archives du Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement => dossier de surendettement recevable => Discussion démarrée par: legolas63 le 16 Octobre 2011 à 09:03:43

Titre: Demande renseignement et conseil
Posté par: legolas63 le 16 Octobre 2011 à 09:03:43
Bonjour
Voila ma question, j'ai dépose un dossier en 1993 je ne suis plus sur de la date, je vais m'expliquer.
Les années qui on suivi sont devenues de plus en plus noir au point de faire une tentative de suicide
J'ai eu a déménager plusieurs fois et juste après ma TS j'ai du déménager très rapidement, pendant cette période je n'ai conservé aucun papier.
J'ai reçu un papier du tribunal ou de la BDF qui ma dis que je n'étais plus fiché au incidents.
Aujourd'hui je suis dans une situation de surendettement (dire de ma conseillère banque a 44% d'endettement).
Faisant suite a un rachat de crédit revolving suivi d'un accident qui m'a causé une perte de salaire.
Je n'ai a ce jour aucun retard mais tous les mois le découvert se creuse de plus en plus.
Donc aujourd'hui avec ma femme nous aimerions déposer un dossier ,car en plus de la situation actuelle je vais avoir une perte de salaire (400€) car je suis a nouveau étudiant pour 3 ans.
Mais la BDF va nous dire que le dossier est irrecevable a cause de ma situation antérieur
Problème comme je n'ai aucun documents je ne sais même plus a qui et combine je dois encore.
Titre: Re : Demande renseignement et conseil
Posté par: Comailles le 16 Octobre 2011 à 09:08:09
Bonjour et Bienvenu Legolas,

Pourquoi la Bdf rendrait votre dossier irrecevable?
Vous l'aviez payé jusqu'au bout le précédent plan?

Je vous post le message de bienvenue, merci de remplir le tableau résumant votre situation financière ;)
bonjour et bienvenue à vous !

1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en violet pour accéder aux informations)
- vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=12.0)
- Liens et informations utiles sur le surendettement (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=13.msg26#msg26)

2 - pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051)

3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !

prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.

Voir également  les lettres types :
lettres type (modèles) (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=4.0)
ainsi que :
Trucs et astuces pour filtrer vos appels !!! (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=21.0)

et pour terminer
nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment accéder :
- à vos messages personnels (en haut à droite de la page)
- au mode d'emploi (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14.0)
- au plan-guide du forum (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=1949.0)
Titre: Re : Demande renseignement et conseil
Posté par: bisane le 16 Octobre 2011 à 09:35:37
Si le précédent plan date de 1993, il ne doit plus être archivé !
Par ailleurs, a priori, vous ne devez plus rien sur ces dettes qui datent de 20 ans...

Déposez votre dossier tranquillement ! ;)
Titre: Re : Demande renseignement et conseil
Posté par: legolas63 le 16 Octobre 2011 à 10:40:22
Merci de vos réponses je viens de modifier mon post avec le tableau très complet que vous avez mis en ligne (Hou!!! ça fais peur une fois rempli)
En espérant que ce ne soit pas désespéré, car en ce moment c'est nous (ma femme et moi) qui le sommes
Titre: Re : Demande renseignement et conseil
Posté par: Comailles le 16 Octobre 2011 à 10:45:16
Merci pour le tableau ;)

Par contre pouvez vous enlever le noms des créanciers, ils ne doivent pas figurer en entier ;)

Effectivement le dépôt de dossier semble la meilleur solution!

De quand date votre dernier crédit?
Titre: Re : Demande renseignement et conseil
Posté par: bisane le 16 Octobre 2011 à 10:46:24
il date de quand, le rachat ? Auprès de qui ?
Pourquoi les crédits suivants ?
Titre: Re : Re : Demande renseignement et conseil
Posté par: legolas63 le 16 Octobre 2011 à 10:53:41
Citation de: bisane le 16 Octobre 2011 à 10:46:24
il date de quand, le rachat ? Auprès de qui ?
Pourquoi les crédits suivants ?
Le rachat date de 2005 au prêt de Finagogo
Pour les suivant c'est simple comme je l'ai dis plus haut j'ai eu un accident qui ma causé une perte de salaire et comme avec le rachat nous étions a 34% d'endettement pour faire face a la vie courante on a fait et on a mis le doigt dans la spirale des crédits renouvelables


Nom du créancier modifié Comailles
Titre: Re : Demande renseignement et conseil
Posté par: bisane le 16 Octobre 2011 à 11:01:49
OK !
Commencez à rédiger votre lettre de saisine, on vous aide à la rédiger.
Et MP pour coordonnées Cresus.
Titre: Re : Re : Demande renseignement et conseil
Posté par: legolas63 le 16 Octobre 2011 à 11:30:29
Citation de: bisane le 16 Octobre 2011 à 11:01:49
OK !
Commencez à rédiger votre lettre de saisine, on vous aide à la rédiger.
Et MP pour coordonnées Cresus.
Merci cela fait vraiment plaisir de savoir qu il y a des personnes compréhensive et gentilles
Titre: Re : Demande renseignement et conseil
Posté par: alcyone le 16 Octobre 2011 à 12:00:12
Bonjour et bienvenu legolas

Vous pourriez ne mettre que les initiales des créanciers sur le tableau comme vous l'a demandé Comailles  ;)

et pas de panique votre situation n'est pas compliquée  ;)
Titre: Re : Re : Demande renseignement et conseil
Posté par: legolas63 le 16 Octobre 2011 à 13:20:09
Citation de: alcyone le 16 Octobre 2011 à 12:00:12
Bonjour et bienvenu legolas

Vous pourriez ne mettre que les initiales des créanciers sur le tableau comme vous l'a demandé Comailles  ;)

et pas de panique votre situation n'est pas compliquée  ;)

Merci je corrige de suite
Titre: Re : Re : Demande renseignement et conseil
Posté par: cricmuche le 16 Octobre 2011 à 13:38:32
Citation de: legolas63 le 16 Octobre 2011 à 10:40:22
Merci de vos réponses je viens de modifier mon post avec le tableau très complet que vous avez mis en ligne (Hou!!! ça fais peur une fois rempli)


Bonjour, legolas

Ca fait peur, oui et non, ça à au moins le mérite de poser les choses  ;)
Bon courage pour le montage de votre dossier
Titre: Re : Demande renseignement et conseil
Posté par: legolas63 le 20 Novembre 2011 à 13:05:44
Bonjour,
Je tiens d'abord à vous remercier, notre dossier est recevable à la commission de surendettement.
Hier, je suis allé a ma banque pour stopper les prélèvements de tous les crédits (loi Lagarde).
Et la, surprise!, ma conseillère me dit plus de chéquier et une carte de paiement nationale en me disant que ces consignes viennent de la BDF.
Mais la personne qui s'occupe de notre dossier à la BDF ne m'a pas dit la même chose (c'est au bon vouloir de la banque, qui est propriétaire des moyens de paiements).
Bon pour la carte je peux comprendre, mais pour le chéquier comment faire pour les règlements exigés par chèques et surtout la pension alimentaire que je verse (preuve de paiement, en plus mon ex ne veut pas de prélèvement auto de compte à compte et je ne veux pas faire de mandat).
Si quelqu'un a une solution, je suis preneur.
Merci.
Titre: Re : Demande renseignement et conseil
Posté par: Comailles le 20 Novembre 2011 à 13:13:22
Excellente nouvelle pour la recevabilité de votre dossier!!!

Depuis quelle date votre dossier est recevable?
Je déplacé votre fil pour fêter cela ;)


Pour la banque, la Bdf a raison, c'est la banque qui décide :-\
Ils doivent vous laisser au moins une carte de retrait ;)

Allez ouvrir, un compte à la banque Jaune ;)

Titre: Re : Re : Demande renseignement et conseil
Posté par: Smilysoul le 20 Novembre 2011 à 13:17:24
Bravo pour votre recevabilité  bbbo

Citation de: legolas63 le 20 Novembre 2011 à 13:05:44
Bon pour la carte je peux comprendre, mais pour le chéquier comment faire pour les règlements exigés par chèques et surtout la pension alimentaire que je verse
Si quelqu'un a une solution, je suis preneur.
Merci.
vous ne pouvez pas faire de virements ?  ;)
Titre: Re : Re : Demande renseignement et conseil
Posté par: legolas63 le 20 Novembre 2011 à 13:21:29
Citation de: Comailles le 20 Novembre 2011 à 13:13:22
Excellente nouvelle pour la recevabilité de votre dossier!!!

Depuis quelle date votre dossier est recevable?
Je déplacé votre fil pour fêter cela ;)


Pour la banque, la Bdf a raison, c'est la banque qui décide :-\
Ils doivent vous laisser au moins une carte de retrait ;)

Allez ouvrir, un compte à la banque Jaune ;)

Ok merci,
Mais une question la banque jaune, me donnera un chéquier ?
Notre dossier est recevable depuis le 15 novembre 2011
Titre: Re : Re : Re : Demande renseignement et conseil
Posté par: legolas63 le 20 Novembre 2011 à 13:23:01
Citation de: Smilysoul le 20 Novembre 2011 à 13:17:24
Bravo pour votre recevabilité  bbbo

Citation de: legolas63 le 20 Novembre 2011 à 13:05:44
Bon pour la carte je peux comprendre, mais pour le chéquier comment faire pour les règlements exigés par chèques et surtout la pension alimentaire que je verse
Si quelqu'un a une solution, je suis preneur.
Merci.
vous ne pouvez pas faire de virements ?  ;)

Si je peux faire un virement, c'est mon ex qui ne veut pas  grrr grrr ccbat
Titre: Re : Demande renseignement et conseil
Posté par: Comailles le 20 Novembre 2011 à 13:25:49
Si vous n'avez pas de chèques impayés il est possible que oui ou alors dans quelques temps ;)

Pour la pension alimentaire, faites un virement, vous n'avez pas le choix et elle non plus!!
Titre: Re : Demande renseignement et conseil
Posté par: legolas63 le 20 Novembre 2011 à 13:35:30
Merci
Titre: Re : Demande renseignement et conseil
Posté par: bisane le 20 Novembre 2011 à 20:26:28
Ou chèque de banque...
Ils risquent de se lasser rapidement !  >:D
Titre: Re : Demande renseignement et conseil
Posté par: legolas63 le 20 Novembre 2011 à 23:29:59
Merci je vais sûrement y penser
Titre: Re : Demande renseignement et conseil
Posté par: alcyone le 21 Novembre 2011 à 11:13:59
 bbbo bbbo bbbo bbbo pour la recevabilité  ;)

et pour mieux suivre votre fil j'ai mis la date au calendrier  ;)
Titre: Re : Demande renseignement et conseil
Posté par: legolas63 le 05 Décembre 2011 à 02:39:05
bonjour, ou plutot bonsoir,
bon je viens d'avoir la surprise en consultant mon compte hier soir qu'en date du 02/12/11 il y a un blocage provision sur saisie attribution de 1873,74€, il nous a été débité donc 1035,12€.
Je ne comprend pas ce que cela veut dire ni à quoi ça correspond, nous n'avons pas eu de courrier.
Du coup, il nous reste 213€ pour faire la fin du moi, et pire en consultant les prélévement à venir loyer assurance et autre nous serons mardi matin à découvert (alors que la banque nous l'a bloqué?)de plus de 300€ c'est le début de la fin.
Si vous avez une idée merci d'avance.
Les emme..... commence  ffouR ffouR ffouR ccbat grrr
Titre: Re : Demande renseignement et conseil
Posté par: Comailles le 05 Décembre 2011 à 05:55:26
Bonjour Legolas,

Aie :-\

Vous ne savez pas à quoi correspond cette somme?

Des impôts en retard?

Appelez votre banque pour savoir de qui vient cette saisie et faites valoir votre recevabilité.
Appelez également votre gestionnaire Bdf pour connaitre la marche à suivre pour annuler cette saisie si cette créance est notée dans votre dossier Bdf ;)

Vous aviez pu ouvrir un compte à la jaune?
Titre: Re : Demande renseignement et conseil
Posté par: bisane le 05 Décembre 2011 à 07:26:29
La décision déclarant la recevabilité de la demande emporte suspension et interdiction des procédures d'exécution diligentées à l'encontre des biens du débiteur ainsi que des cessions de rémunération consenties par celui-ci et portant sur les dettes autres qu'alimentaires
Article L331-3-1 du Code de la Consommation (http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=1E3E3337BD7F640BCBDDE83D7E11B3B1.tpdjo09v_3?idArticle=LEGIARTI000022423205&cidTexte=LEGITEXT000006069565&dateTexte=20110313)

Ils n'ont pas le droit de faire ça !  >:( >:( >:(
Titre: Re : Demande renseignement et conseil
Posté par: legolas63 le 05 Décembre 2011 à 07:55:36
Bonjour,
Merci pour votre réponse "très rapide.
Ma banque étant fermée le lundi je vais me contenter d'appeler l'huissier car sur mon relevé de compte, j'ai le nom de la SCP, pis j'appellerai la BDF.
Se qui est bizarre,c'est le montant, nous avons bien un montant qui est de 1600€ et quelques? je me dis que sa pourrai être sa plus les frais d'huissier et autre.
De plus, j'ai fais opposition aux prélèvements des crédits, entre autre "Media--s" qui à essayé de ruser en représentant le prélèvement sous "Cofinogogo".
Merci encore, et pour la situation des créancier, je ne savais pas comment tourner ma phrase sans les citer pour que ce soit compréhensif.
Titre: Re : Demande renseignement et conseil
Posté par: legolas63 le 05 Décembre 2011 à 12:59:17
Bon j'ai du nous pas brillant
j'ai appelé la SCP qui m'a dit que c'était une dette d'un créancier qui date de 1994.
A l'époque j'avais monté un dossier de surendettement et j'avais eu beaucoup de problèmes en plus pour d'autres raison, divorce, décès d'un parent, du coup j'ai fais une très grosse dépression avec une TS.
J'ai fais plusieurs déménagement, et tous mes document administratifs on été perdu a la même époque
je ne me rappelle plus le nom des créancier le montant de dettes, je n'étais pas dans un bel état psychologiquement.
Je ne sais plus quoi faire et comment.
Titre: Re : Demande renseignement et conseil
Posté par: Comailles le 05 Décembre 2011 à 13:02:17
Contactez la Bdf ;)

Pendant ce temps là, on réfléchit ;)
Titre: Re : Demande renseignement et conseil
Posté par: Comailles le 05 Décembre 2011 à 13:17:35
Au fait,

Vous  l'aviez respecté votre précédent plan?

Avez vous demandé à l'huisier une copie de la décision de justice?
Titre: Re : Demande renseignement et conseil
Posté par: legolas63 le 05 Décembre 2011 à 13:36:47
je ne rappel pas si j ai été jusqu'au bout du plan, je ne pense pas
pour l'huissier il juste renseigné sur le nom du créancier et m'a dis que le dossier se n'était pas eu qui le gérait et donc ils l'ont renvoyé a une autre SCP dans une autre région
je vais appeler et tenir informé de la suite
une précision je n'ai reçu durant toutes ces années aucun courrier ni visite d'huissier ni coup de tel
Titre: Re : Demande renseignement et conseil
Posté par: Comailles le 05 Décembre 2011 à 13:39:26
Contactez l'autre SCP d'huissier et demandez leur de  vous fournir la décision de justice ;)
Titre: Re : Demande renseignement et conseil
Posté par: legolas63 le 05 Décembre 2011 à 14:00:58
j'ai contacté la BDF qui m'a dit de récupérer le document de l'huissier que je n'ai jamais reçu
Sur internet par rapport a cette situation il est évoque la forclusion
Titre: Re : Demande renseignement et conseil
Posté par: Comailles le 05 Décembre 2011 à 14:05:06
C'est pourquoi, il vous faut récupérer les documents de l'huissier pour vérifier si il y forclusion ou non
Titre: Re : Demande renseignement et conseil
Posté par: legolas63 le 05 Décembre 2011 à 14:27:53
bon ce n'est pas une SCP mais mais une SELAS (connais pas cette bête là)
la créance de 1891,13 date du mars 1994, le titre exécutoire date du 4 mars 1996
Cette même société a essayé de me contacter en aout et septembre 2011, mais je n'ai eu aucune tentative de contact avant, je leur est demandé.
Ils m'ont indiqué qu'un de leur collègue va passer avant le 9 décembre pour dénonciation.
Voila c'est tous ce que j'ai. Je trouve bizarre de ne rien avoir reçu avant (pas de prise de contact)
Titre: Re : Demande renseignement et conseil
Posté par: bisane le 05 Décembre 2011 à 16:03:53
Vous n'êtes pas informé d'une saisie-attribution au préalable, mais celle-ci doit vous être dénoncée dans les 8 jours.

Citation de: legolas63 le 05 Décembre 2011 à 14:00:58
j'ai contacté la BDF qui m'a dit de récupérer le document de l'huissier que je n'ai jamais reçu
Sur internet par rapport a cette situation il est évoque la forclusion
Pas question de forclusion, ici, puisqu'il y a une décision de justice.
Par contre, celle-ci n'est normalement "valable" que 10 ans.
Mais j'ai un doute, car elle est antérieure à la loi actuellement en cours, et avant c'était 30 ans...

Je recherche plus avant...
Titre: Re : Demande renseignement et conseil
Posté par: legolas63 le 05 Décembre 2011 à 16:25:28
Merci
Titre: Re : Demande renseignement et conseil
Posté par: bisane le 05 Décembre 2011 à 16:48:45
Pas très encourageant pour vous...  >:( >:( >:(

L'exécution des titres exécutoires mentionnés aux 1° à 3° de l'article 3 ne peut être poursuivie que pendant dix ans, sauf si les actions en recouvrement des créances qui y sont constatées se prescrivent par un délai plus long.
Article 3-1 de la Loi n° 91-650 du 9 juillet 1991 portant réforme des procédures civiles d'exécution  (http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000172847)

Or la vôtre se prescrit bien par un délai plus long, puisque la loi réduisant le prescription de 30 à 10 ans date de Juin 2008 (LOI n° 2008-561 du 17 juin 2008 portant réforme de la prescription en matière civile (http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?dateTexte=&categorieLien=id&cidTexte=JORFTEXT000019013696&fastPos=1&fastReqId=1565798748&oldAction=rechExpTexteJorf))


Dès que vous aurez plus d'éléments ::
- demandez copie du titre exécutoire permettant cette saisie
- transmettez à la BDF
... et nous ferons de notre mieux de notre côté !  ;)
Titre: Re : Demande renseignement et conseil
Posté par: legolas63 le 05 Décembre 2011 à 17:35:30
Merci en de vos conseil et de votre soutient
Titre: Re : Demande renseignement et conseil
Posté par: catsen le 05 Décembre 2011 à 20:04:55
pensez vous avoir d'autres dettes du même genre?

si oui il faudrait demander au tribunal si vous avez eu des procédures dans ces années là
Titre: Re : Demande renseignement et conseil
Posté par: legolas63 le 05 Décembre 2011 à 20:28:02
Ils y en avaient plusieurs, ils y en qui ont été soldées.
Mais j'ai été contacté une fois par une société de recouvrement qui m'a fait des menaces, bien que j'ai eu peur.
Mais j'ai contacté une association qui est sur Antibe et ils ont invoqué la forclusion depuis ils m'ont laissé tranquille du moins pour cette dette.
Mais impossible de e rappeler des autres.

Sinon je vais divorcer entre autre a cause de ça , encore une fois, mais je ne sais pas comment faire au niveau de la BDF vu que l'on est deux, car ils ont calculés un montant de remboursement à deux.
Et si je me retrouve tous seul je vais avoir une pension alimentaire a verser et donc au niveau des finance vu que je suis à nouveau étudiant pour le logement cela va être chaud.
Titre: Re : Demande renseignement et conseil
Posté par: Comailles le 05 Décembre 2011 à 20:33:43
Zut pour votre divorce :-\

Si vous allez juqu'au bout de cette démarche, il faudra redéposer chacun un dossier à la Bdf ;)
Titre: Re : Demande renseignement et conseil
Posté par: zorah0412 le 05 Décembre 2011 à 20:38:28
Courage legolas63!
:-* :-*
Titre: Re : Demande renseignement et conseil
Posté par: legolas63 le 05 Décembre 2011 à 20:41:21
Je ne pourrais pas aller plus bas, sauf à me retrouver dans la situation que j'ai vécu en 95 
Titre: Re : Demande renseignement et conseil
Posté par: zorah0412 le 05 Décembre 2011 à 20:44:05
C'est très dur, je comprends.
Si vous voulez en parler, on est là  ;)
Titre: Re : Re : Demande renseignement et conseil
Posté par: bisane le 05 Décembre 2011 à 20:55:54
Citation de: legolas63 le 05 Décembre 2011 à 20:28:02
Ils y en avaient plusieurs, ils y en qui ont été soldées.
Essayez vraiment de faire le point...

Mme Legolas... est-ce bien le moment de quitter le navire ?
Titre: Re : Demande renseignement et conseil
Posté par: legolas63 le 05 Décembre 2011 à 20:56:56
Merci tous c'est gentil mais vous avez déjà fais beaucoup
Titre: Re : Re : Re : Demande renseignement et conseil
Posté par: legolas63 le 05 Décembre 2011 à 20:58:09
Citation de: bisane le 05 Décembre 2011 à 20:55:54
Citation de: legolas63 le 05 Décembre 2011 à 20:28:02
Ils y en avaient plusieurs, ils y en qui ont été soldées.
Essayez vraiment de faire le point...

Mme Legolas... est-ce bien le moment de quitter le navire ?
juste pour dire que c'est M.