'a remis un commandement de payer mes loyers sous 2 mois (sinon saisie........ je sais pas bien ce qu'il va pouvoir saisir !!!) et les crédits perso continuent à être prélevés. Est ce normal ? Merci d'avance
bonsoir Marvin
je vous ai crée votre fil ...
un peu de lecture concernant la PRP ...
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2954.msg59249#msg59249
Vous n'avez pas révoqué vos prélèvements ???
Non je n'ai rien révoqué je ne sais pas si je dois attendre la décision définitive. Pour les loyers si cela dure trop longtemps, je n'ai que deux mois pour solder ma dette, je serais donc saisie ou expulser ? merci de vos réponses aussi rapides
Citation de: Marvic le 21 Juillet 2011 à 21:49:11
Non je n'ai rien révoqué je ne sais pas si je dois attendre la décision définitive. Pour les loyers si cela dure trop longtemps, je n'ai que deux mois pour solder ma dette, je serais donc saisie ou expulser ? merci de vos réponses aussi rapides
votre dette de loyer est incluse dans votre dossier ?
et lettre à transmettre à votre banque dès demain (révocations des prélèvements) VOUS N AVEZ PLUS A PAYER VOS CREANCIERS ! depuis votre recevabilité ;)
vous révoquez tous les prélèvements des créanciers notés dans votre dossier
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=6.msg12#msg12
Oui ma dette de loyer est incluse ! ok j'ai bien noté vos modèles de lettres je les fais dès demain ! mille merci vraiment !
Citation de: Marvic le 21 Juillet 2011 à 21:49:11
je n'ai que deux mois pour solder ma dette, je serais donc saisie ou expulser ?
Citation de: Marvic le 21 Juillet 2011 à 22:11:13
Oui ma dette de loyer est incluse !
Donc non vous êtes protégé par la BDF ;)
Puis je vous envoyer le tableau que j'ai reçu ?
Citation de: Marvic le 21 Juillet 2011 à 22:22:36
Puis je vous envoyer le tableau que j'ai reçu ?
sur le forum en retirant les infos persos, sinon sur mon adresse mail ;)
Je me dis même que vous devriez demander le remboursement de ce qui a été indûment perçu depuis la recevabilité...
Bonsoir Bisane
On m'a en effet conseillé de réclamer les sommes encaissées. J'ai eu par téléphone l'huissier à qui j'ai fait part de ma recevabilité, l'agence s'était bien gardé de leur en parler et il était assez furax car bien sûr de ce fait ma dette a été gonflée par les frais de procédure. Ce qui n'empêche pas l'agence de vouloir m'expulser avant le 26 septembre.
j'ai un avocat, fort bien (si c'est vrai, vic !) qui m'a dit en substance : demander en justice est un droit, obtenir n'est pas un dû !
Dans votre cas pour votre explusion : ;D !
Citation de: lisette75 le 25 Juillet 2011 à 21:06:47
j'ai un avocat, fort bien (si c'est vrai, vic !) qui m'a dit en substance : demander en justice est un droit, obtenir n'est pas un dû !
Dans votre cas pour votre explusion : ;D !
Les avocats font un travail admirable!!!
Marvic, il faut les réclamer, ces sommes, il n'y a pas de raison !
Lettre pour contester un prélèvement après recevabilité (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3572.0)
Bonsoir j'ai réclamé j'attends la suite Bisane ! par contre nouveau coup de théâtre aujourd'hui, l'huissier est allé sur le lieu de travail d'un de mes cautionnaires que je ne vois plus depuis longtemps, lui réclamer ma dette. J'ai dû rappeler l'huissier, qui me dit ne pas avoir reçu l'avis de recevabilité de mon dossier. les humiliations continuent.......... dure journée ! je suis plus que fatiguée..........
c'est pas cool tout ça :-\
Courage Marvic ;)
Il était caution de quoi ?
Ce sont ses cautions qui ont été inquiétés. ;)
Citation de: victoire le 27 Juillet 2011 à 23:31:59
Ce sont ses cautions qui ont été inquiétés. ;)
Ben oui... Mais caution de quoi ? Je me permets de réitérer la question... Car ça n'a pas forcément les mêmes conséquences...
Trés probablement du bail !
votre tableau de créances... et d'effacement ! ;)
Bonsoir et désolée ! je suis nulle ! j'avais pas vu vos com sur la 2ème page !
alors oui deux personnes se sont portées caution quand j'ai loué mon appart il y a 4 ans.
Merci encore à tous
Savez-vous cu qu'a donné l'entrevue avec l'huissier ?
N'etant plus du tout en contact avec cette personne, elle m'a appelé pour me dire que l'huissier etait dans son bureau, et que c'etait inadmissible que ca se passe sur son lieu de travail et m'a demandé ce qu'elle devait faire.
Je lui ai expliqué tant bien que mal que j'avais déposé un dossier de surendettement et que de ce fait l'huissier n'avait pas le droit de faire ce qu'il était en train de faire ! elle m'a raccroché au nez.
Bisane je vois que vous avez mon tableau de dettes ! qu'en pensez-vous ?
Vous parliez de conséquences ! lesquelles ???
Les obligations et conséquences ne sont pas les mêmes... sachant que le paiement de la dette peut toujours être réclamé à la caution.
Mais on va espérer une chose : c'est que le plan arrête toute poursuite.
Sinon, il faudra rechercher ce contrat de caution pour en connaître les termes exacts.
Bien compris Merci bcp Bisane D
Citation de: bisane le 28 Juillet 2011 à 23:09:58
Les obligations et conséquences ne sont pas les mêmes... sachant que le paiement de la dette peut toujours être réclamé à la caution.
Mais on va espérer une chose : c'est que le plan arrête toute poursuite.
Sinon, il faudra rechercher ce contrat de caution pour en connaître les termes exacts.
Reclammer à la caution ? Qui elle même peut nous reclammer ce qu'elle a payé, comme on ne peut pas payer faut refaire un dossier bdf et on recommence tout ?
C'est bien pour ça que ça reste assez improbable... :P
parceque autrement, on ne s'en sort plus !
Bonsoir à tous
Je viens vous informer de la suite de ma situation ! j'ai l'impression de passer ma vie à faire des courriers !
Donc, je suis arrivée à obtenir le remboursement des sommes prélevées par c....a (3 mois), M........ce a stoppé les prélèvements ce mois-ci mais ne m'a pas remboursé ceux prélevés depuis le 15 mai (date recevabilité).
Le crédit bancaire est toujours prélevé malgré tous mes courriers et mes visites, des frais me sont toujours facturés, j'envisage de saisir le médiateur de la banque (conseil pris sur votre forum), suite à mes courriers de révocations de prélèvements la banque me facture des frais de rejet chaque mois.
Est-il normal de n'avoir aucune nouvelle de la commission depuis 4 mois ? N'est ce pas mauvais signe ?
Est ce une bonne idée de saisir le médiateur et dans quels termes afin de ne pas me pénaliser ?
Merci mille fois pour votre aide
Citation de: Marvic le 19 Septembre 2011 à 23:41:58Est-il normal de n'avoir aucune nouvelle de la commission depuis 4 mois ? N'est ce pas mauvais signe ?
Non. Délai tout à fait dans la norme.
CitationEst ce une bonne idée de saisir le médiateur et dans quels termes afin de ne pas me pénaliser ?
Oui. Copie de vos courriers à la banque, en lui demandant d'intercéder en votre faveur.
Merci bcp Bisane !
Bonsoir tout le monde !
Je me tourne une fois de plus vers vous.
Ma question : comment savoir si mon propriétaire a souscrit à une assurance loyers impayés ?
En effet, je sais que mon agence immobilière a plumé mes cautionnaires pour mes dettes de loyer mais je n'arrive pas à connaitre le montant exact et vu que les loyers faisaient partie de mon dossier pour lequel je devrais obtenir un effacement, je me demande si l'agence n'est pas en train d'encaisser plus que ma dette.
Pour info, la commune me loue un logement d'urgence le mois prochain dans l'attente de pouvoir me donner un logement social. Merci d'avance pour votre réponse
S'ils se sont tournés vers les cautionnaires, c'est qu'il n'y a pas d'assurance...
Demandez-leur un décompte...
Oui c'est ce que je pense aussi ! mais comment vérifier que le propriétaire n'avait pas pris d'assurance ? car j'en ai tellement vu des organismes au-dessus des lois et qui ne sont jamais inquiétés ! Autre nouvelle de ce jour : je suis assignée en référé devant le tribunal d'instance avec 1500 euros de frais en plus de mes dettes de loyer et bien sûr expulsion. Ca aussi ils n'ont pas le droit et pourtant....... ils le font et on les laisse faire ! on verra bien ! ils ont gagné ils m'ont eu à l'usure ! je ne leur répondrai même pas !
Et encore heureusement que votre forum existe sinon ils m'auraient écrasée comme une m..... ouche !
Merci encore pour vos précieux conseils
Vous êtes assignés à quel date ?
Vous l'chez rien hein on est avec vous ;)
Ne l'chez rien. ;)
Pourquoi dîtes-vous qu'ils n'ont pas le droit de vous assigner ? :o :o :o
Marvic, il ne peut pas y avoir une "double caution" ! Soit ils ont une assurance, soit ils ont demandé une caution.
Bonjour à tous
Bisane je pensais qu'en attente de la décision définitive de mon dossier on avait pas le droit de m'assigner et de m'ajouter des frais......... j'ai dû mal comprendre !
Je dois passer le 16 décembre
D'autre part, ce n'est plus l'agence immo qui me poursuit mais le propriétaire lui-même.
J'ai également appris (par un intermédiaire de l'agence) que mon ex mari (qui s'était porté caution à l'époque) n'aurait pas dû leur payer une partie de ma dette, on est parait-il cautionnaire que pour 3 ans. De plus, il se rembourse en ne plus payant la pension alimentaire, ce qui m'a "embourbée" encore plus.
Est ce que je dois faire part à la commission de mon assignation ? ou bien ca leur fait une jolie jambe ?
En fait je ne comprends pas que le proprio ait le droit de faire ça alors qu'il n'avait pas contester la dette quand il a eu la recevabilité de mon dossier de surendettement !!!
Merci pour votre soutien
Les poursuites ne sont pas suspendues par un dossier de surendettement... Ils peuvent garantir leurs créances.
Mais vous ne risquez rien avec la PRP, et pouvez peut-être même obtenir des dommages et intérêts...
Elle a été lancée quand, cette procédure ?
Citationon est parait-il cautionnaire que pour 3 ans.
Ca, ça dépend vraiment su contrat !
Citationil se rembourse en ne plus payant la pension alimentaire, ce qui m'a "embourbée" encore plus.
Ca, ce n'est pas normal !
Essayez de faire des démarches pour récupérer la pension alimentaire (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=4138.0)...
Bonjour
La procédure a été lancée le 10 octobre Bisane
Quand à la pension je m'en occuperai après mon déménagement. Je ne me sens pas de me présenter à l'audience le 16 décembre et je n'ai pas les moyens de me faire représenter par un avocat !
Merci pour vos réponses !
CitationJe ne me sens pas de me présenter à l'audience le 16 décembre et je n'ai pas les moyens de me faire représenter par un avocat !
même si c'est difficile il vaut mieux vous présenter et défendre vos intérêts hein ;)
et on va vous aider pour cette assignation ;)
Citation de: Marvic le 20 Octobre 2011 à 08:38:43
La procédure a été lancée le 10 octobre
Donc bien après la décision de PRP....
Pas de nouveaux impayés depuis ?
Marvic, il va falloir y aller, à cette audience ! ;)
Vous avez 2 mois pour vous y préparer !
Ben oui ! avec 1100 euros de salaire et plus d'apl je n'arrive toujours pas à payer mon loyer en totalité ! donc oui ma dette de loyers a augmenté !
Pourquoi n'avez-vous plus d'APL ?
La CAf a versé l'apl quelques temps à l'agence immo puis plus rien depuis juillet 2011. Pourquoi ? je suppose parce que je ne paie plus la totalité de mon loyer.
Normalement, avec la recevabilité, l'APL devait reprendre...
C'est ce que j'avais lu dans les textes mais non, je vais peut etre essayer de leur en envoyer une copie, j'ai eu un décompte de l'agence immo et la dernière fois que la caf a versé quelque chose, c'est début juillet et c'était descendu à 22 euros (au lieu de 179 euros ????)
Article L331-3-1 :
La décision déclarant la recevabilité de la demande emporte rétablissement des droits à l'aide personnalisée au logement.
Essayez parallèlement de monter un dossier FSL
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Milllllllllllllllleeeeeeeeesssssssss mercissssssssssss !
Bisane et tous les autres j'ai envie de vous embrasser pour vos conseils !
et surtout tous les autres ne perdez pas confiance ! et venez sur ce site chaque fois que vous n'y croyez plus !
Ce jour j'ai reçu LA NOTIFICATION DE COPIE EXECUTOIRE DE L'ORDONNANCE D'HOMOLOGATION DU RETABLISSEMENT PERSONNEL SANS LIQUIDATION JUDICIAIRE et de ce fait effacement de mes dettes.
Ce n'est pas la fin des problèmes mais une immense bouffée d'oxygène !
Toutefois comme je vous l'avais dit précédemment malgré tout ça je suis assignée en référé le 16 décembre par ma propriétaire où "disent-ils" je serais condamnée d'office si je ne m'y présente pas ! je sais qu'il n'a pas le droit de le faire et encore moins aujourd'hui mais certaines personnes doivent avoir le bras très long pour se permettre de surpasser les lois.
Désolée de vous ennuyer encore et encore ! mais savez-vous ce qu'il va se passer maintenant ?
Bien affectueusement à tous
-!!) -!!) c'est une très bonne nouvelle !!!!
en revanche, je suis désolée je ne me souviens plus, le loyer est il effacé et donc dans la notification ?
Si oui, vous vous rendez à l'audience avec la notification que vous venez de recevoir !
Bonjour
Oui le loyer est dans la dette !
bbbo bbbo bbbo bbbo en voilà une bonne nouvelle et je suis contente pour vous ;)
et je vous change de section ;)
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Merci surtout à vous tous ! je ne le dirais jamais assez............
Par contre Alcyone vous me mettez où ? je suis perdue.....
CitationPar contre Alcyone vous me mettez où ? je suis perdue.....
bah vous avez trouvé puisque vous avez posté ;) :D :D
Si oui, vous vous rendez à l'audience avec la notification que vous venez de recevoir !
Met je peux leur en faire un chapeau ? ca me défoulerait énormément ! non je plaisante
Merci Alcyone mais je l'ai pas fait exprès ! le principal c'est que je ne vous ai pas perdu !
Citation de: Marvic le 26 Octobre 2011 à 16:49:34
Si oui, vous vous rendez à l'audience avec la notification que vous venez de recevoir !
Met je peux leur en faire un chapeau ? ca me défoulerait énormément ! non je plaisante
et pourquoi pas ;D ;D ;D
Bonsoir à tout le monde
Après la bonne nouvelle de ce matin ! pour info je viens vous faire part de ma journée que j'ai terminé par une crise de tétanie et en larmes !
L'agence immobilière m'a harcelée toute la journée sur mon portable (8 appels) !
pour rappel, j'ai averti il y a quelques jours que je quitterai l'appartement vers le 15/11 car la mairie met à ma dispo un logement d'urgence pour quelques mois moyennant un loyer de 400 euros. Je suis donc en train de faire mes cartons pour partir au plus vite à savoir lundi prochain et la maison est en désordre bien sûr. Et l'agence de m'annoncer que demain elle vient prendre des photos et faire visiter l'appart à 3 familles;
d'autre part, l'appart est insalubre, malgré le nettoyage, tous les deux mois la moisissure revient sur les murs de la salle de bains par le plafond et dans la chambre de ma fille par le sol, le bas des murs est recouvert de moisissure.
Je leur ai donc demandé de repousser cette visite à jeudi prochain pensant qu'elle serait satisfaite que je parte plus tôt, et là je me suis entendue dire que je n'avais pas le droit, que je devais partir le 15 et pas avant, que le propriétaire refuserait.
Je me suis donc permise de lui dire "ca ne vous suffit pas de m'assigner le 16/12, vous vouliez m'expulser, je pars vous voulez quoi de plus ?" et là elle s'enfonce en me disant qu'ils m'ont assignée en juillet avant la recevabilité alors que la recevabilité date du mois de mai.
Voilà donc je pense que je m'en sortirais jamais ! je ne sais pas à qui m'adresser pour leur demander de se calmer et leur rappeler leur droit et leurs devoirs !
Le soulagement a été de courte durée.
Marvic,
Savourez votre bonne nouvelle ;)
Ne vous laisser pas impressionner par cette "dame" ;)
Bien d'accord avec Comailles... bbbo bbbo pour la bonne nouvelle de ce matin bbbo
... et prrrout à la Dame >:D
C'est à elle de voir si elle veut que ses visiteurs slaloment dans vos cartons et admirent les moisissures de son logement ::) ;D
Les poursuites ne sont pas suspendues par un dossier de surendettement... Ils peuvent garantir leurs créances.
Mais vous ne risquez rien avec la PRP, et pouvez peut-être même obtenir des dommages et intérêts...
Je n'ai pas la prétention de leur demander des dommages et intérêts mais si seulement les en menacer pouvait les inciter à me l'cher et à m'éviter d'aller au tribunal le mois prochain.......... ????!!!
Bien d'accord avec Comailles... pour la bonne nouvelle de ce matin
... et prrrout à la Dame
C'est à elle de voir si elle veut que ses visiteurs slaloment dans vos cartons et admirent les moisissures de son logement
C'est ce qui me paraît bizarre !!!! elle sait tout ça et elle vient prendre des photos avec des "futurs locataires" dit-elle !!!!
je deviens peut être parano !
Marvic ne vous mettez pas dans cet état !!!
Vous avez eu une super bonne nouvelle ce matin, en plus vous avez un logement de la mairie, cette dame vous met la pression c'est tout !!
Pourquoi lui avoir répondu d'ailleurs, 8 appels ?? et alors ?? laissez la appelez autant qu'elle veut 8 ou 30 ou 60 ne lui répondez plus !!
Marvic, pour autant que je me rappelle, vous avez eu des impayés de loyer depuis votre recevabilité... Ils sont de combien ?
Vous pouvez partir quand vous voulez, mais devrez le loyer jusqu'au 15, si j'ai tout suivi.
Essayez de nous faire suivre l'assignation.
Bonjour Marvic,
Ne répondez plus à cette personne, hein ! Courage !
Coucou Bisane
Oui j'ai eu d'autres impayés de loyer, sur l'assignation ils ont joint un décompte au 26 septembre il me réclame 6591.56 (loyer mensuel : 844.91).
J'ai eu la réponse du propriétaire je pars ce week end le 31/10 mais nous clôturons la location jeudi 3 novembre.
D'autre part, sur l'homologation il stipule une capacité de remboursement négative de -156.41 euros. Durant la procédure, mon ex mari et caution a versé a l'agence 1800 euros (3 mois de pension alimentaire) et de ce fait il a cessé pendant 3 mois de verser la pension. Aujourd'hui il a recommencé mais sur le compte de sa fille. Dois-je le signaler lors de mon assignation le 16 si je me décide à m'y présenter.
Bisane comment je fais pour vous faire suivre l'assignation ? vous voulez aussi l'homologation ?
A plus......... et encore merci
Je vous envoie l'adresse en MP
Combien d'impayés depuis la recevabilité ?
la pension alimentaire et la caution de l'appartement sont 2 choses totalement differentes.
votre ex s'expose à une plainte pour abandon de famille.
Bonjour à tous et désolée pour mon absence ! j'ai donc déménagé le 1er novembre (au lieu du 15) et depuis je n'ai toujours pas internet et du travail c'est un peu difficile !
Le 3/11 je me suis rendue à l'appart pour faire l'état des lieux avec l'agence et j'ai eu la surprise de voir avec les deux personnes de l'agence le propriétaire et ses deux fils, ils étaient donc 5, j'ai voulu appeler un ami pour qu'il vienne me rejoindre car je n'étais pas très rassurée, et à ce moment là les deux fils sont partis en courant, et lorsque mon ami est arrivé, c'est le propriétaire qui s'est enfui ! ca c'était pour la petite anecdocte !
Donc oui Bisane j'ai eu de nouveaux impayés de loyer soit d'après mes calculs : 4224.55 Or le 9 novembre, j'ai reçu une nouvelle mise en demeure pour un montant de 4479.74 de la part d'une assurance. Or je sais que la Caf a versé en octobre à l'agence 502.88.
Je flippe de plus en plus à l'approche du 16 décembre xxl! je vais essayer de vous envoyer l'assignation et la nouvelle mise en demeure ! Merci à tous
Citation de: Marvic le 30 Novembre 2011 à 15:37:32
Je flippe de plus en plus à l'approche du 16 décembre xxl! je vais essayer de vous envoyer l'assignation et la nouvelle mise en demeure ! Merci à tous
Pour le moment bien reçu vos ''10 derniers paiements'' ;)
quel âge ont vos enfants?
Citation de: Marvic le 30 Novembre 2011 à 15:37:32Donc oui Bisane j'ai eu de nouveaux impayés de loyer soit d'après mes calculs : 4224.55 Or le 9 novembre, j'ai reçu une nouvelle mise en demeure pour un montant de 4479.74 de la part d'une assurance. Or je sais que la Caf a versé en octobre à l'agence 502.88.
Je flippe de plus en plus à l'approche du 16 décembre xxl! je vais essayer de vous envoyer l'assignation et la nouvelle mise en demeure ! Merci à tous
Marvic, ça va être fastidieux, mais il va falloir nous envoyer le dossier BDF qui a décidé de la PRP, et l'historique complet pour les loyers depuis cette décision, ainsi bien sûr que l'assignation et la mise en demeure.
Bonsoir Bisane je vous ai tout envoyé cet après midi, dites moi si vous avez reçu !!!
Catsen mes enfants ont 19 et 22 ans ils font des études donc ils sont toujours chez moi;
Bien reçu, oui !
J'essaie de regarder si complet dans la journée.
Apparemment, on a bien tout le nécessaire...
J'ai juste survolé, mais j'essaie un 1er résumé...
- dettes arrêtes en Juin pour 4 416 €
- ils vous réclament 6 591 €
- depuis, vous n'avez pas payé vos loyers (de juin à Octobre), mais :
-> votre ex s'est acquitté de 1 871 €
-> la CAF a versé à votre proprio un peu plus 546 €
Est-ce bien ça ?
Bonjour Bisane
C'est ça ! il y a aussi le fait que la première visite de l'huissier était au mois de juillet alors que mon dossier était toujours en instruction. Et la caution de 1620 euros, je ne sais pas si ils doivent la rembourser ou la décompter de ma dette (ce qui ne me gêne pas). Merci Bisane
OK ! On part donc là-dessus... et j'espère qu'ils vont être très mal ! >:D
Voici un premier jet. A charge pour vous de vérifier que je n'ai dit aucune bêtise, et de compléter les dates.
Marvic, quel est le calcul qui correspond le mieux à la réalité ? (paragraphes en italique)
Leur contenu va déterminer la fin...
Madame, Monsieur le Juge ;
Je me présente à cette audience d'assignation en référé pour des dettes de loyer que je ne conteste pas, mais dont je tiens à préciser les montants.
En effet, par ordonnance du 14/10/2011, le Juge de l'exécution a conféré force exécutoire au rétablissement personnel sans liquidation judiciaire, sur recommandations de la commission de surendettement en date du 11 mai 2011, qui n'ont fait l'objet d'aucun recours de la part de mes créanciers.
Le juge a donc décidé de l'effacement intégral des dettes déclarées dans le dossier de surendettement, que j'avais déposé le XX/XX/2011.
Parmi celles-ci figurent celles concernées par cette audience, et qui ont été retenues par la commission de surendettement pour un montant de 4 416,19 €.
Je n'ai malheureusement pas pu m'acquitter intégralement des loyers suivants, mais deux sommes doivent venir en déduction des sommes réclamées.
En effet, Mme W--- a perçu de la part de la CAF une somme de 548,58 €.
Par ailleurs, mon ex mari a quant à lui versé la somme de 1 871,34 € à cette dernière le 1er Août 2011, comme le laisse apparaître l'historique produit aux débats, me privant par là même du versement de la pension alimentaire qui me revient.
J'estime par conséquent être redevable des loyers de Juillet à Octobre, soit 3 379,64 €, auxquels il convient de soustraire les sommes ci-dessus indiquées (2 419,92 € au total), pour un solde de 959,72 €.
Nous sommes bien loin des 6 591,55 € réclamés par la demanderesse !
Il convient par conséquent de soustraire les sommes indiquée aux sommes réclamées par la demanderesse, à savoir 6 591,55 - 4 416,19 - 1 871,34 - 548,58 = - 244,66 €. Ce décompte tendrait à montrer que Me W--- a même bénéficié d'un trop perçu.
Je tiens par ailleurs à signaler que je me suis pendant tout ce temps mis en quête d'un loyer plus en rapport avec mes capacités financières, et que j'ai quitté le logement concerné le XX/11/2011. En conséquence de quoi il n'y a pas lieu de prononcer la résiliation du bail, non plus que d'ordonner mon expulsion.
Compte tenu des circonstances, il me paraîtrait par ailleurs inéquitable d'être condamnée à verser une quelconque somme au titre de l'article 700.
Chère Bisane, ce dont je suis sûre en lisant votre réponse (petite larmichette au travers d'un grand sourire qui essaie de sortir malgré la gorge nouée), j'étais loin de me douter il y a seulement un an, que quelqu'un, quelque part, que je ne rencontrerais sûrement jamais, soit capable de m'aider à ce point (et penser à moi à 7h13 du matin lol). Du haut de mes 55 balais, je vais devoir me réconcilier avec l'espèce humaine....... grâce à vous. Je suis aussi très gênée de vous prendre votre temps, des milliers de merci ne suffiraient pas. Avec toute cette attention, peu importe le résultat de mon affaire, j'aurais déjà tellement gagné en vous connaissant.
Voilà c'est dit !
Pour ce qui concerne mon affaire, le courrier est parfait, toutefois je n'arrive pas à repérer les paragraphes en italique, et d'autre part, je pense que je vais leur parler de la dernière mise en demeure que j'ai reçu le 9 novembre de la part d'une assurance et qui me réclame la totalité des loyers de juin à octobre 2011 et 84.49 euros pour les 3 jours du mois de novembre, soit au total :4479.74. Mais je pense que vous n'avez pas dû la recevoir, j'essaie de vous la renvoyer. Donc je vérifie et les sommes et vous tiens au courant. Ah oui aussi il dit quoi l'article 700 ? A plus tard
Encore une petite question : depuis la date d'homologation ma banque (et pas la bdf) m'a retiré le droit d'émettre des chèques, je l'ai appris par hasard lors d'un rendez vous, je n'ai jamais reçu de courrier m'en informant. Est ce la procédure normale après une homologation ? je n'ai jamais eu d'incidents bancaires (chèques impayés, dépassement du découvert autorisé (quand j'avais droit à un découvert) etc...) Merci encore
Bonjour Marvic,
ESt ce vraiment une interdiction d'émettre des chèques (fichage à la banque de france) on simplement un refus de vous fournir un chèquier?
Marvic vous pourriez connaître notre Ane là : rencontre nationale 2012 (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=6312.0)
Bonjour Catsen
La conseillère m'a bien dit que je n'avais plus le droit d'émettre des chèques, je lui ai demandé depuis quand, elle m'a répondu "depuis le 14 octobre 2011" c'est la date de l'ordonnance d'homologation de RP. Je lui ai alors demandé si cette décision venait de la banque de France, elle m'a répondu que non, elle venait d'eux même. Je n'avais pas mon chéquier sur moi, je ne leur ai donc pas rendu mais je ne m'en sers plus bien sûr.
Marvic vous pourriez connaître notre Ane là : rencontre nationale 2012
Oui je suis au courant de la rencontre et j'y réfléchis fortement !
;) ;) ;)
demandez à la banque de france si vous êtes fiché, si vous n'avez pas de chèque à régulariser vous ne devez pas y être
mais la banque a le droit de refuser de vous délivrer des chq >:(
Citation de: Marvic le 08 Décembre 2011 à 13:05:26je vais devoir me réconcilier avec l'espèce humaine.......
Si ça pouvait être vrai... ce serait de ces petites gouttes d'eau qui forment des rigoles, et finissent en océan ! ;)
Citationtoutefois je n'arrive pas à repérer les paragraphes en italique
Vous avez pris des gants pour le dire, mais pas moi ! L'âne s'est oublié en chemin !!! ffouR ffouR ffouR ffouR C'est fait !
Pour l'assurance, c'est sûr qu'il faut rajouter ! Et qu'il faut nous envoyer. ;)
Et il s'est encore oublié en route...
L'article 700 est l'indemnité qui est demandée par la partie gagnante à la partie perdante pour la dédommager des frais engagés, et en particulier ceux de plaidoirie.
Or dans votre cas, ils n'y vont pas avec le dos de la cuiller, puisqu'ils réclament... 1 500 € ! grrr grrr grrr
Bonjour à tous
Ben voilà je reviens du tribunal. Ne faisant pas partie de la liste au début de l'audience, je me suis permise de leur montrer ma convocation et c'est bien gentiment que je me suis faite envoyer "dans les roses" on m'a dit "si vous n'avez pas été appelé, c'est que vous ne passez pas aujourd'hui rentrez chez vous !". J'avais juste pris une journée de congé et emprunté une voiture car la mienne ne marche plus. Voilà ! c'est surement encore un coup du Père Noël ??? :-\
C'est fou ça grrr grrr grrr
bon courage Marvic ;)
Celle-là, c'est la meilleure !
Ils sont gonflés !!!!! grrr grrr grrr grrr
Essayez de quand-même passer un bon WE !
grrr grrr grrr grrr grrr grrr grrr
Ben c'est nouveau ça.....
Bonsoir à tous je viens vous souhaiter à tous de jolies fêtes pleines d'échange et une belle fin d'année ! Encore merci à tous ! j'ai énormément pensé à vous tous le soir de Noël ! car vous faites partie des belles rencontres que j'ai pu faire cette année !
Bonne fin d'année à vous ! ;)