Bonsoir,
Moi aussi un peu perdue mais un peu plus chanceuse, mon dossier est recevable depuis le 10 Juin, à priori il serai question d'un moratoire de 18 mois avec une capacite de remboursement de 359 euros.
Le gros pb que cela me pose est que les 359 euros sont repartis entre des dettes exclusivement de logement.
Tout les autres creances doivent etre en suspens seulement sur un des credit qui lui a une mensualite de 375 euros comporte une hypothèque sur la maison de mes beaux parents.
Résultat la Banque m'a clairement dit qu'il n'accepterai aucun accord amiable vu qu'ils ont une caution immobilière .
Que faire ???
Dans le courrier de la BDF j'avais bien insisté que je voulais à tout prix payer ce prêt pour eviter tout conflit familial mais bon cela n a pas eu l'air de les interesser.
De plus je suis en Congé Longue Duree pour Maladie, resultat demi salaire cela fait deja 2 ans. Alors le moratoire me fait un peu rire comme si par magie dans 18 mois tout allait s'arranger.
Mon employeur m a informe que mon CLDM pouvait etre renouvelle jusqu'en fevrier 2013, apres je serai en fin de droits . plus d'employeur et pas le dropit au chomage et oui 9 ans au sein du ministere de la defense et on vous annonce que tout ce temps vous n avez pas cotisé.
Autre option retrouver un emploi , seulement les medecins me disent que maximum un travail a mi temps serait bon pour moi donc un revenu identique a ce que je touche actuellement en y rajoutant des frais de deplacements et de cantine pour ma fille.
Bref tout cela pour dire que dans 18 mois ce sera la meme que maintenat si ce ne sera pire.
Je vais arrete de raconter mes pb et voir se que vous pouvez me conseiller.
Bonne soirée à tout le monde en attentes de vos messages.
Aude
je m'a trompée de fil, désolé!!! ;D
mais je ne trouve pas WEBAU et ce message lui est destiné...il lui dit en gros ceci :
Conformément aux dispositions du code du travail, notamment de son article L.5424-11 (ancien article
L.351-12), les agents publics ont droit à un revenu de remplacement, qui leur est attribué dans les mêmes
conditions et selon les mêmes modalités qu'aux salariés du secteur privé.
bonsoir Webau,
il y a de nouveaux textes (circulaire d'application en date de février 2011) qui sont sortis sur l'ouverture de droits à indemnisation "chômage" des fonctionnaires;
Circulaire du 21 février 2011 relative à l'indemnisation du chômage des agents du secteur public sur le site de la Direction générale de l'administration et de la fonction publique
http://www.fonction-publique.gouv.fr/article611.html
Ben non, Nade, vous ne vous êtes pas trompée de fil ! ;)
C'est webau qui avait posté dans celui de Cath (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=11.0)... >:D
Et merci pour ces infos ! ;)
Vous pourriez nous faire un petit résumé en ouvrant un fil dans cette section : informations juridiques, réglementaires & légales diverses (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=52.0) ?
CitationJe vais arrete de raconter mes pb et voir se que vous pouvez me conseiller
Ben c'est dommage, parce qu'il va nous falloir quelques autres renseignements ! :P
A commencer par remplir
ce tableau (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.0), en soulignant le crédit concerné par l'hypothèque.
Ceci dit, s'ils n'acceptent pas ce plan, vous irez en recommandations, et le juge tranchera. Et je doute qu'il tranche pour l'utilisation de l'hypothèque...
j'allais dire comme Nade oui les agents publics ont droit au chomage et même s'il n'y a pas de cotisations sur le bulletin de salaire
http://www.circulaires.gouv.fr/pdf/2011/02/cir_32604.pdf
Merci bcp pour l'attention portée, cela faisait longtemps que je me sentais un peu incomprise.
Je vous transmets la lettre de motivation que j ecrite a la bdf en deposant mon dossier elle retrace bien notre parcours.
Merci pour vos réponses Catsen et Nade, j'ai appris qu je n'avais le droit a aucun chomage en m 'adressant directement dans les bureaux de ma base, je crois qu'ils ne sont pas au courant eux meme, de toute facon j ai bien compris que tant que les problèmes ne les touchent pas ils s'en moquent.
Toutefois je suis rassurée de savoir qu'après 9 ans je puisse etre indemnisée, mais bon je prefererai franchement retrouver une activite, certe à temps partiel comme le conei les medecins, mais cela me fera voir autre chose que la maison, histoire de s sociabiliser un peu .
Encore merci à tt le monde, ce site est une mine d'or, on apprends tellement de choses .
Aude :D
PS: Désolé d'avoir posté sur la discussion de cath, je ne savais pas comment faire autrement.
Webau, enlevez vos noms de votre lettre !!!!
Citation de: bisane le 23 Juillet 2011 à 09:05:24
Webau, enlevez vos noms de votre lettre !!!!
Bon, vous vous êtes déconnectée... j'ai donc fait moi-même... ;)
bonjour Webau,
je lis que vous parlez de base, avez-vous le statut de militaire?
>C'est très important, car la circulaire ne s'adresse pas aux militaires.
OUI, statut militaire.
C'était trop beau pour etre vrai !!!
Qui sait peut être que d'ici 2013, une nouvelle circulaire va apparaitre.
merci bisane d'avoir retire les noms, je l'avais fait cela n a pas du fonctionner ca a la fin j ai du transformer en .doc afin de pouvoir le transferer.
Les joies de l'informatique.
Aujourd'hui, j'ai recu l'etat detaille des dettes, a priori il faut que je verifie les montants .
mais les montants je les avaient donnés lors du dépot du dossier, ils veulent que je verifie par rapport à quoi ?
En fait vous pouvez demander la vérification des créances si vous avez des doutes concernant les montants dûs ou bien sur la validité des contrats ;)
Vérifiez 2 choses différentes :
- si les montants correspondent à ceux que vous avez déclarés
- si vous pensez que certains contrats peuvent contenir des défaillances, demandez une vérification des créances (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2955.0)
Bon ca y est il y a du nouveau, 2 créanciers ont refusés le plan amiable.
Que faut il que je fasse à présent ?
vous allez demander la phase de recommandation et je vous mets un peu de lecture ;)
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=1436.0
Bon courage et bon week-end ;)
bon ca y est aujourd hui avons recu un courrier de la BDF , disant que le 30/08/2011 a ete constate qu un accord amiable n a pu etre conclu avec nos creanciers pour le motif suivant : REFUS DE LA PROPOSITION DU SECRETARIAT.
Il nous ont egalement transmis un coupon a leur renvoyer qui consiste a demander a la commission l ouverture de la phase de mesures imposées ou recommandées.
Que cela va t il entrainer, sachant toutefois que les créanciers qui ont refusé le plan amiable ne sont autres que le credit allemand avec hypothèque immobiliere et le remboursement famille.
Merci d 'avance pour votre aide.
Il n'y a rien qui va mal juste que cela va prendre encore plus de temps donc en attendant on continue le cagnottage ;)
Je vous mets un peu de lecture :
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=1436.0
Vous êtes recevables.
Pour le moment, laissez les travailler et cagnottez. ;)
Webau je vous change de section ;)
c a dire changer de section ?
Votre fil n'est plus dans la section "le dossier est recevable" mais dans cette section ci "phase de recommandations......"
C'est plus facile pour nous de s'y retrouver ;)
Ma question est surtout sur le fait que la Banque Allemande est refusé le plan amiable.
En effet nous avons un credit immobilier de 43000 euros chez eux, mais ce credit n a servi qu'a racheter d autres credit conso( tt est stipule et detaille dans le pret), par contre il y a une hypothèque du montant du pret sur la maison de mes beaux parents.
Est ce que la banque Allemande peut faire jouer l'hypotheque sachant qu ils ont refuse le plan amiable et qu ils m ont clairement dit que si je ne payait pas mes mensualites feraient actions sur mes beaux parents.
En lisant les doc sur le lien que vous m avez laissé j ai bien trouve des reponses mais rien concernant ma situation, d'apres ce que j ai pu lire le JEX est saisi uniquement si il y a des biens immobiliers hors la le seul bien est l hyptheque du credit, est ce que mon dossier va tout de meme atterrir devant le Jex ?
J'ai soumis votre question aux spécialistes ;)
Si le juge impose les mesures recommandées, ils ne pourront pas faire grand chose...
Si besoin, il faudra nous faire passer ce contrat...
ok donc si le juge impose ce moratoire, il ne pourront en aucun cas faire jouer cette hypotheque.
il vous foudrait quoi comme documents, les docs de l hypotheque ou celle du credit?
Est ce que un juge normal peut juger ou faut il un specialiste vu que c est une banque allemande ?
vos beaux parents se sont portés cautions sur ce prêt?
Voila ce qui est note dans les doc du notaire " LE PRET SERA GARANTI PAR LA CAUTION HYPOTHCAIRE DE MR XXX.
LE XXX ETANT LE NOM DES BEAUX PARENTS
GARANTIE :
--L HYPOTHEQUE
L HYPOTHEQUE D UN MONTANT DE 43000 EUROS AURA LE 4EME RANG ET SERA CONSTITUE SUR LE BIEN IMMOBILIER SITUE ........ RUE ........
CAUTION PERSONNELLE ET SOLIDAIRE
POUR UN MONTANT DE 43000 EUROS DE MR XX ET MME DEMEURANT XXXX.
il y a aussi inscrit que la mise en jeu de le caution :
en ca sde defaillance du cautionne pour quelque cause que ces oit , la caution sera tenue de payer à la banque ce que lui doit le cautionne, y compris les sommes devenues exigibles par anticipation.
Les cautions ne purront prévaloir de delais de paiement accordé au cautionné.
Appel aux spécialistes, mais il me semble vraiment que si le plan est signé vos beaux-parents ne risquent rien ! ;)
bien j attends donc des reponses de ces specialistes, car apres avoir lu tout le document notarie je commence a avoir peur pour eux
Malheureusement je ne peux vous apporter de bonne nouvelles.
La banque de France a fixé à 359€ votre mensualité, c'est un moratoire partiel de vos dettes..... Si votre capacité de remboursement reste à ce niveau sur 8 ans vous aurez remboursé le tiers de vos dettes. C'est probablement un effacement partiel des dettes qui aura lieu, mais vos beaux parents ne pourront se dégager de leur engagement.
Dans un premier temps il est souhaitable que la banque de France fixe un paiement pour la banque Allemande ce qui devrait empêcher de faire jouer la garantie. Le plan va imposer d'attendre. Si dans le moratoire la banque reçoit « zéro » elle va exécuter sa caution.
Vos beaux parents ont intérêt d'envisager avec vous le système qui pourrait désintéresser cette banque avec sa garantie hypothécaire.
Je débarque dans vos chiffres, tout ce qui peut permettre d'améliorer votre trésorerie doit être envisagé (augmenter les recettes et diminuer les dépenses). Sans connaître votre région votre loyer est lourd dans le budget. Pour vous en sortir il faut pendant les huit ans (durée maxi d'un plan) assumer les échéances qui seront fixées par la BDF, et trouver un moyen de ne pas vendre la maison « logement de votre belle famille ? »
Je n'ai sans doute pas tout capté de votre situation ayant lu en diagonale votre fil, nous pouvons en reparler dans les jours à venir.
C'est compliqué qu'une autre personne est impliquée dans vos dettes, il faut avoir la volonté d'en parler sans se cacher la réalité.
Joël
Dans un premier temps, je ne pense pas qu'augmenter les recettes va etre possible dans les annees a venir, vu que nous avons quitte notre region natale et notre famille afin de s'implanter dans une nouvelle region et tout cela pour une place ou mon mari a évolué dans la societe.(hausse de 500 euros sur le salaire).
Pour ma part vu mes pb de santé je ne pourrai pas faire plus qu'un temps partiel .
Le loyer est un peu eleve c'est vrai par rapport a ce que l on avait avant mais en parcourant les annonces , je vois que pour un 3/4 pieces c'est ce qu il faut compter dans les environs ( herault ).
En effet le logement concerne par l hypotheque est bien le domicile des beaux parents.
Il faut dire que ce credit aupres de la Banque Allemande a ete souscrit en 2004 et qu'a ce jour nous avons eu aucun impaye, nous avons toujours fait partir cette mensualite la premiere pour que notre famille qui a fait cette hypotheque a l epoque en voulant nous aider ne se retrouve pas dans la meme situation que celle dans laquelle nous sommes aujourd hui.
Si vous avez besoin d autres renseignements afin de mieux cerner le dossier, tenez moi au courant je ferai mon possible pour vous les transmettre.
De tooute facon je n 'ai plus que cela a faire vu que toute cette histoire me fait perdre la sommeil.
Merci aux personnes qui prennent de leur temps pour m aider.
Merci, Joël... même si tu n'apportes pas de très bonnes nouvelles...
Quelle est la situation financière de vos beaux-parents ?
Je ne sais pas exactement la distance fait que nous n avons plus autant de contact que l on souhaiterai.
Aux dernieres nouvelles ils avaient eu des soucis de vente immobiliere et ont perdu 150000 euros la dessus, il y avait une histoire de prete relais aussi mais je ne suis jamais rentre dans les details.
De plus ils ne sont pas au courant que nous avons fait un dossier de surendettement.
La chose se corse.
Ben... ils peuvent peut-être déposer un dossier à leur tour...
Pardon, hein, ce n'est pas de l'indiscrétion...
Citation de: webau le 13 Septembre 2011 à 07:14:06De plus ils ne sont pas au courant que nous avons fait un dossier de surendettement.
Parce que ?
Ils avaients deja des soucis alors on ne voulait pas leur en rajouter.
De plus, d'apres ce que nous avons pu voir en évoquant l une ou l autre fois le surendettement que leur reaction etait pas a notre avantage donc pas ete plus loin dans la discution.
Sauf qu'il vaut peut-être mieux que vous en parliez avant que la banque les interpelle, non ?
oui en effet mais nous pensions que le fait de deposer un dossier de surendettement allait arranger notre situation mais pour le moment cela n est pas le cas.
J ai deja eu des contacts avec la banque allemande et elle n avertira pas les beaux parents tant qu ils ont leur mensualite .
Il y a encore de longues nuits d'insomnie qui s annoncent.
Voila 45 min passees au tel avec la Banque Allemande qui au final me dit que de toute facon quoi que propose la BDF elle sera contre car elle n'est pas soumis au règles Francaise donc qu il y ai des mensualites a leur donne ou un effacement partiel ou encore une prp et bien nous devrons toujours payer 375 euros en Allemagne pendant encore 8 ans .
Et si il y a une faille c les beaux parents qui devront payer et si ils ne le font pas ils mettront leur maison aux encheres !!
Que de nouvelles désolentes....
Seule et unique solution esperer une PRP pour tt dette francaise et continuer a payer l allemagne, et oui il faut bien rever.
Bjr,
Bon ben la seule solution pour vos beaux parents pour se sortir de là c'est qu'ils déposent eux aussi un dossier à la BDF afin de déclarer qu'ils se sont porté caution.
Dans le cas présent n'attendez pas trop longtemp pour leur en parler.
La Banque Allemande dit ce qu'elle veut mais l'acte de prêt hypothécaire est en France soumis à la loi Française.
En ce portant caution vos beau-parents sont devenus les débiteurs de secours de la Banque Allemande.
Courage
Oups bien compliqué tout ça >:(
Je pense que Delphine a raison, il faut discuter de la situation avec vos beaux parents.
Bon courage ;)
oui la discussion s impose .
Par contre je ne comprends pas pk il faut que mes beaux parents deposent un dossier de surendettement en disant qu ils sont caution.
Ben... parce qu'ils sont obligés de rembourser, ça risque de les mettre dans la panade, non ?
Pas obligatoirement un dossier de surendettement pour eux.
Il faut voir la situation financière de vos beaux parents peut être qu'en prenant en charge l'échéance de 375€ (et ensuite la part qui reste hors échéance du plan) il ne sont pas en surendettement, ceci leur permettrait de rester dans leur maison.
Si vous êtes plusieurs enfants vous abandonnez partiellement où totalement votre droit futur à héritage, je suppose que la maison vaut plus de 40000€.
Il faut parler avec eux au plus vite, courage
Merci pour tout vos conseils.
Je pense que partiellement ils peuvent honorer la mensualite prevue, mais bon c surtout une question de principe .
Si nous avons fait appel a la BDF ce n etait pas pour en arriver la.
Bonne apres midi.
une caution a quasimment plus de responsabilité que la personne qui emprunte
il n'aurait pas fallu les entraîner la-dedans....
quand ils ont cautionné ce prêt ils ont accepté d'être responsable du complet paiement de la dette
Ce qui est ... est
Maintenant il y a deux règles,
1 Ne pas aggravé la situation, ne pas les engager plus qu'il ne le sont aujourd'hui, avec où sans plan ils étaient condamné à payer... le plan fixe les dégats mais ne les aggrave pas. Il faut qu'ils comprennent que sans plan ils auraient finalement perdu plus.
2 Faire tout votre possible pour qu'avec l'amélioration de votre budget ils aient le moins possible à en souffrir.
Et donc, étape n°1 : en parler ! ;)
A mon grand desespoir je cherche des solutions.
Mon conseiller BDF me soutient que si il y a des mesures imposees, L'Allemagne est tenu de les repecter, mais d'un autre coté l'Allemagne dit que quelque soit les mesures moratoire, effacement partiel ou prp, elle n'acceptera rien et je serai toujours redevable de la somme restant a devoir.
Voyant que les personnes concernees se renvoient la balle, je mes uis dit que j'allais me renseigner aupres de personnes specialisees pour connaitre le fin mot de l'histoire.
J'en ai avisé mon conseiller BDF qui m a litteralement incendié en me disant qu il etait inadmissible que je passe derriere lui, alors qu il connait les textes de loi.
Mais en aucun cas je cherche a le courcicuiter mais tout simplement a savoir si oui ou non l allemagne est dans l obligation d accepter une decision prise par la bdf ou le jex.
:'( :'( et voila je veux tout faire pour arranger les choses et limiter les degats mais la serieusement je crois que je vais avoir une bonne crise de nerfs.
Bonjour Webau,
Juste une question :
Sur quel sol se trouve le bien de vos beau-parents?
en france
Si j'ai bien compris votre gestionnaire prend ombrage que vous vous renseignez avec quelqu'un d'autre.
C'est un "sentiment humain" normal. Vous êtes en train de lui dire qu'il n'est pas bon.
Je formule mes opinions avec la somme des exemples que je remarque et récemment le directeur de la BDF d'un département que nous suivons nous a qualifié normal l'exécution de la caution, pendant le moratoire.
Par contre je suis d'accord, les mesures du surendettement s'applique a une banque Allemande comme un Française... le discours qu'ils vous font subir c'est du chantage.
Le problème c'est la définition des "mesures imposées" elles s'imposent au créancier dans vos rapports avec vous mais est ce qu'elles vont s'imposer dans les rapports entre le créancier et votre caution ?
Si votre conseiller est certain qu'elles vont s'imposer, il faut le suivre. Il faut soutenir la BDF quand elle prend des positions offensives. Ne pas le contredire vous avez besoin de lui. Votre gestionnaire est votre premier allié, vous avez confié votre situation de surendettement à la BDF.
Citation de: webau le 17 Septembre 2011 à 11:47:54
en france
le bien est sur le sol français
les loies franscaises s'appliquent bbbo
la banque vous met la pression, c'est pas humain...c'est bancaire
Nous verrons bien deamin j ai pris rendez vous avec un avocat afin qu il puisse me renseigner plus en detail, Le fait que le gestionnaire prendre des decisions je le comprends tt a fait vu que nous avons fait appel a lui , ce que je trouve juste bete c que nous ne savions rien de ce qu il se passe ce qui fait que sans info nous imaginons le pire.
Il y a un vrai manque de communication.
Bonne soiree.
Après de longues recherches et nombreux rdv je viens vous apportez des nouvelles .
30/09/2011 ouverture de la phase de recommandation.
Au sujet de ce "fameux" prêt souscrit en Allemagne il y a du neuf, en effet après avoir eu differents rdv que ce soit avec un avocat en droit européen et un juriste de la Banque de France le doute est levé.
La BDF n'a aucun pouvoir de décision sur ce créancier, quoique propose la bdf, moratoire, plan d'appurement, effacement partiel ou rétablissement personnel, la créance sera toujours identique.
C'est pourquoi le gestionnaire du dossier aurait du en effet ou imputer ce credit dans les charges fixes sachant qu'il reste 8 années de crédit et qu'un plan ne peux dépasser ce nb d'années ou le passer en prioriter dans le plan d'appurement.
Donc dès à présent j'ai transmis mon dossier bdf à la juriste afin qu'elle verfifie si toute les étapes de la procédure ont été respectées par le gestionnaire et ce juriste va faire part au chef de ce gestionnaire que le dossier est délicat.
En attendant des nouvelles de ce juriste il faudrait que je fasses un courrier explicatif et montrant le pb rencontré avec le créancier Allemand alors que le gestionnaire l'a traité comme un créancier Francais, afin que le juge ne prenne pas une décision attive .Mais je n'ai aucune idée de la facon dont cette lettre doit etre rédigée .
Y a t il qqn qui pourrai me donner un coup de pouce ?
Bonne journée.
il faut avoir les textes précis à apporter à votre courrier
C'est à dire, les textes disant que la Bdf n'a pas d'impact sur l'Allemagne ?
Citation de: webau le 19 Octobre 2011 à 08:33:33
C'est à dire, les textes disant que la Bdf n'a pas d'impact sur l'Allemagne ?
Oui...
A quelle juriste avez-vous adressé votre dossier ?
A qui voulez-vous faire ce courrier ?
DECISION CIV.1. - 10 juillet 2001. REJET -
REFERENCE: BICC 544
MOTS CLEFS: Surendettement. - Loi du 8 février 1995. - Procédure. - Demande d'ouverture. - Recevabilité. - Débiteur domicilié sur le territoire national. - Contrat de crédit soumis à une loi étrangère. - Absence d'influence.
1° Il résulte de l'article R. 333-2 du Code de la consommation qu'en matière de surendettement, le juge français est compétent lorsque le débiteur demeure sur le territoire national, situation que l'article L. 333-3-1 du même Code ne concerne pas.
2° La circonstance que la dette résulte d'un contrat de crédit soumis à une loi étrangère ne saurait faire obstacle à l'application de la loi du 8 février 1995, modifiée, relative au traitement des situations de surendettement des particuliers, dont les effets sont du même ordre que ceux d'une procédure collective en cas d'insolvabilité et qui s'imposent au même titre aux créanciers nationaux et aux créanciers étrangers.
http://lexinter.net/JP/surendettement.htm
En fait, d'après ce que je comprends la décision de la VDF est applicable au crédit allemand.
Alors mon courrier n'a plus lieu d'être.
Autre question, mardi visite d'un huissier pour déposer une injonction de payer, j'ai refusé de prendre le document vu que celui là est déjà venu à plusieurs reprises que je lui ai fait une copie des documents banque de france, donc parfaitement au courant de la situation.
Il y a vingt minutes la sonnette retenti à 5 reprises avec insistance me laissant à peine le temps d'aller voir à la fenêtre et qu'elle surprise toujours ce pinguin !!!
Je n'ai même pas ouvert la porte vraiment ras le bol. donc peit papier dans la boite aux lettres disant d aller recuperer une injonction de payer .
Ont ils le droit de continuer leur démarches malgré que le dossier soit bien avancé ? Je croyais que la recevabilité du dossier gelait les créances .
De plus les multiples déplacements et ses documents qu'ils font établir vont encore m'être facturés ?
CitationOnt ils le droit de continuer leur démarches malgré que le dossier soit bien avancé ? Je croyais que la recevabilité du dossier gelait les créances .
oui ils ont le droit de garantir leur créances :-\
Il va falloir aller la chercher cette IP et y faire opposition ;)
Et du coup, c'est dommage que vous ne lui ayez pas ouvert ! :P
Bonjour,
Je cherche un modèle de lettre afin de contestion les mesures imposées par la bdf, savez vous ou puis je en trouver une ?
Merci et Bonne journée.
Bonjour tout le monde,
Du nouveau dans le dossier .
Le mardi 25 octobre, j'ai reçue un RAR de la Banque de France me notifiant les mesures imposées par la commission qui ne sont autres que le plan prévu initialement sur une capacite de remboursement de 359 euros répartie sur 3 créanciers le tout sur une période de 18 mois.
Donc mis en place du plan fin Novembre !
Citation de: webau le 01 Novembre 2011 à 12:09:44
Bonjour,
Je cherche un modèle de lettre afin de contestion les mesures imposées par la bdf, savez vous ou puis je en trouver une ?
Merci et Bonne journée.
Webau, ce serait mieux que vous postiez sur votre fil... j'ai regroupé...
Il est impossible de faire un modèle pour une telle lettre demande !
Chaque cas est trop particulier...
Qu'est-ce qui vous incite à faire cette demande ? La caution de vos beaux-parents ?
oui en effet nous ne voulons en aucun cas contester la capacite de remboursement et le plan qui est assez confortable puisque il nous impose 359 euros de remboursement ce qui nous permet d assumer nos charges courantes et ptits imprevus de la vie courantes, ce qui devient genant c est qu'en acceptant ce plan j accepte aussi le fait de payer 380 euros de plus pour l allemagne resultat ce la nous fera 740 euros a debourser et nous avons bien peur que pour tenir le plan nous retombions dans les impayes des charges courantes.
Pourquoi devriez-vous payer en plus le crédit allemand ?
Car malgré les textes de lois que j'ai pris le temps de lire, ce créancier n'est pas concerne par le dossier de surendettement et ce que la commission ou le juge décide donc qu'elle qu'en soit le plan il faudra que je rajoute cette mensualité a celle de 359 euros decidé par la bdf et cela pendant encore 8 ans.
Ben... cela ne correspond pas à ce que vous a dit Celtic... :o :o :o
OUI en effet d'apres les docs qu il a mis sur le forum , mais j ai eu rdv avec une responsable du service du surendettement qui m'a bien specifie que la decision francaise de la bdf ne s applique pas a l etranger, et qu'en generale il le mette en premiere ligne dans le plan d'appurement, bref pour le moment je ne sais pas comment faire cette lettre de contestation ....
Et puis le créancier Allemand m a appele hier pour me dire qu il avait contester les mesures imposees donc on verra bien ce que le juge va nous en dire
Citation de: webau le 01 Novembre 2011 à 18:56:27
Et puis le créancier Allemand m a appele hier pour me dire qu il avait contester les mesures imposees donc on verra bien ce que le juge va nous en dire
Alors, laissez faire ça !
C'est mieux que ce soit lui qui le fasse que vous !
Et vous pourrez aller à l'audience avec la jurisprudence citée par Celtic (qui est une oiselle... >:D)
Bonjour et Bonne Année à tout le monde,
Après 2 mois d'absence je reviens vers vous, je viens de recevoir une convocation au Tribunal pour examen du recours sur contestation des mesures recommandées.
En effet 3 créanciers ont constestés.
Il y est inscrit que je peux me faire assister d'un avocat, est ce que cela est mieux ?
Que va t il se passer a cette audience ?
Merci de vos réponses.
Webau bonjour
Vous pouvez nous dire la date de la convocation ?
A lire
A propos des mesures imposées (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=1436.msg26590#msg26590)
Un avocat est il utile en cas de surendettement ? (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3829.msg79629#msg79629)
Documents à apporter lors de votre passage devant le Jex (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3206.0)
La convocation es t le lundi 16 janvier 2012, j'ai appelé l'association CLCV qui nous a aidés a constituer notre dossier et elle nous a recommandé un des avocats de l'association vu qu il y a litige avec un créancier étranger.
Je prends bonne note de tout ce que vous m'avez laisser à lire.
Je vous dirais des nouvelles rdv jeudi avec l avocat .
Bonne soiree.
Je crois en effet que dans votre cas un avocat s'impose !
Mais le délai est très court ! :o
oui, mais pas trop le choix.
Je verrai bien jeudi ce que l avocat va me dire, on va faire au mieux en pensant que c'est une nouvelle annee et que tout va s arranger.
En tout cas, pour tout le reste, je crois que ce n'est pas très problématique !
Mais il faut qu'il ait le temps de creuser cette question de crédit étranger ! ;)
On a un peu oublié de regarder le calendrier, hier...
J'espère que ça c'est bien passé ! ;)
Bonjour,
L'audience avec le Juge c'est plutot bien passée, enfin c'est ce que l on a ressenti.
Il n'a presque ignorer l'avocat qui nous representais et s'est adresse uniquement à nous.
Il nous a posé qq questions sur le credit etranger et nous avons explique l histoire de l'hypotheque et il a demande a sa greffiere de prendre des notes.
Pour le reste ce sera la réponse le 12 mars, nous sommes donc dans l'attente en esperant que l'issue soit favorable.
bonne journee.
Ajouté au calendrier ! ;)
xxl! xxl! pour que le juge soit bien inspiré pour le délibéré !
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xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! pour une bonne nouvelle
Mme Astian
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