Bonjour à tous !
Alors, pour essayer d'être concis :
Hanabi, 38 ans, vie maritale, 3 enfants, nous vivons dans le 78.
Nous tenions correctement notre budget jusqu'à une série d'accidents (chômage, dépression nerveuse très sévère 19 mois d'arrêt maladie,
arnaque d'une société d'investissement locatif etc.) jusqu'à début 2009.
Entre mi-2009 et début 2011, la situation s'empire de mois en mois. Après presque 2 ans de loyers impayés (dont 1 an pris en charge par la
garantie LOCAPASS), notre propriétaire nous assigne en justice.
Bien que nous ayons tous les 2 à nouveau à nouveau des revenus stables (nous sommes à nouveau en mesure d'assumer nos charges), le juge
prononce la résiliation du bail et nous sommes condamnés à être expulsés.
Nous avons depuis négocié avec nos créanciers et notre budget est équilibré (notre toit n'est plus assuré par contre... nous vivons dans
l'angoisse d'être expulsés du jour au lendemain, mais ne mélangeons pas tous les problèmes), mais il ne faudrait pas qu'un autre accident nous tombe dessus (genre frigo ou machine à laver qui tombe en panne, voire les 2 !)
Je voudrais cependant me débarrasser de 2 pièges à c..s de révolving (voire plus, pourquoi pas ?), parce que vu comme c'est parti, nous n'en finirons jamais et du coup, nous ne sommes pas à l'abri d'être à nouveau dans la mouise en cas d'accident !
C'est lors de mes recherches sur le net (fructueuses on va dire) que j'ai fini par tomber sur ce forum (félicitations pour votre boulot formidable d'ailleurs !!!).
J'ai trouvé, lors de mes recherches, de très nombreuses pistes pour obtenir soit la déchéance du droit aux intérêts de F*F, soit la forclusion (mais les pistes sont plus minces).
Le problème est que je ne sais pas trop par quel bout commencer, malgré la matière accumulée...
Merci d'avance pour votre aide !
Je vous vois en ligne, et pose ma 1ère question : avez-vous usé de tous les recours pour l'expulsion ?
Bonsoir (enfin, vu l'heure, bonjour) Bisane.
Oui, et même bien plus !
En ayant eu un peu plus de temps...
Qu'est-ce qui vous retient de déposer un dossier de surendettement ?
Pourquoi pensez-vous pouvoir attaquer certains crédits ? Débuts d réponses là : Crédit Revolving et Contrat / taux d'intérêt / prêt classique (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=120.0)
Citation de: Hanabi le 15 Octobre 2011 à 00:25:08
Bonsoir (enfin, vu l'heure, bonjour) Bisane.
Oui, et même bien plus !
Et donc ?
Citation de: bisane le 15 Octobre 2011 à 00:25:33
En ayant eu un peu plus de temps...
Qu'est-ce qui vous retient de déposer un dossier de surendettement ?
- L'interdiction banquaire systématique de 5 ans dès le dépôt du dossier
- l'intérêt tout relatif dans la mesure où nous tenons à nouveau nos engagements. La question ne se posera même pas si nos revenus devaient à nouveau chuter
Citation de: bisane le 15 Octobre 2011 à 00:25:33
Pourquoi pensez-vous pouvoir attaquer certains crédits ? Débuts d réponses là : Crédit Revolving et Contrat / taux d'intérêt / prêt classique (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=120.0)
Sans idée de priorité et sans être exhaustif :
- déblocage des fonds avant la fin du délai de rétractation
- augmentation de la fraction disponible sans offre préalable
- renouvellement tacite sans que le relevé ne contienne le petit papillon de réponse
- impossibilité de refaire le calcul sur la base du taux nominal indiqué sur le relevé (erreur de plusieurs 10aines de centimes voire euros selon la formule utilisée)
Vu l'heure, j'en oublie !
Citation de: bisane le 15 Octobre 2011 à 00:26:03
Citation de: Hanabi le 15 Octobre 2011 à 00:25:08
Bonsoir (enfin, vu l'heure, bonjour) Bisane.
Oui, et même bien plus !
Et donc ?
Donc nous "attendons" avec angoisse la trêve hivernale en redoublant d'efforts pour trouver un nouveau logement. RDV le 08/11 pour audience devant le JEX pour essayer d'obtenir un délai...
bonjour Hanabi
Je reviens sur ce jugement ayant ordonné votre expulsion: aviez-vous sollicité des délais de paiement ? Ce jugement vous a t-il été signifié ? Un commandement de quitter les lieux vous a t-il été délivré ? Si tel est le cas, vous pouvez saisir le Jex aux fins d'obtenir des délais pour quitter les lieux :P.
Vous pourriez nous en dire plus sur ce point ?
Chatel, il n'est pas bon, ton café ?
CitationRDV le 08/11 pour audience devant le JEX pour essayer d'obtenir un délai...
Qu'entendez-vous par "doit passer à 500 à/c déc)"... ça y est déjà, à 500 €...
Il n'y a pas d'interdiction bancaire en déposant un dossier. Il y a une inscription au FICP et donc interdiction de faire des nouveaux crédits. Et elle dure le temps du plan, qui pour vous ne durerait sans doute pas 5 ans.
Citation de: CHATEL le 15 Octobre 2011 à 07:19:38
bonjour Hanabi
Je reviens sur ce jugement ayant ordonné votre expulsion: aviez-vous sollicité des délais de paiement ? Ce jugement vous a t-il été signifié ? Un commandement de quitter les lieux vous a t-il été délivré ? Si tel est le cas, vous pouvez saisir le Jex aux fins d'obtenir des délais pour quitter les lieux :P.
Vous pourriez nous en dire plus sur ce point ?
Bonjour Chatel,
Tout a été fait "comme il faut" : commandement de payer initial. Faute de pouvoir règler la totalité de la somme, assignation au tribunal, audience, jugement, signification du jugement, commandement de payer, commandement de quitter les lieux (avec délai légal de 2 mois), tentative d'expulsion (avec l'huissier seul), demande de concours de la force publique le 01/09/2011.
On en est là.
J'ai tenté des démarches auprès de :
- l'assistante sociale (à de très nombreuses reprises, elle nous suit depuis plus d'un an)
- la mairie (M. le Maire, sa secrétaire, une adjointe, la directrice du service social)
- l'ADIL
- J'ai moi-même fait le tour des bailleurs sociaux
- 119 (SOS enfance en danger)
- Cabinet du Ministre du logement
- Fondation Abbé Pierre
- Huissier (avec qui j'ai trouvé un échéancier pour la dette)
- La Sous-Préfecture (un mur de silence)
- l'avocate de mon propriétaire (elle me traite comme un cheval à abattre, c'est pitoyable...)
- mon propriétaire
- la paroisse
- j'ai fini par aller voir une avocate (je n'en avais pas les moyens avant).
Voilà, j'en oublie peut-être.
Ah oui, je suis passé aussi à la télé sur une chaîne locale...
edit : j'oublie le commissariat de police qui nous a convoqué pour l'enquête réglementaire
Donc, prochaine échéance, le JEX le 08/11/2011 (si on n'est pas expulsé avant !)
Citation de: bisane le 15 Octobre 2011 à 07:29:39
Chatel, il n'est pas bon, ton café ?
CitationRDV le 08/11 pour audience devant le JEX pour essayer d'obtenir un délai...
Oups ::) Pas bien réveillée apparemment :P.
Pour cette audience devant le JEX délais: petits conseils. Afin que votre démarche puisse "prospérer", il serait bon que vous puissiez reprendre le paiement du loyer courant et y ajouter une petite somme supplémentaire afin de prouver votre bonne foi, de venir à l'audience avec des preuves de vos démarches pour tenter de trouver un autre logement (dossier déposé auprès d'un groupe d'HLM par exemple).
Citation de: bisane le 15 Octobre 2011 à 07:29:39
Chatel, il n'est pas bon, ton café ?
CitationRDV le 08/11 pour audience devant le JEX pour essayer d'obtenir un délai...
Qu'entendez-vous par "doit passer à 500 à/c déc)"... ça y est déjà, à 500 €...
Il n'y a pas d'interdiction bancaire en déposant un dossier. Il y a une inscription au FICP et donc interdiction de faire des nouveaux crédits. Et elle dure le temps du plan, qui pour vous ne durerait sans doute pas 5 ans.
Houlala !!! Je savais qu'il ne fallait pas que je fasse ça hier soir ! Ca fait des mois que je ne dors pas plus de 4h par nuit à cause de cette histoire !!!
C'est 250€/mois en ce moment. Les revenus de ma compagne passent de 1800 à 2350 le mois prochain, donc on passera à 500.
Oui oui, comme dit, j'étais vraiment fatigué hier soir, FICP bien sûr ;)
Soit dit en passant, je l'ai appris à l'assistante sociale, qui me jurait ses grands Dieux que non... quand on pense que ce sont nos seuls correspondants officiels en la matière, ça fait peur ! >:(
Je complète en lisant votre réponse.
Oki noté que l'autorisation de la préfecture a été donnée.
Si tant est la procédure d'expulsion était menée à bien et compte tenu de la saisine du Jex (dont je suppose que vous avez adressé une copie de la convocation tant au bailleur qu'à l'Huissier), elle se ferait aux risques et périls de votre bailleur.
Si le JEX - ce que je vous souhaite vivement - vous accordait un délai pour quitter les lieux - et imaginons que l'expulsion soit intervenue entretemps - vous seriez en droit de réintégrer votre logement.
En règle générale, les bailleurs suspendent la procédure tant qu'un jugement du JEX n'est pas intervenu.
Citation de: CHATEL le 15 Octobre 2011 à 09:28:15
Pour cette audience devant le JEX délais: petits conseils. Afin que votre démarche puisse "prospérer", il serait bon que vous puissiez reprendre le paiement du loyer courant et y ajouter une petite somme supplémentaire afin de prouver votre bonne foi, de venir à l'audience avec des preuves de vos démarches pour tenter de trouver un autre logement (dossier déposé auprès d'un groupe d'HLM par exemple).
Je vous remercie pour ce conseil ;)
Etant donné que je n'étais pas parti pour poser des questions sur ce sujet, je n'avais pas donné de détails...
Nous avons repris le paiement du loyer (enfin, de l'indemnité d'occupation vu qu'il n'y a plus de bail, donc logiquement plus de quittance, c'est bien ce qui pose problème) + 250€ (qui passent à 500 en décembre) au titre de l'arriéré.
Nous avons déposé une demande HLM (puisque nous entrons dans les créneaux PLS et PLUS), et un dossier DALO.
Oki Hannabi.
Ces éléments devront être portés à la connaissance du Juge. Vous serez représentés par un Avocat pour cette audience ou y allez-vous seuls ?
Citation de: CHATEL le 15 Octobre 2011 à 09:32:20
Je complète en lisant votre réponse.
Oki noté que l'autorisation de la préfecture a été donnée.
Non, pas encore, le concours de la force publique a été demandé, mais c'est sur le bureau du sous-préfet.
Citation de: CHATEL le 15 Octobre 2011 à 09:32:20
Si tant est la procédure d'expulsion était menée à bien et compte tenu de la saisine du Jex (dont je suppose que vous avez adressé une copie de la convocation tant au bailleur qu'à l'Huissier), elle se ferait aux risques et périls de votre bailleur.
Si le JEX - ce que je vous souhaite vivement - vous accordait un délai pour quitter les lieux - et imaginons que l'expulsion soit intervenue entretemps - vous seriez en droit de réintégrer votre logement.
En règle générale, les bailleurs suspendent la procédure tant qu'un jugement du JEX n'est pas intervenu.
Oui, avec une petite précision (vous ne m'en voudrez pas j'espère ? ;)) : le sous préfet a un délai de 2 mois à compter de la réception de la demande de concours. Seuls une autorisation écrite du propriétaire ou un jugement dégage le sous-préfet de répondre dans ce délai. La saisine du JEX n'est malheureusement pas suspensive :(
Citation de: CHATEL le 15 Octobre 2011 à 09:36:39
Oki Hannabi.
Ces éléments devront être portés à la connaissance du Juge. Vous serez représentés par un Avocat pour cette audience ou y allez-vous seuls ?
Je me sens capable d'y aller seul. Sauf que, même si je maîtrise mon sujet derrière mon PC, par exemple, je ne suis pas sûr de ne pas perdre mes moyens le jour de l'audience... surtout que l'avocate de mon propriétaire plaide de manière... bref je ne trouve pas le mot.
Je vais voir ce point avec l'avocate que j'avais consultée ;)
Hanabi: c'est mon domaine ;) et je connais les délais ;)
Je sais parfaitement que la procédure n'est pas suspensive mais, je vous le répète, si l'exécution intervenait, elle se ferait aux risques et périls du bailleur.
Mais je ne doute pas un seul instant de vos compétences (je ne serais pas venu poster sur ce forum sinon ;)) !
Qu'entendez-vous par "au risques et périls du bailleurs" ?
Citation de: Hanabi le 15 Octobre 2011 à 09:46:16Qu'entendez-vous par "au risques et périls du bailleurs" ?
Je suis très loin d'avoir la compétence de Chatel, mais je raisonne prosaïquement...
Si le juge vous accorde un délai, que vous avez été expulsés, et qu'ils sont obligés de vous réintégrer alors qu'ils ont déjà reloué... ils vont être mal ! :P :P :P
Citation de: bisane le 15 Octobre 2011 à 10:00:58
Citation de: Hanabi le 15 Octobre 2011 à 09:46:16Qu'entendez-vous par "au risques et périls du bailleurs" ?
Je suis très loin d'avoir la compétence de Chatel, mais je raisonne prosaïquement...
Si le juge vous accorde un délai, que vous avez été expulsés, et qu'ils sont obligés de vous réintégrer alors qu'ils ont déjà reloué... ils vont être mal ! :P :P :P
Vu juste Bisane et surtout vous seriez en droit de leur réclamer des dommages et intérêts en raison du préjudice subi ::)
Si vous vouliez bien me donner un peu plus de détails sur ce sujet (éventuellement scinder la partie crédits/expulsion et déplacer si besoin était), ça me permettrait peut-être de dormir un peu plus sereinement !
quelques exemples, ou mieux, un texte ?
Pas le temps de relire, mais j'espère que la réponse à votre question y figure : Procédure d'expulsion (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=4169.0)
Citation de: bisane le 15 Octobre 2011 à 10:25:17
Pas le temps de relire, mais j'espère que la réponse à votre question y figure : Procédure d'expulsion (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=4169.0)
Non, malheureusement :(
M'enfin je chercherai de mon côté et vous indiquerai le résultat de mes recherches; je vous remercie pour cette piste ;)
Je veux bien que l'on recentre sur les revolvings par contre :)
Chatel vous répondra sans doute quand elle reviendra...
Pour les revolvings, attaquer soi-même comporte toujours un risque.
Je tenterais plutôt dans un 1er temps les lettres proposées par l'AFUB, en complétant avec vos éléments de récrimination, pour tenter une issue amiable.
Citation de: bisane le 15 Octobre 2011 à 11:09:34
Chatel vous répondra sans doute quand elle reviendra...
Pour les revolvings, attaquer soi-même comporte toujours un risque.
Je tenterais plutôt dans un 1er temps les lettres proposées par l'AFUB, en complétant avec vos éléments de récrimination, pour tenter une issue amiable.
Très bien, je vous remercie.
Mais je crois que je vais mettre tout ça en pause pour l'instant.
En effet, mauvaise nouvelle en ouvrant la boite aux lettres ce matin : le concours de la force publique est accordé à/c du 20/10, c'est à dire jeudi...
Je vous remercie pour vos réponses.
Ce n'est pas pour rien que je m'étais d'abord attachée à cette question... >:( >:( >:(
Chatel prévenue de l'urgence...
Hanabi
Avez-vous prévenu l'Huissier de la saisine du JEX ? Si cela n'est pas fait, faites-le immédiatement, ainsi qu'à la Préfecture.
Ce n'est pas parce que l'autorisation a été donnée que pour autant l'Huissier va procéder à l'exécution mais encore faut-il qu'il sache que ce jex a été saisi.
Pouvez-vous me communiquer par MP le nom de l'Huissier ainsi que la ville dans laquelle l'Etude est située ? Si celui-ci est en région parisienne, je pourrai le contacter.
Comme dit en MP, la copie du dossier de saisine a été déposée chez l'huissier et à la sous-préfecture dès que j'ai eu l'accusé de réception de mon envoi.
Citation de: bisane le 15 Octobre 2011 à 13:55:47
Ce n'est pas pour rien que je m'étais d'abord attachée à cette question... >:( >:( >:(
Chatel prévenue de l'urgence...
Merci ;)
Pour une fois, je vous conseillerais bien de téléphoner à l'huissier... pour connaître ses intentions...
Kikou Hanabi
Je suis désolée mais je ne connais pas cet Huissier.
Cela étant et je viens de m'apercevoir que je vous ai écrit en MP au lieu de votre fil, la décision finale appartient au bailleur: tentez cependant tant par courrier qu'oralement une démarche auprès de l'Huissier et du bailleur à l'effet qu'ils suspendent l'expulsion dans l'attente du jugement du JEX.
Je vous ai mis en MP un projet de lettre en ce sens et dont il conviendra que vous adressiez une copie au Juge de l'Exécution.
J'espère que cette demande pourra prospérer et ce d'autant que vous faites preuve de bonne foi.
Bonjour Chatel et Bisane,
J'irai remettre en main propre le courrier à l'huissier demain matin. Vu les "bonnes" relations que l'on entretient, j'aurai un retour directement.
Le propriétaire est représentée par une avocate, je suppose que c'est à elle que je dois remettre la lettre, copie lui ? Ou l'inverse ? Sachant qu'elle a visiblement décidé d'avoir notre peau, et que mon propriétaire, complètement dépassé par les évènements (personne ne lui avait dit par exemple qu'il devrait avancer les frais d'huissier), s'en remet totalement à elle...
Une question concernant l'huissier : dans la mesure où il n'est qu'un simple exécutant et qu'il engagerait sa responsabilité s'il nous accordait un délais (il n'est pas disposé à le faire visiblement), à quoi cela peut-il servir de lui écrire ?
L'huissier n'a pas à vous "accorder un délai". Seul le juge peut le faire.
Il peut par contre mettre les mesures en exécution plus ou moins vite.
Et, en effet, le proprio peut aussi lui dire d'attendre...
Avocat et bailleur, à mon avis.
RAR au moins au bailleur.
Ok merci !
Je vous tiens au jus.
Bonjour à tous.
Je prends quelques instants pour vous tenir au courant en direct live.
- L'huissier essaie de voir pour repousser l'expulsion à la semaine prochaine
- l'avocate de mon propriétaire n'est pas là => pas de remise en mains propres, j'ai fait partir au courrier A/R
- la directrice du centre d'actions sociales (mairie) reprend contact avec la sous-préfecture (pour essayer de repousser jusqu'à la trêve hivernale quand même) et le commandant de police (pour nous laisser une semaine avant l'expulsion)
- un ami qui bosse dans une boite de garde-meubles se débrouille pour me trouver le moins cher et le plus proche possible
- le cabinet d'avocats de la boite pour laquelle ma femme bosse se saisit du dossier et essaie de saisir le président du TGI en urgence
- j'ai vu la directrice d'école du petit dernier ce matin, elle contacte les associations de parents d'élèves (faut que je pense aussi à essayer de trouver un hébergement très rapidement maintenant, même si c'est ce que j'essaie de faire depuis des semaines)
- j'ai essayé de recontacter le cabinet du ministre => tous en réunion (normal, c'est lundi matin).
- une association paroissiale serait prête à se porter caution pour nous (vu que pas de quittance de loyer car plus de bail), mais ça va prendre du temps pour trouver un logement, vu le peu d'offre.
Voilà, j'en oublie peut-être, je mettrai à jour au fur et à mesure.
Pas cool tout ça hanabi >:(
Je vous souhaite tout plein de courage ;)
Citation- le cabinet d'avocats de la boite pour laquelle ma femme bosse se saisit du dossier et essaie de saisir le président du TGI en urgence
Ben... ils vont le saisir de quoi ?
C'est bien pour le CCAS ! Cela peut vraiment avoir une influence sur la procédure !
Citation de: alcyone le 17 Octobre 2011 à 11:23:11
Pas cool tout ça hanabi >:(
Je vous souhaite tout plein de courage ;)
Merci Alcyone, ça donne un peu de courage supplémentaire ;)
Citation de: bisane le 17 Octobre 2011 à 12:19:15
Citation- le cabinet d'avocats de la boite pour laquelle ma femme bosse se saisit du dossier et essaie de saisir le président du TGI en urgence
Ben... ils vont le saisir de quoi ?
C'est bien pour le CCAS ! Cela peut vraiment avoir une influence sur la procédure !
Pour le président du TGI : c'est une possibilité que je ne connaissais pas. On peut le saisir en parallèle du JEX, il peu aussi accorder un délai ! (sauf que, visiblement, c'est trop tard aussi)
Pour le CCAS : j'attends d'éventuels résultats, je vous dirai e qu'il en est ;)
CitationCitation- le cabinet d'avocats de la boite pour laquelle ma femme bosse se saisit du dossier et essaie de saisir le président du TGI en urgence
Ben... ils vont le saisir de quoi ?
La saisine se fait plutôt via une assignation - 1er Président mais devant la Cour d'Appel mais uniquement pour aménager les modalités de l'exécution provisoire et obtenir des délais de paiement lorsque ceux-ci n'ont pas été accordés par le Tribunal d'Instance ou saisine du JEX pour là aussi aménager des délais de paiement.
Malheureusement, hannabi - cette procédure ne peut s'appliquer pour vous. J'espère sincèrement,parmi toutes vos démarches, que l'une d'entre elle vous évitera cette expulsion.
Voilà ce que l'avocate m'a dit : "Le locataire peut encore demander un sursis ou contester les conditions de l'expulsion auprès du président du tribunal de grande instance. Ce dernier pourra accorder des délais si le relogement des personnes expulsées est difficile en raison de leur situation de famille, d'âge ou leur état de santé (dans un délai maximum d'un an)."
Par contre, je n'ai pas eu droit au texte auquel elle se réfère... on verra ça demain.
Alors, le point de la journée :
Citation de: Hanabi le 17 Octobre 2011 à 11:11:46
- L'huissier essaie de voir pour repousser l'expulsion à la semaine prochaine
=> c'est fait. RDV pris le 28/10 (j'y crois pas... je prends rendez-vous pour mon expulsion et je suis content en plus !). C'est toujours 8 jours de gagnés.
Citation de: Hanabi le 17 Octobre 2011 à 11:11:46
- l'avocate de mon propriétaire n'est pas là => pas de remise en mains propres, j'ai fait partir au courrier A/R
=> L'avocate de la boite a pris contact avec elle. On peut rester le temps de la trève hivernale (chouette !) MAIS à condition de verser 5k€ d'ici la semaine prochaine. Bien sûr, je vous imprime ça vite fait en billets de 37,20€...
Citation de: Hanabi le 17 Octobre 2011 à 11:11:46
- la directrice du centre d'actions sociales (mairie) reprend contact avec la sous-préfecture (pour essayer de repousser jusqu'à la trêve hivernale quand même) et le commandant de police (pour nous laisser une semaine avant l'expulsion)
=> Quelqu'un qui a suffisamment de poids a du passer un coup de fil aujourd'hui : bizarrement, les gens qui s'intéressaient à peine à nous ont téléphoné aujourd'hui ! A suivre demain.
Citation de: Hanabi le 17 Octobre 2011 à 11:11:46
- un ami qui bosse dans une boite de garde-meubles se débrouille pour me trouver le moins cher et le plus proche possible
=> C'est fait, j'ai ce qu'il faut à disposition
Citation de: Hanabi le 17 Octobre 2011 à 11:11:46
- le cabinet d'avocats de la boite pour laquelle ma femme bosse se saisit du dossier et essaie de saisir le président du TGI en urgence
=> Déjà répondu au dessus.
Citation de: Hanabi le 17 Octobre 2011 à 11:11:46
- j'ai vu la directrice d'école du petit dernier ce matin, elle contacte les associations de parents d'élèves (faut que je pense aussi à essayer de trouver un hébergement très rapidement maintenant, même si c'est ce que j'essaie de faire depuis des semaines)
=> Pas de news, je la verrai demain matin en emmenant le p'tit bonhomme à l'école.
Citation de: Hanabi le 17 Octobre 2011 à 11:11:46
- j'ai essayé de recontacter le cabinet du ministre => tous en réunion (normal, c'est lundi matin).
=> Pas de news, je pense repasser un coup de fil demain, mais à mon avis c'est peine perdue.
Citation de: Hanabi le 17 Octobre 2011 à 11:11:46
- une association paroissiale serait prête à se porter caution pour nous (vu que pas de quittance de loyer car plus de bail), mais ça va prendre du temps pour trouver un logement, vu le peu d'offre.
=> La piste est vraiment à exploiter. C'est peut-être la solution la plus crédible pour l'instant. => action prioritaire demain.
La suite demain ;)
Je croise les doigts pour que demain vous ayez des éléments positifs ;)
Bonjour!
Bravo pour vos démarches et motivations! J'ai aussi frôler l'expulsion mais heureusement pour moi, mon bailleur étant un bailleur social j'ai réussi a trouver un accord aimiable!
On reste derrière vous pour vous soutenir !
xxl! xxl! xxl! xxl!
Bon courage hanabi! On vous suit et on attend de vos (bonnes) nouvelles! ;)
Citation de: Hanabi le 17 Octobre 2011 à 22:22:11
Voilà ce que l'avocate m'a dit : "Le locataire peut encore demander un sursis ou contester les conditions de l'expulsion auprès du président du tribunal de grande instance. Ce dernier pourra accorder des délais si le relogement des personnes expulsées est difficile en raison de leur situation de famille, d'âge ou leur état de santé (dans un délai maximum d'un an)."
Par contre, je n'ai pas eu droit au texte auquel elle se réfère... on verra ça demain.
j'ai trouvé confirmation
Si le juge qui a ordonné l'expulsion n'a pas accordé au locataire de délai, ou si les délais accordés n'ont pas permis de trouver une solution de relogement, le locataire peut saisir le tribunal de grande instance afin d'obtenir des délais pour quitter le logement. Le tribunal de grande instance peut, en fonction de la situation de l'intéressé (âge, état de santé, situation de famille), accorder un délai supplémentaire d'1 mois minimum à 1 an maximum.
http://vosdroits.service-public.fr/F1213.xhtml
Oui, ma ça doit être l'équivalent de la démarche faite auprès du JEX, non ?
Un petit coucou ce matin!
Des nouvelles????
;)
Bonjour Hanabi,
Je remarque que vous ne l'chez rien, bravo et bon courage.
Citation de: bisane le 19 Octobre 2011 à 07:41:58
Oui, ma ça doit être l'équivalent de la démarche faite auprès du JEX, non ?
Oui, mais cela ne la remplace pas, ça peut être fait en parallèle. En tout état de cause, c'est trop tard pour nous, je vous ai donné l'info pour d'autres personnes qui seraient dans le même cas ;)
Autre piste que j'ai trouvée hier soir à force de farfouiller partout : un maire a la possibilité de prendre un arrêté anti-expulsion. C'est systématiquement cassé par le TA, mais au bout de plusieurs mois. Il n'a pas besoin du conseil municipal et l'arrêté est effectif dès l'envoi aux acteurs concernés (préfecture, forces de l'ordre etc.). Après, il faut arriver à le convaincre, et étant donné que le mien est du même bord que le pouvoir actuel, je pense que c'est mort aussi. Je vous tiens au courant.
En tout cas, je vous remercie tous pour vos messages de soutien :-*
En tout cas, tu cherches toute les solutions possibles, et essayez quand même avec le maire... avec 2012, c'est peut être un bon moyen!
Citation de: sabfred le 19 Octobre 2011 à 09:02:05
En tout cas, tu cherches toute les solutions possibles, et essayez quand même avec le maire... avec 2012, c'est peut être un bon moyen!
Je tenais aussi à préciser qu'un maire de gauche ou de droite n'a rien à voir dans l'histoire...
Moi, c'est un maire de droite qui m'a aidée.
Ne mélangeons pas politique et humanité... ;)
Alors, les dernières news un peu en vrac :
- Pour l'arrêté municipal, c'est mort. Le Maire est totalement contre ce principe (au moins, je sais pour qui ne pas voter aux prochaines élections >:D)
- je devrais avoir un appartement le 01/12/2011... resterait 1 mois à tenir à crêcher je sais pas où ! Mais honnêtement, je ne vais pas me plaindre, même si l'appartement est ridiculement petit (53m² à 5...)
=> la patronne de l'agence essaie de contacter l'avocate de ma proprio pour essayer d'avoir un délai d'un mois.
- La propriétaire est décédée avant-hier (Dieu ait son âme).
Citation de: Hanabi le 20 Octobre 2011 à 22:00:59La propriétaire est décédée avant-hier (Dieu ait son âme).
Désolée pour elle...
Mais ça ne change pas la donne ça ?
Delph & Chatel, help !
Une action engagée par une personne engage aussi les héritiers ?
Apparemment, pour que l'action en justice s'éteigne il faut que le droit soit intransmissible, ce qui ne semble pas être le cas des droits patrimoniaux.
http://www.memoireonline.com/04/10/3314/m_Lextinction-de-linstance-en-justice9.html
Par contre les héritiers sont-ils tenus de la continuer?
Hanabi, vous faites preuve d'un incroyable courage, vous voir vous battre sans rel'che est très émouvant. Je vous souhaite d'aboutir dans vos démarches, pour vous et pour vos enfants.
Merci, Zeb !
Je retiens ceci :
Dans une telle occurrence, l'instance est tout simplement interrompue
Ce qui permettrait à tout le moins à Hanbi d'attendre la décision du JEX... et donc d'atteindre la trêve hivernale...
Bonjour à tous.
Une fois de plus, je vous remercie pour votre soutien !
Cette histoire finissait par m'empêcher de dormir, mais je suis dans un tel état de fatigue physique et psychologique que j'ai dormi du sommeil de l'enclume !
En clair, ce que l'on doit retenir, c'est que tant que l'héritage n'a pas eu lieu, l'action est interrompue... punaise, c'est macabre comme situation, je déteste l'idée de me servir du décès de cette vieille dame pour ça :(
Mais ce n'est pas de ta faute si elle est décédée... Ne te rend pas malade, certes c'est triste mais tu n'y est pour rien...
On attend confirmation, hein, mais ça semble bien être le cas...
Bonjour Hannabi
Du fait du décès de votre propriétaire, qui elle seule pouvait décider de la poursuite de l'expulsion, la procédure se trouve interrompue, à charge par les héritiers de reprendre ou non en leur nom la procédure.
Hannabi : je me doute que vous devez vous sentir mal à l'aise, mais cette nouvelle va pourtant vous permettre d'être entendu devant le JEX et d'obtenir ces délais et a fortiori au vu des éléments que vous nous avez exposés, vous les obtiendrez ce qui vous évitera cette expulsion.
Bonjour,
effectivement les héritiers héritent du patrimoine, en ce qui concerne les procédures judiciaires, elles ne sont pas transmissibles bbbo bbbo
Par conséquent avec le décès de la propriétaire, l'action s'interromp.
Il appartient aux héritiers de la reprendre ...ou pas
Re-bonjour,
Alors, j'ai bien évidemment tenté d'exploiter cette piste.
Réponse de mon avocate (je raccroche à l'instant) :
assignation => audience => jugement => commandement de quitter les lieux => tentative d'expulsion par l'huissier => dde de concours de la force publique => accord du sous-préfet.
Tant qu'on est avant la phase jugement, le décès de la partie plaignante interrompt la procédure, charge aux héritiers de la poursuivre ou pas.
Après, le propriétaire n'intervient plus dans la chaîne, sauf accord écrit de sa part pour que l'on reste.
Conclusion : elle est décédée, elle ne peut plus donner son accord pour que l'on reste. Elle creuse un peu plus, mais à son avis, c'est pas exploitable.
Je vous tiens au courant.
(punaise, quand je pense que la signature du bail et le déménagement, c'est une question de jours, et que ce matin à 8h20 quand j'ai emmené mon petit dernier à la maternelle, il fait 7°, c'est vraiment dégueulasse d'expulser mes enfants sans relogement !!!!!)
Je suis dégoutée si ton avocat te dit ça...
Et a quelques jours de la trêve, c'est aberrant...!!!!
Ça m'ennerve, car avant on parlais de sdf des hommes seuls a la rue et maintenant c'est des familles entières et avec des enfants...
J'espère quand même que cela aboutira dans un meilleur sens et que tu seras au chaud cet hiver...
Oui, ça devrait aboutir, l'agence m'a promis hier qu'ils ne me laisseraient pas tomber... En fait, c'est surtout grâce à cette association qui prend le bail à son nom et qui ensuite nous sous-loue (ils ont le droit dans le cadre d'une convention signée avec le conseil régional, je vous donnerai tous les détails ce week-end).
Bref, sinon, confirmation à l'instant de l'avocate : c'est suspensif AVANT le jugement... mais merci pour cette piste, ça peut servir à d'autres ;)
je ne peux être d'une grande aide pour votre logement >:(
mais je peux juste vous souhaiter bon courage et surtout que vous trouviez une solution pour rester au chaud ;)
merci ;)
En tout état de cause, c'est bien la preuve que le DALO et tout le reste, c'est de la foutaise... tout est fait pour être abattu dès la première erreur !
Citation de: Hanabi le 21 Octobre 2011 à 11:40:43
En tout état de cause, c'est bien la preuve que le DALO et tout le reste, c'est de la foutaise... tout est fait pour être abattu dès la première erreur !
Je viens de lire votre fil.
Je préfère me taire sur l'attitude du maire.
Je croise les doigts xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Vous êtes une sacrée battante et ça paie!!!! bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Hanabi
Sacré courage!!!
Chapeau bas! :-*
Dernière nouvelle de la semaine :
Le sous-préfet, même avec une promesse de bail pour le 01/11, nous expulse quand même, des fois qu'on reste dans notre appartement actuel.
Je crois rêver : comme si j'allais payer 2 loyers rien que pour faire chier le monde !!!
Edit : @Victoire : je suis un homme hein ;) contrairement à ce que la petite image laisse penser ! En fait, mon pseudo vient du film japonais Hana-bi, de et avec Takeshi KITANO. Film que je vous recommande vivement d'ailleurs ;) Lion d'or à Venise 1997 et César du meilleur film étranger 1998. J'en ai fini avec ma petite digression, on peut repasser au sujet principal ;)
>:( >:( >:( >:( >:( >:( >:(
Qui vous a dit ça ?
L'AS ?
on peut pas faire pression sur le Maire??
Tout le monde se ligue ou quoi?
Si j'ai bien comprit, l'explosion aura lieur le 28?
Citation de: sabfred le 22 Octobre 2011 à 10:17:15Si j'ai bien comprit, l'explosion aura lieur le 28?
On va quand-même espérer qu'il ne s'agira pas d'une explosion ! :P
On peut tenter arrosage de mails au préfet et au maire...
Un peu du genre...
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2331.msg45388#msg45388
c'est ce que je pense il va falloir faire vite
Citation de: bisane le 22 Octobre 2011 à 11:44:43
Citation de: sabfred le 22 Octobre 2011 à 10:17:15Si j'ai bien comprit, l'explosion aura lieur le 28?
On va quand-même espérer qu'il ne s'agira pas d'une explosion ! :P
On peut tenter arrosage de mails au préfet et au maire...
Un peu du genre...
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2331.msg45388#msg45388
Heu???? Non je voulais dire explusion!!! Quelle quiche!!!! :-\
Bonjour à tous !
Alors, les dernières nouvelles (tout s'accélère) :
Citation de: Hanabi le 21 Octobre 2011 à 23:09:23
Dernière nouvelle de la semaine :
Le sous-préfet, même avec une promesse de bail pour le 01/11, nous expulse quand même, des fois qu'on reste dans notre appartement actuel.
Je crois rêver : comme si j'allais payer 2 loyers rien que pour faire chier le monde !!!
=> Oui, c'est par l'AS que je sais ça. Elle a l'info par la gestionnaire de notre dossier à la sous-préfecture. C'est le sous-préfet lui-même qui refuse (visiblement, il a des consignes de "en haut" d'après ce que l'AS a compris)
THE bonne nouvelle : je viens d'avoir la patronne de l'agence immobilière; elle nous confirme la disponibilité de l'appart le 01/11, avec peut-être possibilité d'entrer dans les lieux avant. Le bail devrait être signé le 26 xxl!
Ensuite (les bonnes nouvelles s'enchaînent). Des amis qui possèdent un gros camion vont stocker notre bordel dedans les quelques jours nécessaires. De plus, ils partent en vacances entre le jour de l'expulsion et le... 01/11 ! Du coup, on a un toit aussi !!!
Pour résumer : c'est une association de retraités qui nous sauve la mise pour le bail, et des amis qui assurent l'entre-deux.
Ca me donnerait presque envie de m'engager pour la suite, moi !
Voilà, sauf gros souci de dernière minute, ça devrait s'arranger :)
Quand je pense que ça fait des mois que je lutte, à dormir 3-4h par nuit, pour essayer de me maintenir dans les lieux le temps de trouver une solution par les voies officielles et que tout cela n'aura servi à rien... je préfère ne pas y penser en fait !
Ah, bien sûr que SI ! J'ai découvert ce forum, et rien que pour ça, ça valait le coup :)
Encore une fois, merci à tous pour votre soutien :-*
Je vous tiens au courant pour la suite (en espérant repasser assez rapidement au sujet d'origine, ce qui signifierait que tout est réglé côté logement !)
-!!) -!!) -!!) -!!) -!!) -!!) -!!) -!!)
Quel soulagement ;)
Citation de: COMAILLES le 22 Octobre 2011 à 13:46:16
-!!) -!!) -!!) -!!) -!!) -!!) -!!) -!!)
Quel soulagement ;)
Oh que oui !
Mais si la vie m'a appris une chose, c'est bien qu'il ne faut jamais se réjouir ou se tracasser pour le lendemain. Donc concrètement, j'attends d'y être pour pousser le véritable OUF ;)
N'empêche que bon, je dors mieux quand même, et surtout, je viens de passer ma première nuit de 5h bbbo
Edit : je m'excuse de ne pas avoir pu ne serait-ce que lire les autres fils d'actualité, j'aurais peut-être eu moi même des pistes, mais cette histoire me pompe tout mon temps et mon énergie. Donc ce sera pour plus tard ;)
Je vous souhaite sincèrement pour cette nuit, une très très douce nuit ;).
Et pour toutes les autres aussi d'ailleurs ;)
contente pour vous hanabi si les choses s'arrangent bbbo bbbo bbbo
Pardon de n'avoir pas tout mémorisé... l'appart, c'est bien celui de 5.. m² ?
Vous allez vous tenir chaud ! >:( >:(
Mais bon, c'est un toit, et c'est mieux que la rue.
Contente qu'une issue se dessine !
Citation de: COMAILLES le 22 Octobre 2011 à 15:54:21
Je vous souhaite sincèrement pour cette nuit, une très très douce nuit ;).
Et pour toutes les autres aussi d'ailleurs ;)
Citation de: alcyone le 22 Octobre 2011 à 16:00:26
contente pour vous hanabi si les choses s'arrangent bbbo bbbo bbbo
Merci encore une fois, ça fait du bien de se sentir soutenu !
Citation de: bisane le 22 Octobre 2011 à 16:28:01
Pardon de n'avoir pas tout mémorisé... l'appart, c'est bien celui de 5.. m² ?
Vous allez vous tenir chaud ! >:( >:(
Mais bon, c'est un toit, et c'est mieux que la rue.
Contente qu'une issue se dessine !
Vous ne pouvez pas tout retenir, il y a tellement de sujets ;)
Oui, il s'agit bien de l'appartement de 53m². Effectivement, on va se tenir chaud, mais j'ai déjà été dans 40m² à 4, on vit quand même correctement, hein ;)
C'est sûr que quand j'en parle à une amie provinciale qui vit seule dans 75m², ça dépasse son entendement, mais bon.
Le but visé était aussi de prendre le moins cher possible (le loyer est de 850€ pour le 53m², c'est à dire 350€ de moins que l'actuel) histoire de solder la dette locative plus rapidement. Conjugué au sujet principal du fil, ça nous permettrait d'envisager l'achat d'ici mi-2012.
Enfin, il reste énormément de chemin à parcourir, et personne ne sait de quoi est fait le lendemain.
Petit HS qui ne l'est pas tant que ça : on a une section "négocier son départ" d'une entreprise ici ? Parce que ça peut aider aussi pour ne pas plonger dans le surendettement, mine de rien !
Citation de: Hanabi le 22 Octobre 2011 à 16:52:27Petit HS qui ne l'est pas tant que ça : on a une section "négocier son départ" d'une entreprise ici ? Parce que ça peut aider aussi pour ne pas plonger dans le surendettement, mine de rien !
Non... On ne peut pas être partout...
Mais vous pouvez tout à fait créer un fil dans cette section : informations juridiques, réglementaires & légales diverses (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=52.0). Ca nous serait bien utile ! ;)
Je suis soulagée pour vous! bbbo
Je suis contente pour vous et à la fois écœurée du système qui vous a laissé tombé. Je vous souhaite bon courage, même si vous en avez déjà à revendre...
CitationMais si la vie m'a appris une chose, c'est bien qu'il ne faut jamais se réjouir ou se tracasser pour le lendemain.
J'admire votre sagesse! ;)
Pfiouuu, carton n°57 fermé ! Et c'est pas fini ! C'est dingue ce qu'on entasse comme saletées avec les années qui passent... on en profite pour faire le tri et c'est tout juste si rien que pour ça, ça ne valait pas le coup d'en passer par là >:D
Sinon, autre sujet : ma compagne avait déposé un dossier BDF en 2007 qui, via le TGI, est entré en application en 2008.
Moratoire de 2 ans sur toutes les dettes à l'exception d'une pour laquelle elle devait rembourser 125€ à un taux de 0% d'intérêts.
Etant donné que j'étais là, on a pu rembourser beaucoup plus vite (mensualités de 500€).
Mais c'est pas tellement ce que je voulais dire.
Ce que je voulais dire, c'est que l'huissier lui a fait "cadeau" de la quasi-totalité des intérêts à la fin, sachant que... bah sachant que dans le décompte de l'huissier les intérêts auraient du être gelés pendant 2 ans, ce qui n'était PAS le cas (je viens de vérifier sur les décomptes intermédiaires) !!!
Les salopiauds quand même ! Ils sont habiles, ces gens là hein !
Et moi qui me demandais comment l'huissier avait pu négocier ça avec l'autre partie à l'époque ! Tu parles ! Il n'a rien eu à négocier du tout, oui !
Je me tais pour l'instant (c'est le même huissier qui est chargé du recouvrement de la dette locative), mais je vais le "coller au f....s" pour tout ce qui est frais d'acte et ainsi de suite. Cette fois, je ne me laisserai pas faire !
Je crains que vous ne vous battiez, tel Don Quichotte, contre des moulins...
Vous avez conclu un accord hors plan... c'est de votre responsabilité...
Ce qui ne m'empêche pas de comprendre votre colère !
Mais vous vous êtes faits avoir, et je crains qu'il n'y ait pas le moindre recours... >:(
Nonon, Bisane, nous ne sommes pas fait avoir, j'ai mal du me faire comprendre ;)
C'était notre volonté de rembourser le + vite possible car nous en avions la possibilité (et d'ailleurs, l'accord avait été conclu AVANT le dépôt du dossier BDF).
Je parlais juste du coup du "je vais voir avec votre créancier si je peux faire sauter une bonne partie des intérêts" que l'huissier nous avait sorti à la fin. Ca m'avait semblé quasi-miraculeux, alors qu'en fait, il n'avait pas le choix ;)
Tiens d'ailleurs, à propos d'accord ou d'engagement avec un huissier : une fois ce type d'engagement pris, savez-vous si l'huissier peut le révoquer (voir fichier joint) ?
Citation de: bisane le 24 Octobre 2011 à 00:12:42
Ce qui ne m'empêche pas de comprendre votre colère !
Je ne le suis même pas, ça aurait plutôt tendance à me faire sourire ;)
Citation de: Hanabi le 24 Octobre 2011 à 00:18:11une fois ce type d'engagement pris, savez-vous si l'huissier peut le révoquer (voir fichier joint) ?
La 2ème signature, c'est celle de l'huissier, ou celle de votre compagne ?
En tout cas, ce type d'accord n'a aucune valeur légale.
Citation de: bisane le 24 Octobre 2011 à 07:30:31
Citation de: Hanabi le 24 Octobre 2011 à 00:18:11une fois ce type d'engagement pris, savez-vous si l'huissier peut le révoquer (voir fichier joint) ?
La 2ème signature, c'est celle de l'huissier, ou celle de votre compagne ?
Effectivement, j'aurais du le préciser. Il s'agit de la signature et du cachet de l'huissier.
Citation de: bisane le 24 Octobre 2011 à 07:30:31
En tout cas, ce type d'accord n'a aucune valeur légale.
Ca, je m'en doutais un peu :( C'est surtout que l'huissier commence à me chauffer, mais je me tais parce que je ne voudrais pas qu'il exige immédiatement la totalité de la dette, je voudrais quand même éviter le dossier de surendettement !!!
Citation de: Hanabi le 24 Octobre 2011 à 09:52:49je voudrais quand même éviter le dossier de surendettement !!!
Pas sûre que ce soit la bonne tactique...
Que craignez-vous ?
Citation de: bisane le 24 Octobre 2011 à 11:22:52
Citation de: Hanabi le 24 Octobre 2011 à 09:52:49je voudrais quand même éviter le dossier de surendettement !!!
Pas sûre que ce soit la bonne tactique...
Que craignez-vous ?
Je vais essayer d'éviter d'être long (ça ne va pas être évident).
Le problème d'expulsion trouve sa source de plusieurs points :
- perte d'emploi de ma compagne début 2010 suivie de 11 mois de chômage
- plus d'un an d'arrêt maladie pour dépression sévère pour moi suite harcèlement caractérisé au boulot (mais on y reviendra, justement) avec perte de mon variable
- le père des 2 grands qui arrête de payer la pension
- d'autres cacahuètes (mais chères, à force, les cacahuètes)
bilan des courses : 1695€ de ressources en moins pendant plus d'un an (d'où les loyers impayés) et la suite jusqu'à l'expulsion. C'est à ce moment là d'ailleurs que nous aurions du déposer un dossier de surendettement, mais bon, nous n'y avons simplement pas pensé et nous espérions surtout qu'elle retrouve du travail beaucoup plus vite !
Le truc, c'est que ma compagne a retrouvé un emploi stable (en CDI, mais je me répète :p) et mieux payé.
Donc du coup, on retrouve nos facultés de paiement, reste juste à faire en sorte de négocier au mieux avec l'huissier pour la dette locative.
L'autre truc, que j'évoquais au dessus, c'est que suite au harcèlement, j'ai décidé de réagir il y a quelques mois, et mon avocate est sûre qu'elle arrivera à négocier plus que correctement mon indemnité de départ de ma boite.
Cela devrait être finalisé avant la fin de l'année.
Avec ça, on solde la dette locative (et même d'autres) et on repart de 0, vu que le fichage FICP de ma compagne, induit par le dépôt du dossier BDF en 2007 s'achève en avril 2012.
Donc, à quelques mois près, je ne voudrais pas que l'huissier décide d'un seul coup de me réclamer la totalité de la dette, ça nous re-bloquerait 5 ans juste à cause de quelques semaines. Avouez que ce serait vraiment dommage !
Maintenant, si je n'ai pas le choix, mon dossier BDF est prêt, j'aurai juste les montants à ajuster le cas échéant !
Edit : j'ai toujours la possibilité de saisir le JEX pour demander l'étalement de la dette sur 24 mois, remarquez... mais ça demande une assignation qui va ENCORE me coûter de l'argent !
Alors que le dossier ne vous coûterait rien ! :P
Tant mieux, si vous espérez des rentrées de fonds.
Mais cela ne vous empêche pas de déposer, et donc d'être protégés des saisies.
Si vous pouvez rembourser plus vite que prévu, tant mieux !
Pourquoi votre compagne ne serait défichée qu'en 2012 si elle a respecté le plan ? :o :o :o
Citation de: bisane le 24 Octobre 2011 à 17:42:50
Alors que le dossier ne vous coûterait rien ! :P
Tant mieux, si vous espérez des rentrées de fonds.
Mais cela ne vous empêche pas de déposer, et donc d'être protégés des saisies.
Si vous pouvez rembourser plus vite que prévu, tant mieux !
Comme dit, le dossier est prêt : en cas de signe annonciateur de la moindre merdouille, il me faut 24h pour le mettre à jour et l'envoyer
Citation de: bisane le 24 Octobre 2011 à 17:42:50
Pourquoi votre compagne ne serait défichée qu'en 2012 si elle a respecté le plan ? :o :o :o
Je dis peut-être des âneries, mais le simple fait d'enregistrer un dossier à la BDF fiche automatiquement pour 5 ans. Etant donné qu'elle a déposé en mars 2007, elle devrait être défichée en mars 2012 puisqu'elle a respecté le plan (+1 mois le temps que les MAJ soient répercutées dans les banques).
Me tromperais-je (auquel cas, tant mieux !) ?
Citation de: Hanabi le 24 Octobre 2011 à 19:29:37
Comme dit, le dossier est prêt : en cas de signe annonciateur de la moindre merdouille, il me faut 24h pour le mettre à jour et l'envoyer
Sauf que si la merdouille arrive, comme vous dîtes, votre dossier ne sera pas traité.
Alors que si vous anticipez son arrivée, vous serez peut-être déjà recevables.
CitationCitation de: bisane le 24 Octobre 2011 à 17:42:50
Pourquoi votre compagne ne serait défichée qu'en 2012 si elle a respecté le plan ? :o :o :o
Je dis peut-être des âneries, mais le simple fait d'enregistrer un dossier à la BDF fiche automatiquement pour 5 ans. Etant donné qu'elle a déposé en mars 2007, elle devrait être défichée en mars 2012 puisqu'elle a respecté le plan (+1 mois le temps que les MAJ soient répercutées dans les banques).
Me tromperais-je (auquel cas, tant mieux !) ?
L'inscription est pour la durée du plan...
Vérifiez auprès de la BDF.
J'avais déduit ça, entre autre, en lisant un article qui décrivait beaucoup mieux que ça les mesures Lagarde (http://www.loi-lagarde.com/surendettement.html), mais elle ira à la BDF histoire d'être sûre.
Edit : si, effectivement, le fichage ne court que pour la durée du plan, je n'hésite pas une seule seconde et je dépose la semaine prochaine !!!
Bref, sur ce, réveil dans 6h30 pour charger le camion, donc direction DODO !
5 ans, c'est bien le maximum... (enfin, 8 si effacement des dettes)
Bon chargement ! ;)
Bonjour à tous !
Et bien voilà, camion chargé, clefs rendues et état des lieux fait.
L'horreur, hier, j'ai cru qu'on n'y arriverait jamais : l'huissier est arrivé on avait encore des cartons partout ! Nos amis ont fini de tout virer pendant qu'on commençait l'état des lieux des pièces vides !
Bref, ça, c'est fait.
Et quel soulagement de quitter cet appartement porte-poisse !
RDV ce soir pour signer le nouveau bail. RDV pris avec la société sous-traitante pour l'état des lieux d'entrée lundi 31/10 à 16h00 et emménagement 1h après (on n'est pas couché :p).
Nous vous remercions tous du fond du cœur pour vos encouragement; ils nous ont permis de tenir un peu mieux le coup !!!
Après, c'est la poursuite du sujet interrompu : les revolving. Il me reste 21 jours pour assigner FI****F en justice, il faut que je me dépêche (après, il a y prescription) !
La lettre A/R part demain matin, je suis en train de la finaliser (j'ai repris un modèle de l'AFUB que j'ai personnalisé).
J'y liste les points qui me permettent de demander la déchéance du droit aux intérêts (et même 2 qui peuvent provoquer la nullité du contrat).
Ils ont 8 jours pour répondre, sachant que pendant ces 8 jours, je prépare l'assignation.
Je vous mettrai ça en PJ et vous tiens bien évidemment au courant de la suite.
bon courage pour cette période transitoire Hanabi ;)
Vous avez un bel esprit positif ;)
Bon courage!!
Parfois partir d'un endroit permet de repartir à zéro. ;)
Bon courage!!!
Citation de: bisane le 26 Octobre 2011 à 06:29:49
5 ans, c'est bien le maximum... (enfin, 8 si effacement des dettes)
Bon, on trouve tout et son contraire (comme d'habitude sur internet), y compris sur le site de la BDF. Je crois que le plus simple est effectivement de se déplacer et de demander des explications (encore que je sens qu'on vas ENCORE se faire envoyer promener, étant donné qu'ils ne délivrent pas d'information au grand public mais uniquement aux "correspondants" comme ils disent, c'est à dire les assistantes sociales dans notre région)
Citation de: alcyone le 27 Octobre 2011 à 16:05:26
bon courage pour cette période transitoire Hanabi ;)
Vous avez un bel esprit positif ;)
Merci Alcyone :)
Esprit positif, je ne sais pas, mais en tout état de cause, une chose est sûre : pour ne pas déprimer dans une période difficile, il ne faut pas rester dans l'inaction !
Citation de: victoire le 27 Octobre 2011 à 16:06:46
Bon courage!!
Parfois partir d'un endroit permet de repartir à zéro. ;)
Bon courage!!!
Merci Victoire ! C'est effectivement ce que l'on essaie de se dire, certains jours avec un peu plus de mal que d'autres ;)
Une petite astuce au passage pour celles et ceux qui ont un budget tabac très (trop ?) élevé (2,5 paquets par jour à deux dans notre cas = 450€/mois) :
Nous avons, sur les conseils d'une amie, essayé la cigarette électronique. Bah contre toute attente, ça MARCHE ! le budget tabac est réduit de près de 300€ . On en est à 0,75 paquet/jour à deux, sachant que c'était 1/2 paquet avant la mauvaise nouvelle il y a 15 jours.
Je pense repasser, avec la redescente du stress à mes deux tueuses le matin et ma femme peut-être un petit peu plus...
Je ne veux pas faire de pub en direct pour un modèle en particulier (au pire, je me ferais modérer mais les modos ont déjà assez de boulot comme ça je suppose ;) )
Un petit MP et je vous donne l'info, sachant que visiblement, certains modèles fonctionnent mieux que d'autres !
Pour le fichage, vous êtes parfaitement en droit de demander où il en est à la BDF (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=1995.msg65775#msg65775) : ils ne peuvent pas ne pas vous répondre.
Par ailleurs :
L'inscription est conservée pendant toute la durée de l'exécution du plan conventionnel, sans pouvoir excéder huit ans.
Article L333-4 du Code de la Consommation (http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=9722FD88C8E803A892D47984A6DE64FC.tpdjo03v_1?idArticle=LEGIARTI000022962972&cidTexte=LEGITEXT000006069565&categorieLien=id&dateTexte=20110831)
Heu... j'ai oublié !
Vous pouvez mettre le nom tronqué pour la clope électronique...
Sinon, vous risquez une noyade par MP ! >:D
Et vous pouvez le rajouter ici : on arrète de fumer ? qui pour me suivre ? on se soutient ? (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=6340.0)
Hanabi,
évitez de vous disperser et d'aller chercher des infos contradictoires partout sur internet!
je parle en connaissance de cause! je l'ai fait avant vous! ;)
Fiez vous au forum. là, c'est fiable! ;)
Citation de: zorah0412 le 28 Octobre 2011 à 13:18:01
Hanabi,
évitez de vous disperser et d'aller chercher des infos contradictoires partout sur internet!
je parle en connaissance de cause! je l'ai fait avant vous! ;)
Fiez vous au forum. là, c'est fiable! ;)
Merci pour le conseil ;)
Pour les infos que je trouve sur le net : soit c'est appuyé par un texte, un jugement ou autre et ok, je fais confiance (après avoir vérifié que le cas est strictement identique au mien), soit je considère que c'est une piste ou un indice mais ça ne va pas plus loin...
Edit : cas concret : tout le monde me disait qu'ils n'expulsaient pas les gens avec des enfants, la preuve que SI ! Heureusement que je ne me suis pas fié à ça, je serais dans de beaux draps aujourd'hui !
Hanabi merci de votre dynamisme!!!!
c'est important de voir que certains réagissent et ne restent pas les pieds dans le même sabot
merci encore
le forum donne des renseignements suffisament fiables pour que certains avocats, faute que ce soit enseigné dans les facs, viennent lire le forum. ;D